Arrêté du du 2 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
Made 2003-10-02 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- France
- Subjects
- Fisheries and aquaculture
- Keywords
- inland fisheries
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Text
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Ministère de l'écologie et du développement durable Arrêté du 2 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives La ministre de l'écologie et du développement durable, Vu le code de l'environnement, et notamment son article R. 236-51 ; Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 24 avril 2003, Arrête : Article 1 L'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée par : « Département des Vosges Lacs de retenue de Lispach, de Blanchemer. » Article 2 Le préfet des Vosges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 2 octobre 2003. Roselyne Bachelot-Narquin