Arrêté du 9 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ( comme modifié par l'arrêté du 19 février 1997)

21 novembre 2000 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 18483 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 9 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides NOR: AGRG0002284A Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la directive du Conseil 86/363/CEE du 24 juillet 1986 modi fiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale; Vu la directive de la Commission 2000124/CE de la Commission du 28 avril 2000 modifiant les annexes des directives 761895/CE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et cer tains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ; Vu le code rural, notamment ses articles L. 231- l, L. 2:11-2 et L.261-2; Vu le décret n' 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d' origine animale, notamment son article 3 ; Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides; Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consomma tion humaine des denrées alimentaires d'origine animale contami nées par des résidus de pesticides ; Vu l'avis de l' Agence française de sécurité sanitaire des aliments, Arrête: Art. 1v. - A l'annexe, partie A, de l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé, au lieu de : « chlorfernon », lire : « chlorfenson ». Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal r!fficiel de la République française. Fait à Paris, le 9 novembre 2000. Pour le ministre et par délégation : La directrice générale de l'alimentation, C. G1,SLAIN-LAN!,J-:l.1.l.