Arrêté portant organisation du programme de recherche sur le génie génétique et l'environnement

414 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ,0 janvier 1990 MINISTÈ:.RE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE Arrêté du 7 décembre 1989 portant organisation du pro gramme de recherche sur la génie génétique et l'envi ronnemunt NOR : RESYB!J00367A Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de l'aména gement du territoire, le mi:-:i>tre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de l:i santé et de la prnt~ction rnciale, ie ministre de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, char~é de l'environnement et de la pré vention des risques technologiques et natarcls majeurs, Arrêtent : Art. \«. - li es\ créé un programme de recherche sur le génie génétique et l'environnement. Ùl durée de ce programme est fixée à trois ans. Son renouvellement est soumis à évaluation. Art. 2. - Le comité de direction du programme Génie génétique et environnement comprend : le directeur géné1<,l de la recherche et de la technologie, ou son représentant, président : le chef du service de la recherche, de, études et du lrnitement de l'information sur l'environnement au secrétariat d'Etat chargé de l'environnement ou son représentant : le directeur génér~l de l'ali,ncntation ou soa 1eprésen,ant ; le directeur général de l'industrie ou son représentant : le directeur général de la santé ou son représcntalll ; le directeur de la sécurité civile ou son représentant ; le président du comité scientifique visé à l'article 4 du présent arrêté. Le comité de direction peut faire appel, en tant que de besoin, aux responsables d'autres services ministériels concernés. Art. 3. - Le comité de direction est responsable de l'organisation, de la coordination et du financement du programme : il en fixe les orientations et en assure le suivi ; il procède aux actions d'information et de diffusion ; il établit un compte rendu annuel d'activités et de résultats. Art. 4. - Il est créé auprès du comité de direction un comité scientifique composé de neuf personnalités scientifiques nommées par le ministre de la recherche et de la technologie. Trois des per sonnalités seront nommées sur proposition des ministres chargés res pectivement de l'agriculture, de l'industrie et de la santé. Art. 5. - Le comité scientifique propose les priorités scientifiques, donne son avis sur les programmes de recherche soumis au comité de direction et procède à l'évaluation des résultats : il est consulté sur la diffusion des informations concernant le programme; il établit un rapport annuel. Art. 6. - Le secrétariat du comité de direction et du comité scien tifique est assuré par le serv,,e de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement. Art. 7. - Le directeur général de la recherche et de la technologie, le chef du service de la re,he,d1e, des études et du traitement de l'information sur l'environnement, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé el le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de J'ex(·cution du présrnt arrêté, qui sera publié au Journal oj),ciel de la République française. Fait à Paris, le 7 décembre 1989. Le ministre de la recherche el de la technologie, Pour !e ministre et par délégation : Le directeur génrral de la recherche et de la technologie, C. BÈCLE Le mimsrre de /'i11téricur. P0ur le ministre et par délégation : /,e direcleur de la sécurité civile, H. FOURNIER Le ministre de /'industrie el de J'aménagemem du territoire, Pour le ministre et par délégation : LP directeur général de l'industrie, C. MARBACH Le ministre de l'agriculture et de la forêt, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l'alimentation, A. CHAVAROT Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la préventio11 des risques technologiques et naturels majeurs, BRICE LALONDE