Arrêté portant interdiction de capturer et de détruire les dauphins

4 novembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE IA REPUBUQUE FRANÇAISE Le ministre des Transports, ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 1970 PORTANT INTERDICTION DE CAPTURER ET DE DÉTRUIRE LES DAUPHINS NOR ENVN932014 1 A Vu le décret-loi du 9 janvier l 852 sur la pêche maritime, et notamment son article 3 , Vu l'ordonnance du 3 juin 1944 portant réorganisation des pêches maritimes, et notamment son article 4 ; Considérant la contribution des delphinidés à l'équilibre écologique des océans et leur utilisation dans le domaine de la recherche scientifique et technique ; ARRETE: Article premier - Il est interdit de détruire, de poursuivre ou de capturer, par quelque procédé que ce soit même sans intention de les tuer, les mammifères marins de la famille des delphinidés (dauphins et marsouins). Art. 2 - Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux opérations menées uniquement dans un but de recherche scientifique. Art. 3 - Les directeurs des Affaires maritimes au Havre, Saint-Servan, Nantes, Bordeaux et Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Ofkiel de la République Française et inséré au Bulletin Officiel de la marine marchande Fait à Paris, le 20 octobre 1970 Pour le Ministre et par délégation Le directeur des Pêches maritimes, Signé : Jean TOUYA Il