Arrêté interdisant jusqu'à nouvel ordre l'excercice de la pechê de loisir sur le territoire départamental

Article 1 : interdiction de la peche de loisir Toute activite de peche de loisir en eau douce dans le departement de la Saone-et-Loire est interdite jusqu'a nouvel ordre. Cette mesure ne s·applique pas aux pecheurs professionnels.

Article 2 : recours contentieux 0 Le present arrete peut faire l'objet d un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans les deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut etre saisi via }'application informatique « Telerecours citoyen » accessible par internet sur le site www.telerecours.fr.

Article 3 : edcution M. le secretaire general de la prefecture, MM. les sous-prefets d'Autun et de Chalon-sur-Saone, Mmes les sous-prefetes de Charolles et Louhans, M. le directeur departemental des territoires de Saone-et-Loire, M. le directeur departemental des territoires de la Nievre, les agents de !'office fran9ais de la biodiversite, les officiers de gendarmerie et gendarmes, les o:fficiers et agents de police judiciaire, les gardes-peche et agents assermentes au titre de la police de la peche. sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present arrete qui sera diffuse aux 37 BOl!!.E\'ARD HENRI Dl'!liA!liT-CS8lll-lO • 71040 !\1,\CON CEDE:'\ •TELEPHONE: 03 85 21 2800-TELECOPII:: 03 85 380155 ~luraires ,rouv.mure au public: uu lunui aujeudi : BhJ0-12hlXI et 13hJ0-16h30- le vendrcdi : 8h30-12h00 er 1Jh30-16h00 Site lnk'fflet : 1Yww.saont--et:-loire.gouv.fr personnes citees et a rensemble des mairies du departement de Saone-et-Loire pour affichage et insere au recueil des actes administratifs. Fait aMacon. le 2 3 MARS 2020 Le prefet, J6r0me GUTJON 37 BOllLE\'ARD HENRI Dl":.:ANT-CS 801-10-71~0 M.-lCOl'i CEDEX-TELEPHONE: 03 85 21 2800-TELECOPIE: 03 85 3801 55 Horaim d"ouverturc au public: du lundi aujeudi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 - le vendrelli : 8h30-12h00 et I 3h30-16h00 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr 2