Arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine

1., octobre 198:1 JOURNAL OFFICIEL OF. LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 12346 MINISTtRE DE L'~COHOMIE, DES FINANCES ET DU BUDOE~ ArrAt6 du Il aeptembre 1989 relatif à l'emploi de prtper•• tlon• en%ymetlquea den• le fabrication de certain•• denr6ea et bolHon1 de1tln6ee à l'ellmentetlon humaine NOR FCOC8900079A Le min1,tre d'Etat, mini,tre de l'économie, de, finance, et du budtzet, le ministre de l'indmt,ie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la forét et le ministre de la rnlida• rité, de la Hnlé et de la protection sociale, Vu la loi du I•• aoùl 1905 ,ur les fraudes et falsificalion, en mutiérc de produit'! ou de services, modifiée notamment par la loi n• 711-23 du 10 jflnvier l97R et la loin• RJ-M-0 du 21 juillet 198,: Vu le décret du I S avril 1912, modifié par le Merci n• 73-1 JR du 12 février 1973, ponant arplication de la loi du I" août 19M sus visée en ce qui concerne les denrées alimentaire,, notamment sr• anicle< ,., et 2: Vu le décret n• 73-138 du 12 février 1973 portant applicalion de la loi du ltt août 1905 susvisée en ce qui concerne le, produit, chimiques d■ n'I l'alimentation humaine et le'! matfriau~ et ol>jeu au contact de1 denrée'!, produit'! et bois,ons de,tiné, à l'alimentation de l'homme et des animau~ ainsi que le, procédé, et le, produits uti li,é, pour le nettoyaae de ce, matériaux el ot-jeu : Vu l'arrtté du 20 juin 1985 relatif à l'emploi de lactose hydrolysé d:1ns certaines demies alimentaires : Vu les avis du Conseil supérieur d'hygiéne publique de Fran~ en dale du 8 décembre 1987 et du 5 juillet 1988 : Vu les avis de l'Académie nationale de médecine en daic du J•r décembre 191!7 et du 15 novembre 1988, Arr~tent: Art. 1 ••. - Le pr~ent arrtté est applicable aux préparations enzy. matiques deslinéu à !tre utilisées au cours de la fabrication des denrées alimentaires. Les préparations enzymatiques sont composées d'en1ymes d'ori gine animale, végétale ou microbienne et. hentuellement, de pro ttines inertes et de constituants rè<iduels du matériau de l,Rse. Elles peuvent ttre mélangées au~ agents conservateurs ou aux diluant, autorisés à l'article 5 ci-dessous. Elles peuvent également tire immo bilisées sur les supports mentionnés à l'anicle précité. Art. 2. - l'e"1ploi des préparations enzymatiques citées en anne~e est autorisé pour la fabrication des denrées et boissons des tinées • l'alimentation de l'homme d3ns les conditions fix~ts au pré sent arr~té ainsi que dans son anne~e. An. 3. - les enzymes contenues dans les préparations enzyma tiques doivent étre obtenues dans les conditions suivantes : Les tissus animaux servant 6 la production des enzymes doivent provenir d'animau~ en bon état sanitaire a1• momen1 de l'abattage et aptes à la consommation humaine. Les tissus animaux utilisés doi vent tire parfailement sains et e11 exœllent état de conservation. Le matériel végétal utilisé pour la fabrication des enzymes doit ~tre issu des parties normalement comestibles des plantes saines et ne doit laisser aucun résidu nocif dans le produit traité mis en vente: les micro-organismes utilish pour la production des enzymes ne cloivenl pas ttre rtput~ parhotzènes pour l'homme, les animaux et les véJétaux. Dans lous les cas les sources utilisées doivenl appartenir au~ pro duits et es~ces figurant dans le tableau annexé. Art. 4. - Les substances emµ;oyées au cours de l'élaboration des préparations enzymatiques ne doivent pas, dans les conditions nor males d'emploi : Lainer des teneurs en midus susceptibles de présenter un danger du point de vue toxicologique dans le produit alimentaire fini : Apporter au produit alimentaire fini des substances dont la pré sence n'est pas admise par 11 réglementation en vigueur. Art. S. - 1. Les préparations enzymatiques à usage ,limentaire peuvent étre additionnées, en vue d'assurer leur conservation, des substan~s énumérées ci-apm : a) Pour routes les préparations enzymatiques sous forme liquide mentionnée~ au pment arrété : acide sorbique, sorbate de sodium, sorbate de potusium et sorbate de calcium : b! Pour les préparations enzymatiques présentées sous forme liquide, • l'exception de celles utilisées en crnologie : Acide benzolque, l,enzoate de rndium, l,enzoate de pora,sium et hen1oate de calcium : f.sten méthylique, éthylique et rropyliquc de l'acide parahy drMyl,enzoYque et leurs dérivé< soclique, : r l'our la rar,1:ne pré•enttt sous forme liquid.! : anhydride 1ulfu reu ~ 1.a rrol'<'!'ti<-'n tota!r d'agent• fonservateun ne doit pu dépa"er S gramme< rnr li:;e de prépuation : . J; Pour ies prérarations enrymariques prkenttt1 1ou1 forme liquide : chlnrure de potassium à la dose muimale de 250 !;r■ mmes par litre de préparation ; ,; Pour la par,aTne en poudre : métabisulfite de sodium • la dose ma,imalr de 1 gramme pour 100 p.rammes de prtp1ration. l'emrloi des agents conHrvMteun r,récitk dans le, préparatlont enzymatiques ne doit fll'I entrainer dans lei denrtes et boissons citée. en annexe des teneu" résiduelles supérieures • 1 milli1ramme par kilogramme. 2. Le, préparations en1ymatiques. à l'e,:ception de cellet utlllsttt en œnolo111e, citées dans le rrésent arr~té, peuvent tire diluées, dis persées ou additionnées de• produits suivants : denrées ou boinons destinees i l'alimentation de l'homme ; sorbitol à la dose muimale de 60 grammes pour 100 1ramme1 de préparation : glyctrol à la dose muimale de 60 grammes pour 100 1T1mme1 de prér,aration : acétates de sodium. de potassium et de calcium à la dose mni malc de 3,5 grammel' pour 100 p-,immes de prtp1ration ; lactates de sodium, de potassium et de calcium : citrates de sodium, de potassium et de calcium : 3. Le\ préparations enzym11iques peuvent étrc immobilisées 1ur des supports inertes constitués : de composants répondant aux dispositions du d~ du 1 ::! février 1973 relatives aux matériaux au contact des denms alimentaires destinées à l'alimentation de l'homme et des ani maux: de composants dont l'emploi est prévu en anne:te. Art. 6. - Les préparations en1ym1tiques à usage alimentaire dol vent répondre aux crlrére, de purt:té chimique et biologique fi:11h ::-aprh cl ne doivent contenir aucun autre élément en quantité dan gereuse du point de vue toxicologique. De plus, leur emploi ne doit pas entrainer une augmentation de la numération microbienne totale nonnalement admise d1n1 les denms alimentaires. Cri1h,1 de purcti a! Pureté chimique Cadmium : pas plus de 0,S mg par kiiogrammc : Mercure : pas plus de 0,S mg par kilogramme ; Arsenic : pas plus de 3 mg par kilognmmc : Ploml, : pu plus de 10 mg par kilogramme. b) Pureté biologique Micro-organismes aérobiN mhophilcs revivifiablcs : moins de 50 ()()() gennes par gramme : Salmonelle : absence dans 25 grammes de produit : Coliformes : moins de 30 11ennes par gramme de produit : Anaérobies sullito-réducteun : moins de 30 germes par gramme de produit. S1apl11•/()("()('N1J aurru1 : absence dans I gramme de produit ; Activité antibiotique : aucune. Les préparations n~ doivent pas renfcrmu de quantith détectables de mycotoxines ni d'autres métabolites toxiques. Art. 7. - Les préparations enzymatiques non destinées • la vente au c~r.sommateur final ne peuvent eue commcrci■listtt que si !cura emballages ;,u récipients portent les indications suivantes, en carac: téres apparents, clairement lisibles et indélébiles : a) Lorsque les enzymes sont vendues individuellement ou en mélange entre elles. le nom de chaque enzyme tel qu'il figure dans le présent arrtte, dans l'ordre décroisunt de l'imponance pondérale par rapport au total : Lorsque sont incorporés aux enzymes d'autres substances, mati~ ou ingrédients alimentaires (y compris les additifs) destinh • faci liter le stockage, la vente, l1 normalisation, la dilution ou 11 dissolu tion d'une ou plusieun enzymes, le nom de l'enzyme, confonnmcnt au paragraphe ci-de,sus, ain,i que l'indication de chaque composant, dans l'ordre décroissant de l'importance pondérale par rapport au total: 1,1 Soit la mention " Pour utilisation dans les denrées 11imen 1Rireo "• ,oit IA mention « Pour denrée, alimentaires, utilisAtion limitée ,,, soit une indication plus srëcilique de l'utilisation alimen tAire à laquelle l"en1Vme e<I destinée : 12346 JOURNAL OFFICIEL DE LA R~PUBLIOUE FRANÇAISE ,. octobre 19119 rJ Le eu kh~ant, les con-:litions p111iculi~res de conservation et d'utilisation ; dJ Un mode d'emploi, au cas où son omission ne permrttrait pas dr faire un uu,e appropri~ de-l'enzyme; ,; Une mention permettant d'identifier le lot : /) Le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du conditionneur ou d'un vendeur ttabli dans la Communaut~ : ,1 L'indication ,du pourcenta1~ de tout ~mp05 1nt dont !'incorpo. ration dans un ahment est soumise à une hm1tauon quantitative ou une infonnadon appropri~ relative à la composition permettant • l'acheteur de se conformer aux dispositions ttglementaires en visueur. Au eu o4 11 m!rne limitation quantitative s'appliquerait à un aroupe de composants utilish sq,attment ou en combinaison le poUTCCntaae comblnt peut lire indiqu~ par une seule valeur ; • IIJ La quandt~ nette ; I) La nature et la valeur de l'activit~ enzymatique principale. 2. Par d&option au paraanphe 1, les mentions reprises sous a. deuxitrne paragraphe, d • r et i peuvent ne figurer que sur les docu ments commerciaux relatifs au lot à fournir avant la livraison • condition que la mention • Destin~ • la fabrication de drn~s 1li mentairn et non à la vente au dttail ,. figure en un endroit bien visible de l'emballa1e ou du rkipient du produit en question. An. 8. - Toute penonne ou toute entreprise proœdant • la fabri cation en vue de la vente ou l l'importation de pttpantions enzy matiques destlnm l la fabrication de denrén alimentaires doit adresser l la direction gmmle de la concurrence, de la consomma tion et de la rtpmsion des fraudes une dklaration de commerciali sation comportant. notamment. les informations suivantes : Le nom et l'adresae du fabricant. du conditionneur ou d'un ven deur Nabli dans la Communautt ; Le nom et l'adresse du fabricant de la mati~re active ; La dmomination 1mmque de vente de la prtpantion enzyma tique; La nature et la valeur de l'activiti enrymatique principale et, le cas kh~ant. les activitn secondaires ac:compagnm des m~thodes de mesure de ces activitn ; L'origine de la préparation enzymatique ; La composition qualitative et quantitative de la prtparation enry matique avec l'mummtion des substan~s ajoutm pour la formula tion ainsi que leurs pourcenta1es ; Les caractmstique1 de pum~ chimique et biologique de la prtpa ration enzymatique ; Les conditions d'emploi de la prtparation enrymatique. Dans· le eu où l'organisme producteur est obtenu rar manipula tion 1mNique d'un organisme d'une espke autorls~. le proœd~ de construction du m:croorganisme modifit et tout autre ~!~ment nkes uire montrant que le dklannt s'est usurt de l'innocuit~ de l'o,ga. nisme producteur et de l'ellZ)'ffle obtenu. Art. 9. L'arr~tt du 15 man 198) est abroa~. An. 10. - Le prhent arrft~ n'e1t pas applical,le au enzymes d'origine animale uti1is~ en fromagene (prkure, pepsine bovine et •eun mêlanges). Art. 1 1. - Les condition, d'Haboration, les critffft de pureté et les ~gles d'~iquetage et de dklantion p~vus au1. anicles J, 4, 5, 6. 7 et 8 sont applicable1 an enzymes don! l'emploi aura Né autori,~ en œnolo1ie par le rt,lement portant OrJanisation commune du marché viti-vinicole, saut indication contraire. Ils sont qalement applicables an lactases dont l'emploi est auto riK par l'arrfté du 20 juin 1935 susvi~. An. 12. - Le directeur amml de la concunmcë, de la consom mation et de la rtpression da fraudn, le directeur ~néral de l'in dustrie, le directeur g~ral de l'alimentation et le directeur 1énéral de la santé sont chargn, chacun en ce qui le concerne, de l'e1.ku• tion du prnent arrfté, qui sera publié au Jovmof off,cwl de la R~publique française. Fait à Paris, le 5 septembre 1989. LI mi1tütrr d'Etat, "''"ur,,, d, l'kmtomi,. dn /l""",:n ,, thi ht,dpt, Pour le ministre et par délé,ation : LI dirrrtn,r ,ntbol dt lo C'Oflnln'ffltt, dt la t'OIUOfflmotioll ,t th la rq,rnsitM dn J,011drs. C. BABUSIAUX u mini1trr d, l'i,uhmrir rr d, l'amina1ffltntt d11 t,rrltblrr. Pour le ministre et par délé,atlon : Par empkhement du ~!recteur général de l'industrie : LI dirrrtn,r adjoi1tt au d;rtttrvr ,tnbal dt /'ittthutM. G.-P. LEVY u Minist~ dt l'a1rlnll~ et d, la /orlt, Pour le ministre et par d~ltption : u dir.-ttrvr ,ntbol dt l'aliMnttatlOII, A.CHAVAROT LI mini1trr dt la solidarlti, dt la santi tt dt la prattttiort sodalt, Pour le ministre et par délqation : Par empkhement du directeur géntral de la sant~ : LI sov•-dirtttn,r, M.-T. PIERRE ANNEXE FONCTION EXERctE NOM DE L'ENZVME HydrolyH dH llal1on1 Alpha-amylase. alpha-glycotldlqun du potyMcchlridea. Al'ph ... rnytaee. Alpha-1myl1se. ORIGINE S.CO/lus lichenfform/s. A,pt,,pillus n;g.t. DENRtES OU BOISSONS Prodult1 d'hydrolyH dt r amidoft, . produits de 1a biaculterit, pltitHrit, vlel'noiterie, bitt:otttrie, ..... jusdtl6gumel. jus dt fnlita, jus dt fruit■ COIICefltfN, jul dt frultl t!Nhydrat6t, MCtffl dt fruit■, .... Produits d'hydrolyH dt r lfflidoft, produit■ de 1a bi1culttri1, pltl11trla, vl111110lltrie, bltcottlrit, bi6rN,jusdel6gumet. 1111 de frulb. jul de fTui1s COIIClfttr'N jul de frultl dfthydntN, necttn de fnii11 .... Produits d'hydrolyH d1 l'amidon, produits de la bi1culttrie, pltiaHrla, vlennolltrie, blscott1rie, panlflc:atlon courante ou sp6clell, biffls. jus de "°"'""· jus de fruits, jus de fruits concentfës. jus de fruits dhhydr,1,1. nectars de fruits, siropt CONDfTIONS l"Afl'TICULltMS Çe,nplol •J L'addition d'emyleH IMKlt II faire au stade de la m1uneri1 ou d1 le boulangerie. 1., octobre 1989 ,ONCTION EXEACfE JOURNAL OFFICIEL DE LA R~PUBLIOUE FRANÇAISE 12347 NOM OE l'ENZVME Alph1-1myt111 Amylo-glueotldese ou ClmyllH. i ORIGINE Amyfo-gluco1idese ou glu- A$1H1rgiflu• OfYlH c1myt1se. 1 ; DfNRtES OU ROISSONS I CONDITIONS PAATICUUtRES 1 d'empl,,l ---· ---- j -··· ---·---- ---- i 1 Produlll c! ' vdroly11 dl' l'amidon, produit, de le bi1cuit11rle, pltluerie, viennoiserie, bi1cott11rie, panification courante ou 1p&cial11, bi•res. ju1 de J lj légumes, 1u1 de fruits, jus e fruit, co~ntr••· jut e fruits dhhydrath, nectar, dt fruits, alropt l'amidon, produit• dt 11 bi1cuiteri11, pltlutrlt, viennoilerlt, biMfl. Produite d'hydrolyat de l'amidon. produits de 11 bi ■ cuittrit, pltinerit, viennoi11rie, biéres. b) L• pr6Hnt1' d'1myl111 d1n1 11 ft:iM paftifitt doit ttrw lign11M confor mtm~nt IUX diapoeltionl con<:1rn1nt I' .. iquetege det dtnrHt, produltt, boiAont dettlnN I ra11. mtn11tiotl dt l'homme. 1-----------·• 1 1 Hydrolyte du MCChlrote. lnYertlM. S1cch1romrct• ctrevi,i,e Produits dt le confiMri•. sucre inverti. lm,ertlttl immoblli ... sur un S1cch1romrte• ctrlviliH 1upport réticulll par du Produits de le confiserie, sucre inverti. gfut1rald,hyde. Hydrolyst du li1l10n1 Enzymu d•brenchent Bacillu, M:ido puflu/rticul. Produit1 d'hydrolyat de l'amidon, bières. elph•- 1 -8 gluco1ldlqu11 r,midon. du polyuccheridn. Hydrolyse du li1i10n1 8At1 glucan1Mt. Mt• 1-3 1t 1 --4 glycoli diqun det bita gfue1nn. HydrolyM du llaisont pep- Papaïne. tldlquu de prot.inu. Papafr,e. Pro, .. ..., B11cill111 11/btili,. A.perpinu, Biêntl. niger, Di1porotrichum dimorpho,porum. C.ricl p,payt. B«i/lu:, ,ubti/i,. Bières. Hydrolyam de pn,t6inel. Produits de 11 bllcuiterie, plti11eri11, vlennolMrie, bières, jus de légumn, jus de frJitt, jus de fruitt coneentrèa, jus de fruits dèahydrltèa, nectlrt de fruit•. elroi,a. Ne peuvent ttrw utllllNI qua Ion du br1111ge dlftl .. p,°'Pll ■tlon du moOt de biàre "' wt de fKillt• la flltratioft. Utllitét comme ~ de blN, d'1r6mN ou de pr6p1ir8'ion1 1rom1 tiqun. t-----------t-----------1----------------------t Pro,, ..... Prot,11e1. ProtillHI. Protéaaes acides. Asperr,lllu• oryr,e. A:sperr,illus wentil. 81cillu, fichMifom: i:s. fodothi1 p,r,:,itir.1. Mucor pu1illu1 lindr, Mucor miehei. ·----------··j -------- ---------- - Produit• de 11 bltculterlt. pltiaaerle, viennoiserie, bières, jus de 16gumet, j111 dt frultt, Jua de fruits concentrll•. jus de fruitt d6shydmèa, nect1r1 de fruits, elropa. Produltt de Il bilcufterie, pltiaurie, Ylennoi11rle, biàres, j111 111 llgumes, jut de frultt, jus de frultt concentrh, J111 de fruits déshydrlth, nect■rt de frulta, airops. Hydrolyslts de prot.inn. Fromages fabriquh tYeC du lait de vtche uniquemtnt et ne bènMiciant pu d'une 1ppell1tion d' ori gine. Hydrolya&ts de prot6ines utill'" comme ~ de blM d' 1r6mes ou de pr,p1r1ticns aroma tiques. li d,nomin■tlon de ce, pr6p1ratlon1 doit ttrw : f Enzymt co1gul1nte d'orlgin11 microbienne pour fromagerie 1. . - -------------~- .... 12:W8 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ai:PUBLIOUE FRANÇAISE roNCTION (XElldE NOM OE l'ENlYMf Ruptu11 dH li1l1on1 01i- P9c:ti1111u dlq11111 1t Hllrt dH 1Ublt1nc:a pectlqun. ~ 1 OENAtrs ou IIOISSONS 1--- - --------- ... 1 1 Ju1 e11 16gum11. jut d1 fruitt, jus dt fruits d•shv d r eth, ju1 dt lruiU concentr••· nee•1r1 dt fruits, liropt, cidrH et poim. 1--~--------4------------+ Ju• dt 16gumH, ju1 dt fruits, jut de fruits dMhy d rath, jua dt lruill conct11trlla, 111ct1r1 d1 fruitt, 1lroc,1, cldrn tt poirff . 1 .. octobre 1989 CONDITIONS ,AIITIClJUtAFS d'e"'f'l)1 ... ----------------+----------+------------1 laom•rlmion du glUCON. GIUCON itom•rate (D glu CON cêtol itomérese). GIUCOM itom•r■se lmmobi-ll'" eur un 1upport '"i• cui. par du glutarald• hyde. GlucoM ltoméfate immobi llah 1ur un 1upport intftt. Str,promyc•• 11iof1 ~ 8,cinu, eo1gu/1n, Sirop1 de glueott 6 '-Vf ~ 1ft fructON. Glucolt itom•rase immobi- Ac:tinop/lnn mi~. Slroc,a dt g'ucoN • 1-Ur 111N aur un support rit!- 6levM tn fnlctOM. cul• par du glu11rald6 hyde. GlucoN itom""4t lmmobl- S~ rut,;g;,,osus. liah 1ur un support intftt. ~ des cn6fna du ProtNM. lait pendant l'affinage, Fabrication del fromagee 6 plt11 pmlNI cuitet et non cuit11 et t pltH molles. • r 1ldulion del fromag11 bh•ficl1nt d'une appellation d'ori gine. activation dn ferments lactiques, ln tiro,JI dt glUCON 6 , 6lellN 1ft fruc. tON pourront l1T't incof. porff danl let dtlritl et bolaont dtltinNt. l'alil11111Utlo11 dt l'homme IOUI , ... ,,,. que .. r6gltmentatlon CM.I '" uuo- 1ft vigueur "' 1'oppoHflt pas • leur emploi dan1 l11dlt11 dtnr6tt et boiuona. t----------+----------+---------- - - --------+-----------f Lutte contre 11 ftrmentltlon Chlortlydr■te de lysozyme. butyrique. Chlomydrltt de lyso,yme. Chloft,ydrate dt lysozyme. Œuf dt poule. Œuf de poule. Œuf de poule. Fabrication del fromagee 6 p1tea pmlNI cuittt et non cuitet, • r trdullon des fromages bWflc:lant d'une appellation d'ori gine CM.1 cf' un label aori· cole. Fabrication du fromage, fondus. F ebrk:ltion de fromagee 6 pltn molles, • l'txcep tion des pites ptrlillffl et dn fromagee IKlntfl. ci1nt d'une appellllion d'origine ou d'un label 1grlcol1, nt prhoy1nt pn cette adjonction. DoN d'emploi : 35 mg par litre de lait ; doM 1'611· ctut11t: a mg par kllo 11""""' de fromage. DoN !l'emploi Il dON rtli duelle : .al> mg Pl' kilo gramme. Doit muimale d' lffl9lol : 25 mg par litre dt lait : do11 ,,11du1ll1 mul male : 300 mg par kilo amnme de produit fini.