Décret nº 2002-540 relatif à la classification des déchets

7074 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20 avril 2002 MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Décret n• 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets NOR: ATEP0190045D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu la directive 75/442 du Conseil des Communautés euro péennes du 15 juillet 1975 relative aux déchets. modifiée par la directive 91/156 du 18 mars 1991 et par la décision 96/350 du 24 mai 1996; Vu la directive 91/689 du Conseil des Communautés euro péennes du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux ; Vu la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article Je•. point a, de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article I•r, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux, modi fiée par la décision 2001/118/CE de la Commission du 16 jan vier 2001, par la décision 2001/119/CE de la Commission du 22 janvier 2001 et par la décision 2001/573/CE du Conseil du 23 juillet 2001 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 541-1, L. 541-24 et L. 541-50; Vu le code du travail, notamment son article R. 231-51 : Vu l'article 266 nonies du code des douanes; Vu le décret nu 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète: Art. 1••. - Il est établi une liste unique des déchets qm figure à l'annexe II du présent décret. Toutes les informations relatives aux déchets prévues par le titre IV du livre V du code de l'environnement et ses textes d'application doivent être four nies en utilisant les codes indiqués dans cette liste. Art. 2. - I. - Sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l'annexe I. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l'annexe II. II. - Pour l'application de l'article L. 541-24 du code de l'environnement. les déchets industriels spéciaux sont les déchets dangereux autres que les déchets d'emballages munici paux mentionnés à la section 15 01 de J'annexe Il et les déchets municipaux mentionnés au chapitre 20 de la même annexe. Art. 3. - I. - Les critères et méthodes d'évaluation des pro priétés énumérées à l'annexe I sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, pris après avis du Conseil supérieur des installations classées. II. - En ce qui concerne les propriétés H 3 à H 8. H 10 et H 11. sont, en tout état de cause. considérés comme dangereux les déchets présentant une ou plusieurs des caractéristiques sui vantes: leur point d'éclair est inférieur ou égal à 55 °C; ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme très toxiques à une concentration lotale égale ou supérieure à 0,1 % ; ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 3 % ; ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme nocives à une concentration totale égale ou supérieure à 25 % ; ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R 35 à une concentration totale égale ou supérieure à 1%; ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R 34 à une concentration totale égale ou supérieure à 5 % ; ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes de la classe R 41 à une concentration totale égale ou supérieure à 10%; ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes des classes R 36, R 37. R 38 à une concentration totale égale ou supérieure à 20 % ; ils contiennent une substance reconnue comme étant cancé rogène. des catégories 1 ou 2, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % ; ils contiennent une substance reconnue comme étant cancé rogène, de la catégorie 3, à une concentration égale ou supérieure à l % ~ ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, des catégories 1 ou 2, des classes R 60, R 61 à une concen tration égale ou supérieure à 0,5 % ; ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, de la catégorie 3. des classes R 62, R 63 à une concentra tion égale ou supérieure à 5 % ; ils contiennent une substance mutagène, des catégories 1 ou 2. de la classe R 46 à une concentration égale ou supé rieure à 0,1 % ; ils contiennent une substance mutagène de la catégorie 3 de la classe R 40 à une concentration égale ou supérieure à 1%. Le classement et le calcul des concentrations mentionnés dans les dispositions qui précèdent s'effectuent dans les conditions fixées par des arrêtés pris en application de l'article R. 231-51 du code du travail. Art. 4. - Le préfet peut décider, dans des cas exceptionnels, sur la base de preuves techniques et scientifiques fournies par le détenteur à partir d'expertises extérieures, qu'un déchet classé sur la liste de l'annexe II comme dangereux ne possède aucune des propriétés de l'annexe I. Le préfet compétent est celui du lieu de détention des déchets. Le préfet peut également, dans des cas exceptionnels, par une décision motivée, prise après que le détenteur ait été mis à même de présenter ses observations, décider qu'un déchet qui n'est pas classé comme dangereux sur la liste de l'annexe Il présente cependant une ou plusieurs des propriétés énumérées à l'annexe I. Les décisions prises en application du présent article sont communiquées annuellement à la Commission des Commu nautés européennes. Art. 5. - Le décret n° 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux est abrogé. Art. 6. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'in dustrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre délégué à la santé et le ministre délégué à l'industrie. aux petites et moyennes enlre prises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation som chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent dé~ret, qui sera publié au Journal officiel Je la République fran ça1se. Fait à Paris, le 18 avril 2002. LIONEL JOSPIN Par le Premier ministre : Le ministre de J'{lménagement du territoire et de l'environnement, YvES COCHET Le ministre de l'économie. des finances el de l'industrie, LAURENT FABIUS La ministre de / 'emploi et de la solidarité, ÉLISABETH ÜUIGOU Le ministre de l'agriculture et de la pêche, FRANÇOIS PA TRIAT 20 avril 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 7075 Le ministre délégué à la santé, BERNARD KouCHNER Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à La consommation, CHRISTIAN PIERRET ANNEXE PROPRlÉTÉS QUI RENDENT LES DÉCHETS DANGEREUX H 1 <<Explosif» : substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dini trobenzène. H 2 ,<Comburant)) : substances et préparations qui. au contact d'autres substances, notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortement exo thermique. H 3-A « Facilement inflammable» : substances et prépara tions: ou à l'état liquide (y compris les liquides extrême ment inflammables), dont le point d'éclair est inférieur à 21 ~c, pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie, ou ou à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l'éloignement de la source d'inflammation, à l'état gazeux, qui sont inflammables à l'air à une pression normale. ou qui, au contact de l'eau ou de l'air humide. pro duisent des gaz facilement inflammables en quan tités dangereuses. H 3-8 « Inflammable >) : substances et préparations liquides, dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 21 uc et inférieur ou égal à 55 "C. H 4 «Irritant>>: substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau et les muqueuses. peuvent provoquer une réac tion inflammatoire. H 5 «Nocif>> : substances et préparations qui, par inhala tion, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée. H 6 «Toxique)) : substances et préparations ('j compris les substances et préparations très toxiques) qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques graves. aigus ou chroniques, voire la mort. H 7 « Cancérogène » : substances et préparations qui. par inhalation. ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire \e cancer ou en augmenter la fréquence. H 8 « Corrosif» : substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers. H 9 « Infectieux >• : matière contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines. dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants. H 10 « Toxique pour la reproduction » : substances et prépa rations qui, par inhalation. ingestion ou pénétration cutanée. peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets indésirables non héréditaires dans la progéni ture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives. H 11 «Mutagène>> : substances et préparations qui. par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence. H 12 H 13 H14 Substances et préparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique. Substances et préparations susceptibles, après élimina tion, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-avant. « Ecotoxique » : substances et préparations qui pré sentent ou peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement. ANNEXE II LISTE DE DÉCHETS ( Les déchets classés comme dangereux sont indiqués avec un astérisque) Dispositions générales 1. La présente liste est non exhaustive et sera réexaminée périodiquement. 2. L'inscription sur la liste ne signifie pas que la matière ou l'objet en question soit un déchet dans tous les cas. L'inscrip tion ne vaut que si la matière ou l'objet répond à la définition du terme <<déchet>) figurant à l'article L. 541-1 du code de l'environnement. 3. Les différents types de déchets figurant sur la liste sont définis de manière complète par le code à six chiffres pour les rubriques de déchets et par les codes à deux ou quatre chiffres pour les titres des chapitres et sections. Pour trouver la rubrique de classement d'un déchet dans la liste, il faut dès lors procéder par étapes de la manière suivante: a, Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et repérer ensuite le code à six chiffres approprié (à l'exception des codes de ces chapitres se ter minant par 99). Une installation spécifique peut devoir classer ses activités dans plusieurs chapitres. Par exemple. une usine de voitures peut produire des déchets relevant des chapitres 12 (déchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface des métaux), 11 (déchets inorga niques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux) et 08 (déchets provenant de l'utilisation de produits de revêtement ), car les différents chapitres correspondent aux différentes étapes du pro cessus de production. Remarque : les déchets d'emballages collectés séparé ment (y compris les mélanges de différents matériaux d'emballage) sont classés à la section 15 01 et non 20 01. b. Si aucun code approprié de déchets ne peut être trouvé dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, on examine ensuite si un des chapitres 13, 14 ou 15 convient pour classer le déchet. c. Si aucun de ces codes de déchets ne s'applique, le classe ment du déchet doit se faire dans le chapitre 16. d. Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe sous la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l'activité repérée à la première étape. 4. Aux fins du présent décret, on entend par « substance dan gereuse » une substance classée comme telle par arrêté pris en application de l'article R. 231-51 du code du travail; par << métal lourd>>, on entend tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium. de chrome (YI). de cuivre. de plomb. de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses. 5. Si des déchets sont indiqués comme dangereux par une mention spéetfique ou générale de substances dangereuses. ces déchets ne sont dangereux que si ces substances sont présentes dans des concentrations (pourcentage en poids) suffisantes pour que les déchets présentent une ou plusieurs des propriétés énu mérées à l'annexe 1. lNDEX Chapitres de la liste 01 Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux. 7076 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20 avril 2002 02 Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la trans formation des aliments. 03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier. de papier et de carton. 04 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile. 05 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purifi cation du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon. 06 Déchets des procédés de la chimie minérale. 07 Déchets des procédés de la chimie organique. 08 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de pro duits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitri fiés). mastics et encres d'impression. 09 Déchets provenant de l'industrie photographique. 10 Déchets provenant de procédés thermiques. 11 Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux, et de l'hydrométallurgie des métaux non ferreux. 12 Déchets provenant de la rnise en forme et du traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques. 13 Huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles ali mentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19). 14 Déchets de solvants organiques, d'agents réfrigérants et propulseurs (sauf chapitres 07 et 08). 15 Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons d·essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs. 16 Déchets non décrits ailleurs dans la liste. 17 Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés). 18 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cui sine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux). 19 Déchets provenant des installations de gestion des déchets. des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consom mation humaine et d'eau à usage industriel. 20 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assi milés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément. 01 DÉCHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRIÈRES AINSI QUE DU TRAITE MENT PHYSIQUE ET CHIMIQUE DES MINÉRAUX: 01 01 Déchets provenant de l"extraction des miné 01 01 01 raux: déchets provenan\ de l'extraction dt::s minéraux métallifères ; 01 01 02 - déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères. 01 03 Déchets provenant de la transformation phy sique et chimique des minéraux métallifêres : 01 03 04 * - stériles acidogènes provenant de la transforma tion du sulfure. 01 03 05* - autres stériles contenant des substances dange reuses : 01 03 06 - stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05 ; 01 03 07* - autres déchets conLenant des substances dange reuses provenant de la transfonnation physique et chimique des minéraux métallifères ; 01 03 08 - déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07 ; 01 03 09 01 03 99 0104 01 04 07* 010408 010409 01 0410 01 0411 01 04 12 010413 010499 01 os 01 05 04 01 05 05* 01 05 06* 01 os 07 01 05 08 01 05 99 02 0201 02 01 01 02 01 02 02 01 03 02 01 04 02 01 06 02 01 07 02 01 08* 02 01 09 0201 10 02 01 99 02 02 02 0'.2 01 02 02 02 02 02 03 02 02 04 02 02 99 boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 07 ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la transformation phy sique et chimique des minéraux non métalli fères: déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères ; déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07; déchets de sable et d'argile; déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07; déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 010407; stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux, autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11 ; déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux. visés à la rubrique 010407; déchets non spécifiés ailleurs. Boues de forage et autres déchets de forage : boues et autres déchets de forage contenant de 1 · eau douce ; boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures ; boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses ; boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06; boues et autres déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 ; déchets non spécifiés ailleurs. DÉCHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE L'AQUA CULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE AINSI QUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFOR MATION DES ALIMENTS: Déchets provenant de l'agriculture, de l'horti culture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche : boues provenant du lavage et du nettoyage ; déchets de tissus animaux ; déchets de tissus végétaux ; déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages) ; fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site; déchets provenant de la sylviculture; déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses ; déchets agrochîmiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08 ; déchets rnétafüques ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande. des poissons et autres aliments d'origine animale: boucs provenant du lavage et du nettoyage ; déchets de tissus animaux ; matières impropres à la consommation ou à la transformation ; boues provenant du traitement in situ des effluents ; déchets non spécifiés ailleurs. 20 avril 2002 02 03 02 03 01 02 03 02 02 03 03 02 03 04 02 03 05 02 03 99 0204 02 04 01 02 04 02 02 04 03 02 04 99 02 05 02 05 01 02 05 02 02 05 99 02 06 02 06 01 02 06 02 02 06 03 02 06 99 0207 02 07 Ol 02 07 02 02 07 03 02 07 04 02 07 05 02 07 99 03 0301 03 01 01 03 01 04* 03 01 05 03 01 99 03 02 030201* 03 02 02* 03 02 03* 03 02 04* 03 02 05* JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 7077 Déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires. du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'ex traits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses : boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la sépara tion; déchets d'agents de conservation; déchets de l'extraction aux solvants; matières impropres à la consommation ou à la transfonnation ; boues provenant du traitement m situ des effluents ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets de la transformation du sucre : terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves ; carbonate de calcium déclassé ; boues provenant du traitement in situ des effluents ~ déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de l'industrie des produits laitiers : matières impropres à la consommation ou à la transformation ; boues provenant du traitement in situ des effluents ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie : matières impropres à la consommation ou à la transformation ; déchets d'agents de conservation ; boues provenant du traitement in situ des effluents ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao) : déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières; déchets de la distillation de l'alcool; déchets de traitements chimiques ; matières impropres à la consommation ou à la transformation ; boues provenant du traitement in situ des effluents ; déchets non spécifiés ailleurs. DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFOR MATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON : Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles: déchets d'écorce et de liège; sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des subs tances dangereuses ; sciure de bois. copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets des produits de protection du bois : composés organiques non halogé.nés de protec tion du bois ; composés organochlorés de protection du bois ; composés organométalliques de protection du bois; composés inorganiques de protection du bois ; autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses ; 03 02 99 0303 03 03 01 03 03 02 03 03 05 03 03 07 03 03 08 03 03 09 03 03 10 03 03 11 03 03 99 04 04 01 04 01 01 04 01 02 04 01 03* 04 01 04 04 01 05 04 01 06 04 01 07 04 01 08 04 01 09 04 01 99 0402 04 02 09 04 02 10 04 02 14* 04 02 15 040216* 040217 0402 19* 04 02 20 04 02 21 04 02 22 04 02 99 05 05 01 05 01 02* 050103* 050104* 050105* 05 01 06* produits de protection du bois non spécifiés ail leurs. Déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier: déchets d'écorce et de bois ; boues vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson) ; boues de désencrage provenant du recyclage du papier; refus séparés mécaniquement provenant du recy clage de déchets de papier et de carton ; déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage ; boues carbonatées ; refus fibreux. boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation méca nique; boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 030310; déchets non spécifiés ailleurs. DÉCHETS PROVENANT DES lNDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU TEXTJLE: Déchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure: déchets d'écharnage et refentes; résidus de pelanage ; déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide ; liqueur de tannage contenant du chrome ; liqueur de tannage sans chrome ; boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome ; boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome ; déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de pon çage), contenant du chrome; déchets provenant de l'habillage et des finitions; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets de Findustrie textile : matériaux composites (textile imprégné, élasto mère, plastomère) ; matières organiques issues de produits naturels (par exemple, graisse, cire) ; déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques ; déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14 ; teintures et pigments contenant des substances dangereuses ; teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16; boues provenant du trailement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 040219; fibres textiles non ouvrées ; fibres textiles ouvrées ; déchets non spécifiés ailleurs. DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA PURJFlCAT!ON DU GAZ NATUREL ET DU TRAJTEMENT PYROLY TIQUE DU CHARBON : Déchets provenant du raffinage du pétrole : boues de dessalage ; boues de fond de cuves; boues d'alkyles acides; hydrocarbures accidentellement répandus ; boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements ; 7078 05 01 07* 05 01 08* 05 01 09* 05 01 10 050111* 05 01 12* 05 01 13 05 01 14 05 01 15* 05 01 16 05 01 17 05 01 99 05 06 050601* 05 06 03* 05 06 04 05 06 99 05 07 050701* 05 07 02 05 07 99 06 06 01 060101* 06 01 02* 06 01 03* 06 01 04* 06 01 05* 06 01 06* 06 01 99 0602 060201* 06 02 03* 06 02 04* 06 02 05* 06 02 99 0603 060311* 0603 13* 06 03 14 060315* 06 03 16 06 03 99 06 04 06 04 03* 06 04 04* 06 04 05* 06 04 99 06 05 06 05 02* JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20 avril 2002 goudrons acides ; autres goudrons et bitumes ; boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses; boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 050109: déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases ; hydrocarbures contenant des acides ; boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières ; déchets provenant des colonnes de refroidisse ment; argiles de filtration usées ; déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole ; mélanges bitumineux ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon: goudrons acides ; autres goudrons ; déchets provenant des colonnes de refroidisse ment; déchets non spéficiés ailleurs. Déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel : déchets contenant du mercure ; déchets contenant du soufre ; déchets non spécifiés ailleurs. DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE: Déchets provenant de la fabrication, formula tion, distribution et utilisation (FFDU) d'acides: acide sulfurique et acide sulfureux ; acide chlorhydrique ; acide fluorhydrique ; acide phosphorique et acide phosphoreux ; acide nitrique et acide nitreux ; autres acides ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la FFDU de bases : hydroxyde de calcium ; hydroxyde d'ammonium; ~ydroxyde de sodium et hydroxyde de potas sium ; autres bases; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques: sels solides et solutions contenant des cyanures ; sels solides et solutions contenant des métaux lourds; sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13 ; oxydes métalliques contenant des métaux lourds; oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15 : déchets non spécifiés ailleurs. Déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03 : déchets contenant de l'arsenic ; déchets contenant du mercure ; déchets contenant d'autres métaux lourds; déchets non spécifiés ailleurs. Boues provenant du traitement in situ des effluents: boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 06 05 03 0606 06 06 02* 06 06 03 06 06 99 0607 060701* 06 07 02* 06 07 03* 06 07 04* 06 07 99 06 08 06 08 02* 06 07 99 0609 06 09 02 06 09 03* 06 09 04 06 09 99 0610 06 lO 02* 06 10 99 0611 06 Il 01 06 li 99 0613 061301* 06 13 02* 06 13 03 06 13 04* 061305* 06 13 99 07 07 01 070101' 07 01 03* 070104* 07 01 07* 07 01 08* 07 01 09* 07 01 IO* 07 01 11 * boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02. Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration : déchets contenant des sulfures dangereux ; déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02 ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la FFDU des halogènes et de la chimie des halogènes : déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse ; déchets de charbon actif utilisé pour la produc tion du chlore ; boues de sulfate de baryum contenant du mer cure; solutions et acides, par exemple, acide de contact; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium : déchets contenant des chlorosilanes dangereux ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore : scories phosphoriques ; déchets de réactions basées sur le calcium come nant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances ; déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03 ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l"azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais: déchets contenant des substances dangereuses ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la fabrication des pig ments inorganiques et des opacifiants : déchets de réactions basées sur la calcium pro venant de la production de dioxyde de titane ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs : produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides ; charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02) : noir de carbone ; déchets provenant de la transformation de l'amiante; suies ; déchets non spécifiés ailleurs. DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE: Déchets provenant de la fabrication, formula tion, distribution et utilisation (FFDU) de pro duits organiques de base : eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses; solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; résidus de réaction et résidus de distillation halo génés ; autres résidus de réaction et résidus de distilla tion; gâteaux de filtration et absorbants usés halo génés ; autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 20 avril 2002 07 01 12 07 01 99 07 02 070201* 07 02 03* 07 02 04* 07 02 07* 07 02 08* 07 02 09* 07 02 10* 070211* 07 02 12 07 02 13 07 02 14* 07 02 15 070216* 07 02 17 07 02 99 07 03 07 03 01* 07 03 03* 07 03 04* 07 03 07* 07 03 08* 07 03 09* 07 03 10* 070311* 07 03 12 07 03 99 07 04 070401* 07 04 03* 07 04 04* 07 04 07* 07 04 08* 07 04 09* 07 04 10* 070411* 07 04 12 070413* JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 7079 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11 ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la FFDU de matières plas tiques, caoutchouc et fibres synthétiques : eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; résidus de réaction et résidus de distillation halo génés ; autres résidus de réaction et résidus de distilla tion; gâteaux de filtration et absorbants usés halo génés ; autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 070211; déchets plastiques ; déchets provenant d'additifs contenant des subs tances dangereuses ; déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14; déchets contenant des silicones dangereux ; déchets contenant des silicones autres que ceux mentionnés à la rubrique 07 02 16 ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11) : eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; résidus de réaction et résidus de distillation halo génés ; autres résidus de réaction et résidus de distilla tion; gâteaux de filtration et absorbants usés halo gênés ; autres gâteaux de filtration et absorbants usés; boues provenant du traitement iri situ des effluents contenant des substances dangereuses ; boues provenant du traitement ù1 .situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 070311; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la FFDU de produits phy tosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres bio cides: eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; solvants, liquides <le lavage et liqueurs mères organiques halogénés; autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; résidus de réaction et résidus de distillation halo gênés ; autres résidus de réaction et résidus de distilla tion; gâteaux de filtration et absorbants usés halo gênés ; autres gâteaux de filtration et absorbants usés : boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 070411; déchets solides contenant des substances dange reuses ; 07 04 99 07 05 07 05 01 * 07 05 03* 07 05 04* 07 05 07* 07 05 08* 07 05 09* 07 05 10* 070511* 07 05 12 070513* 07 05 14 07 05 99 07 06 070601* 07 06 03* 07 06 04* 07 06 07* 07 06 08* 07 06 09* 07 06 10* 070611* 07 06 12 07 06 99 07 07 070701* 07 07 03* 07 07 04* 07 07 07* 07 07 08* 07 07 09* 070710* 070711* 07 07 12 07 07 99 08 déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la FFDU de produits pharmaceutiques : eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; résidus de réaction et résidus de distillation halo génés ; autres résidus de réaction et résidus de distilla tion; gâteaux de filtration et absorbants usés halo génés; autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 070511; déchets solides contenant des substances dange reuses ; déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13 ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmé tiques: eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; résidus de réaction et résidus de distillation halo gênés; autres résidus de réaction et résidus de distilla tion; gâteaux de filtration et absorbants usés halo génés; autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 070611; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de pro duits chimiques non spécifiés ailleurs : eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; autres solvants. liquides de lavage et liqueurs mères organiques : résidus de réaction et résidus de distillation halo génés; autres résidus de réaction et résidus de distilla tion: gâteaux de filtration et absorbants usés halo gênés ; autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11 ; déchets non spécifiés ailleurs. DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICA TION, DE LA FORMULATION, DE LA DIS TRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVÊTEMENT (PEIN TURES, VERNIS ET ÉMAUX VITRIFIÉSJ, MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION : 7080 0801 080111* 08 01 12 08 01 13* 08 01 14 08 01 15* 08 01 16 08 01 17* 08 01 18 08 01 19* 08 01 20 080121* 08 01 99 0802 08 02 01 08 02 02 08 02 03 08 02 99 0803 08 03 07 08 03 08 08 03 12* 08 03 13 08 03 14* 08 03 15 080316* 08 03 17* 08 03 18 08 03 19* 08 03 99 0804 08 04 09* 08 04 JO 080411* 08 04 12 080413* 08 04 14 080415* JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20 avril 2002 Déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis : déchets de peintures et vernis contenant des sol vants organiques ou d'autres substances dange reuses; déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11 ; boues provenant de peintures ou vernis conte nant des solvants organiques ou autres subs tances dangereuses ; boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13 ; boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses ; boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 080115: déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses ; déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 080117: suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses ; suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19; déchets de décapants de peintures ou verms ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la FFDU d'autres pro duits de revêtement (y compris des matériaux céramiques) : déchets de produits de revêtement en poudre ; boues aqueuses contenant des matériaux céra miques; suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression : boues aqueuses contenant de l'encre ; déchets liquides aqueux contenant de l'encre; déchets d'encres contenant des substances dan gereuses; déchets d'encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 l 2 ; boues d'encre contenant des substances dange reuses ; boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14 : déchets de solutions de gravure à l'eau forte: déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses ; déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17 : huiles dispersées ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la FFDU de colles et mas tics (y compris produits d'étanchéité): déchets de colles et mastics contenant des sol vants organiques ou d'autres substances dange reuses ; déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09 ; boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres rnbscances dangereuses; boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11 ; boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses ; boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à 1a rubrique 08 04 13 ; déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses; 08 04 16 08 0417* 08 04 99 0805 080501* 09 0901 090101* 09 01 02* 09 01 03* 09 01 04* 09 01 05* 09 01 06* 09 01 07 09 01 08 09 01 10 090111* 09 01 12 09 01 13* 09 01 99 10 10 01 10 01 01 10 01 02 10 01 03 10 01 04* 10 01 05 10 01 07 10 01 09* 10 01 13* 10 01 14* 10 01 15 100116* 10 01 17 1001 18* 1001 19 10 01 20* déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 080415; huiles de résine ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets non spécifiés ailleurs dans le chapitre 08: déchets d'isocyanates. DÉCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE : Déchets de l'industrie photographique : bains de développement aqueux contenant un activateur ; bains de développement aqueux pour plaques offset; bains de développement contenant des solvants ; bains de fixation ; bains de blanchiment et bains de blanchi ment/fixation ; déchets contenant de l'argent provenant du trai tement in situ des déchets photographiques; pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent; pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent; appareils photographiques à usage unique sans piles; appareils photograph.iques à usage unique conte nant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 160602 ou 160603; appareils photographiques à usage unique conte nant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11 ; déchets liquides aqueux provenant de la récupé ration in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06; déchets non spécifiés ailleurs. DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES : Déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf cha pitre 19): mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 1001 04); cendres volantes de charbon ; cendres volantes de tourbe et de bois non traité ; cendres volantes et cendres sous chaudière d · hydrocarbures ; déchets solides de réactions basées sur le cal cium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée; boues de réactions basées sur le calcium. prove nant de la désulfuration des gaz de fumée : acide sulfurique ; cendres volanles provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles : mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncînération contenant des substances dangereuses ; mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14; cendres volantes provenant de la coïncinératîon contenant des substances dangereuses : cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 1001 16 : déchets provenant de l'épuration des gaz conte nant des substances dangereuses ; déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 1001 05, 100107 et 100118: boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 20 avril 2002 1001 21 10 01 22* lO 01 23 lO 01 24 lO 01 25 lO 01 26 lO 01 99 1002 10 02 01 10 02 02 10 02 07* lO 02 08 lO 02 10 100211* 10 02 12 10 02 13* 10 02 14 10 02 15 lO 02 99 1003 10 03 02 10 03 04* 10 03 05 10 03 08* 10 03 09* lO 03 15* 1003 16 lO 03 17* 1003 18 10 03 19* 10 03 20 100321* 10 03 22 10 03 '.23* 10 03 24 10 03 25* 10 03 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 7081 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 100120; boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dange reuses ; boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 100122; sables provenant de lits fluidisés ; déchets provenant du stockage et de la prépara tion des combustibles des centrales à charbon ; déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de l'industrie du fer et de l'acier : déchets de laitiers de hauts fourneaux et d'acîé nes; laitiers non traités ; déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses ; déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07 ; battitures de laminoir ; déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ; déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11 ; boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses ; boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13 ; autres boues et gâteaux de filtration ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium : déchets d'anodes; scories provenant de la production primaire ; déchets d'alumine ; scories salées de production secondaire ; crasses noires de production secondaire ; écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dange reuses ; écumes autres que celles visées à la rubrique 1003 15; déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes; déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 100317; poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses ; poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19 ; autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses ; autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21 ; déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses ; déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23 ; boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses ; boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25 ; 10 03 27* lO 03 28 10 03 29* 10 03 30 lO 03 99 1004 10 04 01* 10 04 02* 10 04 03* 10 04 04* 10 04 05* 10 04 06* 10 04 07* 10 04 09* 10 04 10 10 04 99 1005 1005 01 10 05 03* 10 05 04 10 05 05* 10 05 06* 10 05 08* IO 05 09 10 05 10* 100511 10 05 99 10 06 10 06 01 10 06 02 10 06 03* JO 06 04 10 06 06* 10 06 07* 10 06 09* 10 06 10 10 06 99 1007 10 07 01 10 07 02 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ; déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27; déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires conte nant des substances dangereuses ; déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29 ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb: scories provenant de la production primaire et secondaire ; crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire ; arséniate de calcium ; poussières de filtration des fumées ; autres fines et poussières ; déchets solides provenant de l'épuration des fumées ; boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées ; déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ; déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09 ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc: scories provenant de la production primaire et secondaire ; poussières de filtration des fumées ; autres fines et poussières ; déchets solides provenant de l'épuration des fumées; boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées; déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ; déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08; crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quan tités dangereuses ; crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10 ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre: scories provenant de la production primaire et secondaire ; crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire ; poussières de filtration des fumées ; autres fines et poussières ; déchets solides provenant de l'épuration des fumées; boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées ; déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ; déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09 ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine: scories provenant de la production primaire et secondaire ; crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire; 7082 10 07 03 10 07 04 10 07 05 10 07 07* 10 07 08 10 07 99 1008 100804 10 08 08* 10 08 09 10 08 10* 100811 100812* 10 08 13 10 08 14 100815* 10 08 16 100817* 10 08 18 10 08 19* 10 08 20 10 08 99 10 09 10 09 03 100905* 10 09 06 10 09 07* 10 09 08 100909* 10 09 lO 100911* 10 09 12 100913* 10 09 14 100915* 100916 10 09 99 1010 IO IO 03 10 IO 05* JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20 avril 2002 déchets solides provenant de l'épuration des fumées ; autres fines et poussières ; boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées ; déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ; déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique l 0 07 07 ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux: fines et poussières ; scories salées provenant de la production pri maire et secondaire ; autres scories ; crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quan tités dangereuses ; crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10 ; déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes ; déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12 ; déchets d · anode ; poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses ; poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique IO 08 15 ; boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses ; boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 100817; déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ; déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19 ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets de fonderie de métaux ferreux : laitiers de four de fonderie ; noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses ; noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05 ; noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses ; noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07 ; poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses ; poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09 ; autres fines contenant des substances dange reuses ; autres fines non visées à la rubrique 10 09 11 ; déchets de liants contenant des substances dan gereuses; déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique l 0 09 13 ; révélateur de criques usagé contenant des subs tances dangereuses ; révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique IO 09 15 ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets de fonderie de métaux non ferreux : laitiers de four de fonderie ; noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses ; 10 10 06 10 lO 07* 10 10 08 10 10 09* 101010 101011* 10 10 12 10 lO 13* 10 lO 14 101015* 101016 10 10 99 1011 10 Il 03 1011 05 !Oil 09* 10 li 10 lüllll* 10 l l 12 lO l l 13* 10 l l 14 lO 11 15* 10 l l 16 10 l l 17* lO 11 18 IO li 19* 10 li 20 lO 11 99 10 12 lO 12 01 10 12 03 10 12 05 10 12 06 10 12 08 lO 12 09* 10 12 IO noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique l 0 10 05 ; noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses ; noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07 ; poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses ; poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09 ; autres fines contenant des substances dange reuses ; autres fines non visées à la rubrique 10 1 0 11 ; déchets de liants contenant des substances dan gereuses; déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13; révélateur de criques usagé contenant des subs tances dangereuses; révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique lO 10 15; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers : déchets de matériaux à base de fibre de verre ; fines et poussières ; déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses ; déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09 ; petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques); déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 l l ; boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses ; boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13 ; déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses; déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 l l 15 ; boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses ; boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17 ; déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dange reuses ; déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 l l 19 ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction : déchets de préparation avant cuisson ; fines et poussières ; boues et gàteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées; moules déclassés ; déchets de produits en céramique, briques, carre lage et matériaux de construction (après cuisson); déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses ; déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique l 0 12 09 ; 20 avril 2002 10 12 1 ]* lO 12 12 10 12 13 10 12 99 1013 10 13 01 lO 13 04 lO 13 06 lO 13 07 lO 13 09* 10 13 lO lO 13 11 lO 13 12* 10 13 13 lO 13 14 10 13 99 10 14 lO 1401* 11 11 01 110105* 11 01 06* 11 01 07* 110108* 11 01 09* 11 01 lO 110111* 11 01 12 11 01 13* 11 01 14 11 01 15* 11 Ol 16* 11 01 98* 11 01 99 1102 110202* 11 0203 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 7083 déchets d'émaillage contenant des métaux lourds ; déchets d'émaillage autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11 ; boues provenant du traitement in situ des effluents; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés: déchets de préparation avant cuisson ~ déchets de calcination et d'hydratation de la chaux ; fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 101313); boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuraüon des fumées; déchets provenant de la fabrication d'amiante ciment contenant de l'amiante; déchets provenant de la fabrication d'amiante ciment autres que ceux visés à la rubrique 1013 09; déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10 ; déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses ; déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 1013 12; déchets et boues de béton ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets de crématoires : déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure. DÉCHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE SURFACE ET DU REVÊTE MENT DES MÉTAUX ET AUTRES MATÉ RIAUX, ET DE L'HYDROMÉTALLURGIE DES MÉTAUX NON FERREUX: Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux (par exemple, procédés de galvani sation, de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d'anodisation): acides de décapage ; acides non spécifiés ailleurs; bases de décapage ; houes de phosphatation ; boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses; boues el gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique l l 01 09; liquides aqueux de rinçage contenant des subs tances dangereuses ; liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11 ; déchets de dégraissage contenant <les substances dangereuses ·, déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13: éluats et boues provenant des systèmes à mem brane et des systèmes d'échange d'ions conte nant des substances dangereuses ; résines échangeuses d'ions saturées ou usées; autres déchets contenant des substances dange reuses ; déchets non spt!cifiés ailleurs. Déchets provenant des procédés hydrométallur giques des métaux non ferreux : boues provenant de l'hydromfaallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite) ; déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés d'électrolyse aqueuse; 110205* 110206 11 02 07* 110299 1103 110301* 11 03 02* 1105 110501 11 05 02 11 05 03* 110504* li 05 99 12 12 01 12 01 01 12 01 02 1201 03 12 01 04 1201 05 12 01 06* 12 01 07* 12 01 08* 12 01 09* 12 01 10* 12 01 12* 12 01 13 12 01 14* 12 01 15 12 01 16* 12 01 17 12 01 18* 12 01 19* 12 01 20* 12 01 21 12 01 99 12 03 120301* 12 03 02* Il 1301 130101* 13 01 04* 13 01 05* 13 01 09* 13 01 10* déchets provenant des procédés hydrométallur giques du cuivre contenant des substances dan gereuses; déchets provenant des procédés hydrométallur giques du cuivre autres que ceux visés à 1a rubrique 11 02 05 ; autres déchets contenant des substances dange reuses ; déchets non spécifiés ailleurs. Boues et solides provenant de la trempe : déchets cyanurés ; autres déchets. Déchets provenant de la galvanisation à chaud : mattes; cendres de zinc ; déchets solides provenant de l'épuration des fumées ; flux utilisé ; déchets non spécifiés ailleurs. DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET MÉCANIQUE DE SURFACE DES MÉTAUX ET MATIERES PLASTIQUES: Déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques : limaille et chutes de métaux ferreux; fines et poussières de métaux. ferreux ; limaille et chutes de métaux non ferreux ; fines et poussières de métaux non ferreux ; déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage; huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions) ; huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions) ; émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes; émulsions et solutions d'usinage sans halogènes; huiles d'usinage de synthèse; déchets de cires et graisses ; déchets de soudure ; boues d'usinage contenant des substances dange reuses ; boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14; déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses; déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 120116; boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures ; huiles d'usinage facilement biodégradables : déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses ; déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11) : liquides aqueux de nettoyage : déchets du dégraissage à la vapeur. HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGÉS (sauf huiles alimentaires et huiles figu rant aux chapitres 05, 12 et 19): Huiles hydrauliques usagées : huiles hydrauliques contenant des PCB (1); autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions); huiles hydrauliques non chlorées (émulsions); huiles hydrauliques chlorées à base minérale ; huiles hydrauliques non chlorées à base miné rale; 7084 1301 11* 13 01 12* 1301 13* 1302 13 02 04 * 13 02 05* 130206* 13 02 07* 13 02 08* 13 03 130301* 13 03 06* 13 03 07* 13 03 08* 13 03 09* 13 03 10* 1304 130401* 13 04 02* 13 04 03* 1305 130501* 13 05 02* 130503* 13 05 06* 130507* 13 05 08* 1307 130701* 13 07 02* 130703* 1308 130801* 13 08 02* 13 08 99* 14 1406 140601* 14 06 02* 140603* 14 06 04* 14 06 05* 15 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20 avril 2002 huiles hydrauliques synthétiques ; huiles hydrauliques facilement biodégradables ; autres huiles hydrauliques. Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrifi cation usagées : huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrifi cation chlorées à base minérale ; huiles moteur. de boîte de vitesses et de lubrifi cation non chlorées à base minérale ; huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrifi cation synthétiques ; huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrifi cation facilement biodégradables ; autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification. Huiles isolantes et nuides caloporteurs usagés : huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB; huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01 : huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale ; huiles isolantes et fluides caloporteurs synthé tiques; huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables ; autres huiles isolantes et fluides caloporteurs. Hydrocarbures de fond de cale : hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale ; hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles ; hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation. Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures : déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures ; boues provenant de séparateurs eau/hydrocar bures; boues provenant de déshuileurs ; hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures ; eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures ; mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures. Combustibles liquides usagés : fioul et gazole ; essence; autres combustibles (y compris mélanges). Huiles usagées non spécifiées ailleurs : boues ou émulsions de dessalage ; autres émulsions ; déchets non spécifiés ailleurs. DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS RÉFRIGÉRANTS ET PROPUL SEURS (sauf chapitres 07 et 08) : Déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/de mousses organiques : chorofluorocarbones, HCFC, HFC ; autres solvants et mélanges de solvants halo gênés ; autres solvants et mélanges de solvants ; boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés ; boucs ou déchets solides contenant d'autres sol vants. EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBAL LAGES. ABSORBANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE, MATÉRIAUX FILTRANTS ET VÊTEMENTS DE PROTECTION NON SPÉCI FIÉS AILLEURS : 15 01 15 01 01 15 01 02 15 01 03 15 01 04 15 01 05 15 01 06 15 01 07 15 01 09 15 01 10* 15 01 li* 15 02 15 02 02* 15 02 03 16 16 01 16 01 03 16 01 04* 160106 16 01 07* 16 01 08* 160109* 16 01 10* 1601 li* 16 01 12 16 01 13* 16 01 14* 16 01 15 16 01 16 16 01 17 16 01 18 16 01 19 16 01 20 16 01 21 * 160122 16 01 99 1602 160209* 160210* 160211* 16 02 12* 16 02 13* Emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément) : emballages en papier/carton ; emballages en matières plastiques ; emballages en bois ; emballages métalliques ; emballages composites; emballages en mélange ; emballages en verre ; emballages textiles ; emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus ; emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides. Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection : absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection conta~ minés par des substances dangereuses ; absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02. DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS DANS LA LISTE: Véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhia cules hors d'usage et de )'entretien de véhia cules (sauf chapitres 13, 14 et sections 16 06 et 16 08) : pneus hors d'usage; véhicules hors d'usage; véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux ; filtres à huile ; composants contenant du mercure ; composants contenant des PCB ; composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité); patins de freins contenant de l'amiante; patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 1 I ; liquides de frein ; antigels contenant des substances dangereuses ; antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14; réservoirs de gaz liquéfié ; métaux ferreux ; métaux non ferreux ; matières plastiques : verre; composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 160107 à 1601 li, 160113 et 16 0114; composants non spécifiés ailleurs ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques : transformateurs et accumulateurs contenant des PCB; équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09; équipements mis au rebut contenant des chloro fluorocarbones, des HCFC ou des HFC ; équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre ; équipements mis au rebut contenant des compo sants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 160209 à 160212; 20 avril 2002 16 02 14 160215* 16 02 16 16 03 160303* 16 03 04 160305* 16 03 06 16 04 160401* 16 04 02* 16 04 03* 16 os 16 05 04* 16 05 05 16 05 06* 16 05 07* 16 05 08* 16 05 09 1606 160601* 16 06 02* 16 06 03* 16 06 04 16 06 05 160606* 1607 16 07 08* 160709* 16 07 99 16 08 16 08 01 16 08 02* 16 08 03 16 08 04 160805* 160806* 16 08 07* 16 09 160901* 160902* JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 7085 équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13; composants dangereux retirés des équipements mis au rebut ; composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15. Loupés de fabrication et produits non utilisés : déchets d'origine minérale contenant des subs tances dangereuses ; déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03 ; déchets d'origine organique contenant des subs tances dangereuses ; déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05. Déchets d'explosifs: déchets de munitions ; déchets de feux d'artifices; autres déchets d'explosifs. Gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut : gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses; gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04 ; produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de labora toire; produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut; produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut; produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08. Piles et accumulateurs : accumulateurs au plomb ; accumulateurs Ni-Cd ; piles contenant du mercure ; piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03); autres piles et accumulateurs ; électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément. Déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport (sauf chapitres 05 et 13): déchets contenant des hydrocarbures : déchets contenant d'autres substances dange reuses ; déchets non spécifiés ailleurs. Catalyseurs usés : catalyseurs usés contenant de l'or. de l'argenl. du rhénium, du rhodium. du palladium, de l'iri dium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07); catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dange reux; catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs ; catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07); catalyseurs usés contenant de l'acide phospho rique; liquides usés employés comme catalyseurs ; catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses. Substances oxydantes : permanganates, par exemple, permanganate de potassium; chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium ; 16 09 03* 16 09 04* 1610 161001* 16 10 02 161003* 16 10 04 1611 161101* 16 11 02 161103* 16 11 04 16 11 05* 16 11 06 17 17 01 17 01 01 17 01 02 17 01 03 17 01 06* 17 01 07 17 02 17 02 01 17 02 02 17 02 03 170204* 17 03 17 03 01* 17 03 02 17 03 03* 17 04 17 04 01 17 04 02 170403 17 04 04 17 04 05 170406 17 04 07 17 04 09* 17 04 10* 170411 17 05 17 05 03* peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène; substances oxydantes non spécifiées ailleurs. Déchets liquides aqueux destinés à un traite ment hors site : déchets liquides aqueux contenant des subs tances dangereuses ; déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01 ; concentrés aqueux contenant des substances dan gereuses; concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03. Déchets de revêtements de fours et réfractaires : revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses ; revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01 ; autres revêtements de fours et réfractaires prove nant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses ; autres revêtements de fours et réfractaires prove nant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03 ; revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des subs tances dangereuses ; revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05. DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMO LITION (Y COMPRlS DÉBLAIS PROVE NANT DE SITES CONTAMINÉS): Béton, briques, tuiles et céramiques : béton; briques ; tuiles et céramiques ; mélanges ou fractions séparées de béton, briques. tuiles et céramiques contenant des subs tances dangereuses ; mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06. Bois, verre et matières plastiques : bois; verre ; matières plastiques ; bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances. Mélanges bitumineux, goudron et produits gou dronnés: mélanges bitumineux contenant du goudron ; mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01 ; goudron et produits goudronnés. Métaux (y compris leurs alliages) : cuivre, bronze, laiton; aluminium; plomb: zinc; fer et acier ; étain; métaux en mélange ; déchets métalliques contaminés par des subs tances dangereuses ; câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses; câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10. Terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage : terres et cailloux contenant des substances dan gereuses; 7086 17 05 04 17 05 05* 17 05 06 170507* 17 05 08 1706 170601* 17 06 03* 17 06 04 17 06 05* 1708 170801* 17 08 02 1709 170901* 170902* 17 09 03* 170904 18 18 01 18 01 01 18 01 02 18 01 03* 18 01 04 180106* 18 01 07 18 01 08* 18 01 09 18 01 10* 18 02 18 02 01 180202* 18 02 03 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20 avril 2002 terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03 ; boues de dragage contenant des substances dan gereuses ; boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05 ; ballast de voie contenant des substances dange reuses; ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 170507. Matériaux d'isolation et matériaux de construc tion contenant de l"amiante : matériaux d'isolation contenant de l'amiante; autres matériaux d'isolation à base de ou conte nant des substances dangereuses ; matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03 ; matériaux de construction contenant de l'amiante. Matériaux de construction à base de gypse : matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses ; matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01. Autres déchets de construction et de démoli tion: déchets de construction et de démolition conte nant du mercure ; déchets de construction et de démolition conte nant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines. double vitrage, condensateurs conte nant des PCB); autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses ; déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 170901, 170902 et 170903. DÉCHETS PROVENANT DES SOINS MÉDI CAUX OU VÉTÉRINAIRES ET/OU DE LA RECHERCHE ASSOCIÉE (sauf déchets de cui sine et de restauration ne provenant pas directe ment des soins médicaux) : Déchets provenant des maternités, du dia gnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme : objets piquants et coupants (sauf rubrique 180103); déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 180103); déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection ; déchets dont la collecte et l'élimination ne fom pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements. plâtres, draps. vêtements jetables. langes) ; produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses ; produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06; médicaments cytotoxiques et cytostatiques; médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08; déchets d'amalgame dentaire. Déchets provenant de la recherche, du dia gnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux : objets piquants et coupants (sauf rubrique 180202); déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection; déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection; 180205* 18 02 06 180207* 180208 19 19 01 19 01 02 19 01 05* 19 01 06* 19 01 07* 19 01 10* 190111* 19 01 12 19 01 13* 19 01 14 19 01 15* 19 01 16 190117* 19 01 18 190119 19 01 99 1902 19 02 03 190204* 19 02 05* 19 02 06 19 02 07* 19 02 08* 19 02 09* 190210 19 02 11 * 19 02 99 19 03 190304* 19 03 05 19 03 06* 19 03 07 1904 1904 01 produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses; produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05 ; médicaments cytotoxiques et cytostatiques ; médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07. DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLA TIONS DE GESTION DES DÉCHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA PRÉPARA TION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMA TION HUMAINE ET D'EAU À USAGE INDUSTRIEL : Déchets de l'incinération ou de la pyrolyse de déchets: déchets de déferraillage des mâchefers ; gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées; déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux; déchets secs de l'épuration des fumées; charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées ; mâchefers contenant des substances dange reuses; mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11; cendres volantes contenant des substances dan gereuses; cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 190113; cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses ; cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 190115; déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses ; déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 190117; sables provenant de lits fluidisés ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant des traitements physico chimiques des déchets (y compris déchroma tation, décyanuration, neutralisation) : déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux ; déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux ; boues provenant des traitements physico chimiques contenant des substances dange reuses ; boues provenant des traitements physico chimiques autres que celles visées à la rubrique 190205; hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation ; déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses ; déchets combustibles solides contenant des subs tances dangereuses ; déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09; autres déchets contenant des substances dange reuses; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets stabilisés/solidifiés (4): déchets catalogués comme dangereux, partielle ment (5) stabilisés ; déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04; déchets catalogués comme dangereux, solidifiés ; déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06. Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitri fication: déchets vitrifiés; 20 avril 2002 190402* 190403* 190404 19 05 19 05 01 19 05 02 19 05 03 19 05 99 19 06 19 06 03 19 06 04 19 06 05 19 06 06 19 06 99 19 07 19 07 02* 19 07 03 19 08 19 08 01 19 08 02 19 08 05 190806* 19 08 07* 190808* 19 08 09 190810* 190811* 190812 190813* 19 08 14 19 08 99 1909 19 09 01 190902 19 09 03 190904 19 09 05 19 09 06 19 09 99 1910 191001 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 7087 cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée ; phase solide non vitrifiée ; déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés. Déchets de compostage : fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés ; fraction non compostée des déchets animaux et végétaux ; compost déclassé ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant du traitement anaérobie des déchets: liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux; digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux ; liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux ; digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux ; déchets non spécifiés ailleurs. Lixiviats de décharges : lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses ; lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02. Déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs : déchets de dégrillage ; déchets de dessablage ; boues provenant du traitement des eaux usées urbaines; résines échangeuses d'ions saturées ou usées ; solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions; déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds ; mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées ne contenant que des huiles et graisses alimentaires : mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09 ; boues contenant des substances dangereuses pro venant du traitement biologique des eaux usées industrielles ; boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11 ; boues contenant des substances dangereuses pro venant d'autres traitements des eaux usées indus trielles ; boues provenant d'autres trailements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13 ; déchets non spécifiés ai lieurs. Déchets provenant de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine ou d~eau à usage industriel : déchets solides de première filtration et de dégrillage ; boues de clarification de l'eau ; boues de décarbonatation ; charbon actif usé ; résines échangeuses d'ions saturées ou usées; solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant du broyage de déchets conte• nant des métaux : déchets de fer ou d'acier; 19 10 02 191003* 191004 191005* 191006 1911 19 11 01 * 1911 02* 1911 03* 191104* 191105* 19 11 06 191107* 191199 1912 1912 01 19 12 02 19 12 03 1912 04 19 12 os 19 12 06* 19 12 07 19 12 08 19 12 09 1912 10 19 12 11 * 1912 12 1913 191301* 19 13 02 191303* 19 13 04 191305' 19 13 06 19 13 07' 19 13 08 20 déchets de métaux non ferreux ; fraction légère des résidus de broyage et pous sières contenant des substances dangereuses ; fraction légère des résidus de broyage er pous sières autres que celles visées à la rubrique 191003; autres fractions contenant des substances dange reuses ; autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05. Déchets provenant de la régénération de l'huile : argiles de filtration usées ; goudrons acides ; déchets liquides aqueux ; déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases ; boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 191105; déchets provenant de l'épuration des gaz de combustion ; déchets non spécifiés ailleurs. Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple : tri, broyage, compac tage, granulation) non spécifiés ailleurs : papier et carton ; métaux ferreux ; métaux non ferreux ; matières plastiques et caoutchouc ; verre; bois contenant des substances dangereuses; bois autres que ceux visés à la rubrique 191206; textiles; minéraux (par exemple : sable, cailloux) ; déchets combustibles (combustible issu de déchets) ; autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses ; autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11. Déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux souterraines : déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses ; déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01 ; boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses : boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 l 3 03 ; boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dange reuses ; boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05 ; déchets liquides aqueux el concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux sou terraines contenant des substances dangereuses ; déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination ùes eaux sou terraines autres que ceux visés à la rubrique 1913 07. DÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNA GERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVE NANT DES COMMERCES. DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS) Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPARÉ MENT: 7088 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20 avril 2002 20 01 20 01 01 20 01 02 20 01 08 20 01 10 20 01 11 20 01 13* 20 01 14* 20 01 15* 200117* 2001 19* 2001 21* 20 01 23* 20 01 25 20 01 26* 20 01 27* 20 01 28 20 01 29* 20 01 30 200131* 20 01 32 20 01 33* 20 01 34 2001 35* 20 01 36 20 01 37* 20 01 38 20 01 39 20 01 40 20 01 41 20 01 99 20 02 20 02 01 20 02 02 20 02 03 20 03 20 03 01 20 03 02 20 03 03 20 03 04 20 03 06 20 03 07 20 03 99 Fractions collectées séparément (sauf section 15 01): papier et carton ; verre; déchets de cuisine et de cantine biodégradables ; vêtements ; textiles ; solvants; acides; déchets basiques ; produits chimiques de la photographie : pesticides ; tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure; équipements mis au rebut contenant des chloro fluorocarbones ; huiles et matières grasses alimentaires ; huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 2001 25 ; peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses ; peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27 ; détergents contenant des substances dange reuses ; détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29; médicaments cytotoxiques et cytostatiques : médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31; piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accu mulateurs non triés contenant ces piles ; piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33 ; équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6). autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 2001 23; équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 200121. 2001 23 et 2001 35; bois contenant des substances dangereuses ; bois autres que ceux visés à la rubrique 200137; matières plastiques ; métaux; déchets provenant du ramonage de cheminée ; autres fractions non spécifiées ailleurs. Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière) : déchets biodégradables ; terres et pierres ; autres déchets non biodégradables. Autres déchets municipaux : déchets municipaux en mélange ; déchets de marchés : déchets de nettoyage des rues ; boues de fosses septiques : déchets provenant du nettoyage des égouts ; déchets encombrants : déchets municipaux non spécifiés ailleurs. (1) Aux fins de la présente liste de déchets. les PCB sont définis comme dans le décret n'' 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché. à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et po\ychloroterphényles. modifié. (2) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques. on entend nolamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des commutateurs au mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc. (3) Aux fins de cette entrée. les métaux de transition sont les sui vants : scandium, vanadium, manganèse, cobalt. cuivre. yttrium. nio bium, hafnium. tungstène, tilane, chrome, fer, nickel, zinc. zirconium, molybdène et tantale. Ces métaux ou leurs composés sont dangereux s'ils sont classés comme substances dangereuses. La classification des substances dangereuses détermine les métaux de transition et les composés de métaux de transition qui sont dangereux. (4) Les processus de stabilisation modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment ainsi des déchets dangereux en déchets non dangereux. Les processus de solidification modifient seu lement l'état physique des déchets au moyen d'additifs (par exemple: passage de l'élat liquide à l'état solide) sans modifier leurs propriétés chimiques. (5) Un déchet est considéré comme partiellement sLabilisé si, après le processus de stabilisation, il est encore. à court, moyen ou long tenne, susceplible de libérer dans l'environnement des conslituants dangereux qui n'ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux. (6) Par composants dangereux provenam d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des commutateurs au mercure. du verre provenant de mbes cathodiques et autres verres activés. etc. Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures NOR: ATEP0210114A Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Yu le code de l'environnement, notamment ses an.ides L. 521-1 à L. 521-24. ensemble le décret n° 87-681 du 14 août 1987 pris pour leur application : Vu le décret n" 2002-506 du 12 avril 2002 modifiant les décrets n" 92-1074 du 2 octobre 1992 et n" 94-647 du 27 juillet 1994 rela tifs à la mise sur le marché. à l'utilisation et à l'élimination de cer taines substances et préparations dangereuses, Arrête: Art. 1•. - Sans préjudice des dispositions existames en matière d'étiquetage, l'étiquetage des produits antisalissures contenant des composés organostanniques comporte en caractères très apparents et indélébiles les mentions : t< Ne pas utiliser sur les bateaux de longueur hors tout inférieure ou égale à 25 mètres ni sur des navires ou bateaux principalement destinés à être utilisés sur des voies de navigation intérieure ou sur des lacs. quelle que soit leur longueur, ni sur un appareillage ou un équipement, quel qu'il soit, utilisé en aquaculmre, pisciculture ou en conchyliculture>> : « Réservé aux utilisateurs professionnels ». En outre. l'idenlîficatlon du distributeur final figure sur l'embal lage de tels produits. Art, 2. - L'arrêté du 2 octobre 1992 relatif aux conditions d'éti quetage des produits anlisalissures est abrogé. Art, 3. - Le directeur de l'eau et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exéculion du présent arrêté. qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 16 avril 2002. YvEs CocHI.,T