Arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ( comme modifié par l'arrêté du 19 février 1997)

13584 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRAN(,AISE 1"' septembre 2000 Arrete du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consom mation humaine des denrees alimentaires d'origine animale contaminees par des residus de pesticides NOR: AGRG0001590A danl 3. la position NC ex 0208 esl remplacC par le texte suivant : « Autres viandes et abats comestibles de pigeons domestlques. de lapins domcstiques et de gibier, frais, refrigCres ou congeles. >> Le ministre de l'agriculture et de la pechc. Art. 2. - Les parties A et B de !'annexe II de l'arret6 du 5 dCcembre 1994 susvisi sont ainsi modifi6es : Vu la directive du Conseil 86/363/CEE du 24 juillet 1986 modi fiee conccrnant la fixation de tcneurs maximales pour Jes residus de pesticides sur et dans les denrees alimentaires d'origine animale; dans Jes tltes de colonne des tableaux, la mention ; ,, ex 0201 1• est remplacCe par la mention: « 020! »: Vu la directive de la Commission 2000/24/CE du 28 avril 2000 modifiant Jes annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de tcneurs maximales pour Jes residus de pesticides sur el dans les cerea!es. Jes denrees alimentaires d'origine animale et certains pro duits d'origine vegetale. y compris les fruits et legumes; pour le DDT, la valeur figuranl dans la colonne « Dans Jes reufs frais, dCpourvus de leurs coquilles. pour Jes ccufs d'oiseau et jaunes d'a:ufs ... >> est remplacee par ~< 0.05 mg/kg>>. Vu le code rural. notamment ses articles L. 9.3 1-1 et L. 9.31-2 ; Vu le d&:ret n~ 71-636 du 21 juillel 1971 pris pour !'application des articles 258, 259 el 262 du code rural et relatif a I 'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrees animales ou d'origine animaJe, notamment son article .3: Art. 3. - Les parlies A et B de !'annexe II de l'arrete du 5 d6cembre J 994 susvisC sont completees respectivement par Jes parties A el B de !'annexe du present arrete. Art. 4. - La directrice generale de l"alimentation au ministere de !'agriculture et de la peche est chargee de !"execution du present arrete. qui sera publie au Journal officiel de la Republique frarn;aise. Vu l'arrete du 5 d&:embre 1994 modifiC relalif au relrait de la consommation humaine des denrees alimentaires d'origine animale contaminees par des residus de pesticides : Fait a Paris, le 31 juillet 2000. Vu l'avis de l'Agence franr;aise de s&:uritt: sanitaire des aliments. Arrete: Art. 1•. - A !'annexe I de l'arrele du 5 decembre 1994 susvist:, le texte de la colonne « Designation des marchandises ,, correspon AESIDUS DE PESTICIDES Aramite Chlorfernon Chloroxuron ... ..... Chlorbenside .. , ......... Methoxychlore 1, 1-dichloro-2,2-bis (4-ethylphenyl-) ethane .. Barbane Chlorobenzilate .. ......................... (*) lndique le seuil de detection. ...... ........ ........... .. ... ..... .... ........... ANNEXE PARTIE A De matiere grasse contenue dans les viandes, prepa rations de viandes, abats et matii!!res grasses animales enumeres a !'annexe I sous les posi tions NC 0201, 0202, 0203, 0204, 0205.00.00, 0206, 0207, ex 0208, 0209.00, 0210, 1601.00, 1602 {1) (4) 0,01 1'1 0,05 1'1 0,05 1'1 0,05 1'1 0,01 1'1 0,01 1'1 0,05 1'1 0,1 l'I Pour le ministre et par delegation : Par emp&hement de la directrice gCneraJe de J'alimentation: Le chef de service, B. VALi.AT TENEUR MAXIMALE (mg/kg) Pour le lait de vache cru et le lait de vache entier enumeres a l'annexe I sous la position NC 0401 ; pour les autres denrees alimentaires des posi tions NC 0401, 0402, 0405.00, 0406 (2) (4) 0,01 l'I 0,05 1'1 0,05 l'I 0,05 l'I 0,01 1'1 0,01 1'1 0,05 1'1 0,1 l'I D'ceufs frais depourvus de leur coquille, pour les ceufs d'oiseaux et jaunes d'ceufs repris a l'annexe r sous les positions NC 0407.00 et 0408 (3) (4) 0,01 1'1 0,05 1'1 0,05 1'1 0,05 1'1 0,01 1'1 0,01 1'1 o,os 1'1 0,1 l'I (1) Pour les denrees alirnentaires ayant une teneur en rnatiE!re grasse Sgale ou infeirieure a 10 % du poids, la quantite de residus se refere au poids total de la denree desossee. Dans ce cas, la teneur maximale est de 1/10 de la valeur exprimee par rapport a la quantite de rnatiE!re grasse, mais elle doit etre au mains egale a 0,01 mg/kg. (2) Pour exprimer la teneur en ri!sidus pour le lait de vache cru et le lait entier de vache, LI convient de baser le calcul sur une teneur en matiE!re grasse Sgale a 4 % du poids. Pour le lait cru et le lait entier d'une autre origine animale, les rE!sidus sont ex.primes sur la base de la matiere grasse. Pour les autres denrees enumerees a l'annexe I sous les positions 0401, 0402, 0405.00 et 0406: ayant une teneur en matiE!re grasse infeirieure a 2 % du poids, la teneur maximale est Sgale a la moitie de celle fixee pour le lait cru et le lait entier; ayant une teneur en matiere grasse egale ou superieure a 2 % du poids, la teneur rnaximale est exprimee en mg/kg de matiE!re grasse. Dans ce cas, la teneur maxirnale est egale a 25 fois celle fixee pour le Jait cru et le lait entier. (3) Pour les ceufs et les produits a base d'ceufs ayant une teneur en matiE!res grasses supE!rieure a 10 %, la teneur maximale est exprimee en mg/kg de rnatiE!res grasses. Dans ce cas, la teneur maximale est Sgale a 10 fois eerie fixee pour les ceufs frais. (4) Les notes (1) (2) et (3) ne s'appliquent pas dans le cas all le seuil de detection est indique. 1e, septembre 2000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRAN<,AISE 13585 PARTIE 8 TENEUR MAXIMALE (mg/kg) De matiE!re grasse contenue dar1s les viandes, prepa rations de viandes, abats D'ceufs frais d9pourvus de RESIDUS DE PESTICIDES et matiE!res grasses Pour le lait de vache cru et animales l!numeres a ,, la it de vache entier leur Coquille, pour les ceufs d'oiseaux et jaunes l'annexe I sous les posi- enumeres a l'annexe I tions NC 0201, 0202, sous '" positions NC d'ceufs repris a l'annexe I 0203, 0204, 0205.00.00, 0401, 0402, 0405.00 " sous '" positions NC 0206, 0207, ,x 0208, 0406 0407 .00 et 0408 0209.00, 0210, 1601.00 et 1602 Chlorbufam .......... .......... 0,05 1'1 0,05 1'1 0,05 1'1 Diallate ................ 0,2 l'I 0,2 l'I 0,2 l'I (*) lndique le seuil de detection. MINISTERE DE LA RECHERCHE Arrete du 28 aolit 2000 autorisant au titre de l'annee 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inge nieurs et de personnels techniques a l'lnstitut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) et fixant le nombre total de postes offerts NOR: RECZ0072221A Par arrete du ministre de la fonction publique et de la reforme de l'Etat et de la directrice gCneraJe de 1 'Institut national de la recherche agronomique en date du 28 aollt 2000. esl autorisie au titre de l'annee 2000 l'ouverture de concours externes pour le recru tement d'ingt':nieurs de recherche de ze classe, d'ingt':nieurs d'6tudes de ze classe, d'assistants ingenieurs, de techniciens de la recherche de classe normale, d'adjoints techniques de la recherche et d'agents techniques de la recherche a l'lnstitut national de la recherche agro nomique (femmes et hommes). Le nombre de pastes offerts ainsi que la repartition emre les branches d'activite professionnelles sonl fixes comme suit: 31 ingCnieurs de recherche Branche d'activiti professionnelle techniques d'itude du matiriel vivant ou d'intire1 agronomique 18 postes dans Jes specialiles suivantes : IngCnieur de recherche de biologie animate ; Ingenieur de recherche de blologie vt':gCtale ; Ingenieur de recherche physico-chimiste ; Ingenieur de recherche de biologic ccllulaire; Ingenieur de rccherche de synthese-developpernent. Branche d'activiti pmfe.~Jionnelle techniques d'expirimentation du matiriel vivant ou d'inrirft agmnomique 5 postes dans la spt':cialite suivamc: IngCnieur de rccherche en experimentation. Branche d'activile pn?fe.uionnelle sciences sociales 2 postes dans Jes specialitCs suivantes: IngCnieur de recherche syslemes agraires et dt':vcloppement ; Ingenieur de recherche sciences socio-Cconomiques. Branche d'activiti professiunnelle informatique et calcul scienlifique - ilectronique 2 postes dans la spCcialite suivante ; Ingenieur de recherche infonnaticien. Branche d'activiti professionnelle inginieur de recherche en gesrion scienlifique et technique 4 postes dans la specialite suivante : Ingt':nieur de recherche en gestion scientifique et lechnique. 50 ingCnieurs d'etudes Branche d'acliviti professionnelle technique.~ d'etude du matiriel vivant ou d'intirit agronomique 14 postes dans !es spt':cialites suivantcs: Ingenieur d'eludes de biologie animale; lngenieur d'eludes de biologie vCgCtale: Ingenieur d'etudes de biologic cellulaire; Ingenieur d'Ctudes physico-chimiste. Branche d'activiti professionnelle techniques d'expirimentation du matiriel vivant au d'intirit agronomique 4 postes dans la specialite suivante: lngenieur d'Ctudes en experimentation. Branche d'activiti pnfessionnelle sciences sociales I paste dans la spt':cialile suivante : Ingenieur d'Cludes sciences socio-economiques. Branche d'activiti prr?fe.~siannelle information, publication, communication, valori.wtion 3 postes dans la specialitC sulvante : lngenieur d'Ctudes en documenlation scienlifique. Branche d'activiti prr4e.uionnelle informatique et ca/cul .fcient(fique - t!lectronique 13 posles dans les specialites suivanles: IngCnieur d'etudes infonnaticien; IngCnieur d'etudes analyste. Branche d'activiti prr?fessionnelle techniques industrielles 2 postes dans la spCcialite suivante : Ingenieur d'etudes d'ateliers pilotes au de plates-formes experi mentales.