Plan d’actions ours brun. 2018-2028

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement PLAN D’ACTIONS OURS BRUN 2018 - 2028 I! .Ill , .... ,,, . r,.,.,~, -~, ,,1 U!f'u-l~t F1:AN(A1st PRÉFET DELA RÉGIDN OCCITA IE Préfet coordonnateur du massif des Pyrénées PLAN D’ACTIONS OURS BRUN Édito Les Pyrénées sont le dernier territoire de France accueillant l’Ours brun. Alors que depuis le début du siècle dernier la population d’ours ne cessait d’y régresser, la France a mis en place ces dernières décennies plusieurs programmes visant à la reconstitution d’une population viable. Cet engagement de reconquête d’une biodiversité emblématique et remarquable des Pyrénées s’inscrit dans une politique européenne environnementale, qui s’attache aussi à prendre en compte les enjeux économiques et de développement de ce territoire de montagne. Les nombreuses concertations menées ces dernières années montrent que les avis sur la question de la conservation de l’ours évoluent mais restent multiples et parfois divergents. L’État a depuis toujours soutenu l’agriculture de montagne et en particulier les acteurs du pastoralisme notamment par la mise en place dès 2006 d’un plan de soutien à l’économie de montagne complété par des aides spécifi ques en faveur de la protection des troupeaux contre la prédation. Pour autant des solutions partagées restent à inventer pour améliorer les systèmes déjà en place avec l’ensemble des pyrénéens (éleveurs, chasseurs, randonneurs, amoureux de la montagne…). Aujourd’hui, cet accompagnement doit nécessairement continuer d’évoluer, de manière concertée, pour permettre à la fois l’installation durable et la consolidation de cette population d’ours et garantir l’avenir du pastoralisme pyrénéen. Avec ce nouveau plan d’actions Ours brun, la France s’engage dans la poursuite de ces enjeux, sur le moyen et le long terme. Cette stratégie est mise en œuvre pour une période de 10 ans, de 2018 à 2028, avec des actions qui seront évaluées et ajustées régulièrement. En complémentarité, le réseau de coopération transfrontalier Andorre, Espagne et France doit continuer de se consolider autour de ces enjeux communs. La préservation durable de la population ursine repose sur une mobilisation collective. Sa réussite sera à porter au crédit des populations et des responsables pyrénéens, démontrant leur capacité à prendre en compte la biodiversité dans son ensemble, sans choisir entre des espèces souhaitables et des espèces indésirables parmi la faune et la fl ore pyrénéennes, et en intégrant l’ensemble de son patrimoine, ses atouts et contraintes pour le développement des Pyrénées. Nicolas Hulot, Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire 3 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN Cette stratégie est mise en œuvre pour une période de 10 ans, de 2018 à 2028 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN Vallée d’Aure © M. Briola 5 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN SOMMAIRE Sommaire Édito 2 Introduction 6 I - Enjeux et objectifs 8 I.1 – Enjeux 8 I.2 – Objectifs 8 II.1 – Suivi scientifi que et technique de la population 13 II – Maintien de la population d’ours dans les Pyrénées 13 II.2 - Gestion de la population en situation non ordinaire 16 II.3 – Maintenir une dynamique favorable de population d’Ours bruns 18 III - Cohabitation avec les activités humaines 22 III.1 – Pratique cynégétique en zone à ours 22 III.2 – Gestion forestière en compatibilité avec les besoins de l’ours 24 III.3 – Accompagnement des activités pastorales en territoire de présence d’ours 27 IV – Patrimonialisation de l’espèce 34 IV.1 – Développer l’approche par les sciences humaines 35 IV.2 – Recherche et développement d’une offre de promotion touristique 36 IV.3 – Communication 38 IV.4 – Gouvernance, concertation 41 V – Évaluation, adaptation des actions et moyens mis en œuvre 44 V.1 - Analyse bisannuelle par modélisation de la dynamique de population 44 V.2 - Adaptation régulière des actions mises en œuvre 44 V.3 - Moyens mis en œuvre annuellement par grand domaine d’actions 45 Annexe 1 – Écologie et biologie de conservation 48 1 – État de la population et de son aire de répartition en 2016 48 2 – Dispositifs existants de suivi et de gestion de population 53 Annexe 2 - État des lieux des moyens de gestion et de préservation de l’espèce 58 1 - Statut de protection, État de conservation 58 2 - Facteurs limitants et facultés de rétablissement de la population 60 3 – Mesures existantes de cohabitation avec les activités humaines 66 Annexe 3 - Circulaire DNP/CFF N°07-02 du 26 avril 2007 76 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN Introduction La restauration, la conservation et le maintien d’une population d’Ours brun dans les Pyrénées s’inscrivent dans une politique européenne de conservation de la biodiversité, tant par la conservation directe de l’espèce que par la préservation des milieux qu’elle occupe. Les premières réintroductions réalisées en 1996, 1997 puis les renforcements de 2006 dans les Pyrénées centrales françaises ont permis de vérifi er l’existence de conditions naturelles d’habitats assurant un développement de la population d’ours sur les Pyrénées centrales, au-delà de la persistance de ces conditions sur le noyau occidental. En outre, la population d’ours des Pyrénées reste fragile, l’UICN l’ayant classée en 2009 et 2017 parmi les espèces en danger critique d’extinction sur le territoire national. La fragilité de la population est liée d’une part à sa faiblesse numérique et à sa forte consanguinité, d’autre part à la présence de plusieurs noyaux sur les Pyrénées n’ayant que peu de contact entre eux, compte-tenu de l’éloignement géographique. De son côté, l’Espagne met en œuvre un programme Life + en faveur de l’Ours brun, approuvé en 2013 par la Commission européenne, avec entre autres actions la translocation d’un ours mâle dans les Pyrénées espagnoles en 2016 afi n d’améliorer la génétique de la population ursine sur le noyau central. Dans le même esprit, le plan d’actions Ours brun doit répondre à plusieurs enjeux étroitement liés : l’amélioration de l’état de conservation de la population ursine, l’accompagnement des activités humaines en présence d’ours, la patrimonialisation de l’espèce en tant qu’élément parmi d’autres du patrimoine naturel et culturel pyrénéen. Ces enjeux nécessitent : • la consolidation de la population d’ours sur l’ensemble des Pyrénées, • la prise en compte des conditions du maintien d’un élevage pastoral sur le massif, dans des conditions économiques viables, en présence de prédateurs, • la poursuite, l’amélioration et l’harmonisation des mesures de prévention des dommages, • une continuité dans la prise en compte de la cohabitation avec les activités cynégétiques et forestières, • la sortie d’une logique de suivi des individus et de la connaissance fi ne de leur localisation, pour aller vers une logique de gestion de leur dynamique de population au sein d’une gestion globale de la biodiversité, • le traitement de l’ours, espèce protégée parmi d‘autres, symbolisant la richesse de la biodiversité pyrénéenne considérée plus comme porteuse d’avenir qu’uniquement comme patrimoine à conserver, • la poursuite du travail d’information à destination du grand public sur la biologie de l’animal et les attitudes à observer en montagne pour le respecter, tant en matière de préservation des habitats qu’en cas, hypothétique, de rencontre, • la consolidation du réseau de coopération et de suivi, et la participation au réseau transfrontalier afi n de rassembler l’expertise et les moyens disponibles et de mutualiser les connaissances, • le rappel des rôles, droits et devoirs de chacun dans le partage de l’espace et le vivre ensemble. 7 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN Vallée de Badet - Hautes-Pyrénées © M. Briola INTRODUCTION PLAN D’ACTIONS OURS BRUN I.1 – Enjeux I.1.1 – Conservation de l’espèce L’Ours brun est présent dans de nombreux pays. Même s’il n’est pas aujourd’hui menacé d’extinction au niveau mondial, l’Ours brun a fortement régressé au cours du xxe siècle à la fois en Europe et en Amérique du nord. L’évolution rapide des conditions de vie sur la planète, qu’elle soit liée au changement climatique, à des pollu tions, ou à des confl its est telle qu’un noyau considéré comme stable aujourd’hui peut rapidement disparaître. Garantir la pérennité de l’espèce passe donc par celle de chacun de ses noyaux, sous la responsabilité de l’État, ce qui engage de fait la responsabilité internationale de la France. À cette fi n, des engagements internationaux ont été signés par la France : conventions de Berne, de Washington, etc. La préservation de la population d’Ours brun exige celle de ses habitats et, par là même, celle de nombreuses espèces animales et végétales. L’Ours brun est en effet une espèce animale dont la conservation requiert de larges habitats variés qui lui permettent de répondre au cours de ses cycles biologiques à l’ensemble de ses besoins vitaux : s’alimenter, se reproduire, hiberner, se déplacer et trouver des zones refuges. Espèce omnivore qui dépend de nombreux items alimentaires à la fois d’origine carnée (insectes, ongulés sauvages et domestiques) et d’origine végétale (tubercules, baies, fruits secs, etc.), l’ours, même s’il utilise de façon préférentielle les forêts de l’étage montagnard, peut fréquenter également les étages colli néens et subalpins à certaines saisons. Le comportement d’hibernation le conduit à rechercher des sites de quiétude peu accessibles à l’homme. Ainsi l’Ours brun peut être considéré comme une espèce parapluie : ses exigences spatiales et ses besoins en habitats sont tels que la protec tion de l’espèce implique de facto celle de toutes les autres espèces présentes, et donc par extension la sauvegarde de pans entiers d’écosystèmes et de paysages. 1 Ours des Pyrénées : territoires de présence et gestion des populations, Denis LAURENS et Georges RIBIÈRE, Membres de l’inspection générale de l’environnement, Mai 2008 Évaluation à mi parcours du plan de restauration et de conservation de l’Ours brun dans les Pyrénées françaises - 2006-2009, Éric BINET, Alain ESCAFRE Membres du Conseil Général de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Espaces Ruraux Mars 2008 2 Expertise collective scientifi que « L’Ours brun dans les Pyrénées », Y. Le Maho, L. Boitani, J. Clobert, P-Y. Quenette, F. Sarrazin, A. Savouré Soubelet, Muséum national d’Histoire naturelle, 26 septembre 2013 I.1.2 – Maintien et développement des activités humaines Le prisme de la protection de l’ours et de la préserva tion de ses habitats conduit à repenser l’utilisation et la gestion de l’espace pyrénéen, en s’efforçant de résoudre les confl its d’intérêt par la concertation autour des interac tions entre le milieu et les usages humains (pratique de la chasse, gestion de la forêt, appui au pastoralisme…). Par ailleurs, la présence ancienne de l’ours dans les Pyrénées a contribué à façonner l’identité pyrénéenne et fait partie de son patrimoine naturel et culturel. En préser vant l’ours, on préserve cet héritage identitaire et on le perpétue. L’ours peut alors devenir un atout pour un dé veloppement qui s’intègre dans un environnement riche et préservé. Son image pourrait être davantage valorisée dans les activités touristiques et artisanales pyrénéennes. I.1.3 – Stratégie à long terme La poursuite de ces enjeux doit s’inscrire dans le temps avec un plan d’actions Ours brun sur le moyen et le long terme. Cette stratégie est mise en œuvre pour une période de 10 ans, de 2018 à 2028. Les actions seront évaluées et réajustées régulièrement. La préservation durable de la population repose sur une mobilisation collective. Sa réussite sera à porter au crédit des populations et des responsables pyrénéens, démontrant leur capacité à prendre en compte la biodiversité dans son ensemble, sans choisir entre des espèces souhaitables et des espèces indésirables parmi la faune et la fl ore pyrénéennes, et en intégrant l’ensemble de ses atouts et inconvénients dans le développement des Pyrénées. I.2 – Objectifs I.2.1 – Maintenir l’Ours brun dans les Pyrénées Le rapport d’évaluation de 20081 met en évidence l’exis tence de conditions naturelles favorables à la pérennité de l’espèce. Par ailleurs, l’expertise2 collective menée I - Enjeux et objectifs 9 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN par le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) en 2013, confi rme les analyses de dynamique de population montrant le risque de disparition de l’espèce à long terme et indiquant le besoin de renforcement de la population à moyen terme si l’on souhaite limiter ce risque. En outre, un avis scientifi que du MNHN, émis en janvier 2018, confi rme que les conclusions rendues lors de l’expertise de 2013 sont toujours d’actualité. Dans son expertise, le MNHN examine plusieurs stratégies allant dans ce sens. L’objectif premier du plan d’actions Ours brun est de maintenir dans la durée une population viable d’Ours brun dans les Pyrénées françaises en coexistence avec les activités humaines. Cet objectif suppose, par convention pour les espèces animales supérieures3, la constitution d’une population effi cace d’une cinquantaine d’indivi dus sexuellement matures participant à la reproduction, présente sur l’ensemble du massif et caractérisée par l’existence d’échanges entre les différents noyaux. I.2.2 – Améliorer la cohabitation avec les activités humaines Le maintien et l’évolution de la population d’ours doivent s’accomplir dans un climat de meilleure accepta tion sociale, de partage de l’espace et des usages de la montagne, en favorisant dans la durée : • un échange d’informations, socle d’une bonne coordina tion de terrain avec l’ensemble des utilisateurs de l’espace montagnard, • l’identifi cation de modalités pratiques et économiques visant au maintien des activités humaines respectueuses de l’environnement, • la prise en compte, dans les activités humaines, de la présence de l’ours et la préservation de ses habitats. Pratique cynégétique en territoire de présence d’ours En tant qu’espèce visée à l’annexe IV de la directive 92/43/CEE, l’Ours brun doit bénéfi cier d’une protection stricte au sens de l’article 12 paragraphe 1 de ladite directive. L’arrêté du 23 avril 2007 fi xant la liste des mam mifères protégés sur l’ensemble du territoire français et les modalités de leur protection interdit la perturbation intentionnelle de l’espèce ainsi que sa destruction. 3 Genetic neighbourhood and effective population size in the endangered European mink Mustela lutreola, T. Lodé, D. Peltier, Biodiversity and Conservation 14: 251–259, 2005. Les chasseurs sont parmi les utilisateurs de la montagne susceptibles de rencontrer un ours. L’ours est un animal sauvage. Comme tout animal de la faune sauvage (tels que les sangliers ou les cervidés), dans certaines situa tions, il peut être source d’accidents pour l’homme, la gravité de ceux-ci étant potentiellement accentuée par la puissance de l’animal. Inversement, l’homme a pu être la cause de la mort d’ours (en 1994, 1997 et 2004). Les activités cynégétiques doivent pouvoir s’organiser et s’exercer en prenant en compte la présence potentielle de l’ours de façon à limiter le plus possible l’occurrence d’accidents. Il s’agit donc de gérer, avec les chasseurs, les situations d’interférence entre l’ours et la pratique de cette activité. Cette gestion consensuelle suppose en outre le partage réciproque et transparent des informations sur la présence de l’ours en zone de chasse et la mise au point de préconisations de bonnes pratiques. Gestion forestière en compatibilité avec les besoins de l’ours La forêt est un milieu de vie indispensable au maintien de l’ours. Elle lui apporte des zones refuges où satisfaire ses besoins de repos et de tranquillité, des zones alimentaires, une protection thermique. Trois caractéristiques des forêts nécessitent ainsi d’être préservées : • la quiétude, pour éviter toute accoutumance à l’homme, • la disponibilité alimentaire, pour limiter les incursions de l’ours dans les estives, • la qualité des habitats avec une bonne connectivité des zones forestières le long du massif, pour permettre de joindre les deux noyaux de population. ENJEUX ET OBJECTIFS Ours brun © T. Roger PLAN D’ACTIONS OURS BRUN À cette fi n, un guide de gestion forestière en compatibilité avec les besoins vitaux des ours a été produit et diffusé à l’ensemble des acteurs concernés. Ce travail de sensibili sation et de recommandations demande à être poursuivi et renforcé. Dans cette optique, il importe d’encourager la prise en compte de l’ours dans les documents de programmation, au sein de réunions de concertation régionale et des réunions de planifi cation départementales, et de favoriser une gestion sylvicole concertée prenant en compte la biodiversité (ours, grand tétras, vieux bois...) et la multifonctionnalité. L’instauration d’une réunion annuelle par département sur le sujet Biodiversité et Forêt pourra y contribuer. Accompagnement des activités pastorales Des politiques d’accompagnement du pastoralisme en zone de présence des prédateurs ont été menées ces dernières années par le biais de mesures de soutien ou de compen sation. À la lumière de cette expérience passée, apparaît le besoin de : • s’assurer d’une meilleure formation (initiale et continue) des bergers à la protection contre la prédation • homogénéiser les principes d’indemnisation des dommages de grands prédateurs • continuer à promouvoir le triptyque de protection sur la zone de présence de l’ours : gardiennage avec regroupe ment nocturne des animaux, parc de nuit, et chien de pro tection dans les zones d’éligibilité à la mesure de protec tion des troupeaux • mettre en place un réseau de médiateurs pastoraux d’animation, et de bergers experts pour diagnostiquer et proposer des solutions adaptées aux estives les plus prédatées (et/ou volontaires) • recenser les estives où ces mesures sont inadaptées ou inopérantes • mettre en place des estives pilotes et des diagnostics pastoraux territorialisés pour pouvoir d’une part étudier les impacts zootechniques et sanitaires des mesures de prévention, d’autre part valider l’effi cacité des mesures nouvelles proposées • renforcer l’équipe des bergers d’appui dans le cadre de la mesure de protection des troupeaux. Cabane et brebis parquée © DREAL 11 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN I.2.3 – Renforcer la dimension patrimoniale de l’ours dans les Pyrénées L’ours fait partie de l’identité culturelle des Pyrénées et a toujours alimenté les légendes, les mythes et l’imaginaire des populations. On le retrouve dans la littérature locale, les contes et légendes, les fêtes de village. Son image a aussi marqué les territoires à travers la patronymie (vallée d’Ossau), l’héraldique (commune de Massat en Ariège) et la cuisine (viennoiserie « patte d’ours »). Sa symbolique est aujourd’hui reprise dans le sport (ours de Tarbes en rugby à quinze, ours de Saint-Gaudens en jeu à XIII) parfois au-delà du massif (ours de Toulouse en football américain...). L’ours est en outre d’un intérêt culturel fort comme le montre le succès de l’exposition « Ours : Mythes et réalités » du Muséum d’Histoire Naturelle de Toulouse4 avec un taux de fréquentation record. Pour autant, le constat de conditions naturelles favorables doit être tempéré par celui d’une acceptation sociale qui reste à améliorer globalement sur la chaîne pyrénéenne vis-à-vis notamment de l’élevage et plus particulièrement sur le territoire du département de l’Ariège. Les enquêtes faites sur le sujet continuent toutefois à montrer une attitude favorable de la population française, des départe ments pyrénéens et des montagnards vis-à-vis du maintien de l’ours dans les Pyrénées, voire du renforcement des populations (hors montagnards pyrénéens). Communiquer sur l’ours Au-delà de la communication spécifi quement dédiée aux activités liées à la cohabitation avec l’ours, l’acceptation sociale suppose une redéfi nition de la stratégie de com munication autour de cette espèce et du plan d’actions Ours brun : 4 Nombre de visiteurs de l’exposition temporaire Ours : environ 125 000 visiteurs pour 10 mois d’ouverture. Plus de 75% des visiteurs du muséum fréquentent l’exposition temporaire (contre 40% sur d’autres sujets), 100% les jours de gratuité. sur l’aspect « connaissance de la population » : d’une part en indiquant que les informations connues par les services de l’État ont vocation à être portées à la connaissance de tous par les moyens modernes, d’autre part en insistant sur une amélioration, tant pour les populations locales que les touristes, de la connaissance de l’espèce. sur l’aspect « risque pour l’homme » : d’une part en rappelant clairement que l’ours est une espèce sauvage et qui peut, comme toute espèce sauvage, présenter des risques pour l’homme, d’autre part en insistant sur la meilleure protection contre ce risque qui relève de la connaissance du comportement à adopter vis-à-vis de l’animal en cas de rencontre, plutôt que de la connaissance précise de la localisation d‘un individu. En cas de situations particulières pouvant causer des diffi cultés aux personnes (ours à problème) ou pour éviter le dérangement des animaux dans des situations sensibles (ourse accompagnée d’oursons, ours en tanière) des dis positifs spécifi ques d’information sont mis en œuvre sous l’autorité des préfets de départements. Saisir l’opportunité de promotion touristique et artisanale Si, dans la plupart des pays européens ayant conservé une population d’ours, l’image de l’ours est fortement valorisée par les acteurs du tourisme, cette volonté de valeur ajoutée n’est pas manifeste en France. Il convient donc d’une part d’associer les acteurs du tourisme à la diffusion d’informations sur l’espèce et sa biologie, d’autre part d’étayer l’intérêt que pourrait présenter une démarche générale d’utilisation de l’image de la biodiver sité et de l’ours pour le tourisme, première activité écono mique pyrénéenne. “L’ours est d’un intérêt culturel fort comme le montre le succès de l’exposition « Ours : Mythes et réalités » du Muséum d’Histoire Naturelle de Toulouse” ENJEUX ET OBJECTIFS PLAN D’ACTIONS OURS BRUN Une telle action s’inscrit complètement dans le cadre des axes d’action évoqués au travers de la réalisation d’une étude tourisme et biodiversité sur le massif des Pyrénées5, réalisée pour le comité SPVB (Stratégie Pyrénéenne de Va lorisation de la Biodiversité) en 2012. Au-delà du constat que l’ours peut constituer un produit d’appel et assurer ainsi un effet levier dans une offre globale de biodiversité cette stratégie propose de : • constituer un collectif porteur de l’image de la biodiversité des Pyrénées, associant l’ensemble des partenaires profes sionnels intéressés, • défi nir les modalités de développement d’offres globales de séjours et de services autour de la biodiversité préservée des Pyrénées, • promouvoir une telle offre. 5 Étude «Tourisme et Biodiversité sur le massif des Pyrénées» DREAL Midi-Pyrénées / Traces TP, 2013 Cette ambition globale de patrimonialisation rejoint la vision stratégique de développement du Schéma Interré gional d’Aménagement et de Développement du massif des Pyrénées en s’inscrivant dans un de ses axes Conforter les Pyrénées comme patrimoine d’exception, et en partici pant à un second Dynamiser la vie économique et sociale du massif. Cette approche est confortée par le diagnostic du Programme Opérationnel Interrégional FEDER Pyrénées 2014-2020 qui fait état des enjeux suivants : • Créer de nouvelles opportunités de développement en favorisant la pluriactivité, • Préserver et valoriser les ressources « nature-culture » qui sont remarquables et à même de différencier le Massif. Affi che de l’exposition Ours du Muséum d’Histoire Naturelle de Toulouse © www.museum.toulouse.fr LJ MU tOlllOUE du 17 sept. 2016 au 31 août 2017 C)lJl~S mythes & réalités 13 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN MAINTIEN DE LA POPULATION D’OURS DANS LES PYRÉNÉES II – Maintien de la population d’ours dans les Pyrénées II.1 – Suivi scientifi que et technique de la population Les objectifs de suivi de la population ursine dans les Pyrénées sont doubles. Il s’agit d’estimer ses effectifs, d’analyser sa dynamique et l’évolution de son aire de présence pour évaluer son état de conservation d’une manière générale. Le suivi permet également de mieux connaître cette population ursine, son comportement, son utilisation des habitats et ses interactions avec les activités humaines, pour mieux intégrer sa présence dans le partage de cet espace pyrénéen. Pour autant, la localisation à tout instant de tous les individus n’est pas possible. Cette localisation permanente entraînerait l’obligation d’équiper chaque ours du massif avec des équipements de suivi nécessaires à cette fonction (par exemple, émetteurs GPS) et donc de les capturer. D’une part, la capture d’ours présente des risques de complica tion voire de mortalité non négligeables, risques qu’on ne peut généraliser sur une population déjà peu nombreuse. D’autre part, mener à bien une telle opération représente une charge en moyens humains et fi nanciers diffi cilement supportable. Enfi n, même une fois tous les ours équipés, les nécessités de recapture seraient nombreuses ne serait-ce que pour renouveler les batteries ou changer la dimension des colliers pour les ours en croissance. La population d’ours des Pyrénées est une population animale sauvage et n’a pas vocation à faire l’objet d’un suivi continu et permanent par émetteur. Il n’est donc pas au jourd’hui envisagé de s’inscrire dans une démarche générale d’équipement des ours présents dans les Pyrénées. L’équipement d’un ours peut cependant être envisagé à titre provisoire et exceptionnel, pour répondre à une situation particulière dans un contexte bien précis : • équipement temporaire des ours lâchés dans le cadre des opérations de renforcement (pour connaître l’adaptation des ours à leur nouveau milieu) ; •équipement temporaire d’un ours au comportement atypique pour une intervention facilitée (conformément au protocole d’intervention sur un ours à problème). Le suivi de la population d’ours se fait donc très majoritai rement de manière indirecte, grâce à la récolte d’indices laissés sur le terrain (fèces, poils, empreintes, photos/ vidéos automatiques, etc.). Cette méthode ne permet pas de détecter tous les individus et elle est toujours réalisée après le passage de l’ours, ce qui ne permet pas de localiser l’animal en direct en temps réel. II.1.1 – Maintenir une capacité d’observation, de suivi et d’information satisfaisante Les personnels de l’Offi ce National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS équipe Ours et Services dépar tementaux), les professionnels d’autres établissements publics (PNP, ONF, DREAL Occitanie…) et les bénévoles du Réseau Ours Brun (ROB) effectuent tout au long de l’année la collecte d’indices biologiques qui permettent d’évaluer le statut de conservation de la population d’ours dans les Pyérénées. La collecte d’informations et le traitement de ces indices sont essentiels au suivi de l’évolution de la démographie de la population et de l’aire de présence de l’espèce sur les Pyrénées. La qualité de ces données repose essen tiellement sur les moyens humains à disposition et sur les bonnes relations au niveau du terrain. La garantie d’une bonne qualité d’observation et de suivi présuppose un maintien, voire un renforcement (notamment pour répondre aux sollicitations croissantes de communication), de l’effectif de l’ONCFS-équipe Ours, par une augmenta tion des agents ONCFS ou par la mise à disposition sup plémentaire d’agents des Fédérations départementales de chasseurs, de façon à accroître par ailleurs leur rôle dans la sensibilisation auprès des chasseurs. C’est sur cette base (indices recueillis et analysés) que sont déterminés notamment les zones de présence de l’ours dans les Pyrénées, les sites vitaux, l’identifi cation des individus, et la détection des naissances et que l’on peut PLAN D’ACTIONS OURS BRUN étudier la dynamique des différents noyaux de population, leur statut génétique et leur effectif minimal6. Dans l’objectif de préserver les prérogatives du préfet de massif en matière de communication d’informations sur l’ours, il convient de fi xer des règles d’éthique et de bonne pratique entre l’ONCFS et la DREAL sur la diffusion des infor mations à caractère sensible. II.1.2 – Entretenir et développer la synergie de coopération transfrontalière et internationale Les ours présents notamment dans les Pyrénées centrales occupent le même territoire vital que ceux qu’occupaient 6 L’effectif minimal permet de déterminer le nombre d’individus sur la base des indices ayant amené à identifi er chacun d’eux entre le 1er janvier et le 31 décembre. On distingue l’effectif minimal détecté dont la valeur peut être rendue en année N+1 et l’effectif minimal retenu qui peut corriger la première estimation à la lumière d’éléments apparus a posteriori comme de nouveaux indices (identifi cation génétique tardive, détection d’un deuxième ourson dans une portée…). les ours autochtones. De ce fait ils traversent ré gulièrement les frontières espagnoles et andor ranes et utilisent les deux versants des Pyrénées. La gestion de la population ursine dans les Pyrénées suppose, tant pour la connaissance de la population que pour la mise en place des mesures de prévention des dommages, un travail commun avec les autorités des Etats espagnols et andorrans mais également un travail avec les régions espagnoles (Catalogne, Navarre et Aragon). Depuis 2006, des échanges techniques annuels sont organisés qui per mettent de partager les méthodes de suivi de part et d’autre des frontières. S’y ajoutent des collaborations plus ponctuelles en cas de suivi particulier ou de capture d’un ours. Une déclaration d’intention a été signée le 22 mai 2006 entre le ministre de l’agriculture et du patrimoine naturel de la Principauté d’Andorre, la ministre de l’environnement du Royaume d’Espagne et la ministre de l’écologie et du déve loppement durable de la République Française. Cette déclaration vise à une coopération relative à la conservation de l’Ours brun dans les Pyrénées ainsi qu’à d’autres espèces d’intérêt commun. L’Espagne a par ailleurs élaboré en 2006 une estratégia para la conservación del Oso Pardo en los Pirinéos pour défi nir en complémentarité avec la France les modalités de gestion de la population. Enfi n, en 2013, un projet LIFE+ intitulé PIROSLIFE a été proposé par la Gene ralitat de Catalunya à la Communauté Européenne qui l’a validé. L’objectif de PIROSLIFE est de mettre en œuvre une série de mesures visant à améliorer l’état de conservation de l’espèce dans les Pyrénées. Poursuivre et réactiver les réfl exions engagées entre les gouvernements La pérennisation de cette collaboration doit permettre d’inscrire sur le long terme de grands principes applicables à l’ensemble du massif et favorables à : Formation du réseau Ours brun © ONCFS Pose d’un piège photographique © ONCFS 15 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN MAINTIEN DE LA POPULATION D’OURS DANS LES PYRÉNÉES • l’accompagnement du renforcement démographique de la population, • la réduction des facteurs de mortalité de l’espèce, • la préservation de l’habitat des ours, • la protection des troupeaux face aux attaques d’ours, • la participation des acteurs locaux dans la formulation, le suivi et la réalisation des mesures relatives à la protection de l’ours, • la diffusion de l’information sur l’ours, • l’amélioration de l’acceptation sociale de l’ours. Poursuivre la mutualisation des protocoles et outils de suivi de population Un comité technique franco-espagnol existe depuis 1995 en Pyrénées occidentales entre l’Aragon, la Navarre et la France et s’est peu à peu élargi à la Catalogne et l’Andorre. Ce Groupe de Suivi Transfrontalier de l’Ours dans les Pyrénées (GSTOP) se réunit une à deux fois par an. Il est composé de membres de l’ONCFS-équipe Ours, de la DREAL et des responsables des structures en charge du suivi l’Ours brun côté espagnol et andorran. Il permet de : • coordonner les opérations transfrontalières de suivi et de gestion, avec mise en place de protocoles communs (suivi de la population dans son ensemble, suivi télémétrique des ours équipés d’émetteurs, gestion d’ours en diffi cul tés). Cette coordination s’inscrit dans le temps et se veut évolutive, comme par exemple dans le cas de l’ourson orphelin isolé, trouvé en 2014 et qui a fait l’objet d’un protocole partagé, • échanger des données et des échantillons génétiques, • mettre en place une base de données et un système d’information géographique transfrontalier partagé sur l’ensemble du massif (projet en cours), • harmoniser les méthodes d’identifi cation génétique des individus (méthodes de collecte des échantillons, marqueurs génétiques utilisés, passerelles entre méthodes SNPs et microsatellites d’identifi cation génétique indivi duelle…), • effectuer un bilan commun annuel sur l’état de la popula tion ursine des Pyrénées, • collaborer à la rédaction de publications scientifi ques communes. Ce groupe doit devenir un levier fort pour une politique de gestion transpyrénéenne de suivi des ours. Favoriser le partage d’expérience en gestion de population d’ours avec d’autres pays Privilégier, dans le cadre de la gestion de la population d’Ours bruns des Pyrénées, des échanges techniques et scientifi ques internationaux approfondis permettant une réelle coopération. Ces échanges concernent : • les pays européens ayant un état de conservation de leur population ursine similaire à la population pyrénéenne, comme l’Espagne (population des Monts Cantabriques), et/ ou qui ont mené des opérations de renforcement similaires à la France, comme l’Italie et l’Autriche, • la Slovénie, pays d’origine des ours relâchés jusqu’à présent dans les Pyrénées, • tous pays abritant des populations d’Ours brun dans le cadre du partage d’expérience sur l’utilisation de diffé rentes techniques de suivi ou de protocoles de gestion, ou encore de la publication d’articles scientifi ques communs. Suivi scientifi que dans le Val d’Aran © http://piroslife.cat ••••• unf ! * * * * ,%, * * /!o,a/ * * * * * * ~':~=.~· .... ...... ~"':'•"(c . . .,.ë NATURA 2000 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN II.1.3 – Encourager les travaux de recherche autour de la présence de l’ours Il est indispensable de poursuivre des travaux de recherche sur les ours dans l’objectif général d’approfondir les connaissances sur l’écologie et le comportement de cette espèce dans le contexte pyrénéen, connaissances néces saires pour une gestion adaptée de cette population d’ours. La production d’articles scientifi ques que ce soit dans des publications spécialisées (nationales ou internationales) ou de vulgarisation est utile pour lutter contre la désinfor mation. Ces articles scientifi ques sont par ailleurs porteurs d’éléments forts sur les enjeux à intégrer, le porter à connaissance, l’aide à la décision auprès des gestionnaires d’espaces naturels. Ces travaux, initiés ou à poursuivre, portent sur plusieurs domaines dont : • Améliorer le suivi de la population : La comparaison de tous les protocoles de suivi de la population doit être pour suivie pour évaluer leurs forces et leurs faiblesses dans la détermination des paramètres démographiques et de l’aire de présence et permettre une meilleure allocation des res sources humaines et fi nancières. Un travail en cours cherche à tester la possibilité d’utiliser un faisceau de mesures mor phométriques pour identifi er individuellement les ours pyrénéens à partir de leur profi l réalisé grâce aux pièges photographiques. • Analyser la dynamique de l’aire de présence : Ce travail s’appuiera sur les modèles d’occupation et permettra d’estimer les variations au cours du temps de la probabi lité de présence de l’espèce par unité spatiale d’analyse (le sous-massif). Les variables environnementales suscep tibles d’infl uencer la probabilité de présence seront prises en compte et testées dans la mesure du possible (couver ture forestière, altitude, pente, disponibilité alimentaire, activités humaines, densité de route…). • Modéliser la viabilité démographique et génétique de la population : Un travail est en cours pour évaluer l’infl uence à la fois des facteurs d’ordre démographique et génétique sur l’évolution de la population d’ours brun des Pyrénées. Il s’agit d’un modèle individu-centré, stochastique qui inclut la génétique à partir du pédigrée des individus détectés dans les Pyrénées centrales depuis 1996. • Étudier le comportement de prédation des ours sur le cheptel domestique : Une thèse est en cours sur cette thématique. Au niveau de la population, il s’agit d’ana lyser la structure spatio-temporelle de la prédation à travers la recherche de foyers d’attaque, d’examiner si ces foyers sont stables au cours du temps et d’identifi er les facteurs biotiques et abiotiques favorisant la prédation sur les troupeaux. L’analyse au niveau individuel examine comment l’utilisation de l’espace et les déplacements individuels des ours sont infl uencés par la présence des troupeaux domestiques. • Évaluer l’impact des activités humaines sur l’ours. Il s’agit notamment d’évaluer la faisabilité d’une étude sur l’impact potentiel de la chasse en battue sur l’ours. • Développer des approches issues des sciences humaines : Il peut s’agir notamment d’analyses permettant d’expliciter la cohabitation entre l’homme et l’animal. Des enquêtes sociologiques peuvent permettre d’évaluer le niveau d’ac ceptation des prédations et les variations de sa perception au cours du temps. Analyse de vulnérabilité d’estive Il s’agit de réaliser dans un premier temps un test pour une analyse préliminaire sur quelques unités pastorales des modalités d’attaques des troupeaux par l’ours. Un protocole d’analyse doit être mis en place. L’objectif est d’essayer d’évaluer la sensibilité au risque de prédation en fonction de différentes variables et de disposer ainsi de cette capacité d’appréciation sur les sites concernés. Ces travaux pourront s’appuyer sur la capitalisation de la méthodologie d’analyse de vulnérabilité d’estives soumises à la prédation du Loup. II.2 - Gestion de la population en situation non ordinaire Un certain nombre de situations peut présenter un facteur de risque augmenté tant pour l’homme que pour l’ours. Pour y faire face, des protocoles ont été établis à l’occa sion des plans précédents, visant à évaluer ces situations, prendre les décisions qui s’imposent en pareils cas pour minimiser ces risques. Ainsi, on ne peut pas considérer comme anormal le comportement d’un ours qui s’alimente sur des troupeaux non gardés, ou qui s’approche des habi tations. Par ailleurs, ces protocoles doivent être enrichis par l’expérience de situations nouvelles ou encore par la possi bilité de situations non encore advenues mais potentielles. Ils concernent les situations suivantes : • dérangement d’une ourse suitée ou d’un ours en tanière, • prise en charge d’un ourson isolé ou d’un ours blessé, • traitement d’un ours à comportement anormal. 17 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN Ourse suitée et ours en tanière Le dérangement d’une ourse suitée ou d’un ours en tanière peut s’avérer dangereux pour l’homme comme pour l’animal. Il s’agit donc de situations qu’il faut prévenir. Lorsqu’une femelle avec oursons ou un ours en tanière est repéré, une information sur la localisation de l’animal à l’attention des utilisateurs de la montagne (randonneurs, chasseurs, pêcheurs,...) doit être effectuée comme le prévoit la circulaire du 26 avril 2007. À cette fi n, dès que l’ONCFS dispose de l’information, elle la communique : • au préfet de département (ou la permanence préfecto rale). Ce dernier transmet l’information à la gendarmerie départementale et au maire de la (ou les) commune(s) concernée(s) pour un affi chage en mairie. Les recomman dations sur la conduite à adopter sont également affi chées en mairie et peuvent l’être au départ des sentiers balisés qui parcourent la zone concernée ; • à la direction départementale des territoires, ainsi qu’à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de massif et/ou de la région concernée ; • aux services d’État en charge de la police de la chasse (services départementaux de l’Offi ce National de la Chasse et de la Faune Sauvage, de l’Offi ce National des Forêts et du Parc national des Pyrénées le cas échéant), la fédération départementale des chasseurs et, si la chasse est ouverte, les responsables cynégétiques locaux afi n de mettre en place les dispositifs idoines. Ours « à problème » Certains individus au sein d’une population peuvent être amenés à attaquer, de façon excessive et anormale, des troupeaux d’animaux domestiques protégés (notamment par la mise en place du tryptique : clôtures électriques, chiens de protection, présence du berger). De même d’autres peuvent présenter un comportement familier, sans crainte de l’homme. Ce comportement se traduit par une absence de fuite à courte distance, voire une diffi culté à faire fuir l’animal. Enfi n, dans certains cas, l’ours peut se montrer agressif envers l’homme, sans raison apparente. Il ne saurait être admis qu’un ours qualifi é d’ours à problèmes soit maintenu sur un territoire, portant ainsi un préjudice non seulement aux activités humaines mais aussi à la population ursine dans son ensemble. Le retrait de ce type d’individu est donc souhaitable dans une optique d’acceptation sociale progressive améliorée. Vu la faiblesse de la population, ce retrait doit néanmoins être immédia tement compensé. Un protocole d’intervention afi n de gérer ces situations de confl it entre l’ours et l’homme, élaboré en 1992 et Femelle suitée de trois oursons © O. Larrey MAINTIEN DE LA POPULATION D’OURS DANS LES PYRÉNÉES PLAN D’ACTIONS OURS BRUN actualisé à plusieurs reprises, a été utilisé plusieurs fois avec succès. Il prévoit d’une part la qualifi cation de l’ours en ours « à problème », et d’autre part la mise en place de mesures graduelles, allant de simples tentatives d’ef farouchement à l’élimination (par capture ou destruction directe) de l’animal de la population d’ours si le compor tement atypique se maintient et dans le cas où l’animal serait particulièrement dangereux ou impossible à isoler. En cas de situation de terrain diffi cile, le préfet de départe ment prend l’initiative de composer et de réunir une cellule de gestion qui regroupe les partenaires concernés par la question de l’ours et les problèmes rencontrés. Son rôle est d’examiner la situation et de formuler des propositions pour assurer à la fois la sécurité des biens, des personnes et de l’animal. Suite à cette analyse, le protocole Ours « à problème »7 peut alors être lancé. Le cas échéant, pendant la durée des interventions destinées à corriger le comportement de l’ours, l’ONCFS adresse régulièrement une note d’information spécifi que par télécopie ou courrier électronique aux responsables locaux (préfets de départements, élus concernés, adminis trations, établissements publics). Cette note fait le point sur les localisations, les données concernant les effarou chements réalisés, ainsi que l’évolution du comportement de l’animal. Dans le cadre de cette gestion, une communication spéci fi que est nécessaire. Elle passe notamment par la cellule de gestion mise en place par le préfet de département mais également par des communiqués de presse. Une large diffusion du protocole Ours à problème est indispensable pour informer les populations locales de l’existence de ce dispositif, comme ce fut le cas lors de la diffusion générale du plan de restauration et de conserva tion de l’Ours brun dans les Pyrénées françaises en 2006, puis à l’ensemble des maires de communes du massif, lors de la diffusion du guide de gestion forestière en compati bilité avec les besoins vitaux des ours fi n 2011 et plus loca lement, auprès des autorités et responsables territoriaux, quand il a été question de le mobiliser en 2007, 2008 et 2012 et 2013 dans les Hautes-Pyrénées. 7 Protocole d’intervention sur un ours à problème, Équipe technique ours, ONCFS – annexe IX du plan de restauration et de conservation de l’Ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009 Protocoles spécifi ques Il est nécessaire de pouvoir développer un certain nombre de protocoles de gestion particulière afi n de traiter des situations telles que le cas d’un ourson isolé, d’un ours blessé... Il s’agit en particulier de pouvoir réagir effi cace ment et sans délai. Une collaboration internationale avec les scientifi ques confrontés à ces situations permettra d’établir ces protocoles spécifi ques. II.3 – Maintenir une dynamique favorable de population d’Ours bruns Maintenir dans la durée une population viable d’Ours brun dans les Pyrénées françaises suppose, sur le long terme, la constitution d’une population unique présente sur l’en semble du massif, caractérisée par l’existence d’échanges entre les différents noyaux. De manière optimale, cet objectif vise à la conservation simultanée des deux noyaux actuels de la population (au centre et à l’ouest du massif) afi n qu’à terme ces deux noyaux puissent se reconnecter ; le maintien de la diversité génétique existante dans les deux noyaux est en effet un atout pour l’effi cacité du programme de restauration. Cet objectif sera atteint en se fondant sur les axes suivants : • s’appuyer sur le croît interne de la population et évaluer s’il suffi t à la pérennité de l’espèce ; • ne recourir au renforcement que dans là mesure où cela est nécessaire au maintien d’une dynamique favorable de la population d’Ours brun. II.3.1 – S’appuyer sur la capacité de la population d’ours à croître d’elle-même Un premier principe dans la gestion de la dynamique de population est que la pérennité visée à long terme doit être assurée prioritairement par le croît interne de la po pulation. Ce choix, plutôt qu’un renforcement conséquent, vise à permettre une prise en compte progressive de la présence de l’ours dans l’exercice des activités humaines et notamment du pastoralisme. L’augmentation progressive de la population, à partir d’ours ayant vécu leur apprentissage sur place, doit également 19 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN assurer une meilleure adaptation au milieu. L’expérience de 2006 montre que la période d’adaptation ne dépasse pas une année, les ours introduits ayant rapidement retrouvé les habitats et les habitudes de leurs anciens congénères pyrénéens dans les secteurs concernés. II.3.2 – Des renforcements de nouveaux spécimens pour maintenir une dynamique favorable, mis en œuvre dans la concertation et dans l’accompagnement des éleveurs Des renforcements de nouveaux spécimens dans la popu lation ursine pyrénéenne seront conduits dans la mesure où ils seront nécessaires au maintien d’une dynamique favorable de la population d’Ours brun. En outre les principes suivants devront être respectés : • Un dialogue auprès de l’ensemble des acteurs du terri toire concernés sera mené afi n de déterminer les mesures d’accompagnement nécessaires à la réussite de ces projets • lors de chacune des opérations, l’accompagnement des éleveurs concernés sera renforcé et un suivi rigoureux des animaux relâchés sera réalisé. Les opérations de renforcement de nouveaux spécimens pourront ainsi être mis en œuvre dans les cas suivants : A/ Le remplacement de tout ours disparu de cause anthropique L’augmentation de la population par elle-même ne peut se concevoir que si les taux de survie et de reproduction sont suffi samment élevés. En particulier, une mortalité excessive des femelles adultes, dont le nombre est un élément majeur pour la survie de la population, est quasiment rédhibitoire pour l’avenir de la population. L’histoire récente du noyau occidental s’inscrit dans cette logique où la disparition de l’ourse Cannelle, alors même qu’elle était en capacité de reproduire, a entraîné la situation actuelle dans ce territoire. La réussite de la dynamique de population par croît interne suppose donc l’application d’un principe complémentaire. Ce deuxième principe prévoit le remplacement de tout ours qui aurait disparu prématurément du fait de l’homme. 8 Expertise collective scientifi que « L’Ours brun dans les Pyrénées », Y. Le Maho, L. Boitani, J. Clobert, P-Y. Quenette, F. Sarrazin, A. Savouré Soubelet, Muséum national d’Histoire naturelle, 26 septembre 2013 Dans un tel cas, il est logique d’infl uencer une bonne dynamique de population en implantant l’ours « rempla çant » là où il est le plus nécessaire à cette dynamique. De même, l’ours relâché peut ne pas être du même sexe que celui qui aura disparu, si de forts déséquilibres de sex-ratio demandent à être corrigés à cette occasion. B/ Renforcer les deux noyaux : seule stratégie cohérente pour la viabilité de la population Dans son expertise collective scientifi que « l’Ours brun dans les Pyrénées »8 de septembre 2013, le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) émet un avis sur les seuls aspects écologiques de la conservation d’une population ursine dans les Pyrénées et préconise plusieurs stratégies : 1. Un renforcement entre noyaux pyrénéens, avec le transfert de femelles du noyau central vers le noyau occidental. Outre les risques inhérents à la capture et ceux liés à un possible retour des femelles sur le lieu d’origine, l’expertise du MNHN pointe que cette solution présente un fort risque pour la conservation globale de la population par la fragilisation du noyau central. 2. la translocation d’individus exogènes sur le noyau occidental. Concernant l’urgence à agir, deux scénarii sont proposés : • renforcement idéal de 3 mâles et 10 femelles, à raison de 3-4 individus par an sur 3-4 ans, et tendre ainsi vers une métapopulation • ou renforcement minimal de 4 femelles pour assurer la simple viabilité de cette population 3. la translocation d’individus exogènes sur le noyau MAINTIEN DE LA POPULATION D’OURS DANS LES PYRÉNÉES Ourson © M.Tonelli PLAN D’ACTIONS OURS BRUN central. Concernant le risque de consanguinité deux scénarii sont proposés : • renforcement idéal de 1 mâle et 3 femelles, à horizon de 4 ans, et tendre vers une métapopulation • ou renforcement minimal de 2 femelles pleines en une fois. Ces conclusions rendues lors de l’expertise collective de 2013, ont été réaffi rmées par un avis scientifi que du MNHN en janvier 2018 compte tenu de l’évolution récente de la dynamique de population d’Ours : • d’une part, pour assurer la viabilité (démographique et génétique) de la population d’Ours brun dans les Pyrénées, il est toujours nécessaire de renforcer cette population notamment par des individus femelles, • et d’autre part, la translocation d’Ours du noyau oriental vers le noyau occidental reste trop risquée pour la conser vation de l’Ours brun dans les Pyrénées et les scénarios de réintroduction/renforcement sont à privilégier. D’un point de vue purement scientifi que et naturaliste, les hypothèses « hautes » de renforcement par translocation d’individus exogènes constituent les meilleures chances d’obtenir à terme une métapopulation avec des connexions entre les deux noyaux. L’analyse du MNHN indique qu’une action simultanée sur les deux noyaux est de nature à assurer la meilleure viabilité possible de la population, grâce à l’effet rescousse entre les deux noyaux. Au regard des exigences de conservation exprimées dans cette étude du MNHN et en tenant compte à la fois de ses prescriptions et des exigences socio-économiques, les actions qui seront proposées viseront en priorité à : • prévenir le risque d’extinction du noyau occidental, • assurer une diversité génétique suffi sante au sein du noyau central et d’une manière générale, • assurer une dynamique favorable de la population ursine si elle ne peut être obtenue par le seul croît interne de la population. Ces actions viseront également la reconnexion des deux noyaux. Pour l’élaboration des scénarios de renforcement, il convient aussi de tenir compte des avis exprimés par les acteurs ter ritoriaux qu’ils soient élus, représentants des activités so cio-économiques, d’associations ou d’organismes gestion naires de parcs naturels. Dans ce cadre, le Comité de Massif des Pyrénées joue un rôle clé : la restauration d’une popu lation d’Ours brun, si elle engage la responsabilité de l’État au regard des dispositions européennes et internationales en vigueur, concerne en premier lieu les Pyrénéens. L’avis du Comité est donc requis pour chacune des opérations qui pourront être envisagées pour soutenir la dynamique de la population ursine pyrénéenne, à l’instar de ce qui a déjà été acté au Comité de massif du 1er juillet 2016. En outre, tout processus de réintroduction d’une espèce sauvage fait l’objet d’une participation du public (articles L.123-19-1 du Code de l’environnement). Les projets seront défi nis selon les meilleures connais sances scientifi ques et techniques ; ils tiendront compte des enjeux socio-économiques des territoires et feront état des mesures d’accompagnement mises en place en com plément de celles existantes. En amont les projets seront présentés au Comité de massif dont l’avis sera systémati quement recherché. Le Comité sera tenu informé des impé ratifs qui s’attachent à la conservation de l’ours ainsi que des impacts de la présence de l’ours sur les territoires. Les projets feront ensuite l’objet de la procédure administrative réglementaire requise en matière d’introduction d’espèces de la faune sauvage selon le code de l’environnement, cette procédure incluant la consultation du public. En privilégiant le croît interne de la population et en opérant des renforcements raisonnés et limités, l’objectif doit consister à parvenir sur le massif à une population effi cace d’une cinquantaine d’individus sexuellement matures et participant à la reproduction, dont la diversité génétique sera suffi sante pour assurer la pérennité de la population sur le long terme, sans avoir, une fois ce niveau atteint, à recourir ultérieurement à d’autres introductions. Parallèlement, les autorités françaises tiendront compte des actions conduites par les pays transfrontaliers en faveur de la conservation de l’ours, pour proposer des opérations d’introduction cohérentes et dûment proportionnées à l’ob jectif à atteindre. C/ Le renforcement de deux ourses dans le noyau occidental : à la croisée des enjeux humain et biodiversité L’élaboration du présent plan d’actions Ours brun a été le fruit et l’aboutissement d’un long travail de mobilisa tion des acteurs et de différentes étapes réglementaires conduites de 2014 à 2017. 21 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN Il a d’abord été élaboré à partir des contributions des groupes de travail du comité SPVB sur le maintien de la population et la cohabitation avec les activités humaines, des derniers travaux scientifi ques connus et en tenant compte de l’ac ceptation sociale pour cette espèce. Il a ensuite intégré des réactions des membres du comité de massif (réunion du 01/07/20169) et pris en compte l’avis du Conseil National de Protection de la Nature (20/01/201710). La procédure de participation du public portant sur la stratégie globale de gestion de l’Ours brun dans les Pyrénées a ensuite été conduite du 15 février au 8 mars 2017 (Article L 123-19-1 du Code de l’Environne ment). Cette consultation a donné lieu à un total de 6277 contributions dont la majorité, 95,2 %, se positionne pour la conservation et la présence de l’ours dans les Pyrénées, ces avis provenant de la France entière. Ainsi, 86 % des interventions demandent un programme de renforcement des populations par des introductions rapides de nouveaux ours (deux ourses en Pyrénées occidentales puis deux autres en Pyrénées centrales). 9 Le comité de massif des Pyrénées s’est réuni le vendredi 1er juillet 2016 à la préfecture de région Occitanie, sous la coprésidence de Marc Chappuis (secrétaire général aux affaires régionales, représentant le préfet coordonnateur de massif Pascal Mailhos) et d’Aurélie Maillols (vice-présidente du conseil régional, présidente de la commission permanente du comité de massif). Il a émis un avis du comité sur le plan d’actions Ours brun issue de la stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité, avant transmission au ministère en charge de l’environnement. Les mesures (déjà en vigueur) d’accompagnement et de gestion de la population actuelle n’ont pas suscité de débat. En revanche, le sujet sensible de la réintroduction, visant à maintenir une population viable d’Ours brun dans le massif des Pyrénées, a donné lieu à un vote. Ainsi, sur 31 votants (dont une abstention), 15 membres du comité de massif ont voté contre toute réintroduction supplé mentaire, tandis que 15 membres ont voté pour l’hypothèse de lâcher d’une ourse femelle dans le Béarn (où ne survivent plus que deux ours mâles). À noter aussi que parmi les 15 membres favorables à cette hypothèse minimale, 4 ont déclaré être favorables aussi à une dernière hypothèse, plus ambitieuse, de réintroduction de 6 femelles (4 pour renforcer le noyau résiduel occidental ; 2 pour renforcer le noyau central comptant aujourd’hui une trentaine d’individus). 10 Le Conseil National de protection de la nature (CNPN) a émis un avis défavorable (20/01/2017) au volet ours de cette stratégie selon deux principales considérations : [il] doit présenter des volets plus opérationnels avec budget prévisionnel des opérations retenues sur la base des cinq prochaines années, l’objectif de renforcer en urgence la population ursine occidentale (plusieurs femelles) pour éviter sa disparition et, à moyen terme, la population centrale, selon les recommandations du MNHN. À l’issue de ce processus d’élaboration et d’expression citoyenne, il a été décidé le renforcement de deux ourses dans le département des Pyrénées-Atlantiques à l’automne 2018, pour assurer la survie de l’espèce sur le noyau occi dental. Un dialogue avec les acteurs concernés du territoire doit être mené afi n de défi nir les conditions de réussite de ce renforcement et l’accompagnement nécessaire pour l’élevage de montagne. Un dossier de demande d’intro duction de deux ourses et une consultation du public et des collectivités territoriales concernées sont à conduire afi n de prendre en compte les incidences de tels lâchers sur les milieux naturels, la sécurité des personnes, des biens et sur les activités humaines. En complément, une concertation spécifique doit s’or ganiser sur les besoins du pastoralisme. Celle-ci pourra s’appuyer en particulier sur un audit conjoint du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et du Conseil de l’environne ment et du développement durable (CGEDD) relatif aux mesures d’accompagnement apportées aux éleveurs confrontés à la prédation de l’Ours et aux difficultés économiques du pastoralisme. MAINTIEN DE LA POPULATION D’OURS DANS LES PYRÉNÉES PLAN D’ACTIONS OURS BRUN Les activités humaines les plus concernées par la présence de l’Ours brun dans les Pyrénées sont principalement la pratique cynégétique, la gestion forestière, les activités pastorales, les loisirs de pleine nature. L’expérience du plan précédent et les réunions de travail ont permis de dégager, pour le comité SPVB, un certain nombre de propositions visant à faciliter cette cohabitation. Pour mémoire, des informations sur les mesures existantes en matière de cohabitation avec les activités humaines sont présentées au chapitre 3 de l’annexe 2 - État des lieux des moyens de gestion et de préservation de l’espèce. III.1 – Pratique cynégétique en zone à ours L’État s’est engagé depuis la première réintroduction conduite en 1996-1997 dans les Pyrénées à ne pas imposer de mesure réglementaire concernant la chasse en présence d’ours dans le massif des Pyrénées et à fonctionner dans le cadre de chartes signées entre le préfet de massif et les fédérations départementales des chasseurs (FDC). Depuis, des décisions successives des tribunaux administra tifs de Pau et de Toulouse ont conduit les préfets des Pyré nées-Atlantiques, puis de l’Ariège et des Hautes-Pyrénées à mettre en œuvre dans le cadre d’arrêtés préfectoraux des prescriptions pour la gestion de la chasse dans les zones de présence d’ours. Suite à la contestation des associations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Toulouse a annulé (en 2016) l’arrêté pris sur le département de l’Ariège. Cette situation particulière requière maintenant de la part des parties prenantes une nécessaire concertation. Selon les départements du massif, les modalités de gestion de ce dossier sont donc différentes juridiquement : 2 dépar tements (11 et 31) signent une charte, un département (31) intègre ces mesures dans le schéma départemental de gestion cynégétique, 2 départements (09 et 65) prennent un arrêté, 1 département (64) signe une charte et prend un arrêté et un département (66) ne prend pas de dispositions. Ces préconisations reposent pour l’essentiel sur l’adapta tion de la pratique de la chasse à des situations particulières (femelles suitées, ours en tanière) en concertation avec les chasseurs et leurs représentants (FDC), l’administration et les établissements publics (DREAL, DDT-M, ONCFS) et éven tuellement d’autres partenaires selon le contexte local. Par ailleurs, seule une meilleure connaissance par les chasseurs de la biologie, du comportement de l’Ours brun et de l’attitude à adopter en cas de rencontre peut permettre de limiter les risques, tout en ayant conscience que leur survenue reste toujours possible. Elle passe par : 1. la formation des chasseurs réalisée par les FDC ; 2. l’information des chasseurs sur le suivi de la popula tion d’ours, réalisée par les services techniques des FDC en partenariat avec les agents de l’ONCFS-équipe Ours à l’occasion du permis de chasse, ou de réunions des ACCA ou AICA, ou sociétés de chasse concernées par des zones de présence ursine. Enfi n, une réunion annuelle bilan / perspective des actions mises en place avec chaque FDC et l’ONCFS devrait permettre une adaptabilité, dans le temps et au contexte local, des mesures mises en place. III.1.1 – Prendre en compte la présence de l’Ours brun dans la pratique de la chasse Le présent plan d’actions Ours brun continue de privilégier la mise en place de chartes signées avec les FDC et leur intégration à terme dans les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC). Charte relative à la pratique de la chasse dans les Pyrénées La charte s’appuie sur l’engagement des fédérations des chasseurs sur un certain nombre d’actions destinées à prévenir les risques d’accident entre un chasseur et un ours, avec comme axe principal de travail, la formation et l’infor mation des chasseurs. L’objectif est que les chasseurs disposent d’éléments clairs et concrets pour : • prendre en compte la présence des ours dans l’organisa tion de la chasse et l’exercice de leur activité ; III - Cohabitation avec les activités humaines 23 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN • évaluer les situations de rencontre avec un ours, adopter en conséquence le bon comportement et prendre les bonnes décisions. Un point annuel de la situation, des actions engagées, des propositions d’évolution sera fait dans le cadre du suivi du plan Ours brun par le comité de massif. III.1.2 – Former les chasseurs sur la conduite à tenir en présence d’ours Cette sensibilisation vise à : • inciter à prendre en compte la présence des ours dans l’organisation de la chasse, • amener les chasseurs à évaluer correctement la situation et à prendre la bonne décision lorsqu’ils ont repéré une présence d’ours : suspension, déplacement ou poursuite de l’action de chasse en fonction du site, du mode de chasse, du type d’ours, des informations disponibles, • améliorer la diffusion réciproque des informations sur la localisation des ours entre ONCFS-équipe Ours, FDC et chasseurs, • développer les connaissances des chasseurs sur l’ours. Formation des chasseurs La formation des chasseurs est assurée au travers de diffé rentes modalités : • dans le cadre de la formation du permis de chasser en intégrant un chapitre sur l’ours. Ce module est développé en collaboration avec chacune des FDC des Pyrénées ; • par des réunions spécifi ques sur le thème de l’ours en zone de présence régulière de cette espèce, organisées à la demande des FDC par l’ONCFS-équipe Ours. Ces réunions s’adressent préférentiellement aux présidents et membres des ACCA ou sociétés de chasse locales ainsi qu’aux respon sables de battues. Le contenu porte sur des connaissances générales, la reconnaissance des indices de présence, les sources d’information disponibles, les procédures de cir culation de cette information et la manière dont il faut se comporter et réagir en fonction des situations de rencontre (rencontre à courte distance, ours isolé, femelles suitées…). Le fi lm « Chasseur en zone à ours » produit en 2012, peut être utilisé dans ce cadre. • par un étui pour permis de chasser créé en 2007 et développé en collaboration avec les FDC du massif des Pyrénées. Cet étui présente les consignes à respecter en cas de rencontre avec un ours et explique également comment reconnaître des empreintes d’ours ou différencier un ours d’un sanglier. Bilan/perspective annuel avec les représentants des chasseurs Ces travaux peuvent être réalisés à différentes échelles : • une réunion départementale annuelle de bilan des actions menées et de perspective pour l’année à venir avec l’en semble des partenaires de la chasse (DDT(M), FDC, ONCFS, APNE, DREAL) ou au sein d’une Commission départemen tale de la chasse et de la faune sauvage, • des réunions spécifi ques sur des sites à enjeux fort ou suite à un évènement particulier, • une réunion annuelle avec les FDC du massif des Pyrénées et les services de l’État, afi n de réaliser une synthèse des actions menées en département. III.1.3 – Partager la connaissance des zones de présence et prévenir les situations à risque Recueil d’informations auprès des chasseurs Les chasseurs constituent une force majeure dans le recueil d’informations. Ainsi, dans le cadre de l’élabora tion du présent plan d’actions Ours brun, il a été considéré souhaitable : • d’augmenter le nombre de chasseurs présents au sein du Réseau Ours Brun (ROB) ; • de renforcer la présence de techniciens des FDC mis à disposition de l’ONCFS-équipe Ours ; • d’encourager le réfl exe des chasseurs pour une remontée d’indices de présence vers l’ONCFS-équipe Ours. Outil DVD d’information réalisé avec les fédérations des chasseurs des Pyrénées sur la conduite à tenir en cas de rencontre avec un ours COHABITATION AVEC LES ACTIVITÉS HUMAINES "­'-y t! . ..... , . .. Chasseur en zone à ours PLAN D’ACTIONS OURS BRUN Amélioration des pratiques tenant compte de la présence d’ours Un travail, piloté en département par la DDT(M), associant FDC, acteurs de la protection de la nature, ONCFS (service départemental et Equipe Ours), ONF et DREAL, peut conduire à examiner des mesures particulières qui pour raient être mises en place, par exemple dans l’objectif de préserver des périodes de tranquillité dans les zones de présence automnale avérées et importantes pour la conser vation de l’ours. III.2 – Gestion forestière en compatibilité avec les besoins de l’ours L’ours est une espèce sédentaire à grand domaine vital, ce dernier pouvant varier d’une année sur l’autre notamment pour les mâles adultes lors de grands déplacements liés au rut ou pour les jeunes mâles qui se dispersent. La stratégie d’essayer de maintenir le plus possible les ours en forêt vise deux ambitions : 11 Martin, J., Decaluwe, F. & Quenette, P.-Y. 2012. Une estimation de la qualité des habitats pour l’Ours brun dans les Pyrénées - Intérêts pour la gestion. Faune Sauvage 297 : 36-40. Martin, J., Revilla, E., Quenette, P.-Y., Naves, J., Allainé, D. and Swenson, J. E. 2012. Brown bear habitat suitability in the Pyrenees: transferabi lity across sites and linking scales to make the most of scarce data. Journal of Applied Ecology 49(3) : 621-631. • assurer la quiétude nécessaire au cycle biologique de l’ours et éviter toute accoutumance à l’homme, • assurer la disponibilité alimentaire en forêt et ainsi limiter les incursions de l’ours dans les estives. Ces deux ambitions sont d’ores et déjà portées par le guide de gestion forestière en compatibilité avec les besoins vitaux des ours notamment en matière : • de préservation des sites vitaux, • d’amélioration de la diversité des habitats, • de répartition spatiale des chantiers, • de mesures concernant les infrastructures et les accès motorisés. Il convient cependant d’y ajouter le besoin de maintien de la connectivité existante entre les deux noyaux. III.2.1 – Préserver la connectivité entre les deux noyaux Une analyse sur l’ensemble des Pyrénées a été réalisée11 en 2012 pour évaluer à la fois la qualité des habitats dispo nibles et leur distribution spatiale. COHABITATION AVEC LES ACTIVITÉS HUMAINES Sous-bois forestiers de Joubac - Ariège © N. Gillodes 25 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN Hiérarchisation des habitats par le modèle local dans les différentes catégories d’habitats Surface des différents types d’habitat en km² Type d’habitat Nbre Carre Surface Pourcentage Pourcentage global Source Basic 266 6650 14,77 28,60Moyen 136 3400 7,55 Bon 113 2825 6,27 Puit attractif Moyen 36 900 2,00 2,94 Bon 17 425 0,94 Refuge Moyen 33 825 1,83 5,22 Bon 61 1525 3,39 Puit 1139 28475 63,24 63,24 COHABITATION AVEC LES ACTIVITÉS HUMAINES Hiérarchisation des habitats par le modèle local dans les 4 catégories d'habitats N 80 A Légende Type source Basique Moyen Bon Type refuge Moyen Bon Type puit attractif Moyen Bon Type puit Type pu ll 0 20 40 - ---- Kilomètres PLAN D’ACTIONS OURS BRUN À large échelle (aire d’étude divisée en pixels de 5x5 km), cette approche a permis de cartographier la qualité des habitats en fonction des liens supposés entre paramètres démographiques (survie et reproduction) et habitats. Cette étude évalue la capacité de soutenir une population plus ou moins abondante. Elle conduit à défi nir en fonction de variables naturelles et anthropiques plusieurs catégories d’habitats de qualité décroissante : • type source (favorable pour la survie et la reproduction), • refuge (favorable pour la survie mais pas pour la repro duction), • puits attractif (favorable pour la reproduction mais pas pour la survie) • puits (défavorable pour la survie et la reproduction). Les habitats de type source correspondent bien à la présence de l’Ours brun avec environ 70% des indices de présence localisés dans cette catégorie d’habitat et 90% des indices de présence de femelles suitées. Sur l’ensemble des Pyrénées, les habitats de type source couvrent une surface de 12 875 km². À une échelle locale (aire d’étude divisée en pixels de 200x200m), le modèle de niche écologique permet de classer les habitats de type source, les plus importants pour le maintien de l’Ours brun, en trois groupes : les bons, les moyens et les basiques. Les deux noyaux de présence actuelle d’ours (central et occidental) correspondent bien à une forte densité de « bons » habitats de type source. On constate également que des habitats de type source peuvent permettre de connecter les deux noyaux. Il est donc crucial de maintenir voire d’améliorer cet habitat favorable, situé au nord du Néouvielle, pour qu’il continue de constituer un corridor propice à l’échange d’individus entre ces deux noyaux. Ainsi, il est proposé pour s’assurer de la pérennité de cet habitat favorable : • que l’ONCFS-équipe Ours étudie plus fi nement les « zones forestières utiles » au nord du Néouvielle importantes pour maintenir la connexion entre les deux noyaux, • d’émettre des recommandations aux gestionnaires, en concertation avec eux, afi n de préserver ou d’améliorer ce corridor, • que les représentants des propriétaires des forêts concer nées soient informés et intégrés dans l’élaboration et la mise en œuvre de cette démarche. Par ailleurs cette notion de connectivité gagnerait à être étendue à d’autres espèces notamment au grand tétras et au desman des Pyrénées. III.2.2 – Sensibiliser, informer, accompagner à la présence de l’ours La sensibilisation des propriétaires et des gestionnaires est un axe important à développer car ce sont ces donneurs d’ordre qui peuvent s’orienter vers des pratiques dédiées tenant compte de la biologie de l’espèce (pour les travaux de coupe notamment) pour un bon partage de l’espace et du temps entre espèces et activité humaine. L’exemple des Pyrénées-Atlantiques en la matière démontre qu’une pratique concertée n’est pas toujours synonyme de coût supplémentaire : elle peut par exemple consister à limiter le nombre d’accès au strict nécessaire en période la plus sensible. L’importance des terrains domaniaux dans les zones à ours impose une participation active de l’ONF à la protection de l’espèce. Actualisation et portage du guide « ours » de gestion forestière Le guide de gestion forestière diffusé fi n 2011 est au jourd’hui une référence en la matière. Il a été le fruit d’un long travail de concertation et de maturation et contient l’ensemble des éléments qui ont été débattus (zonage, sites vitaux, gestion événementielle). Ce guide doit être mis à jour chaque année, à la suite de la parution des cartographies de présence d’ours dans les Pyrénées, et être en mesure de répondre aux contraintes calendaires en matière de prévision des travaux fores tiers. Un travail de mise à jour et d’évaluation de sa mise dege-stlon fore-stlêre l!n compatlblllcé avec les besolns viU1ull: des ours 27 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN en œuvre fera l’objet d’une convention entre la DREAL Occitanie, l’ONF, l’ONCFS et le CRPF. Prise en compte des recommandations dans les documents de planifi cation de gestion forestière Concernant les forêts publiques, il est proposé que l’en semble des recommandations présentées dans le guide forestier soit pris en compte dans la rédaction des direc tives et schémas régionaux d’aménagement (DRA / SRA). Le gestionnaire des forêts publiques, situées en zone de présence régulière ou occasionnelle, doit tenir compte de ces recommandations lors de la révision des aménage ments. Les services responsables du suivi de l’ours (ONCFS équipe Ours) doivent être associés en amont de la rédaction de ces documents. Concernant les plans simples de gestion des forêts privées, les schémas régionaux de gestion sylvicole prévoient un certain nombre de recommandations. Un dispositif de vulgarisation et sensibilisation des acteurs de la fi lière, concernant les recommandations développées ici, sera mis en place. Afi n d’assurer la plus grande cohérence des actions réalisées, sur les massifs ou unités de gestion pertinentes concernés par une présence d’ours régulière ou occasion nelle, la réalisation de schémas concertés de gestion de la forêt et de mobilisation des bois, de plans de développe ment de massif, ou de chartes forestières, sera privilégiée. Instances de décision et de concertation : Commission régionale de la forêt et du bois (CRFB) : Les recommandations développées dans le guide forestier devront être prise en compte dans le cadre des CRFB, notamment à l’occasion de l’élaboration des Programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB), afi n d’examiner comment les intégrer au mieux dans les orientations de la politique forestière régionale pour les années à venir. Un point régulier sera effectué au sein de ces commissions sur les modalités et le niveau de mise en œuvre des recom mandations. Une instance départementale : Une instance départemen tale ou à périmètre PNP pourrait, en cas de besoins, être chargée de statuer au cas par cas sur les besoins d’inex ploitation forestière et leurs incidences, liés aux sites vitaux et au vu de l’ensemble des enjeux environnementaux, par exemple : • la possibilité d’un report de coupe sur plusieurs années (10-15 ans), • la possibilité d’utiliser l’allongement de rotation en fonction des cas, • la possibilité de limiter les délais d’exploitation. La mise en œuvre de certaines dispositions devra s’accom pagner de prise en charge fi nancière conformément à l’arrêté préfectoral des « mesures d’accompagnement du plan ours » pris annuellement par le Préfet de massif. Autre pistes pour la forêt : La mise en œuvre du plan d’actions Ours brun pourrait, comme cela a été remarqué dans les réunions du groupe de travail SPVB : • permettre d’étudier les modalités de gestion dans les pays scandinaves et en Slovénie où une exploitation forestière importante existe dans les zones de forte densité d’ours, • chercher à mobiliser les groupements européens d’intérêt économique (GEIE) notamment dans le cadre des activités forestières, • s’inscrire dans une réfl exion élargie sur la prospective des politiques forestières et de la stratégie pyrénéenne en la matière prenant notamment en considération l’expansion du marché du bois énergie, • être l’occasion d’un rappel à la réglementation forestière, comme c’est déjà le cas par la diffusion du guide de gestion forestière en compatibilité avec les besoins vitaux des ours, et notamment d’incitations à faire respecter la réglementa tion en matière de voies forestières, plus particulièrement autour des sites vitaux. Ces pistes de travail complémentaires demanderont à être précisées et concrétisées. III.3 – Accompagnement des activités pastorales en territoire de présence d’ours Il est essentiel de proposer des moyens pour se tenir prêts à faire face à la proximité d’un prédateur potentiel, quel qu’il soit, afi n de le décourager d’attaquer les troupeaux. Les mesures de protection sont effi caces dans la grande majorité des situations. L’adhésion à ces mesures doit être accompagné par des techniciens compétents dans le placement et le suivi des chiens de protection, ou encore venant en appui dans les situations de prédation répétée COHABITATION AVEC LES ACTIVITÉS HUMAINES PLAN D’ACTIONS OURS BRUN Appui technique à l’aide de chiens de protection « patou » © DREAL ou aggravée. Pour un certain nombre d’estives, où les mesures classiques seraient inopérantes, il convient de rechercher par la médiation d’autres modes de faire, alter natifs, innovants en visant une effi cacité nécessaire. Enfi n, bien évidemment, la formation des bergers permettra d’améliorer l’effi cacité de la lutte contre la prédation. III.3.1 – Poursuivre la promotion et la mise en œuvre des mesures de prévention contre les grands prédateurs Les chiffres des dommages causés aux troupeaux montrent que le nombre annuel de dégâts imputés à l’ours a peu varié en moyenne cette dernière décennie, alors même que le nombre d’ours a plus que triplé depuis 2005. Les 3 années qui ont enregistré le plus grand nombre de dommages d’ours sont 2006, 2007 et 2017. L’année 2017 est marquée par une nette augmentation des dommages dans le département de l’Ariège, due en particulier au dérochement de 260 animaux. La mise en œuvre progres sive dans les estives de dispositifs de prévention contre les prédations participe indubitablement à la protection des troupeaux. Elle passe notamment par l’augmentation de la présence humaine dans les estives, par l’amélioration du gardiennage des troupeaux associant chiens de protection, clôtures et amélioration des conditions de vie des bergers, toutes actions permises initialement par la mise en œuvre du programme ours puis dès 2007 par le PSEM. C’est dans le cadre révisé du Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) que s’inscrivent les actions nécessaires de prévention qui favorisent la bonne conduite des troupeaux et des investissements sur les équipements en adéquation avec les contraintes du milieu : • temps de gardiennage supplémentaire lié au risque de prédation, • achat, entretien de chiens de protection des troupeaux et appui à leur bonne utilisation, • achat et pose de parcs de pâturage de protection renforcée électrifi és, • achat de clôtures mobiles de protection électrifi ables et systèmes d’électrifi cation, • analyses de vulnérabilité des estives, • réalisation d’études permettant de mieux caractériser le risque de prédation des systèmes d’exploitations, d’identi fi er et d’améliorer les dispositifs de protection, etc., • actions d’animation sur les territoires qui font face au risque 29 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN de prédation : communication destinée au grand public ou aux exploitants pour faire comprendre les contraintes liées à la présence des prédateurs (clôtures électriques, chiens de protection...). Dans le cadre national État/Région du FEADER 2014-2020, le gouvernement a confi é à l’échelon régional l’élabora tion des programmes de développement rural régionaux (PDRR). Les fonctions d’autorité de gestion sont confi ées aux conseils régionaux et à ce titre, ils assurent le pilotage général et transversal de la programmation en y associant les services de l’État. La mesure d’aide à l’adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs a été cadrée et harmonisée au niveau national. Les PDRR des deux régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine reprennent cette mesure. L’objectif de la mesure est de préserver dans les zones de présence des prédateurs une activité agropastorale et agricole essentielle pour l’équi libre de ces territoires ruraux. Elle permet de fi nancer des mesures de protection des troupeaux et les actions de sensibilisation, de formation et de communication pour faciliter la cohabitation. III.3.2 – Poursuivre l’appui aux éleveurs pour les mesures liées à la prédation Pour sa part, le ministère chargé de l’écologie met en œuvre : • l’appui technique des éleveurs et bergers pour la mise en place des chiens de protection (techniciens chien de pro tection) ; • l’appui à la gestion des troupeaux confrontés à des attaques répétées ou importantes d’ours (réseau de bergers d’appui) ; • l’indemnisation des dommages d’ours ; • l’appui aux apiculteurs pour l’achat et la mise en place de clôtures électriques sur ruchers. Appui technique « Chiens de protection » Un appui technique est apporté par les techniciens « chiens de protection » de la Pastorale Pyrénéenne. Il permet de former les maîtres pour une éducation adaptée de leurs chiens. Il repose sur : • la recherche de chiots adaptés à la fonction de protection des troupeaux via un réseau d’éleveurs reconnus ; • la formation individuelle des éleveurs – basée sur la connaissance du contexte de l’exploitation et des diffi cultés potentielles – en aidant à la mise en place du chiot puis par des visites régulières ; Regroupement du troupeau sous la surveillance des patous © DREAL COHABITATION AVEC LES ACTIVITÉS HUMAINES PLAN D’ACTIONS OURS BRUN • la formation collective au sein de structures de formation agricole (lycées agricoles, centres de formation profes sionnelle et de promotion agricole…) sur l’utilisation et le placement des chiens de protection. Cet appui permet en outre d’apporter des réponses aux éleveurs et aux bergers concernant la sécurité des prome neurs en estive, leur responsabilité à cet égard, ainsi que la bonne intégration des chiens de protection au troupeau. Une réfl exion générale concernant les Alpes et les Pyrénées se poursuit au travers des travaux du programme national « Chiens de Protection des Troupeaux » pour : • la création d’un réseau national concernant la collecte et la centralisation des données ; • l’amélioration des critères de sélection des chiens (mor phologie, comportement, génétique…) ; • et l’élaboration d’un protocole d’évaluation de l’effi cacité de ces chiens. Enfi n, certains chiens de protection peuvent manifester un comportement inadapté à la protection des troupeaux et nécessiter une reprise en main effi cace, ce que ne peut pas toujours assurer l’éleveur propriétaire. Des éleveurs volon taires, dont les capacités en matière d’éducation des chiens de protection sont reconnues par les techniciens chiens de protection de la Pastorale Pyrénéenne, assurent cette prise en charge ponctuelle. Cette mesure doit permettre à l’éleveur de ne pas abandonner l’utilisation du chien pour la protection de son troupeau. Elle permet également d’éviter que l’utilisation des chiens ne soit décrédibilisée aux yeux du monde pastoral. Les trois techniciens de la Pastorale Pyrénéenne assurent actuellement le suivi de plus de 400 chiens pour l’en semble du massif des Pyrénées contre 230 en 2007 au démarrage du PSEM. L’augmentation conséquente du nombre de chiens placés ces dernières années montre qu’une priorité doit être donnée au renforcement du pôle chien pour préserver un travail de qualité dans un contexte à forts enjeux. Actions des Bergers d’appui Un appui technique général est apporté par le réseau de bergers d’appui (RBA), géré par la Pastorale Pyrénéenne. Ils interviennent pour aider les gestionnaires d’estives confrontés à la présence de l’ours et les appuyer dans la mise en place de systèmes de protection. Les missions sur le terrain se répartissent en 3 types : Cabane et brebis parquées © DREAL 31 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN • environ 50% d’appui technique (aide au regroupement du troupeau, recherche de lots, aide au montage de parcs de nuit), • 20% de surveillance accrue après un épisode de prédation : aide au regroupement et surveillance de nuit du troupeau, • 30% de visites d’estives. Une grande majorité des interventions se déroule dans les Pyrénées centrales et notamment en Ariège (près de 60%). Le constat actuel étant que les bergers d’appui ne peuvent satisfaire toutes les demandes, cette équipe a également besoin d’être renforcée. Lors de certaines interventions en urgence, le fait que l’as sociation ait deux pôles complémentaires (RBA et Chiens de protection) a permis des actions concertées entre bergers d’appui, techniciens chiens de protection et éleveurs pour renforcer la protection des troupeaux (notamment par le prêt de chiens de protection). Information auprès des estives Un éleveur, un berger, confronté à la présence d’un ours sur son estive, doit pouvoir disposer des connaissances néces saires sur les comportements à adopter en pareil cas. Ces actions sont détaillées au chapitre IV.3.3. III.3.3 – Renforcer la formation des bergers à la lutte contre la prédation On constate à l’heure actuelle un défaut de formation initiale des bergers à la lutte contre la prédation. Compte tenu du retour des grands prédateurs en France métropo litaine, il est indispensable de renforcer cette dimension dans les programmes de formation des bergers. Cette carence dans la formation participe au décourage ment des jeunes bergers une fois sur les estives, et de fait au turn-over important sur les estives les plus diffi ciles. Ce turn-over pénalise davantage ces mêmes estives par la nécessaire phase d’apprentissage par le nouveau berger de son nouvel espace de travail et n’incite pas à mettre en place des solutions pérennes et adaptées. La formation initiale des bergers doit donc être complétée pour former les bergers aux techniques de protection contre la prédation, d’autant que les bergers des Pyrénées peuvent tout aussi bien avoir à aller travailler dans les Alpes, où ce défaut de formation serait encore plus fl agrant. Elle doit leur apporter les nécessaires connaissances des risques potentiels, des grands prédateurs (biologie, compor tement, attitude à adopter…) et des techniques adaptées pour en réduire l’impact sur les troupeaux, dans une gestion globale de leur système d’exploitation de l’estive. En complément, il convient de pouvoir former les bergers en poste qui n’auraient pas bénéfi cié de cette formation, sur la base d’un volontariat voire d’une incitation fi nancière. III.3.4 – Moduler l’application des principes de l’indemnisation des dommages L’indemnisation des dommages d’ours se déroule en trois phases : • la demande d’expertise par le berger ou le propriétaire des biens ; • le constat de dommage sur les lieux, effectué par un agent de constatations ; • et l’instruction administrative du dossier. En 2007 et 2008, le dossier de constat de dommage a fait l’objet d’améliorations permettant son utilisation à la fois pour l’ours et le loup. Le constat est établi par un agent de l’ONCFS ou par un agent du parc national des Pyrénées habilité par le Préfet de région. Une fois le constat réalisé, la conclusion du dossier est dressée par le service instruc teur (DDT-M ou Parc national des Pyrénées). En fonction de la conclusion – respectivement dommage imputable à l’ours, cause indéterminée ou dommage non imputable à l’ours, le dossier est payé, examiné en commission ou classé sans suite. Si la responsabilité de l’ours est reconnue, ou au bénéfi ce du doute après avis de la commission d’indemnisation des dommages d’ours (CIDO), le bien endommagé est COHABITATION AVEC LES ACTIVITÉS HUMAINES La formation initiale des bergers doit donc être complétée pour former les bergers aux techniques de protection contre la prédation PLAN D’ACTIONS OURS BRUN compensé à hauteur d’un prix défi ni par un barème. Ce barème est fondé sur les prix moyens du marché et réac tualisé chaque année après consultation des DDT-M et avis des commissions. Les effets indirects du dommage d’ours sont pris en compte par le versement au berger d’une prime de dérangement. Une indemnité de manque à gagner est aussi versée pour compenser les pertes indirectes (avorte ment, stress du troupeau…). En 2010, une application internet avec un accès priorisé et sécurisé a été développée afi n de répondre au besoin de partage de données et d’outils de gestion des dommages côté français. Les données des dommages ont été récu pérées depuis 2008, et l’applicatif fonctionne depuis la campagne d’estives 2011. Pour être exemplaire, l’indemnisation des dommages d’ours doit reposer sur des procédures clairement défi nies et dans des délais courts. Ainsi, ces procédures ont clai rement été explicitées et des engagements sont pris en termes de délais. D’autres améliorations ont également été apportées notamment : • refonte du dossier administratif pour une meilleure analyse des dommages et donc une meilleure prise en compte ; • expérimentation en Ariège sur la diffusion d’un résumé du constat de dommage au propriétaire pour une gestion plus transparente ; • création d’un comité technique préparatoire à la commis sion d’indemnisation des dommages (CIDO) et réunions pluriannuelles de cette dernière, dans les départements qui le nécessitent. Les CIDO restent le lieu de la concertation entre adminis tration, éleveurs et associations de protection de la nature. Par ailleurs, l’arrivée du loup et d’un fort niveau de prédation dans l’Aude, pose la question des différences d’indem nisation selon le prédateur responsable du dommage et nécessite une homogénéisation de la prise en compte des dommages subis. Une réfl exion nationale et partenariale est engagée pour affi ner cette procédure, son traitement et les conditions de versement d’une indemnisation plus équitable. Par voie de conséquence, ceci devrait favoriser le développement de mesures de protection des troupeaux et une reconnais sance accrue de cette protection. Aide d’un berger d’appui au regroupement du troupeau © DREAL 33 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN Parmi les questions évoquées lors des différents groupes de travail réunis en 2013 et 2014 sur ces sujets, seraient précisées les possibilités : • d’un système déclaratif simplifi é pour les estives protégées (berger et chien) : les conditions de cette simplifi cation et le seuil de déclenchement (nombre de bêtes) de la procédure « constat » étant à défi nir ; • d’enrichir la procédure de gestion de dommages Gros dégâts existante avec les cas d’écoles relevés au fi l des ans par les CIDO ; • d’avoir un système de calcul de l’indemnisation qui se rapproche de celui mis en œuvre pour le loup, voire de disposer à terme d’un barème unique quel que soit le prédateur sur l’ensemble du territoire national métropolitain. III.3.5 – Rechercher des solutions alternatives et innovantes La mise en œuvre de mesures de protection sur les troupeaux peut se heurter à différents blocages : • un refus de la présence de l’ours qui se traduit par la réticence à souscrire les mesures nécessaires ; • un refus de modifi cation des pratiques en place ou une impossibilité à le faire ; mais également : • l’impression que la mise en place de certaines mesures est diffi cile ; • le manque d’information sur le dispositif fi nancier et sur l’accompagnement technique ; • le manque de connaissance sur les choix techniques pour réussir leur mise en œuvre. Sous réserves de pouvoir disposer des moyens fi nanciers correspondants, il est alors nécessaire de mobiliser trois leviers : 1. Mener des actions ciblées de sensibilisation. Chaque situation est bien entendue différente d’une vallée à l’autre, d’un système d’élevage à l’autre, mais des dis positifs fonctionnent aujourd’hui sur certaines estives. Un échange d’expérience entre éleveurs et techniciens pyrénéens doit être favorisé à l’occasion de rencontres, visites d’estives, voire avec la mise en place d’une fonction dédiée de médiateur pastoral. 2. Rechercher des solutions alternatives sur les estives plus particulièrement soumises à la prédation. Il convient alors de pouvoir défi nir avec les éleveurs et les bergers des solutions alternatives pertinentes et adaptées à chaque situation. Là encore, c’est par le dialogue et le contact humain direct qu’on est le mieux à même de proposer des solutions pratiques, axées sur la connaissance des estives et celle du risque, portées par une animation de gens compétents. 3. Rechercher des solutions innovantes sur des estives volontaires. Il doit être possible d’encourager l’expéri mentation de nouveaux modes de conduite pastorale, adaptées à la présence de prédateurs et visant à l’opti misation des techniques d’exploitation, de conduite et de protection des estives. Pour cela, les bergers et grou pements pastoraux volontaires doivent bénéfi cier d’un accompagnement technique et scientifi que afi n de les aider à défi nir les protocoles et à en vérifi er la perti nence et l’effi cacité. Afi n de répondre plus précisément aux besoins spéci fi ques du monde pastoral en matière de prévention contre la prédation, sur des secteurs en diffi culté, l’Etat réalisera un outil informatique permettant de mesurer l’évolution des prédations sur les estives et l’effi cience des moyens de protection mis en place. Cet outil, alimenté en données partagées entre les différents acteurs concernés apportera une aide à la décision pour la mise en œuvre de mesures adaptées au niveau de chaque estive. COHABITATION AVEC LES ACTIVITÉS HUMAINES PLAN D’ACTIONS OURS BRUN Un sondage IFOP de février 2005, commandé par la DIREN Midi-Pyrénées montre que pour 63 % des habitants de la zone montagne des Pyrénées centrales (zone montagne de l’Ariège, de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées), l’animal qui représente le mieux les Pyrénées est l’ours, l’isard venant en deuxième position avec 19 %. En outre, 71 % des personnes interviewées sont favorables au maintien d’une population d’ours, 62 % sont favorables aux lâchers de nouveaux ours pour permettre le maintien de l’espèce. En 2008, un sondage IFOP similaire, commandé par la DIREN Midi-Pyrénées lors de l’évaluation à mi parcours du plan de restauration et de conservation de l’Ours brun dans les Pyrénées, confi rme ces résultats : • l’ours reste l’animal le plus symbolique des Pyrénées (pour 70% des Français, 62% des habitants des départe ments pyrénéens et 48 % des habitants du massif), loin devant l’isard ; • cette fois encore le sondage montre une adhésion majori taire au principe du maintien d’une population d’ours dans les Pyrénées (respectivement 76%, 69%, et 55% des caté gories précédemment citées) ; • enfi n, l’ours est vu comme un attrait touristique pour le massif (54%, 53%, et 45%). En parallèle, l’association FERUS réalise depuis 2008 l’opé ration Paroles d’Ours. Menée en période estivale sur l’en semble du massif, elle touche aussi bien la population pyrénéenne que touristique. En 2009, 61 communes ont été visitées, plus de 120 000 plaquettes d’information dis tribuées, 2 265 personnes interrogées : 76 % des personnes sondées se disent favorables à la présence de l’ours (contre 69 % lors de l’édition 2008) et 62 % se disent favorables à de nouveaux lâchers. En septembre 2012, en préalable à la conférence environ nementale, l’IFOP a réalisé pour le WWF et Rassemblement pour la Terre un sondage sur les attentes des Français en matière d’environnement. La question de l’ours arrive en 5e position des sujets qui pourraient être abordés à la confé rence sur les mesures concernant la biodiversité, avec 71 % des Français interrogés favorables à « la réintroduction de nouveaux ours dans les Pyrénées pour assurer la présence de cette espèce protégée et menacée dans les Pyrénées ». Toutefois, 9 % y sont tout à fait opposés. L’IFOP a réalisé en février 2018, pour le compte d’un collectif d’associations de protection de la nature, un nouveau sondage qui confi rme le soutien des français sur le maintien d’une population d’ours dans les Pyrénées (voir tableau page suivante). En particulier 73% des habitants des Pyrénées occidentales sont favorables au renforcement de deux ourses en Béarn, dont 76% d’avis positifs sur le département des Pyrénées-Atlantiques et 66 % sur le dé partement des Hautes-Pyrénées. Pour autant, le constat d’oppositions fortes localement témoigne d’une acceptation sociale qui reste à parfaire sur l’ensemble de la chaîne pyrénéenne. Dans l’objectif d’amé liorer la situation, il convient : • d’une part de préciser, par le recours aux sciences humaines, quels sont ces mécaniques d’opposition et de défi nir comment y remédier ; • d’autre part de persévérer dans la communication autour de l’ours, mais selon des modalités différenciées par acteurs. Les modes et instances de gouvernance portent quant à elles un rôle non négligeable de facilitateurs de cette ac ceptation. IV – Patrimonialisation de l’espèce Tout à fait favorable Plutôt favorable Plutôt opposé Tout à fait opposé 30% 17% 7% 46% Enquête IFOP 2018 : Avis des Français (à gauche) et plus précisément des habitants des Pyrénées occidentales (à droite) au sujet du maintien d’une population d’ours dans les Pyrénées 37% 5% 11% 47% ■ ■ ■ ■ 35 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN IV.1 – Développer l’approche par les sciences humaines La plupart des études actuelles sur l’ours reposent sur les sciences de la nature (écologie, génétique, écologie comportementale). Une orientation complémentaire à ces éléments scientifi ques pourrait être d’encourager des études à portée sociologique, notamment sur l’appropria tion, la patrimonialisation de l’ours, la détermination des problèmes sociaux impliqués dans la gestion de l’espèce ou encore sur l’impact de la présence de celui-ci sur les relations sociales. Il est à noter qu’un travail de doctorat, « Approche inté grative de la gestion des confl its Homme-Nature ; le cas de l’Ours brun dans les Pyrénées », a été réalisé par Blaise Piédallu de 2014 à 2016 au Centre d’Ecologie Fonctionnelle et Evolutive de Montpellier (UMR5175), en codirection avec l’ONCFS-équipe Ours, sur la thématique des confl its homme nature à travers l’étude du cas de l’Ours brun dans les Pyrénées. L’objectif de ce volet sociologique était d’estimer, sur la base d’un questionnaire inspiré d’études similaires réalisées sur les grands carnivores en Europe Centrale et adapté spécifi quement à la problématique de l’ours dans les Pyrénées, la perception par un échantillon d’habitants des Pyrénées de la présence de l’ours dans leur environ nement. Cette thèse proposait une approche de gestion intégrée combinant les dimensions les plus importantes du problème (écologie, sociologie, économie). Les résultats montrent notamment que les variables spatiales (lieu de naissance et zone de résidence des répondants) sont des indicateurs robustes de l’attitude. Les résidents de 2 dépar tements (Haute-Garonne, Pyrénées Atlantiques) montrent une attitude favorable, alors que les résidents des Hautes Pyrénées ont une attitude plus défavorable. Les personnes nées hors des Pyrénées montrent aussi une attitude plus favorable envers la présence de l’ours que celles nées et qui ont passé leur jeunesse dans les Pyrénées. Ces résultats laissent supposer, à la fois, un lien entre l’histoire des com munautés locales avec la présence du prédateur et leur attitude actuelle. Cette approche holistique devrait mener à des recommandations de gestion plus adaptées pour les preneurs de décision comparativement à celles basées sur des approches purement disciplinaires. Par ailleurs, il est proposé de travailler à une démarche propre à valoriser la biodiversité pyrénéenne mais aussi à résoudre certains confl its liés à la grande faune sauvage. Il s’agit d’ouvrir un processus de dialogue autour : • de la gestion de la faune et des ressources en particulier dans les espaces protégés ; • sur la participation du public à la prise de décisions dans la gestion des ressources ; • sur les dimensions humaines dans la gestion des res sources de la faune et fl ore sauvages. Ces processus de dialogue sont mis en pratique depuis plusieurs décennies notamment en Europe, en Amérique du Nord, du Sud et en Asie. En Europe, ils ont été appliqués en Croatie, Bulgarie et Slovaquie avec de bons résultats. PATRIMONIALISATION DE L’ESPÈCE Question : Les seuls deux ours mâles restant actuellement en Pyrénées-Occidentales étant insuffi sants pour assurer la survie de l’espèce dans cette parties des Pyrénées, êtes-vous favorable au lâcher de deux ours femelles en Béarn ? (Enquête IFOP février 2018) Ensemble février 2018 % Pyrénées Atlantiques % Hautes Pyrénées % Total favorable 73 76 66 • Tout à fait favorable 33 34 31 • Plutôt favorable 40 42 35 Total pas favorable 27 24 34 • Plutôt pas favorable 9 9 10 • Pas du tout favorable 18 15 24 Total 100 100 100 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN Ils ont abouti à une rédaction, approuvée par toutes les parties prenantes, de plans de gestion des ours ou des loups. Dans d’autres situations, ces processus visent à trouver des compromis sur la gestion d’espaces protégés. Les grands principes de ces processus sont de réunir, lors d’ateliers, tous les groupes d’intérêts d’un territoire, et à partir d’une feuille blanche, de trouver des solutions qui seront acceptées par tous. Ces ateliers se succèdent à raison d’un atelier tous les quatre à six mois, afi n de laisser du temps à la réfl exion et à la maturation des idées et des projets. Ainsi le processus peut durer deux ans, voire un peu plus dans les cas diffi ciles. Cette initiative, outre qu’elle permet de créer une dynamique positive autour de la biodiversité, aide à la ré solution de confl its liés à la présence d’animaux sauvages, tels les ours, les vautours ou les loups. IV.2 – Recherche et développement d’une offre de promotion touristique La proposition consiste à s’appuyer sur le POI FEDER Pyrénées. En effet, ce dernier a pour objectif principal d’accompagner le développement économique du massif, en priorité dans une logique de maintien et de création d’emplois non délocalisables dans différents secteurs. Ainsi, en matière d’économie touristique, il est donc nécessaire de renforcer un modèle de développement qui prenne en compte la problématique de la saisonnalité des activités et des emplois, et davantage centré autour de la valorisa tion des patrimoines naturels et culturels et des ressources culturelles et naturelles de ce massif qui fonde en partie sa spécifi cité. Pour cela, au sein de son axe 2 « Améliorer la connaissance et la valorisation des patrimoines pyrénéens et accroître la qualité et la diversité des activités touristiques », le POI propose : • l’objectif thématique : Préserver et protéger l’environne ment et encourager une utilisation durable des ressources ; • l’objectif spécifi que : Augmenter la connaissance et la fréquentation des Pyrénées à travers leurs atouts patrimo niaux et la qualité des équipements et des prestations. Les actions qui seront soutenues dans le cadre de cette orientation stratégique devront diffuser la connaissance et assurer le rayonnement du patrimoine naturel et culturel, qui deviendrait un vecteur de développement social et éco nomique sur les territoires du massif. Ce nouveau modèle de développement devrait notamment permettre de : • améliorer la connaissance du patrimoine pyrénéen ainsi que sa valorisation dans une logique de développement touristique respectueux des sites ; • diversifi er et qualifi er l’offre touristique pyrénéenne ; • proposer un développement plus harmonieux et équilibré entre les saisons ; • faire monter en gamme les prestations touristiques « toutes saisons » en qualifi ant une offre de loisirs « pleine nature » et une offre « bien être » ; • répondre aux attentes des nouvelles clientèles touris tiques et donc de diversifi er la clientèle ; • augmenter le niveau d’activités des professionnels du tourisme tout au long de l’année. IV.2.1 – Impliquer davantage les acteurs d’activités de montagne Concernant les activités de plein air (randonnées pédestres, équestres, courses d’orientation, escalade, cyclisme et pêche, etc.), la principale action menée actuellement consiste en une information des populations cibles à la fois par l’intermédiaire de leurs fédérations, par le biais des gîtes et refuges et par les offi ces du tourisme. Les documents adressés sont les dépliants destinés à informer sur l’espèce et sur le comportement à adopter en cas de rencontre. La Fédération Communautaire des Accompagnateurs en Montagne Pyrénéens (FCAMP) représente 600 profession Commercialisation du Pé Descaous (surnom donné à l´ours signifi ant celui qui « Va-nu-pieds), un fromage fermier produit dans les vallées de présence de l’ours en Haut-Béarn © FIEP 37 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN nels sur le massif. Ils réalisent des présentations sur la bio diversité dans lesquelles pourraient également être insérée une partie sur l’ours. Les accompagnateurs souhaitent disposer de cette informa tion, être informés de la présence d’ours en tanière, de femelles suitées ou d’ours à problème, ceci dans l’optique de préparer leurs itinéraires en évitant les zones concer nées. Beaucoup d’accompagnateurs ont par ailleurs signé la charte des professionnels du Pays de l’ours et ont bénéfi cié d’une formation par l’association Pays de l’ours – Adet. Il est proposé de former les acteurs des activités de pleine nature (accompagnateurs en montagne, responsables de clubs de randonnée, de gîtes…) : • au respect de la quiétude de l’ours ; • au comportement à adopter en cas de rencontre ; • à la diffusion d’informations sur l’ours ; • au comportement à adopter sur les estives en présence de troupeaux et de chiens de protection, en associant la profession agricole. Il est proposé en outre de leur permettre de participer au recueil des données du suivi de la population d’ours. IV.2.2 – Mettre en place une structure fédératrice et d’animation d’un tourisme dédié à la biodiversité L’étude Tourisme et biodiversité12 fait le constat de l’atomi sation des offres en matière de tourisme vert et identifi e des axes de travail pour encourager son développement, d’un manque de gouvernance et du besoin de fédérer ce thème dans une approche globale du massif. Les professionnels sont représentés à travers deux formes, syndicale ou institutionnelle. La responsabilité en matière 12 Etude « Tourisme et Biodiversité sur le massif des Pyrénées » Dreal Midi-Pyrénées / Traces TP, 2013 de communication touristique est portée par les collectivi tés territoriales et locales (CRT, CDT, Offi ces du tourisme), et l’absence de communication sur l’ours relève souvent d’un choix politique délibéré. Les professionnels peuvent faire le choix d’une stratégie d’entreprise, différente ou complémentaire. Les Comités Départementaux du Tourisme (CDT), pilotés par les conseils départementaux, peuvent servir de vecteur et intégrer la composante biodiversité dans un séjour plus global, par la proposition d’activités à la journée ou à la demi-journée. Ainsi, le portage d’une image forte d’un tourisme orienté vers la biodiversité passe-t-il par le besoin de mettre en place un collectif porteur de cette image qui puisse : • fédérer les acteurs du tourisme autour d’une offre globale et diversifi ée ; • mettre en œuvre une animation forte autour de cette image ; • développer les partenariats techniques, fi nanciers et transfrontaliers ; • développer les outils de promotion nécessaires d’une offre touristique à inventer autour de cette image globale de biodiversité préservée (idée avancée d’une semaine de la biodiversité pyrénéenne en juillet-août). Une étude complémentaire de l’étude Tourisme et biodi versité pourrait permettre d’établir un diagnostic objectif et partagé de la situation concernant : • l’utilisation de l’image de l’ours hier et aujourd’hui dans les Pyrénées ; • son utilisation dans quelques pays étrangers : en Espagne, dans les Monts Cantabriques où l’inves tissement des élus a permis le développement de la région de Somiedo, région en très grosse diffi culté éco nomique initialement ; en Italie dans le Trentin, où la situation est plus proche de la situation française, avec une population d’ours issue d’un renforcement récent et un développement touristique très fort ; en Grèce où, depuis une dizaine d’années, la population ursine recolonise certaines zones autrefois occupées ; • la perception de l’image de l’ours par les touristes selon deux cibles, la clientèle sur place dans les Pyrénées, la clientèle potentielle dans une zone de chalandise à défi nir ; PATRIMONIALISATION DE L’ESPÈCE Depuis 2013, 600 commerçants des Pyrénées centrales utilisent et diffusent l’image de l’ours (Source : Programme Pays de l’Ours Adet) Parc Nacro,iel d'~~q ûe!1ones .. Parc Nal•"~ de (Air P1ife~ ;t '::, PLAN D’ACTIONS OURS BRUN • la perception de l’image de l’ours par l’ensemble des profes sionnels du tourisme : les tours opérateurs, les guides et ac compagnateurs, les responsables d’hébergements, les restau rateurs, les responsables de parcs animaliers… et notamment des professionnels ayant déjà travaillé avec cette image ; • le marketing utilisant l’image de l’ours (même si ce point dépasse le strict cadre du développement touristique). IV.3 – Communication La stratégie de communication proposée vise à : • améliorer la connaissance de la biologie et du comporte ment de l’Ours brun et permettre ainsi une meilleure prise en compte de la présence de l’espèce sur le massif par l’ensemble des acteurs ; • améliorer la transparence de l’information, notamment sur la localisation des zones de présence de la population ursine, tout en rappelant que cette connaissance n’est pas, sauf cas particulier, un élément de gestion. IV.3.1 – Améliorer la portée des outils de l’ONCFS Equipe Ours Communication ordinaire L’objectif premier est d’informer les personnes fréquentant les Pyrénées qu’il y a des ours dans ce massif montagneux et qu’il est possible (même si la probabilité est faible) de ren contrer un ours sur l’ensemble du massif et plus particulière ment dans les zones de présence régulière et occasionnelle. De cette possibilité de rencontre fortuite découle la nécessité d’informer les acteurs sur le comportement à adopter en cas de rencontre. Au-delà de cette information, les localisations connues sont mises à disposition du public par souci de transparence. Le détail de ces outils de communication fi gure en annexe 2. Communication en situation à risque Conformément à la circulaire relative aux dispositifs de sécurité des personnes et du suivi de la population d’Ours bruns (DNP CCF 07-02 du 26 avril 2007) : • « Dès [qu’une ourse suitée ou ours en tanière] est repéré, l’ONCFS-équipe Ours communique l’information au préfet de département, aux services d’État concernés […], les services en charge de la police de la chasse […], ainsi qu’à la fédération départementale des chasseurs du départe ment concerné et, si la chasse est ouverte, aux respon sables cynégétiques locaux. Le préfet de département […] transmet l’information au maire de la ou des communes concernées ainsi qu’à la gendarmerie. » • « Le maire destinataire de telles informations est engagé à procéder à une information du public sauf si cette diffusion peut augmenter les risques (il n’est pas souhaitable par exemple de diffuser la localisation d’un site de tanière ou d’une zone d’élevage des jeunes, si elle est peu accessible, car cette information peut engendrer un intérêt du public et augmenter les risques de dérangement pour l’ours). Cette information peut notamment consister en un affi chage en mairie des informations relatives à la localisation des ours. Elle peut également consister en un affi chage et une diffusion au départ des sentiers balisés qui parcourent la zone concernée des éléments de conduite élémentaire à avoir dans une zone fréquentée par une ourse suitée ou par un ours trop familier. » IV.3.2 – Mettre en place une fonction globale d’animation de la communication Du fait de l’expansion de la population et du sujet que l’ours lui-même représente pour les médias, les sollicitations de ceux-ci auprès de l’ONCFS-équipe Ours sont de plus en plus nombreuses, dans un contexte où les ressources fi nancières et humaines vont diminuant. Par ailleurs, le préfet coordonnateur de massif ne commu nique que sur des événements avérés, ce qui nécessite un temps de vérifi cation même si ce temps ouvre souvent la porte à toutes les spéculations. Une réfl exion doit donc être menée pour organiser la réponse à ces sollicitations. IV.3.3 – Développer des vecteurs de communication mieux ciblés Par des relais locaux : L’information par les maires Les maires doivent être destinataires d’informations régu lières, qu’il s’agisse des informations obtenues grâce au dispositif de suivi ou des informations concernant plus spécifi quement les situations à risque pour la sécurité des personnes, repérées dans les conditions évoquées au para graphe précédent. Le maire destinataire de telles informations est engagé à procéder à une information du public. À l’inverse, si le maire a connaissance d’informations 39 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN relatives à la présence d’un ours susceptible de présenter un danger pour la sécurité, il en informera les autorités compétentes de l’État. L’information par les associations Les associations (associations de protection de la nature, accompagnateurs en montagne, associations de dévelop pement) assurent un relais important dans la diffusion de l’information à plusieurs niveaux : • vers leurs adhérents au moyen de bulletins d’informa tions notamment, • vers le grand public par la réalisation de manifestations, de publications, de communiqués de presse, de sites Internet…, • vers les jeunes dans le cadre de programmes d’éducation à l’environnement, • vers les socioprofessionnels dans le cadre d’échanges informels ou de rencontres, de publications… L’ensemble de ces actions permet une démultiplication de la diffusion de l’information. Il est nécessaire de les soutenir et de coordonner leurs efforts. Vers des publics mieux ciblés : Le besoin d’information des élus et représentants institutionnels Les élus et représentants institutionnels ont besoin de disposer de toutes les informations concernant à la fois la population d’ours et son suivi, mais également l’ensemble des outils de fi nancement pour une meilleure cohabitation avec les activités humaines. Une information large sera apportée en premier lieu au sein des instances de concertation. La lettre d’information à destination des élus et repré sentants socioprofessionnels des Pyrénées (gestionnaires d’estives et organismes agricoles, associations de chasseurs et de pêcheurs, forestiers, associations de protection de la nature et acteurs du tourisme et des sports, partenaires étrangers, structures d’enseignement) sera éditée et diffusée selon l’actualité par la direction régionale de l’en vironnement, de l’aménagement et du logement Occitanie. A l’image de celles diffusées entre 2006 et 2009, elle pourra être composée des rubriques suivantes : un éditorial, l’in terview d’un acteur local concerné par la question de l’ours, les dernières données sur la population d’ours, un dossier thématique, des brèves et articles concernant la gestion du dossier dans les Pyrénées, une tribune libre et un article concernant des expériences à l’étranger… Le besoin d’information des acteurs du monde pastoral Un éleveur, un berger peuvent être confrontés à la présence d’un ours sur son estive. Ils doivent pouvoir disposer des connaissances nécessaires sur les comportements à adopter en pareil cas, comportements qui peuvent être spécifi ques, du fait de la présence du troupeau et de l’utilisation de chiens de conduite. Il est nécessaire de rappeler que la seule localisation régulière des ours ne permet pas de mieux protéger les troupeaux, si les mesures de prévention des prédations ne sont pas mises en œuvre au préalable. Être informé qu’un ours est présent à proximité d’une estive permet unique ment d’accroître la vigilance du berger. À ce titre les Bergers d’appui et techniciens chiens de protection apportent un soutien technique aux éleveurs Panneau de l’expositon sur l’Ours brun et le pastoralisme © FIEP PATRIMONIALISATION DE L’ESPÈCE ~ AlllE AUX IJEllGl~I\S ••~~~N ZONE À OlJI\S . ~~ u, po,tacie, pwn,el dit nMflCl'W .. fflllMII ( ....... N4,gu..,Jetdlo-.1Nnffl111Nproclllb• .-.. Hllilportage:a .lfl'l6tc.-Dtlldtl0 ...... &.- ..... d-. 1at11 ~ ........... -.. .. M7 •~• •. =~:::..-=..dl ce.... .......... hWIIMl., ... ......... .uoooo .............. ,,...., ~~--11 .... ao t •IO t • .............. ( ................. ..... • IIIIIIJJO € C8 ­IIWWI - ...... ,... . .. ~QM'l•cr--.11...-.an .. ....,. ............. WWFFmlce,.•Wllll-----hnllgt--dN ...... •cus•CNIICN~III ..., ....,... , ................ ,,...... RNIDtlorl • l ~ l tu~ -ICINII - ~ ei, OtTUI 1 Û'J ~ an, l-.,-t. 91 lœil)loa - -- ,..... li Ul -' t• i Crtdl.s~ .. ~-1nn--. SJ CCllaclMlée, U&. EY-. Pwc......., • • I" 1 ' ' ..,« ' ,.. ~ .. j / &adlc,DIIBda~dB-----ci:â'allsirtdlllei «:Cl:ll'WON ... pairlll)fNWICll~dl---- · dlct...dt~œ o., ............. ,&ta dtdellns ........ .. ... (4) PLAN D’ACTIONS OURS BRUN et bergers désireux de mettre en place des mesures de protection. Ensemble, éleveurs et techniciens, peuvent réfl échir aux solutions les mieux adaptées. La mise en place d’un diagnostic de vulnérabilité, comprenant la sensibilité aux prédations, fournit également une information utile pour l’amélioration de la gestion de l’estive. Ces actions doivent en outre être renforcées par des anima tions pertinentes et locales grâce à des agents de terrain (de DDT(M), des parcs, des offi ces…) qui profi tent de leurs autres missions pour servir de relais à ces informations ; le soutien, l’écoute auprès du monde pastoral sont essentiels et ne peuvent passer que par le dialogue et la présence de terrain. Ces actions de communication viennent en complé ment de celles mises en œuvre dans le cadre d’intervention des mesures portées par le ministère de l’agriculture de la programmation 2014-2020 et avec lesquelles il conviendra de dégager une synergie d’effi cacité. Dans cette logique, les services de l’État des ministères chargés de l’agriculture et de l’écologie réaliseront un vade-mecum présentant les mesures de protection des troupeaux, les procédures d’indemnisation des dommages, les contacts spécifi ques à chaque mesure, le rôle des berges d’appui et des techniciens chiens de protection, les précau tions de base en cas de rencontre avec l’ours. Cabane d’Ansabère dans le cirque de Lescun © N.Gillodes Panneau d’information à destination des randonneurs disposé à l’entrée des estives © DREAL Bonïout, Je suis un chien "Mont;:igne des Pyrénées" dit "P;:itou". Mon rôle est de veiller~ (;l sécuri-té des bêtes <1ue je protège. Afin d'éviter le dérangement du troupe;iu, merci de le contourner et de tenir votre chien en l;i isse. ,ralCOffH IUt UUI tlr/1115 118 Plf01'lltf/OI '111B- ffPl.alr~. IIIOn&I ~ 5i 'Wovs 1ci111'ioihl:r. d■,a1111■ 11t1 à■ r■ 1u■l9nt1 .. ■1111 1111, IH chi•ru da protediaTt, 111lt11. TÎ1itu I• 1ill' inhlrnl't : -w.P41.1t9r111■p7r■n,.■11n•,fr 41 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN Le besoin d’information à destination des chasseurs Les principales actions proposées sont : • de rendre quotidiennement disponible en semaine l’infor mation de présence d’ours via le répondeur téléphonique de l’ONCFS-équipe Ours, média accessible à tous les types de publics, ainsi que la « Fiche événement » téléchar geable quotidiennement sur le site de la DREAL Occitanie en période d’activité des ours, • en fonction de l’actualité, d’informer la FDC qui répercute aux ACCA et sociétés de chasse concernées, • d’organiser en début de saison des réunions d’informa tion à destination des ACCA ou sociétés de chasse concer nées par la présence de l’ours, ou un événement particulier. Par ailleurs, un livret à l’attention des responsables de chasse sur le thème « la chasse et la conservation de l’Ours brun dans les Pyrénées » pourrait être réalisé. Ce document présenterait notamment des éléments de connaissance sur la biologie de l’ours ; des données sur la pratique de la chasse dans les Pyrénées et la gestion des espèces chassées en présence d’ours (en particulier le sanglier) ; des règles de conduites répondant à différentes situations lors de rencontre avec l’ours ; les actions mises en place par les chasseurs pour la conservation de cette espèce. Le besoin d’information des pratiquants de la montagne Au delà de la dimension de communication autour d’un animal sauvage, il y a en montagne, tous les ans, des accidents en lien avec l’activité pastorale et des animaux domestiques. La population, notamment touristique, qui vient en montagne n’y est pas éduquée. C’est aussi ce danger qu’il faut prévenir avec une information plus large : “votre comportement en montagne avec les animaux peut être dangereux pour vous ou inversement pour les troupeaux si vous ne maîtrisez pas votre chien.” Et aussi en situation de crise Certains cas d’interactions diffi ciles entre l’ours et les activités humaines posent comme principe de précaution la nécessité de prévoir des dispositions, notamment de médiation le plus en amont possible. Il en découle la mise en œuvre rapide par le préfet de département d’une cellule de gestion locale en cas de besoin. Cette action complète la concertation effectuée par les sous-préfets en charge de l’ours en situation courante de l’ours. IV.3.4 – Informer sur la sécurité et sur la responsabilité des autorités publiques L’ours est un animal sauvage dont les déplacements et les comportements sont diffi cilement maîtrisables mais qui fuit naturellement l’homme. Les accidents causés à des personnes physiques sont très rares, y compris dans les pays où l’espèce présente des effectifs bien supérieurs à ceux des Pyrénées. Ces accidents ne surviennent que lors de circonstances tout à fait particulières impliquant gé néralement des ours blessés, des femelles suitées, des ours surpris (notamment en tanière hivernale) ou des ours au comportement atypique. Par ailleurs, l’Ours brun est un animal dont la protection est assurée de façon très rigoureuse par des textes internationaux, commu nautaires et nationaux. Les différentes autorités publiques, tout en prenant en considération les contraintes découlant du caractère libre et sauvage des animaux concernés et des mesures de pro tection juridiques dont ils sont l’objet, ont pour obligation de participer, chacun dans le cadre de leur compétence, à l’amélioration du niveau de sécurité des personnes. Cette participation se traduit d’une part par la mise en œuvre de certains pouvoirs de police administrative, d’autre part par la mise en place par l’État d’un dispositif de suivi et enfi n par le développement d’actions d’information. Le rôle des autorités publiques dans la mise en œuvre des dispositifs de sécurité des personnes est rappelé dans la cir culaire du 26 avril 2007. Cette circulaire, signée par les Minis tères de l’Intérieur, de l’Écologie et de l’Agriculture fi gure en annexe 3 du présent document. Elle rappelle que, compte tenu du statut de protection dont bénéfi cie l’Ours brun, le pouvoir de police administrative susceptible de s’exercer en cas de situation de danger pour les personnes résultant de la présence d’ours est détenu par les autorités de l’État. IV.4 – Gouvernance, concertation La coordination à l’échelle du massif est assurée par le préfet de région Occitanie, responsable de la coordination des politiques publiques menées à l’échelle du massif. En tant que préfet coordonnateur, il est responsable de la mise en œuvre de la politique Ours brun dans les Pyrénées. IV.4.1 – Instances de la gouvernance La gouvernance et la concertation s’appuient sur le Comité de massif qui suit l’avancement du plan d’action Ours brun. PATRIMONIALISATION DE L’ESPÈCE PLAN D’ACTIONS OURS BRUN La mise en œuvre du plan d’actions lui sera présentée ré gulièrement pour dresser le bilan des actions menées, en faire l’analyse et proposer les améliorations nécessaires. IV.4.2 – Autres instances de la concertation Par territoire Au-delà de la concertation portée au niveau du massif par les instances de gouvernance existantes, un besoin de concerta tion plus locale, au niveau départemental, est recensé. Ces instances de concertation, sous l’autorité des préfets ou des sous-préfets en charge de l’ours, regrouperont l’en semble des acteurs départementaux, la DREAL, la DRAAF et l’ONCFS (DR, Équipe ours) pour présenter régulièrement les informations relatives au dossier (nombre d’ours sur la chaîne et sur le département, mesures de protection déployées, dommages constatés sur les troupeaux et les ruches, zones de présence, impact local sur l’activité forestière, actions touristiques mises en œuvre…), mais aussi recueillir des propositions de marges de progrès et d’actions sur les modalités de prise en compte des spéci fi cités départementales. Ces instances de concertation n’ont pas vocation à connaître et étudier techniquement l’ensemble des projets, mais à bien faire partager les enjeux locaux et co-construire la mise en œuvre d’actions adaptées issues du plan : • porter à connaissance la stratégie de communication auprès des acteurs du massif ; • communication et mise en œuvre des mesures d’accom pagnement à la protection des troupeaux et des ruchers ; • communication régulière des éléments de suivi et identi fi cation de leurs limites ; • pratiques de gestion de l’espace montagnard favorisant la cohabitation entre les activités humaines et l’ours (chasse, forêt, pastoralisme, tourisme) ; • communication autour de la sécurité ; • communication autour de la prise en compte des sites vitaux pour l’Ours. Par type d’acteur Des instances de concertation plus fi nes peuvent s’organi ser autour des sujets liés à la cohabitation par le biais de groupe de travail dont la convocation et la fréquence seront fonction des événements et des attentes des acteurs : • avec les organisations professionnelles agricoles ; • avec les fédérations des chasseurs ; • avec les associations de protection de la nature et de l’en vironnement ; • à l’occasion de la Commission régionale de la forêt et des produits forestiers ; • à l’occasion de la mise en œuvre / évaluation des mesures d’accompagnement du pastoralisme ; • avec les professionnels du tourisme... En coopération transfrontalière L’objectif de la coopération est d’assurer sur l’ensemble du massif la viabilité à long terme de la population d’Ours bruns. La coopération technique entre les différentes équipes chargées du suivi de la population se traduit par l’échange d’informations et la tenue de réunions techniques annuelles, pouvant également être organisées lors d’évènements par ticuliers. Cette coopération technique sera renforcée afi n d’aboutir d’une part à des méthodes harmonisées de suivi et de transmission d’informations, d’autre part à un partage et une valorisation des expériences de chaque pays. Depuis 2004, des réunions stratégiques ont concerné les objectifs à long terme de la conservation de l’ours dans les Pyrénées. La DREAL Occitanie est ainsi chargée d’organiser annuellement une réunion transfrontralière avec l’Espagne et l’Andorre dans la perspective de la mise en œuvre coor donnée des stratégies et des actions : • du plan d’actions Ours brun en France ; • du projet Piros Life en Catalogne. Le plan d’actions Ours brun a vocation à s’inscrire dans la durée tout en restant réactif et adaptable à l’évolution de la situation de l’ours dans les Pyrénées. Réunion transfrontalière © B.Poncet 43 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN IV.4.3 – Organisation des services de l’État À l’échelle du massif, le préfet coordonnateur du massif des Pyrénées s’appuie sur : • le directeur régional de l’environnement, de l’aména gement et du logement Occitanie et le directeur régional de l’agriculture, de l’alimentation et la forêt Occitanie qui interviennent comme chefs de projet et co-animateurs du réseau des services de l’État ; • l’ONCFS-Equipe Ours pour le suivi scientifi que et technique à l’échelle du massif ; • l’ONCFS Délégation régionale Occitanie pour les opéra tions de gestion de la population d’ours ; • les directeurs territoriaux Midi-Méditerranée et Centre Ouest Aquitaine de l’Offi ce National des Forêts, gestion naire des forêts de l’État et des collectivités ; • le commissariat de massif ; • les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aména gement et du logement et de l’agriculture, de l’alimenta tion et la forêt Nouvelle-Aquitaine. À l’échelle départementale, sont mobilisés : • les préfets qui organisent la concertation, informent et communiquent. Ils président la commission d’indemnisation des dommages d’ours. Ils gèrent les situations à risques ; • les directeurs départementaux des territoires qui contri buent à l’ajustement des mesures de cohabitation en liaison avec la DREAL et la DRAAF Occitanie. Ils gèrent les aides au gardiennage, l’achat de clôtures et de moyens de communication. Ils assurent la gestion de l’indemnisa tion des dommages et l’application de mesures idoines en matière de chasse en zone de présence d’ours ; • les services départementaux de l’ONCFS dans le cadre de leurs missions et notamment dans la réalisation des constats de dommage ; • les services départementaux de l’ONF ; • sur son territoire, le Parc National des Pyrénées assure la totalité de la procédure d’indemnisation des dommages. PATRIMONIALISATION DE L’ESPÈCE PLAN D’ACTIONS OURS BRUN V – Évaluation, adaptation des actions et moyens mis en œuvre V.1 - Analyse bisannuelle par modélisation de la dynamique de population Une population d’ours est considérée, par convention, comme viable par les scientifi ques si la probabilité d’extinc tion sur 50 ans est inférieure à 5 % (ou 10 % sur 100 ans, critère de l’IUCN). Le groupe de travail a proposé que la viabilité de la population à long terme sur les Pyrénées soit évaluée tous les deux ans selon la même méthode13. L’objectif de cette évaluation sera de vérifi er la cohérence des constats de terrain avec les modélisations effectuées permettant de s’assurer de la viabilité à long terme. Une réévaluation constante est d’autant plus nécessaire que les données qui permettent d’établir ces modèles deviennent vite caduques. La modélisation doit rester un outil à intégrer dans la réfl exion globale, avec ses hypothèses, sa 13 Chapron, G., Wielgus, R., Quenette, P.-Y. and Camarra, J.-J. 2009. Diagnosing Mechanisms of Decline and Planning for Recovery of an Endangered Brown Bear (Ursus arctos) Population. PLoS ONE 4 : e7568. robustesse, ses limites. Les éventuelles décisions de ren forcement s’appuieront sur les comparaisons entre modèle et réalité et sur les projections de viabilité de la population issues de l’analyse annuelle de dynamique de population. V.2 - Adaptation régulière des actions mises en œuvre Des missions d’évaluation menées tous les quatre ans ana lyseront l’évolution des conditions de vie de l’ours dans les Pyrénées et les interactions avec les activités humaines. Ces résultats déboucheront sur une évaluation d’une part de la pertinence des actions de renforcement de la popu lation ursine et d’autre part du besoin de faire évoluer tout ou partie des mesures d’accompagnement ou de gestion de la population. 45 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN Domaines d’actions Budget prévisionnel Maintien de la population d’ours Suivi scientifi que et technique, évaluation de la dynamique de population (Source de fi nance ment ONCFS) 612 000 € Cohabitation avec les activités humaines Réalisation des constats de dommages, gestion événementielle ours, participation à la concer tation (Source de fi nancement ONCFS) 515 000 € Indemnisation des dommages (Source de fi nancement Ministère chargé de l’environnement) 150 000 € Pratique cynégétique, amélioration de l’habitat de l’ours et Gestion forestière (Source de fi nan cement Ministère chargé de l’environnement) 20 000 € Mise en œuvre de la mesure Aide à l’adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation dont actions d’animation et d’accompagnement à la conduite pastorale, chien de protection, clôture, cabane pastorale, diagnostic de vulnérabilité (source de fi nance ment Ministère chargé de l’Agriculture/FEADER) 1 500 000 € Animation, aide à l’achat et à l’utilisation de chiens de protection (Source de fi nancement Ministère chargé de l’environnement ) 190 000 € Poursuivre le soutien technique et l’appui par le réseau des bergers d’appui (Source de fi nance ment Ministère chargé de l’environnement) 170 000 € Patrimonialisation de l’espèce Renforcer l’image de l’ours dans le cadre des politiques liées au tourisme pyrénéen, Impliquer davantage les acteurs d’activités de montagne (Source de fi nancement Ministère chargé de l’environnement) 20 000 € Mettre en œuvre des actions partenariales : actions de développement et animations scolaires (Source de fi nancement Ministère chargé de l’environnement) 165 000 € Communiquer sur l’ours et la sécurité (Source de fi nancement Ministère chargé de l’environne ment) 30 000 € Gouvernance, concertation Organiser la concertation et dynamiser la coopération transfrontalière (Source de fi nancement Ministère chargé de l’environnement) 10 000 € Total 3 382 000 € Les sources et montages de fi nancements sont cités à titre indicatif et peuvent faire l’objet d’une évolution. V.3 - Moyens mis en œuvre annuellement par grand domaine d’actions ÉVALUATION, ADAPTATION DES ACTIONS ET MOYENS MIS EN ŒUVRE PLAN D’ACTIONS OURS BRUN Liste des sigles et acronymes utilisés Sigle ACCA Association Communale de Chasse Agréée AICA Association Intercommunale de chasse Agréée APNE Association de Protection de la Nature et de l’Environnement CAP Ours Coordination Associative Pyrénéenne pour l’Ours CIDO Commission d’Indemnisation des Dommages d’Ours CITES Convention on International Trade of Endangered Species CNPN Conseil National de Protection de la Nature CRFB Commission Régionale de la Forêt et du Bois CRPF Centre Régional de la Propriété Foncière CRT Confédération Régionale du Tourisme DDT(M) Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) DILAM Directives Locales d’Aménagement forestier DIREN Direction Régionale de l’Environnement DNP Direction de la Nature et des Paysages (MinEnv) DRA Directive Régionale d’Aménagement DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt DREAL Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement EO ONCFS-équipe Ours FCAMP Fédération Communautaire des Accompagnateurs en Montagne Pyrénéens FDC Fédération Départementale des Chasseurs FEADER Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural FIEP Fonds d’Intervention Eco Pastoral – Groupe Ours Pyrénées 64 GEIE Groupements Européens d’Intérêt Économique IFN Institut Forestier National MAAF Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt MTES Ministère de la Transition écologique et solidaire MNHN Muséum national d’Histoire naturelle ONCFS Offi ce National de la Chasse et de la Faune Sauvage ONF Offi ce National des Forêts ORLAM Orientations Locales d’Aménagement Forestier POI Programme Opérationnel Interrégional FEDER Pyrénées 2014-2020 PNP Parc National des Pyrénées PSEM Plan de Soutien à l’Economie de Montagne RBA Réseau de Bergers d’Appui ROB Réseau Ours Brun SDGC Schéma Départemental de Gestion Cynégétique SPVB Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la Biodiversité SRA Schéma Régional d'Aménagement SRGS Schéma Régional de Gestion Sylvicole UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature ou IUCN WWF World Wildlife Fund ÉVALUATION, ADAPTATION DES ACTIONS ET MOYENS MIS EN ŒUVRE 47 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN ANNEXES Annexes Annexe 1 : Écologie et biologie de conservation de l’espèce Annexe 2 : État des lieux des moyens de gestion et de préservation de l’espèce Annexe 3 : Circulaire DNP/CFF N°07-02 du 26 avril 2007 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN 1 – État de la population et de son aire de répartition en 2016 Préalable : historique de l’évolution de la population Autrefois présent partout en France aussi bien en plaine qu’en montagne, l’Ours brun (Ursus arctos) a vu sa popu lation diminuer de manière drastique en quelques siècles suite à la persécution et à la destruction de son habitat par l’homme. A partir du XIXe siècle, sa distribution géo graphique devient discontinue et l’espèce se cantonne essentiellement dans les grands massifs montagneux. Les populations des Pyrénées et des Monts Cantabriques se séparent vers 1800. Au début du XXe siècle, on estime la population à 150 ours sur l’ensemble du massif pyrénéen. Au milieu du XXe siècle (dernière observation certaine dans les Alpes en 1937), l’ours brun n’est plus présent que dans les Pyrénées (Espagne, Andorre, France), avec un effectif réduit à environ 70 individus en 1954. Jusque dans les années 1970, l’espèce est présente sur l’ensemble des départements pyrénéens et son aire de distribution est estimée à 3000 km². Les Pyrénées orientales et l’Aude sont ensuite désertées et la population se fractionne en un noyau occidental (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyré nées) et un noyau central (Haute-Garonne et Ariège). En 1980, on estime en Pyrénées occidentales la taille de la po pulation à 12-18 ours et, en Pyrénées centrales, la dernière donnée de présence fi able de l’espèce date de 1988. En 1992, les effectifs étaient estimés entre 8 et 10 individus dont 3 femelles exclusivement dans les Pyrénées occiden tales. La population atteint en 1995 le seuil critique de 5 individus cantonnés dans les Pyrénées occidentales. Sous l’impulsion d’acteurs locaux, une réintroduction est effectuée : 3 Ours bruns (2 femelles et 1 mâle) originaires de Slovénie sont relâchés dans les Pyrénées centrales françaises en 1996 et 1997. Dès 1997, on notait 2 portées comprenant 2 et 3 oursons. La deuxième opération de translocation dans les Pyrénées centrales françaises a lieu en 2006, avec le lâcher de 5 ours (4 femelles et 1 mâle) originaires de Slovénie. Finalement, un ours mâle d’origine slovène est lâché en Catalogne en 2016 par les Espagnols. Annexe 1 – Écologie et biologie de conservation Evolution des effectifs minimums retenus de 1995 à 2015 et effectifs minimum détectés pour 2016 40 - -!::,: - - Pyrénées Centro-orientales (EMD) p. • Pyrénées Centro-orientales (EMR) □- -- Pyrénées Occidentales (EMD) 30 ~ ■ Pyrénées Occidentales (EMR) = ~ r;,:, '~ a ~ 20 "0 ·;;: ·-"0 .5 "0 ~ r. .,Q e 10 0 z □ 0 199S 1997 1999 2001 2003 200S 2007 2009 2011 2013 2015 2017 49 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN À noter que 3 des 6 femelles relâchées étaient gestantes au moment de la translocation. Les indices récoltés sur l’ensemble de la chaîne des Pyrénées au cours de l’année 2016 ont permis de dresser un état des lieux de la population d’Ours bruns. 1.1 - Effectifs minimums de population En 2016, sur l’ensemble des Pyrénées, l’effectif minimum détecté (EMD) est de 39 ours : 37 ours sur le noyau des Pyrénées centrales (dont 3 sont morts en cours d’année), 2 ours sur le noyau des les Pyrénées occidentales. Compte tenu de l’apparition a posteriori de nouveaux indices, un effectif minimal retenu (EMR) est déterminé l’année suivante. L’analyse de la tendance de l’EMR permet de réajuster a posteriori, sur les années antérieures, la tendance démographique générale à partir d’éléments nouveaux collectés et/ou analysés l’année n+1 voire plus. La détection de 3 ours en 2016, non repérés en 2015, permet donc d’ajouter 3 individus à l’EMD en 2015, pour obtenir ainsi un EMR en 2015 de 2 ours en Pyrénées occi dentales et de 30 en Pyrénées centrales. Cette analyse vise à représenter l’évolution de l’état de la population au plus près de la réalité. La structure de la population montre qu’elle est composée majoritairement de jeunes individus (81% d’entre eux ont moins de 9 ans). Un seul individu est âgé de plus de 22 ans (Pyros, 28 ans). Composition de la population d’ours brun des Pyrénées centrales, par classe d’âge, pour 2016 ANNEXES Classes d’âge et de sexe des individus détectés dans les Pyrénées centrales en 2016 Ourson année Subadulte* Adulte Total Femelle 1 2 12 15 Mâle 4 6 5 15 Indéterminé 5 2 0 7 Total 10 10 17 37 * En dessous de 3 ans pour les femelles et de 5 ans pour les mâles au vu de la maturité sexuelle. 8 7 6 ■ Mâle 5 ■ Femelle 4 ■ lndeterminé 3 2 1 0 •-Ourson 1-3 an s 4-9 an s 10-15 ans 16-21 ans 22-28 ans PLAN D’ACTIONS OURS BRUN En 2016, la population d’Ours brun des Pyrénées est composée au minimum de 19 adultes sexuellement matures, dont 12 femelles et 5 mâles dans les Pyrénées centrales et 2 mâles dans les Pyrénées occidentales, ainsi que 10 subadultes et 10 oursons de l’année (5 portées composées respectivement de 1, 2, 2, 2 et 3 oursons) tous présents dans les Pyrénées centrales. Les 12 femelles sexuellement matures constituent la fraction la plus impor tante pour le devenir de la population. Dans la sous-population occidentale, le sexe ratio en 2016 est de 2 mâles pour 0 femelle. Dans la sous-population centrale, le sexe ratio de la population en 2016, calculé sur 30 individus dont le sexe est connu (81 % de l’EMD 2016) est de 15 femelles pour 15 mâles. 1.2 - Aire de répartition transfrontalière des indices de présence recueillis en 2016 L’aire de répartition annuelle de l’espèce a longtemps été calculée à l’aide d’une méthode européenne standard (Directive habitats 92/43/EEC) qui utilise des mailles de 10 km de côté. Chaque maille contenant un indice confi rmé est comptabilisée dans l’aire de répartition. En 2016, la présence de l’Ours brun sur le massif pyrénéen concerne : • 4 départements français (Pyrénées-Atlantiques, Hautes Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège) • 3 provinces espagnoles (Navarre, Aragon et Catalogne). L’aire totale de présence de l’ours dans les Pyrénées est de l’ordre de 4800 km2. La population ursine pyrénéenne est divisée en 2 grands noyaux (ou sous-populations) séparés d’environ 17 km à vol d’oiseau (distance minimale entre indices de présence de l’ours des 2 noyaux) par le haut massif du Néouvielle : • un noyau occidental couvrant l’est des Pyrénées-Atlan tiques, l’ouest des Hautes-Pyrénées, l’ouest de l’Aragon et l’est de la Navarre, pour une aire de répartition totale de 1300 km² soit 200 km² de plus qu’en 2015. Cette augmen tation s’explique principalement par le retour de l’espèce sur la zone habituelle du versant espagnol (Navarre et Aragon), mais aussi par la nouvelle fréquentation en France du massif du Pic de Midi de Bigorre (65). En 2016, l’ours brun s’est manifesté en France de la Vallée d’Aspe (64) à l’ouest, au Pic du Midi de Bigorre (65) à l’est. • un noyau central, couvrant l’est des Hautes-Pyrénées, la Haute-Garonne, l’Ariège, l’est de l’Aragon et l’ouest de la Légende Indicé de présence validé Grille 10x10 km □-• D 06p,1rtomen11 fl'lrli§IIII D Provinoo, --• Aire de répartition de l'Ours brun dans les Pyrénées : Année 2016 Auteur : SIG Ours - Gasdneau A. (mars 2017) Source : IGN BD Corto. ONCFSIROB/DDT(M)/PNP/Gobiemo de Navarra/ Govem d'Andorra/Generatltat de Catalunya/Conselh Generau d'Aran/Goblemo de Aragon 51 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN ANNEXES Catalogne, pour une aire de répartition totale de 3500 km² soit 800 km² de plus qu’en 2015. L’élargissement de l’aire de répartition est surtout notable vers l’ouest, sur la Haute Garonne et les Hautes-Pyrénées. En 2016, l’ours brun s’est manifesté en France de la Vallée d’Aure (65) à l’ouest, à la vallée d’Auzat (09) à l’est. A noter qu’une femelle (Sarousse) relâchée en 2006 s’est fi xée, après 2 ans dans le Val d’Aran / Luchonnais, au sud des Pyrénées en Aragon (Espagne) et demeure isolée du reste de la sous-population du noyau central d’environ 35 km. 1.3 - Cartographie quinquennale de présence de l’Ours brun dans les Pyrénées françaises de 2012 à 2016 Pour caractériser l’aire de présence de l’Ours brun, on pri vilégie l’utilisation de la répétition de détection au cours des années sur une zone plutôt que la quantité d’indices récoltés sur celle-ci. On distingue ainsi deux types de zones : • la zone de présence régulière : elle regroupe l’en semble des sous-massifs où l’on a pu relever la présence de l’espèce au moins 3 années sur 5 années de suivi (consécutives ou non). • la zone de présence occasionnelle : elle regroupe l’en semble des sous-massifs dont la présence de l’espèce n’a été confi rmée au maximum que 2 années sur les 5 années de suivi (consécutives ou non). Après avoir connu une importante diminution (–23%) entre 2014 et 2015 liée à la disparition progressive du noyau oriental (est de l’Ariège, Aude et Pyrénées-Orientales), la surface de l’aire de répartition quinquennale de l’Ours brun dans les Pyrénées françaises reste relativement stable entre 2015 et 2016 (+0.4%) avec une surface totale de 3534 km² pour 2016 (quinquennat 2012-2016). L’aire de présence régulière augmente légèrement (+2.8%) entre 2015 et 2016, tandis que l’aire de présence occasionnelle diminue légèrement (–2.9%). Cependant, cette stabilité dans la surface totale de l’aire de répartition entre 2015 et 2016 cache des changements importants dans les limites de cette aire. En 2016, le noyau oriental (qui occupait, en 2015, 5 sous-massifs de l’Ariège, 1 sous-massif de l’Aude et 2 sous-massifs des Pyrénées-Orientales tous classés en zone de présence oc casionnelle) a disparu totalement, tandis que la zone de présence occasionnelle du noyau central progresse vers l’ouest gagnant 6 sous-massifs à l’ouest du département Pyrénées-Atlantiques 0 Légende Présence • Ocx:asionnelle • Régulière Provinces espagnoles D Départements français .--, Hautes-Pyrénées cartographie quinquennale (2012-2016) par sous-massifs de l'aire de répartition de l'Ours brun dans les Pyrénées françaises Srurce : IGN BD carto -ONCFS/ROB/DDT/PN Auteur : ONCFS/UPAD/Equlpe ours • SIG Ours vanpé C.( Février 2017) PLAN D’ACTIONS OURS BRUN Evolution de la surface de l’aire de répartition quinquennale de 2005 à 2016 Surface en km² des zones de présence par département pour le quinquennat 2012 – 2016 Département Régulière Occasionnelle Total département Pyrénées-Atlantiques 650 112 762 Hautes-Pyrénées 687 192 879 Haute-Garonne 103 151 379 Ariège 365 1118 1358 Aude 0 1032 1032 Pyrénées-Orientales 0 159 159 Total km² 1805 2764 4569 ~ Régulière -e- Occasionnelle .,.. Totale 12000 10000 8000 -... E =-CU u C CU 6000 Ill ~ 0. CU "0 CU .. :i 4000 2000 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 53 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN Empreinte d’ours, patte arrière © ONCFS Piège photographique © ONCFS de la Haute-Garonne et 4 sous-massifs à l’est du départe ment des Hautes-Pyrénées, se rapprochant ainsi du noyau occidental au niveau de la commune d’Aragnouet. Cette progression est liée notamment à l’arrivée de Goiat (mâle adulte relâché en 2016 par les Espagnols) et de Rodri (mâle subadulte) dans cette zone. L’aire de répartition de la population d’Ours brun du noyau occidental (composée de seulement 2 mâles adultes) semble en revanche se stabiliser avec une zone de présence localisée globale ment sur les mêmes sous-massifs que lors des 3 périodes précédentes. On peut noter cependant une petite progres sion de la zone occasionnelle en direction de Bagnères-de Bigorre avec le gain d’un sous-massif classé en présence occasionnelle. L’effectif minimum de la population d’ours bruns détecté chaque année tend à augmenter depuis 2006. L’effec tif minimal détecté en 2016 est de 39 individus, dont 3 sont morts dans l’année. Toutefois, seul le noyau central est concerné par cette augmentation d’effectifs. Pourtant la zone de présence régulière est plus importante dans le noyau occidental que dans le noyau central. Ainsi, l’évo lution de l’aire de répartition n’est pas systématiquement corrélée avec la tendance démographique de la population. Cela peut être expliqué par des mouvements de grande amplitude des mâles, pour l’exploration ou la dispersion, et par un comportement de fi délisation au site des femelles. 2 – Dispositifs existants de suivi et de gestion de population 2.1 - Organisation du suivi scientifi que et technique À la demande du ministère chargé de l’Écologie, l’ONCFS, en collaboration avec ses homologues navarrais, aragonais, catalans et andorrans, est chargé d’assurer le suivi annuel de la population d’Ours brun présente sur la chaîne pyrénéenne. Le travail de collecte des données de terrain est organisé par l’ONCFS - Equipe Ours. Constituée depuis 1995 au sein de l’Unité Prédateurs - Animaux Déprédateurs de la Direction de la Recherche et de l’Expertise de l’ONCFS, l’Equipe Ours (EO) est composée d’agents de l’ONCFS, de techniciens des Fédérations Départementales des Chasseurs (FDC) et d’un agent de l’Offi ce National des Forêts (ONF) mis à disposi tion une partie de l’année sous convention. Les missions de l’EO sont les suivantes : • assurer le suivi de la population d’ours bruns sur le versant français du massif pyrénéen afi n de déterminer son aire de répartition, ses effectifs et les sites importants pour sa conservation et sa gestion, • coordonner et animer le Réseau Ours Brun (ROB) sur le versant français de la chaîne pyrénéenne, y compris l’Andorre, et en collaboration avec ses homologues espagnols, • élaborer des méthodes d’expertise pour effectuer les constats de dommages sur le cheptel domestique et les ruchers, et appuyer le cas échéant les agents qui ont en charge la réalisation de ces constats (les agents des Services Départementaux de l’ONCFS et les agents du Parc National des Pyrénées (PNP)), • valider des protocoles solides pour les opérations de gestion telles que les effarouchements, les captures, ou les translocations d’ours, et y contribuer, sous la coordination de la Direction Régionale Occitanie de l’ONCFS, • défi nir et mettre en œuvre des programmes et actions de recherche sur l’ours, ANNEXES PLAN D’ACTIONS OURS BRUN ANNEXES • réaliser les expertises pour le compte des services de l’Etat dans le cadre d’évènements particuliers (analyses comportementales…) ou d’opérations d’aménagement du territoire, • valoriser les données recueillies au sein d’un Système d’Information Géographique (SIG) et au travers d’articles scientifi ques, de documents de vulgarisation, de rapports internes, de communications dans des colloques, • contribuer à la diffusion de l’information auprès des médias, des acteurs locaux, nationaux et internationaux, et des administrations concernées, sur le sujet de la connais sance de l’espèce Ours brun dans les Pyrénées. En 1983, le ministère en charge de l’Écologie confi e à l’Offi ce National de la Chasse (par la suite appelé Offi ce National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCF)) le suivi de la population d’ours bruns sur le versant français des Pyrénées. Pour ce faire, est créé un réseau de corres pondants : le Réseau Ours brun (ROB). Le ROB effectue les missions de suivi patrimonial de la population d’ours brun, c’est-à-dire le suivi de l’aire de présence et de l’estimation des effectifs. Il repose sur la collaboration des usagers de la montagne intéressés par la conservation de l’ours. Il est composé d’environ 400 membres formés pour identifi er des indices d’ours et appliquer les protocoles de suivi. Ses membres sont répartis sur les six départements pyrénéens et proviennent d’hori zons divers : services de l’Etat (ONCFS, Offi ce National des Forêts, Parc national des Pyrénées, Direction Départemen tale du Territoire, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, Institut National de Recherche Agronomique), Fédérations Départemen tales des Chasseurs (FDC), associations de protection de la nature, accompagnateurs de moyenne montagne… Le ROB constitue un réseau d’observateurs susceptibles de re cueillir des indices de présence de l’espèce sur l’ensemble de son aire de répartition dans les Pyrénées qui couvre plusieurs milliers de kilomètres carrés. Concrètement, les membres du ROB participent activement aux différentes recherches d’indices d’ours sur le terrain, communiquent à l’ONCFS - Equipe Ours les résultats de leurs prospec tions et reçoivent, en retour de ceux-ci, des synthèses périodiques élaborées en collaboration avec les services espagnols et andorrans qui œuvrent de façon similaire sur la partie méridionale des Pyrénées. Cette méthode assure un suivi extensif sur un large territoire tout en valorisant la compétence des personnes lors d’opérations de suivi systématique (itinéraires pédestres, piégeages photogra phiques…) et d’expertises de témoignages. Les principaux objectifs du suivi de la population d’ours dans les Pyrénées consistent à estimer annuellement : • l’aire de répartition géographique et son évolution dans le temps, • les effectifs et la dynamique de la population : âge, sex ratio, naissance, mortalité, • la tendance démographique générale. Les résultats obtenus à partir de ce suivi de terrain annuel sont ainsi mis à disposition des gestionnaires de la faune sauvage et de ses habitats dans le but de conservation de cette espèce. Les méthodes de suivi Le suivi de la population est basé principalement sur la collecte sur le terrain de tout indice de présence de l’ours (fèces, poils, photos et vidéos, observations, griffades, prédations, empreintes, couchades…). Il s’opère de façon coordonnée sur toute la chaîne et en continu sur le cycle annuel. Pour des raisons purement pratiques et de choix d’échantillonnage (disponibilité des personnels, logistique), l’organisation des opérations de suivi peut être ajustée en fonction de la présence connue de l’ours. Ainsi, hors zone de fréquentation connue et sur des zones prospectées par le ROB pendant 3 ans où aucun indice n’a été détecté, le suivi s’appuie sur l’expertise des témoignages. En zone de fréquentation régulière le dispositif s’adjoint un suivi pério dique d’itinéraires complété par un suivi par appareil photo automatique et la recherche systématique de fèces à l’aide d’un chien spécialement dressé. L’expertise des dégâts sur cheptel domestique réalisée par les agents de l’ONCFS ou du Parc National des Pyrénées (PNP) contribue également au suivi de la population d’ours. La zone de suivi s’étend à l’ensemble de la zone montagneuse des six départements français pyrénéens (66, 11, 09, 31, 65, 64), d’Andorre et des provinces espagnoles de Catalogne, Aragon, et Navarre. Les opérations de terrain se situent donc dans le cadre 55 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN d’une collaboration entre les services espagnols, français et andorran déjà effective depuis plus de 20 ans dans les Pyrénées occidentales. La période de suivi couvre le cycle annuel, avec des phases de prospection plus intenses au printemps, alors que les conditions de substrat sont plus fa vorables au relevé d’indices. Néanmoins, la saison d’estive apporte des opportunités de collecte de matériel biolo gique lors du constat des prédations sur troupeaux. Deux types de suivi sont réalisés : Le Suivi opportuniste : L’expertise de témoignages est essentielle au suivi de l’aire de répartition de l’espèce et se fait toute l’année, au gré des informations transmises à l’équipe ours par tout utilisateur de la nature (accompa gnateurs de moyenne montagne, randonneurs, éleveurs, chasseurs, etc.), qu’il soit membre du ROB ou non, lors de missions professionnelles diverses ou d’activités de loisirs (randonnées notamment) dans les Pyrénées. Les vérifi ca tions sont souvent liées à des observations visuelles ou au relevé d’indices de présence d’ours (fèces, empreintes, poils). Un membre de l’Equipe Ours de l’ONCFS ou du ROB contacte l’observateur pour recueillir son témoignage et valider ou non l’information. L’expertise des dommages sur troupeaux ou ruchers se fait toute l’année dans le cadre d’une procédure spécifi que. Chaque dégât déclaré fait l’objet d’un constat et d’une expertise par les agents de l’ONCFS ou du PNP en zone parc ayant reçu une formation spécifi que, puis une conclusion est rendue par la DDT(M) du département concerné ou par le siège du PNP en zone parc. Ces informations renseignent également sur la présence ursine et participent à la délimitation de l’aire de réparti tion de l’espèce dans les Pyrénées. Le Suivi systématique : Des itinéraires de prospection pédestre sont parcourus par les membres du ROB de façon régulière, programmée et cadrée par divers protocoles, afi n de relever des indices sur des zones de présence régulière connues et harmoniser la pression d’observation dans l’espace. Ils sont parcourus 10 fois, de début mai à mi novembre avec une fréquence plus élevée au printemps, quand le substrat est favorable au relevé d’empreintes et quand les ours se déplacent beaucoup au moment du rut. Ce type de suivi consiste à rechercher des indices de présence sur 2800 km² (zone de présence régulière et une partie de la zone de présence occasionnelle limitrophe). Cette zone d’étude est découpée en 41 sous-massifs qui s’étendent sur 4 départements et 2 régions administratives. D’un point de vue fonctionnel, un sous-massif correspond à une zone de 100 à 400 km² qui peut couvrir les besoins d’un ours pour quelques jours à plusieurs semaines. On compte 1 itinéraire par sous-massif, soit un échantillonnage moyen de 0,2 km itinéraire / km² de sous-massif. Il existe une cinquantaine d’itinéraires sur le versant français des Pyrénées. Afi n d’optimiser le succès des recherches, ils sont équipés pour collecter des empreintes et des poils. Chaque itinéraire est ainsi équipé de 5-6 pièges à poils constitués de petits brins de barbelés fi xés sur des arbres appâtés avec du smola. Un réseau d’appareils photos/vidéos automatiques complète ce dispositif, avec un investissement humain limité, une validation immédiate et des documents horodatés indis cutables. À raison d’un maximum d’1 appareil par maille de 4 x 4 km sur les zones de présence des femelles, une cinquantaine de pièges photos sont disposés sur la zone d’étude, versant français. Chaque appareil est visité une fois par mois. En complément des analyses génétiques et de tous les autres indices indirects, le piégeage photogra phique a pour objectif principal de détecter la présence de l’espèce mais surtout une éventuelle reproduction, voire identifi er certains individus grâce aux marques artifi cielles (collier, boucle auriculaire), à certaines particularités du pelage, à une anatomie sexuelle identifi able ou à des mesures morphométriques. Le suivi systématique autre correspond à des opérations programmées initiées en cours d’année, autres que celles décrites ci-dessus (ex. : recherche de tanières, de couches diurnes, d’indices de présence d’oursons ou d’un individu particulier). À ces méthodes, s’ajoute le suivi par télémétrie : les ours relâchés sont équipés d’un collier émetteur GPS de po sitionnement par satellite couplé à un émetteur VHF de secours ainsi qu’à un capteur d’activités, afi n de pouvoir localiser à distance (le suivi GPS ne nécessite en effet pas d’aller sur le terrain) les ours et suivre leurs activités. Les ours relâchés sont ainsi suivis individuellement pendant la durée de vie des émetteurs GPS ou VHF, estimée à deux-trois ans. Il s’agit d’un suivi intensif qui permet une analyse fi ne du comportement individuel (déplacement, dormance hivernale, utilisation/sélection de l’habitat, prédation…) dans le but de vérifi er la bonne adaptation et les habitudes des animaux nouvellement introduits dans les Pyrénées. A défaut de lâcher, il n’existe pas au jourd’hui d’ours suivi par ce moyen. ANNEXES PLAN D’ACTIONS OURS BRUN L’analyse des données Tous les indices collectés sont consignés sur des fi ches tech niques de relevé de terrain et les échantillons génétiques (fèces, poils) sont stockés. Ce cortège d’indices de présence, tous géolocalisés (positionnés dans l’espace sur un plan ou une carte à l’aide de ses coordonnées géographiques : latitude et longitude), permet ensuite de dresser les cartes des aires de répartition et de déployer les évaluations du statut démographique de l’espèce par le biais d’analyses cartographiques et de modélisations mathématiques. Une partie des échantillons de poils et fèces récoltés par le ROB de manière non invasive est par ailleurs envoyée à un laboratoire d’écologie moléculaire pour effectuer des typages génétiques par séquençage de l’ADN mitochondrial et nucléaire. Ces données génétiques permettent de déter miner l’espèce, la lignée (souche pyrénéenne ou slovène), le sexe et dans une grande partie des cas l’identité de l’animal. Elles permettent aussi de mesurer la diversité génétique individuelle, évaluer le statut génétique de la population, établir les liens de parenté entre individus, détecter des mouvements individuels et les fl ux de gènes, etc. Le statut démographique des deux sous-populations d’ours est déterminé par l’identifi cation des individus, leur sexe et leur âge. Plusieurs techniques sont utilisées pour ces iden tifi cations, qui grâce à leur couplage permettent de bien identifi er le nombre d’individus et même leurs fi liations : • Les typages génétiques réalisés sur les fèces et poils récoltés de manière non invasive donnent des informa tions sur la lignée, l’identité de l’individu, son sexe ; • La photographie automatique permet de détecter des portées, identifi er des individus grâce à des marques artifi cielles (ours réintroduits) ou naturelles et d’obtenir des mesures morphométriques des individus d’après leur silhouette ; • Les tailles des empreintes de patte précisent certaines classes de taille (ourson, subadulte, taille femelle adulte et mâle adulte) ; • La prise en compte des manifestations simultanées d’ours en des sites éloignés est également prise en considération sur des zones à faible densité. La répartition géographique est renseignée par tous les indices de présence confi rmés (poils, fèces, traces, obser vation visuelles, griffades, couchades, prédations, photos / vidéos automatique...), qu’ils soient issus du ROB ou de divers usagers de la montagne (témoignages, dégâts). Ces derniers sont une source d’information essentielle dans les zones peu prospectées. L’ensemble permet de déterminer la mosaïque de sous-massifs qui constitue l’aire de distri bution de l’ours brun dans les Pyrénées, de relever les sites vitaux où il évolue et de qualifi er les zones de présence régulière et occasionnelle. Un site vital correspond à une zone où a pu être identifi ée une activité d’importance dans la biologie et la conserva tion de l’ours. La connaissance générée par l’ensemble de ces données permet en outre de mieux étudier la population d’ours à travers des analyses comportementales, de l’utilisation de l’espace, ou d’interactions avec les activités humaines. Cette expertise est largement mobilisée dans l’analyse de situa tions factuelles (études d’impact) voire événementielles. 2.2 - Gestion de la présence de l’ours L’ours évitant l’homme, le risque d’accident est faible, mais ne peut être exclu. Il est donc nécessaire d’ampli fi er la sensibilisation sur les comportements à tenir en cas de rencontre avec un ours. Certains individus pouvant présenter un comportement inhabituel, un protocole d’in tervention sur les ours à problèmes existe depuis 1992 (voir ci-dessous). Enfi n, en cas d’accident, la responsabilité des autorités publiques est souvent évoquée : il est indis pensable d’apporter une réponse précise et circonstanciée à cette inquiétude. Il peut arriver que les ours développent différents types de comportements « anormaux » voire préoccupants. Certains individus au sein d’une population peuvent être amenés à attaquer, de façon excessive et anormale, des troupeaux d’animaux domestiques protégés (notamment par la mise en place du triptyque : clôtures électriques, chiens de pro tection, présence du berger). De même certains individus peuvent présenter parfois un comportement familier et ne plus manifester de crainte par rapport à l’homme. Ce comportement se traduit par une absence de fuite à courte distance, voire une diffi culté à faire fuir l’animal. Enfi n, dans certains cas, l’ours peut se montrer agressif envers l’homme, sans raison apparente. On parle alors « d’ours à problèmes ». Face à ces trois éventualités il est nécessaire de disposer d’un protocole d’intervention afi n de gérer de telles situa 57 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN tions de confl it entre l’ours et l’homme. Un tel protocole a été établi en 1992, remanié en 1995 pour une déclinai son béarnaise et en 1996 dans le cadre de l’expérience de réintroduction en Pyrénées centrales. Les protocoles du Béarn et des Pyrénées centrales, très proches l’un de l’autre, étaient en vigueur jusqu’à la fi n de l’année 2005. Le protocole met en place une stratégie d’intervention en trois étapes : 1- l’intensifi cation du suivi et l’identifi cation de l’animal concerné, 2- l’utilisation de techniques d’aversion (mesures de protection des troupeaux, effarouchement…) 3- l’élimination (par capture ou destruction directe) de l’animal et son remplacement par un autre. Des ajustements en vue de son amélioration ont été apportés pour disposer d’un protocole unique sur le massif des Pyrénées. Ce dispositif a été révisé en 2009 dans le cadre des travaux du Groupe National Ours des Pyrénées. ANNEXES Typologie des espaces utilisés par l’ours des Pyrénées : zonage général Désignation Défi nition Étendue MASSIF Entité géographique défi nie a priori et circonscrite par des fonds de vallées, assez vaste pour que des ours à petit domaine vital (ourses adultes) puissent y faire leur cycle annuel complet sans nécessité impérieuse d’en sortir. de 8 000 à 50 000 ha SOUS-MASSIF Division a priori d’un massif s’appuyant sur des crêtes principales, des rivières, assez vaste pour subvenir aux besoins momentanés des ours qui peuvent s’y cantonner pendant quelques jours ou parfois quelques semaines. de 1 000 à 7 000 ha Typologie des espaces utilisés par l’ours des Pyrénées : sites vitaux Désignation Défi nition Étendue Cartographie SITE DE TANIERE Emplacement de la tanière où l’ours a hiberné, et ses abords dans un rayon de 300 à 400 m. Une tanière active correspond à un abri ayant recélé des indices d’occupation hivernale. ~ 25 - 50 ha Données généralement inconnues. Quelques tanières d’ours radiopistés et quelques tanières en Pyrénées Atlantiques ont été repérées. SECTEUR D’HIVERNAGE Lieu restreint fréquenté par un ours pendant l’hiver, soit qu’il n’hiberne pas, soit qu’on n’ait pas localisé précisément la tanière. quelques centaines d’ha Rares cas cartographiés. ZONE D’ELEVAGE DES JEUNES Aire utilisée, entre la sortie de la tanière et l’hiver suivant, par une femelle accompagnée de ses oursons de l’année. Zones cartographiées pour certaines femelles suitées, généralement constantes pour une même femelle d’une portée sur l’autre. Sans valeur prédictive pour d’autres portées ailleurs. SITE DE REPOS DIURNE Lieu préférentiellement utilisé pour le repos diurne dans des couches caractéristiques (souvent pentes fortes et/ou écrans végétaux denses). très diffus de 1 ha à quelques hectares Nombreux sites connus grâce au radiopistage et prospections de terrain. ZONE TROPHIQUE Gisement important pour l’alimentation en phase de pré-hibernation, surtout lors d’années de pénurie en fruits secs. très variable Certaines zones ont été situées (chêne, châtaigniers...). CORRIDOR Lieu de passages fréquents selon un axe de déplacement stable, situé au sein d’un même massif (col d’altitude, passage obligé...) ou entre 2 massifs (fond de vallée principale). bande d’environ 150 à 300 m de large Cartographie établie par télémétrie et relevé d’indices. PLAN D’ACTIONS OURS BRUN 1 - Statut de protection, État de conservation 1.1 - Statut légal de protection Convention de Berne La convention de Berne (sur la conservation de la vie sauvage et des habitats naturels de l’Europe du 19.09.1979) a pour objet d’assurer la conservation de la fl ore, de la faune sauvages et de leurs habitats. L’Ours brun y est inscrit comme espèce strictement protégée (annexe II). Les États doivent prendre les mesures nécessaires pour maintenir la population de faune sauvage à un niveau qui correspond aux exigences écologiques mais également en tenant compte des exigences économiques et récréation nelles. Les États signataires encouragent la réintroduction d’individus exogènes lorsque cette mesure contribue à la conservation de l’espèce. Dans le cadre de cette convention, le Comité permanent du Conseil de l’Europe a pris plusieurs recommandations concernant la protection de l’Ours brun en Europe. Recommandation n° 10 (1988) du comité permanent concernant l’Ours brun : • renforcer la protection juridique de l’Ours brun et sa surveillance, • accorder une attention particulière à la conservation des habitats, • favoriser la conservation des corridors entre les diffé rents noyaux de population, • encourager la mise en place de systèmes de préven tion des dommages, d’en assurer l’indemnisation, • réaliser des campagnes de sensibilisation, • encourager la recherche scientifi que, • favoriser la coordination nationale et internationale de toutes les autorités concernées. Recommandation n° 43 (1995) relative à la conservation des mammifères menacés en Europe : • accorder une attention particulière à la conservation des petites populations menacées, • effectuer un suivi fi n de ces populations, • envisager, en collaboration avec les États voisins, des plans de conservation ou de rétablissement des espèces de la liste de l’annexe A de la convention de Berne, • étudier la nécessité de programmes de réintroduction, • faire participer, à la conception et à l’application de ces plans de rétablissement, les acteurs locaux. Directive « Habitats » L’Ours brun européen fi gure sur la liste des espèces priori taires au niveau communautaire. Il est inscrit aux annexes II et IV de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la fl ore sauvages du 21 mai 1992 (ABL L 206, 22.07.1992). Il est donc concerné à deux titres. La directive préconise le maintien, ou le rétablissement, des habitats naturels et des habitats d’espèces d’intérêt communautaire (dont l’Ours brun) dans un état de conser vation favorable. L’Ours brun est une espèce protégée au sens de l’article 12 et de l’annexe IV de la directive (interdiction de capture ou de mise à mort intentionnelle…) et de l’article 16 prévoyant des dérogations possibles à ces interdictions « à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle […] ; pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l’élevage […] ; dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur […] ; à des fi ns de recherche […], de repeuplement et de réintroduction de ces espèces ». Résolutions du Parlement européen en faveur de la protection de l’Ours brun Par sa résolution du 17.02.1989 (A2-339/88, ABL C 69/201, 20.3.1989), le Parlement européen invite la Commission européenne à favoriser l’émergence de programmes pour la protection de l’Ours brun en Europe et à soutenir les pro Annexe 2 - État des lieux des moyens de gestion et de préservation de l’espèce 59 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN grammes existants. Les actions de protection doivent être accompagnées de mesures en faveur du développement socio-économique. En particulier, les dommages causés par l’ours doivent être indemnisés. Par sa résolution du 22.04.1994 (A2-0154/94, ABL C 128/427, 09.05.1994), le Parlement européen invite la Commission européenne à ne pas soutenir et à ne pas fi nancer le développement d’activités ayant un impact négatif sur les populations d’ours. Les impacts des activités humaines sur les populations d’ours devraient être compensés par des mesures de protection de l’habitat. Des aides fi nancières pour la compensation des restrictions éco nomiques et des dommages dus à la conservation d’ours devraient être prises. En France La chasse à l’ours est interdite en France depuis 1962. L’espèce Ursus arctos est protégée au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement et par arrêté ministériel du 23 avril 2007 fi xant les listes des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protec tion. Sont notamment interdits la destruction, la naturali sation, le transport et le commerce de l’ours. Les ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture peuvent cependant, après avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), autoriser la capture ou la destruction d’individus pour prévenir des dommages importants au bétail ou dans l’intérêt de la sécurité publique, à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et que la dé rogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conser vation favorable, de la population d’ours. Le respect de ce statut légal de protection fait l’objet d’une vigilance particulière de la Commission européenne. Par lettre en date du 21 novembre 2012, celle-ci a mis en demeure les autorités françaises de fournir des réponses à certains griefs relatifs aux actions de conservation de l’Ours brun dans les Pyrénées, que la Commission considère comme non conformes aux obligations découlant de la directive 92/43 « habitats, faune et fl ore ». Les autorités françaises ont à plusieurs reprises fourni des éléments d’explication et divers documents à ce sujet, la dernière information en date faisant état du processus de rédaction du présent plan d’actions Ours brun. 1.2 - État de conservation de l’espèce Etant inscrit en annexes II et IV de la Directive Habitat Faune Flore, l’Ours brun (espèce 1354 Ursus arctos) a bénéfi cié de l’évaluation de son état de conservation (évaluation de l’article 17 conduite en 2007 et en 2013). Cette évaluation porte sur quatre critères : aire de répar tition, effectifs des populations, habitat de l’espèce et perspectives. L’ensemble de ces critères reçoit une des notes suivantes : « favorable », « défavorable inadéquat », « défavorable mauvais » ou « inconnu », ce qui permet de donner une évaluation globale de l’état de conservation de l’espèce. Malgré l’évolution positive de l’aire de répartition et des effectifs de population et la stabilité de l’habitat de l’espèce, les perspectives de l’Ours brun restent en « défa vorable inadéquat » car il est estimé qu’en 2014 la valeur de l’aire de répartition et des effectifs de population seront encore insuffi santes. Par ailleurs, l’Ours brun est, avec le Rhinolophe de Méhely, l’un des deux mammifères de France métropolitaine classés dans la catégorie « en danger critique d’extinction » dans la Liste rouge nationale des espèces menacées de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN). ANNEXES Évaluation 2001-2006 Évaluation 2007-2012 Aire de répartion Favorable Favorable Population Défavorable inadéquat Défavorable inadéquat Habitat d’espèce Favorable Favorable Perspective future Défavorable inadéquat Défavorable inadéquat Évaluation globale Défavorable inadéquat Défavorable inadéquat PLAN D’ACTIONS OURS BRUN 2 - Facteurs limitants et facultés de rétablissement de la population Les facteurs permettant d’expliquer la fragilité actuelle de la population d’Ours bruns des Pyrénées et la limitation de la dynamique de population sont potentiellement de deux ordres : • les risques démographiques liés à l’effectif réduit de la population, • les risques génétiques liés à un accroissement de la consanguinité à moyen terme du fait du nombre réduit d’individus fondateurs (peu d’individus ont participé à la reproduction, choix réduit du nombre de partenaires, mo nopolisation des femelles par un mâle dominant). Dans le cas de l’Ours brun, espèce emblématique, les aspects socio-politiques sont par ailleurs prépondérants et constituent le socle incontournable de toute politique de restauration dans les Pyrénées. Le Haut-Béarn demeure la seule région de notre pays où les populations locales ont gardé les habitudes empiriques de cohabitation avec l’Ours brun. En dehors de cette zone, les populations locales, éleveurs en particulier, ont abandonné ces pratiques depuis plus d’une génération. Les troupeaux d’ovins et caprins évoluent sans gardiennage sur de vastes superfi cies ce qui limite considérablement le niveau d’ac ceptation sociale dont doit bénéfi cier l’ours. Le concept de « capacité d’accueil » d’un habitat a prouvé son utilité en écologie pour aider les gestionnaires de la faune. De façon similaire, le concept de « capacité d’accep tation sociale » de la faune s’est développé et comprend différents facteurs, dont les seuils de tolérance aux diverses formes de nuisances, la perception de la compétition d’une espèce vis-à-vis d’une autre espèce qu’ils préfèrent, la crainte qu’une espèce inspire, le rôle des animaux sauvages dans la transmission de maladies et l’intérêt relatif de ces espèces animales sur des critères économiques, esthé tiques, scientifi ques ou éducatifs. Pour l’ours dans les Pyrénées, la capacité d’acceptation sociale varie fortement selon les différents groupes sociaux identifi és (éleveurs, élus, milieu scolaire, grand public, chasseurs, professionnels du tourisme, randonneurs, fores tiers, gestionnaires de la faune et des espaces naturels,…). 1 Diversité des allèles d’un gène situés au même emplacement sur les deux chromosomes d’une même paire. Ces différences entraînent des visions parfois confl ictuelles sur la nécessité de maintien de l’espèce. Cette dimension humaine est particulièrement importante dans la conser vation des grands carnivores et souligne la nécessite d’une approche pluridisciplinaire de gestion de la faune sauvage. 2.1 - Impacts des facteurs démographiques et génétiques sur la population Démographie La faible importance des effectifs constitue la menace la plus objective. La taille de la population pyrénéenne ne lui permet pas de se maintenir de façon spontanée. Chaque destruction d’individu a alors un fort impact sur la dynamique de la population. Le noyau occidental, ne com prenant aujourd’hui plus que des mâles, est condamné à disparaître s’il n’y a pas de renforcement par des femelles. Par ailleurs la disparition d’un certain nombre de femelles ces dernières années constitue un accroissement du risque de disparition de la population à terme. Génétique Les généticiens des populations considèrent que le taux élevé d’hétérozygotie1 au sein d’une population accroît la valeur adaptative des individus et que l’hétérozygo tie est souvent corrélée positivement avec la taille des populations. Dans le cas des derniers ours autochtones des Pyrénées, la perte de la variabilité génétique peut résulter à la fois d’un phénomène de dérive génétique, d’une forte réduction de l’effectif depuis plusieurs décennies et de re productions consanguines. Même au sein des ours issus des réintroductions, un ac croissement de la consanguinité est lié au nombre réduit d’individus fondateurs, avec seulement 4 individus sur les 8 réintroduits qui ont participé à la reproduction, et au choix réduit du nombre de partenaires. Ainsi, un mâle adulte dominant âgé de 25 ans monopolise l’accès aux femelles dans le noyau central. Il est le père de 24 oursons sur les 28 identifi és entre 1997-2012. Les risques génétiques se traduisent par un accroissement de la consanguinité à moyen terme (10-15 ans). Elle peut entraîner une baisse de la fécondité et de la survie des individus reproducteurs. 61 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN Sur la base des données récoltées sur la population des Pyrénées, on constate que ce risque génétique est très élevé du fait de reproductions très fréquentes entre appa rentés du 1er degré (père et fi lle). De plus, cette perte de variation génétique peut entraîner une diminution de la fécondité, de la survie, des modifi cations de l’âge de maturité ou des malformations physiques. 2.2 - Risque lié à une rencontre homme – ours Voir un ours est très rare car il évite généralement l’homme. Toutefois, cinq situations à risque sont décrites dans la lit térature : • ours blessé, • rencontre à très courte distance avec une femelle ac compagnée d’oursons, • ours surpris sur sa couche diurne ou en train de consommer une carcasse, • altercation entre ours et chien, ce dernier venant chercher refuge derrière son maître, • ours dérangé dans sa tanière hivernale. Une étude menée sur les rencontres homme-ours relevées dans les Pyrénées françaises entre 1996 et 2010 permet d’éclaircir le débat sur la dangerosité des ours2. Dans le cadre du suivi opportuniste ou systématique de la popu lation d’ours, 495 cas de rencontres homme-ours ont été relevées. La majorité des observations d’ours a eu lieu durant l’été, tôt le matin ou le soir (entre 4h et 8h, et entre 16h et 20h) durant la période d’activité maximale des ours (près de 45 % des observations visuelles ont lieu entre juin et août), période au cours de laquelle la fré quentation humaine en montagne est la plus importante. Les randonneurs sont les personnes qui rencontrent l’ours le plus souvent (28,7 %). Viennent ensuite les agents de 2 Quenette, P.-Y., Camarra, J.-J., Decaluwe, F., Dubarry, E., Sentilles, J. and Pauly, S. 2011. Bilan des rencontres homme-ours dans les Pyrénées de 1996 à 2010. Rapport scientifi que de l’ONCFS 2011 : 48-49. l’ONCFS et les membres de l’équipe Ours (25,4 %), et les bergers/éleveurs (17 %). En été, les principaux observa teurs sont les randonneurs et les bergers, à l’automne ce sont les chasseurs. Le nombre annuel d’observations n’est pas corrélé avec la taille de la population, mais dépend plutôt d’individus spécifi ques (par exemple de nombreuses observations de 2 subadultes en 2000 et 1 adulte en 2004). Il existe une forte variabilité inter-annuelle dans la fréquence d’observation d’individus spécifi ques. Ce sont les ours subadultes qui sont le plus souvent observés, bien qu’ils constituent moins d’un quart de la population ursine totale dans les Pyrénées. Sur 181 cas de rencontres homme – ours étudiés dans les Pyrénées depuis 1996 au cours desquelles l’ours détecte la présence de l’homme, le comportement de l’animal a été noté. Il est à souligner que les pourcentages suivants ne comptabilisent pas les cas où l’ours a évité l’homme, sans que ce dernier ne le voie. Dans 79 % des cas, l’ours s’enfuit ou s’éloigne de l’homme. Dans 17 % des cas, il manifeste un comportement indifférent sans être agressif. Dans 2.2 % des cas (4 cas), l’animal a chargé. Trois charges correspondent à une femelle accom pagnée d’oursons de l’année. En 1997, Mellba charge un chasseur, en 1998 Ziva charge 2 agents de l’ONCFS-équipe Ours (charge d’intimidation pour les dissuader de s’appro cher) et Cannelle charge un chasseur en 2004. Une femelle non suitée a chargé un chasseur dans le Val d’Aran au cours d’une battue en 2008. Ces résultats montrent que l’ours a le plus souvent peur de l’homme et il va donc générale ment éviter la présence de l’homme et s’enfuir dès qu’il le détecte. Seule la femelle accompagnée de ses oursons de l’année peut se montrer agressive, même si dans la majorité des cas elle fuit dès qu’elle décèle la présence de l’homme. ANNEXES Lorsqu’il détecte la présence de l’homme, l’ours Observations (96 – 2010) % s’enfuit 103 56,9 s’éloigne en marchant et disparaît 40 22,1 reste sans manifester de comportement agressif 31 17,1 s’approche de l’observateur sans être menaçant, puis s’éloigne 3 1,7 charge l’observateur, grogne 4 2,2 Total 181 100 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN Les cas de mort d’Homme dus à l’Ours brun sont extrême ment rares en Europe et on n’en connaît aucun dans les Pyrénées depuis la deuxième moitié du XIXe siècle. 2.3 - Impacts directs de l’homme sur la population Destructions illégales Dans les Pyrénées, la destruction illégale a été l’une des causes principales de la régression de l’espèce au XXème siècle en particulier du fait du braconnage et de l’autodé fense des bergers vis-à-vis des ours prédateurs. Actuelle ment grâce aux indemnisations de dégâts et aux aides au gardiennage, les risques de confl it, pouvant conduire à la destruction illicite d’un spécimen, sont considérablement réduits sans toutefois être inexistants. Perturbation La perturbation est un terme général faisant référence à des évènements temporaires qui affectent les populations, les écosystèmes ou les paysages en modifi ant leur structure et fonctionnement. Ainsi, les effets des perturbations sur les organismes vivants ou les populations sont généralement forts, opèrent sur le long-terme sans forcément un retour à l’état initial. Le dérangement peut être défi ni (à l’échelle biologique individuelle) comme toute action ou activité d’origine anthropique constituant un stimulus suffi sant pour inter rompre momentanément une activité habituelle ou pour induire une réponse d’ordre comportementale/physiolo gique en référence à une situation sans dérangement3. Le dérangement est un cas ponctuel et de faible ampleur de perturbation. Les ours sont d’autant plus sensibles à la perturbation qu’ils fréquentent des zones sauvages où tout dérangement est, par essence, inhabituel. L’intensité de la nuisance, le type de topographie, la densité du couvert végétal et le type d’individus infl uent sur le niveau de perturbation. On estime la distance maximale de sensibilité de l’ours à 8 km4. L’impact négatif d’une route est très variable (0 à 1,5 km) selon l’intensité du trafi c. Cet impact est particuliè rement préjudiciable dans les zones refuges et d’élevage des jeunes. 3 Madsen, J. & Fox, A.D. (1995), Impacts of hunting disturbance on waterbirds - a review. - Wildlife Biology 1: 193-207. 4 AUNE (K.) & STIVERS (T.), 1974. - Rocky front grizzly bear monitoring and investigation. Montana Dep. Fish Wildl. Parks, Helena Les dérangements humains ont un effet variable selon la saison, l’âge et le statut reproducteur de l’animal. Si un dérangement occasionnel (randonneurs, chasseurs) semble peu préjudiciable pour un mâle ou une femelle adulte, il peut avoir des conséquences plus importantes sur une femelle accompagnée d’oursons, surtout en période d’hibernation. La chasse à l’ours avant 1962 En 1798, sous la révolution Française, l’arrêté du 19 pluvoise An V prévoyait l’organisation de la chasse pour la destruc tion des animaux nuisibles dont l’ours. Au cours des XIX et XXème siècles et jusqu’en 1962 date d’interdiction de la chasse à l’ours, l’organisation de ces battues administra tives ont été une cause supplémentaire de la raréfaction de l’ours en France. Depuis, en France et en Espagne, certaines fédérations de chasse sont désormais impliquées dans des programmes de conservation de l’Ours brun. Actuellement, les principaux risques reposent sur des accidents, principa lement au cours de battues au sanglier. Trois femelles ont été récemment tuées lors de battues au chien courant et de chasse à l’affût. Il s’agit des ourses Claude en 1994, Mellba en 1997 et Cannelle en novembre 2004. L’ours Balou a été blessé par un tir de chasseur le 7 septembre 2008 à Prades lors d’une battue au sanglier. Impact de la route Les collisions avec les véhicules ou les trains constituent une autre source potentielle de mortalité. Ce risque s’accroît dès lors que la densité de routes à trafi c élevé est impor tante dans le domaine vital occupé par un ours. A titre d’exemple dans les Pyrénées, Boutxy, suivi par télémétrie entre octobre 1999 et mai 2002, a traversé 46 fois la route Nationale 20, un des axes routiers les plus fréquentés des Pyrénées. En 2008, près de Mérens-les-Vals, le même ours est heurté par un minibus. En août 2007, l’ourse Franska est percutée tôt le matin par deux voitures en traversant la RN21. Elle est tuée. L’impact d’une route est d’autant plus fort que : • le trafi c est important ; • l’habitat associé aux routes est ouvert ; • l’ours est naturellement discret et évite la présence de l’homme ; • le tracé de la route jouxte des sites importants à son cycle de vie. 63 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN 2.4 - Impacts des activités humaines sur les habitats Disponibilité alimentaire La sylviculture, telle qu’elle se pratique, essentiellement en futaie irrégulière, n’a pas d’impact préjudiciable sur les capacités d’accueil des habitats dans la mesure où elle ne conduit pas à une trop grande homogénéisation des peuple ments. Elle concourt habituellement à l’accroissement de la disponibilité en baies charnues (Vaccinium m., Rubus sp.), parfois au détriment d’espèces relais (comme le chêne) à des périodes critiques du cycle biologique annuel de l’ours. La pratique d’élimination de vieux arbres (entraînant la dis parition d’insectes xylophages...) demeure, sans nul doute, préjudiciable. En Haut-Béarn, où les peuplements de châ taigniers sont rares, les ours sont tributaires des fl uctua tions des cycles de fructifi cation du hêtre (Fagus sylvatica) et surtout du chêne (Quercus sessilifl ora, pedunculata). La situation est plus favorable dans ce domaine dans les Pyrénées centrales. Certaines pratiques pastorales, en particulier la mise à feu de végétaux sur pied, ou écobuage, peuvent provoquer des feux courants incontrôlés et contribuent à la disparition de certaines zones de sécurité à buis (Buxus sempervirens) et d’alimentation (Vaccinium myrtillus, Quercus sp.). Plusieurs sites vitaux (secteurs d’hivernage, de repos diurne, d’élevage des jeunes et d’alimentation) de la vallée d’Aspe ont été gravement endommagés, parfois de manière irré versible, au cours des grands feux de février 2002. Les grands ongulés sauvages (Cervus elaphus, surtout) dont les carcasses intéressent habituellement les ours, sont en phase de croissance d’effectifs. Mais en surdensité, ils peuvent contribuer à la régression d’espèces végétales consommées par l’ours. Fragmentation des habitats En Europe, ce sont les activités humaines (routes, habita tions permanentes, zones agricoles) qui entraînent la frag mentation des habitats. Ce phénomène constitue une des principales menaces sur le moyen terme. Il conduit par le cloisonnement des massifs à la formation de sous-popu lations isolées. Ce confi nement a un impact négatif sur la probabilité de rencontre entre les mâles et les femelles, le fl ux génétique étant alors d’autant plus réduit. ANNEXES La fi n des versements des primes à la destruction de l’ours est intervenue en 1947 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN Les ours évitent, durant la phase diurne, les habitats situés dans une zone tampon (de l’ordre de 400 m) localisée de part et d’autre des axes routiers à fort ou faible trafi c, ce qui peut représenter une perte d’habitat potentiel. Ainsi, l’aménagement d’infrastructures routières peut avoir divers impacts sur la population d’ours : mortalité directe par collision, disparition de secteurs écologiquement im portants sur l’emprise de la zone aménagée, coupure des domaines vitaux individuels, déplacements d’animaux et perturbations comportementales. La zone d’infl uence dépend de plusieurs facteurs : le trafi c, le couvert végétal, la période de la journée, la pression démographique ursine, le contexte sociologique et historique (perception diffé rente du danger représenté par l’homme). 2.5 - Facultés de rétablissement Disponibilité des habitats L’Ours brun est une espèce à faible densité qui nécessite de grands espaces pour répondre à ses exigences écologiques. Évaluer quantitativement les habitats disponibles s’avère donc indispensable pour tout programme de maintien ou de restauration de cette espèce. Une analyse sur l’ensemble des Pyrénées5 a été récemment réalisée pour évaluer à la fois la qualité des habitats dispo nibles et leur distribution à deux échelles spatiales diffé rentes et complémentaires en utilisant des données issues de la population des Monts Cantabriques (Espagne). À large échelle (aire d’étude divisée en pixels de 5x5 km), 5 Martin, J., Decaluwe, F. & Quenette, P.-Y. 2012. Une estimation de la qualité des habitats pour l’Ours brun dans les Pyrénées - Intérêts pour la gestion. Faune Sauvage 297 : 36-40. 6 Naves, J., Wiegand, T., Revilla, E. & Delibes, M. 2003. Endangered species constrained by natural and human factors: the case of brown bears in northern Spain. Conservation Biology 17: 1276-1289. une approche qui s’appuie sur les modèles source-puits a permis de cartographier la qualité des habitats en fonction des liens supposés entre paramètres démographiques (survie et reproduction) et habitats. Cette étude6 évalue la capacité de soutenir une population plus ou moins abondante. Cette approche conduit à défi nir en fonction de variables naturelles et anthropiques quatre catégories de qualité d’habitat décroissante : • type source : favorable pour la survie et la reproduction, • refuge : favorable pour la survie mais pas pour la repro duction, • puits attractif : favorable pour la reproduction mais pas pour la survie, • puits : défavorable à la fois pour la survie et la reproduc tion. On constate que les patrons de sélection de l’habitat à large échelle sont similaires entre les deux populations d’Ours bruns et qu’il est possible de cartographier la qualité des habitats dans les Pyrénées à partir des prédictions du modèle développé dans les Monts cantabriques. Les habitats de type source correspondent bien à la présence de l’Ours brun avec environ 70% des indices de présence localisés dans cette catégorie d’habitat et 90% des indices de présence de femelles suitées. À large échelle, sur l’ensemble de la zone d’étude des Pyrénées, les habitats les plus favorables de type source couvrent une surface de 12 289 km². A une échelle locale (aire d’étude divisée en pixels de 200x200 m), un modèle Scenarii de renforcement de la population d’Ours bruns dans un proche avenir Noyau Renforcement Probabilité d’extinction dans 50 ans Taille de population médiane dans 50 ans Central 5 femelles 5 48 3 femelles et 2 mâles 8 37 2 femelles 12 31 Occidental 10 femelles et 5 mâles 5 46 9 femelles et 1 mâle 8 40 5 femelles et 2 mâles 24 18 3 femelles 50 2 65 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN de niche écologique a été développé avec les données de présence des Ours bruns dans les Pyrénées. Le couplage des deux échelles spatiales permet une hiérarchisation plus fi ne de la qualité de l’habitat. Le modèle de niche écologique montre une bonne adé quation avec le modèle à large échelle : les bons habitats prédits par le premier sont le plus souvent dans les habitats de type source prédits par le second. Ainsi les prédictions par le modèle local permettent une hiérarchisation quali tative des différentes catégories d’habitats. Par exemple, les habitats de type source, les plus importants pour le maintien de l’Ours brun, sont classés en trois groupes : les bons, les moyens et les basiques. La densité actuelle de la population pyrénéenne dans ce type d’habitat est faible avec 0.3 individus /100 km² pour 2.1 dans les Monts cantabriques. En se basant sur la densité de population cantabrique, on peut estimer que les Pyrénées (à la fois sur la France et l’Espagne) auraient la capacité d’accueillir au moins cent dix individus d’après la quantité d’habitats type source disponibles. Enfi n nous constatons que des habitats de type source per mettent de connecter les habitats occupés actuellement par les noyaux central et occidental. Il s’agit donc d’une zone cruciale à gérer afi n de permettre l’échange d’indivi dus entre ces deux noyaux. Analyse de viabilité de population7 Dans le cadre de la biologie de la conservation, les modèles de viabilité de population se proposent de déterminer la probabilité d’extinction d’une population sur un inter valle de temps fi xé à partir d’une taille initiale connue ou estimée. Comme tout modèle, ils sont une simplifi ca tion de la réalité et leur domaine de validité dépend des hypothèses formulées pour les construire. Néanmoins ils constituent un outil important dans le processus de prise de décision pour la conservation de populations menacées et ils permettent de quantifi er et d’explorer l’infl uence de certains paramètres sur le devenir d’une population. Le laboratoire d’écologie de l’école normale supérieure 7 Chapron, G., Wielgus, R., Quenette, P.-Y. and Camarra, J.-J. 2009. Diagnosing Mechanisms of Decline and Planning for Recovery of an Endangered Brown Bear (Ursus arctos) Population. PLoS ONE 4 : e7568. Quenette, P.-Y., Chapron, G. and Gimenez, O. 2010. Rapport interne ONCFS. Paramètres démographiques et viabilité de la population d’Ours brun des Pyrénées. 3p. à Paris et l’Offi ce National de la Chasse et de la Faune Sauvage ont développé un modèle mathématique afi n d’évaluer la viabilité de la population d’Ours bruns dans les Pyrénées. Ce modèle décrit le cycle de vie de l’ours et permet d’estimer la probabilité qu’a cette population de s’éteindre et comment éviter cette extinction. Pour l’essentiel, les résultats de ces simulations montrent que : 1. les femelles reproductrices ont le plus d’effet sur la dynamique de la population. 2. la probabilité d’extinction sur 100 ans est supérieure à 5% pour des populations de 12 à 20 individus. 3. le risque d’extinction pour les deux noyaux est élevé si on ne relâche pas des individus supplémentaires. La dernière analyse de viabilité a été réalisée en 2010 à partir des données collectées entre 1996-2009. Il s’agit d’un modèle purement démographique pour lequel la po pulation d’Ours bruns est structurée en classes d’âges pour les 2 sexes, les 2 noyaux de populations étant considérés comme indépendants. Les résultats montrent qu’en l’absence de renforcement la population centrale n’est pas confrontée à un risque élevé d’extinction à moyen terme (Pext=9% dans 25 ans) et que ce risque augmente à plus long terme (Pext=17% dans 50 ans). Pour chaque noyau, différents scenarii de renforce ment dans un proche avenir sont examinés avec le risque d’extinction et la taille de la population médiane dans 50 ans. Généralement, une population est considérée viable par les scientifi ques de la biologie de la conservation, si sa pro babilité d’extinction sur 50 ans est inférieure à la valeur communément admise de 5 à 10 %. Ci-après sont présentés différents scénarii de renforce ment dans un très proche avenir avec le risque d’extinction associé et la taille de la population médiane dans 50 ans. Le risque d’extinction projeté par le modèle est un des éléments à prendre en compte pour la détermination d’un ANNEXES PLAN D’ACTIONS OURS BRUN nombre d’ours à relâcher. Une analyse de la situation locale est également nécessaire : elle doit en particulier intégrer la capacité à gérer localement les facteurs de surmorta lité (accidents divers, infanticides…) ajustés annuellement en fonction des données disponibles les plus récentes (natalités observées…). Il s’avère qu’il est peu probable que la population d’Ours brun des Pyrénées atteigne un état de conservation favorable si des renforcements ne sont pas réalisés. Pour respecter le critère de risque d’extinction inférieur à 5% dans 50 ans, la situation est très contrastée entre les 2 noyaux : • le noyau occidental, virtuellement éteint, nécessiterait le lâcher de 10 femelles et 5 mâles, • le noyau central nécessiterait le lâcher de 5 femelles. Un travail est en cours8 pour évaluer les facteurs d’ordres démographique et génétique sur l’évolution de la popu lation. Il s’agit d’un modèle individu-centré, stochastique qui inclut la génétique à partir du pédigrée des individus détectés dans les Pyrénées centrales entre 1996-2012. Les résultats montrent qu’en l’absence de renforcement si la consanguinité augmente, elle ne constitue pas un risque à court terme. Le risque d’extinction du noyau central resterait faible à moyen terme (10-15 ans) en l’absence de renforcement. Par contre elle devient signifi cative (valeur proche de 0.2) au-delà de 10-15 ans. Certains risques peuvent cependant être immédiats du fait de la variance de consanguinité. Les données les plus récentes9 suggèrent qu’on s’attend à des problèmes surtout liés à des mutations récessives à effets forts et donc à des effets instantanés. Le choix d’allèles à faible effet peut infl uer sur le fait que ces mêmes allèles ne seront actifs sur la consanguinité que dans 15 ans. Il est actuellement diffi cile d’évaluer l’effet qu’aurait la perte du noyau occidental sur le noyau central. De nouvelles analyses sont nécessaires. En théorie, les modèles de mé tapopulation montrent10 que cela pourrait avoir des consé quences néfastes sur le maintien de la population d’Ours bruns dans les Pyrénées par la perte de « l’effet rescousse ». 8 Chapron et al., non publié 9 Deborah Charlesworth & John H. Willis, 2009, The genetics of inbreeding depression, Nature Reviews Genetics 10, 783-796 10 Hanski, Ilkka (1999). Metapopulation ecology. Oxford, [Oxford University Press. 3 – Mesures existantes de cohabitation avec les activités humaines Les mesures favorisant la cohabitation des activités humaines et de l’ours sont de trois types : • Accompagnement des activités confrontées à un impact direct de l’ours : mesures de prévention et de li mitation de cet impact en vue de permettre le maintien de ces activités sur les territoires concernés • Limitation des impacts de certaines activités sur la pré servation de l’ours • Soutien des activités valorisant la présence de l’ours 3.1 - Chasse et ours Pratique de la chasse dans les Pyrénées La chasse est largement pratiquée sur le Massif pyrénéen. 19 000 chasseurs sont répartis en 550 associations com munales ou intercommunales de chasse agréée (ACCA, loi Verdeille) ou sociétés de chasse. Il faut ajouter à cela les territoires de chasse privée et les forêts domaniales. Une ACCA a pour obligation de mettre 10% de son territoire en réserve de chasse et de faune sauvage. La chasse en battue avec des chiens courants est la plus répandue. La battue regroupe généralement une vingtaine de chasseurs, une partie postée sur les sentiers de fuite des animaux, pendant que les autres traquent le gibier à l’aide de chiens courants. Le sanglier est l’espèce qui mobilise le plus de chasseurs. Il représente près de 9 000 prélève ments annuels au niveau de la chaîne. Ours et chasse Au fi l des différents plans de sauvegarde de l’ours, certains chasseurs ont pu percevoir l’ours comme un vecteur de réglementations et de contraintes. Selon les départements, les modalités de gestion de la pratique de la chasse en zone à ours sont différentes juridiquement. Leur construction a été progressive et fondée sur des négociations locales, et sur des modes de présence différenciés de la population d’ours selon qu’il s’agit d’une présence historique ayant amené à prendre des mesures avant même les renforcements, d’une popu 67 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN lation issue des réintroductions ou encore qu’on a affaire à des mâles erratiques ou à des femelles philopratiques11 avec ou sans oursons. Cette disparité constitue un point12 pour lequel : « la Com mission européenne estime que la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 3 paragraphe 2, de l’article 6 paragraphe 2 et de l’article 12 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la fl ore sauvage. » Depuis 1996, l’État met en œuvre avec les chasseurs des politiques de gestion au cas par cas des situations d’inter férence entre l’ours et la pratique de la chasse sur la base d’un cadre commun adaptable. Chaque enjeu lié à cette activité doit être résolu de manière consensuelle. C’est dans ce cadre que les fédérations des chasseurs de la Haute Garonne, puis des Hautes-Pyrénées ont rejoint le projet et en sont devenues partenaires, mettant chacune à dispo sition de l’ONCFS-équipe Ours un technicien pour le suivi technique des ours sur l’ensemble du Massif pyrénéen. Des actions de sensibilisation et d’information concernant l’ours sont réalisées par ces fédérations, par l’ONCFS, par la DREAL Occitanie. 3.2 - Gestion forestière et ours Gestion forestière en Pyrénées À la fonction initiale de production de la forêt (scieries, pâte à papier, bois de chauffage) sont venues s’ajouter, les fonctions de protection, puis de service environnemental, social (loisirs) et paysager. La répartition des types de propriété en fonction de l’alti tude fait ressortir le caractère d’intérêt public attaché aux forêts de montagne : la propriété privée (50% de la surface et 40% des volumes sur pied) est généralement située sur le piémont, la forêt communale (30% de la surface et 40% des volumes) lui succède et les forêts d’altitude sont souvent propriétés de l’État (20% de la surface, 20% des volumes). 11 Ce terme désigne les animaux qui restent sur les terres où ils sont nés. 12 Mise en demeure 2012/4104 de la Commission Européenne du 21/11/2012 (3.2 - La chasse et la perturbation intentionnelle de l’espèce) Ours et forêt Concernant l’ours, la forêt est un milieu de vie indispen sable qui garantit ses besoins vitaux par : • des zones refuges où satisfaire ses besoins de repos et de tranquillité ; • des zones alimentaires (riches notamment en fruits sauvages charnus ou farineux) ; • une protection thermique (contre les intempéries et aussi contre la chaleur estivale). L’exploitation forestière, par la réalisation des coupes et des travaux forestiers, peut avoir un impact négatif essen tiellement sur la survie des oursons, la survie en période hivernale (fi n octobre à mi-avril), l’accès à la nourriture ou à des zones de repos. De plus, l’extension ou la création de routes sylvicoles contribue à un dérangement pérenne. Ces préoccupations ont donné lieu à la rédaction et à la mise en œuvre d’un guide de gestion forestière en compa tibilité avec les besoins vitaux des ours, élaboré en 2011, en concertation avec les représentants de la fi lière forêt bois, des usagers et des associations de protection de la nature. L’objectif de ce guide est de défi nir des recomman dations de gestion basées sur la recherche des techniques de compatibilité raisonnée entre la gestion forestière et les besoins vitaux des ours. Les premières recommandations du guide concernent l’ensemble du massif, et visent d’une part la limitation du dérangement des ours avec des préconisations liées aux travaux ou activités sylvicoles, d’autre part la valorisation de l’habitat existant. Les secondes recommandations concernent les sites vitaux. Pour chaque type de site, le guide propose les méthodes à mettre en œuvre. L’ours n’étant pas le seul élément de biodiversité en forêt pyrénéenne, cette démarche pourrait utilement s’inscrire dans le cadre plus général d’un certain nombre d’espèces inféodées aux milieux forestiers. Sur les zones concernées par une présence d’ours régulière, la réalisation de schémas concertés de gestion de la forêt et de mobilisation des bois, ou de plans de développement ANNEXES PLAN D’ACTIONS OURS BRUN de massif, ou de chartes forestières, apparaît une solution adaptée, ceci dans un souci de limiter les instructions au cas par cas des projets forestiers (création de pistes ou réa lisation de coupes) aux espaces recensés pour leur sensibi lité particulière. 3.3 - Pastoralisme et ours La place prépondérante du pastoralisme en montagne Adapté à la ressource herbagère d’altitude, l’élevage trans humant, ou pastoralisme, se pratique sur de vastes espaces de montagne et haute montagne où il constitue l’une des rares activités agricoles. Le pastoralisme se pratique également en moyenne altitude, en prolongement de l’ex ploitation agricole, dans un souci de mobilisation optimale des ressources fourragères selon l’altitude et le calendrier de développement de la végétation. Exploitation des estives et exploitation des terres de vallées sont donc inti mement liées et conditionnent le devenir de l’exploitation agricole dans son ensemble. 13 Source : DRAAF-MP/SRISE, Agreste, Recensements de l’agriculture 2000 et 2010 Le pastoralisme a une fonction sociale et économique en maintenant une activité et des emplois dans des régions diffi ciles et en contribuant à des productions de qualité, comme les fromages ou la viande, dont certaines sont sous signe offi ciel de qualité (AOC, label rouge, etc.). L’activité pastorale de montagne est intrinsèquement confrontée à des surcoûts par rapport à l’agriculture conduite dans d’autres conditions. Le maintien des pratiques pastorales présente également un intérêt majeur pour la préservation de la biodiversité des paysages des milieux montagnards. Ces pratiques ont un impact positif sur l’occupation et l’aménagement des territoires et contribuent également activement à la défense des forêts contre les incendies. Spécifi cités du pastoralisme pyrénéen13 Le Massif pyrénéen reste une terre d’élevage pour 61% de ses exploitations agricoles (EA). D’un département à l’autre, cette part est cependant très variable : de 82 % dans les Gardiennage et brebis parquées @ DREAL 69 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN Pyrénées-Atlantiques à 17 % dans les Pyrénées-Orientales. Sur l’ensemble du massif des Pyrénées14, le pastoralisme concerne environ 5 300 exploitations pastorales, 1 290 estives, 160 000 bovins, 590 000 ovins et 13 000 équins. Les estives couvrent une surface de 550 000 hectares dont 70% en sites Natura 2000. Le pastoralisme concerne 40 % des exploitations agricoles du Massif pyrénéen. Leur activité est essentiellement concentrée dans deux orientations : ovins/caprins (4 507 EA) et bovins viande (2 846 EA). En moyenne depuis 2000, l’effectif d’exploitations pastorales a diminué de 1,9 % par an, baisse moins rapide que pour les autres exploitations du Massif pyrénéen (-3 % par an). Cependant, si le pasto ralisme résiste mieux, le rythme de leur disparition s’est accéléré par rapport à la période 1988-2000. Les exploitations pastorales du Massif pyrénéen utilisent 6 979 personnes en unités de travail annuel (UTA). La main d’œuvre familiale en est la première composante mais elle mobilise aussi une main d’œuvre occasionnelle et saison nière non négligeable (bergers notamment). Avec 48 ans en moyenne, les exploitants pastoraux sont plus jeunes de quatre ans que ceux qui ne dirigent pas d’ex ploitation pastorale. Parmi ces exploitations, plus des deux tiers ont un chef d’exploitation à temps complet et elles dégagent plus rarement du temps pour des activités pro fessionnelles extérieures à l’exploitation. Pour autant, les exploitations, notamment pastorales, du Massif pyrénéen diversifi ent plus volontiers leur activité agricole (20%) et vont encore plus à la rencontre du consommateur (28 % réalisant de la vente directe) que celles des plaines. Parmi les jeunes (moins de 41 ans) exploitants pastoraux, 62 % ont bénéfi cié d’un dispositif de DJA (dotation aux jeunes agriculteurs). Au-delà de l’éligibilité reconnue de ces jeunes, cette proportion témoigne autant de l’ambition de ces projets que du besoin du soutien à l’installation. Si une exploitation pastorale sur trois risque de disparaître dans les dix ans faute de successeur, c’est cependant moins que pour les autres exploitations. Le pastoralisme pyrénéen présente d’un bout à l’autre de la chaîne des traits communs. Cet élevage, transhumant de 14 http://www.europe-en-midipyrenees.eu/web/Europe/4142-le-soutien-de-l-union-europeenne-au-pastoralisme-dans-les-pyrenees.php Source réactualisée avec les chiffres RA 2010 juin à octobre, utilise largement des estives en gestion col lective, 550 000 ha, soit la moitié des estives françaises. Les éléments d’hétérogénéité sont notables avec une « extensivité » à l’est et une « intensivité » à l’ouest, une production prédominante de viande à l’est et de lait à l’ouest, une gestion des estives plutôt par des groupe ments pastoraux à l’est et par des commissions syndicales intercommunales à l’ouest. Ainsi, sur le massif pyrénéen, trois zones d’économie pastorale se dégagent : • l’ouest du massif, caractérisé par une production de lait et de fromage de brebis à forte valeur ajoutée et de nombreuses petites exploitations avec des cheptels importants ; • la zone centrale des Pyrénées (Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège) où la production de viande (ovine, bovine) domine. Les exploitations pastorales compensent leur surface agricole réduite par une utili sation de pacages collectifs ; • l’est de la chaîne avec des exploitations pastorales peu nombreuses et de grandes surfaces à orientation viande ovine et bovine avec des effectifs faibles. L’activité commerciale autour des produits agricoles pyrénéens semble peiner à trouver une dimension col lective nécessaire à son effi cacité. Par ailleurs, il existe des diffi cultés réelles sur la transformation des produits, notamment concernant les équipements d’abattage dont la conformité sanitaire suppose des investissements diffi ciles à mettre en œuvre en raison des petits volumes traités et du manque d’opérateurs. Toutefois, il existe un potentiel important et varié de produits de qualité. La valorisation de ces produits pourrait être un levier important pour l’amélioration de l’économie pastorale. Des initiatives portent déjà leurs fruits et sont à développer et à mettre en cohérence. Ce manque d’organi sation et l’éparpillement nuisent à la lisibilité commerciale d’une identité pyrénéenne. Apiculture La production de miel en montagne est portée par des professionnels ainsi que des pluriactifs mais aussi par des non-professionnels. En zone de montagne, on note des ANNEXES PLAN D’ACTIONS OURS BRUN problèmes d’organisation du travail, du manque de main d’œuvre et d’entraide, et des charges de structures impor tantes. Enfi n le caractère aléatoire des récoltes, l’isolement, ou le climat demeurent des contraintes fortes au maintien de cette activité. Si les conditions de travail sont rudes, l’installation reste possible en raison d’un investissement modeste pour un bon écoulement des produits. L’apiculture représente un secteur d’activités avec d’impor tants débouchés notamment par la vente directe et une diversifi cation intéressante des produits. La variété des miellées, la localisation en montagne et la présence des touristes constituent des atouts régionaux pour le dévelop pement de cette activité. Environ 40% des apiculteurs du massif font le choix d’une vente à la fois en ½ gros et au détail sur les marchés, les foires ou à la ferme, et 40% vendent exclusivement au détail. Au niveau régional, les miels de montagne sont les mieux valorisés. Cependant, l’excédent brut d’exploitation et le revenu disponible pour les apiculteurs du massif sont plus faibles que ceux des autres apiculteurs de la région, ceci en lien avec leurs charges de structures. Ours et pastoralisme L’éleveur pastoral en zone de montagne doit organiser la gestion de son troupeau tout au long des saisons avec des contraintes spécifi ques. Installé sur de petites exploitations, il doit rechercher les pâturages nécessaires. Les estives ne lui appartenant pas, il doit le plus souvent trouver le foncier auprès de structures collectives. De même l’organisation du gardiennage des troupeaux conduit le plus souvent à s’engager dans une démarche collective. Le gardiennage constitue un des volets essentiels de l’activi té pastorale. Il permet une meilleure gestion des troupeaux, une meilleure valorisation des estives et, avec l’appui aux mesures de protection (chien de protection, clôtures…), le meilleur moyen de lutte contre les prédations. Les attaques ont lieu majoritairement durant la période d’estive, mais peuvent également avoir lieu au printemps ou à l’automne en zone intermédiaire ou à proximité des exploitations. La prédation se fait essentiellement sur les ovins (plus de 90%), occasionnellement les caprins, équins, et bovins. Plusieurs facteurs peuvent déterminer la fréquence des attaques d’ours sur le cheptel : • une protection des troupeaux absente ou modeste, • la localisation au sein des domaines vitaux des ours, • les caractéristiques écologiques de l’estive (topogra phie, proximité du couvert forestier…), • une pénurie de nourriture naturelle, • des conditions météorologiques particulières (orage, brouillard), • le comportement individuel des ours. Proportionnellement faibles par rapport aussi bien à la taille du cheptel pyrénéen qu’à celle des pertes en estive dues à d’autres motifs, les dommages causés par les attaques d’ours constituent cependant une contrainte réelle pour les éleveurs qui y sont confrontés. L’élevage en plein air est d’autant plus vulnérable aux attaques de grands carni Évolution annuelle du nombre de prédations d’ours sur cheptel domestique et sur ruchers dans les Pyrénées françaises de 1996 à 2016. 350-,----------------------------------------------. 300-+--------------------------+--+-----------------------+ 250-+-------------+-------------+---+----------+-+------------+ - Nbred'attaques sur troupeaux 200 -+-----------+-----,-------------,-------t-------+---+-----------+ .,. Nbres animaux 0 -+--------~------------------~------------.-,-------< 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 domestiques prédatés Nbre d'attaques sur ruchers 71 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN vores que l’évolution s’est largement faite vers un élevage sans gardiennage permanent des troupeaux. L’ours n’est pourtant pas la seule cause de dégâts aux troupeaux mais sa présence est souvent vécue comme un risque addition nel fortement impactant tant psychologiquement que dans la gestion du troupeau. Sur le versant français, les pertes globales annuelles en estives sont estimées entre 10 000 à 20 000 bêtes (piétin et autres maladies, chutes, orages, prédation par toutes espèces dont les chiens divagants, vol par l’homme...). Les dommages imputés de façon certaine à l’ours repré sentent aujourd’hui en moyenne 203 bêtes par an (2006 2013), alors qu’ils étaient avant le renforcement de 2006 (moyenne 2000-2005) de 160. Ces chiffres sont cependant à pondérer avec l’effectif minimum d’ours retenu dont le ratio est respectivement de 19,25 et de 10,33 pour les périodes considérées. Cependant les attaques causées par l’ours constituent une contrainte réelle pour les éleveurs qui y sont confrontés. L’ours n’est pas la seule cause de dégâts aux troupeaux mais sa présence est souvent vécue comme un risque additionnel préjudiciable. Les ours dans les Pyrénées centrales et orientales font en moyenne, par individu, plus d’attaques que les individus dans le noyau occidental. Cette différence s’explique essen tiellement par les types d’élevage et modes de gardien nage associé. Dans les Pyrénées occidentales, où a lieu la fabrication de fromage de brebis, les troupeaux sont majo ritairement gardés en permanence et regroupés tous les soirs. En Pyrénées centrales et orientales, l’élevage extensif pour la viande s’effectue, le plus souvent, sans regroupe ment, ni gardiennage systématique. Les dommages sur ruchers, ayant généralement lieu à la sortie de l’hibernation lorsque peu d’aliments sont dispo nibles, ont tendance à disparaître. Politique publique de soutien à la vulnérabilité du pastoralisme face à l’ours L’État apporte un soutien signifi catif au pastoralisme du massif et les Ministères de l’agriculture et de l’écologie concentrent leurs efforts fi nanciers sur la cohabitation entre pastoralisme et ours. Outre l’indemnisation des dommages, les mesures destinées à limiter la prédation sur les troupeaux sont prises en charge par le ministère en charge de l’agriculture au travers des aides FEADER du second pilier de la PAC. Aides à la conduite de troupeaux par le ministère en charge de l’agriculture À l’issue des travaux réalisés dans le cadre de la prépara tion du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER), une mesure spécifi que du Plan de Développe ment Rural Hexagonal (PDRH) permet de regrouper la majorité des aides au pastoralisme, qu’elles émanent de l’Union européenne, de l’État comme des collectivités. Le plan de soutien à l’économie agro-sylvo-pastorale, initiale ment issu du plan de restauration de l’ours, vise principa lement à valoriser les activités, les produits et les espaces pastoraux, contribuant ainsi à l’équilibre économique des exploitations. Ce plan de 50 millions d’euros sur la période 2007-2013 a permis entre autres d’accroître la présence humaine sur les estives, d’aider les structures collectives et de rendre les fi lières plus compétitives. En contribuant à la durabilité des exploitations, ce plan devait faciliter la coexistence entre l’activité pastorale et l’ours. La DRAAF de Midi-Pyrénées a ainsi proposé d’élaborer une stratégie au niveau de chaque département afi n de s’adapter aux réalités du terrain. De plus, les aides de l’État doivent être plus incitatives si l’on tient compte de l’importance des in vestissements pastoraux et de leur faible rentabilité. Les principaux axes structurant le plan de soutien à l’éco nomie agro-sylvo-pastorale (ou PSEM) 2007-2013, étaient les suivants : • accroître la présence humaine dans les estives par l’augmentation du nombre de bergers, afi n de : améliorer les conditions de gestion agronomique, sanitaire et zootechnique des estives, accroître la compétitivité des exploitations utilisa trices, garantir un cadre d’emploi plus attractif tant en terme de statut que de conditions de travail, • renforcer l’animation pour accompagner les moyens d’action des structures collectives face aux enjeux, • lever les freins à la compétitivité des fi lières qui com promettent la pérennité des exploitations, notamment sur le foncier et la structuration des fi lières, • associer étroitement les acteurs du territoire aux dis positifs mis en place. ANNEXES PLAN D’ACTIONS OURS BRUN Dans le cadre du PSEM 2007-2013, les actions suivantes étaient notamment mobilisables : • Soutien à l’emploi de berger : Complémentaire des dispositifs existants, cette action permet de fi nancer la présence sur l’estive de bergers (plus de 450 postes fi nancés en 2012) et donc simultanément une meilleure conduite du troupeau et de l’exploitation pastorale, notamment en Pyrénées centrales et orientales, où l’évolution s’était faite vers un élevage sans gardien nage permanent. • Chiens de protection : Le chien de protection est un outil de protection effi cace contre les attaques de grands carnivores et chiens divagants. Un soutien est apporté aux gestionnaires d’estive utilisant un chien pendant la durée d’estive (3 mois minimum). Le chien doit avoir été correctement éduqué et montrer un com portement adapté à la surveillance du troupeau. Cette action, fi nancée à 80%, reposait sur un appui fi nancier et technique pour l’acquisition de chiens de protection, la prise en charge des frais vétérinaires et de nourriture (plus de 300 chiens fi nancés en 2012). • Clôtures mobiles : L’achat de parcs électrifi és, destinés au regroupement nocturne des troupeaux, est fi nancé entre 75 à 80%. Un appui fi nancier est également apporté pour le regroupement nocturne des animaux ainsi que pour la mise en œuvre de parcs de nuit. • Financements de portages : Le portage du matériel de première nécessité pour les bergers (sel, bois de chauffage, etc.) représentait, outre le gain de temps et d’effort, une amélioration des conditions de vie et de gardiennage en estive. Cette mesure permet également d’assurer une desserte facilitée sans construction de pistes pastorales nouvelles. • Améliorations des cabanes pastorales : La mise en place d’un gardiennage permanent nécessite de disposer d’un logement convenable en estive pour le berger. Des fi nancements ont été mis en place pour la réalisation ou l’amélioration de cabanes pastorales. Aide à la protection par le ministère en charge de l’Environnement • Aide à la protection des ruchers : Une aide à la pro tection des ruchers est apportée pour l’achat de clôtures électriques fi xes ou mobiles. L’indemnisation des ruchers endommagés est également fi nancée selon un tarif révisé annuellement. • Appui technique, assuré par l’Association « la Pastorale Pyrénéenne » : des techniciens chiens de protection apportent leur soutien technique aux éleveurs désireux d’utiliser ces chiens pour leurs troupeaux. un réseau de bergers d’appui, techniciens pastoraux itinérants, intervient pour aider les ges tionnaires d’estive confrontés à la présence de l’ours et les appuyer dans la mise en place de systèmes de protection. Procédure de dédommagement par le ministère en charge de l’environnement • Indemnisation des dommages : les préjudices liés à une attaque d’ours sont divers. En plus de la perte directe de bêtes, la perte indirecte à la suite d’un affo lement du troupeau, le dérangement du berger et du troupeau (avec ses effets potentiellement induits en terme productif : avortements, baisse de lactation…), les bêtes égarées à la suite d’une attaque… repré sentent autant d’effets négatifs. Les dommages dûment constatés font l’objet d’une indemnisation si la respon sabilité de l’ours n’a pas pu être formellement écartée. Le bien endommagé est indemnisé à hauteur d’un prix défi ni par un barème fondé sur les prix moyens du marché, réactualisé chaque année après avis des com missions, et publié par décision du préfet coordonna teur de massif. Une indemnité de manque à gagner est versée pour indemniser les pertes indirectes. • Enfi n, en cas de dégâts importants soit sur un épisode particulièrement mortel, soit sur la durée de l’estive, un protocole de majoration de l’indemnisation unitaire permet de compenser ces pertes accumulées au regard des résultats technico-économiques de l’exploitation. Si l’impact de l’ours à l’échelle de l’économie pastorale pyrénéenne peut paraître assez modeste au travers des chiffres globaux, il n’en est pas moins sensible. Par ailleurs si les mesures proposées sont dans la plupart des cas effi caces, sous réserve d’être souscrites, il est toujours possible que certaines estives puissent faire l’objet d’une pression de prédation sans que ces mesures soient réelle ment effi caces. Pour les éleveurs concernés, les attaques d’ours constituent donc une contrainte réelle dont l’impact psychologique vient s’ajouter à des conditions de travail souvent diffi ciles. 73 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN ANNEXES Un appui à la cohabitation et un renforcement des mesures de protection est indispensable. 3.4 - Tourisme et ours Activités artisanales et de tourisme tournées vers le patrimoine naturel des Pyrénées La chaîne des Pyrénées est le massif le moins homogène de France en développement touristique. Ce secteur repré sente néanmoins pour l’ensemble du massif des Pyrénées une activité déterminante que ce soit en termes d’emploi ou de ressource fi nancière. Le grand tourisme pyrénéen axé traditionnellement sur le thermalisme, s’est développé plus récemment sur les sports d’hiver, sur la visite de grands sites... Les Pyrénées françaises possèdent une quarantaine de stations de ski, ainsi que 2 000 km de pistes pour le ski de fond. Cependant l’activité touristique souffre de faiblesses qui fragilisent son développement. Le thermalisme, par exemple, voit sa clientèle baisser ; quant aux sports d’hiver, la concurrence est forte. Ce tourisme est aussi marqué par une saisonnalité avec plusieurs périodes creuses. Pour pallier les diffi cultés constatées et répondre à la mutation nécessaire des activités touristiques, la mise en place de démarches de qualité est incitée par les pouvoirs publics. Le massif des Pyrénées est caractérisé par une large diversité de conditions naturelles, engendrant des paysages variés et appréciés du grand public (vastes vallées, gorges, sommets prestigieux, gouffres…). Aux intérêts paysagers s’ajoutent un attrait culturel relatif au patrimoine et un intérêt marqué pour la fl ore et la faune. De nombreux sentiers, guides et cartes sont à la disposi tion du public, permettant une pratique massive de la randonnée, avec certains itinéraires prestigieux comme la traversée des Pyrénées par le GR 10, les chemins de Saint Jacques de Compostelle, ou encore le sentier Cathare. Les Pyrénées offrent également un réseau hydrographique important et varié avec de nombreux torrents, rivières, ruisseaux et lacs de montagne. Par ailleurs, les savoir-faire artisanaux traditionnels, pourtant à la base de l’économie de la montagne et faisant appel à la transformation des ressources naturelles, disparaissent peu à peu. La valorisation des pratiques séculaires artisanales, qui constituent un pan important de la culture et de l’iden tité pyrénéenne, et de savoir-faire nouveaux qui répondent à une demande plus récente, contribuent au dynamisme économique des activités de montagne. Le maintien des artisans dans les zones rurales est un dispositif clé pour remédier à la dévitalisation des campagnes. État des lieux de l’offre économique et touristique par l’image de l’ours Une réfl exion a été menée par l’association Pays de l’ours ADET sur la promotion des activités de professionnels de la montagne (activités de découverte, hôtellerie - res tauration, produits du terroir, artisanat d’art et production ovine) prenant en compte l’environnement et reconnais sant en la présence de l’ours un facteur de développement du territoire. Ce travail a permis la signature par plus de 150 professionnels, répartis en Ariège, Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées, des chartes de qualité du Pays de l’ours. Un réseau de professionnels a ainsi été créé, autour de valeurs véhiculant une image attractive du territoire des Pyrénées centrales et favorisant un tourisme respectueux de la nature et des hommes. Concernant la production pastorale, deux actions sont menées : 1. Le programme Pé Descaous (le « va-nu-pieds », surnom de l’ours en béarnais) a été créé en 1994 par le FIEP avec l’association « les bergers du Haut-Béarn » et le soutien du WWF. L’objectif est de produire un fromage fermier de façon traditionnelle, en estives, et de le commercialiser en utilisant l’image de l’ours. Cette dernière est maté rialisée par une empreinte de patte d’ours sur la croûte, symbole de la qualité du terroir. Une trentaine de bergers fromagers participe au programme et une vingtaine de tonnes de fromage est produite chaque année, en majorité du fromage de brebis. Pour les fromagers qui pratiquent la vente directe, les prix obtenus sont supé rieurs d’environ 4,5 € par kg à ceux obtenus auprès d’un grossiste. La valeur ajoutée est de 0,75 € par kg par rapport au prix de vente directe. Concernant les contrats avec les centrales de vente, une plus value équivalente est recherchée. 2. En Pyrénées centrales, la production ovine est axée sur la viande. Le type de production dominant est l’agneau léger, dit « de bergerie ». Ces agneaux naissent à l’automne et sont nourris d’aliments composés, PLAN D’ACTIONS OURS BRUN avant d’être vendus pour être engraissés. Les éleveurs pyrénéens sont alors essentiellement des naisseurs et perdent la valeur ajoutée du produit. Le broutard est un agneau âgé de 6 à 12 mois, élevé au lait de sa mère puis à l’herbe. Il transhume en estive avec le troupeau. Il est ensuite vendu directement de l’éleveur au consommateur, à la descente d’estive et jusqu’au mois de décembre. Cette production était largement déclinante depuis les années 1950, car elle n’était plus valorisée. En 2000, des éleveurs et bergers, réunis au sein de l’Association pour la cohabitation pastorale, accompa gnés par l’association Pays de l’ours - ADET ont réfl échi à un mode de production durable, valorisée et compa tible avec la présence de l’ours. Le broutard est apparu comme une solution adaptée et un cahier des charges a été élaboré encadrant la production du « broutard du Pays de l’ours ». Le prix de vente (directe) de ce produit est en moyenne le double du prix obtenu auprès d’une coopérative. D’autres initiatives comme la Caverne de l’ours à Argelès Gazost spécialisée dans la vente de produits régionaux ou encore les spécialités de Jean-Pascal Balard, maître-artisan chocolatier de Saint-Girons, montrent que l’image de l’ours est porteuse d’une qualité et d’un terroir. L’ours contribue à l’image « Pyrénées ». Plusieurs lieux sont consacrés à l’ours sur le massif (maison de l’ours à Saint La ry-Soulan, parc animalier de Borce ou d’Argelès-Gazost...). Si sa présence n’est que rarement un motif exclusif de venue dans les Pyrénées, il s’intègre généralement dans l’organi sation d’un séjour touristique familial ou scientifi que dans le cadre d’une activité à la journée. Toutes ces initiatives contri buent par leur apport économique à la vie des Pyrénéens et plaident pour la préservation de la biodiversité sur le massif. Néanmoins, toutes les initiatives culturelles et économiques demeurent ponctuelles et isolées, et illustrent le manque d’une gouvernance globale en matière de tourisme lié à la biodiversité relevé par l’étude tourisme/biodiversité15. Il manque une impulsion globale, sur le modèle du projet « Territorio Oso », une initiative de la Fondation Oso Pardo, soutenue par le ministère espagnol de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Environnement. Elle identifi e et met en valeur les produits agricoles, artisanaux, les randonnées et excursions et les équipements liés à l’ours sur les 86 communes où se trouve l’ours et concerne sept autono mies, Galice, Asturies, Cantabrie, Castille-et-Léon, Navarre, Aragon et Catalogne. 3.5 - Communication Actions de sensibilisation vers le grand public, actions auprès des scolaires, diffusion des données sur la popula tion d’ours ; un large dispositif existe, relayé notamment par les associations de protection de la nature, mais une forte demande pour le rendre plus réactif est régulièrement manifestée. Cette communication doit s’inscrire dans un processus plus large nuancé depuis la sensibilisation jusqu’à la formation à la présence de l’ours destiné aux acteurs et utilisateurs de l’espace montagnard dans le cadre de leurs activités qu’elles soient professionnelles ou de loisirs. Information concernant la localisation des ours • le serveur vocal de l’ONCFS-équipe Ours : mise à jour quotidienne (pendant la période d’activité des ours) par l’ONCFS-équipe Ours des indices d’ours recueillis sur le versant français du massif pyrénéen ; • la fi che événement : mise en ligne quotidienne (pendant la période d’activité des ours) sur le site internet de la DREAL Occitanie par l’ONCFS-équipe Ours de l’ensemble des indices d’ours recueillis sur le versant français du massif pyrénéen et la localisation diurne des ours équipés de collier émetteur GPS et/ou VHF (sauf dans les cas où la diffusion d’information pourrait être préjudiciable à l’ours) depuis le début de l’année ; • l’Echo des Tanières : rédaction par l’ONCFS-équipe Ours d’une synthèse mensuelle des indices d’ours récoltés principalement lors du suivi systématique, destinée principalement aux membres du Réseau Ours Brun (ROB) mais néanmoins accessible à tous publics et télé chargeable sur le site de l’ONCFS ; • le «Flash info» : rédaction par l’ONCFS-équipe Ours d’un document de communication succinct, accessible à tout public (consultable et téléchargeable sur le site de l’ONCFS), édité occasionnellement à la suite d’un événement remarquable (mort d’un ours, détection d’une reproduction, etc.) ; • un rapport annuel du suivi de l’ours brun dans les Pyrénées françaises : rédaction par l’ONCFS-équipe Ours d’un rapport annuel du suivi de l’ours brun dans les Pyrénées françaises à l’attention des membres du Réseau Ours Brun (ROB), des services de l’état et des gestionnaires et téléchargeable sur le site de l’ONCFS ; 75 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN • une cartographie quinquennale de la présence de l’ours sur le versant français : réalisation par l’ONCFS équipe Ours d’une carte annuelle (téléchargeable sur le site de l’ONCFS) permettant de visualiser l’aire de répartition de l’ours dans les Pyrénées françaises (zones de présence régulière et occasionnelle) et mesurer le statut de conservation de l’ours brun, en prenant du recul sur un pas de temps plus long (fenêtre de 5 ans « glissante ») ; • les pages dédiées à l’ours des sites de l’ONCFS et de la DREAL Occitanie :: http://www.oncfs.gouv.fr/Connaitre-les-especes-ru73/ Lours-ar974 http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/ ours-brun-r6949.html Information générale sur la population d’ours et le programme associé L’information est en premier lieu réalisée au sein des instances de concertation, de réunions publiques à la demande de certains interlocuteurs (maires, socioprofes sionnels, associations…) ou de manifestations particulières (foires, forums, colloques…). Des interventions en milieu scolaire sont également réalisées. À cela s’ajoutent un certain nombre d’outils dont un site Internet accessible depuis 2005, hébergé depuis 2012, par la Dreal Occitanie : http://www.occitanie.developpement durable.gouv.fr/ours-brun-r6949.html. Il permet la mise à disposition du public de l’ensemble des documents d’infor mation : • Une plaquette grand public, éditée chaque année depuis l’été 2004 et diffusée dans les Pyrénées par l’intermédiaire des offi ces du tourisme, apporte des re commandations en cas de rencontre avec un ours. Elle contribue ainsi à améliorer la sécurité des usagers de la montagne. Cette plaquette est téléchargeable sur le site Internet. • Concernant les mesures de cohabitation pastorales et apicoles, trois fi ches techniques ont été diffusées : utili 15 LIFE est l’Instrument Financier de l’Union Européenne consacré aux projets Environnementaux. Il fi nance des actions qui contribuent au développement et à la mise en œuvre de la politique et de la législation communautaires dans le domaine de l’environnement. sation des chiens de protection, des clôtures électriques sur troupeaux et sur ruchers. • Un livret technique complet au sujet de l’éducation et l’utilisation des chiens de protection a également été édité. Ces documents techniques sont téléchargeables sur Internet. • Le barème d’indemnisation des dommages ainsi que le document présentant les mesures de soutien favorisant la cohabitation sont largement diffusés et également téléchargeables sur Internet. • Par ailleurs, un document d’information, regroupant des données pratiques sur la reconnaissance des indices d’ours et sur la conduite à tenir en cas de rencontre, a été réalisé par les fédérations des chasseurs et diffusé aux chasseurs pyrénéens de l’Ariège, l’Aude, la Haute Garonne, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Atlantiques et les Pyrénées-Orientales. 3.6 - Le programme Catalan Piroslife En Juillet 2014, l’Espagne a lancé un projet en faveur de l’Ours brun dans les Pyrénées Catalanes, soutenu par l’Europe au travers d’un programme LIFE15. Ce projet Catalan, intitulé Piroslife, comprend un plan d’actions pour améliorer la cohabitation entre la présence de l’ours et les activités humaines liées au pastoralisme, à la chasse et au tourisme. Il porte également sur l’amélioration des habitats favorables à l’Ours brun en lien avec les mesures Natura 2000. En outre, une action de renforcement de la population, avec le lâcher d’un ours mâle en provenance de Slovénie, a été réalisée au printemps 2016 dans les Pyrénées Catalanes. La Generalitat de Catalunya coordonne la mise en œuvre des actions du programme Piroslife en partenariat avec le Conselh Generau d’Aran, la Société Forestière Catalane, l’Université de Lleida et la Fondation Oso Pardo (FOP). Pour plus d’information sur le projet Piroslife : http://www.piroslife.cat/es/ ANNEXES PLAN D’ACTIONS OURS BRUN MINlSTERE DE L'INTERIEUR ET.DE L'AMENAGEMENT DU TE;RRITOIRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE· MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION GENERALE DE:s COLJ.ECTIVITES t ,-:,'°Çïrcu•l:aÙ~~-DNP/CFF' 'N°'7-0·2 LOCAtES • i< , · Sous~irectlon des compétences et des - bu 26 a·vril institutions locales 2 pece Beauvau . 75008 Paris tel. 01 49 27 49 27 DIRECTION GENERAI-E DE LA FORET ET DES AFFAIRES RURAi-ES Sous-direction de l'envfronneme~ et de la ruralité 78 rue de Varenne 75349 Paris 07 SP tel. 01 49 55 49 55 DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES Sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages 20, avenue de Ségur 75302 Paris 07 SP Tel. 01.42.19.20.21 LE .. MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE LA MINISTRE DE L'.ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE A 2007 MESSIEURS LES PREFITS·DU MASSIF DES PYRENEES OBJET : ROLE DES AUTORITES PUBLIQUES DANS Î.A MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS DE SECURITE DES PERSONNES ET DE SUIVI DE LA POPULATION D'OURS BRUNS REFERENCES : ,. Convention de Beme du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (annexe Il : espèces de faune strictement protégées) • Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mal 1992, concernant la conseivatlon des habitats naturels ainsi que d~ la fa1a1e et de la flore (an11exe IV : espèces animales et végétales d'intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte) • Articles L. 411-1, R, 411 - 1 à R.' 411 -14 du code de l'environnement relatifs à la préservation du patrimoine biologique • Arrêté du 17 avril 1981 modifié fb<ant la liste~ mammifères protégés sur l'ensemble du territoire • Arrêté du 9 juillet 19?9 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinctlon en · France et dont l'aire de répartition excède te territoire d'un département • Art.tete L. 2212-2 du code général des collectivités terrttoriales relatif à la police mœidpale • Ptan·de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées frança~s 2006-2009 77 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN ANNEXES La· conservation de- la population d'ours bruns des Pyrénées constitue une mission d'intérêt général que l'Etat doit continuer à assumer afin de respecter ses engagements int~mationaux en faveur de la bi~diversité. 'Le maintien pérenne d'une population d'ours bruns doit toutefois se faire en assurant des conditions de cohabitation acceptables entre l'animal et les açtivités humaines, en particulier en ce qui concerne l~ sécurité des personnes. La présente circulaire, après avoir rappelé les contraintes imposées par le caractère libre et sauvage des animaux concernés et les .niesures .de protection juridiques dont ils sont l'objet (1), précise les conditions . dans lesquelles les différentes autorités publiques peuvent pàrticlper à l'amélioration du niveau de sécurité des personnes: Cette participation se traduit d'une part par ta mise en œuvre de certains pouvoirs de police administrative (Il), et d'autre part par la mise en place d'un dispositif de suivi et enfin par le développement d'actions d'information (Ill). La .responsabilité première de l'Etat justifie une implication personnelle de votre part dans la mise en œuvre des différentes. mesures évoquées qui sont essentielles à la sécurité des personnes. 1- LE STATUT LEGAL DE PROTECTION DE L'OURS L'ours est un animal sauvage dont les déplacements et les comportements sont difficilement maîtrisables mais qui fuit naturellement l'homme. Les àccidénts causés à des personnes physiçiues sont donc très rares, y compris dans les pays où l'espèce est représentée par des effectifs bien supérieurs à ceux rencontrés dans les Pyrénées. Ces accidents ne surviennent de plus que lors de circonstances tout à fait particulières impliquant ·généralement des ours blessés, des femelles suitées, -des ours surpris (notamment en tanière hivernale) ou des ours au comportement atypique. Par ailleurs, l'ours brun (Ursus arctos) est un animal dont la protection est assurée de façon très rigoureuse par les textes intemationalJIX, communautaires et nationaux. L'ours figure à l'annexe Il, relative aux « espèces de faune strictement protégées», de la Convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation de ta vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. Afin d'assurer la conservation particulière· de ces espèces, donc de l'ours, lès Etats signataires de la Convention -(dont la France) doivent prendre les mesures législatives et régl~mentaires nécessaires p our interdire notamment toute forme de perturbation, de capture et de mise à mort intentionnelles (art.6). Les conditions pour. déroger à ces interdictions sont par ailleurs. strictement définies (art.9). 2 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN L'ours figure également à l'annexe IV, relative · aux « espèces animales et végétales d'intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte », de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant ta conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et ·de la flore sauvages. Cette qirective a pour objectif de contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen des Etats membres, en assurant le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d'intérêt communautaire. Pour l'application de ce texte, les Etats membres doivent instaurer un systèmé de protection stricte de l'ours brun interdisant notamment toute forme de perturbation, de capture ou. de mise à mort intentionnelle (art .12). Les seules dérogations possibles à ces interdictio:ns sont de même strictement ençadrée~ (art. 16). L'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des mammjfères protégés sor l'ensemble du territoire interdit notamment la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement et la naturalisation de l'ours. Ce texte, pris en application des articles L. 411-1 et R. 411-1 à R. 411-3 du code de l'environnement, ne fait ainsi que reprendre en droit français les interdictions posées par les dispositions dû droit international et communautaire précitées. Il - LES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE DES AUTORITES PUBLIQUES SUSCEPTIBLES DE S'EXERCER EN CAS DE SITUATION DE DANGER POUR LES PERSONNES RESULTANT DE LA PRESENCE D'OURS. C'est ·à l'Etat qu'incombe la responsabilité de mettre en œuvre les mesures essentielles-à la protection de la sécurité des p·ersonnes. • Les pouvoirs de police des autorités de l'Etat En application du code de l'environnement, le ministre chargé de la. protection de la nature et le préfet disposent d'un pouvoir de police spéciale en ~as de situation de danger pour les personnes résultant de la présence d'ours. Ces pouvoirs peuvent être mis en œuvre lorsqu'un animal au comportement dangereux est repéré. le ministre chargé de l~ protection de la nature En application des articles L. 411-2 et R.* 411-8 du code de l'envfr.onnement et de l'arrêté du 9 juillet 1999 cité en référence, le ministre chargé de la protection de la nature peut notamment, par arrêté pris après avis du Conseft national de la protection de la nature (CNPN), accorder une autorisation de capture, de prélèvement ou-de destruction d'ours dans l'intérêt de la sécurité publique. Cette autorisation peut être délivrée à condition· qu'il n'existe pas . d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de cç>nservation favorable, des populations d'ours bruns dans leur aire de répartition naturelle. . · 3 79 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN ANNEXES les préfets Les préfets de départements peuvent mettre en œuvre des opérations d'effarouchement des ours au comportement dangereux dans l'intér~~ de la sécurité publique·, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La responsabilité première de l'Etat n'exclut · pas, le cas échéant, l'intervention des autorités publiques décentralisées au titre de leurs pouvoirs de police tend~t à la protection de la-sécurité publique. A l'examen, celle-ci' ne peut-être que très réduite. • Les pouvoirs de police des maires Le maire ne disposé d'aucun pouvoir de police spétjale Les dispositions de l'article L. 2122-21 9" du code général des colléctivités territoriales ne permettent pas . aux rnaires de recourir à des mesures ~e destructioR s'appliquant aux animaux nuisibles, dans la mesure où l'ours brun ne figure pas dans -la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles par les préfets. La même observation peut être faite s'agissant des dispositions des articles L. 211-11 et L. 211-20 du coge rural confiant au maire des pouvoirs de police spéciale concernant les animaux dangereux et errants : ces dispositions ne s'appliquent qu'à des animaux·ayant un .propriétaire qui se montre négligent dans leur garde. Ces pouvoirs de police spéciale ne s'appliquent donc pas aux ours vivant à l'état libre dans la nature. le pouvoir de police générale du· m~fre est très limité L'existence de pouvoirs de police spéciale reconnus au ministre chargé de lla protection de la nature et aux préfets ne fait pas obstacle à l'exercice des pouvoirs de police générale du maire pour assurer la protection de la· sécurité publique en application des dispositions de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, conformément au droit cqmmun. Il convient toutefois de préciser que la mise en œuvre de ce pouvoir est fortement limitée, à la fois par le statut de protection de l'espèce et par le pouvoir de police spéciale du ministre, rappelés ci-dessus. Dans ce cadre, le maire peut notamment informer le public sur la présence éventuelle d'ours sur le territoire de sa commune et informer sur le comportement à adopter en cas de rencontre avec un ours. 4 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN IU- - LA MISE EN PLACE PAR L'ETAT D'UN DISPOSITIF DE SUIVI - DE LA POPULATION URSINE ET D'INTERVENTION EN CAS DE SITUATION A RISQUES * Le suivi de la population ursine Le. suivi scientifique et technique de la population ·d'ours bruns constitue un impératif pour l'Etat qui doit disposer d'informations fiables sur sa cfynamique. · . . , A l'initiative du ministère de l'écologie et du développement durable, ce suivi s'appûie en particulier sur une équipe de spécialistes, l'équipe technique .. ours » (ETO), sous la responsabilité de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Un réseau permettant le recueil d'informations relatives à la population ursine et constitué d'un grand nombre de correspondants, le réseau ours brun (ROB), a également été mis en place. Bien qu'ayant une finalité biologique en vue de décrire l'état de la population ursine; les informations générées par ce dispositif sont également u~ilisées pour la sécurité ~es personnes. Les informations issues · du suivi des ours, qui n'a pas pour objet un suivi permanent des déplacements des animaux, sont mises à disposition du public et des autorités locales (maires) afin qu'eux-mêmes puissent informer les populations sur le territoire de leur commune. Dès lors que ces informations permettent de détecter des situations porteuses de d;,mger pour la sécuri~é des personnes, l'Etat veille à mettre en œuvre ses pouvoirs· de police- en vue par exemple de l'application d'un protocole particulier pouvant conduire au . retrait définitif d'un animal mals prévoyant une gradation des interventions. · · * L'intervention en cas de situation à risques Les· situations à risques pour la sécurité des personnes, peu fréquentes puisque l'ours ne recherche pas la compagnie de l'homme, font l'objet de procédures d'information et d'intervention spécifiques. Le premier type de situation· à risque peut exister lorsqu'une personne se trQuve en présence d'une femelle accompagnée d'un ourson. En effet, celle­ ci peut manifester si elle se sent menacée des réactioi:is agressives de défense. Une telle agressivité peut en particulier être · remarquée lors de rencontres entre l'ourse et des chasseurs. accompagnés de leurs chiens: Un ours dérangé en tanière peut s'avérer également dangereux. Dès qu'uri tel animal (ourse ~uitée ou ours en tanière) est repéré, l'équipe tèchnique .. ours » communique l'information au préfet de département, ·aux services d'État concernés (direction départementale de l'agriculture et de la forêt, direction régionale de l'environnement d.e la région concernèe et, dans s 81 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN ANNEXES ·fous ·les cas, direction régionale de l'environnement de Midi-Pyrénées), les services en charge de la police de la chasse (services départementaux de l'office national de ·la chasse et de la faune sauvage~ de l'office national des forêts et Parc national des Pyrénées si le territoire du parc est concerné), ainsi qu'à la fédération départementale des chasseurs du. département concerné et, si la chasse est ouverte, aux responsables cynégétiques locaux. Le préfet de département (ou la permanence préfectorale) transmet l'information au maire de la ou des communes concernées ainsi qu'à la gendarmerie. · · Le second type de situation -à risque concerne les ours dits "' à problèmes ,. (ours trop familier avec l'homme, ours agressif envers l'homme, ours anormalement prédateur à l'égard de troupeaux protégé~ - mais, dans ce dernier cas, il n'y a aucun risque supplémentaire pour la sécurité des personnes). Face à de telles situations, l'Etat a mis en place un protocole établissant à l'avance les mesures à mettre en œuvre lorsque de tels animaux sont repérés. Ce protocole, amélioré à l'occasion du renforcement de la population ursine en 2006, est fondé sur des étapes successives : l'analyse précise du comportement de l'ours et des risques présentés, en cas de confirmation technique du comportement atypique, la concertation entre les parties concernées réunies par le préfet, la . définition des mesures à adopter, si nécessaire, tà mise en œuvre de l'effarouchement à l'initiative du préfet, si l'effarouchement est inefficace, la capture de l'animal et son · équipement par un dispositif de suivi télémétrique afin d'intensifier l'effarouchement ; l'équipe technique ours diffuse l'information concernant la localisation de l'animal équipé, durant toute la durée de fonctionnement de l'émetteur. Cette information est en particulier mise en ligne chaque semaine sur le site Internet www.ours.ecologie.gouv.fr. · si, malgré la capture et l' équipement télémétrique pour faciliter les opérations d'effarouéhement, le comportement atypique se maintient ou réapparaît, en dernier recours, le retrait définitif de l~animal à l'initiat\ve dù ministre chargé de l'envi~onnement; l'élimination est envisageable sans respecter les étapes successives du protocole (effarouchement, capture; intensificat ion de l'effarouchement) dans le· cas extrême d'un ours particulièrem~nt dangereux. L'individu éliminé est remplacé par un nouvel individu dans la même aire géographique, après mise en œuvre des procédures nécessaires à cette · introduction. · 6 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN * L'information par les maires L'information du public : les maires sont rendus destinataires des informations obtenues grâce au dispositif de suivi, ou des informations concernant plus spécifiquement les situations à risque pour la sécurité des personnes repérées dans les conditions évoquées plus haut. Le maire destinataire de telles informations est engagé à procéder à une information du pub.lie sauf si cette diff uslon peut augmenter les risques' (il n'est pas souhaitable par exemple de diffuser la localisation d'un site de tanière ou d'une· zone d'élevage des jeunes si elle est peu accessible, car cette fnformation peut engendrer un intérêt du public et augmenter les risques de dérangement de l'ours). Cette information peut notamment consister en un affichage en mairie des informations relatives à la localisation des ours. Elle peut également consister en un affichage et une diffusion, au départ des sentiers balisés qui parcourent la zone concernée, des éléments de conduite élémentaires à avoir dans Ll"le zone fréquentée par une ourse suitée ou par un ours trop familier. L'information des autorités de l'Etat: si le maire a connaissance d~informations relatives à la présence d'un ours susceptible de présenter un ·danger pour la sécurité publique (ours suitée, ours en tanière, ours « à problèmes»), il en informe le préfet qui transmet l'information à ses services ou à l'équipe technique« ours». L'Etat édite également un document d'information sur les attitudes à adopter en cas de rencontre avec un ours ; ce document est mis à disposition des maires pour leur permettre .d'informer le public par un affichage en mairie. D'une manière générale, le site internet www.ours.eçologie.gouv.fr permet un accès aisé aux principales info~ations relatives à la mise en œuvre du plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises. Nos services sont à votre disposition pour tout appui nécessaire à la mise ,en œuvre de ces dispositifs. Le directeur de Cabinet du Ministre de l'intérieur et de !'.aménagement du territoire /J~. Jacques GÉRAUL T Le dlrec.teur de Cabinet du Ministre de l'agriculture et de la pêche ~ichel FUZEAl,J Le directeur de Cabinet de la Ministre de l'écoloSie et du développement durable 7, 83 PLAN D’ACTIONS OURS BRUN ANNEXES DREAL Occitanie / Direction de l’écologie - Mai 2018 Directeur de la publication : Didier Kruger, DREAL Occitanie Auteurs : Thierry Galibert, Nicolas Gillodes, et Christophe Tavin (DREAL Occitanie) Comité de relecture : Julien Barbezieux, Michael Douette, Sébastien Forest, Zoé Mahé, Brigitte Poncet, Laurence Pujo, Laurence Tribolet (DREAL Occitanie), Michel Perret, Marianne Vebr (MTES DGALN), ONCFS, DRAAF Occitanie, MAAF DGPE Coordination : Nicolas Gillodes Réalisation graphique et conception : Maxime Briola - Découverte du Vivant Photo de couverture : Thomas Roger - Découverte du Vivant Impression : DREAL Occitanie Imprimé sur papier labélisé Ministère de la Transition écologique et solidaire www.ecologie-solidaire.gouv.fr Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement – Occitanie www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr La préservation durable de l’ours repose sur une mobilisation collective. Sa réussite sera à porter au crédit des populations et des responsables pyrénéens, démontrant leur capacité à prendre en compte la biodiversité dans son ensemble, sans choisir entre des espèces souhaitables et des espèces indésirables parmi la faune et la fl ore pyrénéennes II .Il I.INrtl•~••l •f,.,~rJ Ril,u,u~, PRÉFET DELA RÉGION OCCITA IE Préfet coordonnateur du massif des Pyrénées