Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

9 avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 45 sur 125 . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l’arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d’experts spécialisés placés auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale NOR : DEVD0540104A Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre de l’écologie et du développement durable, Vu le code de la santé publique, et notamment l’article R. 1335-3-21 ; Vu le code pénal, et notamment ses articles 226-13 et 266-14 ; Vu l’arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d’experts spécialisés placés auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale, Arrêtent : Art. 1er. − L’annexe de l’arrêté du 10 mars 2003 susvisé est modifiée comme suit : I. − Le tableau relatif au CES « évaluation des risques liés aux substances chimiques » est ainsi modifié : Dans la première phrase de la seconde colonne, les mots : « substances chimiques et des produits biocides » sont remplacés par : « substances et préparations chimiques ». II. − Il est ajouté le tableau suivant : TITRE DES COMITÉS d’experts spécialisés DOMAINES D’EXPERTISE CES « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides ». Dangers et risques pour la santé et pour l’environnement liés à la production, à l’utilisation et à l’élimination de substances et produits biocides. Efficacité de ces substances et produits biocides. Art. 2. − Le directeur des études économiques et de l’évaluation environnementale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 mars 2005. Le ministre de l’écologie et du développement durable, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des études économiques et de l’évaluation environnementale, D. BUREAU Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, W. DAB Texte suivant Texte précédent