Skip to content
Nelum
Laws of France

Law not available right now

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

Arrêté du 5 mai 2010 précisant les conditions d’exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée · Nelum