Arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 relatif à la mise en oeuvre de la recommandation n° 07-10 de la CICTA établissant un programme de documentation des captures de thon rouge
Made 2008-08-08 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Country
- France
- Subjects
- Fisheries and aquaculture
- Keywords
- marine fisheries, marine fishes, inspection, data collection/reporting, fishing authorization, fishery management and conservation, authorization/permit, aquatic animals
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21 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 114 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 8 août 2008 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre de la recommandation no 07-10 de la CICTA établissant un programme de documentation des captures de thon rouge NOR : AGRM0819661A Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu l’arrêté du 28 mars 2008 portant création d’un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45o Ouest et en mer Méditerranée, modifié par l’arrêté du 13 mai 2008 ; Vu l’arrêté du 4 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre de la recommandation no 07-10 de la CICTA établissant un programme de documentation des captures de thon rouge, Arrête : Art. 1er. − L’annexe 4 de l’arrêté du 4 juillet 2008 susvisé relative à la liste des numéros d’identification unique du document de capture du thon rouge ou BCD est supprimée et remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 2. − La directrice des pêches maritimes et de l’aquaculture est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 8 août 2008. Pour le ministre et par délégation : La directrice des pêches maritimes et de l’aquaculture, S. ALEXANDRE 21 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 114 . . 21 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 114 . . 21 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 114 . . 21 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 114 . . 21 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 114 . . 21 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 114 . . 21 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 114 . . 21 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 114 . . 21 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 114 . . 21 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 114 . . 21 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 114 . .