Stratégie de la France pour le bien-être des animaux 2016 – 2020

Stratégie de la France pour le bien-être des animaux 2016 – 2020 Le bien-être animal au cœur d’une activité durable • 2 • Le bien-être animal, p un enjeu de société Le bien-être des animaux d'élevage, de compagnie, de loisir ou encore de ceux utilisés à des fins scientifiques fait l’objet d'une politique d'envergure au niveau euro péen et français mais également au niveau international. Ce dispositif réglementaire en évolution régulière encadre en particulier les activités d’élevage. L’évolution des productions animales, les mutations des territoires, les progrès scientifiques expliquent notamment pourquoi de plus en plus de citoyens de mandent à ce que le bien-être des animaux soit mieux pris en compte. Au delà des aspects scientifiques ou émotionnels, la question du bien-être animal revêt par ailleurs, une réelle dimension éthique. Dans ce contexte, il est apparu opportun que la France se dote pour les prochaines années d’une stratégie nationale ambitieuse, facteur d’avenir pour une agri culture durable, respectant l’équilibre entre perfor mances économique, sociale et environnementale. Cette stratégie, pilotée par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF), a été éla borée en co-construction avec les producteurs, les scientifiques mais également les organisations de pro tection animale, réunis au sein du Comité national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV). Cette exigence d'une prise en compte renforcée du bien-être animal s'inscrit dans la droite ligne du projet agro-écologique porté par le MAAF, qui vise à produire mieux en conjuguant compétitivité des filières, sécu rité sanitaire et considérations environnementales. Le bien-être animal constitue donc l'une des dimensions de ce projet d'agriculture durable confronté au contexte international. Les axes stratégiques retenus concernent principale ment les animaux d’élevage, détenus par des profes sionnels (petits et grands ruminants, équidés, porcs, volailles…). Les problématiques propres aux animaux de compagnie, de loisir et de sport, ou encore de ceux utilisés à des fins scientifiques y trouvent également toute leur place (cf encadrés p.8). p Une stratégie ambitieuse pour la période 2016 à 2020* Par cette première stratégie ministérielle en faveur du bien-être animal, le MAAF a l’ambition de mobiliser tous les acteurs concernés autour de priorités nationales de travail pour les 5 prochaines années en faveur de la cause animale et dans un objectif : placer le bien être animal au cœur d’une activité durable. CINQ AXES D’ACTIONS 3 Axe 1 : Partager le savoir et promouvoir l’innovation 3 Axe 2 Des acteurs responsables à tous les niveaux 3 Axe 3 Poursuivre l’évolution des pratiques vers une production plus respectueuse 3 Axe 4 Prévenir et être réactif face à la maltraitance animale 3 Axe 5 Informer chacun des avancées et des résultats du plan d’actions.(*) Les axes de progrès issus d’une réflexion partagée par le monde professionnel, le monde associatif et les représentants de l’état feront l’objet d’un suivi par les membres du CNOPSAV • 3 • Axe 1 Partager le savoir et promouvoir l’innovation Le concept de bien-être des animaux, longtemps considéré hors de la science, n’est plus contesté. Cette évolution est à mettre au compte des progrès scientifiques considérables de la recherche en la matière, qui a su démontrer la gamme variée de comportements et d’émotions des animaux. La connaissance est un des éléments clés des progrès en matière de bien-être animal et il convient à la fois de participer aux travaux de recherche mais également à la diffusion des résultats vers les professionnels afin de s’inscrire dans une démarche de progrès. Ce savoir scientifique vulgarisé et partagé, est indispensable pour aboutir à une stratégie collective entre les parties prenantes, répondant aux attentes des citoyens. l Créer un centre national de référence bien-être animal français La Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a donné un signal fort en faveur du bien-être animal en posant les bases de la création d’un centre national de référence français (CNR). Les missions et les modalités de désignation doivent être précisées. Ce CNR devra notamment intervenir dans la diffusion des résultats des travaux de recherche mais également dans l’expertise technique. l Favoriser l’innovation Il faut à la fois soutenir des projets de recherche sur des pratiques d’élevage respectueuses du bien-être des animaux, en cohérence avec les objectifs d’une agri culture durable, mais également repérer des éleveurs et des acteurs des filières ayant développé des pratiques innovantes qu’il convient d'évaluer et de diffuser. l Veiller au partage des connaissances favorables au bien-être animal La diffusion des connaissances au plus près des éleveurs et de tous les intervenants d’élevage est déter minante. Elle participe à l’appropriation des concepts et des nouvelles pratiques, dans une démarche de progrès et d’amélioration continue. • 4 • l L'éleveur, premier acteur du bien-être de ses animaux Les éleveurs sont en interaction permanente avec leurs animaux. La réussite d’une stratégie de pro grès en matière de bien-être animal nécessite d’inté grer en amont le binôme homme-animal. La formation professionnelle initiale et continue, la valorisation et le partage des expériences positives sur les bonnes pratiques d’élevage favorisent l’évolution de ces pratiques. Au fil des réformes récentes, le bien-être animal est conforté dans la formation professionnelle initiale comme en formation continue. Cette dernière est ac cessible tout au long de la carrière des éleveurs. Il s’agit de diffuser et faire mieux connaître cette offre nombreuse et diversifiée. La réforme de la formation professionnelle peut également constituer une oppor tunité à saisir pour conforter les formations au bien être animal. L’accompagnement des éleveurs et des autres acteurs au contact des animaux dans la meilleure prise en compte du bien-être de leurs animaux sera poursuivi sur la base des guides et chartes de bonnes pratiques. l Inscrire le vétérinaire au cœur du dispositif Les vétérinaires, professionnels de la santé ani male, font partie des acteurs quotidiens du bien-être ani mal. L’implication encore plus grande de la profession vétérinaire apparaît comme un des enjeux forts. Elle passe par un travail sur la formation initiale au sein des écoles vétérinaires, sur la formation continue et par une évolution des pratiques cliniques. Elle passe aussi par la formation et la mobilisation des vétérinaires habilités, aptes à effectuer des signalements de maltraitance ani male, et par le mandatement des vétérinaires pour la réalisation d’expertises et de contrôles notamment dans les cas de signalements de maltraitance. l Impliquer dans la démarche l’ensemble des autres acteurs professionnels concernés Il s’agira de sensibiliser, voire de former, tous les acteurs intervenant auprès des animaux, soit qu'ils agissent au contact des animaux, soit qu'ils intervien nent dans les conditions d'élevage des animaux. Les actions de formation sur le bien-être animal déjà menées par des organismes de formation devront être déclinées au bénéfice de tous les intervenants et sur l’ensemble du territoire. l Associer les organisations de protection des animaux En créant les conditions d’un dialogue ouvert et constructif avec le monde professionnel, grâce à une stratégie coconstruite et partagée du bien-être animal qui s'appuie sur la science et l'expérience. l Conforter l’action des services de contrôle Les agents des directions départementales en charge de la protection des populations (DD(CS)PP) sont chargés des inspections relatives au bien-être des animaux. Les outils à disposition des inspecteurs, et notamment le recours au mandatement vétérinaire doivent être renforcés dans le domaine du bien-être. Le bilan des contrôles réalisés constituera un indica teur de progrès en matière de bien-être animal. BIEN-ÊTRE ANIMAL ET PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE Modèle promu par la Loi d’avenir de l’agriculture d’octobre 2014 et porté par la France auprès de la FAO, l’agro-écologie considère l’exploitation dans son ensemble et vise à améliorer les résultats techniques et économiques par une approche globale tirant parti des processus naturels. Les considérations de bien-être animal s’y inscrivent . Axe 2 Responsabiliser les acteurs à tous les niveaux Cet objectif vise tout autant les détenteurs en lien quotidien avec les animaux, que les vétérinaires dispensant leurs soins ou encore les techniciens d’élevage, employés d’abattoir, transporteurs et tout autre acteur intervenant auprès des animaux. Les actions de sensibili sation et de formation seront des outils privilégiés, notamment pour valoriser les démarches déjà engagées à travers les chartes ou guides de bonnes pratiques. • 5 • Axe 3 Poursuivre l’évolution des pratiques en faveur du bien-être des animaux Le consommateur citoyen européen intègre aujourd'hui d'autres préoccupations que le prix d'achat des produits ou la sécurité sanitaire de son alimentation. Il exprime ainsi des attentes sur la façon dont sont produites les denrées et notamment sur des méthodes d'élevage, de transport et d’abattage respectueuses du bien-être des animaux. Dans chacun des domaines cités, des actions prioritaires devront être conduites s'appuyant sur les résultats de la recherche et sur les expériences professionnelles réussies. Les modifications progressives des pratiques seront ainsi encouragées. Le défi d’avenir de nos filières animales consistera à allier performances sanitaire, économique, sociale, environnementale et bien-être des animaux. l En élevage En préalable, il conviendra d’assurer la conformité aux exigences européennes en vigueur de l'ensemble des exploitations, et notamment de finaliser certains plans de mise aux normes de bâtiments d'élevage. Un accent devra également être mis dans les produc tions françaises vers les alternatives crédibles aux interventions telles que la castration ou encore l’époin tage du bec, sans compromettre les résultats techniques et sanitaires et la sécurité des personnes intervenant en élevage. L’enrichissement du milieu de vie en cohérence avec les exigences sanitaires et étayé par des preuves scientifiques, devra également être recherché afin de satisfaire les besoins comportementaux des animaux. Une réflexion devra également être conduite pour li miter la souffrance des animaux dépourvus de valeur économique en abordant la question de la mise à mort, en élevage, de certaines catégories d’animaux. L’objectif est d’encadrer les pratiques pour éviter des mauvais traitements, en l’absence de méthode adap tée ou de formation suffisante des détenteurs. La préservation d'un arsenal thérapeutique approprié pour prévenir et soigner les maladies affectant les espèces "mineurs" devra faire l'objet d'une stratégie partagée. Enfin les conditions d'élevage des animaux de compa gnie et notamment des chiens et chats, seront égale ment examinées. La rédaction des guides de bonnes pratiques dans ce secteur étant notamment attendue pour harmoniser les pratiques (cf encadré p.8). l Pendant le transport Le respect des règles d'aptitude au transport des animaux sera vérifié, afin d'éviter le transport d'ani maux malades, blessés ou en état de faiblesse physio logique Les travaux sur des guides de transportabilité déjà conduits devront ainsi être mieux valorisés. l Au moment de l’abattage II s’agira de poursuivre l’amélioration des condi tions d’abattage (démarche engagée depuis 2013 et l’entrée en vigueur du règlement n° 1099/2009) par la maîtrise par les professionnels des différentes étapes de la mise à mort afin notamment de s’assurer de la perte de conscience effective ou absence de signes de vie des animaux avant de procéder aux étapes ultérieures. Encourager et accompagner la rédaction de guides de bonnes pratiques pour une application la plus harmo nisée possible des procédures de contrôle dans les différents établissements. Poursuivre le dialogue concernant l’abattage rituel, en particulier sur les questions de réversibilité de l’étour dissement ou de « soulagement » des animaux après sacrifice. l En matière d’utilisation des animaux à des fins scientifiques La démarche engagée dite des 3R devra être poursuivie. L’objectif sera dans les prochaines années de développer encore les méthodes alternatives (cf encadré p.8). • 6 • Axe 4 Prévenir et être réactif en cas de maltraitance animale Parmi les préoccupations des éleveurs et de l’opinion publique vis-à-vis de l’animal, la question de la maltraitance volontaire ou par défaut de soins est un sujet de premier plan. Les agents des DD(cs)PP sont sollicités sur dépôt de plaintes afin d’ intervenir dans la gestion des cas les plus graves qui nécessitent parfois le retrait de la garde des animaux afin de les confier à une organisation de protection des animaux. Pour être encore plus efficiente, la réponse à donner à la maltraitance animale doit être organisée et collective et prendre également en compte la dimension de souffrance humaine souvent concomitante. l Des services d’inspection mieux formés Des difficultés réelles existent sur les plans juri dique, technique et pratique pour intervenir en cas de maltraitance. Il est donc apparu opportun d'apporter au niveau national, un certain nombre de préconisa tions méthodologiques pour fiabiliser notamment les procédures d’urgence. l Organiser une mobilisation partenariale Au niveau local, il conviendra de mettre en place un dispositif réactif permettant de détecter au plus vite des signes de maltraitance et précisant les res ponsabilités de chacun en cas d’urgence. Ce schéma opérationnel pourra s'appuyer sur les organisations de protection animale, les vétérinaires et les structures agricoles (chambres d’agriculture, groupements de défense sanitaire …) susceptibles d’identifier les éle veurs en grande difficulté et d’apporter une aide logis tique, ainsi que les collectivités locales et les services sociaux le cas échéant. l Un appui du ministère de la justice L’objectif recherché est de sensibiliser les procu reurs sur l’importance d’engager des poursuites en cas de maltraitance animale afin notamment que les animaux puissent être soustraits à leur propriétaire ou leur détenteur. l Assurer un financement pérenne des opérations de retrait et de placement des animaux Une réflexion partenariale devra être engagée afin de définir dans quelle mesure le monde associatif, les professionnels et l’état doivent s’impliquer dans le financement des mesures de sauvegarde des animaux maltraités. • 7 • Axe 5 Informer chacun des avancées et des résultats du plan d’action En matière de bien-être animal, il est nécessaire d’informer nos concitoyens sur les modes de production français et de partager les avancées au plan national. l Améliorer la communication auprès du grand public Il s’agit ici de ne pas limiter la communication institutionnelle aux seules infractions mais de déve lopper une communication sur la réalité de l’élevage et sur l'ampleur du dispositif mis en œuvre pour garantir au consommateur le respect du bien-être des animaux. l Rappeler l’implication des agents du MAAF Chargés des missions de contrôle du bien-être animal en élevage et participant ainsi au respect de la réglementation, il conviendra d’exposer l’importance de leurs missions et le résultat global de leurs actions. l Associer l’ensemble des parties prenantes de la chaîne alimentaire Les entreprises agroalimentaires et les distribu teurs sont des maillons déterminants compte tenu de leur connaissance et de leur expérience des attentes des consommateurs. Il est important d’associer les représentants de ces acteurs, comme ceux des consommateurs, aux travaux qui seront conduits. l Et l’étiquetage des produits ? Cette question relève clairement d’une prérogative communautaire. Il conviendra pour les autorités fran çaises de suivre les études d’impact conduites sur ce thème et de s’impliquer activement dans un éventuel projet réglementaire en recherchant la loyauté des transactions mais également l’équité entre citoyens. l En Europe et à l’international Être force de proposition au niveau européen dans l’élaboration des politiques liées à la protection animale. Valoriser les avancées françaises et euro péennes en matière de bien-être animal auprès des instances internationales et défendre lors des négo ciations avec les pays-tiers, une politique visant une réciprocité des conditions de bien-être animal avec nos partenaires ; les produits importés devraient res pecter les standards européens. • 8 • LEs AnIMAUx DE COMPAgnIE Afin de lutter contre l’abandon et le trafic des chiens et des chats, le MAAF entend mieux encadrer le commerce des animaux de compagnie. ainsi toute personne commercialisant des chiens ou chats devra préalablement se déclarer et obtenir un numéro individuel unique à faire figurer sur toute annonce de vente. Cette traçabilité renforcée vise à faciliter le contrôle de cette filière importante et à repérer les élevages non déclarés, susceptibles de ne pas assurer de bonnes conditions de soins à leurs animaux. Par ailleurs, une réflexion devra être menée pour réglementer les rassemblements d’animaux de compagnie afin d’assurer que ceux-ci ne nuisent pas aux animaux. LEs éqUIDés DétEnUs PAR DEs PARtICULIERs La filière équine est particulièrement importante en France, en lien notamment avec le fort développement de l’équitation au cours des dix dernières années. Elle se distingue par le grand nombre de détenteurs particuliers susceptibles de méconnaître leurs obligations réglementaires ou de sous-estimer les soins à apporter à leurs animaux. 200 000 équidés seraient détenus par des particuliers ; l’identification de tous leurs lieux de détention constitue une priorité. Une réflexion devra être menée entre les services de l’état, la profession agricole et vétérinaire pour améliorer la diffusion de l'information technique et scientifique en lien avec le bien-être des chevaux, afin de la rendre accessible au plus grand nombre et de réduire ainsi les principales causes de maltraitance. Dans cet objectif, les agents de contrôle de l'Etat travailleront en collaboration avec l'ensemble des acteurs de la filière. LEs AnIMAUx UtILIsés à DEs FIns sCIEntIFIqUEs Dans le domaine de l’expérimentation animale, la règle des 3 R est solidement ancrée : 3 R comme remplacer, en utilisant des stratégies scientifiquement satisfaisantes, n’impliquant pas l’utilisation d’animaux vivants, 3 R comme réduire au minimum le nombre d’animaux utilisés dans un projet sans en compromettre les objectifs , 3 R comme raffiner les conditions d’élevage, d’hébergement et de soins, et les méthodes utilisées dans les procédures, afin d’éliminer ou de réduire au minimum toute douleur, souffrance ou angoisse aux animaux. L’objectif sera dans les prochaines années de développer les méthodes alternatives et de progresser dans les outils disponibles pour la bonne prise en charge de la douleur. Face à l’attente sociétale forte du citoyen français de mieux prendre en compte l’animal dans sa dimension d’être sensible, le MAAF s’engage en 2016 dans une stratégie ambitieuse, élaborée en partenariat avec le monde professionnel et le monde associatif. Les projets initiés dans le cadre de cette stratégie feront l’objet d’un suivi par le CNOPSAV, instance de gouvernance sanitaire compétente. VERSION 20 jUIN 2016