Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

8 juillet 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 33 sur 163 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique NOR : AGRG1117920A Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire et la secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5143-6, L. 5144-1 et R. 5143-6 ; Sur proposition du directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail en date du 13 avril 2011, Arrêtent : Art. 1er. − Les groupements mentionnés au premier alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique peuvent, s’ils sont agréés à cet effet, acheter aux établissements d’exploitation ou de distribution en gros de médicaments vétérinaires, de fabrication ou de distribution d’aliments médicamenteux, détenir et délivrer à leurs membres pour la mise en œuvre des programmes sanitaires d’élevage prévus au deuxième alinéa de l’article L. 5143-7 les médicaments vétérinaires contenant les substances dont la liste est annexée au présent arrêté. Art. 2. − L’arrêté du 5 septembre 2003 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique est abrogé. Art. 3. − Le directeur général de la santé et la directrice générale de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 28 juin 2011. Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, Pour le ministre et par délégation : La directrice générale de l’alimentation, P. BRIAND Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Pour le ministre et par délégation : La directrice générale adjointe de la santé, S. DELAPORTE La secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, Pour la secrétaire d’Etat et par délégation : La directrice générale adjointe de la santé, S. DELAPORTE 8 juillet 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 33 sur 163 . . A N N E X E CHAPITRE Ier Production bovine 1. Médicaments antiparasitaires 1.1. Douvicides Clorsulon. Closantel. Nitroxinil. Oxyclozanide. Triclabendazole 1.2. Anthelminthiques Abamectine. Albendazole. Closantel. Doramectine. Eprinomectine. Fébantel. Fenbendazole. Ivermectine. Lévamisole. Morantel. Moxidectine. Nétobimin. Oxfendazole. Thiabendazole. 1.3. Anticoccidiens Décoquinate. Diclazuril. Halofuginone. Sulfadimérazine (Sulfadimidine). Sulfadiméthoxine. Toltrazuril. 1.4. Antiparasitaires externes (et produits pour lutter contre le varron) Abamectine. Amitraz. Cyfluthrine. Cyhalothrine. Cyperméthrine. Deltaméthrine. Diazinon (dimpylate). Doramectine. Eprinomectine. Fenvalérate. Fluméthrine. Ivermectine. Moxidectine. Perméthrine. 2. Antibiotiques 2.1. Sous forme d’aliments médicamenteux Chlortétracycline. 8 juillet 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 33 sur 163 . . Colistine. Néomycine. Oxytétracycline. Spiramycine 2.2. Produits pour la prophylaxie des mammites (préparations administrables par voie galactophore exclusivement réservées au traitement pendant la période de tarissement) Ampicilline. Benzylpénicilline G. Céfapirine. Cefquinome. Céfazoline. Céfalexine. Céfalonium. Cloxacilline. Colistine. Dihydrostreptomycine. Erythromycine. Framycétine. Nafcilline. Néomycine. Novobiocine. Oxacilline. Rifaximine. Spiramycine. 3. Vitamines et oligoéléments Vitamines A, D et E. Cobalt (benzène sulfonate injectable). Sodium (cromoglycate, sélénite). 4. Produits biologiques 4.1. Modificateurs de la flore intestinale Ferments, levures et autres micro-organismes. 4.2. Sérums Sérums contre les septicémies néonatales des veaux à E. coli F5. 4.3. Vaccins Vaccins contre : – les maladies des veaux dues aux colibacilles, rotavirus et coronavirus soit par immunisation directe du veau, soit par immunisation de la vache gestante ; – les maladies des veaux dues aux pasteurelles et salmonelles ; – les entérotoxémies à Clostridia sp (toxi-infections à clostridies) ; – la teigne des bovins (dermatophytose due à Trichophyton verrucosum) ; – le tétanos ; – les affections respiratoires dues à Pasteurella sp, Histophilus somni, Mannheimia haemolytica, virus parainfluenza, virus syncytial respiratoire bovin ; – la maladie des muqueuses (diarrhée virale bovine) ; – les mammites à Staphylococcus aureus, à staphylocoques coagulase-négatifs et à germes coliformes ; – la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ; – les affections dues à Coxiella burnetii. 5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l’œstrus des vaches Anticorps monoclonaux anti-PMSG. 8 juillet 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 33 sur 163 . . Buséréline. Gonadotrophines sériques et chorioniques. Norgestomet. Prostaglandines PGF 2 � et analogues structuraux. Progestérone. CHAPITRE II Production porcine 1. Médicaments antiparasitaires 1.2. Anthelminthiques Doramectine. Fébantel. Fenbendazole. Flubendazole. Ivermectine. Lévamisole. Oxibendazole. Pipérazine. 1.3. Anticoccidiens Sulfadimérazine (Sulfadimidine). Sulfadiméthoxine. Toltrazuril. 1.4. Antiparasitaires externes Amitraz. Diazinon (Dimpylate). Ivermectine. Phoxime. 2. Anti-infectieux/antibiotiques (sous forme d’aliments médicamenteux ou de préparations pâteuses administrées par voie orale aux porcelets jusqu’à 25 kg) Amoxicilline. Apramycine. Chlortétracycline et Colistine. Doxycycline. Lincomycine. Néomycine. Oxytétracycline. Spectinomycine. Lincomycine. Spiramycine. Tiamuline. Triméthoprime. Tylosine. Valnémuline. 3. Vitamines et oligoéléments Vitamines A, D et E. Sodium (cromoglycate, sélénite). 4. Produits biologiques 4.1. Modificateurs de la flore intestinale Ferments, levures et autres micro-organismes. 8 juillet 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 33 sur 163 . . 4.3. Vaccins Vaccins contre : – les colibacilloses ; – le circovirus porcin de type II (maladie d’amaigrissement du porcelet) ; – les entérotoxémies ; – la grippe ; – l’iléite (enthéropathie proliférative) due à Lawsonia intracellularis ; – la maladie de Glasser (Haemophilus parasuis sérotype 5) ; – la mycoplasmose ; – le rouget dû à Erysipetothrix rhusiopathiae ; – la parvovirose ; – la pleuropneumonie (Actinobacillus pleuropneumoniae) ; – la rhinite atrophique (Pasteurella multocida, Bordetella bronchiseptica) ; – le syndrome dysgénésique respiratoire porcin. 5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l’œstrus et le contrôle du part Altrenogest (ou trenbolone allyle). Gonadotrophines sériques et chorioniques. Prostaglandines PGF 2 � et analogues structuraux. Peforelin (Péforéline). CHAPITRE III Production ovine 1. Médicaments antiparasitaires 1.1. Douvicides Nitroxinil. Oxyclozanide. Triclabendazole. 1.2. Anthelminthiques Albendazole. Closantel. Doramectine. Fébantel. Fenbendazole. Ivermectine. Lévamisole. Mébendazole. Morantel. Moxidectine. Nétobimin. Oxfendazole. Praziquantel. 1.3. Anticoccidiens Décoquinate. Diclazuril. Sulfadimérazine (Sulfadimidine). Sulfadiméthoxine. Toltrazuril. 1.4. Antiparasitaires externes Amitraz. Deltaméthrine. 8 juillet 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 33 sur 163 . . Diazinon (Dimpylate). Dicyclanil. Doramectine. Ivermectine. Moxidectine. Phoxime. 2. Anti-infectieux/antibiotiques 2.1. Sous forme d’aliments médicamenteux Chlortétracycline. Oxytétracycline. 2.2. Produits pour la prophylaxie des mammites (préparations administrables par voie galactophore exclusivement réservées au traitement pendant la période de tarissement) Céfazoline. 3. Vitamines et oligoéléments Vitamines A, D et E. Sodium (cromoglycate, sélénite). 4. Produits biologiques 4.2. Sérums Sérums antitétaniques. 4.3. Vaccins Vaccins contre : – le piétin (Dichelobacter nodosus) ; – les affections dues à Pasteurella, Mannheimia, Salmonella, Clostridium et Welchia ; – l’ecthyma contagieux ; – les affections dues à Chlamydophila abortus ; – les affections dues à Coxiella burnetii (fièvre Q) ; – le rouget (Erysipelothrix rhusiopathiae) ; – la toxoplasmose. 5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l’œstrus Flugestone (Cronolone). Gonadotrophines sériques. Mélatonine. CHAPITRE IV Production caprine 1. Médicaments antiparasitaires 1.1. Douvicides Oxyclozanide. Triclabendazole. 1.2. Anthelminthiques Albendazole. Fébantel. Fenbendazole. 8 juillet 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 33 sur 163 . . Mébendazole. Morantel. Oxfendazole. Thiabendazole. 1.3. Anticoccidiens Sulfadimérazine (Sulfadimidine). Sulfadiméthoxine. 1.4. Antiparasitaires externes Amitraz. Diazinon (Dimpylate). 2. Anti-infectieux/antibiotiques 2.1. Sous forme d’aliments médicamenteux Chlortétracycline. Oxytétracycline. 3. Vitamines et oligoéléments Vitamines A, D et E. Sodium (cromoglycate, sélénite). 4. Produits biologiques 4.2. Sérums Sérums antitétaniques. 4.3. Vaccins Vaccins contre : – les affections dues à Pasteurella, Mannheimia, Salmonella, Clostridium et Welchia ; – l’ecthyma contagieux ; – les affections dues à Coxiella burnetii. 5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l’œstrus Cloprosténol. Flugestone (Cronolone). Gonadotrophines sériques. CHAPITRE V Production avicole, volailles et oiseaux 1. Antiparasitaires 1.2. Anthelminthiques Flubendazole. Lévamisole. Pipérazine. 1.3. Anticoccidiens Amprolium. Sulfadimérazine (Sulfadimidine). Sulfadiméthoxine. Sulfaquinoxaline. Toltrazuril. 2. Anti-infectieux/antibiotiques 2.1. Sous forme d’aliments médicamenteux 2.1.1. Sulfamides Sulfadimérazine (Sulfadimidine). 8 juillet 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 33 sur 163 . . 2.1.2. Antibiotiques Chlortétracycline. Colistine. Doxycycline. Néomycine. Oxytétracycline. Spiramycine. Tylosine. 4.2. Anti-infectieux administrés dans l’eau de boisson (et seulement à des concentrations correspondant à une médication exclusivement préventive) Colistine. Oxytétracycline. Spiramycine. Sulfadimérazine (Sulfadimidine). Sulfadiméthoxine. Sulfaméthoxypyridazine. Tiamuline. Triméthoprime. Tylosine. 3. Vitamines et oligoéléments Vitamines A, D et E. 4. Produits biologiques 4.2. Sérums Sérum contre la maladie de Derzsy. 4.3. Vaccins Vaccins contre : – l’anémie infectieuse chez l’espèce Poule ; – la maladie de Newcastle chez l’espèce Poule et Pigeon ; – la bronchite infectieuse chez l’espèce Poule ; – la colibacillose aviaire chez l’espèce Poule ; – la variole aviaire chez l’espèce Poule et Dinde ; – la maladie de Marek chez l’espèce Poule ; – l’encéphalomyélite aviaire chez l’espèce Poule ; – la maladie de Gumboro ou bursite infectieuse aviaire chez l’espèce Poule ; – les mycoplasmoses chez l’espèce Poule ; – le syndrome des œufs mous (egg drop syndrom 76 ou EDS 76) chez l’espèce Poule ; – le choléra aviaire ou pasteurelloses aviaires dues à Pasteurella multocida chez l’espèce Poule, Dinde, Oie et Canard ; – l’entérite hémorragique de la dinde ; – la rhinotrachéite infectieuse de la dinde ; – la pneumovirose aviaire chez l’espèce Poule ; – les affections des palmipèdes : maladie de Derzsy, peste et hépatite du canard ; – la laryngotrachéite infectieuse chez l’espèce Poule ; – les infections à ornithobacterium chez l’espèce Poule ; – la parvovirose du canard ; – le rouget de la dinde (Erysipelothrix rhusiopathiae) ; – la réovirose chez l’espèce Poule ; – la salmonellose chez l’espèce Poule (uniquement vaccins inactivés) ; – les coccidioses chez l’espèce Poule. 8 juillet 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 33 sur 163 . . CHAPITRE VI Production cunicole 1. Antiparasitaires 1.3. Anticoccidiens Sulfachloropyrazine. Sulfadimérazine (Sulfadimidine). Sulfadiméthoxine. Sulfaquinoxaline. 2. Anti-infectieux/antibiotiques 2.1. Sous forme d’aliments médicamenteux 2.1.1. Sulfamides Sulfadimérazine (Sulfamidine). 2.1.2. Antibiotiques Chlortétracycline. Colistine. Néomycine. Oxytétracycline. 2.2. Anti-infectieux administrés dans l’eau de boisson (et seulement à des concentrations correspondant à une médication exclusivement préventive) Colistine. Oxytétracycline. Sulfadimérazine (Sulfadimidine). Sulfadiméthoxine. Sulfaméthoxypyridazine. Triméthoprime. 3. Vitamines et oligoéléments Vitamines A, D et E. 4. Produits biologiques 4.3. Vaccins Vaccins contre : – la myxomatose ; – la maladie hémorragique ; – la pasteurellose ; – les entérotoxémies. 5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l’œstrus Buséréline. Gonadolibérine. Gonadotrophine sérique. Léciréline. CHAPITRE VII Production de petit gibier 1. Antiparasitaires 1.3. Anticoccidiens Sulfadimérazine (Sulfadimidine). 8 juillet 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 33 sur 163 . . Sulfadiméthoxine. Sulfaquinoxaline. 2. Anti-infectieux/antibiotiques 2.1. Sous forme d’aliments médicamenteux 2.1.1. Sulfamides Sulfadimérazine (Sulfadimidine). 2.1.2. Antibiotiques Chlortétracycline. Colistine. Néomycine. Oxytétracycline. 3. Vitamines Vitamines A, D et E. CHAPITRE VIII Production équine 4. Produits biologiques 4.2. Sérums Sérum d’équidés hyperimmunisés contre la toxine tétanique. Sérum d’équidés hyperimmunisés contre les maladies néonatales des poulains dues aux colibacilles, salmonelles et pasteurelles. 5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l’œstrus Gonadotrophine chorionique. CHAPITRE IX Production apicole 1. Médicaments antiparasitaires Amitraz.