Plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2)

2 Plan national 2009  >2013 e Des actions concrètes pour la prévention des risques sanitaires liés à l’environnement Santé Environnement – 2e Plan national 2009  >2013 Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer Ministère de la Santé et des Sports Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Santé Environnement

2 Plan national 2009  >2013 e Le rapport complet de présentation du plan est accessible sur les sites internet des ministères chargés du Développement durable, de la Santé, de la Recherche et du Travail www.developpement-durable.gouv.fr www.sante-sports.gouv.fr MINISTÈRE MINISTÈRE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, MINISTÈRE DE LA SANTÉ DES RELATIONS SOCIALES, www. enseignementsup-recherche.gouv.fr DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES SPORTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, ET DE LA RECHERCHE DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA MER ET DE LA VILLE www.travail-solidarite.gouv.fr Sommaire « Préserver la santé, améliorer 6 introduction « Un plan sur 5 ans, élaboré en concertation » la qualité de l´environnement, 8 A / CONTEXTE LES ENJEUX DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE informer le public. » LE CONTEXTE NATIONAL LE CONTEXTE INTERNATIONAL LE CHAMP DES PNSE FRANÇAIS 11 B / LE PREMIER PNSE : L’ÉMERGENCE DE LA THÉMATIQUE SANTÉ ENVIRONNEMENT L’ÉVALUATION À MI-PARCOURS DU PREMIER PNSE BILAN DU PREMIER PNSE

13 C / LE DEUXIÈME PNSE : UN PLAN ÉLABORÉ EN CONCERTATION L’ARTICULATION AVEC LES AUTRES PLANS LES GRANDS AXES DU DEUXIEME PNSE LES 12 MESURES PHARES DU PNSE 2

18 D / LA GOUVERNANCE DU PNSE ET L’ÉLABORATION DES PLANS REGIONAUX EN SANTÉ ENVIRONNEMENT

20 ANNEXES « Des actions concrètes pour un environnement sain » 22 ANNEXE 1 LES ENGAGEMENTS DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT DÉCLINÉS DANS LE DEUXIÈME PLAN NATIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT

24 ANNEXE 2 LES FICHES D’ACTIONS DU PNSE 2

25 FICHE 1 PLAN PARTICULES Action 1 Réduire les émissions de particules du secteur domestique Action 2 Réduire les émissions de particules des installations industrielles et agricoles Action 3 Mieux réguler la mobilité et réduire les émissions atmosphériques unitaires de chaque mode de transport Action 4 Améliorer la connaissance sur les particules

28 FICHE 2 RÉDUCTION DES SUBSTANCES TOXIQUES DANS L’ AIR ET DANS L’EAU  Action 5 Réduire les rejets de six substances toxiques dans l’air et dans l’eau Action 6 Améliorer les connaissances sur les expositions aux pesticides

31 FICHE 3 QUALITÉ DE L’ AIR INTERIEUR Action 8 Construire sainement par la limitation des sources dans le bâti et la maîtrise des installations d’aération, de ventilation et de climatisation Action 9 Mieux gérer la qualité de l’air intérieur dans les lieux publics Action 10 Réduire les expositions liées à l’amiante 3 Santé Environnement 2 Plan national 2009  >2013 e sommaire Action 34 Renforcer la gestion des sites et sols pollués

35 FICHE 4 RÉDUIRE L’EXPOSITION AUX SUBSTANCES AYANT UN EFFET CANCÉRIGÈNE, Action 35 Réhabiliter ou gérer les zones contaminées, notamment outre-mer MUTAGÈNE OU REPROTOXIQUE (CMR) EN MILIEUX DE TRAVAIL Action 36 Evaluer l’impact sanitaire des différents modes de gestion des déchets Action 11 Développer des actions d’incitation et d’aide à la substitution de substances toxiques en milieu de travail et favoriser le développement de procédés alternatifs 52 FICHE 11 DIMINUER L’IMPACT DU BRUIT Action 12 Renforcer le suivi des expositions professionnelles Action 37 Intégrer la lutte contre le bruit dans une approche globale Action 38 Renforcer la police du bruit

37 FICHE 5 SANTÉ ET TRANSPORTS Action 39 Se doter d’outils permettant d’appréhender l’impact sanitaire du bruit Action 13 Prendre en compte l’impact sur la santé des différents modes de transport Action 14 Favoriser les transports actifs et les mobilités douces 54 FICHES 12 RÉDUIRE L’EXPOSITION AU RADON ET À L’AMIANTE Action 15 Réduire les nuisances liées au bruit généré par les transports NATURELLEMENT PRÉSENTS DANS L’ENVIRONNEMENT Action 16 Améliorer la santé et le confort des usagers et des travailleurs des transports Action 40 Réduire l’exposition au radon dans l’habitat Action 41 Gérer les expositions à l’amiante environnemental

40 FICHE 6 PROTÉGER LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT DES ENFANTS Action 17 Réduire l’exposition des enfants et des femmes enceintes ou en âge de procréer 56 FICHE 13 RISQUES ÉMERGENTS aux substances les plus dangereuses Action 42 Améliorer le dispositif de surveillance et d’alerte Action 18 Mieux gérer les risques liés aux reprotoxiques et aux perturbateurs endocriniens Action 43 Lancer un programme pluriannuel de biosurveillance de la population française Action 19 Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants couplé à une enquête de santé plus large et incluant le dosage des polluants émergents Action 20 Améliorer la prise en compte de la sensibilité particulière des enfants, Action 44 Renforcer la concertation sur les risques liés aux nouvelles technologies des femmes enceintes ou en âge de procréer dans l’expertise des risques Action 45 Organiser l’information et la concertation sur les ondes électromagnétiques Action 21 Renforcer la lutte contre les atteintes auditives et les traumatismes sonores aigus Action 46 Renforcer la réglementation, la veille, l’expertise et la prévention des risques sur les nanomatériaux liés à l’écoute de musiques amplifiées Action 47 Améliorer la connaissance et réduire les risques liés aux rejets de médicaments dans l’environnement

43 FICHE 7 PROTÉGER LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 59 FICHE 14 RECHERCHE DES PERSONNES VULNÉRABLES DU FAIT DE LEUR ÉTAT DE SANTÉ Action 48 Afficher clairement le domaine santé environnement travail dans les politiques scientifiques Action 22 Prévenir les allergies des différents opérateurs de recherche et renforcer les moyens humains et financiers Action 23 Développer la profession de conseillers habitat-santé ou en environnement intérieur Action 49 Structurer et coordonner la recherche en santé environnement travail et renforcer les outils nécessaires Action 24 Améliorer la prise en charge des pathologies potentiellement dues à l’environnement Action 51 Renforcer la recherche sur les contaminants de la chaîne alimentaire Action 52 Favoriser la recherche technologique et l’innovation pour l’accompagnement

45 FICHE 8 LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE des entreprises vers des pratiques plus respectueuses de la santé et de l’environnement Action 25 Conforter et développer le programme national de traitement de l’habitat indigne Action 26 Prévenir l’insalubrité due à la suroccupation 63 FICHE 15 EXPERTISE Action 27 Créer des mesures ciblées d’accompagnement social Action 53 Rationaliser les conditions et pratiques d’expertise scientifique en appui aux décisions de politiques publiques

47 FICHE 9 PROTÉGER LA POPULATION DES CONTAMINATIONS ENVIRONNEMENTALES LIÉES A L’EAU Action 54 Renforcer les capacités d’expertise scientifique en santé environnement travail Action 28 Protéger de manière efficace la ressource aux échelles des périmètres de protection et des aires d’alimentation des captages 65 FICHE 16 FORMATION ET INFORMATION Action 29 Réduire les apports de certaines substances dans le milieu aquatique Action 55 Développer la formation en santé environnement travail des professionnels de santé Action 30 Maîtriser la qualité sanitaire de l’eau distribuée Action 56 Développer la formation en santé environnement travail dans l’enseignement supérieur et technique Action 31 Assurer une gestion durable de la disponibilité en eau Action 57 Éduquer les jeunes en santé environnement travail Action 58 Développer des outils d’information en santé environnement travail et en mesurer l’impact

50 FICHE 10 LUTTE CONTRE LES POINTS NOIRS ENVIRONNEMENTAUX Action 32 Identifier et gérer les zones géographiques pour lesquelles on observe 68 ANNEXE 3 BUDGET MOBILISÉ POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PNSE 2 une surexposition à des substances toxiques Action 33 Améliorer la prévention et assurer la gestion des impacts sanitaires et environnementaux post accident 70 ANNEXE 4 GLOSSAIRE 4 5 Santé environnementale

8 A / CONTEXTE 9 les enjeux de la santé environnementale 10 le contexte national 10 le contexte international Introduction 10 le champ des PNSE français

11 B / LE PREMIER PNSE : L’ÉMERGENCE DE LA THÉMATIQUE SANTÉ ENVIRONNEMENT 11 l’évaluation a mi-parcours du premier PNSE 11 bilan du premier PNSE « Un plan sur 5 ans, 13 C / LE DEUXIÈME PNSE : UN PLAN ÉLABORÉ EN CONCERTATION élaboré en concertation » 13 14 l’articulation avec les autres plans les grands axes du deuxième PNSE 16 les 12 mesures phares du PNSE 2 18 D / LA GOUVERNANCE DU PNSE ET L’ÉLABORATION DES PLANS RÉGIONAUX EN SANTÉ ENVIRONNEMENT Santé Environnement

2 Plan national 2009  >2013 e Contexte Les enjeux de la santé une étude américaine4 menée sur près de 45 000 jumeaux, seul un cancer sur quatre aurait une compo- environnementale sante génétique. Ainsi, trois cancers sur quatre seraient dus à notre environnement et à notre mode de vie. L’impact sanitaire des dégradations Comme l’indique le rapport d’expertise collective de l’environnement de l’Inserm, Cancer et environnement5, commandité Certaines maladies peuvent être indubitablement par l’Afsset, « une séparation trop tranchée entre associées à la qualité de l’environnement. C’est le cas mécanismes génétiques et environnementaux semble notamment du saturnisme, lié à une forte ingestion de cependant particulièrement réductrice de nos jours ». plomb, à la légionellose, induite par une exposition aux Malgré les incertitudes sur leur impact quantitatif, légionelles qui peuvent se développer dans les réseaux des actions sont nécessaires afin de réduire les impacts d’eau chaude sanitaire ou dans les tours aéroréfrigé- sur la santé des dégradations de notre environnement. rantes, ou encore de certains cancers, liés à une exposition à l’amiante. Coût pour la collectivité Un autre exemple concerne la pollution atmosphérique des pathologies d’origine qui serait responsable de plus de 30 000 décès prématu- environnementale rés en France et de 300 000 en Europe selon l’OMS Dans le cadre d’un travail effectué à la demande du (exposition à long terme à la pollution atmosphérique ministère de la santé, un groupe d’étude coordonné particulaire, toutes sources d’émissions confondues). par l’Afsset a tenté d’évaluer le coût pour l’Assurance > Le programme national de surveillance des effets sur la santé de la pollution de l’air (PSAS 9), mis en place maladie de certaines pathologies liées à la pollution (asthme et cancers)6 : par l’Institut de veille sanitaire dans neuf villes françaises, n en extrapolant les dépenses estimées pour l’année 1999 estime que le nombre de décès attribuables aux à l’année 2006 et en estimant comprise entre 10 % et 35 % particules fines inférieures à 10 µm varie de 2 à 31 la part de l’asthme attribuable à l’environnement, le coût de ce deuxième plan national santé Au cœur des engagements du Grenelle pour 100 000 habitants. traitement de l’asthme imputable à la pollution extérieure environnement (PNSE) décline Environnement, préoccupation majeure Pour d’autres pathologies, il n’existe pas de consensus non biologique a été évalué à un montant compris entre les engagements du Grenelle de santé publique, la thématique santé au niveau scientifique sur leur origine génétique ou 0,2 et 0,8 milliards d’euros pour l’année 2006 ; Environnement, en matière de santé environnement regroupe les aspects de environnementale. Les cancers sont l’une des patholo- n pour le cancer, sous l’hypothèse d’une fraction environnement. Il a pour ambition de la santé humaine qui sont influencés gies les plus étudiées dans ce domaine. Selon une étude attribuable à l’environnement estimée entre 1 et 5 %, le donner une vue globale des principaux par l’environnement, et notamment par de l’INVS publiée en 2003, 5 à 10 % des cancers seraient coût lié aux facteurs environnementaux a été évalué entre enjeux et de caractériser et de les pollutions environnementales. liés à des facteurs environnementaux1. L’OMS estime 0,1 et 0,5 milliards d’euros par an pour la prise en charge hiérarchiser les actions à mener pour cette part à 19 % mais cette estimation inclut les des soins et entre 0,005 et 1,2 milliards d’euros pour la période 2008-2013, sur la base d’un Par nature, les questions de santé expositions passives au tabac2. En ce qui concerne la perte de production. Ces estimations sont à accueillir constat commun. Il définit un ensemble environnementale concernent plus particulièrement les cancers liés à des expositions avec beaucoup de précaution du fait des approximations d’actions communes et concertées, l’ensemble de la population et impliquent professionnelles, les estimations varient entre 4 et 8,5 % qui ont été faites. Néanmoins, elles donnent un ordre tant au niveau national que local. de nombreux acteurs : associations de pour l’INVS alors que le CIRC les situe à 4 % chez de grandeur des dépenses afférentes. protection de l’environnement, l’homme et à 0,5 % chez la femme3. À l’inverse, selon Les études d’impact lors de la préparation du règlement Il s’inscrit dans la continuité des actions associations de malades et de victimes, portées par le premier PNSE, prévu par partenaires sociaux ; de nombreux la loi de santé publique du 9 août 2004, ministères (écologie, santé, travail, et le Grenelle Environnement. agriculture, économie) et de nombreuses 1 Évolution de l’incidence et de la rapport 2007. ronnement – expertise collective, liées à la pollution : illustration agences et équipes de recherche. mortalité par cancer en France 3 Lettre de l’INVS, INVS, octobre 2008. avec l’asthme et le cancer, rap- Elaboré en collaboration avec l’ensemble de 1978 à 2000, Institut de veille sanitaire, 2003. novembre 2003.

4 Lichtenstein et col. 6 Étude d’impact sur les coûts que représentent pour l’Assurance port du groupe d’étude Afsset, septembre 2007. de ces parties prenantes, 2 World cancer disease, CIRC, 5 Inserm-Afsset, Cancer et envi- maladie certaines pathologies 8 9 Santé Environnement

2 Plan national 2009  >2013 e Le premier PNSE : l’émergence de la thématique santé environnement Reach7 faisaient état d’une diminution possible de 10 % des maladies causées par les substances chimiques pays se sont engagés à élaborer un plan santé environ- nement pour les enfants. Le premier PNSE, adopté par > Le premier plan national santé environnement (PNSE) a permis (4 500 décès annuels par cancer), soit de 0,1 % de le Gouvernement le 21 juin 2004, constituait la réponse l’émergence politique de la thématique l’ensemble des maladies. La réduction des dépenses de la France à ces deux engagements. santé environnement et sa prise en de santé induite par l’application de ce règlement Avec l’élaboration de ce deuxième plan santé environne- compte par l’ensemble de la société. est ainsi estimée à 50 milliards d’euros dans l’Union ment, la France réaffirme l’importance que les pouvoirs Le baromètre santé environnement européenne sur 30 ans. publics français attachent à cette question et s’inscrit 2007 de l’INPES indique que plus d’un comme moteur sur ce sujet au niveau international. tiers (36 %) de la population a déjà Le contexte national entendu parler du PNSE. La thématique santé environnement est à la fois : Le champ des PNSE Ce plan a également fait l’objet d’une n une des cinq préoccupations majeures de santé publique reconnues par la loi (avec le cancer ; français déclinaison territoriale. Chaque région Lors de la conférence de l’OMS de Frankfort en 19898, dispose ainsi d’un plan régional santé la violence, les comportements à risques et les la thématique santé environnement a été définie comme environnement, définissant des conduites addictives ; la qualité de vie des personnes suit : « La santé environnementale comporte les aspects stratégies d’actions sur cette thématique atteintes de maladies chroniques ; les maladies rares). de la santé humaine et des maladies qui sont déterminés en fonction de ses enjeux propres. C’est pourquoi, la loi de santé publique du 9 août 2004 par l’environnement. Cela se réfère également à la prévoit la réalisation d’un plan d’action sur chacune théorie et à la pratique de contrôle et d’évaluation dans de ces thématiques, avec une périodicité fixée à 5 ans l’environnement des facteurs qui peuvent potentiellement pour le plan national santé environnement ; n un thème écologique central, au cœur du Grenelle affecter la santé. (OMS, 1990) ». Dans sa définition de la santé environnement, l’OMS L’évaluation à mi-parcours n une réduction des émissions atmosphériques industrielles en cadmium, plomb, benzène, dioxine et Environnement, au même titre que le changement climatique ou la protection de la biodiversité et une considère l’ensemble des problèmes de santé qui du premier PNSE chlorure de vinyle monomère comprise entre 50 et 85 % ; ne sont pas d’origine génétique ou qui ne relèvent pas, Un comité d’évaluation collégial a été mis en place afin n le renforcement de la lutte contre la légionellose, avec action forte de la stratégie du développement durable comme le tabagisme par exemple, d’un choix individuel. d’apprécier la mise en œuvre du PNSE et ses effets une baisse de l’ordre de 20 % des cas recensés entre de juin 2003. Cette définition intègre ainsi les accidents domestiques, en vue d’apporter d’éventuels ajustements pour son 2005 et 2008, et cela en dépit du renforcement des Par ailleurs, le PNSE 2 s’inscrit, d’une part, dans la l’obésité, l’activité sportive ainsi que les pathologies achèvement et sa reconduction. Ce comité a remis diagnostics et du système de surveillance qui conduit continuité du premier plan national santé environnement à caractère professionnel. son rapport d’évaluation, à mi-parcours, au Gouvernement inévitablement à une augmentation du nombre de cas (PNSE 1), bénéficiant ainsi de ses enseignements et de Ces différents thèmes étant traités en France par des plans en juillet 2007. Le comité d’évaluation a souligné les connus ; son impulsion et, d’autre part, dans la suite des tables spécifiques de santé publique, l’élaboration du premier effets d’entraînement indéniables du premier PNSE, n des procédures de protection engagées ou réalisées rondes du Grenelle Environnement, dont il décline les et du deuxième PNSE s’est appuyée sur une définition plus qui a permis une forte mobilisation des services sur près de 75 % des captages d’eau potable ; engagements concernant le thème santé environnement. restreinte de la santé environnement, qui exclut les risques de l’État au niveau national mais aussi au niveau local, n le lancement d’enquêtes de grande ampleur sur relevant majoritairement d’un comportement individuel. par la réalisation des premiers plan régionaux en santé la qualité de l’air dans les logements et dans les écoles Le contexte international Les actions ont ainsi été définies en considérant le thème environnement (PRSE). par l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur et la Lors de la troisième conférence ministérielle des pays santé environnement comme l’ensemble des interactions Toutefois, il a souligné le déficit d’association des proposition de premières valeurs guides par l’Afsset de la zone Europe de l’Organisation mondiale de la entre l’homme et son environnement et les effets sur différentes parties prenantes au cours de l’élaboration pour certains polluants présents dans l’air intérieur santé à Londres en 1999, la France s’est engagée, la santé liés aux conditions de vie (expositions liées à la vie du plan et de sa mise en œuvre, ainsi que la difficulté (formaldéhyde, monoxyde de carbone et benzène) ; comme 52 autres pays, à élaborer un plan national privée et/ou professionnelle…) et à la contamination des à évaluer finement le niveau de réalisation des actions n l’impulsion d’autres plans gouvernementaux comme santé environnement. À Budapest, en 2004, ces mêmes différents milieux (eau, air, sol…). en raison de l’absence d’indicateurs précis. le plan santé travail le 13 avril 2004 ou le plan radon en mars 2006 ; n la création de l’Observatoire des résidus de pesticides Bilan du premier PNSE le 28 juin 2006 et le soutien à la publication du plan 7 Le règlement Reach a pour européenne, mises sur le mar- substitution,1500 substances les la santé, Francfort-sur-le-Main Des résultats concrets ont été obtenus sur la période interministériel de réduction des pesticides et du plan objectif d’évaluer 30 000 subs- ché avant 1981, et ceci sur une les plus dangereuses. (République fédérale d’Alle- 2004-2008, parmi lesquels les principales avancées écophyto 2018 en septembre 2008 par le ministère tances chimiques fabriquées période de 11 ans et, simulta- 8 Première conférence euro- magne), 7–8 décembre 1989. ou importées dans l’Union nément, évalue, en vue de leur péenne sur l’environnement et suivantes  : de l’agriculture et de la pêche ; 10 11 Santé Environnement

2 Plan national 2009  >2013 e Le deuxième PNSe  : un plan élaboré en concertation le soutien au règlement Reach, adopté par le Parlement le financement, entre 2005 et 2007 de 114 projets Ce deuxième PNSE est le fruit d’une lancé dans les suites du Grenelle de n n européen le 13 décembre 2006 et le renforcement de recherche en santé environnement, pour un montant réelle concertation : il se base sur le l’environnement, a été présidé par le des capacités d’évaluation des risques sanitaires des global d’environ 25,4 M € par l’Agence nationale de rapport du groupe de travail chargé Professeur Gentilini, Président honoraire substances chimiques dangereuses via l’élargissement la recherche (ANR) ; d’élaborer des propositions pour un de l’Académie de Médecine. Il a débuté des compétences de l’Afsse à la santé au travail n la création du site portail en santé environnement- deuxième PNSE, remis au gouvernement ses travaux en janvier 2008 et a associé (création de l’Afsset) et l’extension des missions de travail par l’Afsset. le 14 avril 2009. Ce groupe de travail, des représentants des associations, l’Afssa à l’évaluation des risques et bénéfices des des élus, des partenaires sociaux, produits phytopharmaceutiques, des adjuvants, des Dans la continuité du PNSE 1, chaque région a élaboré matières fertilisantes et des supports de culture, par la loi d’orientation agricole, adoptée par le Parlement un plan régional santé environnement qui décline les grandes actions du plan en fonction de ses particularités > des employeurs et de l’Etat. Un premier rapport provisoire du groupe en décembre 2005 ; régionales. Ces 24 PRSE ont permis une forte implication de travail a fait l’objet d’une large n l’élaboration d’un programme de travail national fixant des services déconcentrés de l’État sur cette thématique consultation tant au niveau national que une liste de 20 substances CMR prioritaires, permettant et leur ont permis de mieux fédérer leurs actions. local entre octobre 2008 et février 2009 : d’engager les travaux d’adaptation de la réglementation il a notamment été demandé aux Préfets en milieu de travail (publication par l’Afsset de ses avis de région de constituer, en partenariat avec sur 4 substances en 2008, 13 autres substances étant les présidents des Conseils régionaux, des attendues d’ici fin 2009). groupes de travail en santé environnement afin d’animer la réflexion locale sur le projet de PNSE 2. Il a également été demandé aux régions de dresser un bilan de leur premier plan régional en santé environnement et de formuler des pistes d’amélioration pour le second PNSE. L’articulation avec puisque certaines mesures proposées peuvent avoir un rapport direct avec le PNSE : les autres plans n le plan cancer qui définit les mesures spécifiques Le plan national santé environnement n’a pas vocation de lutte contre cette pathologie, propose notamment à intégrer l’ensemble des mesures prises dans le des actions de lutte contre le tabac et l’alcool, contre domaine de la santé environnement, ni à se substituer les cancers professionnels et environnementaux, pour aux différents plans existants. le développement de la prévention des autres risques Il vise à établir des priorités en matière de santé et la promotion des attitudes favorables à la santé environnement en donnant une vision globale et une en particulier la promotion de la nutrition en lien avec cohérence à l’ensemble. C’est pourquoi, lorsque des le plan national nutrition et santé (PNNS) et en matière plans spécifiques traitent d’un sujet évoqué dans de prévention des cancers cutanés. Il organise la le PNSE2 (plan chlordécone, plan PCB, plan radon, surveillance et la recherche sur cette pathologie. plan écophyto 2018, plan d’action contre les marchands En complément de ce plan, le PNSE comporte de sommeil, plan de cohésion sociale, plans nationaux des mesures destinées à réduire voire éliminer des pour l’inclusion et du plan d’éradication de l’habitat agents cancérigènes, quand ceux-ci relèvent d’une indigne…), le PNSE 2 s’y réfère mais sans redétailler contamination des milieux (eau, air…) ; chacune des actions spécifiques de ces plans. n le plan santé travail 2005-2009 qui détaille Enfin, certains autres plans méritent d’être mentionnés les mesures de santé environnementale spécifiques 12 13 Santé Environnement

2 Plan national 2009  >2013 e Le deuxieme PNSe  : un plan élaboré en concertation au milieu de travail. Le PNSE 2 ne traite que de certaines Il se concentre sur les substances chimiques ou les Les principales actions du PNSE 2 concernant cet n renforcer la lutte contre les atteintes auditives mesures en milieux de travail qui ont une synergie avec agents biologiques ou physiques d’origine environne- objectif sont  : et les traumatismes sonores liés à l’écoute de la les autres actions de santé environnement proposées. mentale auxquelles la population est exposée via l’air, n réduire les émissions de particules dans l’air ; musique amplifiée. De nouvelles mesures relatives à la santé au travail seront l’eau, l’alimentation et les sols. n réduire les émissions dans l’air et dans l’eau de six proposées dans le cadre du deuxième plan santé travail ; Les différentes substances ou agents n’ont pas tous substances jugées particulièrement importantes au Les inégalités de sensibilité aux agents pathogènes n le plan de sécurité routière ; le même effet sur la santé : celui-ci dépend à la fois vu de leur toxicité et de l’exposition de la population ; en fonction de l’état de santé particulier de chacun n le plan accidents de la vie courante, présenté de la toxicité de la substance, de la teneur à laquelle n améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments ; (allergie, asthme, personnes ayant déjà eu un cancer…). le 24 juin 2004 ; la population est exposée et de la précocité de l’exposi- n réduire les expositions aux substances cancérigènes, C’est pourquoi le PNSE 2 contient des actions visant à er n les plans canicule (actif depuis le 1 juin 2006) tion. Il convient donc d’identifier les contaminations mutagènes ou reprotoxiques (CMR) en milieu de travail ; apporter une attention particulière à certaines popula- et grand froid. environnementales les plus préoccupantes d’un point n développer des modes de transport respectueux tions : de vue sanitaire, d’identifier les principales sources de la santé. n prévenir les allergies ; Les grands axes de ces expositions et de proposer des actions concrètes de réduction. Réduire les inégalités n améliorer la prise en charge des pathologies poten- tiellement liées à l’environnement. Les mesures visant du deuxième PNSE environnementales à mieux prendre en compte les personnes atteintes d’un Les questions de santé environnementale sont par nature Tous les risques sanitaires d’origine environnementale Le PNSE 2 comporte un deuxième axe fort : la prise en cancer ou présentant un risque aggravé de cancer, difficiles à appréhender et à hiérarchiser. Les clés de n’en sont pas au même niveau de connaissance. Certains compte et la gestion des inégalités environnementales, qui avaient été initialement proposées, seront intégrées lecture de la thématique santé environnement peuvent risques comme le saturnisme infantile lié c’est-à-dire la limitation des nuisances écologiques au second plan cancer. être multiples, selon l’axe d’entrée retenu : à l’habitat insalubre ou comme le risque de cancer susceptibles d’induire ou de renforcer des inégalités n une entrée environnementale par les différents lié à l’amiante sont bien connus. D’autres, comme de santé. En effet, la réduction des inégalités de santé Les inégalités liées au contexte socio-économique. milieux - air, eau, sol, environnement intérieur (qualité l’impact de certaines substances chimiques nouvelles constitue une des priorités de la politique de santé À ce titre, le PNSE 2 prévoit de renforcer le programme de l’air intérieur, radon…) - ou par les différents polluants nécessitent un travail d’expertise important. Les actions publique et la réduction des inégalités environnemen- de résorption de l’habitat indigne. - particules, pesticides, substances chimiques, bruit… ; proposées sont ainsi de natures différentes, allant de tales contribuera à l’atteinte de cet objectif. Par ailleurs, n une entrée sanitaire selon les différentes pathologies mesures réglementaires de restriction, de réduction la charte de l’environnement, promulguée en mars Les inégalités géographiques liées à l’inhomogénéité pouvant avoir une origine environnementale - cancers, des émissions et de contrôle, à des recherches destinées 2005, donne une place de premier ordre à l’égalité des altérations de l’environnement sur le territoire. maladies cardiovasculaires, neurologiques, pathologies à mieux définir le risque. environnementale, son article 1er déclarant que En effet, la qualité de l’eau ou des sols n’est pas égale respiratoires (asthme…), problèmes de fertilité… ; « chacun a le droit de vivre dans un environnement sur l’ensemble du territoire, que ces inégalités soient n une entrée populationnelle qui vise à améliorer la Il est aussi important de se doter d’outils pour évaluer et équilibré et respectueux de la santé ». dues à des activités actuelles ou passées ou à des prévention pour les populations les plus fragiles (femmes gérer des risques qui ne sont pas encore absolument Le PNSE 2 aborde donc cette question des inégalités phénomènes naturels. Le PNSE 2 contient des actions enceintes et enfants, personnes atteintes de certaines bien définis. Le PNSE 2 s’inscrit dans une approche de sous plusieurs angles. destinées à réduire ces inégalités de dégradation de maladies chroniques comme l’asthme…). précaution, au sens de l’article 5 de la charte de l’environnement sur le territoire et en particulier pour : Le PNSE 2 a choisi une approche spécifique et présente l’environnement, qui prévoit que « lorsque la réalisation Les inégalités de sensibilité aux agents pathogènes n garantir l’accès durable à l’eau potable ; les actions selon deux axes, non exclusifs l’un de l’autre : d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connais- en fonction de l’âge. Les enfants sont particulièrement n identifier et traiter les zones à forte densité d’activité _réduire les expositions responsables de pathologies sances scientifiques, pourrait affecter de manière grave sensibles aux facteurs environnementaux, comme et à gérer les contaminations passées, l’histoire à fort impact sur la santé ; et irréversible l’environnement, les autorités publiques par exemple les produits chimiques, leur organisme industrielle ou la proximité d’infrastructure pouvant être _réduire les inégalités environnementales. veillent, par application du principe de précaution et étant en plein développement. Une exposition précoce à l’origine de points noirs environnementaux ; dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre à ces facteurs environnementaux peut conduire n réduire les nuisances liées au bruit ; Réduire les expositions de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption à des pathologies ou à des déficits fonctionnels graves n réduire l’exposition à certaines substances ou agents responsables de pathologies de mesures provisoires et proportionnées afin de parer ultérieurs. Le PNSE 2 prévoit des mesures pour : d’origine naturelle comme les affleurements d’amiante à fort impact sur la santé à la réalisation du dommage ». Pour cela, des efforts n réduire l’exposition des enfants, des femmes enceintes naturel ou le radon. Dans la continuité du PNSE 1, le PNSE 2 propose des en termes de collecte d’information, de recherche aux produits cancérigènes, neurotoxiques, reprotoxiques mesures visant à réduire les expositions responsables et d’expertise sont nécessaires. De nouvelles formes et mieux gérer les risques liés aux reprotoxiques et de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, de gouvernance sont également à élaborer afin de aux perturbateurs endocriniens ; maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, mieux appréhender ce sujet complexe que constitue n réduire les expositions dans les bâtiments recevant neurologiques…). la gestion des risques dans un contexte d’incertitude. des enfants ; 14 15 Santé Environnement

2 Plan national 2009  >2013 e Le deuxieme PNSe  : un plan élaboré en concertation Les 12 mesures phares du PNSE 2 6 . Mettre en place un programme de biosurveillance sanitaire de la population dès 2010; . RÉduire de 30% 7 . Expérimenter un dispositif de traçabilité des expositions n les concentrations dans l’air ambiant en particules fines PM 2,510 professionnelles dans quatre régions ; d’ici 2015 : cette mesure fait l’objet d’un plan d’actions national, 8 . Renforcer le contrôle des substances, préparations le plan particules, qui trouvera sa déclinaison locale dans les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie créés par le projet de loi portant engagement national pour l’environnement ; et articles mis sur le marché en France, notamment sur les produits n les émissions dans l’air et dans l’eau de 6 substances toxiques destinés aux enfants ; d’ici 2013 : mercure, arsenic, hydrocarbures aromatiques polycyclique 9 . Réduire l’exposition aux substances préoccupantes (HAP), benzène, perchloroéthylène et PCB/dioxines ; 2 . Mettre en place un étiquetage sanitaire dans l’habitat et les bâtiments accueillant des enfants : une expérimentation de surveillance de la qualité de l’air dans des produits de construction, de décoration ainsi que des produits 300 crèches et écoles, sera lancée dès la rentrée 2009 et un programme les plus émetteurs de substances dans l’air intérieur des bâtiments, d’identification et de traitement des crèches et des écoles construites et rendre obligatoire l’utilisation des produits et matériaux les moins sur des sols pollués sera également engagé, en accord avec émissifs dans les écoles et crèches; les collectivités locales concernées ; 3 . Favoriser les mobilités douces 0. Développer un réseau de conseillers Habitat santé , pour diminuer à la fois l’impact environnemental des transports pouvant se rendre au domicile des personnes soufrant de certaines et développer l’activité physique, qui est un élément essentiel maladies pour leur proposer des mesures ciblées destinées en matière de santé ; à améliorer leur environnement de vie ; 4 . Assurer la protection . Poursuivre le programme de lutte contre l’habitat des aires d’alimentation des 500 captages d’eau les plus menacés ; indigne, avec un objectif de 20 000 logements traités par an ; 5 . Améliorer la connaissance et réduire les risques 2. Identifier et gérer les points noirs environnementaux, liés aux rejets de médicaments dans l’environnement qui sont des zones susceptibles de présenter une surexposition n en engageant dès le mois de juillet 2009 les travaux en vue à des substances toxiques, en particulier en mettant en place de l’élaboration d’un plan d’action national, des actions d’identification de ces zones. n en installant le comité de suivi et de pilotage de ce plan ;

10 Particules de taille inférieure à 2,5 µm 16 17 Santé Environnement La gouvernance du PNSE et l’élaboration

2 Plan national 2009  >2013 e des plans régionaux en santé environnement La gouvernance du plan national santé environnement L’élaboration des Plans Régionaux en Santé Environnement Le comité d’évaluation du premier PNSE avait souligné Ce groupe aura la possibilité de faire évoluer les actions En 2009, les groupes de travail régionaux mis en place La cohérence entre le niveau régional et national la faiblesse relative de la gouvernance du premier plan. au fur et à mesure de leur avancée et des nouvelles dans le cadre de la consultation seront chargés sera assurée par un groupe de correspondants C’est pourquoi, afin de suivre et d’orienter la mise connaissances. d’élaborer les nouveaux plans régionaux santé régionaux des PRSE réunis régulièrement au niveau en œuvre des actions du PNSE 2, il sera créé au niveau environnement (PRSE 2). national. national un comité de pilotage appelé groupe santé Au-delà du suivi du PNSE 2, le GSE constituera une Chaque PRSE 2 sera élaboré conjointement par environnement (GSE). instance de réflexion continue sur les thématiques les représentants des cinq collèges du Grenelle. Il réunira les cinq collèges du Grenelle (État, collectivités de santé environnement et pourra: territoriales, associations dont des représentants d’associations agrées au titre du code de la santé n constituer un espace de concertation et du code de l’environnement, organisations syndicales, sur les risques émergents (nanotechnologies, ondes représentants des employeurs) auxquels s’adjoindront électromagnétiques, perturbateurs endocriniens… ) ; des personnalités qualifiées et des professionnels n proposer de manière concertée une nouvelle liste de du système de santé ainsi que des organismes substances dont les rejets dans l’environnement doivent d’assurance maladie. La représentation des associations être réduits en priorité ; sera élargie aux représentants de consommateurs, n suivre la mise en œuvre du programme de malades et de victimes. de biosurveillance humaine. 18 19 22 Annexe 1  Annexes 24 LES ENGAGEMENTS DU GRENELLE ENVIRONNEMENT DECLINÉS DANS LE DEUXIÈME PLAN NATIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT Annexe 2 LES FICHES D’ACTIONS DU PNSE 2 « Des actions concrètes 68 Annexe 3 pour un environnement sain » BUDGET MOBILISÉ POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PNSE 2

70 Annexe 4 GLOSSAIRE Santé Environnement Les engagements du Grenelle 2 Plan national 2009  >2013 e annexe de l’environnement e déclinés dans le 2 plan national santé environnement Par son caractère très transverse, le deuxième PNSE 138d : Santé au travail. Ce point est décliné 151 : Amélioration de la qualité de l’air intérieur : 195 : Création d’un haut conseil de l’expertise, garant est en étroite interaction avec les différents de manière transverse à l’ensemble du plan. étiquetage obligatoire des matériaux de construction de la transparence, la méthodologie et la déontologie engagements du Grenelle Environnement et constitue et de décoration sur leur contenu en polluants volatils, des expertises. Ce point est décliné par l’action 53. l’ossature des mesures du Grenelle en rapport avec 139 : Programme de biosurveillance de la population. interdiction dès 2008 des substances CMR 1 et 2 dans la santé. Conformément aux engagement pris lors Ce point est décliné par l’action 43. ces produits, le cas des CMR3 étant traité dans le PNSE 2. 241 : Achever l’inventaire des sites qui, historique- des tables rondes du Grenelle Environnement des 24, 25 Ce point est décliné par les actions 7 et 8. ment, sont potentiellement pollués et le croiser avec et 26 octobre 2007, le PNSE décline les 21 engagements 140 : Développer l’équité en santé environnement en celui des captages d’eau et des points d’accueil de suivants : s’attaquant d’abord aux points noirs et en commençant 152 : Mise en place de systèmes de mesure et populations sensibles pour prioriser les actions pour par les enfants et les populations les plus sensibles d’information sur la qualité de l’air intérieur dans les 2010. Ce point est décliné par les actions 19 et 28. 101 : Protection des 500 aires de captages les plus ou les plus exposées. Ce point est décliné de manière établissements recevant un public nombreux ou menacées. Ce point est décliné par l’action 28. transverse à l’ensemble du plan. vulnérable (enfants, personnes âgées, etc.) et dans 242 : Plan d’action sur la réhabilitation des stations- tous les établissements publics recevant du public. service fermées et des sites pollués orphelins. Ce point 103 : Maîtrise des risques liés aux résidus 142 : Création de pôles interrégionaux pluridisciplinaires Ce point est décliné par les actions 9 et 19. est décliné par l’action 34. médicamenteux. Ce point est décliné par l’action 47. santé environnement, d’un pôle de compétence en toxicologie et écotoxicologie et de centres inter-CHU 153 : Révision de l’inventaire des points noirs du bruit 105 : Interdire les phosphates dans tous de soins, de prévention et de recherche clinique. Ce point pour fin 2007 et résorption en 5 à 7 ans des plus les produits lessiviels d’ici 2010. Ce point est décliné est décliné par l’action 24. dangereux pour la santé ; accroissement des moyens par l’action 29. dédiés à la lutte contre le bruit des infrastructures 143 : Les produits phytosanitaires contenant des routières, autoroutières et ferroviaires. De 150 à 450 137 : Développer une politique ambitieuse de substances extrêmement préoccupantes (CMR1, CMR2 millions d'euros, financement à négocier entre État, substitution des substances chimiques préoccupantes et substances bioaccumulables) seront interdits à la vente collectivités locales, RFF et sociétés d’autoroute. Ce et d’innovation dans l’objectif de restreindre ou dès 2008 pour un usage domestique ou dans des lieux point est décliné par les actions 15 et 37 à 39. d’encadrer de façon très stricte l’emploi des substances publics. Le cas des substances préoccupantes préoccupantes au sens du règlement Reach. Ce point (dont CMR3) sera traité dans le cadre de l’élaboration 157 : Mettre en place un processus de réception est décliné par l’action 11. du plan national santé environnement II. Ce point est des bâtiments adapté aux réglementations en matière décliné par l’action 6. d’aération, de ventilation et d’acoustique. Ce point 138a : Réduction des rejets et de l’exposition est décliné par l’action 8. aux substances les plus préoccupantes, par exemple 146 : Renforcement des moyens de contrôle publics sur les le benzène, le mercure, le trichloréthylène et certains sites et sur les teneurs en substances toxiques des produits 158 : Mise en place d’observatoires du bruit dans composés du chrome, pour l’ensemble des sources domestiques et importés. Ce point est décliné par l’action 17. les grandes agglomérations. Ce point est décliné par et des milieux. Ce point est décliné par l’action 5. l’action 39. 149 : Respect sans délai des objectifs réglementaires 138b : Adjonction d’un plan santé transport pour pour les NOx et l’ozone. Ce point est décliné par les 159 : Anticipation des risques liés aux nanomatériaux. les véhicules (tous types), dont le renouvellement actions 1 à 3. Ce point est décliné par l’action 46. accéléré des flottes de véhicules. Ce point est décliné par les actions 3, 13, 14 et 15. 150 : Plan particules. Les effets cardio-vasculaires 179 : Mise en place d’une « task force » chlordécone et respiratoires des particules fines sont maintenant aux Antilles. Ce point est décliné par l’action 35. 138c : Anticipation et prévention des risques liés connus : un objectif de 15µg/m3 (PM 2,5) valeur cible aux produits, aux techniques et aux modifications en 2010 et obligatoire en 2015, soit une réduction de 30% 194 : Création d’une haute autorité indépendante de l’environnement. Ce point est décliné de manière par rapport à aujourd’hui. Ce point est décliné par les de médiation des conflits sur l’expertise et l’alerte transverse à l’ensemble du plan. actions 1 à 4. environnementale. Ce point est décliné par l’action 53. 22 23

annexe 2 Les fiches d´actionS du PNSE 2 FICHE 1 p. 25 FICHE 2 p. 28 FICHE 3 p. 31 FICHE 4 p. 35 -------- -------- -------- -------- Plan particules Réduction des Qualité de l’air Réduire l’exposition aux substances toxiques interieur substances ayant un effet dans l’air et dans l’eau cancerigène mutagène ou reprotoxique (CMR) en milieux de travail FICHE 5 p. 37 FICHE 6 p. 40 FICHE 7 p. 43 FICHE 8 p. 45 -------- -------- -------- -------- Santé et transports Protéger la santé Protéger la santé Lutte contre et l’environnement et l’environnement l’habitat indigne des enfants des personnes vulnérables du fait de leur état de santé FICHE 9 p. 47 FICHE 10 p. 50 FICHE 11 p. 52 FICHE 12 p. 54 -------- -------- -------- -------- Protéger la population Lutte contre Diminuer l’impact Réduire l’exposition des contaminations les points noirs du bruit au radon et à l’amiante environnementales environnementaux naturellement présents liées a l’eau dans l’environnement FICHE 13 p. 56 FICHE 14 p. 59 FICHE 15 p. 63 FICHE 16 p. 65 -------- -------- -------- -------- Risques émergents Recherche Expertise Formation et information fiche Plan particules Décline les engagements 149 et 151 du Grenelle Une étude menée par l’OMS attribuait en France en 1996, 30 000 décès prématurés à une exposition à long terme à la pollution atmosphérique particulaire, toutes sources d’émissions confondues. Le programme national de surveillance des effets sur la santé de la pollution de l’air (PSAS 9), mis en place par l’Institut de veille sanitaire dans neuf villes françaises, estime que le nombre de décès évitables varie de 2 à 31 pour 100 000 habitants, pour les effets des particules fines inférieures à 10 µm. En Europe, les travaux menés dans le cadre du programme CAFE (Clean air for Europe) montrent que l’espérance de vie serait en moyenne abrégée d’une année à cause de la pollution atmosphérique de fond mesurée par l’indicateur particules. toutes les sources et à l’ensemble des particules fines. Ainsi, en 2010, les concentrations dans l’air en particules Les activités humaines, en particulier la combustion, de diamètre moyen de 2,5 µm (PM 2,5) devront tendre génèrent des particules de tailles et de compositions vers une teneur de 15 µg/m3 (valeur cible), cette valeur différentes, à l’origine d’effets pathogènes, notamment devenant obligatoire en 2015, ce qui représente une cardio-vasculaires et respiratoires avérés. Au cours des réduction de 30 % par rapport au niveau actuel. Pour dix dernières années, les différentes actions menées atteindre cet objectif, un plan d’action visant à réduire dans le cadre des programmes de réduction de la les émissions de particules dans les secteurs des pollution de l’air, complétées par l’action 4 du premier transports, de l’industrie et du secteur tertiaire et PNSE qui avait pour objectif de réduire les émissions de résidentiel, le plan particules, a été défini. particules diesel par les sources mobiles, ont permis de réduire les émissions de PM 2,5 d’un peu moins de 30 % Pilote global : DGEC et celles de PM 10 d’un peu moins de 25 %. Indicateur global de résultats pour la fiche 1 : objectif de 15 µg/m3 (valeur cible) en 2010 pour les concentrations dans Lors des tables rondes du Grenelle Environnement des l’air des particules de diamètre moyen de 2,5 µm (PM 2,5), 24, 25 et 26 octobre 2007, un objectif de réduction plus ce qui représente une réduction de 30 % par rapport au niveau ambitieux a été fixé, qui élargit le cadre de l’action à actuel. Cette valeur deviendra obligatoire en 2015. appareils les plus performants (en moins de 2 MWth, mettre en place termes d’émission de particules), un contrôle périodique des émissions Action 1 favoriser l’innovation sur les de particules des grosses chaudières Réduire les émissions appareils de chauffage au bois par non classées, encourager l’affichage de particules du secteur la pérennisation des appels à projets énergétique et environnemental domestique de recherche de l’Ademe et des chaudières et sensibiliser Pilote de l’action : DGEC poursuivre l’évolution des critères les usagers et les professionnels • Réorienter en 2010 les aides du label « Flamme Verte » vers une sur les émissions dues aux foyers et la communication publiques sur réduction des émissions poussières. ouverts et aux feux de jardin. le chauffage au bois, en faveur des • Étudier la faisabilité d’un Pilote : DGEC installations les moins polluantes ; dispositif incitatif particulier pour Partenaires : Ademe, Ineris, DGALN réviser le crédit d’impôt actuel pour les résidences secondaires et Outils : point 1 : actions de l’Ademe point 2 : décret stimuler la mise sur le marché les chauffages d’appoint, à travers point 3 : circulaire d’appareils plus performants les plans d’action régionaux. Calendrier : 2010 en offrant un taux préférentiel pour • Définir en 2010 des valeurs Indicateur de moyens : prise des textes le renouvellement d’appareils limites à l’émissions de NOx et à la date prévue (2010) anciens, en réservant les aides aux particules pour les chaudières de 25 tion de matériels d’épandage • Lancer des études d’opportunité moins propices à la volatilisation de mise en œuvre de zones à bas Action 2 dans l’air et en réduisant les niveau d’émission dans certaines Réduire les émissions de émissions de polluants atmosphé- agglomérations où sont constatés particules des installations riques par les tracteurs. ou prévus des dépassements des industrielles et agricoles valeurs limites de qualité de l’air, Pilote de l’action : DGEC Pilote : DGEC (sous pilote : DGPAT pour point 3) évaluer l’impact de la gratuité de Partenaires : Ineris, Ademe, DGPR l’accès aux transports collectifs • Renforcer en 2010 la réglemen- Outils : étude et circulaire en cas de dépassement des valeurs tation des installations de Calendrier : 2010 de qualité de l’air au niveau d’une combustion classées au titre du Indicateur de moyens : prise des textes agglomération et des zones code de l’environnement (installa- à la date prévue et réalisation de l’étude (2010) d’activités, réduire la vitesse dans tions soumises à autorisation certaines zones urbaines (création ou à déclaration), durcir les critères de zones de rencontre…), créer environnementaux NOx et particules des parkings en périphérie, étudier dans les conditions des appels l’impact sur la qualité de l’air lié d’offre biomasse en fondant les critères de sélection des projets Action 3 à une optimisation de l’approvision- Mieux réguler la mobilité nement des commerces en ville sur les meilleures techniques et réduire les émissions et mettre en place des campagnes disponibles pour limiter atmosphériques unitaires de nationales incitant à des comporte- les émissions de particules. chaque mode de transport ments favorable à la santé et Pilote : DGPR Pilote de l’action : DGITM l’environnement. Partenaire : Ineris Outil : arrêté ministériel ICPE Pilote : DGEC à réviser Partenaires : DGITM, DGPR, Certu, ADEME, DSCR, représentation des collectivités locales, AOT, ministère de • Étudier en 2010 l’impact d’une l’Intérieur modulation de la composante air de Outils : étude et évaluation des la taxe générale sur les activités expériences menées, appel à polluantes (TGAP) sur les oxydes proposition en 2010 piloté par le • Mieux réguler la mobilité en ministère du Développement durable d’azote et les poussières totales en zones urbaines, en développant des Calendrier : durée du plan suspension. Indicateurs de moyens : disponibilité politiques qui facilitent la réduction des études et réalisation des au recours systématique à la voiture campagnes nationales, lancer 5 études individuelle par la création d’éco- de zones à bas niveau d’émission quartiers (conditionner la création de pôles de logements ou d’activités • Réduire les émissions des à une offre de transport en commun véhicules routiers à la source : suffisante et à une accessibilité développer la recherche en vue privilégiant les mobilités douces), de réduire les émissions unitaires ainsi qu’en développant l’auto- des véhicules et limiter les partage et le co-voiturage . émissions atmosphériques • Réduire les émissions d’ammo- Pilote : DGITM et sonores dues aux cyclomoteurs niac dans le secteur agricole en Partenaires : Certu, Predit, Ademe, (mise en place d’un contrôle synthétisant les connaissances DGEC pour les éco-quartiers - DGCCRF, technique obligatoire). relatives aux pratiques en agricul- Ademe, DSCR, DGCL, Certu, DGEC pour ture les plus émettrices de l’éco-partage et le co-voiturage Pilote administratif : DGEC Outils : mise en œuvre du plan ville Pilote technique : Ademe particules et de précurseurs de durable, bilan des expériences Partenaires : DGITM, DSCR, particules, en diffusant les bonnes d’autopartage SG DRI - Predit pratiques agricoles préconisées Calendrier : durée du plan Outils : formation, information, aide par le CORPEN, en adaptant Indicateur de moyens : au moins un à l’innovation et au développement l’alimentation animale aux besoins éco-quartier avant 2012 dans toutes les de véhicules propres communes qui ont des programmes de Calendrier : durée du plan des animaux, en développant la développement de l’habitat significatif Indicateur de moyens : budgets couverture des fosses, et l’utilisa- 26 Santé Environnement 2 Plan national 2009  >2013 e engagés sur la recherche en vue de Pilote : DGEC de réduction de la consommation de réduire les émissions unitaires des Partenaire : Ademe carburant et des émissions de CO2 d’ici véhicules entre 2009 et 2013, prise des Outils : révision de la norme EMNR. 2020, 80 % de réduction des émissions textes pour le contrôle technique des Calendrier : 2011 de NOx d’ici 2020, et en encourageant la cyclomoteurs Indicateur de moyens : prise des textes en 2011 modernisation des flottes et améliorer le contrôle des nuisances aéropor- • Améliorer les performances • Améliorer les performances tuaires en élargissant les compétences environnementales des parcs de environnementales du fret routier de l’ACNUSA aux nuisances aéropor- véhicules captifs, notamment par la en favorisant notamment le tuaires, autres que sonores. mise en place des filtres à particules, développement des chartes objectif dans le cadre de l’État exemplaire, et Pilote : DGAC CO2 les transporteurs s’engagent Partenaires : gestionnaires d’aéroports, sur les véhicules de livraison en zone pour un transport durable. DGEC, DGITM urbaine, tout en évitant la génération Calendrier : objectif prévu dans la de NOx additionnels ; Pilote : DGITM convention des acteurs du transport aérien Partenaires : ministère des Finances, Pilote : DGEC signée le 28 janvier 2008 ; les mesures fédérations de transporteurs, DGEC, Partenaires : Ineris, Ademe, DGPR nécessaires à la réalisation de ces objectifs Ademe Outils : plan de relance, engagements sont déjà en partie mises en œuvre. Celles Outil : favoriser le développement des volontaires, circulaire État exemplaire. qui correspondent à des objectifs chiffrés chartes objectif CO2 les transporteurs Calendrier : 2010 ont un terme fixé à 2012 s’engagent pour un transport durable. Calendrier : 2011 Indicateur de moyens : au-delà de 50 % de chartes objectif CO2 les transpor- teurs s’engagent d’ici 2013 Action 4 Améliorer la connaissance • Réduire les émissions des navires sur les particules et bateaux en développant la Pilote de l’action : DGEC connexion des navires à quai au réseau électrique (fluvial et maritime), en • Améliorer la connaissance limitant les émissions de SOx (oxydes physico-chimique des particules, leur de soufre), NOx (oxydes d’azote) et granulométrie et leur impact sanitaire, particules générées par les navires en particulier l’impact à long terme (maritime) et en limitant les émissions sur la santé de l’exposition chronique de SOx, CO (monoxyde de carbone), aux particules en suspension et leur NOx, hydrocarbures et particules transfert au-delà des frontières et générées par les bateaux fluviaux • Mise en œuvre de l’écoredevance évaluer régulièrement la part relative et en soutenant des accords à des poids lourds avec une modula- des différents contributeurs à l’impact l’Organisation maritime internationale tion de l’assiette de la taxe en sanitaire dû aux particules. sur des normes d’émissions et le fonction notamment de la classe développement de zones de contrôles. Pilote : Afsset d’émission EURO du véhicule, Partenaires : Ineris, InVS, Ademe, conformément à l’art. 153 de la LFI DGEC, DGPR et DGS Pilotes : DGITM 2009 du 27 décembre 2008, publiée Outil : appels à proposition de recherche Partenaires : ministère des Finances, le 28 décembre 2009. (APR) DGEC, Ademe Calendrier : action continue Outils : étude de faisabilité et retour Pilote : DGITM sur la durée du plan d’expérience ; accord OMI. Partenaires : DGEC, CGDDI, DGPN, Indicateur de moyens : nombre Calendrier : étude fin 2009 pour DGGN, Ineris, Ademe de projets de recherche retenus la connexion des navires à quai Outil : soutien à la mise en œuvre de l’article 153 de la LFI Pour mémoire, l’action 14 (favoriser Calendrier : 2011 • Diminuer les émissions des zones les transports actifs et les mobilités Indicateur de moyens : publication aéroportuaires en réduisant les douces) permettra aussi de remplir des textes en 2010 émissions des engins roulants certains objectifs du plan particules. et du trafic induit par la zone, en Comme l’ensemble du plan particules, • Améliorer les performances soutenant la recherche visant à réduire cette action 14 a aussi vocation à être environnementales des engins de les consommations unitaires déclinée localement dans les schémas chantier. et des nuisances des appareils (50 % régionaux climat air énergie. 27 fiche 2 réduction des substances toxiques dans l’air et dans l’eau La réduction des pathologies à fort impact sur la santé prioritaire (Clean Air Act américain, convention OSPAR11…). passe en particulier par une amélioration de la qualité Cette action renforce l’action 6 du PNSE 1, qui prévoyait des milieux (air, eau, sols…) et donc par une réduction la réduction des émissions atmosphériques de substan- des rejets des substances toxiques dans l’environne- ces toxiques d’origine industrielle (dioxine, cadmium, ment. Des efforts important ont déjà été menés, qu’il plomb, chlorure de vinyle et benzène). Suite aux ensei- convient de poursuivre. gnements tirés du premier PNSE, le PNSE 2 propose L’originalité du PNSE 2 est de proposer des mesures d’élargir l’action à l’ensemble des émetteurs (industrie, concrètes dans une optique multi-milieux, afin de trouver transport, résidentiel/tertiaire…) ainsi qu’aux rejets des synergies entre les mesures prises au titre de atmosphériques et aqueux. différentes réglementations et d’optimiser leur efficacité. La réduction des expositions de la population La réduction des rejets de ces six substances aux pesticides12 (en prolongement de l’action 11 toxiques dans l’air et dans l’eau a été jugée du premier PNSE) est également un axe de progrès particulièrement importante, du fait de la toxicité essentiel. Les principales actions sur les pesticides sont propre de chacune de ces substances et de l’exposition contenues dans le plan écophyto 2018 ; ce plan cible notable de la population. Ces substances toxiques ont été essentiellement la réduction de l’usage des produits définies en croisant différentes listes de substances sur phytosanitaires en particulier les plus préoccupants. des critères de toxicité (classement cancérogène par le D’autres actions sont également menées dans le cadre CIRC et l’Union européenne), de quantités utilisées ou de l’observatoire des résidus de pesticides (ORP) dont parce que ces substances ont déjà été retenues par une le plan d’actions pour la période 2009-2011 est en cours instance comme devant faire l’objet d’une action de validation. En complément, le PNSE 2 propose une mesure destinée à développer les connaissances sur la contamination en pesticides des sols et du compartiment aérien (action 6). Pilote global : DGPR Indicateurs globaux : _réduction de 30 % entre 2007 et 2013 des émissions aqueuses et atmosphériques de benzène (et composés organiques volatils associés), HAP (hydrocarbure aromatique polycy- clique), PCB (polychlorobiphényles) et dioxines, arsenic, mercure et solvants chlorés _réduction de 50 % de l’usage des pesticides dans un délai de 10 ans (indicateurs global de suivi de l’usage des pesticides) le plan Écophyto 2018 Le plan écophyto 2018 s’inscrit dans la permettant d’aller plus loin dans la enjeux de réduction et de sécurisation de suite du Grenelle Environnement ; il vise à réduction. La réussite du plan passe par la l’usage des pesticides en zone non réduire de 50 % l’usage des pesticides, si formation et la sécurisation de l’utilisation agricole. possible en 10 ans. Il comprend également des phytosanitaires, conditions nécessai- Du fait de la situation spécifique des le retrait du marché des préparations res pour faire adhérer le plus largement départements d’outre-mer en matière contenant les 53 substances actives les possible à ces démarches. Le plan prévoit de risque phytosanitaire, un axe du plan plus préoccupantes, dont 30 avant la fin de le renforcement, d’une part, des réseaux leur est dédié. l’année 2008. de surveillance des bioagresseurs pour Le dispositif de suivi quantitatif des Il a vocation à généraliser, dans adapter au mieux les traitements et, progrès en matière de réduction de l’immédiat, les meilleures pratiques d’autre part, de la connaissance des l’utilisation des pesticides intégré au agricoles économes en phytosanitaires et effets indésirables de l’utilisation des plan est basé en particulier sur un à construire, grâce à la recherche, phytosanitaires sur les cultures et indicateur (NODU) proportionnel au l’innovation de nouveaux systèmes de l’environnement. Enfin, un axe stratégi- nombre de doses de substances actives production viables et diffusables que est spécifiquement consacré aux phytosanitaires vendues. 28 Santé Environnement 2 Plan national 2009  >2013 e _réduction si nécessaire des valeurs de 2010 (circulaire) de rejet indiquées dans les arrêtés _modification, d’ici fin 2009, de Action 5 ministériels encadrant ces activités l’arrêté ministériel pressings du 2 mai Réduire les rejets de six (en fonction des études de l’Ineris 2002 , poursuivre le programme substances toxiques par filières) d’incitation au renouvellement du _modification de la réglementation dans l’air et dans l’eau parc de procédés de nettoyage à sec (décline l’engagement 138A du Grenelle) sur les crématoriums en projet (DGS) par les agences de l’eau ; mise en Pilote de l’action : DGPR _révision de la réglementation actuelle place d’une étude sur les outils Indicateur global de résultats pour sur les piles et accumulateurs réglementaires ou fiscaux permettant l’action 5 : réduction de 30 %, entre Calendrier : action nationale de de réduire encore davantage les émis- 2007 et 2013, des émissions aqueuses l’inspection de 2010 à 2013 sions de solvants chlorés et atmosphériques de benzène (et _l’action sur les stations services composés organiques volatils a démarré (arrêté du 19/12/2008) ; associés), HAP (hydrocarbures des actions de l’inspection seront aromatiques polycycliques), PCB organisées pour contrôler la bonne (polychlorobiphényles) et dioxines, application des dispositions de cet arsenic, mercure et solvants chlorés. arrêté (renforcement de la récupéra- tion de vapeurs des stations services, • Réduire de 30 %, entre 2007 et renforcement de la réglementation pour les stations services urbaines 2013, les émissions aqueuses et sous immeubles, abaissement du atmosphériques de six substances seuil au-delà duquel la récupération prioritaires : le benzène (et les • Maîtriser les sources de des vapeurs d’essence est obligatoire) composés organiques volatils pollutions de proximité en Calendrier : 2009-2013 associés), les HAP, les PCB et particulier en renforçant dès 2010 dioxines, l’arsenic, le mercure et les la mise en place de dispositif de • Définir, d’ici fin 2010, une solvants chlorés, en portant une gestion du benzène et des HAP méthodologie d’identification et attention particulière aux situations pour les stations services sous de hiérarchisation des substances de proximité. Pour certaines immeubles et en incitant au toxiques les plus préoccupantes substances comme l’arsenic, renouvellement du parc des afin de déterminer des synergies l’attention portera aussi sur la installations de nettoyage à sec entre les actions entreprises à réduction des expositions natu- avec des dispositifs moins différents titres (directive cadre relles. émetteurs de perchloréthylène. sur l’eau, Reach, objectifs de Pilote : DGPR Pilote : DGPR qualité de l’air, substances Partenaires : DREAL, Ineris, Afsset, Partenaires : DREAL, Ineris, Afsset, prioritaires au titre de l’OMS…), Onema, Ademe, DGS, DDASS, ARS Onema, Ademe dans l’objectif à terme de dévelop- Outil : le ministère du Développement Outil : le ministère du Développement durable inscrit la mesure dans le durable inscrit la mesure dans le per des approches globales pour cadre des actions nationales cadre des actions nationales évaluer les modes de contamina- annuelles de l’inspection (circulaire) annuelles de l’inspection à partir tion de la population selon 29 Santé Environnement 2 Plan national 2009  >2013 e Interprétation informatique d'une photographie infrarouge de rejets industriels. On constate que la digue est défectueuse et laisse passer les rejets sous la masse béton. différents facteurs (air, eau, • Développer les connaissances Pilote administratif : comité de aliments…) pour des substances sur la contamination globale de la pilotage de l’ORP jugées prioritaires. population par les pesticides en Pilote technique : ORP (Afsset) particulier en réalisant un bilan Partenaires : Afssa, Ineris, MSA, INVS, Pilotes : DGPR, DGS services déconcentrés du MAP en Partenaires : groupe de suivi du des expositions et mieux connaître charge du plan écophyto 2018, AASQA PNSE2, notamment Ineris et agences la contamination des sols et du (contamination de l’air), DGEC de sécurité sanitaires compartiment aérien par les Outils : analyse des données de Outils : élaboration d’une nouvelle pesticides (dissémination de mesure des pesticides dans l’air et liste pour 2010, disposer d’une organisation de la surveillance des pesticides dans l’air) en adoptant stratégie et d’outils techniques de pesticides dans l’air, plan d’action hiérarchisation pour 2010, démarche et mettant en œuvre le plan 2009-2011 de l’ORP d’évaluation des risques sanitaires, d’action 2009-2011 de l’ORP. Calendrier : 2009-2011 biosurveillance • Évaluer les contributions Indicateur de moyens : bilan du plan Calendrier : fin 2010 respectives des différentes voies d’action 2009-2011 de l’ORP, d’exposition aux pesticides (air, eau disponibilité des données de de boisson, aliments) : action prévue surveillance dans l’air. dans le plan d’action 2009-2011 de l’ORP (en cours de validation). Action 6 • Assurer le suivi dans le temps et Améliorer les connaissances l’espace des contaminations dans sur les expositions l’air et les sols (en complément du aux pesticides suivi existant sur l’alimentation) : (phytosanitaires et biocides) action prévue dans le plan d’action Pilote de l’action : comité 2009-2011 de l’ORP (en cours de de pilotage de l’ORP validation). NOTES de la page 23 11 La convention pour la protection du milieu contractantes pour, globalement, assurer Les produits phytosanitaires sont utilisés marin de l’Atlantique du nord-est, dite la meilleure conservation possible de cet pour des usages agricoles (désherbage…). convention OSPAR, a été signée à Paris espace marin, dans un esprit de développe- Les produits biocides sont utilisés dans des le 22 septembre 1992. Ratifiée par tous ment durable. espaces publics ou privés pour désinfecter, les pays riverains de l’Atlantique nord-est, protéger des matériaux contre les insectes elle a pour objet de fédérer les moyens 12 On entend par pesticide l’ensemble des ou les moisissures ou encore dans des de connaissance et d’action des parties produits phytosanitaires et biocides. campagnes de lutte contre les moustiques. 30 fiche 3 Qualité de l’ air intérieur L’ air intérieur constitue un axe fort de économes en énergie ne doit pas être oubliée, afin de progrès en santé environnement. La présence concilier des objectifs à la fois sanitaires et écologiques. dans les environnements intérieurs de nombreuses substances et agents (chimiques, biologiques et Il est primordial de gérer concomitamment la qualité physiques (géno)toxiques, infectants ou allergisants à énergétique, acoustique et sanitaire des bâtiments. effets pathogènes) ainsi que le temps passé dans des C’est pourquoi le PNSE 2 prévoit des mesures destinées espaces clos (en moyenne 70 à 90 %) en font une à mieux connaître et limiter les sources de pollution à préoccupation légitime de santé publique. l’intérieur des bâtiments (action 7), à construire Les premières exploitations sanitaires de l’état de la sainement par la limitation des sources dans le bâti et qualité de l’air dans les logements français, fourni par la maîtrise des installations d’aération, de ventilation l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur, montrent que et de climatisation (action 8), à mieux gérer la qualité l’asthme et la rhinite sont associés positivement aux de l’air intérieur dans les lieux publics (action 9), et à concentrations intérieures en certains composés réduire les expositions liées à l’amiante (action 10). organiques volatils (COV). Irritants, ces derniers peuvent agir comme co-facteurs de la sensibilisation et abaissent le seuil de déclenchement des réactions allergiques. D’après l’enquête logement menée en 2001-2002 par l’Insee auprès d’un échantillon de 45 000 logements, 40 % des habitations présentent au moins un problème de qualité, le défaut le plus fréquent étant l’humidité. Le Grenelle Environnement a fixé des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergé- tique dans le domaine du bâtiment, à la fois pour les bâtiments neufs et pour le parc existant. Ainsi, dans les prochaines années, les mutations dans la conception et Pilote global : DGPR pour les actions 7 et 9, DGALN pour la construction des bâtiments seront profondes et action 8 et DGS pour l’action 10 porteront notamment sur la conception architecturale, Indicateurs globaux de résultat pour la fiche 3 (actions 7 à 10) : _augmentation du volume de vente des produits peu émissifs l’isolation de l’enveloppe et les systèmes de chauffage, _évolution de la qualité de l’air intérieur dans les logements de ventilation et de climatisation avec en particulier une français sur la base des campagnes de l’OQAI. incitation forte pour l’utilisation de la biomasse comme _exploitation des résultats de la surveillance de la qualité combustible. Dans l’important chantier qui se présente, de l’air dans les écoles, pour mesurer l’évolution en 2013 l’amélioration de la qualité de l’air dans les bâtiments Action 7 Pilote : DGPR • Restreindre l’utilisation du Mieux connaître et limiter Partenaires : DGALN, DGS, Ineris, CSTB formaldéhyde, pour certains usages les sources de pollution Outils : arrêté interministériel (DGS/ (participe à la déclinaison de à l’intérieur des bâtiments DGT/DGPR) pour 4 substances CMR 1 l’engagement 143 du Grenelle) : Pilote de l’action : DGPR et 2 à publier avant le 1er juin 2009, _ interdiction des panneaux de bois après accord de la Commission les plus émissifs en formaldéhyde européenne ; après cette date, les • Interdire les substances classées mesures de restriction devront faire (panneaux de classe E2) ; cancérogènes, mutagènes ou l’objet d’un dossier dans le cadre du Pilote : DGALN et DGPR reprotoxiques par l’Union européen- règlement Reach. Outil : procédure de restriction à porter ne (CMR de catégorie 1 et 2) dans Calendrier : 2012 par la France dans le cadre du Indicateur de moyens : prise des textes règlement Reach (DGPR) et si néces- les matériaux de construction et les saire, arrêté interministériel DGS, DGT, produits de décoration. 31 DGPR, DGALN ; parallèlement, la • Mettre en place dès 2012 un • Produire des recommandations France impulsera au niveau européen étiquetage obligatoire relatif aux techniques et pratiques pour aider la création de nouvelles classes au émissions (notamment COV et les professionnels et les particu- sein de la classe E1 (DGALN, 2012) ; formaldéhyde) des sources liers sur l’aération dans les relancer la demande de classification du formaldéhyde en CMR 1A ou 1B au intérieures les plus significatives, opérations de rénovation. niveau européen (pilote DGPR, pilote hors matériaux de construction et • Développer des outils d’aide technique : Afsset) si confirmation du produits de décoration (voir action 8) aux maîtres d’ouvrage pour la classement par l’IARC (décline l’engagement 151 du réception des bâtiments adaptés Grenelle). aux réglementations en matière _ étudier l’opportunité d’un d’aération, de ventilation et Pilote : DGPR renforcement de l’encadrement de Partenaires : Ineris, CSTB, Afsset d’acoustique, conformément à l’utilisation des mousses urée Calendrier : à partir de 2012 l’engagement n°157 du Grenelle. formol (via, par exemple, l’abaisse- Outils : études, décret après notifica- • Former les professionnels du ment du seuil actuel de 0,2 ppm de tion préalable à la Commission bâtiment à la qualité de l’air européenne formaldéhyde soit 250 micro- intérieur : Indicateur de moyens : prise des grammes par m3 par arrêté _ réaliser une étude d’état des lieux différents textes national). de l’offre actuelle puis mettre en place un plan de formation Pilote : DGPR Partenaire : DGALN spécifique. Intégrer des modules Outils : modification de l’arrêté du sur la qualité de l’air intérieur et le 6 mai 1988 relatif à la teneur en Action 8 bruit dans la formation en cours de formaldéhyde provenant de l’injection Construire sainement développement sur les perfor- des mousses urée formol dans les locaux d’habitation ou destinés à une par la limitation des sources mances énergétiques (FEEBAT), occupation humaine permanente ou dans le bâti et la maîtrise des pour les professionnels du bâti- semi-permanente et du décret installations d’aération, de ment ; n° 88-683 du 6 mai 1988 relatif à ventilation et de climatisation _ campagnes d’information des l’utilisation des mousses urée formol Pilote : DGALN professionnels du bâtiment sur l’air dans les locaux à usage d’habitation intérieur et le bruit organisées au ou destinés à une occupation humaine permanente ou semi-permanente, • Étudier l’élaboration d’outils niveau régional (DREAL et DDT) ; procédure de restriction dans le cadre de diagnostic des sources _ étudier l’amélioration de la du règlement Reach de contamination et de fonctionne- formation initiale et continue sur Indicateurs de moyens : étude du CSTB ment du système d’aération (études la qualité de l’air intérieur et le puis prise éventuelle des différents OQAI en cours sur identification bruit dans les écoles relevant du textes des déterminants) et identifier ministère (ENTPE...). les compétences nécessaires Pilote : DGALN à acquérir par les professionnels Partenaires : DGPR, DGS, Ademe, pour effectuer ces diagnostics. CSTB, ministère de l’Éducation Dans les bâtiments, les sources de pollution sont nombreuses : panneaux de bois résineux avec lamelles encollées, mousse, produits ménagers, etc. 32 Santé Environnement 2 Plan national 2009  >2013 e nationale, ministère de l’Emploi, conseil régionaux Outils : réalisation de guides pour assister les maîtres d’ouvrage lors de la réception de bâtiment, premiers modules de formation des profession- nels, normes. Calendrier : 2012 Indicateur de moyens : disponibilité des différents guides et ouvrages techniques • Vérifier les performances, du point de vue de la qualité de l’air intérieur, des options technolo- ), ndrethun-le-Nord (62 giques nouvelles. ns éco logi que s mod èles, présentées à La et Ces maiso veaux, sains, naturels Pilote : DGALN tir de matériaux nou Partenaire : CSTB sont construites à par s. Calendrier : 2012 localement disponible • Développer des campagnes les revêtements de sols résilients, textiles et stratifiés mis pour la de sensibilisation du public première fois sur le marché Action 9 à la qualité de l’air intérieur par _ 01/01/12 : étiquetage obligatoire Mieux gérer la qualité la réalisation de campagnes pour tous les autres produits en de l’air intérieur annuelles de l’Inpes sur ce sujet. contact direct de l’air intérieur et mis dans les lieux publics pour la première fois sur le marché Pilote : DGPR Pilotes : DGS, INPES _ 01/07/12 : étiquetage obligatoire Outils : campagnes de communication pour tous les revêtements de sols Indicateur d’impact : résultats de • Édicter des valeurs de gestion de résilients, textiles et stratifiés l’évaluation de ces campagnes _ 01/01/14 : étiquetage obligatoire la qualité de l’air intérieur (décret pour tous les produits visés dans le en application de l’article L2 21-1 • Mettre en place progressivement décret du code de l’environnement) d’ici à partir de 2011 un étiquetage Outils : études, décret après notifica- mi 2010, sur la base des travaux de tion préalable à la Commission obligatoire relatif aux émissions l’AFSSET et du HCSP. européenne (notamment COV et formaldéhyde) Indicateur de moyens : prise des Pilote : DGPR des produits de construction et de différents textes Partenaire : DGS, DGALN, Afsset, HCSP décoration. Cette action poursuit et Outils : réglementaires renforce l’action 15 du premier Indicateur de moyens : prise du décret • Poursuivre l’identification valeur de gestion PNSE qui visait à parvenir à un taux des déterminants de l’air intérieur de 50 % des produits et matériaux (substances à considérer et de construction mis sur le marché contribution des différentes sources) disposant d’un étiquetage sanitaire et poursuivre la connaissance de et environnemental. L’objectif de l’état des pollutions intérieures. 50 % de produits de construction Cette dernière sous action prolonge mis sur le marché avec un l’action 14 du PNSE1 (mieux étiquetage environnemental au titre connaître les déterminants de la du présent plan devait conformé- qualité de l’air intérieur et renforcer ment au premier PNSE être atteint la réglementation). au plus tard le 1er janvier 2012. (décline l’engagement 151 du Pilote : DGALN Partenaires : CSTB, Ineris, Ademe, • Développer la surveillance Grenelle) DGS, DGPR de la qualité de l’air intérieur dans Pilote : DGALN Outils : études, actions OQAI les lieux clos ouverts au public, Partenaires : INERIS, CSTB, Afsset Indicateur de moyens : rapport OQAI en commençant par les écoles Calendrier : _ 01/07/11: étiquetage obligatoire pour et les crèches (décline de l’engage- ment 152 du Grenelle) : 33 Santé Environnement Plan national 2009  >2013 _ surveiller la qualité de l’air dans Pilote : DGS 300 écoles et crèches d’ici 2012 ; Partenaires : DGALN, coordination _ rendre obligatoire cette sur- groupe technique national amiante, Ineris, CSTB, Lepi veillance à partir de 2012 (applica- Outils : modifications réglementaires tion de la loi Grenelle 2). (décret conseil d’État et textes Pilote : DGPR d’application) Partenaires : Aasqa, Ineris, Ademe, Calendrier : démarrage des révisions OQAI, DGS, collectivités locales, des textes en 2009 Éducation nationale, DGALN Indicateur de moyens : prise des textes Outils : _ appel à propositions auprès • Réviser la valeur limite d’exposi- des AASQA pour la première année de la phase pilote tion en milieu professionnel _ mise en place d’un appui technique (VLEP) afin d’intégrer les fibres à la gestion fines d’amiante (FFA). _ décret d’application de la loi Grenelle Pilote : DGT 2 : démarrage de la surveillance Partenaires : DGS, coordination groupe obligatoire en 2012 _ mise en place d’un système • Renforcer d’ici 2011 la régle- technique national amiante, Ineris, mentation sur les piscines CSTB, Lepi d’accréditation des organismes Outils : modifications réglementaires chargés de la surveillance couvertes ouvertes au public, Calendrier : démarrage des révisions Calendrier : première campagne notamment s’agissant de ventila- des textes en 2009 de 150 écoles et crèches en 2009-2010, tion des locaux, lancer une étude et e Indicateur de moyens : prise des textes 2 campagne 2010-2011, diffuser une plaquette information surveillance obligatoire à partir de 2012-2013. sur la qualité de l’air dans les Indicateur de moyens : réalisation de piscines et sur la ventilation. • Étudier la dégradation des mesures dans 300 écoles d’ici 2012 matériaux responsables de Pilote : DGS Partenaires : Afsset, DGT, DGALN l’émission des fibres courtes, dans • Développer l’aide à la gestion Outils : les lieux où ils sont les plus _ Réaliser un guide de gestion des _ modification éventuelle du code de la sollicités, notamment les établisse- signaux environnementaux et santé publique et du code de la ments recevant du public afin de construction, expertise Afsset en sanitaires dans les bâtiments collec- fonder des mesures de gestion 2009 tifs (ministère de la Santé et des _ proposition réglementaire en 2010 appropriées. Sports et Institut de veille sanitaire) ; _ information des gestionnaires Pilotes : DGALN, DGS _ structurer l’appui technique pour Calendrier : 2011 Partenaires : DGT, coordination groupe la gestion de crises « air intérieur » Indicateur de moyens : modification technique national amiante, Ineris, de la réglementation CSTB, Lepi (mise en réseau de compétences existantes, émergence d’une Outils : études et modifications réglementaires (études expérimentales) profession de l’audit santé-environ- Indicateur de moyens : parution nement des bâtiments) aux de l’étude échelons national et local ; Action 10 _ élaborer des indices de la qualité Réduire les expositions de l’air intérieur à partir des outils liées à l’amiante testés dans la campagne école et Pilote : DGS crèche (études OQAI) ; _ développer des outils permettant • Réviser le seuil de déclenche- la caractérisation de la qualité de ment de travaux de désamiantage l’air intérieur pour les particuliers suite à l’avis de l’Afsset du 9 février et les gestionnaires de parcs 2009, en tenant compte de la immobiliers (logements sociaux, réévaluation du bruit de fond et bureaux, syndics…). consulter les parties prenantes pour les évolutions nécessaires de Pilote : DGS et DGPR Partenaires : DGALN, OQAI, LCSQA, la réglementation, notamment le Ineris groupe technique national amiante. 34 fiche Réduire l’exposition aux substances ayant 4 un effet cancérigène, mutagène ou reprotoxique (CMR) en milieux de travail Une enquête de l’INRS indique que 4,8 millions de tonnes de substances CMR ont été consom- mées en France en 2005. Les questions de santé au travail font l’objet d’un plan spécifique, le plan santé travail 2005-2009, dont la réalisation avait été inscrite dans le PNSE 1. Le PNSE 2 se concentre sur la réduction de l’exposition des travailleurs aux substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, notamment en dévelop- pant des actions d’incitation et d’aide à la substitution ainsi qu’en favorisant le développement de procédés alternatifs pour les substances et agents réputés difficilement substituables (action 11). Cette action est dans la continuité de l’action 23 du PNSE 1 qui visait à réduire les expositions professionnelles aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), notamment celles concernant les poussières de bois, le Pilote global : DGT benzène, le plomb et les fibres céramiques réfractaires, Indicateur global : en renforçant et en modernisant les moyens de contrôle -nombre d'études réalisées et les services de santé et sécurité au travail. en vue d'identifier des produits ou des procédés de substitution Le PNSE 2 prévoit également nécessaire de renforcer existants pour les substances CMR 1 et 2, le suivi des expositions professionnelles (action 12) en fonction de leur usage et en particulier d’améliorer le niveau de prévention -mise en place des dispositifs de traçabilité des expositions des risques liés à la présence de substances CMR dans professionnelles dans quatre régions les déchets. Pilotes : Afsset, DGT de technologie (en particulier Oseo Partenaires : INRS, CNAMTS, CRAM, et les centres techniques indus- Action 11 fédérations et syndicats profession- triels) et en s’intéressant plus Développer des actions nels, centres techniques industriels, particulièrement aux substances d’incitation et d’aide à la Ineris, Ademe Outils : site internet Afsset de partage et agents produits et utilisés dans substitution de substances d’expérience, mise en œuvre des les petites entreprises ainsi que toxiques en milieu de travail conventions avec les professionnels, les substances et agents produits et favoriser le développe- action au niveau européen pour en petites quantités et non ment de procédés alternatifs mutualiser les moyens (participe à la déclinaison concernés par le règlement Calendrier : dès 2010 de l’engagement 137 du Grenelle) Reach. Indicateur de moyens : disponibilité Pilote : DGT des différents outils proposés Pilotes : selon projet, Oseo, CTI et pôles de compétitivité pour le soutien • Poursuivre les actions engagées aux projets d’innovation technologique, sur l’incitation et l’aide à la • Proposer de nouvelles actions sous coordination de l'Afsset (APR substitution, en développant les destinées à promouvoir les et ARC) outils d’aide à la substitution, en procédés alternatifs visant en Partenaires : équipes de recherche, renforçant les études de substitution particulier les substances et industriels, Ineris, Ademe, DGIS Outils : programmes de recherche et en promouvant le partage agents réputés difficilement (ANR, APR ou PRC de l’Afsset, soutien d'expérience des substitutions substituables, en mobilisant aux pôles de compétitivité) réussies au niveau local et européen. l’ensemble des acteurs impliqués Calendrier : dès 2010 dans la recherche et le transfert Indicateur de moyens : nombre de 35 Santé Environnement 2 Plan national 2009  >2013 e Des efforts sont faits projets de recherches effectivement par certains imprimeurs financés dans le domaine et budget sur la sécurisation consacré à ces projets du stockage des liquides dangereux et l'utilisation de produits • Analyser les limites de nature plus respectueux socio-économique qui freinent de l'environnement. l’effectivité de la substitution (compréhension des mécanismes et enjeux) et proposer des outils ou des indicateurs d’analyse socio- économique qui aideront à établir des priorités. Pilote : DGT Partenaire : Afsset Outils : études Calendrier : dès 2010 Indicateur de moyens : disponibilité des études Action 12 Renforcer le suivi des expositions professionnelles Pilote : DGT • Expérimenter un dispositif • Améliorer le niveau de préven- de traçabilité des expositions tion des risques liés à la présence professionnelles selon la méthode de substances CMR 1 et 2 pour les préconisée par le rapport Lejeune, travailleurs des filières de déchets. dans 4 régions. Cette expérimenta- Pilote : DGPR tion doit se faire en lien avec les Outils : constitution et partage d’une axes de la convention d’objectifs et base de connaissance générale de gestion de la branche AT/MP permettant d’identifier les principaux CMR présents dans les déchets en • Améliorer la prévention 2009-2012. utilisant les registres de production et des risques liés aux expositions d’élimination des déchets dangereux, professionnelles des saisonniers évolution du BSDD (bordereau de suivi agricoles aux produits phytosani- des déchets dangereux) taires et aux poussières de bois. Partenaires : Afsset, Ineris, Ademe DREAL Pilotes : MAP-SAFSL et Afsset Indicateur de moyens : disponibilité Partenaires : CCMSA, DGT de la base de données Outils : état des lieux et amélioration des niveaux de prévention de ces travailleurs Indicateurs de moyen : disponibilité Pilote : DGT des études Partenaires : Afsset, INVS, INRS, CNAMTS, MAP-SAFSL et CCMSA Outil : expérimentation Calendrier : démarrage dès 2010 Indicateur de moyens : des dispositifs de traçabilité sont mis en place dans 4 régions 36 fiche 5 SANTÉ ET TRANSPORTS Décline l'engagement 138b du Grenelle Améliorer la santé en agissant sur les modes et 60 000 à 70 000 sur le réseau ferré national (estimation de transports constitue un objectif essentiel en cours de fiabilisation dans le cadre du recensement de santé environnement. Les actions du PNSE 2 sur des points noirs du bruit des transports). Conformément ce sujet s’articulent autour des points suivants. aux recommandations du comité opérationnel 18 du Grenelle Environnement, il s'agit d'associer modernisation • Prendre en compte l’impact sur la santé et lutte contre le bruit en prévenant les nuisances avec une des différents modes de transport. meilleure gestion à la source. 8 000 logements sont insonorisés annuellement et ce rythme doit être • Favoriser les transports actifs et les mobilités douces. augmenté. L’objectif global est de résorber en 5 à 7 ans L'importance d'une activité physique régulière pour les points noirs de bruit les plus dangereux pour la santé. la santé est un fait démontré, notamment pour l'espérance de vie et la mobilité à un âge avancé. • Améliorer la santé et le confort des usagers À ce titre, les transports doux, actifs (marche à pied, et des travailleurs des transports. vélo, rollers…) sont à privilégier. L’impact sanitaire dû aux accidents routiers n’est Il est nécessaire d’encourager les actions de transport pas pris en compte dans ce plan, un plan spécifique actif et les programmes de sensibilisation portant existant sur le sujet. Ces mesures répondent aux notamment sur les trajets scolaires. Il s'agit de engagements en matière de santé et de transport, promouvoir l’activité physique et de toucher les groupes et en particulier à la déclaration des ministres et de population inactifs. Le PNSE 2 s’est pour cela représentants des États membres de la CEE et de largement basé sur le plan national de prévention l'OMS, réunis à Amsterdam les 22 et 23 janvier 2009. par l'activité physique ou sportive(PNAPS)13. L’élaboration des mesures relatives aux transports Le développement de modes de transport doux et actifs a bénéficié de l'expertise du Conseil général doit s’accompagner d’un effort de sécurité routière. de l’environnement et du développement durable Un plan de sécurité routière vient d'être défini avec qui a publié un rapport sur la thématique plan santé pour objectif moins de 3 000 tués par an sur les routes transports le 12 février 2009. d’ici à 2012. Ce plan propose notamment des mesures axées sur la sécurité des infrastructures et la sécurité des piétons et cyclistes. • Réduire les émissions atmosphériques unitaires de chaque mode de transport. Les polluants atmosphériques peuvent favoriser les affections respiratoires (bronchiolites, rhino-pharyn- gites), être à l’origine de crises d’asthme, d’irritations oculaires, nasales et pharyngées mais également d’une augmentation de la morbidité cardio-vasculaire et de la mortalité. L’analyse du Citepa (février 2008) montre que le secteur des transports contribue à la pollution de l’air pour respectivement 59 % des émissions de NOx, 20 % des HAP, 13 % des PM10 et 19 % des PM 114. Pilote global : DGITM Indicateurs globaux : • Les nuisances liées au bruit généré par les transports. _mettre en œuvre des plans d’actions pour développer Différentes études montrent que le bruit en général la mobilité douce et pour mieux réguler la mobilité en zone urbaine pourrait contribuer à des effets très négatifs sur la santé, _réduire la part du transport dans le total des émissions notamment via une mauvaise qualité du sommeil et une atmosphériques augmentation de la tension. Aujourd’hui, en France 100 000 _résorber les points noirs du bruit dus aux transports. logements seraient exposés à des niveaux de bruit préoccupants autour des 10 principaux grands aéroports, environ 200 000 logements sur les réseaux routiers 37 • Inciter les collectivités à des zones mixtes piétons/véhicules Action 13 développer le transport actif et à vitesse réduite (zones de ren- Prendre en compte l’impact les mobilités douces, notamment contre) ; sécuriser la circulation des sur la santé des différents en développant un appui aux collec- cyclistes en milieu urbain et évaluer modes de transport tivités et en introduisant l’obligation l’article L 228-2 du code de Pilote : DGITM d’un volet mobilité active dans l’environnement (obligation de mise les plans de déplacements urbains. en œuvre d’itinéraires cyclables). • Assurer la mise en œuvre des Pilotes : DGITM, DGS Pilotes : DSCR, DGS engagements du Grenelle sur Partenaires : ministère de l'Intérieur, Partenaires : Certu, Dicom, DGITM, ce sujet et en assurer l’évaluation Certu, CGDD, Ademe, DGPR, DGALN DGALN, SG DRI, associations d'élus sur la base d’objectifs chiffrés . Outils : application de la loi Grenelle 2, pour le développement du vélo • Évaluer les impacts sur la santé programme d’aide et de sensibilisa- Indicateur de résultat : réduction tion, modification législative (art. 28 du nombre d’accidents mortels de des infrastructures et systèmes de de la LOTI), volet mobilité douce dans cyclistes transport. le cahier des charge des commandes • Prendre en compte les impacts publiques sur la santé des infrastructures et Calendrier : durée du plan systèmes de transport dans les Indicateur de moyens : au moins 30 processus d'évaluation et de décision. agglomérations de plus de 100 000 Action 15 habitants ont introduit un volet • Assurer une cohérence d’en- mobilité douce dans leur plan de Réduire les nuisances semble des différents plans locaux déplacement urbain d’ici 2013 liées au bruit généré et créer des éco-comparateurs. par les transports Pilote de l’action : DGPR Pilote : DGITM • Inciter les organismes et Partenaires : DGALN, Ademe, DGS, entreprises publics et les entreprises CGDD, DGPR • Résorber en 5 ans les points privées à développer des plans de Outils : crédit d’étude et de recherche, noirs du bruit par la mise en œuvre développement de méthodologies déplacements d'entreprises pour d’évaluation sanitaire des différents une gestion durable de la mobilité, modes de transport ; veiller à la prise en développant l’exemplarité des en compte des problématiques administrations. sanitaires dans l’observatoire énergie environnement transport ; prise en Pilotes : CGDD, Ademe compte des impacts sanitaires dans Partenaires : DGITM, SG, DGT, DGS, le schéma national de infrastructures Inpes de transport (SNIT) Outils : élaboration de référentiels, Calendrier : proposition en cours aides publiques, échanges de bonnes du plan bruit financé par l'Ademe au Predit 4 pour le point 2 pratiques en lien avec les services des DREAL Indicateur de moyens : crédits d’étude Calendrier : durée du plan Indicateur de moyens : au moins et DDE et en appliquant de manière et de recherche effectivement alloués 100 nouveaux plans de déplacement progressive le principe pollueur d’entreprise d’ici 2013 payeur ; étudier la possibilité d'étendre au réseau routier des • Encourager les modes de collectivités territoriales le Action 14 transports alternatifs à la voiture dispositif d'aides à l'insonorisation Favoriser les transports en développant et sécurisant des logements les plus exposés actifs et les mobilités les zones pour les piétons et les au bruit des infrastructures de douces cyclistes en mettant en place le transport (décline de l’engagement Pilote de l’action : DGS « Code de la rue » et en développant 153 du Grenelle). 38 Santé Environnement 2 Plan national 2009  >2013 e • Limiter le bruit des matériels (en particulier les enceintes roulants et des infrastructures, ferroviaires et routières souter- en réduisant les bruits à la source raines), en améliorant la ventilation pour le ferroviaire et pour la route des véhicules, en améliorant la et en appréhendant mieux les qualité de l'air dans les transports modalités de prise en compte collectifs souterrains (réduction du bruit dans les études d’impact des émissions à la source et des infrastructures. au cas par cas des restrictions intégration de la qualité de l’air • Assurer le financement des d'exploitation des aérodromes dès la conception des ouvrages) demandes d'aides à l'insonorisa- d'aviation légère et des héliports et en étudiant l'impact des tion des logements en attente et et en encourageant le développe- perturbations du transport en faciliter leur constitution, dévelop- ment de chartes de bruit (participe commun sur le comportement per l’information sur le dispositif. à la déclinaison des engagements des usagers (stress, agressivité…). 154 et 156 du Grenelle). Pilotes : DGPR, Ademe Pilote : DGPR Partenaires : DGITM, DGAC, DSCR, Pilote : DGAC Partenaires : DGITM, DGS, Predit, DGS, Setra, Certu, Ademe, ministère Partenaires : gestionnaires Primequal, AASQA, Afsset Ademe, de l'Intérieur, opérateurs et constructeurs RATP, SNCF et gestionnaires d'infrastructures, Outil : un décret en cours d'adoption Outils : étude, campagnes de sur- Predit, DREAL, DDEA va porter désormais à 95 % le taux veillance, programme d'actions Outil : mise en œuvre du plan bruit via d'aide aux riverains des aéroports de la RATP à développer la création d'un fonds de concours dans le cadre d'opérations groupées. Calendrier : dès 2009 abondé par l'Ademe et le ministère Les réflexions se poursuivent en vue Indicateur de moyen : publication du Développement durable ; de l'amélioration du dispositif (éviter des études à moyen terme, étude de faisabilité aux bénéficiaires de faire l'avance Indicateur de résultats : amélioration d’un outil économique traduisant des fonds en versant les fonds aux positive de la qualité de l’air dans mieux le principe pollueur payeur ; prestataires) les transports collectifs souterrains évolution de la méthodologie des études d’impact des infrastructures • Améliorer la santé et le confort pour mieux prendre en compte les des travailleurs des transports nuisances liées au bruit en développant les connaissances Calendrier : premiers financements Action 16 sur l'exposition aux risques au titre du plan bruit dès 2009 Indicateur de résultats : nombre Améliorer la santé et le des travailleurs sur les chantiers de logements insonorisés et montant confort des usagers et des de construction et d'entretien des financements alloués travailleurs des transports des infrastructures de transport Pilote de l’action : DGPR et en réduisant l'exposition au bruit • Limiter le bruit des infrastruc- et vibrations des travailleurs tures aéroportuaires en réduisant du transport. les nuisances sonores des avions, en renforçant la lutte contre les Pilotes : Setra, DGITM nuisances nocturnes des aéroports Partenaires : DGS, DGT, DGPR, DRAM, CSN, IMP, SSGM en zones urbanisées, en promou- Outils : études, recherche vant l'implantation de réseaux Calendrier : dès 2009 de surveillance du bruit sur les • Améliorer la santé et le confort Indicateur de moyens : disponibilité aéroports civils ne relevant pas des usagers en développant les des études, montant des recherches de l’ACNUSA afin d’améliorer la connaissances sur les détermi- consacrées au bruit et vibrations connaissance de l’exposition des nants de la qualité de l'air intérieur populations au bruit, en étudiant des différents modes de transport NOTES de la page 37 13 PNAPS, plan national de prévention de la commission prévention, sport 14 Les rejets du trafic maritime international par l’activité physique ou sportive, et santé présidée par le Pr Jean-François et ceux du trafic aérien relatif aux vols Retrouver sa liberté de Toussaint et réunie d’avril à octobre 2008, internationaux sont exclus de ce calcul. mouvement, rapport préparatoire janvier 2008. 39 fiche PROTÉGER LA SANTÉ 6 ET L'environnement des enfants Participe à la déclinaison de l'engagement 140 du Grenelle L’organisme des enfants étant en plein Le PNSE 2 va plus loin puisqu’il cible la population développement, ceux-ci sont particulièrement générale et propose de réduire les expositions des vulnérables aux agressions extérieures. En enfants et des femmes enceintes ou en âge de procréer effet, la susceptibilité aux produits toxiques est impor- liées aux substances les plus dangereuses (action 17) tante à certaines périodes du développement (« la et en particulier de mieux gérer les risques liés aux période d’exposition fait le poison ») et l’impact de cette perturbateurs endocriniens (action 18). exposition précoce à l’échelle de la vie entière peut conduire à des déficits fonctionnels, à des maladies L’action 19 vise pour sa part à réduire les expositions chroniques et à l’émergence de pathologies à plus long dans les bâtiments accueillant des enfants, en terme tels que les cancers. identifiant, d’ici 2013, les établissements sensibles Il convient donc de protéger les enfants et les femmes construits sur des sites potentiellement pollués, enceintes ou en âge de procréer des expositions évaluant le risque afin, le cas échéant, de définir et précoces aux produits chimiques. Cette protection doit mettre en œuvre des plans de gestion. commencer dès la conception, l’exposition du fœtus via Enfin, le PNSE 2 propose également de mener des la mère pouvant correspondre à un niveau d’exposition efforts pour améliorer les connaissances sur les très important rapporté au poids du fœtus. expositions des personnes vulnérables et leurs conséquences sanitaires (action 20) et pour améliorer Le PNSE1 incitait au renforcement de la protection, la prise en compte de la sensibilité particulière des notamment en milieu professionnel, des femmes enfants, des femmes enceintes ou en âge de procréer enceintes et de la préservation de la fertilité masculine dans l'expertise des risques (action 21). (action 24). Pilote global : DGS Indicateurs globaux : _renforcement du contrôle des substances, mélange et articles mis sur le marché en France, notamment sur les produits destinés aux enfants _réalisation de l’expertise collective Inserm sur les repro- toxiques et les perturbateurs endocriniens et réalisation de la campagne d’information _identification et gestion des crèches et écoles construites sur sols pollués et surveillance de la qualité de l’air dans 300 crèches et écoles _réalisation de campagnes sur les risques de l’écoute de musiques amplifiées des travaux de prévention, par la • Mener une étude afin de vérifier, Action 17 suppression des causes d’humidité par sondage, la qualité des constats Réduire l’exposition des logements en particulier, en de risque d'exposition au plomb des enfants et des femmes dégageant des offres d’héberge- (CREP). enceintes ou en âge ments non spécifiques pour accueillir Pilote : DGS de procréer aux substances les familles pendant les travaux, Partenaires : DGALN, DGT, ministère les plus dangereuses en améliorant la connaissance de la Justice Pilote de l’action : DGS des autres sources d'exposition que Outils : évaluation de la qualité des CREP, les peintures et en mettant en œuvre campagne d’inspection des chantiers, mise à jour des guides techniques • Renforcer la lutte contre l’exposi- les recommandations de l'Inserm Calendrier : 2010-2012 tion au plomb, en assurant la qualité sur le dépistage. 40 Santé Environnement 2 Plan national 2009  >2013 e Portoir installé à stèmes de mesure l'extérieur pour mesurer Évaluation des sy iqu es dans l'air. le monoxyde de carbone, des agents biolog Pose du matériel dans une chambre permettant les composés organiques de recueillir des composés organiques volatils. volatils et les aldéhydes. Indicateur de résultats : réduire 0,5 % et le futur système général Indicateur de moyens : réalisation l’incidence des cas de saturnisme harmonisé de classification (SGH) d’études sur au moins 2 substances (indicateur loi de santé publique) devrait le fixer à 0,3 %). • Réduire l’exposition des enfants Pilote : DGPR et des femmes enceintes aux Partenaires : DGS, Afsset, DGCCRF Douanes, DGT, Afssaps substances préoccupantes. Calendrier : action continue sur la Action 18 _Renforcer le contrôle et la durée du plan Mieux gérer les risques liés traçabilité des substances, Indicateur de moyens : nombre de aux reprotoxiques et aux mélanges et articles mis sur le campagnes réalisées, nombre de perturbateurs endocriniens marché en France (participe à la substances proposées par la France au Pilote de l’action : DGS titre de Reach, nombre de substances déclinaison de l’engagement 146 réglementées par Reach du Grenelle) : • Entreprendre une expertise - en développant des campagnes collective de l’Inserm (Institut _Mener un programme d’évalua- ciblées de contrôle, notamment sur national de la santé et de la tion de substances déjà classées les produits destinés aux enfants recherche médicale) sur la cancérogènes par le Centre (jouets, textiles tissés et non tissés) et mutagénèse et la reprotoxicité des international de recherche sur le les cosmétiques, coordonnées entre produits classés CMR 3, dont les cancer (CIRC) et actuellement les différents corps de contrôle ; effets ne sont pas prouvés chez classées au niveau européen seule- - en adoptant une politique l’homme ou l’animal mais pour ment comme susceptibles d’être ambitieuse de propositions lesquels une suspicion d’effet CMR cancérogènes, mutagènes ou françaises dans le cadre du existe (participe à la déclinaison reprotoxiques (CMR de catégo- règlement Reach visant à réduire de l’engagement 143 du Grenelle). ries 3), afin de proposer une l'utilisation des substances les plus • Réévaluer le risque des cosmé- éventuelle requalification en CMR 1 toxiques ; tiques pendant la grossesse et ou 2, en particulier en ce qui - en évaluant les risques des chez le jeune enfant avec l’AFS- concerne le formaldéhyde. La résidus de produits ou impuretés SAPS (Agence française de sécurité modification du classement est un CMR présents en concentration sanitaire des produits de santé) ; moyen efficace pour soumettre ces inférieure au seuil de classement • Insérer dans le carnet de substances aux dispositions (0,1 % pour les cancérogènes et maternité une information sur le contraignantes européennes en mutagènes et 0,5 % pour les risque potentiel de l’utilisation de vigueur et proposer leur restriction reprotoxiques) pour les populations ces produits pendant la grossesse. dans le cadre du règlement Reach. sensibles) ; en fonction des • Contribuer au développement et (participe à la déclinaison de résultats des évaluations des à l’adoption de tests au niveau l’engagement 143 du Grenelle). risques précitées, proposer européen permettant de définir le d’abaisser, au cas par cas, le seuil Pilotes : DGPR, DGT, DGS caractère perturbateur endocrinien de classement des reprotoxiques Partenaire : Afsset d’une substance. Outils : étude et classement CLP (ce seuil est actuellement fixé à 41 Santé Environnement 2 Plan national 2009  >2013 e • Mener une campagne d’informa- de guides techniques ; modification tion à destination du grand public, réglementaire (adaptation du code Action 20 des marchés) des femmes enceintes ou suscep- Améliorer la prise en Calendrier : 2013 tibles de l’être, mais également des Indicateur de résultat : se reporter à compte de la sensibilité professionnels de santé, dont les l’indicateur global de résultat fiche 3 particulière des enfants, pédiatres, gynéco-obstétriciens et des femmes enceintes sages-femmes par l’INPES (Institut ou en âge de procréer dans • Identifier d’ici 2013 les établisse- national de prévention et d’educa- l'expertise des risques ments sensibles construits sur tion pour la santé). Cette campagne Pilote de l’action : DGS des sites potentiellement pollués, devrait mettre l’accent sur les évaluer le risque et, le cas échéant, risques potentiels liés à l’utilisation • Définir conjointement, entre définir et mettre en œuvre des de certaines substances chimiques, agences de sécurité sanitaire, plans de gestion. notamment celles identifiées par des modalités de prise en compte l’expertise collective de l’Inserm, Pilote : DGPR spécifique des risques chimiques pendant la grossesse. Partenaires : Éducation nationale, pour les enfants, les femmes BRGM, DGS, INVS, MAP (enseignement enceintes ou en âge de procréer Pilote : DGS agricole) Partenaires : Inserm, agences de Outils : croisement des bases de dans les méthodologies d’évalua- sécurité sanitaire, DGPR, Inpes, DGAL donnée Basias et recensement des tion des risques chimiques et les Outils : expertise collective et écoles couplés à des analyses sur site porter au niveau européen. information Calendrier : fin 2011 Calendrier : 2010 Indicateurs de moyens : nombre Pilotes : Afsset, Afssa Indicateurs de moyens : réalisation d’établissements identifiés, nombre Partenaires : DGS, DGPR, Afssaps, de la campagne d’information et de plans de gestion réalisés d’ici 2013 DGAL des différentes expertises proposées, Outil : expertise adoption de tests perturbateurs Calendrier : 2011 endocriniens Indicateurs de moyens : disponibilité de l’expertise, note sur les modalités de prise en compte spécifique des risques pour les enfants, les femmes enceintes ou en âge de procréer dans l'expertise des risques Action 19 Réduire les expositions dans les bâtiments • En lien avec l’action 9, assurer accueillant des enfants la surveillance de la qualité de l’air Pilote de l’action : DGPR dans 300 écoles d’ici 2012 puis Action 21 Renforcer la lutte contre développer une surveillance • Améliorer la qualité des les atteintes auditives périodique de ces établissements. bâtiments et structures recevant et les traumatismes • Traiter l’acoustique interne des enfants sur des durées sonores aigus liés à l’écoute (absorption acoustique) des lieux significatives ; rendre obligatoire de musiques amplifiées les plus sensibles utilisés par l'utilisation de produits faiblement les enfants (salles de repos des Pilote : DGS émissifs dans les bâtiments Partenaires : Inpes, Éducation crèches et des écoles maternelles, et lieux recevant des enfants nationale réfectoires) et ramener, autant et en formant les professionnels Calendrier : 2011-2013 que faire se peut, le niveau sonore Outils : campagnes de communication de la construction. à 35 dB(A) par le biais d’une aide nationales et locales, renforcement Pilote : DGALN d’un taux de 50 % du montant hors des contrôles d'application Partenaires : Éducation nationale taxes des travaux mis en œuvre de la réglementation (écoles), ministère de la Famille Indicateur de moyens : nombre ainsi que du contrôle de réception. (crèches), collectivités, DGS, DGPR, de campagnes réalisées CSTB, Afsset Pilotes : DGPR, Éducation nationale Outil : réalisation d’un cahier des Partenaires : acteurs locaux, DGS, charges Afsset/CSTB pour conseiller DDASS, ARS, DGALN les maîtres d'ouvrage dans la Indicateur de moyens : nombre réalisation de nouveaux établisse- d’établissements ayant bénéficié ments (écoles, crèches) ; réalisation d’une aide aux travaux 42 fiche PROTÉGER LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT 7 DES PERSONNES VULNÉRABLES DU FAIT DE LEUR État de santÉ Certaines personnes sont particulièrement De plus, il a été constaté que l’augmentation des vulnérables face aux déséquilibres allergies alimentaires est parallèle et certainement liée environnementaux du fait de leur état de au développement des allergies respiratoires dues aux santé, en particulier celles atteintes d’un cancer pollens des végétaux. ou présentant un risque particulier de cancer, celles qui présentent des allergies et enfin celles atteintes En effet, de plus en plus de phénomènes de réactivité de pathologies potentiellement dues à l’environnement. croisée sont observés entre allergènes de différentes Concernant les personnes atteintes d’un cancer ou origines, parfois même éloignées comme, par exemple, présentant un risque accru de cancers, le PNSE 2 entre le pollen de bouleau et certains fruits (pomme, ne propose pas d’action spécifique, celles-ci étant noisette…). Il est donc important de mieux gérer les définies dans le plan cancer 2. allergies dues aux pollens (action 22). Cette action prolonge l’action 27 du premier PNSE (campagne d’information et pérennisation du réseau national de surveillance aérobiologique). Enfin, afin de gérer au mieux ces inégalités liées à l’état de san té des populations, il convient de structurer des prises en charge spécifiques des personnes présentant des pathologies potentiellement liées à leur environnement afin notamment de les informer sur les mesures et les comportements permettant d’éviter une aggravation de leur état de santé et de développer la recherche clinique sur les déterminants de leur état de santé (actions 23 et 24). Concernant l’allergie aux pollens, celle-ci touche 15 à 20 % de la population française. Si les premiers Pilote global : DGS symptômes de la pollinose sont une rhino-conjonctivite, Indicateurs globaux : _limitation et résorption de la zone d’extension de l’ambroisie très rapidement elle entraîne fatigue, problèmes de _mise en place de conseillers habitat santé concentration, absentéisme à l’école ou au travail et _mise en place d’expérimentations de centre de soins, de peut évoluer vers un asthme. recherche clinique et d’éducation à la santé-environnement • Lutter contre l’ambroisie taires et en particulier soutenir Action 22 en sensibilisant les élus, les la recherche et l’innovation pour Prévenir les allergies gestionnaires des infrastructures le développement de traitements Pilote de l’action : DGS de transport et les particuliers préventifs contre les allergies à la lutte contre cette plante aux pollens. • Réduire les risques liés à et en mettant à leur disposition des Pilote : DGS l’exposition aux pollens en informations sur les bonnes Partenaires : RNSA, acteurs locaux, assurant la surveillance de l’indice pratiques de lutte, en réglementant DGPR, DGITM, Setra, DGAL, Conserva- pollinique, en organisant une certaines mesures de lutte et en toire nationale botanique information anticipée des per- favorisant la coordination euro- Outils : communication, réalisation d'une cartographie pour l'ambroisie sonnes allergiques sur les risques péenne pour Calendrier : à partir de 2010 d’exposition et en développant des une plus grande efficacité. Indicateurs de moyens : nombre de campagnes d’information du public • Renforcer les recherches sur les campagnes d’information, disponibilité et des collectivités sur le caractère relations entre les allergies aux de la cartographie nationale de allergisant de certaines espèces. pollens et les allergies alimen- l’ambroisie 43 Santé Environnement 2 Plan national 2009  >2013 e • Améliorer la prise en charge des personnes atteintes Action 23 Action 24 d’hypersensibilité aux facteurs Développer la profession de Améliorer la prise en environnementaux, notamment conseillers habitat-santé ou charge des pathologies les ondes électromagnétiques, en environnement intérieur potentiellement dues en développant des protocoles Pilote de l’action : DGPR à l’environnement de prise en charge en lien, Pilote de l’action : DGS en informant les professionnels de santé et en développant • Expérimenter les centres inter la recherche. établissements de soins, de recherche clinique et d’éducation à la santé environnement, s’inspirant des centres de consultation pour les pathologiques professionnelles, • Lancer un appel à projets en lançant un appel à projet et, destiné à développer des postes, dans un deuxième temps, évaluer co-financés par l’État, la valeur ajoutée de ces structures de conseillers pouvant se rendre (participe à la déclinaison de à domicile et proposer des l’engagement 142 du Grenelle) mesures ciblées d’amélioration de l’environnement pour des Pilote : DGS personnes souffrant de différentes Partenaires : établissements de santé, pathologies, notamment l’asthme CHU, universités, DGPR, DGT ou des allergies. Outils : expérimentation en 2010, définition d'un cahier des charges Pilote : DGS Pilotes : DGS, DGPR pour 2011, appel à projets Partenaires : APHP, Ineris, sociétés Partenaires : collectivités locales, Calendrier : 2011 savantes établissements de santé, associations Indicateur de moyens : cahier Indicateur de moyens : disponibilité Calendrier : 2010 des charges des protocoles de prise en charge Indicateur de moyens : 10 conseillers en environnement intérieurs sont effectivement embauchés de 2010 à 2013, sur cofinancement ministère du Développement durable ; évaluation de l’action (bilan coût/ avantages de ces conseillers) 44 fiche 8 LUTTE CONTRE l’HABITAT INDIGNE Le droit à un logement sain est un droit universel. Pourtant, on estime que dans notre pays de l’ordre de 400 à 600 000 logements, occupés à titre de résidence principale, et relevant du parc privé, sont indignes, occupés à 50 % par des propriétaires occu- pants et à 50 % par des locataires. Sont considérés comme habitats indignes les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les l’apparition de nouvelles formes d'insalubrité, dont logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel la suroccupation (action 26) et de créer des mesures ils sont situés, expose les occupants à des risques ciblées d’accompagnement social (action 27). manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité Ces actions renforcent l’action 19 du PNSE1, qui fixait physique ou à leur santé16. comme objectif de traiter 20 000 logements insalubres Actuellement, en France, des situations de logements par les pouvoirs publics, en l’étendant aux logements indignes persistent alors qu’un ensemble de moyens dits indignes et en développant des mesures (financiers, mesures de police, sanctions pénales) ont d’accompagnement social. Elles accompagnent le plan été mis en place pour inciter ou obliger les propriétaires d’éradication de l’habitat indigne (Conseil des à assurer la salubrité ou la sécurité de leurs logements. ministres du 17 octobre 2001), le plan d’action contre C’est pourquoi le Premier ministre, dans sa circulaire les marchands de sommeil (circulaire du 14 novembre du 22 février 2008, a souhaité renforcer la lutte contre 2007) et le plan de cohésion sociale (Conseil des l’habitat indigne, qui doit constituer une priorité absolue ministres du 30 juin 2004). de l’action de l’État. Des actions sont à entreprendre d’urgence afin Pilote global : PNLHI (Pôle national de lutte contre l’habitat de conforter et développer le programme national indigne) de traitement de l'habitat indigne (action 25), de prévenir Indicateur global : nombre de logements indignes traités communal d'hygiène et de santé • Développer l’accréditation Action 25 (SCHS) dans toutes les communes d’opérateurs chargés des Conforter et développer de plus de 20 000 habitants. enquêtes d’insalubrité afin le programme national Les pôles se fixeront un objectif de renforcer l’action des services de traitement de l'habitat amitieux qui permettra de répondre de l’État et des communes dans indigne à l’objectif national de traitement le cadre des mesures de police Pilote de l’action : PNLHI par les pouvoirs publics de 20 000 dont ils sont responsables, logements insalubres par an. en augmentant le nombre d’arrêtés • Généraliser dans chaque • Mise en place dans chaque ou d’injonctions préfectorales département l’institution d’un département d’un observatoire sur et le nombre de signalements pôle de lutte contre l’habitat l’habitat indigne17 dans transmis aux procureurs. indigne et mettre en place une le cadre du plan départemental • Quantifier le nombre de «task force», en incitant à la d’actions pour le logement des logements présentant des dangers signature d'un protocole de lutte personnes défavorisées (PDALPD) pour la santé et caractériser leur contre l'habitat indigne dans tous afin de connaître précisément occupation, notamment par les établissement publics le nombre de logements à traiter l’enrichissement du recensement de coopération intercommunale et le flux de logements traités chaque général de la population (RGP), (EPCI) et les communes tenues année ; une consolidation des de l’enquête nationale sur le par la loi à l’élaboration d’un données est prévue au niveau logement, du baromètre santé programme local de l’habitat (PLH), national par l’article 95 de la loi de l’INPES et la révision des et à la création d'un service du 25 mars 2009. classements cadastraux. 45 Santé Environnement 2 Plan national 2009  >2013 e • Sortir de l’indécence les en diffusant un guide à l’usage des logements repérés ou signalés Action 26 intervenants. Prévenir l'insalubrité comme tels, d’une part en due à la suroccupation Pilotes : MSA, DGAS permettant aux caisses d’allocation Partenaires : offices HLM, DGALN, DGS, Pilote de l’action : ministère du familiales (CAF) et à la Mutualité Développement durable INVS PNLHI, Anah sociale agricole de représenter, • À partir d’une évaluation de la avec leur accord, les locataires • Pérenniser les actions de lutte demande locale, estimée notam- devant la justice et d’autre part en : contre la précarité énergétique, ment à partir des recours DALO, _facilitant, pour les propriétaires par exemple en développant le des cas signalés par les caisses occupants modestes, l’accès aux conseil aux particuliers les plus d’allocations familiales et des subventions Anah, en permettant modestes pour de bons choix d’un mesures de police, le PDALPD une avance sur subvention et en point de vue énergétique en cas de définira les objectifs quantifiés améliorant les montages financiers travaux, en formant massivement et territorialisés de production des opérations, notamment par la les opérateurs d’actions program- de grands logements sociaux mobilisation d’une ingénierie mées à des outils simples de à financer en prêt locatif aidé financière ad hoc ; diagnostic/prescriptions de la d'intégration (PLAI). Pourront _prévoyant d’éventuelles évolutions qualité thermique, en traitant les également être utilisés les signale- du régime des aides relevant des difficultés spécifiques des copro- ments au procureur des divisions décisions du conseil d’administra- priétés en matière d’amélioration excessives de grands logements. tion qui pourront être étudiées, thermique. ainsi que le besoin en financement Pilote : PNLHI correspondant, à l’occasion de Partenaires : DGEC, DGALN, Anah, l’évaluation des mesures prévues Ademe dans le cadre du plan de relance Action 27 et de la négociation d’un nouveau Créer des mesures ciblées • Garantir un droit à l’eau potable à contrat d’objectifs entre l’État d’accompagnement social chacun, comme le prévoit l’article et l’agence, le contrat actuel Pilote de l’action : DGAS L 115-3 du code de l’action sociale s’achevant fin 2009. et de la famille et le décret du 13 • Favoriser le développement de • Soutenir les familles et renforcer août 2008 ; le PDALPD devra prévoir baux à réhabilitation et le dévelop- les compétences parentales face une action d’information des syndics pement du viager pour aux conséquences sanitaires de des dispositions existantes afin les personnes âgées avec des l'insalubrité et de la surpopulation qu’ils préviennent les coproprié- preneurs public ou sociaux. en facilitant les départs familiaux taires, bailleurs et occupants, ainsi • Rechercher des possibilités en vacances, en augmentant les que les locataires des impayés d’hébergement des personnes capacités d’accueil des enfants et en de la copropriété et des possibilités durant la durée des travaux, favorisant le soutien à la parentalité d’aide par le fonds de solidarité pour en s’appuyant, les cas échéant et la création de processus de le logement (FSL), à la fois pour les sur la convention État – Adoma. développement de santé commu- propriétaires occupants et les • Étudier les besoins en termes nautaire (atelier santé ville, réussite locataires. Cette action sera d'information des personnes éducative… ). répertoriée parmi celles qui figure- habitant dans des logements ront dans un guide sur les nouveaux Pilotes : CNAF, MSA, DGAS insalubres et des acteurs de Partenaires : DIV,/DGS,PNLHI, ACSE PDALPD, postérieurs leur prise en charge. Outils : mise en place d’un groupe à la loi du 25 mars 2009 (publication Pilote : Pôle national de lutte contre de travail prévue 1er semestre 2010). l’habitat indigne Pilotes : DGALN, DGS Partenaires : DGS, DGALN, CAF/MSA, • améliorer la sortie d'insalubrité Partenaires : DGAS, PNLHI Anah, ministère de la Justice des logements des personnes Calendrier : 2011 Calendrier : 2009-2010 Outil : prise en compte dans le décret modestes, propriétaires occupants, qui remplacera le titre II du règlement sanitaire départemental NOTES de la page 45 16 Cette définition résulte de l'article 85 de la loi dans la loi dite Besson du 31 mai 1990. ment national pour le logement du 13 juillet du 25 mars 2009, qui a introduit cette définition 17 Application de l'article 60 de la loi engage- 2006. 46 fiche 9 PROTÉGER LA POPULATION DES CONTAMINATIONS ENVIRONNEMENTALES LIÉES À L'EAU L’objectif d’un accès commun à l’eau potable des agglomérations françaises, un plan d’action doit être réaffirmé et doit tenir compte de la a été lancé le 14 septembre 2007 afin que 98 % des diversité des situations locales. En effet, la production agglomérations françaises soient conformes à la et la distribution d’eau potable (18,5 millions de m3 directive eaux résiduaires urbaines d'ici la fin 2010. d’eau par jour à partir de près de 30 000 captages) présentent de fortes hétérogénéités : près de 5 % des Troisième axe, l’eau pouvant être un vecteur captages sont d’origine superficielle, mais ils de contaminants microbiologiques et chimiques, représentent en volume le tiers de l’alimentation en une action forte consiste à maîtriser la qualité de l’eau eau potable, essentiellement pour les zones urbaines. distribuée (action 30), en particulier vis-à-vis Le premier PNSE 2004-2008 fixait l’objectif d’instaurer des risques dus aux légionelles, aux sous-produits les périmètres de protection de 80 % des captages en de désinfection, à la contamination microbiologique 2008 et 100 % des captages en 2010. ainsi qu’aux risques liés aux nouveaux usages de l’eau. Le premier axe d’action consiste à protéger Dernier axe, il convient d’assurer une gestion de manière efficace la ressource (action 28) en durable de la disponibilité en eau (action 31). La mise particulier par la poursuite de la mise en place en synergie des politiques de restauration du milieu, des périmètres de protection et la mutualisation requises par la directive cadre sur l’eau et celle des actions, via la mise en place, au niveau local, des politiques portant directement sur l’eau potable, de communautés d’aires de protection. doit se traduire par une interopérabilité des données de surveillance et la mise en place d’un observatoire Deuxième axe, des mesures visant à réduire de la restauration de la ressource et de la qualité les apports de substances dangereuses dans l’eau de l’eau, qui suivra également la réduction (action 29) et, plus généralement, de rejets de des inégalités d’accès. substances pouvant se retrouver dans l’eau avec en particulier les HAP, les nitrates, les pesticides Pilote global : DGS et certaines substances chimiques les plus toxiques. Indicateurs globaux : Un plan de maîtrise des résidus de médicaments _assurer la protection des aires d’alimentation des 500 captages d’eau les plus menacés et produits de santé dans l’eau sera élaboré. Ce plan _mise en œuvre du plan de maîtrise des risques des résidus pourra être étendu dans un second temps aux produits de médicaments et produits de santé cosmétiques. _mise en place de l’observatoire de la restauration Le développement de technologies non soutenues de la ressource et de la qualité de l’eau par le marché sera encouragé. Concernant la mise aux normes de l'assainissement des eaux usées 47 Pilotes : DGS (point 1) et DGPR (point 2) Pilotes : DEB et DGS Action 28 Partenaires : DEB, DGPAAT, DGS, Partenaires : Afsset, Afssa, Onema, DGPR, pilotes locaux à faire émerger, collectivités territoriales, entreprises Protéger de manière agences de l’eau, collectivités de l’eau efficace la ressource aux territoriales, association des maires de Calendrier : ces stations d'épuration échelles des périmètres France, BRGM, associations profes- devront faire l'objet d'une mise aux de protection et des aires sionnelles agricoles et industrielles, normes avant la fin de l'année 2012, d’alimentation des captages professionnels du secteur de l’eau ce qui constitue un objectif extrême- (décline l’engagement 101 du Grenelle) Calendrier : 2010-2013 ment ambitieux dans un délai très Pilote de l’action : DGS Indicateurs de moyens : nombre d’aires court (cinq ans au total) d’alimentation protégées, nombre de • Assurer une protection efficace structures locales adaptées créées, des captages en renforçant disponibilité de l’inventaire des • Réduire les apports des installa- l’efficacité des outils de protection captages localisés sur des sites tions industrielles et agricoles en des captages (périmètres potentiellement pollués ; développe- lien avec l'action 5. de protection), en protégeant ment d’un outil de croisement des captages d’eau et des sites potentielle- Pilote : ministère du Développement les aires d’alimentation des 500 durable, agences de l’eau, Ademe ment pollués par le BRGM et mise à captages les plus menacés d'ici disposition des DDASS. Partenaires : collectivités territoriales, 2012 (captages Grenelle), entreprises de l’eau, Onema, Ineris, en améliorant la gouvernance BRGM, Citepa, Ademe , ANR, DGAL et DGPAAT. grâce à des structures locales Calendrier : action continue adaptées et en traitant les captages abandonnés. Action 29 • Croiser l’inventaire des sites Réduire les apports de • Réduire les apports des qui, historiquement, sont certaines substances dans particuliers et des collectivités potentiellement pollués avec le milieu aquatique en limitant les rejets de pesticides celui des captages d’eau pour Pilote de l’action : DEB et en interdisant les phosphates prioriser les actions pour 2010. • Réduire les apports des dans tous les produits lessiviels18 systèmes d'assainissement (décline de l’engagement 105 urbains en les mettant aux du Grenelle). normes, conformément à • Connaître et réduire l’engagement ministériel du 14 les résidus de médicaments septembre 2007, ainsi que ceux humains et vétérinaires, liés à l’assainissement non puis les résidus de cosmétiques collectif et au ruissellement. (se reporter à l’action 47). 48 Santé Environnement 2 Plan national 2009  >2013 e • Connaître et réduire les apports d’approvisionnement en eau de substances par le ruisselle- potable, des ressources en eau ment (notamment HAP). alternatives (eaux de pluie • Mettre en place un groupe de et eaux usées traitées) tout en travail chargé d’identifier les garantissant la sécurité sanitaire polluants critiques d'un point de des usagers et de la population vue sanitaire et environnemental, environnante. en cherchant des synergies avec • Améliorer le rechargement ou forages privés et d'eau de pluie les autres politiques environne- des nappes en favorisant et améliorer l’évaluation des risques mentales et en soutenant le l’infiltration des eaux pluviales sanitaires de la réutilisation des développement de technologies dans le sol, en en mobilisant eaux grises et des eaux pluviales. non supportées par le marché. des ressources en eau non Pilote : DGS conventionnelles, en respectant Pilotes : DGS, DEB Partenaires : DEB, Afssa, INVS, Afsset, les capacités de renouvellement Partenaires : Onema, Afsset, Ineris, industriels de l’eau et de l’assainisse- Afssa, DGPR, ministère de l'Agricul- ou de maintien des flux des ment, INSERM, EHESP, institut ture masses d’eau et en construisant Pasteur, Alliance nationale pour les Indicateurs de moyens : prise des des stockages inter-saisonniers sciences de la vie et de la santé textes, disponibilité de l’étude Indicateurs de résultats : voir indicateur en vu de ce rechargement. ruissellement global ci dessus, baisse du nombre de cas de légionellose tout en maintenant le renforcement du système de surveillance Action 30 Maîtriser la qualité sanitaire de l'eau distribuée Pilote de l’action : DGS Action 31 • Mettre en place un observatoire Assurer une gestion de la restauration de la ressource • Améliorer l’investigation durable de la disponibilité et de la qualité de l’eau, co-piloté d’agrégats de cas de légionellose, en eau par le ministère de la Santé et prévenir la survenue de cas de l’Onema, en assurant la confronta- légionellose liés aux réseaux d’eau tion des données des réseaux chaude sanitaire et poursuivre les de mesure pérennes et en efforts de recherche. déterminant un mode d’organisa- • Assurer, en tout point du tion avec les organismes en territoire, une eau conforme au charge du rapportage auprès regard des critères microbiolo- de la Commission européenne. giques, tout en limitant l'exposition de la population aux sous-produits Pilotes : DEB, agences de l’eau de chloration. Partenaires : distributeurs, communes, Pilote de l’action : DEB industries, Afsset, Afssa, INVS, BRGM, • Assurer l’absence de contamina- • Maîtriser la gestion quantitative Ineris, Onema, DGS, DGPAT tion du réseau public d’eau de la ressource, en développant Indicateur de moyens : existence potable, en surveillant les une culture d'économie d'eau, de l’observatoire substances émergentes, en en réduisant les fuites dans les contrôlant les installations réseaux d’alimentation en eau privatives de distribution d'eau potable et en mobilisant, dans à partir de prélèvements, puits les zones en pénurie avérée NOTE de la page 48 18 L'utilisation des phosphates était déjà loi Grenelle 1 prévoit une modification (détergents à usage industriel compris) interdite dans les lessives er textiles à usage de l'article R 211.64 afin d'étendre cette à compter de 2012. grand public depuis le 1 juillet 2007. La interdiction à tous les détergents 49 fiche LUTTE CONTRE LES POINTS NOIRS 0 ENVIRONNEMENTAUX (participe à la déclinaison de l´engagement 140 du Grenelle) La distribution de la dégradation de l’envi- générer une surexposition à des substances ou ronnement n’est pas homogène en France. polluants toxiques (action 32), pour assurer un suivi Certaines zones géographiques ont un environnement sanitaire et environnemental après un accident (action particulièrement impacté par des activités humaines 33), pour renforcer la gestion des sites et sols pollués actuelles ou passées. Ces zones où se concentre une (action 34) et pour réhabiliter ou gérer les zones surexposition à des facteurs environnementaux sont contaminées, notamment outre-mer (action 35). parfois qualifiées de points noirs environnementaux et Cette dernière action prolonge notamment l’action 12 leur gestion est prioritaire. du PNSE 1 (Prévenir et réduire les risques spécifiques d’exposition au mercure en Guyane et aux pesticides Ces zones doivent être prises en compte afin de mieux en Guadeloupe et Martinique). cibler les actions des pouvoirs publics et de les rendre plus efficaces. Des mesures doivent être ainsi prises Pilote global : DGPR pour identifier et gérer les zones susceptibles de Indicateur global : nombre d’études de zone mises en œuvre Action 32 • Développer des outils permet- Identifier et gérer les zones tant de connaître l’étendue géographiques pour des populations concernées par lesquelles on observe des dépassements des valeurs une surexposition à de qualité de l’air. des substances toxiques • Développer la recherche sur Pilote de l’action : DGPR les synergies entre différentes • Développer des outils permettant pollutions (substances chimiques, le suivi sanitaire et environnemen- • Identifier, d’ici 2013, les agents physiques…). tal après une catastrophe indus- principales zones susceptibles Pilotes : DGPR, DGS trielle ou naturelle. de présenter une surexposition Partenaires : DRIRE, DDASS, DGEC, de la population et réduire les Pilote : DGPR (sous-pilote sur Onema, Ademe, Ineris, DGRI, DGEC, niveaux de contamination, assurer les aspects sanitaires : INVS) INVS Partenaires : DGS, DGAL, ministère leur surveillance environnemen- Calendrier : 2013 de l’Intérieur, DREAL, Ineris tale, développer des systèmes Indicateurs de moyens : nombre de Indicateur de moyens : disponibilité d’information géographiques et zones identifiées comme point noirs, des différents outils nombre d’études de zone lancées, développer l’interopérabilité et disponibilité des outils ; pour le point 3, l’accès public des bases de données montant des crédits de recherche environnementales et sanitaires. consacrés Action 34 Renforcer la gestion des sites et sols pollués (décline les engagements 241 et 242 Action 33 du Grenelle) Améliorer la prévention Pilote de l’action : DGPR et assurer la gestion • Augmenter d’un quart les des impacts sanitaires moyens alloués à la gestion des et environnementaux sites à responsables défaillants. Prélèvement des particules post accident • Finaliser l'inventaire des sites dans un appartement. Pilote de l’action : DGPR potentiellement pollués, en 50 Santé Environnement 2 Plan national 2009  >2013 e point et en testant les protocoles nécessaires et en améliorant la gestion des sédiments à terre. Pilote : DEB Partenaires : DGS, BRGM, Onema, Ademe Indicateur de moyens : disponibilité des études sur les boues et sédiments rapprochant les différentes bases Pilote : DEB de qualité des sols existantes. Partenaires : Onema DGS, DGPR, DGAL, Action 36 DGCCRF Évaluer l’impact sanitaire • Réhabiliter les sols des stations Indicateur : suivi du plan PCB des différents modes services fermées qui sont de gestion des déchets des sources de pollution (250 par • Assurer la mise en œuvre du Pilote de l’action : DGPR an jusqu’en 2013) en lien avec plan chlordécone aux Antilles les collectivités territoriales et sur la gestion de la contamination • Sur ce point, le PNSE2 se réfère les syndicats professionnels. des sols et des végétaux (participe à la recommandation du Comop 22 Pilote : DGPR à la déclinaison de l’engagement du Grenelle Environnement qui Partenaires : Ademe et Andra 179 du Grenelle). prévoit : Calendrier : action continue Pilote : DGS _l'acquisition de données sur Indicateur de moyens : budget Partenaire : copil chlordécone les rejets du recyclage, sur les effectivement alloué à la gestion Indicateur de moyens : bilan du plan émissions diffuses et différées des sites et sols pollués chlordécone en 2010 du stockage et du compostage, • En lien avec l’action 19, identi- sur les transferts à long terme ; fier les établissements sensibles • Renforcer le plan de prévention _d’accroître les connaissances construits sur des sites potentiel- des risques liés au mercure en sur les caractéristiques des lement pollués, évaluer le risque Guyane en mobilisant l’expertise déchets et sous-produits et sur et, le cas échéant, définir et mettre des agences de sécurité sanitaire. leur évolution ; en œuvre des plans de gestion _des actions de surveillance Pilote : DGS et croiser l’inventaire des sites Partenaires : services de la préfecture, environnementale (observatoires qui, historiquement, sont poten- ministère de l’Outre mer et services environnementaux de longue tiellement pollués avec celui déconcentrés durée…) et les métrologies des captages d’eau pour prioriser Indicateur de moyens : plan mercure correspondantes ; en Guyane les actions pour 2010 . _de développer les connaissances toxicologiques et écotoxicolo- • Améliorer la connaissance giques ; des flux et pratiques et définir _des études régulières Action 35 des filières d’élimination et de référence épidémiologiques Réhabiliter ou gérer de valorisation ad hoc des boues ou d'imprégnation. les zones contaminées, de station d’épuration des eaux Pilote : DGPR notamment outre-mer usées, de curage, de procédés Partenaires : DGS, Afsset, INVS, DGRI, Pilote de l’action : DGS et de sédiments de dragage. DGPAT • Établir les fondements d’une Indicateur de moyens : disponibilité • Construire une démarche démarche d’analyse sanitaire des différentes études proposées de gestion pour la réhabilitation et environnementale des risques des cours d’eaux et zones associés aux boues et de sédi- littorales contenant des ments marins, fluviaux, sédiments contaminés, notamment lacustres, en établissant une liste en assurant la mise en œuvre de substances prioritaires visées du plan PCB. par la démarche, en mettant au 51 fiche DIMINUER L'IMPACT DU BRUIT transports, domicile), engendre des désordres physiologiques mesurables. Si l’impact des niveaux sonores élevés (supérieurs à 85 dBA) sur l’organe de l’audition n’est plus à démontrer, il s’avère que des expositions à niveau plus faible, et notamment nocturne, ont des répercussions sur la qualité du sommeil. Ces perturbations entraînent non seulement fatigue, somnolence, perte de vigilance mais concourent également à une élévation du niveau de risque de Comme l’indique le rapport du comité opérationnel pathologies cardiovasculaires, ainsi qu’à une possible 18 Bruit du Grenelle Environnement, le bruit est modification du niveau de défense immunitaire. considéré par la population française comme la première nuisance au domicile, L’impact de la gêne due au bruit, par ses dont les transports seraient la source conséquences sur la santé des individus exposés, principale (80 %). permet de considérer cet élément de notre Au-delà de la gêne ressentie, le stress engendré environnement comme un déterminant de santé, par le bruit induit des effets sur les attitudes bien au-delà d’un simple critère de qualité de vie. et le comportement social et sur les performances Le PNSE 2 reprend les grandes actions indiquées intellectuelles. L’exposition au bruit, bien que difficile par ce rapport afin d’assurer une mobilisation à évaluer du fait des effets de cumul (travail, loisirs, sur ce sujet à la hauteur des enjeux. • Concentrer les moyens d’inter- Pilote : DGPR Action 37 vention sur des zones homogènes Partenaires : Ademe, DGITM, DGALN Intégrer la lutte contre touchées par le bruit, dans l’esprit le bruit dans une approche des opérations programmées • En lien avec l’action 15, pour- d’amélioration de l’habitat (OPAH), globale étudier le financement à 100 % pour suivre les études visant à prendre Pilote de l’action : DGPR en compte les impacts cumulés la part des travaux nécessités par la lutte contre le bruit des trans- des bruits routiers, ferrés et • Veiller à la qualité acoustique ports aériens et examiner l’articu- aéroportuaires. des bâtiments neufs, renforcer lation des subventions bruit avec les autres aides dont peuvent Pilote : DGPR la responsabilité des maîtres bénéficier les riverains (aides Partenaires : DGALN Ademe DGITM d’ouvrages en matière de perfor- ANAH, crédit d’impôts…). mance acoustique du bâtiment. • Prendre en compte la qualité acoustique des bâtiments dans le cadre des rénovations liées à leur qualité énergétique, en veillant notamment à la compati- bilité acoustique des interventions prévues sur le plan énergétique. Pilote : DGALN 52 Santé Environnement 2 Plan national 2009  >2013 e • Mettre en place un cahier des charges des observatoires Action 38 Action 39 (diffusion de données, Renforcer la police du bruit Se doter d’outils permettant concertation…), assurer leur Pilote de l’action : DGS d’appréhender l’impact mise en réseau pour capitaliser sanitaire du bruit les acquis méthodologiques et les Pilote de l’action : DGPR données recueillies et veiller à la bonne articulation avec les comités • Réaliser un bilan de l’exposition départementaux de suivi des cartes des Français au bruit et évaluer de bruit et des plans de prévention l’impact sanitaire et économique du bruit dans l’environnement. du bruit (trouble du sommeil, perte de concentration, pertes Pilotes : DGS (point 1), DGPR (points 2 et 3) • Renforcer la police du bruit, d’auditions…). Partenaire : Ademe en évaluant l’application • Développer d’ici 2012 les Indicateurs de moyens : disponibilité de la circulaire du 23 mai 2005 observatoires du bruit dans les des études, création d’au moins 24 relative à la mise en œuvre du plan grandes agglomérations, selon observatoires du bruit national d’action contre le bruit des modalités à l'initiative des et, si nécessaire, renforcer son autorités locales concernées application. Former les personnels (observatoires sui generis, des collectivités territoriales à la adossement à d'autres lutte contre les bruits de voisinage. structures...), avec le lancement par l'Ademe d'un appel à projet Pilote : DGS Indicateur de moyens : nombre de en 2009 en vue de la création personnes formées des observatoires, avec un soutien financier du ministère du développement durable (décline l’engagement 158 du Grenelle). 53 fiche Réduire l’exposition au radon 2 et à l’amiante naturellement présents dans l’environnement deuxième facteur de risque de cancer du poumon derrière le tabac (entre 5 % et 12 % des 25 000 décès par cancer du poumon en France). Dans le cadre de l’action 17 du PNSE 1 (Réduire l’exposition au radon dans les bâtiments à usage d’habitation), un programme d’actions a été mis en place afin notamment de définir les modalités adéquates de réduction des risques dans l’habitat. Le PNSE 2 propose, en s’appuyant sur les travaux réalisés, de poursuivre les actions de réduction de l’exposition au radon (action 40). Si la prévention des risques liés à l’amiante dans les bâti- ments et en milieu professionnel est mise en œuvre depuis le début des années 1990, les expositions Mesure du débit de dose gamma dan s l'env ironn eme nt, environnementales à l’amiante, que ce soit à sur le lieu d'ét udes de la mais on de Ker sain t (Fin istè re). proximité de roches amiantifères ou de sites contami- nés du fait d’une activité industrielle, doivent être mieux Certaines substances particulièrement dangereuses prises en compte et les personnes exposées doivent sont naturellement présentes dans l’environnement. être informées conformément aux recommandations C’est notamment le cas du radon et des affleurements de la Haute Autorité de santé. Le repérage des sites d’amiante naturel. naturels et des sites industriels concernés doit être finalisé et des critères de risques établis (action 41). Le radon, gaz radioactif d’origine naturelle, À l’issue de cet état des lieux, et en fonction des niveaux constitue, avec les expositions à finalité médicale, de risques identifiés, des priorités et actions ciblées la première source d’exposition aux rayonnements devront être mises en place. ionisants de la population française. Il constitue le de santé publique, réalisées dans en réalisant un recensement le cadre de l’évaluation de la loi de exhaustif des zones amiantifères Action 40 santé publique. sur tout le territoire national, en Réduire l’exposition faisant la synthèse des différentes au radon dans l’habitat Pilotes : DGALN, DGS, ASN Partenaires : IRSN, DGPR études notamment sur les mesures Calendrier : 2009 de gestion et en examinant les À la suite du premier plan d’action Outils : étude métrologique de diagnostic possibilités d’encadrer la délivrance sur le radon pour la période rapide et brochure d’information de permis de construire dans 2005-2008, élaborer un nouveau Indicateur : disponibilité de la méthode certaines zones à risque. plan d’action sur le radon pour la de diagnostic rapide période 2009-2013, en poursuivant Pilote : DGPR la construction d’une politique Partenaires : DGPR, Afsset, BRGM, Ineris, DGS pour la gestion du risque lié au Indicateurs de moyens : existence radon dans l’habitat existant et les Action 41 des études constructions neuves dans les Gérer les expositions à zones à risque. Ce nouveau plan l’amiante environnemental devra en particulier se baser sur Pilote de l’action : DGPR les recommandations internatio- • Réduire les expositions liées aux nales et sur celles du Haut Conseil affleurements naturels d’amiante, 54 Santé Environnement 2 Plan national 2009  >2013 e Comment le radon s'infiltre dans une maison. • Finaliser le repérage des sites industriels susceptibles d’être à l’origine d’une pollution environne- mentale des populations riveraines à l’amiante, établir des critères de risques et informer la population lorsque le risque d’exposition est Roselyne Améon (ingénieur-chercheur) et Mathieu Dupuis (ingénieur) au labora- élevé, conformément aux recom- toire d'étude sur le radon et d'analyse mandations de la Haute Autorité des risques (LERAR) de l'IRSN. de santé. Ci-contre, sonde de mesure de la concentration du radon dans le sol. Pilote : DGS Partenaires : Afsset, BRGM, Ineris, INVS, Groupe technique national amiante ments naturels : accélérer la • Concernant la Nouvelle Calédo- Indicateur de moyens : disponibilité campagne de mesure des teneur nie, organiser un colloque de du repérage en fibres à l’intérieur et à l’extérieur retour d’expérience des pratiques des habitats ,dans les communes de gestion de l’amiante environne- • En Haute-Corse, poursuivre dont les zones d’affleurement sont mentale sur la base des recomman- et renforcer les mesures prises situées à proximité des habitations ; dations du rapport de l’Afsset. par le comité de pilotage présidé préciser les règles de gestion Pilote : Afsset par le préfet de Haute-Corse, pour de ce risque tant pour les popula- Partenaires : DGS, DGPR, gouverne- une gestion spécifique des affleure- tions que pour les travailleurs ; ment de Nouvelle Calédonie finaliser la cartographie des aléas Indicateurs de moyens : organisation du colloque et réaliser des études ponctuelles plus fines dans certaines communes comme Murato. Pilote : préfecture de Haute-Corse Partenaires : DGS, DDASS, DGPR, DRIRE,DDEA, DRT, DDT, BRGM Indicateur de moyens : réalisation des différents points du plan d’action 55 fiche 3 Risques émergents À la suite des tables rondes du Grenelle Environne- Les actions du PNSE 2 destinées à améliorer le ment, le ministre du Développement durable a deman- dispositif d’alerte (action 42) reprennent les mesures dé au Pr Girard de piloter un groupe de travail sur la identifiées par le comité opérationnel n° 19 Veille veille sanitaire et les risques émergents. Dans son sanitaire et risques émergents. Celles-ci préconisent rapport de septembre 2008, il estime que « les disposi- en particulier de lancer un programme pluriannuel de tifs actuellement en place, en France comme dans les biosurveillance (action 43) et de mettre en place un autres pays équivalents, sont prioritairement tournés dispositif permettant de mieux organiser et mieux gérer vers la remontée structurée d’informations destinées les risques et pathologies émergents (action 44). Des à la surveillance de l’état de santé de la population et mesures sont également proposées afin de renforcer la à l’alerte sanitaire. En santé environnementale, la veille prévention sur les ondes électromagnétiques (action 45) destinée à identifier les menaces très en amont et les nanotechnologies (action 46) et d’améliorer la n’apparaît pas encore suffisamment organisée. connaissance et la réduction des risques liés aux rejets de médicaments dans l’environnement (action 47). L’amélioration du dispositif d’alerte est donc aujourd’hui essentielle, en renforçant les systèmes Pilote global : ministère de la Santé Indicateurs globaux : de veille environnementale, en renforçant et en mutualisant _mettre en place dès 2010 un programme de biosurveillance les activités de veille des agences, en établissant sanitaire de la population des interconnexions entre les dispositifs de veille et de _mise en place du groupe santé environnement surveillance sanitaire et environnementale et en recourant à des techniques modernes de traitement des informations. » lance à d’autres partenaires, couplé à une enquête de en étendant la thématique santé plus large et incluant Action 42 aux intoxications chroniques, le dosage des polluants Améliorer le dispositif en veillant à la qualité des émergents de surveillance et d’alerte (décline l’engagement 139 du Grenelle) indicateurs, en développant Pilote de l’action : DGS Pilote de l’action : DGS des méthodes d’analyse des signaux et en améliorant • Renforcer le dispositif de • Elaboration d’un programme le système d’information des toxicovigilance, en l’inscrivant dans national de biosurveillance ces centres. la loi, en imposant aux responsables de la population afin de respecter de la mise sur le marché de Pilote : DGS et INVS l’engagement 139 du Grenelle substances ou mélanges et aux Partenaires : DHOS, autres agences Environnement ; sanitaires, CAPTV professionnels de santé la déclara- Outils : loi de santé publique (HPST), Pilote administratif : DGS, DGPR tion aux centres antipoison et de animation de réseau Pilote technique : InVS toxicovigilance (CAPTV) des cas Indicateurs de moyens : nombre de Partenaires : DGT, AFSSA, AFSSET d’intoxication humaine induits par centres antipoison labellisés, nombre Calendrier prévisionnel : de partenaires dans le réseau _études préparatoires : 2009-2010 ces produits ainsi que les informa- toxicovigilance _pilote ou étude ciblée : 2010-2011 tions sur leur composition. lancement de l’étude transversale : 2012 • Renforcer le réseau des centres Indicateur : lancement de l’étude antipoison et de toxicovigilance et transversale le réseau national de vigilance et de prévention des pathologies • Développer, en vue d’une professionnelles (RNV3P), en Action 43 surveillance intégrée, des indica- mettant en place un processus de Lancer un programme teurs de surveillance de l’environ- labellisation de ces centres, en pluriannuel de biosurveillance nement, en poursuivant l’inventaire étendant le réseau de toxicovigi- de la population française des indicateurs existants, en évaluant 56 Santé Environnement 2 Plan national 2009  >2013 e leur robustesse et en définissant des bio-indicateurs environnementaux. Action 44 Action 45 Renforcer la concertation Organiser l’information Pilote : DGPR sur les risques liés et la concertation sur les Partenaires : Ineris, Afsset, AFSSA, Onema aux nouvelles technologies ondes électromagnétiques Pilote de l’action : DGS Pilote de l’action : DGS Outil : étude Calendrier : 2011 Indicateur de moyens : définition • Créer un espace de concertation • Mettre en œuvre les engage- des bio-indicateurs d’ici 2011 dans le domaine de l’identification ments de la table ronde sur et de la prise en charge des les ondes électromagnétiques • Assurer le lancement du projet risques émergents au sein de radiofréquence. Elfe, étude longitudinale depuis du groupe chargé du suivi de la • Développer l’information et l’enfance. La cohorte Elfe, dont le mise en œuvre du PNSE 2, en améliorer la concertation sur les développement est un acquis du lien avec le comité de prévention champs électriques et magnétiques PNSE1, va permettre le suivi de et de précaution (CPP) et les d’extrêmement basses fréquences 20 000 enfants nés en 2009, depuis agences de sécurité sanitaire. et de radiofréquence. la naissance jusqu’à l’âge de 20 • Développer le débat public, Pilote : DGS, DGPR, secrétariat d’État ans. Cette cohorte pluridiscipli- organiser des débats sur les risques à la Prospective et au Développement naire permettra d’analyser émergents avec la Commission de l’économie numérique l’impact de différents facteurs, nationale de débat public (notam- Partenaires : AFSSET, Ineris, INRS, notamment environnementaux, ment sur les nanomatériaux en INPES, service d’information du Gouvernement sur la santé et le développement 2009), élargir le champ de compé- Indicateur de moyens : mise en œuvre (physique, psychique, intellectuel, tence de la Commission nationale des recommandations issues de la social…) de l’enfant jusqu’à l’âge du débat public. table ronde adulte. • Concevoir, en s’appuyant sur les Des collaborations internationales initiatives et institutions existantes sont prévues avec des cohortes (projet européen Cipast, etc.), similaires (États-Unis, Canada, des référentiels pour l’organisation Royaume-Uni) aussi que de débats publics, en veillant la création d’un réseau européen. à leur appropriation par les Action 46 Renforcer la réglementa- différents acteurs et à l’évaluation Pilote : DGS, DGPR, DGRE tion, la veille, l’expertise Pilotage technique : INSERM, INED des expériences menées dans Partenaires : comité de pilotage de et la prévention des risques ce domaine. l’étude ELFE, (InVS, DREES, CNAF, sur les nanomatériaux Pilote : DGPR, DGS, CGDD (décline l’engagement 159 du Grenelle) INSEE), DGAL Partenaires : AFSSET, AFSSA, InVS, DGAL Pilote de l’action : DGPR Calendrier : démarrage Elfe fin 2010 - Indicateurs de moyens : existence du 2011 groupe de suivi PNSE, tenue du débat Indicateurs de moyens : lancement public nano. • Renforcer la veille et l’expertise de l’étude Elfe sur les nanomatériaux, en tenant 57 compte, en particulier, des • Mettre en place un dispositif conclusions du débat public qui Action 47 performant de récupération des sera lancé à l’automne 2009. Améliorer la connaissance déchets par la filière (industriels, • Renforcer la réglementation sur et réduire les risques liés officinaux et grossistes), financée les nanomatériaux en rendant aux rejets de médicaments par une écocontribution incitative obligatoire leur déclaration de mise dans l’environnement (via la franchise par exemple). (décline l’engagement 103 du Grenelle) sur le marché, en étudiant des Intégrer les parties prenantes dans Pilote de l’action : DEB, DGS possibilités d’évolution de la le dispositif. réglementation relative aux Sur ce point, en lien avec les installations classées pour qu’elle actions 19 et 30 du plan interminis- prenne en compte les activités tériel d’actions en cours, le PNSE 2 relatives à la fabrication des se réfère à la recommandation du nanomatériaux et leurs impacts groupe 3 du Grenelle Environnement. éventuels sur l’homme et l’environ- • Synthétiser les connaissances nement et en mettant en place un disponibles et établir, à partir programme de contrôles spéci- de cette synthèse et de travaux fiques permettant de vérifier dès • Analyser la faisabilité et mettre d’évaluation des risques (par que possible la mise en œuvre en place, dans les services des substance), une liste de substances de la nouvelle réglementation. établissements de soins les plus prioritaires à surveiller et sur • Renforcer l’information et la concernés, des mesures de lesquelles agir en matière de concertation vis-à-vis du public, réduction à la source des rejets prévention. renforcer la prévention en milieu de médicamenteux et autres produits • Développer de nouvelles travail vis-à-vis des nanomatériaux de santé afin de limiter leur connaissances dans les milieux conformément aux recommanda- dispersion dans l’environnement, en utilisant si possible les espèces tions de l’Afsset et du HCSP . s’assurer de l’absence d’impacts sentinelles et les bio marqueurs, • Développer et valider des essais dangereux des installations de en particulier pour les substances pertinents. production. prioritaires. Pilote : DGS, DGPR, DGT • Dans les zones à risques Comme c’est le cas depuis 2001, Partenaires : Afsset, Ineris, Inrs, INVS, (par exemple estuaires ou affluents continuer l’intégration dans les Afssa, DGAL et où la pêche et la conchyliculture Indicateurs de moyens : Promulgation dossiers établis pour la demande sont pratiquées) renforcer la de la loi grenelle 2 et des ses décrets d’autorisation nationale de mise surveillance. d’application, développement de sur le marché de médicaments la réglementation nanos, nombre • Aider au développement humains, à l’instar de ce qui se fait d’essais pertinents développés, de recherches appliquées dans déjà au niveau européen, de la nombre de campagne de communica- le domaine du traitement de l’eau prise en compte de l’impact sur tion mises en œuvre pour sa potabilisation. l’environnement. Pilote : DGS, DEB, Partenaires : DGPR, DHOS, LEEM, Ineris, Onema, Afssa, Afssaps, DGRI, DGAL Calendrier : 2012 Indicateurs de moyens : élaboration du plan résidus de médicaments dans l’eau , disponibilité des études, mise en place du dispositif de récupération des déchets, renforce- ment effectif de la surveillance dans les zones à risques, crédits de recherche débloqués sur cette thématique Des nanoparticules d'oxyde de fer sont déjà utilisées comme agents de contraste pour l'imagerie par résonnance magnétique. 58 fiche 14 RECHERCHE La mise en place du PNSE 1 a permis de contribuer à la définition du périmètre de la recherche dans les domaines santé environ- nement et santé travail qui recouvrent un vaste champ faisant appel à des approches disciplinaires très variées, les sciences physiques et chimiques, les sciences biologiques et médicales, les mathématiques, les sciences humaines et sociales, les sciences pour l’ingénieur. Ce périmètre doit pouvoir s’adapter en permanence aux dynamiques scientifiques comme aux évolutions des situations et prendre en compte les nouveaux objets et les thèmes émergents, les nouvelles et de donner toute sa place au domaine santé environne- approches disciplinaires et méthodes susceptibles de ment dans la nouvelle organisation de la recherche contribuer à l’approfondissement des connaissances. nationale. Afin de soutenir cette dynamique, il est nécessaire d’afficher clairement le domaine santé En matière de financement sur projet, les recherches environnement travail dans les politiques scientifiques ont été soutenues par divers programmes lancés des différents opérateurs de recherche et de renforcer les depuis une dizaine d’années : moyens humains et financiers (action 48), de structurer _le programme environnement santé, lancé par et coordonner la recherche en santé environnement le ministère chargé de l’environnement de 1996 à 2001 travail et de renforcer les outils nécessaires (action 49), puis confié à l’Afsset en 2002, a financé pendant 10 ans de renforcer les disciplines de recherche majeures de la recherche plutôt finalisée vers les politiques pour la prédiction et l'évaluation des risques et dangers publiques. Depuis 2006, l’Afsset assure la mise en environnementaux, en particulier sur les pathologies œuvre et l’animation scientifique d’un programme en forte augmentation ou (re)émergentes ainsi que pluriannuel environnement santé travail ; sur les risques émergents (action 50). _en 2005, l’Agence nationale de la recherche (ANR) Il est également nécessaire de renforcer la recherche sur a créé un programme (2005-2007) dédié à ce domaine, les contaminants de la chaîne alimentaire (action 51) et de orienté vers la recherche fondamentale intitulé santé favoriser la recherche et l’innovation pour l’accompagne- environnement et santé travail (SEST). Ce programme ment des entreprises vers des pratiques plus respec- a été remplacé depuis 2008 par le programme contami- tueuses de la santé et de l’environnement (action 52). nants, ecosystèmes, santé (CES 2008-2010). Pilote global : ministère de la Recherche Le PNSE2 doit permettre à la fois de renforcer les Indicateurs de résultats : nombre de personnels de recherche acquis du PNSE1, de donner une nouvelle impulsion travaillant dans le domaine santé/travail, montant et permettant la mise en œuvre de propositions nouvelles ventilation des financements en santé environnement travail Pilote de l’action : ministère l’affichage du domaine santé de la Recherche environnement travail dans les Action 48 • Cartographier les équipes commissions de recrutement Afficher clairement de recherche en santé environne- des organismes publics. le domaine santé ment. • Renforcer le financement des environnement travail • Recruter du personnel de programmes de recherche en dans les politiques recherche et d’enseignement santé environnement travail par scientifiques des différents supérieur sur des projets des appels à projets de recherche opérateurs de recherche identifiés dans le domaine pluridisciplinaires, maintenus dans et renforcer les moyens interdisciplinaire santé environne- la durée par des financements humains et financiers ment travail et améliorer privés et par le renforcement 59 de l’appui des collectivités de ce dispositif géré par l’institut cohortes, enquêtes de santé territoriales. thématique que devra s’organiser transversales associées à des la recherche sur projets, qu’elle collections biologiques, Pilote : ministère de la Recherche Partenaires : organismes de soit initiée par l’Agence nationale en mutualisant les équipements recherche, universités, agences de la recherche, par les orga- et en favorisant le travail en de programmation (ANR, Afsset) nismes publics de recherche réseau avec d’autres partenaires Indicateurs de moyens : existence agissant en tant qu’agences et intégrer le domaine santé de la cartographie des équipes de moyens ou par les agences environnement travail dans de recherche d’expertise comme l’Afsset. la stratégie de développement • Créer ou renforcer les réseaux de ces futurs TGE/TGI. et des pôles de recherche inter- Pilotes : ministères de la Recherche régionaux en santé environnement et de la Santé, institut thématique Action 49 travail et développer un ou des multi-organismes santé publique Structurer et coordonner centres de recherche finalisée Partenaires : DRRT, ministères la recherche en santé en toxicologie/écotoxicologie du Développement durable, du Travail et de l'Agriculture, environnement travail (engagement 142 du Grenelle) ; Afsset, collectivités territoriales, et renforcer les outils tenir compte pour cette mesure universités, organismes de re- nécessaires des conclusions du groupe cherche, industriels, ANR, Pilote de l’action : ministère de travail restreint. agences de sécurité sanitaire, de la Recherche • élaboration d’une stratégie Ineris, INRS • Assurer, au sein de l’institut nationale pour la structuration thématique multi-organismes de la formation et de la recherche santé publique, l’orientation dans les domaines de la toxicolo- stratégique et la coordination gie et de l’écotoxicologie, mise en de la recherche des organismes place par le secteur bio-res- Action 50 Renforcer les disciplines publics de recherche en santé sources, écologie, agronomie de la de recherche majeures et publique, et notamment en santé DGRI. les thématiques prioritaires environnement travail. En outre, • Assurer le développement pour la prédiction et un appel à projets de recherche et le soutien dans la durée des l'évaluation des risques et annuel et entièrement dédié à la très grands équipements et très dangers environnementaux, santé environnement et à la santé grandes infrastructures (TGE/ notamment sur les patholo- au travail est assuré par l’Afsset TGI) utilisables dans le domaine gies en forte augmentation [pour le compte des ministères santé environnement travail : ou ré-émergentes et du Développement durable systèmes d’information (bases sur les risques émergents et du Travail]. C’est autour de données, interopérabilité), Pilote de l’action : ministère de la Recherche • Renforcer les disciplines de recherche majeures : _l’épidémiologie dans le domaine santé environnement travail ; _le champ disciplinaire toxico­ logie/écotoxicologie et l’expo­logie (outils métrologiques et ­analytiques) ; _les approches socio-économiques. • Soutenir la recherche sur les pathologies en forte augmenta- tion ou ré-émergentes, sur les risques émergents et favoriser la diffusion des résultats, par exemple par l’organisation de colloques : 60 Santé Environnement 2 Plan national 2009  >2013 e _renforcer la recherche sur les pesticides et les cancers ainsi ou la ré-émergence de maladies agents cancérogènes mutagènes que les maladies neuro-dégéné- infectieuses et parasitaires, en reprotoxiques (CMR) avérés ou ratives, pour la prévention et la relation avec les modifications suspectés et favoriser l’innovation révision des tableaux de maladies des espaces écologiques de la pour leur substitution ; professionnelles faune et de différents vecteurs, _renforcer la recherche sur les et pour améliorer l'efficacité les risques liés à la qualité interactions entre la qualité des des équipements de protection sanitaire des aliments et, enfin, milieux environnementaux (air, collective et individuelle contre renforcer les recherches sur le sol, eau, habitat) et la santé des les pesticides ainsi que sur développement de traitements populations, en prenant en compte les processus de travail les moins pour les maladies infectieuses les susceptibilités particulières contaminant pour les travailleurs ; à vecteurs ; liées à l’âge (enfants, femmes _améliorer les connaissances _renforcer la recherche sur enceintes ou en âge de procréer…) sur les pathologies émergentes les perturbateurs endocriniens. ou à certaines pathologies ; (comme l’hypersensibilité aux La surveillance épidémiologique champs électromagnétiques) et la veille sanitaire doivent aussi ou ré-émergentes. être renforcées dans ce domaine ; • Soutenir la recherche sur _pérenniser et développer les risques émergents : le programme national de _renforcer les recherches sur recherche sur les perturbateurs les risques liés aux nanomatériaux endocriniens (PNRPE, ministère ou produits dérivés des nanotech- du Développement durable) nologies et soutenir le développe- et diffuser ses premiers résultats. _développer la recherche sur ment des outils métrologiques et Pilote : ministère de la Recherche certaines pathologies en forte analytiques nécessaires ; Partenaires : opérateurs de augmentation du fait de l’exposi- _améliorer les connaissances sur recherche19, ANR, ITMO santé publique, tion des populations les effets biologiques des champs agences de sécurité sanitaire, aux polluants environnementaux : électromagnétiques (radiofré- ministères de la Santé, du Développement durable, allergies et maladies auto-im- quences et extrêmement basses du Travail et de l'Agriculture, munes, pathologies respiratoires, fréquences) ; SAFSL, Cemagref et CCMSA certains cancers ou troubles _renforcer les recherches sur Indicateurs de moyens : nombre neurologiques (maladies neuro- les risques liés au changement de publications dans le domaine, dégénératives, ou du développe- climatique, notamment sur nombre de projets financés par l’ANR dans le domaine, ment neurologique…) ; l’impact sanitaire de l’évolution nombre de colloques organisés _ renforcer la recherche sur les du climat sur la pollution atmos- sur le thème santé environnement liens potentiels entre l’exposition phérique et des eaux, travail des travailleurs à des produits les risques liés à l’émergence 61 Santé Environnement 2 Plan national 2009  >2013 e pement de brevets et de licences, comme, plus largement, le Action 51 Action 52 transfert de connaissances, Renforcer la recherche Favoriser la recherche les instituts Carnot qui, grâce sur les contaminants technologique et l’innova- à la labellisation de centres de de la chaîne alimentaire tion pour l’accompagnement recherche, permettent de financer Pilote de l’action : ministère des entreprises vers des recherches présentant un de la Recherche des pratiques plus respec- intérêt industriel et d’abonder des • Acquérir des connaissances tueuses de la santé et de contrats industriels, les centres opérationnelles pour orienter les l’environnement de transferts technologiques. mesures de gestion des aliments Pilote de l’action : ministère de la Recherche • élaborer des données spéci- contaminés ou susceptibles de fiques pour l'évaluation l'être, à cause de l'état sanitaire de l'effort de recherche et de l'environnement et améliorer développement dans le domaine l'analyse de risques. Développer santé environnement travail. les recherches sur les transferts • à l’échelle européenne, de contaminants en production mobiliser le programme Euréka animale et végétale, de telles qui permet le montage de études pouvant être réalisées partenariats entre la recherche par des instituts publics à vocation • Renforcer la recherche publique et les PMI-PME. expérimentale (par exemple technologique et l'innovation INRA). Pilote : ministère de la Recherche, dans le domaine santé environne- DGCIS • Soutenir les recherches et, ment travail (métrologie, instru- Partenaires : DRRT, DREAL, ANRT, en particulier, améliorer les ANR, Ademe, pôles de compétitivité, mentation, prévention, substitution, connaissances toxicologiques sur instituts Carnot, CRITT, RDT, amélioration des matériaux, des les effets cumulatifs de plusieurs collectivités territoriales, Oséo, produits, des procédés, remédia- opérateurs de recherche, Predit contaminants et sur les effets des tions, etc.) et les transferts de Indicateurs de moyens : nombre contaminants à faible dose technologies, notamment à travers de publications dans le domaine, et à long terme ainsi que pour nombre de projets financés par l’ANR le soutien et le renforcement des des polluants émergents insuffi- dans le domaine, nombre programmes de l’ANR et de samment étudiés (nanosubs- de conventions Cifre attribuées l’Ademe. Inciter les industriels à tances…). développer des conventions Cifre. Pilote : ministère de la Recherche • Mobiliser les différents outils Partenaires : DGAL, DGPR,DGS, Afssa, de transfert technologique et Inra favoriser l'interaction entre la Calendrier : été 2009 pour le volet toxicologique, réunion d'examen des recherche académique, le milieu pistes de recherche et études industriel et les collectivités susceptibles d'être financées (DGAL, territoriales : les pôles de DGPR,DGS, Afssa, Afsset, ANR) ; compétitivité qui permettent automne 2009 pour les études de notamment le financement de transfert, réalisation d'un canevas de propositions d'études de transfert de projets collaboratifs de recherche polluants environnement végétaux/ industriels, les services de animaux (DGAL, Inra, Ineris, valorisation des organismes de laboratoires nationaux de référence recherche, des universités et des ministère de l'Agriculture, Afssa, centres hospitaliers universitaires Afsset, DGPR) (CHU) qui permettent le dévelop- NOTE de la page 61 19 Opérateurs de recherche : CNRS, INSERM, CEA, IRSN, INERIS, CEMAGREF, INRA, IFREMER, universités, écoles d’ingénieurs… 62 fiche 5 EXPERTISE Dans un contexte où l’impact de l’environnement sur la l’expert. L’expertise peut, par ailleurs, mettre en santé est devenu un enjeu de recherche et de société, évidence de nouveaux besoins de recherche tant l’expertise en appui des décisions de santé fondamentale qu’appliquée. Les autorités publiques ont publique liées à l’environnement est de plus notamment besoin de professionnels de haut niveau en plus sollicitée. pour rendre des avis au plus près de l’état de la technique et de la science. La professionnalisation du cadre de l’expertise en santé environnement travail tant au niveau national qu’inter- national doit être encouragée. Le rapport du Comop 30 recherche du Grenelle Environnement et le rapport « indépendance et valorisation de l’expertise venant à l’appui des décisions en santé publique » de la DGS, ont développé un certain nombre de propositions, dont certaines seront retenues dans le cadre du PNSE2. Il est donc nécessaire de rationaliser les conditions et pratiques d’expertise scientifique développées par les organismes d’expertise publics (action 53), de renforcer les capacités d’expertise scientifique en santé environnement travail (action 54). La fonction d’expertise est indissociable de l’acquisition Pilote global : ministère de la Santé de connaissances issues de la recherche. Le niveau de Indicateur global : taux de confiance dans l’expertise publique la science et de la technique doit être le plus élevé sur les différents thèmes environnementaux d’après le possible pour garantir au décideur le meilleur avis de baromètre Inpes. un rôle de veille déontologique au de formation sur la gestion des Conseil supérieur de la recherche conflits d’intérêts et la responsabi- Action 53 et de la technologie (CSRT) afin lité des experts et des organismes Rationaliser les conditions d’appliquer l’engagement 195 d’expertise. L’élaboration d’une et pratiques d’expertise du Grenelle et saisir le comité de charte nationale de l’expertise scientifique en appui aux prévention et de précaution (CPP) scientifique, préconisée par le décisions de politiques ou le CRST sur la médiation des comité opérationnel recherche publiques conflits de l’expertise (ces disposi- du Grenelle Environnement afin Pilote de l’action : ministère de la Santé tions déclinent les engagements de généraliser et harmoniser 194 et 195 du Grenelle). les pratiques en la matière, va • Recommander, dans le champ • établir une charte de déontolo- être lancée par le ministère de l'expertise scientifique en gie de l’expertise et encourager les de l'Enseignement supérieur santé environnement travail, structures à adopter des chartes et de la Recherche. l’utilisation, à chaque fois que opérationnelles de déontologie (ou • Favoriser et valoriser les possible, du référentiel reconnu règlements intérieurs) concernant fonctions d’expertise dans les d’expertise (norme NFX 50-110 notamment la nomination des parcours professionnels. à noter Qualité en expertise ; prescriptions experts après analyse des compé- que les travaux d’expertise sont générales de compétence pour tences et des intérêts et promou- désormais pris en compte dans une expertise) et le décliner pour voir le développement d’une culture les fiches individuelles d’activité les différents types d’expertise ; visant à une conduite commune de des chercheurs, enseignants- confier, à titre expérimental, l'expertise, au travers notamment chercheurs et autres personnels 63 Santé Environnement 2 Plan national 2009  >2013 e de recherche lors de l’évaluation des unités de recherche par l’Agence nationale d'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche (AERES). • Construire avec les experts des méthodologies afin de faciliter la caractérisation des incertitudes liées aux différentes composantes de l’expertise et du niveau de connaissance et s’assurer de la maîtrise par les experts de ces outils ; les avis des experts devront notamment mentionner le niveau de preuve. Pilote : ministère de la Santé Partenaires : ministères de la • Développer un processus à projets, en développant, au sein Recherche, du Développement d’expertise socio-économique des opérateurs de recherche, durable, du Travail et de l'Agriculture, en préalable à la décision publique des procédures d’expertises structures d’expertise et y recourir, en tant que de besoin, (notamment collectives pluridisci- Indicateur de moyens : existence en complément de l'expertise plinaires) et en renforçant de la charte de déontologie scientifique fournissant un niveau la contribution des opérateurs de preuve. de recherche à la production • Développer l’expertise et les et à la diffusion de connaissances pratiques favorisant une approche pour l’expertise. Action 54 de l’impact global sur la santé Pilote : Afsset, CAS Renforcer les capacités du fait des politiques de développe- Partenaires : ministères de la Santé, d’expertise scientifique en ment durable et des choix d’amé- du Développement durable, du Travail santé environnement travail nagement. et de la Recherche Pilote de l’action : Afsset • Promouvoir l’ouverture Indicateur de moyens : existence de la cartographie des experts de l’expertise à l’ensemble • Recenser, cartographier des parties prenantes (ONG, et actualiser l’information sur représentant des industriels…). les structures d’expertise • Favoriser la contribution de (publiques et privées) par domaine la recherche aux activités de compétences, dans la perspective d’expertise en formant les de les mutualiser et d’accroître la étudiants et les chercheurs aux participation française à l’expertise dimensions méthodologiques, en santé environnement travail au juridiques et éthiques de l’expertise, niveau européen et international. en renforçant la prise en compte des lacunes de connaissances constatées lors des expertises ou de l’élaboration des appels 64 fiche 6 FORMATION ET INFORMATION Si la formation supérieure en santé environnement médecins et autres professionnels de santé (infirmières concerne de toute évidence certains milieux profession- et autres personnels soignants, pharmaciens…). De nels, cadres de santé, professionnels de santé, ensei- même, il est indispensable de développer la formation gnement supérieur, recherche scientifique (action 55), en santé environnement travail des professionnels des d’autres secteurs d’activité devraient être mieux métiers liés à l’habitat et au cadre de vie. mobilisés et intégrer cette approche transversale au niveau de leur métier. Cela nécessite de développer Pilote global : ministère de la Recherche plus largement la formation en santé environnement Indicateurs globaux : nombre de thématique santé environnement dans les formations professionnelles, dans l’enseignement supérieur et technique (action 56) nombre de personnes se sentant bien informées sur la santé et de mieux former les jeunes en santé environnement environnement d’après le baromètre Inpes. travail (action 57). Plus particulièrement, de nombreux experts et institutions s’accordent pour considérer que la forma- tion initiale et continue des professionnels de la santé dans le domaine santé environnement travail est très insuffisante. Malgré les efforts consentis depuis la mise en place du PNSE1, la dimension santé environ- nement n’est, à l’heure actuelle, toujours pas intégrée de façon systématique dans le cadre de la formation des médecins, pharma- ciens, odontologistes, sages-femmes et autres professions paramédicales. Le dévelop- pement d’une formation initiale en santé environnement permettra de former des spécialistes dans le domaine santé environnement travail mais aussi, pour la formation continue, de rehausser le niveau des et l’intégrer dans les cursus Action 55 de formation ; Action 56 Développer la formation en _favoriser la formation continue Développer la formation santé environnement travail dans le domaine santé environne- en santé environnement des professionnels de santé ment travail des professionnels travail dans l’enseignement Pilote de l’action : ministère de santé, de la médecine scolaire supérieur et technique de la Recherche et du travail. Pilote de l’action : ministère de la Recherche Pilote : ministère de la Recherche • à la suite de l’action 42 du PNSE1 Partenaires : doyens des facultés de (Intégrer la dimension santé médecine, ministères de la Santé, du • à la suite des actions 41 (Intégrer environnement dans la formation Développement durable et du Travail, la dimension santé environnement continue des professionnels de URML, ordre des médecins et des dans les formations initiales) et 43 pharmaciens santé) et conformément à l’enga- (Développer l’information et la Indicateur de moyens : mise en place gement 209 du Grenelle, le PNSE2 d’un module santé environnement formation des différents acteurs prévoit de : travail dans la formation initiale des de la prévention dans l’entreprise) _développer la formation initiale professionnels de santé ainsi que dans du PNSE1, le PNSE2 prévoit de : en santé environnement travail la formation continue _recenser les formations en santé des professionnels de santé environnement travail et, à partir 65 d’une appréciation des besoins, les renforcer et/ou en créer ; _mettre en place, dans le cadre des formations initiales et continues, une formation complémentaire en santé environnement travail ; _responsabiliser les entreprises dans le cadre d’une labellisation des formations qui leur sont propres, dans le but de favoriser et renforcer la prise en compte Partenaires : Afsset, Ademe meilleure prise en compte de ce des préoccupations en santé Indicateur de résultat : nombre domaine dans leurs plans et projets ; de formations intégrant une environnement ; _développer l’information pour une thématique environnement santé _sensibiliser et responsabiliser meilleure prévention, par diffé- les étudiants, jeunes chercheurs rentes actions : mieux informer et ingénieurs aux risques sanitaires les femmes enceintes ou en âge liés aux technologies et aux de procréer pour les protéger procédés. Action 58 contre les risques mutagènes et/ou Pilote : ministère de l'Éducation Développer des outils reprotoxiques environnementaux nationale d’information en santé et/ou en milieu de travail ; dévelop- Partenaires : ministères du Développe- environnement travail per l’information spécifique des ment durable et de la Santé, universi- et en mesurer l’impact populations vivant à proximité des tés, écoles d’ingénieurs Pilote de l’action : ministère installations classées ; renforcer Indicateur de moyens : recensement de la Santé l’implication de l’Inpes et de l’Afsset des formations existantes en santé environnement travail • Dans la suite des actions 35 dans la prévention et l’éducation (Améliorer la performance et dans le domaine santé environne- l’intégration des systèmes ment travail ; d’information en santé environne- _renouveler l’enquête baromètre ment) et 44 (Faciliter l’accès à santé environnement ; Action 57 l’information en santé environne- Pilotage : DGS éduquer les jeunes en santé ment et favoriser le débat public) Partenaires : Inpes, agences environnement travail du PNSE 1, le PNSE 2 prévoit de : de sécurité sanitaire Pilote de l’action : ministère _renforcer et coordonner la mise à de la Recherche disposition d'informations scientifi- _renouveler l’expérience d’une fête quement validées ; de la science dédiée au thème • éduquer les enfants des secteurs _renforcer l’animation scientifique santé environnement ; primaire et secondaire aux risques nationale par la programmation _renforcer les activités de l’ensemble sanitaires environnementaux. de rencontres nationales régulières des structures concernées (orga- • Insérer la thématique santé ouvertes au grand public et nismes de recherche, universités, environnement travail dans les destinées à rendre compte grandes écoles, agences, instituts) programmes de formation des et à débattre de l’avancée des dans l’information en santé professionnels de l'éducation connaissances, des incertitudes environnement travail. nationale comme une dimension ainsi que des progrès réalisés Pilote : ministère de la Recherche transversale à des disciplines en matière de prévention ; Partenaires : ministères du Développe- existantes. ment durable et de la Santé, Afsset Pilotage : Afsset • Encourager la valorisation des Partenaires : comité de pilotage du bonnes pratiques d’éducation à la portail santé environnement travail, santé environnement travail agences de sécurité sanitaire menées dans les établissements scolaires. _informer et sensibiliser les Pilote : ministère de l’Éducation collectivités locales au champ santé nationale environnement travail pour une 66 Santé Environnement 2 Plan national 2009  >2013 e 67 annexe 3 Budget mobilisé pour la mise en œuvre du PNSE 2 Budget mobilisé N° de l’action Intitulé de l’action 2009-2013 Plan particules Action 1 Réduire les émissions de particules du secteur domestique.......................................................................... Action 2 Réduire les émissions de particules des installations industrielles et agricoles.......................................... Action 3 Mieux réguler la mobilité et réduire les émissions atmosphériques unitaires 12 M€ de chaque mode de transport.............................................................................................................................. Action 4 Améliorer la connaissance sur les particules.................................................................................................... Réduction des substances toxiques dans l’air et dans l’eau Action 5 Réduire les rejets de six substances toxiques dans l’air et dans l’eau................................................................. 17 M€ Action 6 Améliorer les connaissances sur les expositions aux pesticides......................................................................... 10 M€ Qualité de l’air intérieur Action 7 Mieux connaître et limiter les sources de pollution à l’intérieur des bâtiments............................................ 9,4 M€ Action 9 Mieux gérer la qualité de l’air intérieur dans les lieux publics......................................................................... Action 8 Construire sainement par la limitation des sources dans le bâti et la maîtrise des installations d'aération, de ventilation et de climatisation............................................................. 7,8 M€ Action 10 Réduire les expositions liées à l’amiante................................................................................................................. 0,15 M€ Réduire l’exposition aux substances ayant un effet cancérigène mutagène ou reprotoxique (CMR) en milieux de travail Action 11 Développer des actions d’incitation et d’aide à la substitution de substances toxiques en milieu de travail et favoriser le développement de procédés alternatifs........................................................ – Action 12 Renforcer le suivi des expositions professionnelles............................................................................................... 0,5 M€ Santé et transports Action 13 Prendre en compte l’impact sur la santé des différents modes de transport.................................................... – Action 14 Favoriser les transports actifs et les mobilités douces.......................................................................................... 0,5 M€ Action 15 Réduire les nuisances liées au bruit généré par les transports........................................................................... 5 M€ Action 16 Améliorer la santé et le confort des usagers et des travailleurs des transports............................................... – Protéger la santé et l’environnement des enfants Action 17 Réduire l’exposition des enfants et des femmes enceintes ou en âge de procréer aux substances les plus dangereuses.................................................................................................... 16,2 M€ Action 18 Mieux gérer les risques liés aux reprotoxiques et aux perturbateurs endocriniens.......................................... 1,4 M€ Action 19 Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants................................................................... 23 M€ Action 20 Améliorer la prise en compte de la sensibilité particulière des enfants, des femmes enceintes ou en âge de procréer dans l'expertise des risques...................................................... 4 M€ Action 21 Renforcer la lutte contre les atteintes auditives et les traumatismes sonores aigus liés à l’écoute de musiques amplifiées................................................................................................... 5,7 M€ Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables du fait de leur état de santé Action 22 Prévenir les allergies.................................................................................................................................................. 1,6 M€ Action 23 Développer la profession de conseillers habitat santé ou en environnement intérieur..................................... 1,2 M€ Action 24 Améliorer la prise en charge des pathologies potentiellement dues à l’environnement.................................. 3,1 M€ Lutte contre l’habitat indigne Action 25 Conforter et développer le programme national de traitement de l'habitat indigne..................................... Action 26 Prévenir l'insalubrité due à la suroccupation..................................................................................................... 0,7 M€ Action 27 Créer des mesures ciblées d’accompagnement social.................................................................................... 68 Environnement Santé 2 Plan national 2009  >2013 e Protéger la population des contaminations environnementales liées à l'eau Action 28 Protéger de manière efficace la ressource aux échelles des périmètres de protection et des aires d’alimentation des captages........................................................................................................... Action 29 Réduire les apports de certaines substances dans le milieu aquatique........................................................ 4 M€ Action 30 Maîtriser la qualité sanitaire de l'eau distribuée............................................................................................... Action 31 Assurer une gestion durable de la disponibilité en eau.................................................................................... Lutte contre les points noirs environnementaux Action 32 Identifier et gérer les zones géographiques pour lesquelles on observe une surexposition 11 M€ à des substances toxiques..................................................................................................................................... Action 33 Améliorer la prévention et assurer la gestion des impacts sanitaires 2,5 M€ et environnementaux post accident........................................................................................................ Action 34 Renforcer la gestion des sites et sols pollués......................................................................................................... 180 M€ Action 35 Réhabiliter ou gérer les zones contaminées, notamment outre-mer................................................................. 13 M€ Action 36 Évaluer l’impact sanitaire des différents modes de gestion des déchets............................................................ 0,8 M€ Diminuer l’impact du bruit Action 37 Intégrer la lutte contre le bruit dans une approche globale............................................................................. Action 38 Renforcer la police du bruit.................................................................................................................................. 1,4 M€ Action 39 Se doter d’outils permettant d’appréhender l’impact sanitaire du bruit........................................................ Réduire l’exposition au radon et à l’amiante naturellement présents dans l’environnement Action 40 Réduire l’exposition au radon dans l’habitat........................................................................................................... 1 M€ Action 41 Gérer les expositions à l’amiante environnementale............................................................................................. 1,3 M€ Risques émergents Action 42 Améliorer le dispositif de surveillance et d’alerte.................................................................................................. 9,5 M€ Action 43 Lancer un programme pluriannuel de biosurveillance de la population française, couplé à une enquête de santé plus large et incluant le dosage des polluants émergents............................. 19,5 M€ Action 44 Renforcer la concertation sur les risques liés aux nouvelles technologies........................................................ – Action 45 Organiser l’information et la concertation sur les ondes électromagnétiques.................................................. 3,1 M€ Action 46 Renforcer la réglementation, la veille, l’expertise et la prévention des risques sur les nanomatériaux............................................................................................................................ 1,6 M€ Action 47 Améliorer la connaissance et réduire les risques liés aux rejets de médicaments dans l’environnement.............................................................................................................................. 2 M€ Recherche Action 48 Afficher clairement le domaine santé environnement travail dans les politiques scientifiques des différents opérateurs de recherche et renforcer les moyens humains et financiers............................ Action 49 Structurer et coordonner la recherche en santé environnement travail et renforcer les outils nécessaires Action 50 Renforcer les disciplines de recherche majeures et les thématiques prioritaires pour la prédiction et l'évaluation des risques et dangers environnementaux, notamment sur les pathologies en forte augmentation ou ré-émergentes et sur les risques émergents........................................................... Action 51 Renforcer la recherche sur les contaminants de la chaîne alimentaire........................................................ 124 M€ Action 52 Favoriser la recherche technologique et l’innovation pour l’accompagnement des entreprises vers des pratiques plus respectueuses de la santé et de l’environnement..................................... Expertise Action 53 Rationaliser les conditions et pratiques d’expertise scientifique en appui aux décisions de politiques publiques......................................................................................................................................... Action 54 Renforcer les capacités d’expertise scientifique en santé environnement travail........................................ Formation et information Action 55 Développer la formation en santé environnement travail des professionnels de santé.................................. Action 56 Développer la formation en santé environnement travail dans l’enseignement supérieur et technique............... 0,1 M€ Action 57 Éduquer les jeunes en santé environnement travail............................................................................................. Action 58 Développer des outils d’information en santé environnement travail et en mesurer l’impact........................ 69 annexe 4 GLOSSAIRE A C COV : composés organiques volatils CRAM : caisses régionales d'assurance maladie ACNUSA : Autorité de contrôle des CAF : Caisse d’allocation familiale CRITT : centres régionaux nuisances sonores aéroportuaires CCMSA : caisses centrales pour l'innovation et le transfert ACSE : Agence nationale pour de la mutualité sociale agricole de technologie la cohésion sociale et l’égalité CEA : Commissariat à l'énergie CSRT : Conseil supérieur des chances atomique de la recherche et de la technologie ADEME : Agence de l'environnement CEMAGREF : Institut de recherche CSTB : Centre scientifique et de la maîtrise de l'énergie finalisée pour la gestion durable et technique du bâtiment AFSSA : Agence française des eaux et des territoires CTI : centres techniques industriels de sécurité sanitaire des aliments CERTU : Centre d'études sur les AFSSAPS : Agence française réseaux, les transports, l'urbanisme de sécurité sanitaire des produits de santé et les constructions publiques CGDD : Commissariat général D AFSSET : Agence française de au développement durable DALO : droit au logement opposable sécurité sanitaire de l'environnement CHU : centres hospitaliers DEB : direction de l’eau ANAH : Agence nationale de l’habitat universitaires et de la biodiversité (ministère ANDRA : Agence nationale CIRC : Centre international du Développement durable) pour la gestion des déchets de recherche sur le cancer DGAL : direction générale radioactifs CITEPA : Centre interprofessionnel de l'alimentation (ministère ANRU : Agence nationale technique d’étude de la pollution de l’Agriculture) pour la rénovation urbaine atmosphérique DGALN : direction générale ANR : Agence nationale CMR : substances cancérigènes, de l'aménagement, du logement pour la recherche mutagènes ou reprotoxiques et de la nature (ministère ANRT : Association nationale CNAF : Caisse nationale d'allocations du Développement durable) de la recherche familiales DGAS : direction générale de l’action et de la technologie CNAMTS : Caisse nationale sociale (ministère du Travail) AP HP : Assistance publique - d'assurance maladie des travailleurs DGCCRF : direction générale Hôpitaux de Paris salariés de la concurrence, de la consomma- ARS : agences régionales de santé CO : monoxyde de carbone tion et de la répression des fraudes COMOP : comité opérationnel (ministère de l'Économie) B (Grenelle de l’environnement). DGCIS : direction générale CORPEN : Comité d’orientation de la compétitivité, de l'industrie et pour des pratiques agricoles des services (ministère de l'Économie) Branche AT/MP : branche respectueuses de l’environnement DGEC : direction générale énergie accident du travail/maladies climat (ministère du Développement professionnelles de l’assurance durable) maladie DGGN : direction générale BRGM : Bureau de recherches de la gendarmerie nationale géologiques et minières (ministère de l’Intérieur) 70 Santé Environnement 2 Plan national 2009  >2013 e DGITM : direction générale des infrastructures, des transports DRRT : délégations régionales à la recherche et à la technologie I et de la mer (ministère DSCR : direction de la sécurité IFREMER : Institut français du Développement durable) et de la circulation routière (ministère de recherche pour l'exploitation DGPAAT : direction générale du Développement durable) de la mer des politiques agricole, agroalimentaire INCa : Institut national du cancer E et des territoires (ministère INED : Institut national études de l’Agriculture) démographiques DGPR : direction générale INERIS : Institut national de l'environ- de la prévention des risques EHESP : École des hautes études nement industriel et des risques (ministère du Développement en santé publique INPES : institut national de prévention durable) ELFE : étude longitudinale française et d’éducation pour la santé DGPN : direction générale depuis l’enfance INSERM : Institut national de la santé de la police nationale (ministère et de la recherche médicale F de l’Intérieur) INRA : Institut scientifique DGRI : direction générale pour de recherche agronomique la recherche et l'innovation INRS : Institut national de recherche (ministère de la Recherche) FDES : fiches de données et de sécurité DGS : direction générale environnementales et sanitaires INVS : Institut de veille sanitaire de la santé (ministère de la Santé) FFA : fibres fines d’amiante IRSN : Institut de radioprotection DGT : direction générale du travail FSL : Fonds de solidarité pour et de sûreté nucléaire (ministère du Travail) le logement DHOS : direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (ministère de la Santé) H L DIRECCTE : directions régionales LEEM : Les Entreprises de l’entreprise, de la concurrence, HAP : hydrocarbures aromatiques du médicament de la consommation, du travail polycycliques LEPI : Laboratoire d'études et de l’emploi HCSP : Haut Conseil de santé des particules inhalées DREAL : directions régionales publique de l’environnement, de l’aménage- ment et du logement (ex DRIRE, DIREN, DRE) M DIV : délégation interministérielle MSA : Mutuelle sociale agricole à la ville (ministère du Travail) 71 annexe 4 - GLOSSAIRE N PM 2,5 - PM 10 : matière particulaire dont la taille moyenne est de 2,5 µm S (PM 2,5) ou de 10 µm (PM 10) ; SCHS : services communaux NODU : indicateur global PNLHI : Pôle national de lutte contre d’hygiène et de santé de suivi de l'intensité de l'usage l'habitat indigne SETRA : Service d'études techniques des pesticides PNRPE : programme national des routes et autoroutes NOx : oxydes d’azote de recherche sur les perturbateurs SNDD : stratégie nationale endocriniens du développement durable o PNSS : plan national nutrition Sox : oxydes de souffre et santé PNUD : programme des Nations OQAI : Observatoire de la qualité de l'air intérieur unies pour le développement PREDIT : programme national T ONEMA : Office national de l’eau de recherche d'expérimentation TGAP : taxe générale sur les activités et des milieux aquatiques et d'innovation dans les transports polluantes OMS : Organisation mondiale terrestres TGE/TGI : très grand équipement/ de la santé PRIMEQUAL : programme très grande infrastructure de OPAH : opération programmée de recherche inter-organisme recherche d’amélioration de l’habitat pour une meilleure qualité de l'air ORP : observatoire des résidus à l'échelle locale de pesticides OSEO : Établissement public destiné PT : particules totales U R à soutenir la croissance et l’innovation UDI : unité de distribution des petites et moyennes entreprises d’eau potable OSPAR : convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique RDT : réseau de développement nord-est technologique REACH : Règlement européen V P instaurant un système européen VLEP : valeurs limite d’exposition unique d’enregistrement, d’évaluation en milieu professionnel et d’autorisation des substances PCB : polychlorobiphényles chimiques PDALPD : plans départementaux RNSA : réseau national de surveillance d’actions pour le logement aérobiologique des personnes défavorisées RNV3P : réseau national de vigilance PLAI : prêt locatif aidé d'intégration et de prévention des pathologies PLH : programme local de l’habitat professionnelles 72 Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Conception éditoriale : DICOM/SG/DIE Conception graphique : DICOM/SG/DIE/Florence Chevallier Impression : SG/SPSSI/ATL2 Ref. DGPR/BRO09010 - Septembre 2009 Brochure imprimée sur du papier certifié écolabel européen, www.eco-label.com Crédits photos Couverture : Laurent Mignaux/MEEDDM - Kwest/Fotolia - Moodboard Premium/Fotolia Pages 6-7 : Laurent Mignaux/MEEDDM Page 8 : Pressmaster/ Fotolia - Svlumagraphica/Fotolia Page 11 : Torsten Schon/Fotolia Page 13 : Jean-Philippe Somme/Ministère de la Santé Pages 20-21 : MDLF/CDT Calvados Page 25 : Laurent Mignaux/MEEDDM Pages 26-27 : Laurent Mignaux/MEEDDM (x3) Pages 28-29 : Laurent Mignaux/MEEDDM (x3) Thierry Degen/MEEDDM - Corinne Matusiak/Fotolia Pages 30-31 : Romain Barré/MEEDDM (x2) - Single Handed Sailor/Fotolia Pages 32-33 : Viktors Neimanis/Fotolia - Galam/Fotolia - Picsfive/Fotolia - Laurent Mignaux/MEEDDM - Bernard Suard/MEEDDM Pages 34-35 : Pavel Losevsky/ Fotolia - Christian42/Fotolia - Les Cunliffe/Fotolia Pages 36-37 : Laurent Mignaux/MEEDDM (x3) - James HARDY/Ministère de l’Emploi - Gérard Crossay/MEEDDM Pages 38-39 : Laurent Mignaux/MEEDDM (x5) - Gérard Crossay/MEEDDM Pages 40-41 : Eléonore H/Fotolia - CSTB - Observatoire de la qualité de l’air intérieur Pages 42-43 : Nicolas Larento/Fotolia - Godfer/Fotolia Pages 44-45 : Laurent Mignaux/MEEDDM - Fabrice Roger/ MEEDDM - Mark Rubrico/Fotolia - Endostock/Fotolia - Bruno Bernier/Fotolia Page 47 : Thierry Degen/MEEDDM - Gérald Bernard/Fotolia Pages 48-49 : Laurent Mignaux/MEEDDM (x5) - Thierry Degen/MEEDDM - David Hughes/Fotolia Pages 50-51 : Observatoire de la qualité de l’air intérieur - DR/MEEDDM - Laurent Mignaux/MEEDDM (x2) Pages 52-53 : Lev Olkha/Fotolia - Laurent Mignaux/MEEDDM (x4) Pages 54-55 : Olivier Seignette et Mikaël Lafontan/IRSN (x3) - schéma : CSTB - Mattei/Fotolia Page 57 : Richard Villalon/Fotolia - Cristina/Fotolia - KaYann/Fotolia Pages 58-59 : SV Art/Fotolia - DR/Fotolia - Laurent Mignaux/MEEDDM Pages 60-61 : Yuri Arcurs/Fotolia - FCM Graphic/Ministère de l’Emploi (x2) Paylessimages/Fotolia - Absolut/Fotolia Pages 62-63 : Laurent Mignaux/MEEDDM - Endostock/Fotolia Pages 64-65 : Pressmaster/Fotolia Jean-Michel Pouget/Fotolia Page 66 : Shock/Fotolia. Santé Environnement 2 Plan national 2009  >2013 e Des actions concrètes pour la prévention des risques sanitaires liés à l’environnement Santé Environnement – 2e Plan national 2009  >2013 Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer Ministère de la Santé et des Sports Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Santé Environnement 2 Plan national 2009  >2013 e Le rapport complet de présentation du plan est accessible sur les sites internet des ministères chargés du Développement durable, de la Santé, de la Recherche et du Travail www.developpement-durable.gouv.fr www.sante-sports.gouv.fr MINISTÈRE MINISTÈRE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, MINISTÈRE DE LA SANTÉ DES RELATIONS SOCIALES, www. enseignementsup-recherche.gouv.fr DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES SPORTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, ET DE LA RECHERCHE DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA MER ET DE LA VILLE www.travail-solidarite.gouv.fr