Arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humaine

Arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humaine Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'outre-mer, Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-5, L. 261-2 et R.* 231-16 ; Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 9 septembre 2005, Arrêtent : Article 1 Sont considérés comme impropres à la consommation humaine les produits ci-après, sous quelle que forme que ce soit : 1° La viande de volaille qui présente une teneur en chlordécone supérieure à 50 µg/kg ; 2° Les denrées alimentaires d'origine animale, non citées au 1°, qui présentent une teneur en chlordécone supérieure à 200 µg/kg ; La teneur est déterminée par rapport au poids de produit à l'état frais. Article 2 La directrice générale de l'alimentation et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 5 octobre 2005. Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : La directrice générale de l'alimentation, S. Villers Le ministre de l'outre-mer, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, P. Leyssene