Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2009 relatif à la méthode officielle de dosage des polymères de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles
Made 2010-01-04 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Country
- France
- Subjects
- Food and nutrition
- Keywords
- oils/oilseeds/fats, food safety and quality, standards, agricultural commodities
- Categories
- agriculture, softs
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Text
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14 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 130 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2009 relatif à la méthode officielle de dosage des polymères de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles NOR : ECEC0920544A Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Vu le décret no 2008-184 du 26 février 2008 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les graisses et huiles comestibles, et notamment son article 8 ; Vu l’arrêté du 20 janvier 2009 relatif à la méthode officielle de dosage des polymères de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles, Arrêtent : Art. 1er. − Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 20 janvier 2009 susvisé, les mots : « NF EN ISO 16931 (décembre 2001) » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 16931 (août 2009) ». Art. 2. − La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l’alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 4 janvier 2010. Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : La directrice générale de l’alimentation, P. BRIAND Le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Pour le secrétaire d’Etat et par délégation : Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : La directrice adjointe, M.-C. BUCHE