Stratégie de façade maritime - document stratégique de la façade Sud-Atlantique

1.1. Les activités maritimes et littorales ........................................................................................................................................... 12

1.2. Les écosystèmes marins et littoraux .......................................................................................................................................... 19

1.3. Les sites , les paysages et le patrimoine naturel ....................................................................................................................... 21

1.4. Les risques ................................................................................................................................................................................... 22

1.5. La connaissance, la recherche, l’innovation et la formation ..................................................................................................... 23

1.6. Les initiatives locales de planification ou de gestion intégrée de la mer et du littoral .......................................................... 24

1.7. Interactions entre activités et environnement ............................................................................................................................ 27 Chapitre 2 : Vision pour la façade ................................................................................................................................................. 30 Partie 2 : Objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes ................................................... 35 Chapitre 1 : Objectifs stratégiques socio-économiques et environnementaux .................................................................. 36 Chapitre 2 : Carte des vocations ..…............................................................................................................................................... 44 Glossaire ............................................................................................................................................................................................. 48 Liste des annexes ............................................................................................................................................................................ 51 Hendaye, Pyrénées-Atlantiques ©Harrieta171 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique PRÉAMBULE Avec ses espaces maritimes et littoraux, la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement socio-économique important. L’excellence de sa recherche océanographique est reconnue à travers le monde. Certaines filières industrielles comme la construction navale, le transport de marchandises et le nautisme sont en pointe. Son pavillon est reconnu pour la qualité, la technicité et le sérieux de ses navires et de ses équipages. Sa marine nationale est présente sur toutes les mers. Des mutations ou des impulsions sont lancées pour des secteurs historiques ou émergents. Sa compétence en matière de gestion d’espaces naturels marins protégés est largement reconnue dans le monde. La mer et le littoral font l’objet de nombreux usages. Ils sont également soumis à de nombreuses pressions du fait de l’urbanisation, de l’artificialisation des sols, du changement climatique, des pollutions terrestres ou de l’impact des activités. Pour que la mer et le littoral soient des lieux d’échanges, de richesses, de partage, de connaissances et de culture, la France s’est engagée depuis le début du millénaire dans une politique maritime prenant en compte la préservation du milieu marin, patrimoine commun de la nation, et le développement économique des activités maritimes et littorales, favorisant ainsi une gestion intégrée entre la terre et la mer. Source IGN - SHOM Façades maritimes de France métropolitaine 4 | Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique 1 Le cadre national et européen du document stratégique de façade Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s'est dotée, en février 2017, d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui constitue le document de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Le conseil national de la mer et des littoraux, qui regroupe élus et représentants de la société civile, est associé à son élaboration et veille à sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation. La stratégie nationale pour la mer et le littoral fixe 4 objectifs de long terme : la nécessaire transition écologique, la volonté de développer une économie bleue durable, l’objectif de bon état écologique du milieu et l’ambition d’une France qui a de l’influence en tant que nation maritime. Elle donne un cadre d’action au travers de 4 orientations stratégiques : s’appuyer sur la connaissance et l’innovation, développer des territoires maritimes et littoraux durables et résilients, soutenir et valoriser les initiatives et lever les freins, promouvoir une vision française au sein de l’Union européenne et dans les négociations internationales et porter les enjeux nationaux. Pour chacune des quatre façades maritimes de métropole, un document de planification – le document stratégique de façade (appelé document stratégique de bassin maritime en outre-mer) - doit préciser et compléter les orientations de la stratégie nationale au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque façade. La France a fait le choix de répondre aux obligations de transpositions de deux directives cadre européennes avec les documents stratégiques de façade (DSF) : • La directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (directive 2008/56 du 17 juin 2008) qui vise d’ici à 2020, l’atteinte ou le maintien du bon état écologique des milieux marins. • La directive cadre « planification des espaces maritimes » (directive 2014/89 du 23 juillet 2014) qui établit un cadre pour la planification maritime et demande aux États membres d’assurer une coordination des différentes activités en mer. Les documents stratégiques de façade sont élaborés dans le souci constant d’atteinte ou de maintien du bon état écologique des eaux marines afin de conserver les fonctionnalités des écosystèmes et la diversité écologique du milieu marin tout en permettant son utilisation durable. L’objectif est ainsi de sauvegarder le potentiel des océans tant pour leurs caractéristiques et propriétés intrinsèques que pour les générations actuelles et à venir. 2 L’échelle de la façade Sud-Atlantique Le document stratégique de façade permet d’aborder le développement d’activités, la régulation voire la réduction des pressions exercées par l’homme sur les milieux marins et littoraux. Pour la première fois, un ensemble de cartes synthétise, pour le grand public, les enjeux et précise les secteurs à privilégier pour l’implantation des activités et la préservation de l’environnement marin et littoral. L’ensemble vise à coordonner les activités et à prévenir les conflits liés à la diversification et à la densification des usages de la mer et du littoral. Le développement cumulé des activités humaines doit s’effectuer dans le respect de l’objectif de l’atteinte ou du maintien du bon état écologique. Compte tenu des interactions entre la terre et la mer, tout ne se règle pas en mer. Bassins versants et espaces terrestres ont une influence sur les espaces maritimes et littoraux au travers des questions de la qualité des eaux, de l’occupation des sols, des grands aménagements urbains, touristiques et agricoles, des projets d’activités en mer, etc. Un enjeu important réside dans l’articulation avec les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), les schémas régionaux de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme, intercommunaux le cas échéant (PLUi). Dans ce premier DSF, la prise en compte du changement climatique et de ses manifestations concerne essentiellement la mobilité du trait de côte (augmentation du niveau de la mer conduisant à un risque accru de submersion et à une érosion du trait de côte par exemple). Il sera enrichi lors des prochains cycles, afin d’intégrer plus largement les impacts du changement climatique. 5 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 3 Le régime d’opposabilité du Document Stratégique de Façade Le régime d’opposabilité juridique du document stratégique de façade, défini à l’article L. 219-4 du code de l’environnement, est le suivant : ● en mer, jusqu’aux limites de la juridiction nationale, les plans, programmes, schémas et projets de travaux, d’ouvrages, d’aménagements soumis à étude d’impact, ainsi que les actes administratifs pris pour la gestion de l’espace marin, doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les objectifs et dispositions du document stratégique de façade ; ● s’ils sont à terre et qu’ils ont une influence en mer, ils doivent prendre en compte les objectifs et dispositions du document stratégique de façade ; ● Par exception, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) doivent être compatibles avec les objectifs environnementaux des documents stratégiques de façade. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 prévoit qu’après l’approbation du document stratégique de façade, la mise en compatibilité ou la prise en compte se fasse à l’occasion de la révision des documents concernés ou en tout état de cause sous trois ans. S’agissant de la compatibilité des autorisations en mer avec les objectifs environnementaux des DSF, le ministère de la transition écologique et solidaire guidera l’appréciation des services instructeurs au travers des guides présentés par activités. Confrontés à une question de conflits d’usage, les acteurs et les autorités disposeront à travers ce document d’une aide pour trouver les moyens d’une conciliation en fonction de la zone dans laquelle ils se trouvent. La carte des vocations doit permettre de juger en opportunité des projets et des activités et d’articuler les planifications sectorielles et de territoires, voire de les susciter. De même, les activités en expansion trouveront dans ce document des orientations leur permettant d’identifier les zones susceptibles de les accueillir, sans pour autant qu’il leur soit accordé une exclusivité. 4 L’élaboration du document stratégique de façade Le document stratégique de façade est élaboré par l’État. Au niveau national, le pilotage est assuré par le Ministre de la transition écologique et solidaire. Au niveau local, la responsabilité de son élaboration incombe au préfet maritime de l’Atlantique et à la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfets coordonnateurs. Les préfets coordonnateurs s’appuient sur une instance de concertation unique, le Conseil maritime de façade, lieu d’échanges entre les différents acteurs de la mer, du littoral et de la terre. Les citoyens ont été invités à s’exprimer dans le cadre d’une concertation préalable organisée sous l’égide de la Commission nationale du débat public. En Sud-Atlantique, pendant toute la durée d’élaboration de ce projet de Stratégie de façade maritime, inédit à cette échelle, des réunions et des échanges avec l’ensemble des acteurs locaux au sein des commissions du Conseil Maritime de Façade ont permis de définir des objectifs partagés, notamment dans le cadre de l’élaboration des schémas d’orientations sur le périmètre de la façade. Ainsi, les plans d’actions en découlant pourront converger au service d’une vision souhaitée pour la façade. Une coopération entre États membres et avec les pays tiers est également mise en place, en application des directives cadre. La Commission européenne encourage cette coopération par des réunions régulières des groupes d’experts des États membres ou par le financement de projets pour aborder les questions spécifiques aux zones transfrontalières. Les travaux au sein des conventions de mers régionales permettent également de renforcer la coopération et de bénéficier de développements méthodologiques structurants. 6 | Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique Processus de planification de l’espace maritime et calendrier d’élaboration des DSF 7 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 5 La composition du document stratégique de façade Le document stratégique de façade comprend quatre parties, chacune d’elle ayant vocation à être enrichie et amendée au vu de l’amélioration des connaissances disponibles. Elles seront actualisées dans les révisions ultérieures du document, prévues tous les six ans : ● la situation de l’existant, les enjeux et une vision pour l’avenir de la façade souhaité en 2030 (partie 1) ; ● la définition des objectifs stratégiques du point de vue économique, social et environnemental et des indicateurs associés. Ils sont accompagnés d’une carte des vocations qui définit, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés (partie 2) ; ● les modalités d’évaluation de la mise en œuvre du document stratégique (partie 3) ; ● le plan d’action (partie 4). La présente stratégie de façade maritime correspond aux parties 1 et 2. Sur la base d’un diagnostic des activités et enjeux existants en mer et sur le littoral de la façade, cette stratégie envisage des objectifs environnementaux et socio-économiques de développement mesuré des activités afin d’atteindre un avenir souhaité pour la façade à horizon 2030 qui se traduit par une carte des vocations des différents secteurs de la façade. Elle est constituée d’un document synthétique, qui renvoie vers une série d’annexes contenant la synthèse des analyses scientifiques et techniques ainsi que les éléments constitutifs des objectifs stratégiques et de la planification de l’espace maritime. Les parties 3 et 4 seront élaborées dans un deuxième temps et adoptées au plus tard en 2021. Contenu de la stratégie de façade maritime Sud-Atlantique (parties 1 et 2 du DSF) Document synthétique Annexes Partie 1 - Situation de l’existant ■ Annexe 1 : Diagnostic de l’existant (description détaillée des activités) ■ Annexe 2 : Synthèse scientifique et technique relative à l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et Chapitre 1 : État des lieux Détail l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux ■ Annexe 3 : Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation ■ Annexe 4 et 5 : Synthèse cartographique des enjeux Chapitre 2 : Vision pour la façade socio-économiques et environnementaux (avenir souhaité pour la façade Sud-Atlantique à horizon 2030) ■ Annexe 9 : Atlas cartographique Partie 2 - Objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes ■ Annexe 6 : Objectifs stratégiques et indicateurs associés Chapitre 1 : Objectifs stratégiques Détail socio-économiques et environnementaux ■ Annexe 7 : Tableau justificatif des dérogations associées à un objectif environnemental Chapitre 2 : Carte des vocations Détail ■ Annexe 8 : Fiches descriptives des zones délimitées sur la carte des vocations 8 | Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique Contenu des annexes de la stratégie de façade maritime Sud-Atlantique Stratégie Annexes Présentation Partie 1 : Situation de l’existant Cette annexe présente de façon détaillée l’ensemble des usages de l'espace marin et littoral,

Annexe 1 : Diagnostic de des interactions terre-mer, des activités économiques liées à la mer et à la valorisation du l’existant (description littoral, des principales perspectives d'évolution socio-économiques et environnementales et détaillée des activités) des activités associées. Elle identifie les principaux enjeux et besoins émergents de la façade, en tenant compte des conflits d'usage existants ou prévisibles.

Annexe 2 : Synthèse scientifique et technique Cette annexe est structurée en 3 chapitres : relative à l’évaluation 1° Analyse économique et sociale sur l’utilisation des eaux marines initiale de l’état 2° Évaluation de l’état écologique du milieu marin et des pressions exercées écologique des eaux 3° Analyse économique et sociale des coûts induits par la dégradation de l’environnement marines et l’impact marin (coûts supportés par la société et liés à l’état dégradé du milieu qui découle de environnemental des Chapitre 1 : l’impact des pressions qu’il subit). activités humaines sur ces eaux État des lieux et enjeux Annexe 3 : Arrêté du 9 Pour évaluer le bon état écologique des eaux marines, la directive cadre stratégie pour le septembre 2019 relatif à milieu marin a défini 11 « descripteurs », communs à tous les Etats membres de l’Union la définition du bon état européenne : 1 - la diversité biologique. 2 - les espèces non indigènes. 3 - les espèces écologique des eaux exploitées. 4 - le réseau trophique marin. 5 - l’eutrophisation. 6 - l’intégrité des fonds marines et aux normes marins. 7 - les conditions hydrographiques. 8 - les contaminants. 9 - les questions sanitaires. méthodologiques 10 - les déchets marins. 11 - l’énergie marine (y compris de sources sonores sous-marines) d’évaluation

Annexe 4 et 5 : synthèse cartographique des Ces annexes constituent une représentation cartographique des principaux enjeux de la enjeux socio-économiques façade identifiés à la suite du diagnostic de l’existant. et environnementaux Annexe 9 : Atlas Cette annexe dresse un panorama cartographique des principales activités et contraintes cartographique environnementales existant sur la façade sud atlantique. Chapitre 2 : Pas d’annexe spécifique. Ce chapitre présente l’avenir souhaité pour la façade à l’horizon 2030. Vision pour la façade Partie 2 : Objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes A partir de l’état des lieux de la situation de l’existant, des objectifs stratégiques Annexe 6 : environnementaux et socio-économiques ont pu être identifiés. Cette annexe présente le Objectifs stratégiques et détail de l’ensemble des objectifs, dont la réalisation doit permettre l’accomplissement de la Chapitre 1 : indicateurs associés vision pour la façade à l’horizon 2030. A chaque fois qu’il a été possible de le faire, des Objectifs stratégiques indicateurs et des cibles ont été définis afin de pouvoir évaluer l’atteinte de ces objectifs. socio-économiques et

Annexe 7 : Tableau environnementaux A ce stade, ce tableau ne comporte aucune dérogation mais pourra être complété au justificatif des dérogations moment de l’élaboration du plan d’action, pour les cas où l’atteinte du bon état écologique associées à un objectif des eaux marines ou d’un objectif environnemental afférant n’est pas possible. environnemental Pour chaque zone de la carte des vocations, une fiche détaille l’ensemble des informations Annexe 8 : Fiches disponibles, notamment sous la forme de cartes correspondant aux activités existantes, aux Chapitre 2 : descriptives des zones politiques publiques existantes, et aux éléments environnementaux, économiques, ou Carte des vocations délimitées sur la carte des transversaux majeurs. Des prescriptions et recommandations pour une gestion durable de la vocations zone sont également formulées. 9 La Conche du Mimbeau, commune de Lège-Cap-Ferret ©DIRM SA 10 | Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique Partie 1 Situation de l’existant Chapitre 1 : État des lieux …......…............ 12 Chapitre 2 : Vision pour la façade ............. 30 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Chapitre 1 État des lieux L’état des lieux de la façade, présenté ci-après, constitue une synthèse du diagnostic de l’existant, consultable en annexe n°1, et des enjeux propres à chaque thématique. Présentation introductive de la façade La façade Sud-Atlantique s’étend du Nord au Sud sur plus de - le plateau continental caractérisé par une pente douce et peu 720 km de linéaire côtier. Cela représente 14 % de l’ensemble d’irrégularités, et des fonds allant de 0 à 200 mètres de du linéaire côtier métropolitain. profondeur. Il se rétrécit progressivement vers le sud de la façade (plus de 200 km au nord contre 50 km au sud) ; Elle s’étire au Nord de la commune de Charron en Charente- Maritime, dans la baie de l’Aiguillon jusqu’à la commune - la marge continentale qui se présente sous la forme d’un d’Hendaye au Sud, dans les Pyrénées-Atlantiques. Elle talus abrupt permettant d’atteindre des fonds jusqu’à -4000 comprend les quatre départements littoraux de la région mètres en seulement quelques dizaines de kilomètres et Nouvelle-Aquitaine, soit respectivement la Charente-Maritime, présentant de nombreux canyons sous-marins ; la Gironde, les Landes et les Pyrénées-Atlantiques. - la plaine abyssale, au-delà du plateau continental, dont les Le littoral de la façade concentre 550 000 habitants, répartis profondeurs sont à des niveaux encore inférieurs ; sur les 140 communes littorales. Parmi celles-ci, 40 bordent un - le Gouf de Capbreton, en limite sud du Golfe de Gascogne, estuaire (Charente, Seudre, Gironde ou Adour) ou un étang est un long canyon qui entaille le plateau continental. Il rétro-littoral. commence à quelques centaines de mètres de l’entrée du port Les eaux maritimes de la façade font partie intégrante de la de Capbreton et s’étend à l’ouest sur plus de 250 km dans les sous région marine « Golfe de Gascogne » et couvrent un peu eaux espagnoles. moins d’un quart de l’ensemble des eaux métropolitaines, soit 90.000 km² dans les limites de la zone économique exclusive (ZEE). Quatre grands secteurs peuvent être distingués au sein de ces eaux : 12 | Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique L’économie maritime en Nouvelle-Aquitaine constitue une Chiffres-clés de l’économie maritime spécificité notable de l’économie régionale et génère plus de Sud-Atlantique 49 000 emplois, soit 2,1 % de l’emploi régional (Source INSEE 2015 – direction régionale d’Aquitaine). 49.000 emplois dans l’économie maritime (dont 60 % dans le tourisme littoral) Dans la région Nouvelle-Aquitaine, le tourisme littoral représente plus de 60 % des emplois maritimes. Le domaine 4.592 marins professionnels français en activité des produits de la mer est le deuxième employeur, avec 9000 emplois. La filière de la construction et réparation de navires 296 millions d’euros de chiffre d’affaires réalisés est bien représentée avec 3900 emplois. Le domaine du pour la production conchylicole transport maritime et fluvial représente moins de 5 % de 85 millions d’euros de chiffre d’affaires réalisés l’emploi maritime régional équivalent à celui de l’intervention par les halles à marée publique, qui totalise 2300 emplois, particulièrement représentés dans les activités de défense. 800 millions d’euros de chiffre d’affaires réalisés pour la filière nautique En termes de démographie, la façade atlantique présente une densité de population de 198 hab./km², inférieure à celle des 20 millions de tonnes de marchandises traitées communes littorales métropolitaines (285 hab./km²). Elle est chaque année dans les ports de la région en revanche une fois et demi supérieure à celle de la moyenne hexagonale (118 hab./km²). Cette densité de population est 1 million de journées de surf pour un nombre de surfeurs estimé à 100.000, et plus de 1.000 moniteurs en augmentation continue et soutenue. Sa répartition géographique est hétérogène sur l’ensemble de la façade. Elle se caractérise par une forte proportion de personnes âgées et un indice de vieillissement de 1,26 contre 0,99 en France métropolitaine. Port de pêche de la Cotinière, Charente-Maritime ©Laurent Mignaux / Terra 13 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 1.1. Les activités maritimes et littorales 1.1.1. E xploitation des ressources vivantes La pratique de l’aquaculture peut aussi avoir des conséquences sur l’environnement. La gestion des déchets (recyclage et ■ La pêche valorisation), les économies d’énergie, l’entretien du domaine public maritime et la remise en état après exploitation sont La pêche professionnelle régionale est majoritairement une également des enjeux importants de développement durable. pêche artisanale côtière et estuarienne. Au Pays basque, elle présente une double spécificité : si la Côte basque se Leur maîtrise est un gage d’attractivité pour pérenniser le caractérise par une pêche artisanale, une cinquantaine de métier et plus globalement d’améliorer l’image de ce secteur navires du quartier maritime de Bayonne pratique la pêche auprès du grand public. hauturière en dehors des eaux de la façade Sud-Atlantique. Le reste de la flottille régionale, majoritairement côtière, exploite les ressources du Sud du golfe de Gascogne, dont une grande proportion d’espèces à forte valeur ajoutée. Ce secteur a connu une importante évolution ces dernières années avec la mise en place de nombreuses mesures de gestion à visée environnementale. Le renouvellement des ©Laurent Mignaux / Terra navires trop anciens et l’amplification d’une gestion raisonnée des ressources halieutiques constituent les enjeux principaux Annexe 9 atlas cartographique du développement d’une pêche durable. Des navires 02. L’aquaculture économes en énergie, aux conditions de travail et de sécurité optimisées renforcent l’attractivité du secteur et des métiers et ■ La transformation et la commercialisation des produits permettent une valorisation accrue des produits de la pêche. de la mer Annexe 9 atlas cartographique Les activités de commercialisation et de transformation des 01. Synthèse socio-économique des pêches maritimes produits de la mer sont marquées par une diversité de l’organisation de la partie aval de la filière des produits de la ■ L’aquaculture et la conchyliculture mer et la multiplicité de ses sources d’approvisionnement. La Nouvelle-Aquitaine est la première région conchylicole en La façade Sud-Atlantique compte 5 criées, pour une production Europe ; elle comprend les deux zones ostréicoles de dépassant 20 000 tonnes et une valeur de plus de 85 M€. Le Marennes-Oléron et du bassin d’Arcachon représentant un prix de vente moyen est supérieur au prix de vente moyen chiffre d’affaires de près de 300 M€. À cela s’ajoute une national, en raison de la forte proportion d’espèces à forte activité de mytiliculture plus modeste en Charente-Maritime. valeur ajoutée, marqueur d’une bonne valorisation des La pisciculture marine est également présente bien que produits de la pêche. beaucoup moins développée. La poursuite d’une politique de labellisation des produits de la L’aquaculture dépend de la qualité des eaux pouvant être pêche est un axe privilégié de développement. impactée par les pollutions anthropiques et par le changement climatique. La reconquête ou le maintien d’un bon état des 1.1.2. L’exploitation des ressources non vivantes masses d’eau, en quantité comme en qualité, en est un enjeu essentiel. ■ L’extraction de matériaux Depuis plusieurs années, l’ostréiculture et la mytiliculture font La gestion des gisements et des principaux flux de granulats en effet face à des phénomènes de surmortalités. Des marins est opérée, non à l’échelle de la façade Sud-Atlantique, programmes de recherche et des réseaux de suivi sont mis en mais à celle du Golfe de Gascogne. Sur la façade régionale, les place pour comprendre et réduire ces phénomènes. granulats marins sont essentiellement représentés par des sables et sont principalement utilisés pour le secteur du BTP. Deux concessions sont actuellement exploitées (Platin de Grave et Chassiron) et un permis exclusif de recherche a été 14 | Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique délivré au large de l’embouchure de la Gironde. La superficie bassin d’Arcachon est également le siège de forages de des concessions est de 18 km² pour les granulats siliceux et un pétrole avec plusieurs gisements exploités (plus de 150 000 volume autorisé de 4,7 millions de m³. tonnes par an). Alors que les potentialités de gisements sont importantes 1.1.3. Le transport maritime et les ports (3000 millions de m³ en sables et graviers siliceux au large de La façade Sud-Atlantique comporte deux grands ports la Gironde et de l’Adour) et que la demande est forte, l’enjeu maritimes constituant une porte d’entrée pour les grands flux principal tient à la conciliation des besoins d’extraction et de la internationaux : Bordeaux et La Rochelle. Ils ont créé avec le protection de l’environnement ainsi que leur impact sur le trait Grand Port Maritime de Nantes la coopération inter-portuaire de côte. Atlantique pour desservir le grand ouest européen. La façade La problématique des sédiments recouvre aussi les opérations comprend également deux pôles portuaires décentralisés : le de dragages réalisées dans le cadre des travaux portuaires. port de Bayonne et l’ensemble portuaire de Rochefort Tonnay- Celles-ci sont encadrées et leur process intègre de manière Charente. À eux quatre, ils ont représenté 20 millions de précise leurs impacts environnementaux. tonnes en 2016. Annexe 9 atlas cartographique Le port de La Rochelle se classe comme le sixième grand port 03. L’extraction de granulats marins sur la façade Atlantique maritime français en tonnage de marchandises. Le trafic se répartit principalement entre les filières des céréales ■ La production d’électricité oléagineux (45%) et les produits pétroliers (28%). Le port de Bordeaux traite entre 8,5 et 9 millions de tonnes de Les potentiels en énergies éolienne, hydrolienne, estuarienne, marchandises par an. Le transit des hydrocarbures constitue la fluviale et de la houle sont bien présents sur le littoral Sud- première filière du port suivie des céréales et graines Atlantique. L’engagement par l’État d’études environ- oléagineuses. nementales et d’un débat public sur le projet de parc éolien au large d’Oléron (500 MW) et l’ouverture du site expérimental bordelais pour l’essai d’hydroliennes SEENEOH témoignent de ce potentiel. De plus, la Communauté d’Agglomération du Pays Basque et la Région Nouvelle-Aquitaine s’inscrivent dans une démarche prospective au travers du lancement d’une étude amont de caractérisation d’un site houlomoteur sud-aquitain au niveau de Bayonne. La contribution de la façade Sud-Atlantique à l’objectif fixé par GPM La Rochelle ©Laurent Mignaux / Terra la loi sur la transition énergétique de développement des énergies marines renouvelables (6000 MW en 2023 à l’échelle nationale) constitue un enjeu majeur pour la production Les activités portuaires génèrent de nombreux emplois directs d’électricité et pour la lutte contre le réchauffement et indirects représentant une grande diversité de métiers de climatique. services aux navires ou aux marchandises. La desserte actuelle des territoires est assurée à plus de 87 % par la route, malgré La conciliation du développement des énergies marines ses externalités négatives (pollution, usure des infrastructures, renouvelables avec les activités existantes et futures constitue accidents, etc.). Le développement de leur hinterland reste un enjeu pour la façade. toutefois tributaire de celui des autres infrastructures de Annexe 9 atlas cartographique transport terrestre, notamment du fret ferroviaire. 04. Les macrozones de potentiel technique éolien L’amélioration de la connexion à leur hinterland et la recherche d’une plus grande compétitivité et d’une complémentarité ■ Les activités pétrolières et gazières renforcée des espaces et activités portuaires constituent les enjeux principaux des ports de la façade préfigurant des D'importants champs de pétrole se trouvent enfouis sous les évolutions de gouvernance. eaux de certains lacs côtiers aquitains, comme celui de Cazaux/Sanguinet ou celui de Parentis. Ce dernier est le plus Annexe 9 atlas cartographique gros champ d’huile français. Au milieu des années 2000, sa 05. Le transport maritime production totale s’élevait à près de 30 millions de tonnes. Le 15 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Annexe 9 atlas cartographique 1.1.4. Travaux maritimes 06. Entreprises de la filière navale et nautique ■ Les travaux publics maritimes Sont considérés comme travaux publics maritimes : 1.1.6. L’action de l’État en mer - les travaux dans l'eau (ou en mer), le dragage en eau de mer Les services de l’État sont en charge de 45 missions en mer et les travaux sous-marins, centrées sur la sécurité et de la sûreté maritimes. La sécurité - les travaux de protection contre les inondations, maritime est liée à la protection des personnes et de - la construction et la rénovation dans les ports, d'ouvrages en l’environnement. Elle couvre la sauvegarde de la vie humaine, contact avec l'eau, quais, digues, formes de radoub, etc. l’assistance des navires en difficulté, le sauvetage, la Ces travaux permettent, d'une part, de gérer le trait de côte signalisation maritime et la réponse de la sécurité civile en afin de protéger les populations et les installations de toutes mer à travers les dispositifs ORSEC et POLMAR. natures implantées sur le littoral contre les submersions La sûreté maritime recouvre la prévention et la lutte contre les marines et, d’autre part, de répondre aux besoins du transport actes illicites à l’encontre du navire, des personnes ou des maritime, de la pêche et de la plaisance. installations portuaires. En façade Sud-Atlantique, cette filière est fortement influencée Ainsi, l’optimisation des moyens de surveillance maritime par le dragage des ports d’estuaire de la Gironde et à constitue un enjeu fort pour la façade. l’embouchure de l’Adour, notamment ceux du GPMB et de Bayonne, et les projets d’investissements portuaires qui Annexe 9 atlas cartographique fournissent ses principaux marchés. 07. Moyens opérationnels de l’action de l’État en mer ■ Les câbles sous-marins 1.1.7. La défense De nombreux câbles sous-marins sont présents dans la sous- Les activités de défense s’inscrivent dans un contexte de région marine Golfe de Gascogne mais sont davantage menaces qui pèsent sur les mers et les littoraux. En concentrés en façade Nord Atlantique-Manche Ouest. particulier : Un projet d’interconnexion électrique d’intérêt européen, à - l'atteinte à la souveraineté et aux intérêts nationaux des échéance 2025 entre la France et l’Espagne doit permettre États côtiers ; d’améliorer la sécurité d’approvisionnement et de réduire les - l'intégrité des populations en mer et sur le littoral. émissions de CO2. Cette liaison de 400 km dont 280 km en sous marins permettrait d’atteindre 5GW d’interconnexion. Pour faire face à ces menaces, les armées ont pour mission de contrôler, du large vers le littoral, les espaces maritimes et 1.1.5. La construction navale aériens bordant les approches de la métropole. Elles contribuent ainsi à la mise en œuvre de la stratégie nationale Les industries navales et nautiques sont très diversifiées sur la de sûreté des espaces maritimes adoptée en comité façade Sud-Atlantique. Elles se concentrent principalement sur interministériel de la mer du 22 octobre 2015. Cette stratégie deux zones : le littoral charentais et notamment La Rochelle fixe des orientations afin de répondre aux menaces et activités d’une part, et le bassin d’Arcachon et la région de Bordeaux illicites en mer. d’autre part. Concernant la façade Sud-Atlantique, les activités de défense L’ensemble des secteurs est représenté : construction et en mer sont caractérisées par des opérations et des essais réparation de navires civils professionnels (pêche, commerce, menés dans des zones dédiées. Les essais sont principalement transport de passagers), de navires militaires, de bateaux de réalisés par la délégation générale de l'armement (DGA) sur plaisance (yachts, voile, surf et canoë). des sites à terre et des zones en mer au large de la Gironde et Le secteur est majoritairement composé de très petites, des Landes. petites et moyennes entreprises qui représentent une activité à forte valeur ajoutée pour le littoral Sud-Atlantique. La part des exportations étant très importante, ce secteur économique est sensible à la conjoncture internationale. Compte tenu des enjeux de la transition écologique, l’adaptation de la flotte constitue un défi pour la filière. 16 | Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique 1.1.8. Loisirs La bonne cohabitation des différents usages nécessite de développer l’information entre les acteurs pour des pratiques ■ La pêche de loisir plus sûres et plus citoyennes. Au-delà du seul développement Sur la façade Sud-Atlantique, la pêche maritime de loisir est des capacités portuaires, il importe aux acteurs portuaires une activité ancienne dont le nombre de pratiquants a d’assurer une meilleure prise en compte des enjeux considérablement augmenté ces dernières décennies avec le environnementaux dans une logique de planification des développement du tourisme balnéaire. Elle regroupe une projets de développement, en intégrant les usages nouveaux importante diversité de pratiques : pêche à pied, pêche du ou en développement. bord, pêche embarquée et chasse sous-marine. Elle présente Annexe 9 atlas cartographique quelques spécificités locales comme la pêche aux filets à pied 09. Sports et loisirs nautiques ou les écluses à poissons. S’apparentant à une activité de masse sur certaines zones 1.1.9. Tourisme côtier et maritime littorales de la façade, elles ont des impacts sur les ressources Par la qualité paysagère de ses grands espaces naturels, halieutiques, les espèces non exploitées et les habitats l’existence de sites majeurs internationalement connus et le (hermelles, hippocampes, zostères, etc.). patrimoine de ses stations balnéaires, le littoral néo-aquitain Généralement mal appréhendées, ces activités font depuis peu est une destination touristique majeure. l’objet de différentes actions d’amélioration des connaissances, Le tourisme est une ressource économique importante pour la de sensibilisation et de limitation des impacts afin de répondre façade Sud-Atlantique puisqu’il représente plus de la moitié aux enjeux environnementaux de cette activité. des emplois de l’économie maritime de la région. Les îles et mer des Pertuis charentais, l’embouchure de la Gironde, le ■ La plaisance et les sports nautiques bassin d’Arcachon ou encore la côte basque font partie des La plaisance et les loisirs nautiques constituent une part destinations privilégiées de la façade Sud-Atlantique. importante de l’activité économique et touristique de la façade Cependant, les fortes pressions exercées sur le littoral Sud-Atlantique directement liée à la mer. Le plus grand port de nécessitent la mise en place d’une démarche de plaisance de la région, et le premier port métropolitain avec développement durable afin de concilier préservation des 5100 places est celui des Minimes situé à la Rochelle. La espaces et ressources naturels, capacités des infrastructures et lagune du Bassin d’Arcachon est également un haut lieu de la fréquentation touristique. Il s’agit d’assurer la pérennité de plaisance et du nautisme, avec 2700 anneaux pour le seul port l'attractivité et du développement économique touristique, d’Arcachon. confrontée aux défis de la protection des littoraux. Celle-ci est Annexe 9 atlas cartographique la condition nécessaire au maintien du tourisme et de 08. Ports de plaisance l’adaptation de l’offre touristique à l’évolution de la demande, dans un contexte international de concurrence entre tourismes Le dynamisme de cette filière est principalement portée par le littoraux. nautisme qui est actuellement confronté à un manque Annexe 9 atlas cartographique d’anneaux dans les ports et de places de mouillage. En plus du 10. Capacités d’hébergement touristique des communes littorales nautisme, le surf est une activité emblématique de la façade aussi bien par son poids économique que par le nombre de ses pratiquants. De nombreuses autres activités s’y déploient : 1.1.10. Gestion et contrôle de l’environnement marin voile, canoë-kayak, stand-up paddle, kitesurf, planche à voile, Depuis quelques années, les politiques en faveur de la ainsi que la plongée sous-marine, qui compte un centre fédéral protection des milieux marins sont en développement avec important à Hendaye. notamment la désignation puis la gestion d’aires marines protégées. Depuis 2015, le ministère en charge de l’environnement et de la mer pilote la politique nationale de contrôle et de surveillance des activités pour la protection de l’environnement marin, afin de garantir l’atteinte des objectifs de conservation. Un plan de contrôle à l’échelle de la façade Sud-Atlantique fixe ainsi les priorités de contrôle et mobilise l’ensemble des unités de contrôle de l’Action de l’État en mer. Port des Minimes de La Rochelle ©Laurent Mignaux / Terra 17 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 1.1.11. Activités littorales à dominante terrestre ■ L’industrie Les départements littoraux de la façade Sud-Atlantique sont ■ L’agriculture et la sylviculture littorales caractérisés par une industrie peu développée au regard des Avec une importante diversité des cultures (grandes cultures, autres façades mais qui reste diversifiée dans cinq secteurs viticulture, élevage) et le grand massif forestier des Landes de d’activités principaux : l’agroalimentaire, la métallurgie, la Gascogne, les filières agricoles et bois-papier du littoral Sud- pharmaco-chimie, l’industrie du bois et du papier et la Atlantique contribuent à la vitalité de l’économie locale et à la fabrication d’équipements électriques et électroniques. A richesse des territoires. l’échelle des communes littorales, l’industrie représente en Les exploitations agricoles des communes littorales sont 2013, 8.8% des emplois pour environ 19 728 salariés, dominés généralement de petite taille et pourvoyeuses de nombreux par la métallurgie et la fabrication de produits métalliques emplois. De plus, l’agriculture littorale joue un rôle dans la (21.8%) structuration et l’entretien des paysages, la conservation d’une Les activités industrielles et notamment les secteurs de biodiversité spécifique et la prévention des incendies. Elle l’industrie du bois, du papier et de l’imprimerie, la métallurgie, participe du patrimoine culturel régional. la fabrication de produits métalliques et l’agroalimentaire sont Face à la concurrence des usages du sol, l’accès au foncier de potentielles sources de pollution. L’intégration par le constitue un enjeu important de l’agriculture littorale. La prise secteur industriel des problématiques environnementales, en compte du lien terre-mer apparaît indispensable dans la particulièrement la gestion des déchets et des rejets, est gestion de la ressource en eaux notamment dans les secteurs primordiale pour le milieu marin. d’activités agricoles. ■ L’urbanisation de la frange littorale Les espaces forestiers sont quant à eux majoritaires sur la Du fait de son attractivité et donc de la concentration des façade mais la filière du bois rencontre des difficultés liées populations et des activités, la façade Sud-Atlantique subit de notamment à la concurrence internationale et aux différentes fortes pressions et connaît, par conséquent, un fort taux tempêtes de ces dernières années. D’autre part, la d’artificialisation et un étalement urbain qui se fait au préservation des forêts dunaires constitue un enjeu fort détriment des terres agricoles et des milieux naturels et compte tenu de ses spécificités au regard de la biodiversité, de forestiers. Ce phénomène est d’autant plus marqué dans les la protection de l’arrière-pays ou de l’accueil du public. communes littorales des Pyrénées-Atlantiques et de la Afin de lutter contre la diminution des surfaces forestières Charente-Maritime. naturelles du littoral Sud-Atlantique, des dispositifs La maîtrise de l’urbanisation en lien avec la capacité d’accueil réglementaires ont été mis en place ainsi que des initiatives des territoires littoraux représente un défi pour la façade. de valorisation et de diversification des produits sylvicoles et des débouchés de la filière. 18 | Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique 1.2. Les écosystèmes marins et littoraux ■ Éléments descriptifs de la façade • Au large, des structures de roches carbonatées formées par La façade Sud-Atlantique comporte une grande richesse des émissions de méthane froid (unique en France) ; d’habitats marins et littoraux. • À la rupture du plateau continental (talus), les canyons de la Le golfe de Gascogne est particulièrement représentatif des façade Sud-Atlantique, zone remarquable de biodiversité, sont habitats sédimentaires qui occupent plus de 95 % des habitats particulièrement riches en gorgones, crinoïdes, éponges et marins. On distingue les côtes girondine, landaise et le plateau huîtres. continental sous influence océanique et les zones plus abritées Ainsi, la diversité et la richesse de ces milieux sont propices au (pertuis, baies et estuaires), milieux plus ou moins envasés, où développement de zones fonctionnelles pour les espèces se développe une diversité d’habitats propice au marines. La façade Sud-Atlantique possède une responsabilité développement de la vie aquatique : les plus grands herbiers européenne pour la conservation des sept espèces de poissons français de zostères (le bassin d’Arcachon abrite 48 % des migrateurs vivant alternativement en eaux douces et en eaux herbiers de zostère naine de France et plus de 1300 ha situés salées: le saumon, la lamproie, la grande alose et l’alose dans la mer des Pertuis), des récifs d’hermelles, les Prés-salés feinte, l’esturgeon européen, la truite de mer et l’anguille. Les (3300 ha au sein de la mer des Pertuis et Panache de la effectifs y sont très significatifs. Plus particulièrement, la mer Gironde et 800 ha au sein du Bassin d’Arcachon) et d’autres des Pertuis et l’Estuaire de la Gironde accueillent les derniers habitats de surfaces plus limitées : bancs de maërl, huîtres effectifs d’esturgeon européen (100 % des effectifs naturels). plates. La côte basque, par ses falaises plongeant dans l’océan contraste également avec le littoral sableux des landes et de La façade Sud-Atlantique joue également un rôle majeur pour la Gironde. On y retrouve de nombreux récifs et l’imposant le maintien des populations d’oiseaux marins tout au long de gouf de Capbreton, dont la particularité est sa proximité avec l’année. Cinq sites d’hivernage, au sein de la mer des Pertuis la côte. En effet, seuls 30 canyons côtiers sont répertoriés dans et du bassin d’Arcachon, sont répertoriés comme présentant le monde. des effectifs importants au niveau international. À titre d’exemple, 25 % de la population mondiale des bernaches à ventre sombre hiverne sur le Bassin d’Arcachon. En période de nidification, le banc d’Arguin accueille la plus grosse colonie de sterne caugek de France (plus de 20 % des effectifs) et la mer des Pertuis accueille 10 % de la population nationale des avocettes élégantes. Au large, des espèces remarquables comme le puffin des Baléares (menacé au niveau mondial) sont présentes en hiver sur tout le golfe de Gascogne et plus spécifiquement au niveau de la zone de concentration du gouf de Capbreton. Herbiers de zostères ©PNM BA Concernant les mammifères marins, le Sud du golfe de Gascogne constitue une zone majeure pour les grands cétacés (baleines à bec, rorqual commun, globicéphale noir, cachalot), Ces habitats côtiers sont enrichis par les panaches fluviaux de les concentrations d’espèces observées sont parmi les plus l’Adour, de la Charente et du plus grand estuaire d’Europe fortes d’Europe. Quant aux petits delphinidés, ils sont présents qu’est la Gironde. Ces zones d’interface terre-mer constituent en abondance sur l’ensemble du plateau. des secteurs de nourriceries et de frayères privilégiés pour les espèces halieutiques. Enfin, plusieurs espèces d’élasmobranches (raies et requins) présentant des statuts de conservation très défavorables au Plus au large, on retrouve plusieurs particularités géomor- niveau mondial, sont présentes au sein de la mer des Pertuis, phologiques : du bassin d’Arcachon et du plateau de Rochebonne. • Le plateau de Rochebonne, pics rocheux au sein du plateau continental présentant une diversité exceptionnelle d’habi- tats ; 19 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique ■ Évaluation de l’état écologique des milieux marins ▼ Le PAMM est structuré en 11 descripteurs et littoraux La diversité biologique est conservée. La qualité des Plusieurs directives européennes définissent le bon état Diversité habitats et leur nombre ainsi que la distribution et écologique des milieux marins et littoraux. La Directive Cadre biologique l’abondance des espèces sont adaptés aux conditions (D1) physiographiques, géographiques et climatiques sur l’Eau (DCE) vise un bon état écologique et chimique des existantes. eaux côtières et de transition ; la Directive Habitat Faune Flore Espèces Les espèces non indigènes introduites par le biais des (DHFF) et la Directive Oiseaux (DO) ont pour objectif un bon invasives activités humaines sont à des niveaux qui ne perturbent état de conservation des habitats et espèces d’intérêt (D2) pas les écosystèmes. communautaire ; la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Les populations de tous les poissons, crustacés et Marin (DCSMM) fixe 11 descripteurs pour définir le bon état Espèces coquillages exploitées à des fins commerciales se des eaux marines. exploitées situent dans les limites de sécurité biologique, en (D3) présentant une répartition de la population par âge et Dans ce cadre, de nombreuses mesures telles que les schémas par taille qui témoigne de la bonne santé du stock. (directeurs) d’aménagement et de gestion des eaux, le plan Tous les éléments constituant les réseaux trophiques d’action pour le milieu marin (échelle golfe de Gascogne), les Réseau marins, dans la mesure où ils sont connus, sont présents aires marines protégées et plusieurs plans de lutte contre les trophique en abondance et diversité normales et à des niveaux pollutions diffuses, contre les macro-déchets, ou pour la (D4) pouvant garantir l’abondance des espèces à long terme continuité écologique, ont été déployées par les acteurs dans et le maintien complet de leurs capacités reproductives. le cadre d’outils locaux de planification de la mer et du littoral. L’eutrophisation d’origine humaine, en particulier pour Un important suivi de l’évolution de l’état écologique est mené ce qui est de ses effets néfastes, tels que Eutrophisation l’appauvrissement de la biodiversité, la dégradation des par la mise en place de différents réseaux de surveillance. (D5) écosystèmes, la prolifération d’algues toxiques et la Ces outils ont pour objectif de développer et de partager la désoxygénation des eaux de fond, est réduite au minimum. connaissance, de promouvoir des pratiques respectueuses des milieux marins et de protéger ces milieux marins et littoraux. Intégrité des Le niveau d’intégrité des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des écosystèmes sont fonds marins préservées et que les écosystèmes benthiques, en Annexe 9 atlas cartographique (D6) particulier, ne sont pas perturbés. 11. Les aires marines protégées Conditions Une modification permanente des conditions hydrographiques hydrographiques ne nuit pas aux écosystèmes marins. (D7) Contaminants Le niveau de concentration des contaminants ne (D8) provoque pas d’effets dus à la pollution. Les quantités de contaminants présents dans les Questions poissons et autres fruits de mer destinés à la sanitaires consommation humaine ne dépassent pas les seuils (D9) fixés par la législation communautaire ou autres normes applicables. Déchets marins Les propriétés et les quantités de déchets marins ne (D10) provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin. Énergie L’introduction d’énergie, y compris de sources sonores intrroduite sous-marines, s’effectue à des niveaux qui ne nuisent en mer (bruit) pas au milieu marin. (D11) Corniche basque ©Laurent Mignaux / Terra 20 | Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique 1.3. Les sites, paysages et le patrimoine naturel ■ Les sites et les paysages de la façade ■ La gestion du DPM et le libre-accès au rivage La façade Sud-Atlantique est composée d’une grande variété Le domaine public maritime naturel (DPMn) de la façade Sud- de paysages littoraux découlant de l’histoire géologique de ce Atlantique est un espace sensible et convoité. La préservation territoire. Ces paysages ont été façonnés par les éléments de l’état naturel du rivage a été consacrée par la loi «Littoral». naturels puis transformés par des aménagements notamment Géré par l’État, il peut faire l’objet d’interventions du liés au tourisme. L’occupation du littoral a été profondément Conservatoire du littoral et de délégations de gestion aux modifiée dans le sens d’un accroissement de la pression collectivités. urbaine. Ils subissent de surcroît l’impact de l’érosion de la La fragilité des milieux littoraux face aux diverses pressions bande côtière. nécessite de concilier la préservation des espaces avec La protection des valeurs paysagères du littoral est l’attractivité et le développement économique touristique. déterminante pour la façade notamment dans sa composante Dans ce cadre, il est nécessaire de poursuivre l’ouverture du naturelle très riche. Une prise en compte des usages et sentier du littoral sur la façade en assurant la servitude de dynamiques du littoral est indispensable. passage des piétons le long du littoral par la gestion partagée de son aménagement et de son entretien, ainsi qu’en Les politiques d’aménagement du territoire contribuent à la informant le public sur son cheminement. De plus, au vu des prise en compte de cette nécessité notamment par la mise en effets du changement climatique, cette gestion doit prendre place de réglementations et de dispositions visant les milieux en compte l’évolution prévisible du rivage liée au recul du trait marins, terrestres et l’interface terre-mer. de côte. Phare de Patiras ©Laurent Mignaux / Terra Par ailleurs, le DPMn est le siège de nombreux usages et occupations. De ce fait, il est au centre de différents objectifs de développement durable des activités économiques littorales, de maîtrise foncière, de prévention des risques naturels et sanitaires et de préservation de l’environnement et du patrimoine naturel côtier et marin. Une gestion durable et intégrée du DPMn et une articulation avec la gestion du trait de côte constituent d’importants enjeux de politiques publiques. Le littoral Sud-Atlantique possède en outre un patrimoine culturel très diversifié (phares, stations balnéaires, villages ostréicoles, navires historiques, patrimoine sous-marin, etc) et de nombreux sites classés au titre d’un intérêt paysager, artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. La valorisation du potentiel patrimonial et paysager du littoral est un enjeu majeur qui participe à l’identité et à l’attractivité du territoire. Ainsi, la poursuite du classement des sites remarquables permet d’assurer une protection renforcée. À ce titre, compte tenu de sa valeur exceptionnelle, la France a présenté en 2019 la candidature du phare de Cordouan à l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO. Annexe 9 atlas cartographique 12. Protection du patrimoine 21 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 1.4. Les risques Les communes littorales sont exposées à un niveau de risque Le littoral présente également une sensibilité particulière aux plus important que sur le reste du territoire. La façade Sud- risques sanitaires, du fait de sa situation d’interface entre le Atlantique est soumise à de nombreux aléas (inondation, milieu marin, les milieux fluviaux,avec de nombreux estuaires submersion marine, érosion, mouvements de terrain, feux de et les milieux terrestres, de la multiplicité des activités forêts, événements accidentels, pollutions, etc.) au regard potentiellement polluantes et de l’importance de la d’enjeux croissants (habitations, activités économiques, etc.), population. Ainsi, afin de répondre aux forts enjeux de santé qui conduisent à un niveau de risque élevé sur la frange publique, des profils de vulnérabilité et des dispositifs d’alertes littorale. Toutefois, cette exposition est inégalement répartie ont été mis en place pour évaluer la sensibilité des zones de selon l’intensité et la nature des aléas et des enjeux. baignade aux pollutions et pour prévenir les risques éventuels. Ces démarches doivent être poursuivies pour les zones En matière de risques naturels, ce sont principalement l’érosion conchylicoles et zones de pêche afin de mieux connaître le côtière et la submersion marine qui sont présents, à l’interface milieu et de définir des mesures de protection et terre-mer, sur les zones à enjeux que sont les zones basses d’amélioration de la qualité des eaux dans le but de garantir le (estuaires) et les zones où le bilan sédimentaire est fortement maintien de l’ensemble des usages. négatif. La prise en compte des risques naturels dans les démarches de planification est indispensable pour assurer une Le développement de la culture du risque au sein des plus grande résilience des territoires littoraux. Ce sujet est populations littorales, permanentes et saisonnières, est particulièrement prégnant sur la façade Sud-Atlantique, primordial et permettrait de mieux appréhender les évolutions comme en témoignent la constitution de l’Observatoire de la à venir compte tenu du changement climatique Côte Aquitaine depuis 1996 et celle du Groupement d’Intérêt (développement des micro-algues toxiques, de bactéries, de Public (GIP) Littoral Aquitain depuis 2006 . virus, élévation du niveau de la mer...). La façade concentre également de nombreuses activités Enfin, la fréquence et l’intensité des événements climatiques, industrielles, génératrices de risques technologiques. Certaines combinées à l’accroissement de la population et de l’activité d’entre elles sont en outre situées sur des zones à forts risques économique littorale nécessitent une démarche de réflexion naturels. Ainsi, la mise en place de mesures de sûreté globale et concertée pour assurer la protection des appropriées et une surveillance accrue représentent des populations. Plusieurs engagements tels que la mise en œuvre enjeux prioritaires. de stratégies nationales ou régionales de gestion du risque, ont été pris et doivent être poursuivis au niveau local. Des mesures réglementaires, telles que des plans de prévention des risques technologiques, ont été mises en place Annexe 9 atlas cartographique afin d’assurer la sécurité des populations et des biens. 13. L'évolution du trait de côte 14. La vulnérabilité aux risques littoraux Érosion de la côte, Soulac-sur-Mer, Gironde ©Sud-Ouest 22 | Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique 1.5. La connaissance, la recherche, l’innovation et la formation ■ Recherche et innovation ■ Formation maritime et sensibilisation Connaître c’est comprendre. Pour cela, différents programmes Sur la façade Sud-Atlantique, des établissements visant à la collecte d’informations sont menés sur les d'enseignement maritime (lycée maritime de la Rochelle et problématiques variées du littoral Sud-Atlantique. De plus, des Ciboure, lycée de la mer de Bourcefranc et Gujan-Mestras) programmes d’acquisition de données concernant le patrimoine dispensent un large panel de formations maritimes. Ces naturel marin et l’évolution de trait de côte sont développés. dernières permettent d'exercer des fonctions aussi bien au Enfin, l’essor des sciences participatives permet de fournir de pont qu'à la machine dans tous les secteurs professionnels nouvelles données, de soulever de nouvelles questions et de (pêche, cultures marines, commerce, plaisance) et à plusieurs créer un réseau d’alerte et de surveillance sur le littoral d’un niveaux de responsabilité, de la fonction d’exécution à la nouveau genre en plein développement. fonction de commandement d'un navire professionnel de la marine marchande. Dispensées par la voie scolaire, La masse de données recueillies par l’intermédiaire de ces l'apprentissage ou la formation continue, elles permettent différents programmes nécessite d’être bancarisée et aussi bien à des néophytes d'embrasser des carrières valorisée. Les outils de valorisation de la donnée sont maritimes qu’à des marins de progresser et d’avoir des indispensables pour l’identification, le développement et le prérogatives liées à des exigences internationales. Depuis partage des connaissances nécessaires à la gestion intégrée de 2015, la formation professionnelle maritime fait l'objet d'une la façade maritime. profonde réforme afin d'adapter et moderniser les référentiels Des programmes de recherche variés et interdisciplinaires sont au plus près des métiers. menés par les différents organismes de recherche de la façade Au-delà des métiers de navigants, de nombreux métiers de la (les unités mixtes de recherche du CNRS et des Universités de mer sont représentés en Nouvelle Aquitaine grâce à une offre Bordeaux et La Rochelle, l’Université de Pau et des Pays de de formation variée (maintenance nautique, plasturgie et l’Adour, l’IFREMER, l’IRSTEA, l’INRA et le LabEx COTE). Dans un composantes…) qui est également offerte dans l'ensei- objectif de travail de recherche collaboratif intégrant les gnement supérieur (BTS ou formations universitaire de haut grands enjeux du territoire littoral, un réseau regroupant des niveau). partenaires scientifiques, consultatifs, associatifs et financiers, est créé sur le littoral aquitain (Réseau de Recherche Littorale D'autre part, le CREPS de Nouvelle-Aquitaine organise des Aquitain). Enfin, un projet de pôle océanographique aquitain sessions de formation pour les moniteurs de surf ou encore de vise à regrouper différents acteurs de la recherche littorale plongée sous-marine en partenariat avec les professionnels afin de créer une nouvelle station marine de grande des loisirs nautiques (notamment la Fédération Française de envergure. La fédération des acteurs régionaux via ces réseaux Surf, l'UCPA etc.). La Ligue de voile de Nouvelle-Aquitaine et programmes est un enjeu majeur qui permettra la bonne forme quant à elle les moniteurs de voile. Par ailleurs, des articulation de la recherche à l’échelle de la façade et la actions de sensibilisation des usagers de la mer et du grand réponse aux problématiques locales. public sont menées par les services opérateurs de l'État ainsi que par les collectivités territoriales, les professionnels de la Pour la façade Sud-Atlantique, au vu du contexte économique mer, les acteurs des sports nautiques dont les fédérations et de compétition internationale, l’innovation, notamment nautiques sportives, les associations qui œuvrent pour la dans le secteur de la construction navale est un défi majeur. protection de l'environnement marin. Faire comprendre les L’introduction de la dimension environnementale au sein des enjeux maritimes et littoraux ainsi que les richesses et différentes filières constitue un enjeu fort qui permettra l’essor potentialités du milieu marin permettent de sensibiliser le plus d’une croissance bleue respectueuse du milieu. grand nombre à sa protection. Par ailleurs, un important programme (« investissements d’avenir ») d’innovation scientifique multidisciplinaire a été lancé. Concernant l’innovation industrielle et technologique, de Annexe 9 atlas cartographique nombreux clusters (regroupements d’entreprises) régionaux ou 15. Les principaux centres de formation et de recherche territoriaux en lien avec la mer et le littoral ont été mis en place. La région Nouvelle-Aquitaine fédère ces initiatives et 16. L'emploi et la formation professionnelle maritime ces acteurs dans un cluster « croissance bleue ». 23 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 1.6. Les initiatives locales de planification ou de gestion intégrée de la mer et du littoral ■ Le cadre juridique ■ Les outils de planification Dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant La planification de l’urbanisme dispose de plusieurs outils engagement national pour l’environnement, a été mise en stratégiques comportant différentes mesures ou orientations place la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Le relatives au littoral ou au domaine maritime (Plan local document stratégique de façade a également été créé à cette d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale..). occasion. Au sein de ces documents d’urbanisme, la prise en compte du littoral et du domaine maritime est théoriquement assurée, avec une articulation entre les documents d’échelle différente. Dans la pratique, on constate une faible intégration des enjeux littoraux et maritimes dans les projets de planification communaux et inter-communaux, ainsi qu’une faible prise en compte des interactions entre les milieux et activités terrestres et maritimes. Sur la façade Sud-Atlantique, l’enjeu de l’interface entre le domaine public maritime et les espaces terrestres est primordial, notamment pour garantir la qualité de l’eau en frange littorale. Il doit être traité dans les différents documents de planification, en particulier les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGEs). Litto3D® Le DSF est le cadre de référence, à l’échelle de la façade, pour la planification de l’espace maritime et de l’interface terre- L’article L219-3 du code de l’environnement en précise mer, dans un objectif de gestion intégrée de l’espace littoral et l’ambition. Le document stratégique définit les objectifs de la maritime. Il doit permettre, au-delà de son opposabilité aux gestion intégrée de la mer et du littoral et les dispositions documents de rang inférieur, d’accompagner les collectivités et correspondant à ces objectifs, pour chacune des façades porteurs de projets dans leur démarche de planification. maritimes délimitées par la stratégie nationale pour la mer et

Annexe 9 atlas cartographique le littoral, dans le respect des principes et des orientations posés par celle-ci. 17. État d’avancement des SCoTs littoraux En pratique, le DSF est l'outil qui organise pour la première fois une réelle planification permettant de couvrir l'ensemble de Les différentes activités présentes sur la façade Sud- l'espace maritime sous juridiction nationale et des activités de Atlantique ainsi que les habitats écologiques et les toute nature s'y rapportant. Il vient à ce titre instaurer une espèces à enjeux ont fait l’objet de représentations cohérence d’ensemble que ne peuvent assurer les cartographiques présentées dans les pages suivantes. planifications sectorielles. 24 | Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique 25 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 26 | Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique 22 1.7. Interactions entre activités et environnement ■ Interactions entre activités Certaines activités s’avèrent incompatibles sur une même zone, c’est notamment le cas du transport maritime avec l’éolien en mer. En effet, les secteurs où les EMR sont implantées ne peuvent pas être traversés par le trafic maritime. Cela concerne notamment le secteur du parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis ainsi que la zone correspondant au plateau continental. Cependant, les EMR peuvent être considérées comme étant en Rivedoux-Plage – Ile de Ré ©Laurent Mignaux / Terra synergie avec les ports, du fait des activités portuaires qu’elles génèrent avec les navires et engins nécessaires à la De nombreuses activités s’exercent sur le domaine maritime et construction puis à l’entretien des installations offshore. génèrent des interactions entre elles. Ces dernières peuvent être compatibles spatialement et/ou temporellement ou au L’activité conchylicole impose la limitation de certaines contraire source de conflits d’usages. activités (dragage, clapage, EMR) mais le respect des règles d’usages permet de la concilier avec les activités récréatives et La temporalité des activités est un élément essentiel à consi- de tourisme (baignade, pêche à pied..). dérer dans le cadre de la planification de l’espace maritime et des interactions entre activités. Deux types de temporalité De la même façon, dans les secteurs de la côte sableuse et de peuvent être distingués : une temporalité selon les périodes la côte basque, les activités de pêche professionnelle et les de l’année et donc en référence avec le calendrier (ex : pêche : activités récréatives et touristiques sont tout à fait compatibles autorisation de pêche de certaines espèces pendant une entre elles, sous réserve de prise en compte réciproque et du période spécifique ; transport maritime et tourisme : activité respect de la réglementation. plus ou moins importante selon la période) et une temporalité En plus des interactions entre activités purement maritimes, d’une activité qui dépend de son propre calendrier (ex : on note également l’existence d’enjeux terre-mer entre énergies marines renouvelables (EMR) : phase de chantier, de ostréiculteurs et agriculteurs liés à la gestion de la ressource fonctionnement, de démantèlement ; aquaculture..). Ainsi, des en eau. Les ostréiculteurs sont dépendants de la qualité et de activités peuvent être incompatibles à une période de l’année la quantité d’eau qui leur parvient via les cours d’eau. Ainsi, et cohabiter parfaitement le reste du temps. l’utilisation, en amont, de la ressource en eau, impacte De manière générale, les principaux conflits d’usage peuvent directement la production ostréicole en aval. Ces questions concerner les : sont d’autant plus marquées en période de sécheresse où les quantités d’eaux prélevées pour l’irrigation des cultures sont ● conchyliculteurs en mer et sur l’estran (zone de mouillage plus importantes qu’en temps normal. Le recours aux intrants et tables), chimiques nuit également à la bonne qualité de l’eau et a des ● plaisanciers (voile/moteur), conséquences sur l’activité conchylicole de la façade maritime. ● baigneurs, ● pêcheurs professionnels et amateurs, Ainsi, l’ensemble du développement économique a vocation à ● gestionnaires d’espaces naturels, s’appuyer sur une approche écosystémique privilégiant la ● surfeurs, baigneurs et autres pratiquants d’activités recherche de synergie et la collaboration entre les acteurs, sportives de plage. pour dépasser les conflits d’usages. Sur la façade Sud-Atlantique, deux territoires apparaissent particulièrement comme des zones de conflits potentiels Annexe 2 compte tenu du nombre élevé d’activités en présence : le secteur de la mer des pertuis et le bassin d’Arcachon. Ces Synthèse scientifique et technique relative zones sont également marquées par une forte saisonnalité des à l’évaluation initiale de l’état écologique activités : la fréquentation touristique durant la période des eaux marines et de l’impact environnemental estivale rend les conflits d’usage d’autant plus forts des activités humaines sur ces eaux notamment entre les plaisanciers et les ostréiculteurs. 27 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique ■ Interactions entre activités et environnement Pressions générées par l’activité câblière Pressions générées par l’activité de transport maritime perturbations physiques des fonds marins : abrasion et turbidité liées à génération d’un bruit de fond permanent dans l’océan (bruit continu) l’ensouillage des câbles : la pression liée à l’abrasion est temporaire le temps de la pose, dépose et opération d’entretien. Peut conduire à une augmentation de collision de grands cétacés par les navires à grande vitesse (ex. ferry) et les la turbidité navires de marchandises génération de bruit sous-marin lors des opérations d’installation et de rejet de déchets maintenance :mais impact moindre en comparaison avec les activités de risque d’introduction et de propagation d’espèces non-indigènes par les eaux de transport maritime, aux extractions de granulats, aux ouvrages en mer ballast, les caissons de prise d’eau de mer et les biosalissures sur les coques de rejet de substances dangereuses : liée à l’usure des câbles anciens non navires ensouillés (métaux lourds et autres éléments chimiques) ou à la protection des rejet de substances polluantes via les rejets volontaires ou accidentels liés aux câbles (en fonte ou en polymère) et leur résistance à la corrosion à l’eau de mer collisions, avaries, et échouages et via les retombées atmosphériques d’azote augmentation de température et émission de champs électromagnétiques (cas des câbles électriques) Pressions générées par l’activité portuaire remise en suspension de matériaux et de particules rejet de substances dangereuses liées aux activités de maintenance-exploitation : ruissellement des eaux des aires de manutention et de service, avitaillement Pressions générées par l’activité d’extraction de granulats marins en carburants remise en suspension de matériaux et de particules (nutriments, micro-polluants rejet de déchets : pression en principe réduite pour les ports de plaisance et micro-algues) : augmentation de la turbidité certifiés et engagés dans la démarche « Pavillon bleu » eutrophisation génération de bruit (par les navires) Pressions générées par l’activité de travaux maritimes modifications des fonds marins (morpho-bathymétriques et nature des fonds) génération de bruit prélèvement d'espèces sauvages ou mortalité/blessures infligées à de telles rejet de déchets espèces, y compris les espèces ciblées et les espèces non ciblées (par la pêche dérangement des espèces due à la présence humaine commerciale et récréative et d'autres activités) modification des conditions hydrographiques érosion et modification du trait de côte rejets de substances dangereuses risque d’introduction ou de propagation d’espèces non indigènes Pressions générées par l’activité de construction navale rejet de substances dangereuses : contaminants chimiques présents dans la composition des peintures antisalissures et utilisés lors des opérations de Pressions générées par l’activité de pêche professionnelle réparation des navires remise en suspension des matériaux et particules déplacement d’organismes Pressions générées par l’activité de production d’électricité modification des fonds marins : perte de substrat génération de bruit et de vibrations lors de la phase de construction et dérangement des espèces d’exploitation rejet de déchets : macro-déchets modification des fonds marins lors de la préparation du terrain en vue de l’installation rejet de substances dangereuses : contamination en hydrocarbures. modification des cycles biogéochimiques remise en suspension des matériaux et de particules qui entraîne une augmentation de la turbidité et du colmatage prélèvement d'espèces sauvages ou mortalité/blessures infligées à de telles espèces, y compris les espèces ciblées et les espèces non ciblées (par la pêche dégradation des habitats commerciale et récréative et d'autres activités) rejet de substances chimiques via la peinture antifouling utilisé sur les structures perturbation physique sur les organismes des EMR afin d’éviter la prolifération d’espèces qui constitue une entrave potentielle à leur fonctionnement et d’anodes sacrificielles risque de collisions avec l’avifaune et chiroptères dérangement des espèces : se manifeste pour certaines espèces par de l’évitement des parcs éoliens et peut entraîner une modification/allongement de leur routes migratoires par effet barrière ; pertes éventuelles de zones fonctionnelles en mer pour les oiseaux 28 | Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique Pressions générées par l’activité de pêche de loisir Pressions générées par les activités industrielles dégradation des habitats et de leurs biocénoses rejet de substances dangereuses : composés organiques volatils, HAP, polluants organiques persistants prélèvement d’espèces au-delà du taux de renouvellement des stocks rejet de déchets risque d’introduction ou de propagation d’espèces non indigènes pollutions thermiques : prélèvement de volumes d’eaux non négligeables restitués aux milieux à des températures différentes de celles d’origines Pressions générées par l’activité d’aquaculture rejet de nutriments Pressions générées par l’artificialisation du territoire dégradation des habitats rejet de substances dangereuses : émissions atmosphériques (polluants et de rejet de déchets gaz à effet de serre) risque d’introduction ou de propagation d’espèces non indigènes rejet de déchets Pressions générées par l’activité touristique artificialisation accrue des espaces liée à une forte pressions démographique et foncière rejet de substances dangereuses :composés synthétiques, non synthétiques et substances biologiquement actives dans le milieu : rejet des eaux grasses, des eaux noires et des eaux grises introduction de pathogènes microbiens rejet de déchets dérangement des espèces (perturbations visuelles, lumineuses, sonores de la faune) modification des fonds marins : mouillages et ancrages des navires conduisent à la dégradation des habitats 29 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Chapitre 2 Vision pour la façade Contexte L’objectif de la stratégie de façade maritime Sud-Atlantique est L’élaboration de la stratégie de façade maritime consiste à de définir et mettre en œuvre à l’horizon 2030 un projet de élargir l’horizon de la démarche, en assurant une planification développement global pour notre façade maritime. des espaces maritimes. Cette planification, qui inclut la frange littorale et les risques côtiers afférents, est porteuse de Pour y parvenir, les atouts ne manquent pas et ils doivent être synergies entre les différentes activités de la façade maritime. pleinement exploités : des espaces naturels et un patrimoine Elle tient compte des zones nécessaires aux activités de culturel préservés, des filières professionnelles dynamiques et défense et plus particulièrement celles liées aux essais. ouvertes à l’innovation, des identités fortes porteuses de sens pour la façade maritime. La stratégie de façade maritime est un document révisable tous les 6 ans. Mais l’ambition qu’elle porte et son opposabilité Les pouvoirs publics ont concentré jusqu’à présent leurs juridique aux autres documents de planification imposent de réflexions sur le bon état écologique du milieu marin et les se projeter à un horizon plus éloigné fixé à 2030. Cette vision moyens de parvenir à son atteinte, son maintien ou sa se décline à travers 3 axes majeurs de la Stratégie Nationale restauration. pour la Mer et le Littoral. ©Laurent Mignaux / Terra ©Laurent Mignaux / Terra 30 | Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique 1 Une exigence : le maintien d’un patrimoine littoral plus près des territoires est un puissant facilitateur de la et marin d’exception réduction des conflits d’usage. ▬▬▬▬ ▬▬▬▬ Une bonne qualité de l’eau pour l’ensemble Des territoires littoraux résilients face des acteurs aux risques littoraux L’eau douce, issue des fleuves des bassins versants de l’Adour- La prévention des risques littoraux est indispensable à la Garonne et de la Loire a un impact direct – du fait de sa qualité sécurité de nos concitoyens et au développement des activités – sur le bon état du milieu marin de la façade maritime Sud- qui bordent le littoral. Au Nord de la façade, en Charente- Atlantique. En outre, les prélèvements en amont des fleuves et Maritime, la côte est fortement exposée au risque de rivières ont une incidence sur les volumes d’eau douce arrivant submersion marine, de nombreux outils ont été déployés pour à la côte. Ils impactent directement les nurseries de poissons y faire face. Plus au Sud, la forte érosion de la côte sableuse et les activités dépendantes du milieu que sont l’élevage des aquitaine a conduit à une mobilisation conjointe de l’État et huîtres et des moules. des collectivités. Cette dépendance des activités vis-à-vis de la qualité de l’eau Le territoire de la Nouvelle-Aquitaine s’est positionné en incite à la mise en place de réseaux de surveillance et de pointe sur la question de la gestion des risques littoraux et la mesures qui contribuent au maintien du bon état des masses résilience des territoires côtiers et doit poursuivre en ce sens, d’eaux. Une eau de mer de qualité est également essentielle face à l’accentuation des risques liée au changement pour les activités balnéaires littorales. climatique. La préservation du milieu marin fait l’objet de l’attention des pouvoirs publics qui disposent depuis 2016 d’un plan d’action 2 Notre projet : une économie maritime et littorale pour le milieu marin. L’importance des moyens, y compris respectueuse des équilibres écologiques financiers, à mobiliser pour sa mise en œuvre nécessite l’application constante, dans la durée, d’une solidarité amont- ▬▬▬▬ aval et l’approfondissement des synergies avec les acteurs des Une mutation effective des filières maritimes vers la bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne, et les Agences de transition écologique et énergétique l’eau via leurs programmes d’interventions. La façade maritime Sud-Atlantique est riche des nombreuses activités maritimes et littorales qui s’y déploient, génératrices ▬▬▬▬ d’emplois. Leur inscription résolue dans le processus de la Le bon état écologique atteint, garantissant la transition écologique et énergétique, notamment pour le préservation des milieux marins et littoraux renouvellement des navires de pêche, est un facteur favorable à la consolidation de son tissu socio-économique et au d’exception dynamisme de sa démographie et de l’emploi. La façade maritime Sud-Atlantique bénéficie d’un patrimoine ▬▬▬▬ littoral et marin naturel et culturel d’exception. La soixantaine d’aires marines protégées qui y ont été créées sous des formes La Nouvelle Aquitaine, un territoire contribuant juridiques diverses (réserves nationales, parcs naturels marins, activement aux objectifs nationaux de production sites Natura 2000…) et le nombre élevé de sites classés énergétique témoignent de cette réalité. Ce patrimoine est un élément Les potentialités des énergies marines renouvelables y sont essentiel de l’attractivité de la Nouvelle-Aquitaine ; il est aussi avérées. Leur réalisation doit ainsi contribuer aux objectifs le support direct ou indirect de nombreuses activités nationaux de la transition énergétique au travers de projets économiques telles que le tourisme, les sports nautiques et tels que le projet d’éolien en mer au large d’Oléron, la ligne de sous-marins, la pêche maritime, l’aquaculture… transfert d’énergie France-Espagne, le houlomoteur, et L’augmentation de la pression sur ces espaces rend impérative l’hydrolien estuarien. la mise en œuvre des plans de gestion et des documents d’objectifs par les organes de gouvernance propre à chacune de ces aires marines. Outre leur effet attendu sur l’environnement marin, la gestion raisonnée des milieux au 31 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique ▬▬▬▬ 3 Un levier : l’amélioration des connaissances Une économie maritime performante comme moteur de l’innovation et pourvoyeuse d’emplois au niveau local ▬▬▬▬ Les filières motrices de la construction navale, du transport Mieux connaître la mer maritime, d’extraction de matériaux, du nautisme, de la glisse et du tourisme balnéaire ainsi que celles des productions Le maillage territorial des structures universitaires et primaires, emblématiques de la Nouvelle-Aquitaine scientifiques à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine (ostréiculture et pêche) représentent de réelles opportunités constitue un atout majeur pour le développement de la en termes d’emploi. L’État en région souhaite évidemment les connaissance sur les milieux marins et les nouvelles conforter et les encourager. L’ambition de la Région Nouvelle- technologies. Ces différents organismes (unités mixte de Aquitaine « de faire de l’océan notre avenir » s’inscrit recherche du CNRS et des Universités de Bordeaux et La parfaitement dans la stratégie de façade maritime visant à Rochelle, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, l’IFREMER, promouvoir l’économie bleue. Elle trouvera sa déclinaison l’IRSTEA, l’INRA, …) mènent des programmes de recherche opérationnelle notamment dans les différents schémas de variés et interdisciplinaires dans un objectif de travail planification territoriale. En tout état de cause, le collaboratif intégrant les grands enjeux du territoire littoral. développement potentiel de l’ensemble des activités La mer reste néanmoins un vaste territoire à explorer. La maritimes tiendra compte de la zone de défense de la connaissance des milieux marins et de leur fonctionnement Direction Générale de l'Armement au niveau de la façade Sud- demeure incomplète. La compréhension du fonctionnement Atlantique. des écosystèmes remarquables, de l’hydrodynamique, des ▬▬▬▬ dynamiques sédimentaires et l’appréhension des impacts cumulés des pressions s’appliquant aux milieux apparaissent Des ports attractifs au service de l’ensemble comme des éléments essentiels à la prise en compte du lien de l’économie régionale terre-mer et à l’évaluation des incidences de l’activité humaine Les grands ports maritimes de La Rochelle et de Bordeaux, les sur les milieux marins. ports de commerce de Rochefort – Tonnay-Charente et de ▬▬▬▬ Bayonne et les 7 principaux ports de pêche de la région Nouvelle-Aquitaine constituent l’armature logistique principale Des liens renforcés entre la communauté scientifique, du développement de l’économie bleue. Ils sont les supports la société civile et le monde industriel pour une des projets structurants et de l’innovation et vecteurs de connaissance partagée de la mer et du littoral densification industrielle. La vision de l’État en région pour L’émergence de synergies entre les acteurs scientifiques et la 2030 repose sur une recherche accrue de synergie entre les société civile (professionnels de la mer, associations, clubs ports de l’Atlantique et sur l’amélioration des connexions à leur sportifs…) pour le partage et le développement de la hinterland – en particulier par la voie ferrée – au travers d’une connaissance est un atout à valoriser. approche intégrée dans la gestion des flux et des projets. Les liens entre la communauté scientifique et le monde ▬▬▬▬ industriel doivent se renforcer. Une coexistence harmonieuse des usages, ▬▬▬▬ économe des ressources et des espaces Maintenir des capacités de R&D pour l’adaptation des L’économie bleue en Nouvelle-Aquitaine doit résolument filières historiques et rechercher les conditions s’inscrire dans la durabilité. Le milieu marin et le littoral sont le favorables à l’innovation dans les secteurs émergents lieu d’enjeux contradictoires et de pressions multiples. L’accentuation des risques, la pression démographique sur la Les innovations dans le domaine maritime permettront frange littorale, l’impératif de l’emploi et du développement l’accompagnement des filières traditionnelles pour des économique, les effets du changement climatique pèsent sur activités respectueuses de leur environnement (adaptation et les ressources naturelles. Le déploiement de l’économie bleue renouvellement des navires, déconstruction, recyclage, doit tenir compte des capacités d’accueil de nos territoires et transition numérique). Les centres techniques régionaux adopter une sobriété énergétique et un usage raisonné des accompagnent déjà en Nouvelle-Aquitaine les filières de la ressources. conchyliculture et de la pêche pour conforter leur activité et 32 | Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique leur fournir des outils de développement et d’adaptation. La ▬▬▬▬ façade Sud-Atlantique doit par ailleurs continuer à affirmer sa Des métiers de la mer attractifs place de leader en recherche et développement pour la filière L’installation de nouvelles filières liées notamment aux nautique et la glisse. biotechnologies ou aux énergies marines renouvelables ▬▬▬▬ (éolien, hydrolien ou houlomoteur) est un enjeu majeur pour la façade maritime. Ces nouveaux secteurs sont autant Un public conscient de la fragilité d’opportunités de mise en place de formations adaptées pour et du potentiel de la mer accompagner le développement de l’emploi local. À travers la mise en place d’événements éducatifs et culturels, En parallèle, l’amélioration des conditions de travail (cadre l’ensemble des acteurs œuvre collectivement pour sensibiliser social, modernisation des navires,…) contribue à l’attractivité et éduquer, dès le plus jeune âge, les citoyens aux enjeux liés des métiers de la mer. à la mer et au littoral. ©Laurent Mignaux / Terra ©Laurent Mignaux / Terra 33 La côte sauvage et le phare de la Coubre ©Laurent Mignaux / Terra Partie 2 Objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes Chapitre 1 : Objectifs stratégiques socio-économiques et environnementaux .................................................... 36 Chapitre 2 : Carte des vocations .................................... 44 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Chapitre 1 Objectifs stratégiques socio-économiques et environnementaux Parcs à huîtres de l’estuaire de la Seudre ©Laurent Mignaux / Terra Le diagnostic de la façade Sud-Atlantique a permis de faire Afin d'atteindre cet avenir souhaité, des objectifs stratégiques émerger des enjeux aussi bien écologiques, physiques (risques et particuliers ont été fixés sur l'échelle de temps du DSF (6 littoraux) que thématiques, intéressant l’ensemble des filières ans) : ils visent à préserver l'environnement ou à donner une maritimes. Sur cette base, la vision à horizon 2030 permet de impulsion à chacun des secteurs de l’économie maritime. dégager de grandes orientations stratégiques, intégratrices à Quatorze objectifs stratégiques environnementaux ont été long terme pour l’avenir de la façade maritime et organisées définis. Les objectifs stratégiques environnementaux sont autour de 3 axes : un patrimoine littoral et marin d'exception, précisés par des objectifs particuliers, lesquels sont une économie maritime et littorale respectueuse des accompagnés d’indicateurs et de cibles pour permettre leur équilibres écologiques et l'amélioration des connaissances mesure, leur évaluation et leur rapportage auprès des comme moteur de l’innovation. instances européennes. 36 | Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique Descripteur Enjeux ciblés Objectifs stratégiques environnementaux Habitats 1. Limiter ou éviter les perturbations physiques d'origine anthropique impactant le Benthiques et bon état écologique des habitats benthiques littoraux, du plateau continental et des pélagiques habitats profonds, notamment les habitats particuliers D1 Mammifères 2. Réduire ou éviter les pressions générant des mortalités directes et du La diversité biologique est conservée. La qualité des habitats et leur marins et tortues dérangement des mammifères marins et des tortues nombre, ainsi que la distribution et l’abondance des espèces sont adaptées aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques 3. Réduire ou éviter les pressions générant des mortalités directes, du dérangement existantes. Oiseaux marins et la perte d'habitats fonctionnels importants pour le cycle de vie des oiseaux marins et de l'estran, en particulier pour les espèces vulnérables et en danger 4. Limiter les pressions sur les espèces de poissons vulnérables ou en danger voire Poissons favoriser leur restauration et limiter le niveau de pression sur les zones fonctionnelles halieutiques d'importance D2 Espèces non 5. Limiter les risques d’introduction et de dissémination d’espèces non indigènes Les espèces non indigènes introduites par le biais des activités humaines indigènes par le biais des activités humaines sont à des niveaux qui ne perturbent pas les écosystèmes. D3 Les populations de tous les poissons et crustacés exploités à des fins Espèces 6. Favoriser une exploitation des stocks de poissons, mollusques et crustacés au commerciales se situent dans les limites de sécurité biologique, en commerciales niveau du rendement maximum durable présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock. D4 Tous les éléments constituant les réseaux trophiques marins, dans la Réseaux 7. Favoriser le maintien dans le milieu des ressources trophiques nécessaires aux mesure où ils sont connus, sont présents en abondance et diversité trophiques grands prédateurs normales et à des niveaux pouvant garantir l’abondance des espèces à long terme et le maintien complet de leurs capacités reproductives D5 L’eutrophisation d’origine humaine, en particulier pour ce qui est de ses effets néfastes, tels que l’appauvrissement de la biodiversité, la Eutrophisation 8. Réduire les apports excessifs en nutriments et leur transfert dans le milieu marin dégradation des écosystèmes, la prolifération d’algues toxiques et la désoxygénation des eaux de fond, est réduite au minimum. D6 Le niveau d’intégrité des fonds marins garantit que la structure et les Intégrité des 9. Éviter les pertes et les perturbations physiques des habitats marins liés aux fonctions des écosystèmes sont préservées et que les écosystèmes fonds marins activités maritimes et littorales benthiques, en particulier, ne sont pas perturbés D7 Conditions 10. Limiter les modifications des conditions hydrographiques (par les activités Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit hydrographiques humaines qui soient) défavorables au bon fonctionnement de l'écosystème pas aux écosystèmes marins D8 11. Réduire ou supprimer les apports en contaminants chimiques dans le milieu Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas d’effets Contaminants marin, qu’ils soient d'origine terrestre ou maritime, chroniques ou accidentels dus à la pollution D9 12. Réduire les contaminations microbiologiques, chimiques et phycotoxiques Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits Contaminants – dégradant la qualité sanitaire des produits de la mer, des zones de production de mer destinés à la consommation humaine ne dépassent pas les seuils aspects sanitaires aquacole et halieutique et des zones de baignade fixés par la législation de l’Union ou les autres normes applicables D10 13. Réduire les apports et la présence de déchets en mer et sur le littoral d'origine Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de Déchets terrestre ou maritime dommages au milieu côtier et marin D11 14. Limiter les émissions sonores dans le milieu marin à des niveaux non L’introduction d’énergie, y compris de sources sonores sous-marines, Bruit impactants pour les mammifères marins s’effectue à des niveaux qui ne nuisent pas au milieu marin Annexe n°6 6.b. tableau des objectifs stratégiques environnementaux et indicateurs associés 6.c. Fiches descriptives des objectifs stratégiques environnementaux 37 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Vingt-six objectifs stratégiques socio-économiques ont été définis. À chaque objectif stratégique socio-économique est associé des objectifs particuliers accompagnés d’indicateurs permettant leur mesure et leur évaluation. Thème/filière Objectifs stratégiques socio-économiques 1. Adapter et moderniser les outils de production de la pêche professionnelle à terre comme en mer pour mieux valoriser les produits et améliorer les conditions de travail des marins 1. Pêche professionnelle 2. Renforcer la gestion des ressources halieutiques et la dimension environnementale pour une activité de pêche professionnelle durable 1. Améliorer la gestion des eaux permettant la pérennisation de l’activité aquacole 2. Aquaculture 2. Poursuivre la transition vers une aquaculture respectueuse des écosystèmes 3. Valoriser l’activité pour le maintien du tissu social et économique 1. Assurer la compétitivité et la complémentarité des ports, améliorer leur desserte et favoriser le report 3. Ports/transports modal 1. Pérenniser la compétitivité des industries navale et nautique et adapter les flottes aux enjeux de la 4. Industrie navale et nautique transition écologique 1. Accompagner la montée en puissance de la filière EMR par une planification adaptée 5. EMR 2. Soutenir la R&D sur le secteur pour le déploiement de ces technologies 1. Intégrer les extractions de sédiments dans une approche de développement durable répondant aux besoins 6. Sédiments marins et estuariens des filières et des territoires à l’échelle du Golfe de Gascogne 1. Optimiser l’occupation de l’espace dans les ports de plaisance et zones de mouillage dans le respect de la qualité de l’eau et des écosystèmes marins 7. Plaisance/loisirs nautiques 2. Maintenir l’attractivité des sites de pratique pour une cohabitation des activités, harmonieuse avec leur environnement 1. Conforter le potentiel touristique du littoral respectueux de son environnement et de la capacité d’accueil 8. Tourisme des territoires 1. Prendre en compte les risques naturels et le changement climatique dans la planification pour des 9. Risques littoraux territoires littoraux plus résilients 2. Une qualité des eaux littorales garante du maintien de l’ensemble des usages 1. Réduire et contenir les risques de pollution 10. Sécurité et sûreté maritime 2. Garantir des conditions de navigation sûres 3. Optimiser les moyens de surveillance 1. Protéger le patrimoine et les sites attractifs 11. Paysages, sites et patrimoine 2. Valoriser le potentiel patrimonial et paysager du littoral 1. Développer la connaissance pluridisciplinaire et la recherche intégrée sur le fonctionnement des milieux 12. Connaissance/recherche marins 2. Assurer une collecte des données partagées et une meilleure valorisation des connaissances 1. Développer l’innovation dans l’ensemble des filières porteuses en construisant des synergies et en 13. Innovation valorisant les partenariats 2. Favoriser l’intégration de la dimension environnementale dans la démarche d’innovation 14. 1. Valoriser l’image de la filière maritime et rendre plus attractifs les métiers de la mer Formation/sensibilisation/attractivité 2. Un public conscient du potentiel et de la fragilité de la mer

Annexe 6 6.a. Tableau des objectifs stratégiques socio-économiques et indicateurs associés 38 | Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique L’élaboration des objectifs stratégiques s’est faite en cohérence avec la vision proposée à l’horizon 2030. Le tableau ci-après précise la façon dont les objectifs sont rattachés à la vision. 1. Une exigence : le maintien d’un patrimoine littoral et marin d’exception 1.1. Une bonne qualité de l’eau pour l’ensemble des acteurs ▼ Vision 2030 L’eau douce, issue des fleuves des bassins versants de l’Adour-Garonne et de la Loire a un impact direct – du fait de sa qualité – sur le bon état du milieu marin de la façade maritime Sud-Atlantique. En outre, les prélèvements en amont des fleuves et rivières ont une incidence sur les volumes d’eau douce arrivant à la côte. Ils impactent directement les nurseries de poissons et les activités dépendantes du milieu que sont l’élevage des huîtres et des moules. Cette dépendance des activités vis-à-vis de la qualité de l’eau incite à la mise en place de réseaux de surveillance et de mesures qui contribuent au maintien du bon état des masses d’eaux. Une eau de mer de qualité est également essentielle pour les activités balnéaires littorales. La préservation du milieu marin fait l’objet de l’attention des pouvoirs publics qui disposent depuis 2016 d’un plan d’action pour le milieu marin. L’importance des moyens, y compris financiers, à mobiliser pour sa mise en œuvre nécessite l’application constante, dans la durée, d’une solidarité amont-aval et l’approfondissement des synergies avec les acteurs des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne, et les Agences de l’eau via leurs programmes d’interventions. ▼ Objectifs stratégiques environnementaux ▼ Objectifs stratégiques socio-économiques 8. Réduire les apports excessifs en nutriments et leur transfert dans le milieu 02. Aquaculture : marin 1. Améliorer la gestion des eaux permettant la pérennisation de l’activité aquacole 10. Limiter les modifications des conditions hydrographiques (par les activités 2. Poursuivre la transition vers une aquaculture respectueuse des écosystèmes humaines qui soient) défavorables au bon fonctionnement de l'écosystème 07. Plaisance et loisirs nautiques : 11. Réduire ou supprimer les apports en contaminants chimiques dans le milieu 1. Optimiser l’occupation de l’espace dans les ports de plaisance et zones de marin, qu’ils soient d’origine terrestre ou maritime, chroniques ou accidentels mouillage dans le respect de la qualité de l’eau et des écosystèmes marins 12. Réduire les contaminations microbiologiques, chimiques et phycotoxiques 09. Risques : dégradant la qualité sanitaire des produits de la mer, des zones de production 2. Une qualité des eaux littorales garante du maintien de l’ensemble des usages aquacole et halieutique et des zones de baignade 10. Sécurité et sûreté maritime : 13. Réduire les apports et la présence de déchets en mer et sur le littoral 1. Réduire et contenir les risques de pollution d'origine terrestre ou maritime 1.2. Le bon état écologique atteint, garantissant la préservation des milieux marins et littoraux d’exception ▼ Vision 2030 La façade maritime Sud-Atlantique bénéficie d’un patrimoine littoral et marin naturel et culturel d’exception. La soixantaine d’aires marines protégées qui y ont été créées sous des formes juridiques diverses (réserves nationales, parcs naturels marins, sites Natura 2000…) et le nombre élevé de sites classés témoignent de cette réalité. Ce patrimoine est un élément essentiel de l’attractivité de la Nouvelle-Aquitaine ; il est aussi le support direct ou indirect de nombreuses activités économiques telles que le tourisme, les sports nautiques et sous-marins, la pêche maritime, l’aquaculture… L’augmentation de la pression sur ces espaces rend impérative la mise en œuvre des plans de gestion et des documents d’objectifs par les organes de gouvernance propre à chacune de ces aires marines. Outre leur effet attendu sur l’environnement marin, la gestion raisonnée des milieux au plus près des territoires est un puissant facilitateur de la réduction des conflits d’usage. ▼ Objectifs stratégiques environnementaux ▼ Objectifs stratégiques socio-économiques 1. Limiter ou éviter les perturbations physiques d'origine anthropique impactant 10. Sécurité et sûreté maritime : le bon état écologique des habitats benthiques littoraux, du plateau continental 1. Réduire et contenir les risques de pollution et des habitats profonds, notamment les habitats particuliers 11. Paysages, sites et patrimoine : 2. Réduire ou éviter les pressions générant des mortalités directes et du 1. Protéger le patrimoine et les sites attractifs dérangement des mammifères marins et des tortues 3. Réduire ou éviter les pressions générant des mortalités directes, du dérangement et la perte d’habitats fonctionnels importants pour le cycle de vie des oiseaux marins et de l’estran, en particulier pour les espèces vulnérables et en danger 4. Limiter les pressions sur les espèces de poissons vulnérables ou en danger voire favoriser leur restauration et limiter le niveau de pression sur les zones fonctionnelles halieutiques d’importance 5. Limiter les risques d’introduction et de dissémination d’espèces non indigènes par le biais des activités humaines 6. Favoriser une exploitation des stocks de poissons, mollusques et crustacés au 39 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique niveau du rendement maximum durable 7. Favoriser le maintien dans le milieu des ressources trophiques nécessaires aux grands prédateurs 8. Réduire les apports excessifs en nutriments et leur transfert dans le milieu marin 9. Éviter les pertes et les perturbations physiques des habitats marins liés aux activités maritimes et littorales 10. Limiter les modifications des conditions hydrographiques (par les activités humaines qui soient) défavorables au bon fonctionnement de l'écosystème 11. Réduire ou supprimer les apports en contaminants chimiques dans le milieu marin, qu’ils soient d’origine terrestre ou maritime, chroniques ou accidentels 12. Réduire les contaminations microbiologiques, chimiques et phycotoxiques dégradant la qualité sanitaire des produits de la mer, des zones de production aquacole et halieutique et des zones de baignade 13. Réduire les apports et la présence de déchets en mer et sur le littoral d'origine terrestre ou maritime 14. Limiter les émissions sonores dans le milieu marin à des niveaux non impactants pour les mammifères marins 1.3. Des territoires littoraux résilients face aux risques littoraux ▼ Vision 2030 La prévention des risques littoraux est indispensable à la sécurité de nos concitoyens et au développement des activités qui bordent le littoral. Au Nord de la façade, en Charente-Maritime, la côte est fortement exposée au risque de submersion marine, de nombreux outils ont été déployés pour y faire face. Plus au Sud, la forte érosion de la côte sableuse aquitaine a conduit à une mobilisation conjointe de l’État et des collectivités. Le territoire de la Nouvelle-Aquitaine s’est positionné en pointe sur la question de la gestion des risques littoraux et la résilience des territoires côtiers et doit poursuivre en ce sens, face à l’accentuation des risques liée au changement climatique. ▼ Objectifs stratégiques environnementaux ▼ Objectifs stratégiques socio-économiques 1. Limiter ou éviter les perturbations physiques d'origine anthropique impactant 09. Risques : le bon état écologique des habitats benthiques littoraux, du plateau continental 1. Prendre en compte les risques naturels et le changement climatique dans la et des habitats profonds, notamment les habitats particuliers planification pour des territoires littoraux plus résilients 8. Réduire les apports excessifs en nutriments et leur transfert dans le milieu 10. Sécurité et sûreté maritime : marin 3. Optimiser les moyens de surveillance 9. Éviter les pertes et les perturbations physiques des habitats marins liés aux activités maritimes et littorales 2. Notre projet : une économie maritime et littorale respectueuse des équilibres écologiques 2.1. Une mutation effective des filières maritimes vers la transition écologique et énergétique ▼ Vision 2030 La façade maritime Sud-Atlantique est riche des nombreuses activités maritimes et littorales qui s’y déploient, génératrices d’emplois. Leur inscription résolue dans le processus de la transition écologique et énergétique, notamment pour le renouvellement des navires de pêche, est un facteur favorable à la consolidation de son tissu socio- économique et au dynamisme de sa démographie et de l’emploi. ▼ Objectifs stratégiques environnementaux ▼ Objectifs stratégiques socio-économiques 9. Éviter les pertes et les perturbations physiques des habitats marins liés aux 01. Pêche professionnelle : activités maritimes et littorales 1. Adapter et moderniser les outils de production de la pêche professionnelle à terre comme en mer pour mieux valoriser les produits et améliorer les 13. Réduire les apports et la présence de déchets en mer et sur le littoral conditions de travail des marins d'origine terrestre ou maritime 2. Renforcer la gestion des ressources halieutiques et la dimension 14. Limiter les émissions sonores dans le milieu marin à des niveaux non environnementale pour une activité de pêche professionnelle durable impactants pour les mammifères marins 04. Industrie navale et nautique : 1. Pérenniser la compétitivité des industries navale et nautique et adapter les flottes aux enjeux de la transition écologique 07. Plaisance et loisirs nautiques : 1. Optimiser l’occupation de l’espace dans les ports de plaisance et zones de 40 | Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique mouillage dans le respect de la qualité de l’eau et des écosystèmes marins 13. Innovation : 2. Favoriser l’intégration de la dimension environnementale dans la démarche d’innovation 2.2. La Nouvelle-Aquitaine, un territoire contribuant activement aux objectifs nationaux de production énergétique ▼ Vision 2030 Les potentialités des énergies marines renouvelables y sont avérées. Leur réalisation doit ainsi contribuer aux objectifs nationaux de la transition énergétique au travers de projets tels que le projet d’éolien en mer au large d’Oléron, la ligne de transfert d’énergie France-Espagne, le houlomoteur, et l’hydrolien estuarien. ▼ Objectifs stratégiques environnementaux ▼ Objectifs stratégiques socio-économiques 05. Energies marines renouvelables : 1. Accompagner la montée en puissance de la filière EMR par une planification adaptée 2.3. Une économie maritime performante et pourvoyeuse d’emplois au niveau local ▼ Vision 2030 Les filières motrices de la construction navale, du transport maritime, d’extraction de matériaux, du nautisme et du tourisme balnéaire ainsi que celles des productions primaires, emblématiques de la Nouvelle-Aquitaine (ostréiculture et pêche) représentent de réelles opportunités en termes d’emploi. L’État en région souhaite évidemment les conforter et les encourager. L’ambition de la Région Nouvelle-Aquitaine « de faire de l’océan notre avenir » s’inscrit parfaitement dans la stratégie de façade maritime visant à promouvoir l’économie bleue. Elle trouvera sa déclinaison opérationnelle notamment dans les différents schémas de planification territoriale. En tout état de cause, le développement potentiel de l’ensemble des activités maritimes tiendra compte de la zone de défense de la Direction Générale de l'Armement au niveau de la façade Sud-Atlantique. ▼ Objectifs stratégiques environnementaux ▼ Objectifs stratégiques socio-économiques 01. Pêche professionnelle : 1. Adapter et moderniser les outils de production de la pêche professionnelle à terre comme en mer pour mieux valoriser les produits et améliorer les conditions de travail des marins 02. Aquaculture : 3. Valoriser l’activité pour le maintien du tissu social et économique 06. Sédiments marins et estuariens : 1. Intégrer les extractions de sédiments dans une approche de développement durable répondant aux besoins des filières et des territoires à l’échelle du Golfe de Gascogne 07. Plaisance/loisirs nautiques : 2. Maintenir l’attractivité des sites de pratique pour une cohabitation des activités, harmonieuse avec leur environnement 2.4. Des ports attractifs au service de l’ensemble de l’économie régionale ▼ Vision 2030 Les grands ports maritimes de La Rochelle et de Bordeaux, les ports de commerce de Rochefort – Tonnay-Charente et de Bayonne et les 7 principaux ports de pêche de la région Nouvelle-Aquitaine constituent l’armature logistique principale du développement de l’économie bleue. Ils sont les supports des projets structurants et de l’innovation et vecteurs de densification industrielle. La vision de l’État en région pour 2030 repose sur une recherche accrue de synergie entre les ports de l’Atlantique et sur l’amélioration des connexions à leur hinterland – en particulier par la voie ferrée – au travers d’une approche intégrée dans la gestion des flux et des projets. ▼ Objectifs stratégiques environnementaux ▼ Objectifs stratégiques socio-économiques 03. Ports et transport maritime : 1. Assurer la compétitivité et la complémentarité des ports, améliorer leur desserte et favoriser le report modal 04. Industrie navale et nautique : 1. Pérenniser la compétitivité des industries navale et nautique et adapter les flottes aux enjeux de la transition écologique 10. Sécurité et sûreté maritime : 2. Garantir des conditions de navigation sûres 41 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 2.5. Une coexistence harmonieuse des usages, économe des ressources et des espaces ▼ Vision 2030 L’économie bleue en Nouvelle-Aquitaine doit résolument s’inscrire dans la durabilité. Le milieu marin et le littoral sont le lieu d’enjeux contradictoires et de pressions multiples. L’accentuation des risques, la pression démographique sur la frange littorale, l’impératif de l’emploi et du développement économique, les effets du changement climatique pèsent sur les ressources naturelles. Le déploiement de l’économie bleue doit tenir compte des capacités d’accueil de nos territoires et adopter une sobriété énergétique et un usage raisonné des ressources. ▼ Objectifs stratégiques environnementaux ▼ Objectifs stratégiques socio-économiques 5. Limiter les risques d’introduction et de dissémination d’espèces non indigènes 06. Sédiments marins et estuariens : par le biais des activités humaines 1. Intégrer les extractions de sédiments dans une approche de développement durable répondant aux besoins des filières et des territoires à l’échelle du Golfe 6. Favoriser une exploitation des stocks de poissons, mollusques et crustacés au de Gascogne niveau du rendement maximum durable 07. Plaisance et loisirs nautiques : 9. Eviter les pertes et les perturbations physiques des habitats marins liés aux 1. Optimiser l’occupation de l’espace dans les ports de plaisance et zones de activités maritimes et littorales mouillage dans le respect de la qualité de l’eau et des écosystèmes marins 10. Limiter les modifications des conditions hydrographiques (par les activités 2. Maintenir l’attractivité des sites de pratique pour une cohabitation des humaines qui soient) défavorables au bon fonctionnement de l'écosystème activités, harmonieuse avec leur environnement 08. Tourisme : 1. Conforter le potentiel touristique du littoral, respectueux de son environnement et de la capacité d’accueil des territoires 11. Paysages, sites et patrimoine : 1. Protéger le patrimoine et les sites attractifs 3. Un levier : l’amélioration des connaissances comme moteur de l’innovation 3.1. Mieux connaître la mer ▼ Vision 2030 Le maillage territorial des structures universitaires et scientifiques à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine constitue un atout majeur pour le développement de la connaissance sur les milieux marins et les nouvelles technologies. Ces différents organismes (unités mixte de recherche du CNRS et des Universités de Bordeaux et La Rochelle, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, l’IFREMER, l’IRSTEA, l’INRA, …) mènent des programmes de recherche variés et interdisciplinaires dans un objectif de travail collaboratif intégrant les grands enjeux du territoire littoral. La mer reste néanmoins un vaste territoire à explorer. La connaissance des milieux marins et de leur fonctionnement demeure incomplète. La compréhension du fonctionnement des écosystèmes remarquables, de l’hydrodynamique, des dynamiques sédimentaires et l’appréhension des impacts cumulés des pressions s’appliquant aux milieux apparaissent comme des éléments essentiels à la prise en compte du lien terre-mer et à l’évaluation des incidences de l’activité humaine sur les milieux marins. ▼ Objectifs stratégiques environnementaux ▼ Objectifs stratégiques socio-économiques 06. Sédiments marins et estuariens : 1. Intégrer les extractions de sédiments dans une approche de développement durable répondant aux besoins des filières et des territoires à l’échelle du Golfe de Gascogne 12. Connaissance/recherche : 1. Développer la connaissance pluridisciplinaire et la recherche intégrée sur le fonctionnement des milieux marins 3.2. Des liens renforcés entre la communauté scientifique, la société civile et le monde industriel pour une connaissance partagée de la mer et du littoral ▼ Vision 2030 L’émergence de synergies entre les acteurs scientifiques et la société civile (professionnels de la mer, associations, clubs sportifs…) pour le partage et le développement de la connaissance est un atout à valoriser. Les liens entre la communauté scientifique et le monde industriel doivent se renforcer. ▼ Objectifs stratégiques environnementaux ▼ Objectifs stratégiques socio-économiques 12. Connaissance/recherche : 2. Assurer une collecte des données partagée et une meilleure valorisation des connaissances 42 | Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique 38 3.3. Maintenir des capacités de R&D pour l’adaptation des filières historiques et rechercher les conditions favorables à l’innovation dans les secteurs émergents ▼ Vision 2030 Les innovations dans le domaine maritime permettront l’accompagnement des filières traditionnelles pour des activités respectueuses de leur environnement (adaptation et renouvellement des navires, déconstruction, recyclage, transition numérique). Les centres techniques régionaux accompagnent déjà en Nouvelle-Aquitaine les filières de la conchyliculture et de la pêche pour conforter leur activité et leur fournir des outils de développement et d’adaptation. La façade Sud-Atlantique doit par ailleurs continuer à affirmer sa place de leader en recherche et développement pour la filière nautique et la glisse. ▼ Objectifs stratégiques environnementaux ▼ Objectifs stratégiques socio-économiques 04. Industrie navale et nautique : 1. Pérenniser la compétitivité des industries navale et nautique et adapter les flottes aux enjeux de la transition écologique 05. Energies marines renouvelables : 2. Soutenir la R&D sur le secteur pour le déploiement de ces technologies 13. Innovation : 1. Développer l’innovation dans l’ensemble des filières porteuses en construisant des synergies et en valorisant les partenariats 2. Favoriser l’intégration de la dimension environnementale dans la démarche d’innovation 3.4. Un public conscient de la fragilité et du potentiel de la mer ▼ Vision 2030 À travers la mise en place d’événements éducatifs et culturels, l’ensemble des acteurs œuvre collectivement pour sensibiliser et éduquer, dès le plus jeune âge, les citoyens aux enjeux liés à la mer et au littoral. ▼ Objectifs stratégiques environnementaux ▼ Objectifs stratégiques socio-économiques 11. Paysages, sites et patrimoine : 1. Protéger le patrimoine et les sites attractifs 2.Valoriser le potentiel patrimonial et paysager du littoral 14. Formation/sensibilisation/attractivité 2. Un public conscient du potentiel et de la fragilité de la mer 3.5. Des métiers de la mer attractifs ▼ Vision 2030 L’installation de nouvelles filières liées notamment aux biotechnologies ou aux énergies marines renouvelables (éolien, hydrolien ou houlomoteur) est un enjeu majeur pour la façade maritime. Ces nouveaux secteurs sont autant d’opportunités de mise en place de formations adaptées pour accompagner le développement de l’emploi local. En parallèle, l’amélioration des conditions de travail (cadre social, modernisation des navires,…) contribue à l’attractivité des métiers de la mer. ▼ Objectifs stratégiques environnementaux ▼ Objectifs stratégiques socio-économiques 01. Pêche professionnelle : 1. Adapter et moderniser les outils de production de la pêche professionnelle à terre comme en mer pour mieux valoriser les produits et améliorer les conditions de travail des marins 14. Formation/sensibilisation/attractivité 1. Valoriser l’image de la filière maritime et rendre plus attractifs les métiers de la mer 43 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Chapitre 2 Carte des vocations À partir des activités socio-économiques et des secteurs Chaque secteur fait l’objet d’une vocation particulière qui écologiques, une carte des vocations de la façade Sud- exprime une projection dans l’avenir ou une volonté Atlantique a été élaborée. La carte des vocations permet d’évolution concernant les activités et le milieu marin. Les d'identifier, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes vocations retenues reposent sur les principaux enjeux au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont écologiques identifiés et les activités présentes ou assignés, tant par la stratégie de façade maritime que par ceux potentielles. La liste des activités n’est cependant pas issus d'autres processus. Elle favorise la définition de priorités exhaustive et les vocations ne sont pas exclusives du stratégiques (vocations) pour les secteurs identifiés. Sept développement d’autres activités. La carte reste synthétique territoires ont ainsi été identifiés. Ces derniers sont définis, sans présenter toutes les potentialités de chaque zone. non pas par des limites administratives ou géographiques strictes mais comme des zones homogènes d’enjeux en présence. Secteur 1 Secteur 3 Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon et de la mer des Pertuis Ce secteur est marqué par une grande diversité d’activités Il se distingue par la présence de nombreuses activités : fortement rythmée par les saisons : pêche, ostréiculture, pêche, aquaculture, transport maritime, plaisance, tourisme tourisme balnéaire. Il subit de forte pressions liées à dont la gestion doit intégrer la présence d’habitats particuliers l’artificialisation du littoral et aux aléas naturels. A cela s’ajoute (prés salés, vasières…) et d’espèces à enjeux (notamment les les nombreux enjeux environnementaux (herbiers de zostère, amphihalins). oiseaux marins,…) qui doivent être intégrés dans la gestion du Vocation : Connaissance et protection du milieu marin ; territoire. développement durable des activités maritimes. Vocation : Connaissance et protection du milieu marin ; développement durable des activités maritimes. Secteur 2 Côte sableuse aquitaine Secteur 4 Ce secteur est marqué par de fortes activités balnéaires, des Côte rocheuse basque, estuaire de l’Adour sports de glisse nautiques et une pêche côtière artisanale et Gouf de Capbreton développée. Les risques littoraux et notamment le recul du La pêche côtière et la filière nautique sont prépondérantes trait de côte sont très marqués sur la zone. dans cette zone. Les ports en présence génèrent un transport Vocation : Usages et activités maritimes et littorales en maritime important. La côte basque joue aussi un rôle cohabitation, conditionnés à la réduction des pressions fonctionnel pour de nombreuses espèces d’intérêt commercial. cumulées, à l’atteinte du bon état du milieu marin et à la De plus, elle abrite le Gouf de Capbreton, l’un des trente prise en compte de l’évolution du trait de côte. canyons côtiers recensés dans le monde. Vocation : Usages et activités maritimes et littorales en cohabitation, conditionnés à la réduction des pressions cumulées, à l’atteinte du bon état écologique, à la prise en compte de l’évolution du trait de côte, en privilégiant les activités historiques emblématiques (pêche, port de commerce, tourisme, plaisance et loisirs nautiques). 44 | Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique Secteur 5 Secteur 7 Le plateau continental La plaine abyssale Le secteur est marqué principalement par les activités de Peu d’activités s’exercent dans cette zone hormis le transport pêche professionnelle et de navigation. Le développement de maritime. Cependant, des enjeux écologiques sont identifiés nouvelles activités (énergies marines renouvelables, granulats, concernant notamment les cétacés. etc.) devra prendre en compte les secteurs à forts enjeux Vocation : Utilisation et valorisation possible du milieu et écologiques (ex :plateau de Rochebonne..). des ressources marines, conditionnées par la nécessité Vocation : Priorité aux pêches professionnelles durables en d’une meilleure connaissance de la zone. cohabitation notamment avec le transport maritime, le développement possible de nouvelles productions d’énergies marines renouvelables et l’extraction de À chaque secteur est associé une fiche descriptive à granulats marins. laquelle est attachée une carte détaillée de la zone, permettant ainsi d’afficher à une échelle plus locale Secteur 6 les différents éléments de planification maritime. Le talus continental Sont également mentionnés dans la fiche : Ce secteur abrite des habitats variés et de nombreux canyons - les activités présentes sur le territoire sous-marins qui sont le lieu de refuge pour de nombreuses - les spécificités écologiques espèces de poisson. Les activités de pêche et de navigation y - les interactions entre activités et milieu marin sont particulièrement développées. - les perspectives d’évolution des activités Vocation : Exploitation durable des ressources marines - les documents de planification nécessitant une respectueuse des habitats et espèces à fort enjeux compatibilité ou une prise en compte du DSF écologiques. - les objectifs stratégiques associés au territoire

Annexe 8 Fiches descriptives des zones délimitées sur la carte des vocations Phare de Chassiron ©Laurent Mignaux / Terra 45 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique 46 | Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique Biarritz ©Manuel Bouquet / Terra ©Laurent Mignaux / Terra Biarritz ©Manuel Bouquet / Terra 47 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique Glossaire A Biotope : espace caractérisé par des facteurs climatiques, géographiques, Abrasion : usure mécanique du substrat en place par frottement. physiques, morphologiques et géologiques, etc. en équilibre constant ou cyclique et occupé par des organismes qui vivent en association spécifique (biocénose). Activités anthropiques : activités d’origine humaine. C’est la composante non vivante de l'écosystème. Aire marine protégée : espace délimité en mer, sur lequel est fixé un objectif de Bon état écologique : le « bon état écologique » du milieu marin est défini dans protection de la nature à long terme. Cet objectif est rarement exclusif : il est la Directive cadre « stratégie pour le milieu marin (DCSMM) comme étant « l’état souvent, soit associé à un objectif local de développement socio-économique, soit écologique des eaux marines tel que celles-ci conservent la diversité écologique et articulé avec une gestion durable des ressources. Elle se caractérise également par le dynamisme d’océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et un certain nombre de mesures de gestion mises en œuvre au profit de l’objectif productifs dans le cadre de leurs conditions intrinsèques, et que l’utilisation du de protection : suivi scientifique, programme d’actions, chartes de bonne conduite, milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des protection du domaine public maritime, réglementation, surveillance, information utilisations et activités des générations actuelles et à venir ». du public, etc. Aquaculture : production d’organismes aquatiques en eau douce, saumâtre ou C marine et dans des conditions contrôlées ou semi-contrôlées par l’homme, qu’il Canyon sous-marin : entaille profonde et encaissée dans le talus continental, plus s’agisse d’animaux ou de végétaux. ou moins sinueuse et ramifiée, caractérisée par des versants raides et un profil en Amphihalins : organisme aquatique migrateur qui, à des moments bien long très incliné, parcouru par des courants de turbidité. déterminés de son cycle de vie, passe de l'eau salée à l’eau douce et vice versa. Captures accidentelles : espèces capturées involontairement dont l’occurrence Anthropisation : effet de l’homme sur les milieux naturels. est faible. Antifouling (peinture) : peinture contenant des substances destinées à empêcher Chiffre d’affaires : montant des affaires (hors taxes) réalisées par l'entreprise les organismes aquatiques de se fixer sur la coque des navires ou sur d’autres avec les tiers dans l'exercice de son activité professionnelle normale et courante. Il objets immergés. correspond à la somme des ventes de marchandises, de produits fabriqués, des Artificialisation : modification des espaces naturels par l’homme du fait de la prestations de services et des produits des activités annexes. construction d’infrastructures. Circalittoral : étage qui s’étend depuis la limite inférieure de vie des algues Assises de la mer et du littoral : initiées en juillet 2013, elles constituent une (=jusqu’à la limite de vie des organismes les plus tolérantes aux faibles démarche de concertation autour de 10 grands thèmes dont l’objectif est de éclairements. Les limites supérieures et inférieures de cet étage varient donc en participer à l’élaboration de la stratégie nationale de la mer et du littoral. fonction de la turbidité de l'eau. (de -40m à – 100m environ) L'étage circalittoral est une zone de l'estran qui s'observe sous le niveau B infralittoral, là où les algues photophiles commencent à se faire rares. Il se Bassin versant : un bassin versant, ou bassin hydrographique, correspond à une termine lorsque les organismes sciaphiles, i.e., disparaissent à leur tour. surface d'alimentation d'un cours d’eau ou d'un lac. Le bassin versant se définit Clapage : immersion en mer des produits de dragage de ports en un lieu réservé comme l'aire de collecte limitée par le contour à l'intérieur duquel se rassemblent et autorisé à cet effet. les eaux précipitées qui s'écoulent en surface et en souterrain vers une sortie. Cluster : réseau d’entreprises constitué majoritairement de PME et de TPE, Bathymétrie : équivalent sous-marin de la topographie, c’est-à-dire description du fortement ancrés localement, souvent sur un même créneau de production et relief immergé grâce aux mesures de profondeurs. souvent à une même filière. Benthique : adjectif qui qualifie l’interface eau-sédiment (= interface eau- Code de l’environnement : recueil dans lequel ont été réunis les lois, décrets et lithosphère) d’un écosystème aquatique, quelle qu’en soit la profondeur. Qualifie règlements concernant l’environnement. Le code de l’environnement reconnaît également un organisme vivant libre (vagile) sur le fond ou fixé (sessile). aujourd’hui quatre principes de base en matière de gestion de l'environnement : Biocénose : ensemble des organismes vivants (animaux et végétaux dont le principe de précaution, le principe d’action préventive, le principe pollueur- microorganismes) qui occupent un milieu naturel déterminé (le biotope). Ce payeur et le principe de participation. groupement d'êtres vivants est caractérisé par une composition spécifique Conchyliculture : ensemble des procédés et des techniques utilisés pour favoriser déterminée et par l'existence de phénomènes d'interdépendance. L’ensemble la production de coquillages. biocénose -biotope constitue l'écosystème. Une biocénose se modifie au cours du Conflit d’usage : rivalités entre usagers d’une même ressource ou d’un même temps (phase pionnière, phase intermédiaire et phase d'équilibre). La biocénose espace pour son appropriation, sa gestion ou son exploitation. correspond à la composante vivante de l'écosystème, par opposition au biotope. Criée : lieu de première mise en marché du poisson lorsqu’il est débarqué dans le Biodiversité : la biodiversité ou diversité biologique est une expression apparue port de pêche. dans les années 1980, vulgarisée lors de la Conférence de Rio en 1992. Crinoïde : classe de la systématique animale, qui appartient à l’embranchement Elle est constituée de l’ensemble des espèces vivantes (diversité spécifique), de des échinodermes et qui est la seule catégorie encore vivante de ce qui fut leur patrimoine génétique (diversité génétique), des habitats (diversité des autrefois un groupe florissant d'animaux toujours fixés au sol. écosystèmes et des fonctionnalités) et des paysages. Par des relations de compétition, de prédation, ou de coopération, tels les maillons d’une chaîne Croissance bleue : croissance économique durable des secteurs liés à la mer. infinie, chacun vit en interdépendance. La biodiversité est indispensable aux grands équilibres écologiques, lesquels jouent un rôle déterminant dans la D disponibilité des éléments essentiels à la vie : la nourriture, l’eau et l’air. Débat public : dispositif de démocratie participative institué par la loi et mis en Biotechnologie : toute technique utilisant des êtres vivants (micro-organismes, œuvre par la Commission nationale de débat public. animaux, végétaux), généralement après modification de leurs caractéristiques DCSMM : Directive cadre stratégie pour le milieu marin :Directive 2008/56/CE génétiques, pour la fabrication industrielle de composés biologiques ou chimiques du 17 juin 2008 qui établit un cadre d’action communautaire dans le domaine de (médicaments, matières premières industrielles) ou pour l'amélioration de la la politique pour le milieu marin en vue de l’atteinte ou du maintien du bon état production agricole (plantes et animaux transgéniques ou OGM. écologique. 48 | Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique DCE : Directive cadre sur l’eau: Directive 2000/60/CE du 22 octobre 2000 qui F établit des règles pour mettre fin à la détérioration de l’état des masses d’eau de Flottille : ensemble de navires de même nature (ex : flottille de chalutiers, l’Union européenne et parvenir au bon état des rivières, lacs et eaux souterraines flottille de fileyeurs) et côtières en Europe. Foncier : relatif à un fonds de terre, à sa propriété, à son exploitation et à son DHFF : Directive Habitats Faune Flore (plus connue sous le nom de Directive imposition. « Habitats »): Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Frange littorale : bande étroite située à proximité immédiate du trait de côte et directement concernée par sa mobilité. Directive Oiseaux : directive 2009/147/CE concernant la préservation des oiseaux sauvages. Elle complète la directive « Habitats», avec pour objectif la constitution Frayère : aire (marine, ou d'eau douce ou saumâtre) dans laquelle les animaux, d’un « réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation poissons principalement, se rassemblent périodiquement pour leur reproduction et (ZSC), dénommé Natura 2000 » où ils déposent leurs œufs. Domaine public maritime (DPM) : il est constitué du sol, du sous-sol de la mer, Fret ferroviaire : transport de marchandises par train. compris entre la limite haute du rivage, c’est-à-dire celles des plus hautes mers en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles, et la limite, côté G large, de la mer territoriale ; des étangs salés en communication directe, naturelle Gestion intégrée : la gestion intégrée désigne un mode de gestion de certaines et permanente avec la mer ; des lais (parcelles dont la mer s’est définitivement activités qui intègre, dès la phase de conception, l'ensemble des facteurs retirée) et relais (dépôts alluvionnaires) de la mer ; écologiques, économiques et sociaux qui leur sont liés. Dragage : action de prélever du sédiment sur le fond de la mer à l’aide d’une Gorgones : organismes marins de la famille des cnidaires marins (coraux). Ce sont drague, soit pour étudier un échantillon de sédiment, soit pour dégager un chenal des octocoralliaires coloniaux dont le squelette est constitué par une matière navigable (création ou entretien). organique cornée élastique (la gorgonine) incluant des aiguilles calcaires. Ce squelette est entouré d’un tissu mou où se trouvent des polypes munis d’une E bouche et de 8 tentacules. Elles sont suspensivores. Ecosystème : ensemble des êtres vivants (biocénose), des éléments non vivants Granulat : ensemble des constituants inertes (sables, fines, graviers, cailloux et des conditions climatiques et géologiques (biotopes) qui sont liés et concassés) des mortiers et bétons. interagissent entre eux et qui constitue une unité fonctionnelle de base en écologie. L’écosystème a des propriétés qui sont distinctes de la somme des H propriétés de ses deux composantes. Habitats (au sens de la directive) : milieu dans lequel vit une espèce ou un Écosystémique (approche) : méthode de gestion où les terres, l'eau et les groupe d'espèces animales ou végétales (ex. : tourbières, roselières d'estuaire, ressources vivantes sont intégrées pour favoriser la conservation et l’exploitation chênaies…). Ce sont des zones terrestres ou aquatiques possédant des durable des ressources naturelles, afin de respecter les interactions dans les caractéristiques biogéographiques et géologiques particulières et uniques. (ex : en écosystèmes dont dépend l’être humain. dynamique des populations, on parlera d’un «Habitat à Abra alba», pour faire Elasmobranche : sous-classe des poissons cartilagineux. Ce taxon comprend les allusion à toute la population – et le milieu naturel environnant – caractérisé par raies et les requins. l’occurrence de Abra alba, espèce représentative de ce milieu, de cet habitat). Endémique : caractérise des espèces vivantes propres à un territoire bien Habitat benthique : habitat à l’interface eau-sédiment (= interface eau- délimité. lithosphère) d’un écosystème aquatique, quelle qu’en soit la profondeur. Habitat Énergie marine renouvelable : le terme énergie marine renouvelable recouvre composé d’organisme vivant libre (vagile) sur le fond ou fixé (sessile). un ensemble de technologies qui permettent la production d’énergie à partir du Habitat biogénique : habitat d’origine naturelle. milieu marin(marée, houle, courants, chaleur, etc.) On associe également le Halieutique : qualifie toutes les activités relevant de la pêche sous toutes ses production des éoliennes en mer à cet ensemble. formes. Ensouillage : enfouissement d’une canalisation sous-marine ou d’un câble dans le Herbiers de zostères : cet habitat est constitué par une plante à fleur sol marin. (phanérogame marine) qui se développe sur des fonds constitués de sédiments Érosion : phénomène résultant de l'action de l’eau, des vents ou d’un produit meubles (graviers, sables et vase) de la zone infralittorale, jusqu’à dix mètres de chimique sur de la matière minérale ou autre, et qui provoque l’enlèvement des profondeur. Les zostères forment des herbiers, parfois denses, comparables aux couches supérieures des sols. prairies terrestres. Estuaire : embouchure d'un fleuve, un plan d’eau côtier créé par un cours d’eau se Hermelles : annélide polychète sédentaire ( Sabellaria alveolata) vivant dans des jetant dans le milieu marin et dans lequel les organismes qui y vivent sont sujets à tubes de sable aggloméré. Ces vers sont capables de constituer des récifs assez des variations de salinité créées par les marées. importants. Cette espèce dite ingénieure. Étalement urbain : extension non maîtrisée de zones construites à la périphérie Hinterland : désigne la zone d’influence et d’attraction économique d’un port, d’un espace urbain. c’est-à-dire la zone qu’un port approvisionne ou dont il tire ses ressources. Étang rétro-littoral : étang situé en arrière du trait de côte. I Eutrophisation : enrichissement des eaux (cours d’eau, plans d’eau, eaux marines) en éléments nutritifs, essentiellement le phosphore et l’azote qui constituent un Intrant (agriculture) : produits apportés aux terres et aux cultures, qui ne véritable engrais pour les plantes aquatiques. Elle se manifeste par la prolifération proviennent ni de l’exploitation agricole ni de sa proximité. excessive des végétaux dont la décomposition provoque une diminution notable de la teneur en oxygène. Il s’ensuit, entre autres, une diversité animale et L végétale amoindrie et des usages perturbés (alimentation en eau potable – loisirs, Linéaire côtier : longueur développée de la côte. etc.). Loi littoral : loi du 3 janvier 1986 qui a posé un certain nombre de règles relatives à la gestion, à la préservation et à l’aménagement et l’urbanisme du littoral. 49 Stratégie de façade maritime | Document stratégique de la façade Sud-Atlantique M S Maërl : mot d’origine bretonne utilisé pour désigner les algues calcaires du genre SCoT : Schéma de cohérence territorial : outil de conception et de mise en œuvre Lithothamnium. dont le thalle de couleur violette n’est pas fixé et est emporté par d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie les courants pour se déposer en bancs importants dans les zones calmes. Ces ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de algues sont exploitées pour produire un amendement calcaire utilisé sur les sols développement durables. acides (en Bretagne notamment). Servitude : la servitude de passage des piétons sur le littoral est destinée à Mytiliculture : culture des moules. assurer exclusivement le passage des piétons le long du littoral et à leur assurer un libre accès au littoral. Elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à N leurs ayants-droit d’apporter à l'état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation Nourricerie : zone où se regroupent les alevins et juvéniles d'une espèce mobile préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum. pour s’y nourrir et poursuivre leur développement. Une zone de nourricerie peut être fréquentée par plusieurs (nombreuses) espèces. Site d’hivernage : espace géographique dans lequel un oiseau migrateur passe l’hiver. Nurserie : lieu où se regroupe des individus juvéniles. Submersion : inondation ou invasion par la mer. O T Offshore : qui s’effectue au large. Talus continental: zone de fort dénivelé qui conduit du bord du plateau Ostréiculture : culture des huîtres. continental à la plaine abyssale. Trait de côte : est une courbe/ligne représentant l'intersection de la terre et de la P mer dans le cas d’une marée haute de coefficient 120 et dans des conditions Panache : se dit de la zone de dispersion d'un rejet ou d’un fleuve. météorologiques normales. Par extension c’est la limite entre la terre et la mer, Pélagique : qualifie le milieu marin de pleine eau et les êtres qui y vivent. Se dit c’est-à-dire la côte. également d’une espèce vivant en pleine eau, ou au large comme les oiseaux Turbidité de l’eau : désigne l’obstruction à la pénétration de la lumière. La marins. turbidité résulte de la quantité de particules solides en suspension (dites Pisciculture marine : élevage de poissons marins. «matières en suspension »), qu’elles soient minérales – sables, argiles, limons -, Plaisance : se dit de la navigation pratiquée pour le loisir, le sport, et de ce qui s’y ou d’origine organique – phyto- ou zooplancton, matières organiques détritiques. rapporte. Plan de prévention des risques technologiques : outil introduit par la loi du 30 Z juillet 2003 et le décret du 7 septembre 2005 pour renforcer la maîtrise de ZEE : zone économique exclusive : espace maritime sur lequel un État côtier l’urbanisation autour des sites à haut risque, et notamment pour tenter de exerce des droits souverains en matière d’exploration et d’usage des ressources. Il résorber certaines situations existantes héritées du passé. s’étend de 12 miles (limite de la mer territoriale) à 200 milles. PLU (Plan local d’urbanisme) il est le principal document de planification de Zone fonctionnelle halieutique : un espace est considéré comme une zone l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le fonctionnelle halieutique à partir du moment où il est le siège d’au moins une plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au phase du cycle de vie (naissance, croissance, alimentation, migration, renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». reproduction) d’une ressource halieutique. Poisson migrateur : poisson qui effectue des déplacements, ou migrations, plus ou moins longs au cours de sa vie pour accomplir son cycle biologique. Les poissons amphihalins sont par définition des poissons migrateurs Production primaire : quantité totale de matière organique en mer principalement produite par les algues et fixée par photosynthèse. R Réseau trophique : ensemble des relations alimentaires entre espèces au sein d'une communauté et par lesquelles l’énergie et la matière circulent. Résilience : capacité à absorber une perturbation, à se réorganiser et à continuer de fonctionner de la même manière qu’avant. Ressource naturelle : ensemble des ressources minérales ou biologiques nécessaires à la vie de l’homme et à ses activités économiques. Roche carbonatée : roche sédimentaire constituée d’au moins 50 % de carbonates (aragonite, calcite ou dolomite). 50 | Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique Liste des annexes à la stratégie de façade maritime ■ Annexe 1 : Diagnostic de l’existant ■ Annexe 2 : Synthèse scientifique et technique relative à l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux ■ Annexe 2.a : Analyse économique et sociale sur l’utilisation des eaux marines ■ Annexe 2.b : Évaluation de l’état écologique du milieu marin et des pressions exercées ■ Annexe 2.c : Analyse économique et sociale des coûts induits par la dégradation de l’environnement marin ■ Annexe 3 : Arrêté ministériel définissant le bon état écologique du milieu marin ■ Annexe 4 : Carte des enjeux socio-économiques ■ Annexe 5 : Carte des enjeux environnementaux ■ Annexe 5.a : Carte des enjeux écologiques ■ Annexe 5.b : Carte des secteurs à enjeux écologiques ■ Annexe 5.c : Identification des enjeux écologiques ■ Annexe 5.d : Méthodologie d’élaboration et de révision des objectifs environnementaux ■ Annexe 6 : Objectifs stratégiques et indicateurs associés ■ Annexe 6.a : Tableau des objectifs stratégiques socio-économiques et indicateurs associés ■ Annexe 6.b : Tableau des objectifs stratégiques environnementaux et indicateurs associés ■ Annexe 6.c : Fiches descriptives des objectifs stratégiques environnementaux ■ Annexe 7 : Tableau des dérogations ■ Annexe 8 : Fiches descriptives des zones délimitées sur la carte des vocations ■ Annexe 9 : Atlas cartographique « La stratégie de façade maritime Sud-Atlantique à horizon 2030 Une feuille de route pour l’ensemble des acteurs de la mer et du littoral » Télécharger la plaquette explicative de la stratégie de façade maritime Sud-Atlantique 51 NOTES _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ Conception et réalisation Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique Mission de coordination des politiques publiques maritimes et littorales 1-3, rue Fondaudège CS 21227 33074 Bordeaux Cedex Édition septembre 2019 Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique 1-3, rue Fondaudège CS 21227 33074 Bordeaux Cedex Tél. : 33 (0) 5 56 00 83 00 dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr