Arrêté 2008-4361-MA-CAB du 05 novembre 2008 établissant les listes des organismes nuisibles d’importance économique et des organismes nuisibles faisant objet de quarantaine végétale en République de Guinée

Ministère de l’Agriculture République de Guinée Travail – Justice – Solidarité ARRETE N°2008/4361/MA/CAB Etablissant les listes des organismes nuisibles d’importance économique et des organismes nuisibles faisant objet de quarantaine végétale en République de Guinée. LE MINISTRE Vu La loi fondamentale ; Vu La loi L/92/027/CTRN du 6 août 1992, instituant le Contrôle Phytosanitaire des végétaux à l’importation et à l’exportation ; Vu Le Décret D/2007/004/PRG/SGG du 31 janvier 2OO7, portant attributions du Premier Ministre, Chef de Gouvernement ; Vu Le Décret D/2008/021/PRG/SGG du 20 mai 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement ; Vu Le Décret D/2008/024/PRG/SGG du 13 juin 2008, portant restructuration du Gouvernement ; Vu Le Décret D/2008/025/PRG/SGG du 19 juin 2008, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu Le Décret D/2008/040/PRG/SGG du 24 juillet 2008, portant Attributions et organisation des Départements Ministériels, des Secrétariats Généraux et de la Primature ; Vu L’adhésion de la Guinée à la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux le 22 mai 1991. ARRETE Article 1er : En Application de la loi L/92/027/CTRN du 6 août 1992, en son article 4 portant institution du contrôle phytosanitaire obligatoire des végétaux et produits végétaux à l’importation et à l’exportation, il est désormais établi pour les principales cultures, une liste des organismes nuisibles d’importance économique et une liste des organismes nuisibles faisant objet de quarantaine végétale ; Article 2 : On entend par organismes nuisibles d’importance économique, des organismes nuisibles présents dans un pays et qui occasionnent des dégâts considérables sur les principales cultures de ce pays. Et par organismes nuisibles de quarantaine, des organismes nuisibles inscrits par une organisation nationale ou régionale de protection des plantes sur une liste officielle comme absent du pays ou de la région, faiblement présents et faisant l’objet d’une lutte active ou d’un programme d’éradication Article 3 : Les listes établies ne sont pas les listes définitives, elles doivent être mises à jour en fonction de l’application de nouveaux nuisibles. Article 4 : Ces listes sont mises à la disposition des Inspecteurs phytosanitaires comme outils de travail indispensables dans l’exécution de leurs tâches. Article 5: Lors des inspections du contrôle phytosanitaire, l’interception d’un organisme nuisible faisant objet de quarantaine dans un lot entrainera automatiquement la prise de dispositions réglementaires (mise en quarantaine, désinfection, destruction ou changement d’orientation). Article 6 : Les listes ci-dessus mentionnées sont annexées au présent arrêté et en font parties intégrantes. Article 7 : Le Service National de la Protection des Végétaux et des Denrées Stockées, les Chefs de Poste du Contrôle Phytosanitaire et leurs agents sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application correcte des dispositions du présent Arrêté. Article 8 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 05 novembre 2008 Ampliations SGG ……………... 2 MA ……………… 5 MJ ………………. 2 MS ………………. 2 MDDE …………... 2 MEF …………….. 2 MCC ……………. 2 DNA …………….. 2 SNVP …………… 8 Dr Mahmoud CAMARA IRA ……………… 8 DPA/DCA ………. 38/73