Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles
Made 2002-11-06 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- France
- Subjects
- Wild species and ecosystems
- Keywords
- dangerous animal/harmful animal
Where to read it
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Text
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J.O n° 276 du 27 novembre 2002 page 19511 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'écologie et du développement durable Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles NOR: DEVN0210391A La ministre de l'écologie et du développement durable, Vu le code rural, et notamment les articles R. 227-5 et suivants ; Vu l'arrêté du 30 septembre 1988 modifié fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles ; Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date des 15 octobre 2002 et 6 novembre 2002, Arrête : Article 1 A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont ajoutées à la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes : Mammifères : Belette (Mustela nivalis). Martre (Martes martes). Putois (Mustela putorius). Article 2 La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 6 novembre 2002. Roselyne Bachelot-Narquin