Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine

12 septembre 2001 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14535 Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimenta tion humaine NOR : ECOC0100065A Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à la santé, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises. au commerce. à l'artisanat el à la consommaüon et le secrétaire d'Etat à l'industrie. Vu la directive 2001/5/CE de la Commission du 12 février 2001 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs autres que les colorants et les édulcorants pouvant être utifüés dans les denrées alimentaires : Vu le décret n" 89-674 du 18 septembre 1989 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'ali memation humaine : Vu l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'ali mentation humaine, Arrêtent: Art. 1 w, - Les annexes de l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'anne)(e du présent arrèté. Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consom mation et de la répression des fraudes. la directrice générale de l'ali mentation, le directeur général de la santé el la directrice générale de l'industrie, des Lechnologics de l' infonnation et des postes sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrèté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 31 juillet 2001. Le ministre de l'agriculture et de la pêche. Le ministre délégué à la rnnté. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, L. Aoi;NHATM JEAN ÜLAVANY Le secrétaire d'Erat am: petites et moyennes entrepri.se.,, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Le directeur général de la concurrence, de la ccm.wmmation et de la répre.,.îion d,,s fraudes, J. GALLOT Le secrétaire d'Etat à l'industrie. Pour le secréiaire d'Etat et par délégation: La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'infi,rmarion et des postes. J. SEYVET ANNEXE 1. A l'annexe lll-A: a) L'additif suivant est ajouté dans le tableau: ,, E 949 Hydro gène*»: b) Au point 3 des notes introduclives, la substance suivante est ajoutée dans le texte correspondant au symbole « * » : « E 949 ». 2. A l'annexe 111-D: a) Le texte suivant est ajouté aux 3' et 4· colonnes, à la ligne cor respondant au code ,, E 445 : Esters glycériques de résine de bois ,, : Boissons spiritueuses troubles conformément au règle ment !CEE) n' 1576/89 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la description et à la présentation des boissons spiritueuses {*}. ................ .. Boissons spiritueuses troubles contenant moins de 15 % d'alcool en vol urne ................................................................... .. 100 mg/1 100 mg/1 b) Les lignes suivanles sont ajoutées: E 650 Acétate Gommes à mâcher. 1000 mg/kg de 2inc. E 943 a Butane. Huile végétale à vaporiser Quantum satis (pour usage professionnel uniquement). E 943 b lsobutane. Emulsions à base d'eau à vaporiser. E944 Propane. 3. A l'annexe IV. dans Je tableau. la première ligne est remplacée par le texte suivant: E 1520 Propanediol-1,2 {propylène Colorants, émulsifiants, anti glycol). oxydants et emymes lau maximum 1 g/kg dans la denrée alimentaire).