Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

2 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 107 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau NOR : DEVN0816507A Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-2, L. 429-1, R. 424-9 et R. 429-1 ; Vu l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ; Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juillet 2008, Arrêtent : Art. 1er. − Les dates d’ouverture de la chasse mentionnées au tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 24 mars 2006 susvisé, dans la colonne : « Autres territoires mentionnés à l’article L. 424-6 du code de l’environnement » sont modifiées ainsi qu’il suit : ESPÈCES DATES D’OUVERTURE Ouverture anticipée Autres territoires mentionnés à l’article L. 424-6 du code de l’environnement Oies Oie cendrée ......................................................................................................... Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Oie des moissons.............................................................................................. Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Oie rieuse............................................................................................................. Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Canards de surface Canard chipeau .................................................................................................. 15 septembre à 7 heures Canard colvert .................................................................................................... Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Canard pilet......................................................................................................... Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Canard siffleur .................................................................................................. Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Canard souchet .................................................................................................. Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Sarcelle d’été ...................................................................................................... Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Sarcelle d’hiver .................................................................................................. Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Canards plongeurs Eider à duvet ...................................................................................................... Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Fuligule milouin ................................................................................................. 15 septembre à 7 heures Fuligule milouinan ............................................................................................ Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Fuligule morillon................................................................................................ 15 septembre à 7 heures Garrot à œil d’or ............................................................................................... Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Harelde de Miquelon........................................................................................ Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Macreuse noire .................................................................................................. Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Macreuse brune ................................................................................................. Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Nette rousse........................................................................................................ 15 septembre à 7 heures Rallidés Foulque macroule.............................................................................................. 15 septembre à 7 heures Poule d’eau.......................................................................................................... 15 septembre à 7 heures Râle d’eau ............................................................................................................ 15 septembre à 7 heures Limicoles Barge à queue noire ........................................................................................ Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Barge rousse....................................................................................................... Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures 2 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 107 . . ESPÈCES DATES D’OUVERTURE Ouverture anticipée Autres territoires mentionnés à l’article L. 424-6 du code de l’environnement Bécasseau maubèche....................................................................................... Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Bécassine des marais ...................................................................................... Premier samedi d’août à 6 heures (***) Bécassine sourde............................................................................................... Premier samedi d’août à 6 heures (***) Chevalier aboyeur ............................................................................................. Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Chevalier arlequin ............................................................................................. Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Chevalier combattant ....................................................................................... Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Chevalier gambette........................................................................................... Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Courlis cendré .................................................................................................... Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Courlis corlieu .................................................................................................... Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Huîtrier pie........................................................................................................... Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Pluvier doré......................................................................................................... Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Pluvier argenté ................................................................................................... Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures Vanneau huppé.................................................................................................. 15 octobre Art. 2. − Dans la colonne : « Cas général », « Reste du territoire » du tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 24 mars 2006 susvisé, les mots : « Deuxième samedi de septembre à 7 heures », « Troisième samedi de septembre à 7 heures » et « Quatrième samedi de septembre à 7 heures » sont remplacés par les mots : « 15 septembre à 7 heures ». Art. 3. − Pour le vanneau huppé, les mots : « Premier samedi d’août à 6 heures » et « Ouverture générale » figurant respectivement dans la colonne : « Partie du domaine public maritime et de l’estuaire de la Gironde et certains étangs aquitains » et la colonne « Cas général », « Reste du territoire » du tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 24 mars 2006 susvisé, sont remplacés par les mots : « 15 octobre ». Art. 4. − A l’article 3 de l’arrêté du 24 mars 2006 susvisé, est ajouté un second alinéa ainsi rédigé : « Par exception aux dispositions de l’article 2, dans le département de l’Hérault la chasse à la foulque macroule est ouverte le premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures. » Art. 5. − La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 30 juillet 2008. Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, JEAN-LOUIS BORLOO La secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET