Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine

8 mai 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 107 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine NOR : AGRG0808234A La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre de l’agriculture et de la pêche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, Vu la directive 2007/73/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d’acétamipride, d’atrazine, de deltaméthrine, d’imazalil, d’indoxacarbe, de pendiméthaline, de pymétrozine, de pyraclostrobine, de thiaclopride et de trifloxystrobine ; Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ; Vu le décret no 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications de denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons, modifié par le décret no 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) ; Vu l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 17 décembre 2007 ; Vu l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 mars 2008, Arrêtent : Art. 1er. − L’annexe II de l’arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 6 mai 2008. Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : La directrice générale adjointe, CVO M. ELOIT La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Pour la ministre et par délégation : Le chef du service de la coordination et des ressources, P. FOND La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Pour la ministre et par délégation : La sous-directrice de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation, J. BOUDOT Page suivante Texte suivant Texte précédent 8 mai 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 107 . . Le secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, Pour le secrétaire d’Etat et par délégation : Le directeur général des entreprises, L. ROUSSEAU A N N E X E LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES CÉRÉALES Liste des modifications des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les céréales, visées à l’annexe II de l’arrêté du 10 février 1989 susvisé Pour les substances figurant dans la colonne « Dénomination usuelle (résidus) » du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes « Dénomination chimique » et « Teneurs maximales en mg/kg » du tableau de l’annexe II de l’arrêté du 10 février 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous : DÉNOMINATION USUELLE (résidus) DÉNOMINATION CHIMIQUE TENEURS MAXIMALES (en mg/kg) Atrazine. 6-chloro N2-éthyl N6 isopropyl 1,3,5-triazine-2,4-diamine. 0,1 (t) céréales (t) TMR provisoires en vigueur jusqu’au 1er juin 2009 dans l’attente de la transmission de données relatives aux résidus par le demandeur. Page précédente Texte suivant Texte précédent