Décret n° 2006-178 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et modifiant le code rural

18 février 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 135 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Décret no 2006-178 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies réputées contagieuses et modifiant le code rural NOR : AGRG0600018D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le livre II du code rural, notamment son article L. 223-2 ; Vu l’avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animales) en date du 15 décembre 2004 ; Vu l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 13 octobre 2004, Décrète : Art. 1er. − Il est créé dans le paragraphe 5 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre II du code rural un article D. 223-21 ainsi rédigé : « Art. D. 223-21. − I. – La liste des maladies réputées contagieuses mentionnées à l’article L. 223-2 qui donnent lieu à déclaration au préfet (directeur départemental des services vétérinaires) et à application des mesures de police sanitaire est la suivante : D É N O M I N A T I O N A G E N T E S P È C E S Anémie infectieuse des équidés. Virus de l’anémie infectieuse des équidés (Retroviridae, Lentivirus). Equidés. Anémie infectieuse du saumon. Virus de l’anémie infectieuse du saumon (Orthomyxoviridae, Isavirus). Saumon atlantique d’élevage (Salmo salar). Botulisme. Clostridium botulinum. Volailles. Brucellose. Toute Brucella autre que Brucella ovis. Toutes espèces de mammifères. Clavelée. Virus de la clavelée (Poxviridae, Capripoxvirus). Ovins. Cowdriose. Ehrlichia (Cowdria) ruminantium. Bovins, ovins et caprins. Dermatose nodulaire contagieuse. Virus de la dermatose nodulaire contagieuse (Poxviridae, Capripoxvirus). Bovins. Dourine. Trypanosoma equiperdum. Equidés. Encéphalite japonaise. Virus de l’encéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus). Equidés. Encéphalite West-Nile. Virus West-Nile (Flaviriridae, Flavivirus). Equidés. Encéphalomyélite virale de type Venezuela. Virus de l’encéphalomyélite virale du Venezuela (Togaviridae, Alphavirus). Equidés. Encéphalomyélites virales de type Est et Ouest. Virus de l’encéphalomyélite virale de l’Est et de l’Ouest (Togaviridae, Alphavirus). Equidés. 18 février 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 135 . . D É N O M I N A T I O N A G E N T E S P È C E S Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Prion ou agent de l’encéphalopathie spongiforme bovine. Bovins. Encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles. Prions ou agents des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles. Ovins et caprins. Fièvre aphteuse. Virus de la fièvre aphteuse (Picornaviridae, Aphtovirus). Toutes espèces animales sensibles. Fièvre catarrhale du mouton. Virus de la fièvre catarrhale du mouton (Reoviridae, Orbivirus). Ruminants et camélidés. Fièvre charbonneuse. Bacillus anthracis. Toutes espèces de mammifères. Fièvre de la vallée du Rift. Virus de la fièvre de la vallée du Rift (Buynyaviridae, Phlebovirus). Bovins, ovins et caprins. Fièvres hémorragiques à filovirus. Virus de Marburg et virus d’Ebola (Filoviridae, Marburgvirus et Ebolavirus). Primates non humains. Herpèsvirose simienne de type B. Herpèsvirus B (Herpesviridae, Simplexvirus). Primates non humains. Hypodermose clinique. Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum. Bovins. Infestation due à Aethina tumida. Aethina tumida. Abeilles. Infestations à Tropilaelaps. Tropilaelaps clareae. Abeilles. Influenza aviaire. Virus de l’influenza aviaire (Orthomyxoviridae, Influenza A). Toutes espèces d’oiseaux. Leucose bovine enzootique. Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus). Bovins. Loque américaine. Paenibacillus larvae. Abeilles. Maladie d’Aujeszky. Herpèsvirus du porc 1 (Herpesviridae, Varicellovirus). Toutes espèces de mammifères. Maladie de Nairobi. Virus de la maladie de Nairobi (Bunyaviridae, Nairovirus). Ovins et caprins. Maladie de Newcastle. Virus de la maladie de Newcastle (Paramyxoviridae, Avulavirus). Toutes espèces d’oiseaux. Maladie de Teschen. Virus de la maladie de Teschen (Picornaviridae, Enterovirus). Suidés. Maladie hémorragique épizootique des cervidés. Virus de la maladie hémorragique épizootique des cervidés (Reoviridae, Orbivirus). Cervidés. Maladie vésiculeuse du porc. Virus de la maladie vésiculeuse du porc (Picornaviridae, Enterovirus). Suidés. Morve. Burkholderia mallei. Equidés. Nécrose hématopoïétique infectieuse. Virus de la nécrose hématopoïétique infectieuse (Rhabdoviridae, Novirhabdovirus). Salmonidés et brochet. Nosémose des abeilles. Nosema apis. Abeilles. Péripneumonie contagieuse bovine. Mycoplasma mycoides sp. mycoides. Bovinés. Peste bovine. Virus de la peste bovine (Paramyxoviridae, Morbillivirus). Ruminants et suidés. 18 février 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 135 . . D É N O M I N A T I O N A G E N T E S P È C E S Peste des petits ruminants. Virus de la peste des petits ruminants (Paramyxoviridae, Morbillivirus). Ovins et caprins. Peste équine. Virus de la peste équine (Reoviridae, Orbivirus). Equidés. Peste porcine africaine. Virus de la peste porcine africaine (Asfarviridae, Asfivirus). Suidés. Peste porcine classique. Virus de la peste porcine classique (Flaviriridae, Pestivirus). Suidés. Pleuropneumonie contagieuse des petits ruminants. Mycoplasma capricolum sp. capripneumoniae. Ovins et caprins. Pullorose. Salmonella Gallinarum Pullorum. Toutes espèces d’oiseaux d’élevage. Rage. Virus de la rage (Rhabdoviridae, Lyssavirus). Toutes espèces de mammifères. Salmonelloses aviaires. Salmonella Enteritidis, Salmonella Typhimurium, Salmonella Hadar, Salmonella Virchow et Salmonella Infantis. Troupeaux de futurs reproducteurs et reproducteurs des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo. Salmonelloses aviaires. Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium. Troupeaux de poulettes futures pondeuses e t d e p o n d e u s e s d ’ œ u f s d e consommation de l’espèce Gallus gallus. Septicémie hémorragique. Pasteurella multocida B et E. Bovins. Septicémie hémorragique virale. Virus de la septicémie hémorragique virale (Rhabdoviridae, Vesiculovirus). Salmonidés, brochet, turbot et black-bass. Stomatite vésiculeuse. V i r u s d e l a s t o m a t i t e v é s i c u l e u s e ( R h a b d o v i r i d a e , Navirhabdovirus). Bovins, équidés et suidés. Surra. Trypanosoma evansi. Equidés, camélidés. Théilériose. Theileria annulata. Bovins. Trypanosomose. Trypanosoma vivax. Bovins. Tuberculose. Mycobacterium bovis et Mycobacterium tuberculosis. Toutes espèces de mammifères. Variole caprine. Virus de la variole caprine (Poxviridae, Capripoxvirus). Caprins. II. – Les maladies réputées contagieuses sont mises en évidence dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. En l’absence de dispositions réglementaires particulières, l’existence de la maladie est établie par l’isolement de l’agent pathogène à la suite d’un examen réalisé par un laboratoire d’analyses agréé. » Art. 2. − Le ministre de l’agriculture et de la pêche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 17 février 2006. DOMINIQUE DE VILLEPIN Par le Premier ministre : Le ministre de l’agriculture et de la pêche, DOMINIQUE BUSSEREAU