Arrêté A/2003/7085/MAE/SGG portant approbation du plan d'aménagement de la Forêt classée de Balanyan-Souroumba

ArreteA/2003/7085/ MAE/ SGG du 4 septembre2003, portant Approbation du Plan d' Amenagement de la Foret Classee de Balanyan-Souroumba. Le Ministre de I' Agriculture et de l'Elevage ; Arrete : Article 1 : Est approuve le plan d'amenagement forestier du massif des monts Balayan et Souroumba d'une superficie de 24.000 ha environ situe dans la prefecture de Dabola. Article 2 : Le plan d'arnenagement forestier du massif des monts Balayan et Souroumba d'un document unique de 117 pages et des annexes et comprend !es parties suivantes : . Chapitre I : Contexte politique et tegislatif de l'amenagement • Chapitre II : Contexte environnemental • Chapitre Ill : Potentialites physiques et biophysiques de la foret classee de Balayan-Souroumba • Chapitre IV : Contexts socio-economique • Chapitre V: Plan d'amenagement • Chapitre VI : Plan de gestion . CHAPITRE VI : PLAN DE GESTION . ANNEXES. Acticle 3 : La foret classee de Balayan Souroumba est soumise aux dispositions du plan d'amenagement pour une duree d'appli cation f1xee a 15 ans, a compter de la i:late de signature de l'Arrete d'approbation. Ce i:ilan d'amenagement divise la foret en trois (3) series ou unites d'objectifs a savoir : . Serie de production . Serie de protection partiel!e • Serie de protection integrate. Article 4 : La planification des interventions obeit aux dispositions contenues dans le plan de gestion de la foret classee de Balayan Souroumba. Ce plan de gestion divise la foret en unites de gestion et determine les roles et responsablites des partenaires. La premiere revision du plan de gestion est fixee a 5 ans (2008) et les autres taus les 5 ans a partir de 2008. Cette revision servira a faire des ajustements des interventions menees de fa9on participative par les services techniques et la population riveraine (cogestion). Article 5 : Ce plan d'arnenagement reste conforms aux dispositions prevues par le Code Forestier en vigueur en Republique de Guinea dont ii constitue un texte d'application. Article 6 : Les services techniques du Ministere de !'Agriculture et de l'Elevage (Direction Nationale des Eaux et Forets, Direction Nationale de l'Agriculture, Direction Nationals du Genie Rural, Direction Generale de !'Office Guinean du Bois, Direction Genera!e de l'lnstitut de Recherche Agronomique de Guinee et le Service National de la Promotion Rurale et de la Vulgarisation) sont charges, chacun en ce qui le concerne, de !'application du present arrete. Article 7 : Le present Arrete qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistre et publie au Journal Official de la Republique. Conakry, le 4 septembre 2003 Jean Paul SARR Grand Officier de l'Ordre National du Merite (RF)