Arrêté du 7 novembre 2006 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau définie par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin

2 décembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 41 sur 169 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Arrêté du 7 novembre 2006 désignant les services de police de l’eau compétents sur la liste des cours d’eau définie par l’arrêté du 24 février 2006 pris en application de l’article 7 du décret no 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin NOR : DEVO0650538A Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer et la ministre de l’écologie et du développement durable, Vu le décret no 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin, notamment son article 7 ; Vu le décret no 2005-992 du 16 août 2005 relatif à la constitution et à la gestion du domaine public fluvial de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements ; Vu l’arrêté du 24 février 2006 fixant la liste des cours d’eau mentionnée à l’article 7 du décret no 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ; Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 18 septembre 2006, Arrêtent : Art. 1er. − Les services de police de l’eau compétents sur la liste des cours d’eau définie par l’arrêté du 24 février 2006 susvisé sont désignés dans l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 2. − Le secrétaire général, le directeur général de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, le directeur général de la mer et des transports et le directeur de l’eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 novembre 2006. La ministre de l’écologie et du développement durable, NELLY OLIN Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, DOMINIQUE PERBEN A N N E X E A. – Rivières NOM DE LA VOIE ORIGINE EXTRÉMITÉ SERVICE COMPÉTENT Aa à grand gabarit. Saint-Omer, jonction avec le canal de Neufossé. Le West. Service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais. Aisne canalisée. Vailly. Confluent de l’Oise. Service de la navigation de la Seine. Escaut. Cambrai, jonction avec le canal de Saint-Quentin. Frontière franco-belge. Service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais. Garonne. Saint-Léger (embouchure de la Baïse), dans le département de Lot-et-Garonne. Limite départementale entre le Lot-et-Garonne et la Gironde. Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne. 2 décembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 41 sur 169 . . NOM DE LA VOIE ORIGINE EXTRÉMITÉ SERVICE COMPÉTENT Limite départementale entre le Lot-et-Garonne et la Gironde. Limite transversale de la mer. Direction départementale de l’équipement de la Gironde. ill canalisée. Pont ferroviaire Strasbourg–Kehl. Confluence avec le Rhin. Service de la navigation de Strasbourg. Loire. B o u c h e m a i n e , d a n s l e département de Maine-et-Loire. Limite départementale entre le Maine-et-Loire et la Loire Atlantique, au Fresne-sur-Loire. Direction départementale de l’équipement de la Loire-Atlantique. Limite départementale entre le Maine-et-Loire et la Loire Atlantique, au Fresne-sur-Loire. Limite transversale de la mer. Direction départementale de l’équipement de la Loire-Atlantique. Lys mitoyenne. Aire-sur-la-Lys. Halluin. Service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais. Marne. Hautvillers. Confluence avec la Seine. Service de la navigation de la Seine. Marque urbaine. Jonction avec la Deûle. Ecluse de Marcq. Service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais. Meuse ou canal de l’Est, branche nord. Jonction avec le canal des Ardennes - Pont-à-Bar. Frontière belge. Service de la navigation de Nord-Est. Moselle. Neuves-Maisons. Apach. Service de la navigation de Nord-Est. Oise. Ecluse de Janville. S e i n e , à C o n f l a n s - S a i n t e Honorine. Service de la navigation de la Seine. Rhin (y compris grand canal d’Alsace). Bâle, frontière franco-suisse. PK 352,055 près de Lauterbourg (rive gauche), frontière franco allemande. Service de la navigation de Strasbourg. Rhône. Frontière suisse. Arles. Service de la navigation de Rhône-Saône. Grand Rhône. Arles. Embouchure avec la mer. Service de la navigation de Rhône-Saône. Petit Rhône. Arles. Saint-Gilles. Service de la navigation de Rhône-Saône. Saône. Corre, jonction avec le canal des Vosges, anciennement canal de l’Est, branche sud. Lyon, confluent avec le Rhône. Service de la navigation de Rhône-Saône. Scarpe supérieure. Corbehem. J o n c t i o n a v e c l a l i a i s o n Dunkerque–Escaut. Service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais. Scarpe (dérivation autour de Douai). Douai. Courchelettes. Service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais. Seine. Marcilly. Limite départementale entre l’Eure et la Seine-Maritime. Service de la navigation de la Seine. Limite départementale entre l’Eure et la Seine-Maritime. Limite transversale de la mer. Direction départementale de l’équipement de la Seine-Maritime. Yonne. Pont Paul Bert, à Auxerre. Confluent avec la Seine. Service de la navigation de la Seine. B. – Canaux NOM DE LA VOIE ORIGINE EXTRÉMITÉ SERVICE COMPÉTENT Canal d’Aire. Bauvin. Aire-sur-la-Lys. Service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais. 2 décembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 41 sur 169 . . NOM DE LA VOIE ORIGINE EXTRÉMITÉ SERVICE COMPÉTENT Canal de l’Aisne à la Marne. Berry-au-Bac, jonction avec le canal latéral à l’Aisne. Condé-sur-Marne, jonction avec le canal latéral à la Marne. Service de la navigation de la Seine. Canal latéral à l’Aisne. Berry-au-Bac. Celles, jonction avec l’Aisne. Service de la navigation de la Seine. Canal des Ardennes. Berry-au-Bac. Semuy. Service de la navigation de la Seine. Semuy. Pont-à-Bar. Service de la navigation de Nord-Est. Canal de Bourbourg. Liaison avec le canal de la Colme. Ecluse du Jeu de mail. Service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais. Dérivation de Mardick. Liaison avec la dérivation de la Colme. Bass ins oues t du por t de Dunkerque. Service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais. Canal de Calais. Le West, jonction avec la rivière Aa. Calais, pont Mollien. Service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais. Canal et dérivation de la Colme. Holque. Jonct ion avec le canal de Bourbourg. Service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais. Canal de la Deûle. Douai. Deûlémont. Service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais. Canal du Loing. Buges, jonction avec le canal de Briare. Limite départementale entre le Loiret et la Seine-et-Marne. Direction départementale de l’agriculture et de la forêt du Loiret. Limite départementale entre le Loiret et la Seine-et-Marne. Saint-Mammès, jonction avec la Seine. Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne. Canal entre Champagne et Bourgogne (anciennement canal de la Marne à la Saône). Vitry-le-François, jonction avec le canal de la Marne au Rhin. Ecluse du désert, à Frignicourt. Service de la navigation de la Seine. Ecluse du désert, à Frignicourt. Heuilley. Direction départementale de l’équipement de la Haute-Marne. Canal latéral à la Marne. Vitry-le-François, jonction avec les canaux de la Marne à la Saône et de la Marne au Rhin. Hautvilliers, jonction avec la Marne canalisée. Service de la navigation de la Seine. Canal de la Marne au Rhin, y compris l ’embranchement d’Houdelaincourt. Vitry-le-François, jonction avec le canal entre Champagne et Bourgogne. Ecluse de Saint-Etienne. Service de la navigation de la Seine. Ecluse de Saint-Etienne. Toul. Service de la navigation de Nord-Est. Frouard. Ecluse de Réchicourt. Service de la navigation de Nord-Est. Ecluse de Réchicourt. Strasbourg, jonction avec le Rhin. Service de la navigation de Strasbourg. Canal de Pommeroeul à Condé. Saint-Aybert, frontière franco belge. Condé, jonction avec l’Escaut. Service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais. Canal de Neufossé. Aire, jonction avec le canal d’Aire. Holque, jonction avec la rivière Aa. Service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais. Canal de Nord. Arleux, jonction avec le canal de la Sensée. PK 30, extrémité amont du souterrain de Rouyaulcourt. Service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais. PK 30, extrémité amont du souterrain de Rouyaulcourt. Pont-l’Evêque, jonction avec le canal latéral à l’Oise. Service de la navigation de la Seine. 2 décembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 41 sur 169 . . NOM DE LA VOIE ORIGINE EXTRÉMITÉ SERVICE COMPÉTENT Canal latéral à l’Oise. Chauny, jonction avec le canal de Saint-Quentin. Longueil-Annel, jonction avec l’Oise canalisée. Service de la navigation de la Seine. Canal de l’Oise à l’Aisne. Abbécourt, jonction avec le canal latéral à l’Oise. Bourg-et-Comin, jonction avec le canal à l’Aisne. Service de la navigation de la Seine. Canal du Rhône à Fos. Jonction avec le Rhône. Ecluse de Barcarin (PK 2,5). Service de la navigation de Rhône-Saône. Ecluse de Barcarin (PK 2,5). Ecluse de dessalage. Direction départementale de l’équipement des Bouches-du-Rhône. Canal du Rhône au Rhin. Niffer. Mulhouse. Service de la navigation de Strasbourg. Canal du Rhône à Sète, y compris l ’ e m b r a n c h e m e n t o u e s t d’Aigues-Mortes. Saint-Gilles. Sète. Service marit ime et de navigation de Languedoc-Roussillon. Canal de Saint-Quentin. Cambrai, jonction avec l’Escaut. Jonction avec le canal latéral à l ’ O i s e , à l a s o r t i e d u d é p a r t e m e n t d e l ’ A i s n e PK 25,959. Service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais. Jonction avec le canal latéral à l ’ O i s e , à l a s o r t i e d u d é p a r t e m e n t d e l ’ A i s n e PK 25,959. Chauny, jonction avec le canal latéral à l’Oise. Service de la navigation de la Seine. Canal de la Sensée. Ecluse de Pont-Malin, jonction avec l’Escaut. Courchelettes, jonction avec la Scarpe et la dérivation de la Scarpe. Service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais. Canal de Tancarville. Ecluse de Tancarville. Pont no 8, dans la circonscription du Port autonome du Havre. Direction départementale de l’équipement de la Seine-Maritime. Canal du Rhône au Rhin, branche nord. Erstein. Strasbourg. Service de la navigation de Strasbourg. Canal de la Sambre à l’Oise. Travecy (pont canal de Travecy Montigny, au PK 62,225). Au confluent avec l’Oise. Service de la navigation de la Seine. Canal des Vosges (anciennement canal de l’Est branche sud). Corre. Neuves-Maisons. Service de la navigation de Nord-Est.