Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs NOR : TREL1814828A Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Vu le code de l’environnement, notamment l’article L. 421-15 et l’article L. 421-12 dans sa rédaction résultant de l’article 3 de la loi no 2012-325 du 7 mars 2012 et les articles R. 421-40 à R. 421-42 ; Vu l’arrêté du 8 février 2018 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs ; Vu l’arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs ; Vu l’arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs ; Vu l’arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs, Arrête : Art. 1er. – L’annexe de l’arrêté du 8 février 2018 susvisé est ainsi modifiée : 1o A l’alinéa no 36, entre les mots : « Le secrétaire ou » et les mots : « secrétaire adjoint » est inséré le mot : « le ». 2o A l’alinéa no 43, le mot : « novembre » est supprimé. Art. 2. – L’annexe de l’arrêté du 2 février 2018 susvisé est ainsi modifiée : 1o A l’alinéa no 9, les mots : « 425-1 » sont remplacés par les mots : « 421-5 ». 2o A l’alinéa no 17, entre les mots : « l’assemblée générale est » et les mots : « vingt-quatre membres » est inséré le mot : « de ». 3o A l’alinéa no 21 entre les mots : « assemblée générale » et le mot : « . » sont insérés les mots : « au scrutin de liste. Est élue la liste qui a le plus grand nombre de voix. Tout panachage est interdit ». Art. 3. – L’annexe de l’arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs susvisé est ainsi modifiée : A l’alinéa no 55, le mot : « êtres » figurant dans la première phrase est remplacé par le mot : « être ». Art. 4. – L’annexe de l’arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs susvisé est ainsi modifiée : 1o A l’alinéa no 8, les mots : « 421-7 » sont remplacés par les mots : « 421-5 ». 2o A l’alinéa no 42, le mot : « mois » est remplacé par le mot : « moins ». 3o A l’alinéa no 67, les mots : « Le procès-verbaux » sont remplacés par les mots : « Les procès-verbaux ». 4o A l’alinéa no 68, la phrase : « Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. » est supprimée. 5o Au dernier alinéa, les mots : « 150. » sont insérés avant les mots : « La fédération ». Art. 5. – Le directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 5 juin 2018. Pour le ministre d’Etat et par délégation : La directrice adjointe auprès du directeur de l’eau et de la biodiversité, S. SAILLANT 14 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 94