Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les conditions sanitaires d'importation des produits d'origine animale destinés à des expositions

20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les conditions sanitaires d’importation des produits d’origine animale destinés à des expositions NOR : AGRG0401657A Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire ; Vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 modifié établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ; Vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté, et notamment son article 16.1, point e ; Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, et notamment la notification no 2004/0027/F ; Vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ; Vu la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches ; Vu la décision 94/86/CE de la Commission du 16 février 1994 établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage ; Vu la décision 94/85/CE de la Commission du 16 février 1994 établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille ; Vu la décision 2003/812/CE de la Commission du 17 novembre 2003 établissant des listes des pays tiers en provenance desquels les Etats membres doivent autoriser l’importation de certains produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CE du Conseil ; Vu la décision 97/20/CE de la Commission du 17 décembre 1996 modifiée établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d’équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins ; Vu la décision 97/296/CE de la Commission du 22 avril 1997 modifiée établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l’importation des produits de la pêche est autorisée pour l’alimentation humaine ; Vu la décision 2000/159/CE de la Commission du 8 février 2000 concernant l’approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil ; Vu la décision 2002/349/CE de la Commission du 26 avril 2002 établissant la liste des produits à examiner aux postes d’inspection frontaliers au titre de la directive 97/78/CE du Conseil ; Vu la décision 2004/438/CE du 29 avril 2004 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises à l’introduction dans la Communauté de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru destinés à la consommation humaine ; Vu l’arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l’importation des produits en provenance des pays tiers ; Vu l’arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d’importation d’animaux vivants, de produits d’origine animale et de denrées animales ou d’origine animale en provenance des pays tiers ; Vu le code rural, notamment ses articles L. 236-1 à L. 237-3 ; Vu le code des douanes, et notamment son article 38 ; 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . Vu les avis de l’AFSSA du 7 mai 2004 et du 13 juillet 2004, Arrête : Art. 1er. − Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires d’importation sur le territoire national des produits d’origine animale destinés à des expositions, pour autant qu’ils ne soient pas livrés à la consommation humaine ou animale ou à la commercialisation sous quelque forme que ce soit. Art. 2. − Sous réserve qu’ils ne soient pas originaires ou en provenance de pays tiers soumis à une mesure de protection ou de sauvegarde particulière, l’importation des produits visés à l’article 1er, originaires et en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant en annexe I et issus d’un établissement non agréé ou non autorisé, est autorisée sous réserve qu’ils soient accompagnés d’un certificat ou d’un document conforme à l’un des modèles définis à l’annexe II. Art. 3. − L’importation des produits visés à l’article 1er qui ne sont pas originaires et qui ne proviennent pas de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant en annexe I est autorisée sous réserve qu’ils soient accompagnés d’un document conforme au modèle défini à l’annexe III du présent arrêté. Art. 4. − A l’issue de leur présentation à l’exposition, les produits importés sont détruits, conformément aux dispositions de l’article 4, alinéa 2, du règlement 1774/2002/CE susvisé. La preuve effective de la destruction de l’intégralité des produits importés doit être apportée au directeur départemental des services vétérinaires du lieu dans lequel se tient l’exposition. Les frais induits par les mesures de destruction sont à la charge du déclarant. Art. 5. − Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 juillet 2004. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l’alimentation : La chef de service, I. CHMITELIN A N N E X E I 1 Viandes fraîches et produits à base et préparation de viandes issus d’ongulés : tous les pays tiers figurant à l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CE. 2 Lait et produits à base de lait : tous les pays tiers figurant à l’annexe I de la décision 2004/438/CE. 3 Viandes fraîches, produits à base et préparation de viandes de volaille, œufs et ovoproduits : tous les pays tiers figurant à l’annexe de la décision 94/85/CE. 4 Viandes fraîches de gibiers sauvages à plumes : tous les pays tiers visés par la décision 94/85/CE. 5 Viandes de ratites d’élevage : tous les pays tiers figurant en annexe II de la décision 94/85/CE. 6 Produits de la pêche : tous les pays tiers mentionnés à l’annexe de la décision 97/296/CE. 7 Escargots : tous les pays tiers mentionnés à l’annexe de la décision 97/296/CE ainsi que les pays tiers mentionnés à la partie VI de l’annexe de la décision 2003/812/CE. 8 Cuisses de grenouille : tous les pays tiers mentionnés à l’annexe de la décision 97/296/CE ainsi que les pays tiers mentionnés à la partie VII de l’annexe de la décision 2003/812/CE. 9 Mollusques bivalves, tuniciers, gastéropodes marins : tous les pays tiers mentionnés à l’annexe de la décision 97/20/CE. 10 Miel et gelée royale : tous les pays tiers autorisés à la partie IX de l’annexe de la décision 2003/812/CE. A N N E X E I I Annexe II-1 1. Expéditeur (nom et adresse) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... CERTIFICAT SANITAIRE pour du lait et des produits laitiers, non destinés à la consommation humaine ou animale, à destination de l’exposition (1)...................................................................... No (2) ORIGINAL 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . 2. Destinataire (nom et adresse) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 3. Provenance des produits : Pays : ................................................................................................................................. .............................................................................................................................................. 4. Autorité compétente : 4.1. Ministère : ....................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 5. Destination des produits : 5.1. Etat membre de l’Union européenne : France. 5.2. Nom, adresse de l’exposition : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 4.2. Service : ........................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 6. Lieu de chargement pour l’exportation : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 7. Moyen de transport du lot et identification (4) : 7.1. Camion, train, bateau ou avion (5). 7.3. Données relatives à l’identification du lot (5) : 7.2. Immatriculation du véhicule, nom du bateau ou numéro de vol : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 8. Identification des produits : 8.1. Produits issus de : ............................................................................................................................................ (espèce animale) 8.2. Identification individuelle des produits contenus dans le lot : NATURE DES PRODUITS ET ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE NOMBRE DE PAQUETS/PIÈCES POIDS NET (kg) Total .................................................................................................................................................... 9. Attestation santé animale : Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les produits décrits ci-dessus : ont été obtenus du territoire de : ........................................................................................................................................... (3). 9.1. Ce territoire à la date de signature de ce certificat est indemne de peste bovine et de fièvre aphteuse depuis douze mois, et durant cette même période, aucune vaccination contre ces maladies n’a été effectuée soit (5) : ont été soumis à un traitement : – ultra haute température (UHT) égal à un traitement minimal à 132 oC pendant au moins une seconde ; ou (5) : – de pasteurisation de courte durée, si le lait a un pH inférieur à 7 ; ou (5) : – une double pasteurisation de courte de durée, si le lait a un pH égal ou supérieur à 7 ; 9.2. ont été préparés et obtenus sans entrer en contact avec d’autres produits ne répondant pas aux conditions fixées ci-dessus. Cachet officiel et signature : Fait à .........................................................................................., le .......................................................................................... Signature du vétérinaire officiel (Cachet) (nom en lettres capitales, qualifications et titre) : ................................................................................................... (1) Nom de l’exposition internationale. (2) Attribué par l’autorité compétente. 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . (3) Nom du pays exportateur. (4) Immatriculation du véhicule et le nom du bateau doit être donné. S’il est connu, le numéro du vol doit être donné. Dans le cas d’un transport en containers, leur nombre total, leur immatriculation et numéros de scellés, si présents, doivent être indiqués au point 7.3. (5) Supprimer si nécessaire. Annexe II-2 1. Expéditeur (nom et adresse complète) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... CERTIFICAT SANITAIRE relatif à des viandes fraîches de bovinés domestiques (Bos taurus, Bison bison, Bubalus bubalis et leurs hybrides), non destinées à la consommation humaine ou animale, à destination de l’exposition (1)...................................................................... No (2) ORIGINAL 2. Destinataire (nom et adresse complète) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 3. Origine des viandes (3) : 3.1. Pays : ................................................................................................................................ 3.2. Code du territoire : ...................................................................................................... 4. Autorité compétente : 4.1. Ministère : ....................................................................................................................... 4.2. Service : ........................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 5. Destination des produits : 5.1. Etat membre de l’Union européenne : France. 5.2. Nom, adresse de l’exposition : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 4.3. Niveau local/régional : ................................................................................................ ....................................................................................................................................................... 6. Lieu de chargement pour l’exportation : ....................................................................................................................................................... 7. Moyen de transport du lot et identification (4) : 7.1. Camion, train, bateau ou avion (5). 7.3. Données relatives à l’identification du lot (5) : 7.2. Immatriculation du véhicule, nom du bateau ou numéro de vol : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 7. Modes de transport et identification du lot (4) : 7.1. Camion, wagon, navire ou aéronef (5). 7.3. Données relatives à l’identification du lot (5) : 7.2. Numéro(s) d’enregistrement, nom du navire ou numéro du vol : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 8. Identification des viandes : 8.1. Viandes de : ....................................................................................................................................................... (espèce animale). 8.2. Conditions de température de conservation des viandes qui composent le lot : réfrigérées/congelées (5). 8.3. Identification individuelle des viandes qui composent le lot : NATURE DES PRODUITS, COMPOSITION ET ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE NOMBRE DE PAQUETS/PIÈCES POIDS NET (kg) Total .................................................................................................................................................... 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . 9. Attestation de santé animale : Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie par la présente que les viandes fraîches décrites ci-dessus : 9.1. ont été obtenues sur le territoire portant le code ................................................................................................ (3) qui, au jour de la délivrance du présent certificat, a) était indemne de peste bovine depuis douze mois, aucune vaccination contre cette maladie n’étant intervenue durant cette période, et (5) soit [b) était indemne de fièvre aphteuse depuis douze mois, aucune vaccination contre cette maladie n’étant intervenue durant cette période ;] (5) soit [b) était considéré comme indemne de fièvre aphteuse depuis .............................................................................................. (date), sans que des cas/foyers ne soient apparus ultérieurement, et était autorisé à exporter ces viandes en vertu de la décision ----/----/CE de la Commission du ....................................... (date) ;] (5) soit [b) sur lequel des programmes de vaccination des bovinés domestiques contre la fièvre aphteuse font l’objet d’une mise en œuvre et d’un contrôle officiels ;] 9.2. proviennent d’animaux qui : (5) ou [sont restés sur le territoire décrit au point 9.1 depuis leur naissance ou au minimum durant les trois mois qui ont précédé leur abattage,] (5) et/ou [ont été introduits le ............................................... (date) sur le territoire décrit au point 9.1 à partir du territoire portant le code ............................................... (3) qui, à cette date, était autorisé à exporter ces viandes fraîches vers la Communauté européenne ;] (5) et/ou [ont été introduits le ...........................................................(date) sur le territoire décrit au point 9.1 à partir de l’état membre ........................................................... ;] 9.3. (6) (7) (8) sont issues d’animaux provenant d’exploitations : a) dans lesquelles aucun des animaux présents n’a été vacciné contre la fièvre aphteuse ou la peste bovine (5) soit [b) dans lesquelles, tout comme dans les exploitations situées dans un rayon de 10 km, aucun cas/foyer de fièvre aphteuse ou de peste bovine n’est apparu au cours des trente jours précédents,] (5) soit [b) qui ne font l’objet d’aucune restriction officielle pour des raisons sanitaires et dans lesquelles, tout comme dans les exploitations situées dans un rayon de 25 km, aucun cas/foyer de fièvre aphteuse ou de peste bovine n’est apparu au cours des soixante jours précédents, et c) dans lesquelles ils sont restés durant quarante jours minimum avant d’être envoyés directement à l’abattoir,] (5) soit [b) qui ne font l’objet d’aucune restriction officielle pour des raisons sanitaires et dans lesquelles, tout comme dans les exploitations situées dans un rayon de 10 km, aucun cas/foyer de fièvre aphteuse ou de peste bovine n’est apparu au cours des douze mois précédents, et c) dans lesquelles ils sont restés durant quarante jours minimum avant d’être envoyés directement à l’abattoir,] 9.4. proviennent d’animaux : a) qui ont été transportés depuis leurs exploitations vers un abattoir agréé dans des véhicules nettoyés et désinfectés avant le chargement, sans avoir été en contact avec d’autres animaux ne répondant pas aux conditions susmentionnées, b) qui ont fait l’objet, à l’abattoir, d’une inspection sanitaire ante mortem au cours des vingt-quatre heures qui ont précédé l’abattage et, en particulier, qui ne présentaient aucune trace des maladies mentionnées au point 9.1 ci-dessus, c) qui ont été abattus le ou entre ....................................................................................................................................................................................................................................... ; (5) (8) [d) ont réagi négativement à une intradermotuberculination officielle pratiquée dans les trois mois qui ont précédé l’abattage ;] 9.5. proviennent d’un établissement dans un rayon de 10 km autour duquel aucun cas/foyer des maladies mentionnées au point 9.1 ci-dessus n’est apparu au cours des trente jours précédents ou, si un cas est apparu, la préparation des viandes destinées à être exportées vers la Communauté européenne n’a été autorisée qu’après l’abattage de tous les animaux présents, l’enlèvement de toutes les viandes, et le nettoyage et la désinfection complets de l’établissement sous le contrôle d’un vétérinaire officiel ; 9.6. (6) (7) (5) soit [ont été obtenues et préparées sans avoir été en contact avec d’autres viandes ne satisfaisant pas aux conditions susmentionnées.] (5) soit contiennent [des viandes désossées], [et] [des viandes hachées,] (5) obtenues uniquement à partir de viandes désossées autres que les abats, qui proviennent de carcasses dans lesquelles les principales glandes lymphatiques accessibles ont été retirées, qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à une température supérieure à + 2 oC pendant une période minimale de vingt-quatre heures, et dans lesquelles le pH des viandes était inférieur à 6,0 lorsqu’il a été mesuré électroniquement au milieu du muscle longissimus dorsi après la maturation et avant le désossage ; et ont été strictement séparées des viandes ne répondant pas aux exigences susmentionnées à tous les stades de la production, du désossage et du stockage, jusqu’à ce qu’elles soient emballées dans des boîtes ou des cartons avant d’être stockées dans des zones prévues à cet effet ;] 5) soit [contiennent [des viandes désossées], [et] [des viandes hachées] (5), obtenues uniquement à partir de viandes désossées autres que les abats, qui proviennent de carcasses dans lesquelles les principales glandes lymphatiques accessibles ont été retirées, qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à une température supérieure à + 2 oC pendant une période minimale de vingt-quatre heures, et ont été strictement séparées des viandes ne répondant pas aux exigences susmentionnées à tous les stades de la production, du désossage et du stockage, jusqu’à ce qu’elles soient emballées dans des boîtes ou des cartons avant d’être stockées dans des zones prévues à cet effet ;] (5) soit [a) ne contiennent que des abats parés qui ont subi un processus de maturation à une température ambiante supérieure à + 2 oC durant une période minimale de trois heures ou, dans le cas des muscles masséters, une période minimale de vingt-quatre heures, b) ont été strictement séparées des viandes ne répondant pas aux exigences susmentionnées à tous les stades de la production, du parage et du stockage, jusqu’à ce qu’elles soient emballées dans des boîtes ou des cartons avant d’être stockées dans des zones prévues à cet effet, et c) ont été emballées dans des boîtes/récipients étanches et scellés sur les étiquettes desquels figurent la mention « ABATS DE VIANDES DESTINÉS À UN TRAITEMENT THERMIQUE », le nom et l’adresse de l’établissement de transformation de destination dans l’UE.] 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . 10. Attestation de bien-être animal : Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie par la présente que les viandes fraîches décrites ci-dessus proviennent d’animaux qui, dans l’abattoir, avant et pendant l’abattage ou la mise à mort, ont été traités conformément aux dispositions pertinentes de la législation de la Communauté européenne. Cachet officiel et signature : Fait à .........................................................................................., le .......................................................................................... Signature du vétérinaire officiel (Cachet) (nom en lettres capitales, qualifications et titre) : ................................................................................................... (1) Nom de l’exposition internationale. (2) Attribué par l’autorité compétente. (3) Nom du pays exportateur. (4) Immatriculation du véhicule et le nom du bateau doit être donné. S’il est connu, le numéro du vol doit être donné. Dans le cas d’un transport en containers, leur nombre total, leur immatriculation et numéros de scellés, si présents, doivent être indiqués au point 7.3. (5) Supprimer si nécessaire. (6) Lorsque la mention « A » figure dans la cinquième colonne (« GS ») de l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE du Conseil (dernière version modifiée), il convient de fournir des garanties supplémentaires en ce qui concerne les viandes provenant de viandes désossées ayant subi une maturation. (7) Lorsque la mention « B » figure dans la cinquième colonne (« GS ») de l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE du Conseil (dernière version modifiée), il convient de fournir des garanties supplémentaires en ce qui concerne les abats parés décrits dans la note (6) ci-dessus. (8) Lorsque la mention « E » figure dans la cinquième colonne (« GS ») de l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE du Conseil (dernière version modifiée), il convient de fournir des garanties supplémentaires en ce qui concerne les tests de tuberculose. Une intradermotuberculination doit être pratiquée conformément aux dispositions de l’annexe B de la directive 64/432/CEE du Conseil. Annexe II-3 1. Expéditeur (nom et adresse complète) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... CERTIFICAT SANITAIRE relatif à des viandes fraîches d’animaux domestiques des espèces ovine et caprine (5) (Capra hircus et Ovis aries), non destinées à la consommation humaine ou animale, à destination de l’exposition (1)...................................................................... No (2) ORIGINAL 2. Destinataire (nom et adresse complète) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 3. Origine des viandes (3) : 3.1. Pays : ................................................................................................................................ 3.2. Code du territoire : ...................................................................................................... 4. Autorité compétente : 4.1. Ministère : ....................................................................................................................... 4.2. Service : ........................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 5. Destination des produits : 5.1. Etat membre de l’Union européenne : France. 5.2. Nom, adresse de l’exposition : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 4.3. Niveau local/régional : ................................................................................................ ....................................................................................................................................................... 6. Lieu de chargement pour l’exportation : ....................................................................................................................................................... 7. Moyen de transport du lot et identification (4) : 7.1. Camion, train, bateau ou avion (5). 7.3. Données relatives à l’identification du lot (5) : 7.2. Immatriculation du véhicule, nom du bateau ou numéro de vol : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 7. Modes de transport et identification du lot (4) : 7.1. Camion, wagon, navire ou aéronef (5). 7.3. Données relatives à l’identification du lot (5) : 7.2. Numéro(s) d’enregistrement, nom du navire ou numéro du vol : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . 8. Identification des viandes : 8.1. Viande de : .......................................................................................................................................................... (espèce animale) 8.2. Conditions de température de conservation des viandes qui composent le lot : réfrigérées (5)/congelées (5). 8.3. Identification individuelle des viandes qui composent le lot : NATURE DES PRODUITS, COMPOSITION ET ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE NOMBRE DE PAQUETS/PIÈCES POIDS NET (kg) Total .................................................................................................................................................... 9. Attestation de santé animale : Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie par la présente que les viandes fraîches décrites ci-dessus : 9.1. ont été obtenues sur le territoire portant le code ................................................................................................ (3) qui, au jour de la délivrance du présent certificat, a) était indemne de peste bovine depuis douze mois, aucune vaccination contre cette maladie n’étant intervenue durant cette période, et (5) soit [b) était indemne de fièvre aphteuse depuis douze mois, aucune vaccination contre cette maladie n’étant intervenue durant cette période ;] (5) soit [b) était considéré comme indemne de fièvre aphteuse depuis .............................................................................................. (date), sans que des cas/foyers ne soient apparus ultérieurement, et était autorisé à exporter ces viandes en vertu de la décision ----/----/CE de la Commission du ....................................... (date) ;] (5) (6) soit [b) sur lequel des programmes de vaccination des bovinés domestiques contre la fièvre aphteuse font l’objet d’une mise en œuvre et d’un contrôle officiels ;] 9.2. proviennent d’animaux qui : (5) [sont restés sur le territoire décrit au point 9.1 depuis leur naissance ou au minimum durant les trois mois qui ont précédé leur abattage ;] (5) et/ou [ont été introduits le ............................................... (date) sur le territoire décrit au point 9.1 à partir du territoire portant le code ............................................... (3) qui, à cette date, était autorisé à exporter ces viandes fraîches vers la Communauté européenne ;] (5) et/ou [ont été introduits le ...........................................................(date) sur le territoire décrit au point 9.1 à partir de l’Etat membre ........................................................... ;] 9.3. sont issues d’animaux provenant d’exploitations : a) dans lesquelles aucun des animaux présents n’a été vacciné contre la fièvre aphteuse ou la peste bovine ; b) qui ne font l’objet d’aucune interdiction à la suite de l’apparition, dans les six semaines précédentes, d’un foyer de brucellose ovine ou caprine, et c) à l’intérieur et autour desquelles, dans un rayon de 10 km, aucun cas/foyer de fièvre aphteuse ou de peste bovine n’est apparu au cours des trente jours précédents ; (5) (6) soit [c) qui ne font l’objet d’aucune restriction officielle pour des raisons sanitaires et à l’intérieur et autour desquelles, dans un rayon de 50 km, aucun cas/foyer de fièvre aphteuse ou de peste bovine n’est apparu au cours des quatre-vingt-dix jours précédents, et d) dans lesquelles ils sont restés durant quarante jours minimum avant d’être envoyés directement à l’abattoir ;] 9.4. proviennent d’animaux : a) qui ont été transportés depuis leurs exploitations vers un abattoir agréé dans des véhicules nettoyés et désinfectés avant le chargement, sans avoir été en contact avec d’autres animaux ne répondant pas aux conditions susmentionnées ; b) qui ont fait l’objet, à l’abattoir, d’une inspection sanitaire ante mortem au cours des vingt-quatre heures qui ont précédé l’abattage et, en particulier, qui ne présentaient aucune trace des maladies mentionnées au point 9.1 ci-dessus ; c) qui ont été abattus le ou entre ....................................................................................................................................................................................................................................... ; 9.5. proviennent d’un établissement dans un rayon de 10 km autour duquel aucun cas/foyer des maladies mentionnées au point 9.1 ci-dessus n’est apparu au cours des trente jours précédents ou, si un cas est apparu, la préparation des viandes destinées à être exportées vers la Communauté européenne n’a été autorisée qu’après l’abattage de tous les animaux présents, l’enlèvement de toutes les viandes et le nettoyage et la désinfection complets de l’établissement sous le contrôle d’un vétérinaire officiel ; 9.6. (5) soit [ont été obtenues et préparées sans avoir été en contact avec d’autres viandes ne satisfaisant pas aux conditions susmentionnées ;] (5) (6) soit [contiennent [des viandes désossées], [et] [des viandes hachées,] (5) obtenues uniquement à partir de viandes désossées autres que les abats, qui proviennent de carcasses dans lesquelles les principales glandes lymphatiques accessibles ont été retirées, qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à une température supérieure à + 2 oC pendant une période minimale de vingt-quatre heures, et dans lesquelles le pH des viandes était inférieur à 6,0 lorsqu’il a été mesuré électroniquement au milieu du muscle longissimus dorsi après la maturation et avant le désossage ; et 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . ont été strictement séparées des viandes ne répondant pas aux exigences susmentionnées à tous les stades de la production, du désossage et du stockage, jusqu’à ce qu’elles soient emballées dans des boîtes ou des cartons avant d’être stockées dans des zones prévues à cet effet ;] (5) (7) soit [contiennent [des viandes désossées], [et] [des viandes hachées] (5), obtenues uniquement à partir de viandes désossées autres que les abats, qui proviennent de carcasses dans lesquelles les principales glandes lymphatiques accessibles ont été retirées, qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à une température supérieure à + 2 oC pendant une période minimale de vingt-quatre heures, et ont été strictement séparées des viandes ne répondant pas aux exigences susmentionnées à tous les stades de la production, du désossage et du stockage, jusqu’à ce qu’elles soient emballées dans des boîtes ou des cartons avant d’être stockées dans des zones prévues à cet effet ;] 10. Attestation de bien-être animal : Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie par la présente que les viandes fraîches décrites ci-dessus proviennent d’animaux qui, dans l’abattoir, avant et pendant l’abattage ou la mise à mort, ont été traités conformément aux dispositions pertinentes de la législation de la Communauté européenne. Cachet officiel et signature : Fait à .........................................................................................., le .......................................................................................... Signature du vétérinaire officiel (Cachet) (nom en lettres capitales, qualifications et titre) : ................................................................................................... (1) Nom de l’exposition internationale. (2) Attribué par l’autorité compétente. (3) Nom du pays exportateur. (4) Immatriculation du véhicule et le nom du bateau doit être donné. S’il est connu, le numéro du vol doit être donné. Dans le cas d’un transport en containers, leur nombre total, leur immatriculation et numéros de scellés, si présents, doivent être indiqués au point 7.3. (5) Supprimer si nécessaire. (6) Lorsque la mention « A » figure dans la cinquième colonne (« GS ») de l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE du Conseil (dernière version modifiée), il convient de fournir des garanties supplémentaires en ce qui concerne les viandes provenant de viandes désossées ayant subi une maturation. Les importations dans la Communauté européenne de viandes désossées ayant subi une maturation ne sont pas autorisées durant une période de vingt et un jours à compter de la date d’abattage des animaux. (7) Lorsque la mention « F » figure dans la cinquième colonne (« GS ») de l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE du Conseil (dernière version modifiée), il convient de fournir des garanties supplémentaires en ce qui concerne les viandes provenant de viandes désossées ayant subi une maturation. Les importations dans la Communauté européenne de viandes désossées ayant subi une maturation ne sont pas autorisées durant une période de vingt et un jours à compter de la date d’abattage des animaux. Annexe II-4 1. Expéditeur (nom et adresse complète) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... CERTIFICAT SANITAIRE relatif à des viandes fraîches d’animaux domestiques de l’espèce porcine (sus domesticus), non destinées à la consommation humaine ou animale, à destination de l’exposition (1)...................................................................... No (2) ORIGINAL 2. Destinataire (nom et adresse complète) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 3. Origine des viandes (3) : 3.1. Pays : ................................................................................................................................ 3.2. Code du territoire : ...................................................................................................... 4. Autorité compétente : 4.1. Ministère : ....................................................................................................................... 4.2. Service : ........................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 5. Destination des produits : 5.1. Etat membre de l’Union européenne : France. 5.2. Nom, adresse de l’exposition : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 4.3. Niveau local/régional : ................................................................................................ ....................................................................................................................................................... 6. Lieu de chargement pour l’exportation : ....................................................................................................................................................... 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . 7. Moyen de transport du lot et identification (4) : 7.1. Camion, train, bateau ou avion (5). 7.3. Données relatives à l’identification du lot (5) : 7.2. Immatriculation du véhicule, nom du bateau ou numéro de vol : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 8. Identification des viandes : 8.1. Viandes de : ....................................................................................................................................................... (espèce animale). 8.2. Conditions de température de conservation des viandes qui composent le lot : réfrigérées/congelées (5). 8.3. Identification individuelle des viandes qui composent le lot : NATURE DES PRODUITS, COMPOSITION ET ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE NOMBRE DE PAQUETS/PIÈCES POIDS NET (kg) Total .................................................................................................................................................... 9. Attestation de santé animale : Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie par la présente que les viandes fraîches décrites ci-dessus : 9.1. ont été obtenues sur le territoire portant le code ................................................................................................ (3) qui, au jour de la délivrance du présent certificat, (5) soit a) était indemne depuis douze mois de fièvre aphteuse, de peste bovine, de peste porcine africaine, de peste porcine classique, de maladie vésiculeuse du porc, et] (5) soit [a) i) était indemne depuis douze mois de peste bovine, de peste porcine africaine, [de fièvre aphteuse] (5), [de peste porcine classique] (5) et [de maladie vésiculeuse du porc] (5), et ii) était considéré comme indemne de [fièvre aphteuse] (5), [de peste porcine classique] (5) et [de maladie vésiculeuse du porc] (5) depuis (date), sans que des cas/foyers ne soient apparus ultérieurement, et était autorisé à exporter ces viandes en vertu de la décision ----/----/CE de la Commission du ........................................................................................................................................................................................................................................ (date), et] b) au cours des douze derniers mois aucune vaccination n’a été menée et que les importations dans ce territoire d’animaux domestiques vaccinés contre ces maladies ne sont pas autorisées ; 9.2. proviennent d’animaux qui : (5) [sont restés sur le territoire décrit au point 9.1 depuis leur naissance ou au minimum durant les trois mois qui ont précédé leur abattage,] (5) et/ou [ont été introduits le ................................................. (date) sur le territoire décrit au point 9.1 à partir du territoire portant le code ................................................. (3) qui, à cette date, était autorisé à exporter ces viandes fraîches vers la Communauté européenne, (5) et/ou [ont été introduits le ............................................................. (date) sur le territoire décrit au point 9.1 à partir de l’Etat membre ............................................................. ;] 9.3. sont issues d’animaux provenant d’exploitations : a) dans lesquelles aucun des animaux présents n’a été vacciné contre les maladies mentionnées au point 9.1 ; b) à l’intérieur et autour desquelles, dans un rayon de 10 km, aucun cas/foyer des maladies mentionnées au point 9.1 n’est apparu au cours des quarante jours précédents ; c) qui ne font l’objet d’aucune interdiction à la suite de l’apparition, dans les six semaines précédentes, d’un foyer de brucellose porcine ; (5) (6) [d) qui ont assuré qu’elles n’utilisaient aucun déchet de cuisine et de table pour l’alimentation des porcins, qui sont soumises à des contrôles officiels et qui figurent dans la liste dressée par l’autorité compétente aux fins de l’exportation de viandes porcines vers la Communauté européenne ;] 9.4. proviennent d’animaux : a) qui n’ont pas été en contact avec des biongulés sauvages depuis leur naissance ; b) qui ont été transportés depuis leurs exploitations vers un abattoir agréé dans des véhicules nettoyés et désinfectés avant le chargement, sans avoir été en contact avec d’autres animaux ne répondant pas aux conditions susmentionnées ; c) qui ont fait l’objet, à l’abattoir, d’une inspection sanitaire ante mortem au cours des vingt-quatre heures qui ont précédé l’abattage et, en particulier, qui ne présentaient aucune trace des maladies mentionnées au point 9.1 ci-dessus, et d) qui ont été abattus le ou entre ....................................................................................................................................................................................................................................... ; 9.5. proviennent d’un établissement dans un rayon de 10 km autour duquel aucun cas/foyer des maladies mentionnées au point 9.1 ci-dessus n’est apparu au cours des quarante jours précédents ou, si un cas est apparu, la préparation des viandes destinées à être exportées vers la Communauté européenne n’a été autorisée qu’après l’abattage de tous les animaux présents, l’enlèvement de toutes les viandes, et le nettoyage et la désinfection complets de l’établissement sous le contrôle d’un vétérinaire officiel ; 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . 9.6. ont été obtenues et préparées sans avoir été en contact avec d’autres viandes ne satisfaisant pas aux conditions susmentionnées. 10. Attestation de bien-être animal : Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie par la présente que les viandes fraîches décrites ci-dessus proviennent d’animaux qui, dans l’abattoir, avant et pendant l’abattage ou la mise à mort, ont été traités conformément aux dispositions pertinentes de la législation de la Communauté européenne. Cachet officiel et signature : Fait à .........................................................................................., le .......................................................................................... Signature du vétérinaire officiel (Cachet) (nom en lettres capitales, qualifications et titre) : ................................................................................................... (1) Nom de l’exposition internationale. (2) Attribué par l’autorité compétente. (3) Nom du pays exportateur. (4) L’immatriculation du véhicule et le nom du bateau doivent être donnés. S’il est connu, le numéro du vol doit être donné. Dans le cas d’un transport en containers, leur nombre total, leur immatriculation et numéros de scellés, si présents, doivent être indiqués au point 7.3. (5) Supprimer si nécessaire. (6) Lorsque la mention « D » figure dans la cinquième colonne (« GS ») de l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE du Conseil (dernière version modifiée), il convient de fournir des garanties supplémentaires. Par « déchets de cuisine et de table », on entend l’ensemble des restes d’aliments destinés à la consommation humaine provenant de restaurants, de cuisines ou d’autres installations dédiées à la préparation de nourriture, y compris les cuisines industrielles et les cuisines familiales des agriculteurs ou d’autres personnes pratiquant l’élevage de porcins. Annexe II-5 1. Expéditeur (nom et adresse complète) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... CERTIFICAT SANITAIRE relatif à des viandes fraîches de solipèdes domestiques (Equus caballus, Equus asinus et hybrides), non destinées à la consommation humaine ou animale, à destination de l’exposition (1)...................................................................... No (2) ORIGINAL 2. Destinataire (nom et adresse complète) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 3. Origine des viandes (3) : 3.1. Pays : ................................................................................................................................ 3.2. Code du territoire : ...................................................................................................... 4. Autorité compétente : 4.1. Ministère : ....................................................................................................................... 4.2. Service : ........................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 5. Destination des produits : 5.1. Etat membre de l’Union européenne : France. 5.2. Nom, adresse de l’exposition : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 4.3. Niveau local/régional : ................................................................................................ ....................................................................................................................................................... 6. Lieu de chargement pour l’exportation : ....................................................................................................................................................... 7. Moyen de transport du lot et identification (4) : 7.1. Camion, train, bateau ou avion (5). 7.3. Données relatives à l’identification du lot (5) : 7.2. Immatriculation du véhicule, nom du bateau ou numéro de vol : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 8. Identification des viandes : 8.1. Viande de : ......................................................................................................................................................... (espèce animale). 8.2. Conditions de température de conservation des viandes qui composent le lot : réfrigérées (5)/congelées (5). 8.3 Identification individuelle des viandes qui composent le lot : 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . NATURE DES PRODUITS, COMPOSITION ET ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE NOMBRE DE PAQUETS/PIÈCES POIDS NET (kg) Total .................................................................................................................................................... 9. Attestation de santé animale : Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie par la présente que les viandes fraîches décrites ci-dessus : 9.1. ont été obtenues sur le territoire portant le code ................................................................................................................................................................................................. (3) ; 9.2. proviennent de solipèdes domestiques qui : (5) [sont restés sur le territoire décrit au point 9.1 depuis leur naissance ou au minimum durant les trois mois qui ont précédé leur abattage,] (5) et/ou [ont été introduits le .................................................................................................................................... (date) sur le territoire décrit au point 9.1 à partir du territoire portant le code ...................................................................................................................................... (3) qui, à cette date, était autorisé à exporter ces viandes fraîches vers la Communauté européenne,] (5) et/ou [ont été introduits le .......................................................... (date) sur le territoire décrit au point 9.1 à partir de l’Etat membre .......................................................... ;] 9.3. proviennent d’animaux qui ont été abattus le ou entre ................................................................................................................................................................................................ dans un abattoir dans un rayon de 10 km autour duquel aucun cas/foyer des maladies figurant sur la liste A de l’Office international des épizooties auxquelles les solipèdes sont sensibles n’est apparu au cours des quarante jours précédents ou, si un cas est apparu, la préparation des viandes destinées à être exportées vers la Communauté européenne n’a été autorisée qu’après l’abattage de tous les animaux présents, l’enlèvement de toutes les viandes, et le nettoyage et la désinfection complets de l’établissement sous le contrôle d’un vétérinaire officiel ; 9.4. ont été obtenues et préparées sans avoir été en contact avec d’autres viandes ne satisfaisant pas aux conditions susmentionnées. 10. Attestation de bien-être animal : Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie par la présente que les viandes fraîches décrites ci-dessus proviennent d’animaux qui, dans l’abattoir, avant et pendant l’abattage ou la mise à mort, ont été traités conformément aux dispositions pertinentes de la législation de la Communauté européenne. Cachet officiel et signature : Fait à .........................................................................................., le .......................................................................................... Signature du vétérinaire officiel (Cachet) (nom en lettres capitales, qualifications et titre) : ................................................................................................... (1) Nom de l’exposition internationale. (2) Attribué par l’autorité compétente. (3) Nom du pays exportateur. (4) Immatriculation du véhicule et le nom du bateau doit être donné. S’il est connu, le numéro du vol doit être donné. Dans le cas d’un transport en containers, leur nombre total, leur immatriculation et numéros de scellés, si présents, doivent être indiqués au point 7.3. (5) Supprimer si nécessaire. Annexe II-6 1. Expéditeur (nom et adresse complète) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... CERTIFICAT SANITAIRE relatif à des viandes fraîches de volailles et de gibiers à plume, non destinées à la consommation humaine ou animale, à destination de l’exposition (1)...................................................................... No (2) ORIGINAL 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . 2. Destinataire (nom et adresse complète) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 3. Origine des viandes : 3.1. Pays : ................................................................................................................................ 3.2. Code du territoire : ...................................................................................................... 4. Autorité compétente : 4.1. Ministère : ....................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 5. Destination des produits : 5.1. Etat membre de l’Union européenne : France 5.2. Nom, adresse de l’exposition : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 4.2. Service : ........................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 4.3. Niveau local/régional : ................................................................................................ ....................................................................................................................................................... 6. Lieu de chargement pour l’exportation : ....................................................................................................................................................... 7. Moyen de transport du lot et identification (4) : 7.1. Camion, train, bateau ou avion (5). 7.3. Données relatives à l’identification du lot (4, 5) : 7.2. Immatriculation du véhicule, nom du bateau ou numéro de vol : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 8. Identification des viandes : 8.1. Viande de : ......................................................................................................................................................... (espèce animale). 8.2. Conditions de température de conservation des viandes qui composent le lot : réfrigérées (5)/congelées (5). 8.3. Identification individuelle des viandes qui composent le lot : NATURE DES PRODUITS, COMPOSITION ET ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE NOMBRE DE PAQUETS/PIÈCES POIDS NET (kg) Total .................................................................................................................................................... 9. Attestation de santé animale : Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches décrites ci-dessus : ont été obtenues sur le territoire portant le code ........................................................................................................ (3), au jour de la délivrance du présent certificat ; étaient indemnes de l’influenza aviaire et de la maladie de Newcastle, et issues d’animaux qui n’ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle à l’aide d’un vaccin vivant au cours de la période de 30 jours qui a précédé l’abattage. 10. Attestation de bien-être animal : Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie par la présente que les viandes fraîches décrites ci-dessus proviennent d’animaux qui, dans l’abattoir, avant et pendant l’abattage ou la mise à mort, ont été traités conformément aux dispositions pertinentes de la législation de la Communauté européenne. Cachet officiel et signature : Fait à .........................................................................................., le .......................................................................................... Signature du vétérinaire officiel (Cachet) (nom en lettres capitales, qualifications et titre) : ................................................................................................. (1) Nom de l’exposition internationale. (2) Attribué par l’autorité compétente. (3) Nom du pays exportateur. (4) Immatriculation du véhicule et le nom du bateau doit être donné. S’il est connu, le numéro du vol doit être donné. Dans le cas d’un transport en containers, leur nombre total, leur immatriculation et numéros de scellés, si présents, doivent être indiqués au point 7.3. (5) Supprimer si nécessaire. 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . Annexe II-7 1. Expéditeur (nom et adresse complète) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... CERTIFICAT SANITAIRE relatif à des viandes fraîches d’animaux d’élevage d’espèces non domestiques autres que les suidés et les solipèdes (appartenant aux taxons Perissodactyla − excepté les Equidae −, Proboscidea ou Artiodactyla – excepté les Suidae), non destinées à la consommation humaine ou animale, à destination de l’exposition (1) .................................. No (2) ORIGINAL 2. Destinataire (nom et adresse complète) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 3. Origine des viandes (3) : 3.1. Pays : ................................................................................................................................ 4. Autorité compétente : 4.1. Ministère : ....................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 5. Lieu de destination prévu des viandes : 5.1. Etat membre de l’Union européenne : France. 5.2. Nom, adresse de l’exposition internationale : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 4.2. Service : ........................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 4.3. Niveau local/régional : ................................................................................................ ....................................................................................................................................................... 6. Lieu de chargement pour l’exportation : ....................................................................................................................................................... 7. Moyen de transport du lot et identification (4) : 7.1. Camion, train, bateau ou avion (5). 7.3. Données relatives à l’identification du lot (4) : 7.2. Immatriculation du véhicule, nom du bateau ou numéro de vol : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 8. Identification des viandes : 8.1. Viande de : ......................................................................................................................................................... (espèce animale). 8.2. Conditions de température de conservation des viandes qui composent le lot : réfrigérées/congelées (5). 8.3. Identification individuelle des viandes qui composent le lot : NATURE DES PRODUITS, COMPOSITION ET ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE NOMBRE DE PAQUETS/PIÈCES POIDS NET (kg) Total .................................................................................................................................................... 9. Attestation de santé animale : Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie par la présente que les viandes fraîches décrites ci-dessus : 9.1. ont été obtenues sur le territoire portant le code ................................................................................................ (3) qui, au jour de la délivrance du présent certificat, a) était indemne de peste bovine depuis douze mois, aucune vaccination contre cette maladie n’étant intervenue durant cette période, et (5) soit [b) était indemne de fièvre aphteuse depuis douze mois, aucune vaccination contre cette maladie n’étant intervenue durant cette période ;] (5) soit [b) était considéré comme indemne de fièvre aphteuse depuis .................................................................................................................................................................... (date), sans que des cas/foyers ne soient apparus ultérieurement, et était autorisé à exporter ces viandes en vertu de la décision –---/----/CE de la Commission du ................................................................................................................................................................................................................................................................................ (date) ;] (5) (9) soit 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . [b) sur lequel des programmes de vaccination des bovinés domestiques contre la fièvre aphteuse font l’objet d’une mise en œuvre et d’un contrôle officiels ;] 9.2. proviennent d’animaux qui : (5) [sont restés sur le territoire décrit au point 9.1 depuis leur naissance ou au minimum durant les trois mois qui ont précédé leur abattage,] (5) et/ou [ont été introduits le .................................................................................................................................... (date) sur le territoire décrit au point 9.1 à partir du territoire portant le code ............................................................... (3) qui, à cette date, était autorisé à exporter ces viandes fraîches vers la Communauté européenne ;] 9.3. sont issues d’animaux provenant d’exploitations : a) dans lesquelles aucun des animaux présents n’a été vacciné contre [la fièvre aphteuse ou] (10) la peste bovine, b) dans lesquelles des inspections vétérinaires sont réalisées régulièrement afin de diagnostiquer la présence de maladies transmissibles à l’homme ou aux animaux, et qui ne font l’objet d’aucune interdiction à la suite de l’apparition, dans les six semaines précédentes, d’un foyer de brucellose, et (5) soit [c) à l’intérieur et autour desquelles, dans un rayon de 10 km, aucun cas/foyer de fièvre aphteuse ou de peste bovine n’est apparu au cours des trente jours précédents ;] (5) (6) soit [c) qui ne font l’objet d’aucune restriction officielle pour des raisons sanitaires et à l’intérieur et autour desquelles, dans un rayon de 50 km, aucun cas/foyer de fièvre aphteuse ou de peste bovine n’est apparu au cours des 90 jours précédents, et d) dans lesquelles les animaux sont restés durant quarante jours au minimum avant d’être envoyés directement à l’abattoir,] 9.4. proviennent d’animaux : (5) soit [a) qui ont été transportés depuis leurs exploitations vers un abattoir agréé dans des véhicules nettoyés et désinfectés avant le chargement, sans avoir été en contact avec d’autres animaux ne répondant pas aux conditions susmentionnées, b) qui ont fait l’objet, à l’abattoir, d’une inspection sanitaire ante mortem au cours des vingt-quatre heures qui ont précédé l’abattage et, en particulier, qui ne présentaient aucune trace des maladies mentionnées au point 10.1 ci-dessus, et e) qui ont été abattus le ou entre ................................................................................................................................................................................................................................. (7) ;] (5) soit [a) qui ont été abattus dans l’exploitation d’origine sur autorisation d’un vétérinaire officiel responsable de l’exploitation qui a attesté par écrit : − que le transport des animaux vers un abattoir aurait, selon lui, engendré un risque inacceptable pour le bien-être des animaux ou pour les manipulateurs, − que l’exploitation a été inspectée et agréée par l’autorité compétente pour l’abattage du gibier, − que les animaux ont fait l’objet d’une inspection sanitaire ante mortem au cours des vingt-quatre heures qui ont précédé l’abattage et, en particulier, qu’ils ne présentaient aucune trace des maladies mentionnées au point 10.1 ci-dessus, − que les animaux ont été abattus entre le .......................................................................................... et le .........................................................................................., (7) − que la saignée des animaux a été effectuée correctement, et − que les animaux abattus ont été éviscérés dans les trois heures qui ont suivi l’abattage, et b) dont les carcasses ont été transportées vers l’abattoir agréé dans des conditions hygiéniques et, si plus d’une heure s’est écoulée après l’abattage, une température variant entre 0 et + 4 oC a été mesurée à l’arrivée du véhicule utilisé pour le transport ;] (8) 9.5. proviennent d’animaux qui n’ont pas été en contact avec des biongulés sauvages depuis leur naissance ; 9.6. Proviennent d’un établissement dans un rayon de 10 km autour duquel aucun cas/foyer des maladies mentionnées au point 10.1 ci-dessus n’est apparu au cours des trente jours précédents ou, si un cas est apparu, la préparation des viandes destinées à être exportées vers la Communauté européenne n’a été autorisée qu’après l’abattage de tous les animaux présents, l’enlèvement de toutes les viandes, et le nettoyage et la désinfection complets de l’établissement sous le contrôle d’un vétérinaire officiel ; 9.7. (5) soit [ont été obtenues et préparées sans avoir été en contact avec d’autres viandes ne satisfaisant pas aux conditions susmentionnées.] (5) (6) soit [contiennent [des viandes désossées] [et] [des viandes hachées ] (5), obtenues uniquement à partir de viandes désossées autres que les abats, qui proviennent de carcasses dans lesquelles les principales glandes lymphatiques accessibles ont été retirées, qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à une température supérieure à + 2 oC pendant une période minimale de vingt-quatre heures, et dans lesquelles le pH des viandes était inférieur à 6,0 lorsqu’il a été mesuré électroniquement au milieu du muscle longissimus dorsi après la maturation et avant le désossage ; et ont été strictement séparées des viandes ne répondant pas aux exigences susmentionnées à tous les stades de la production, du désossage et du stockage, jusqu’à ce qu’elles soient emballées dans des boîtes ou des cartons avant d’être stockées dans des zones prévues à cet effet ;] (5) (9) soit [contiennent [des viandes désossées], [et] [des viandes hachées] (5), obtenues uniquement à partir de viandes désossées autres que les abats, qui proviennent de carcasses dans lesquelles les principales glandes lymphatiques accessibles ont été retirées, qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à une température supérieure à + 2 oC pendant une période minimale de vingt-quatre heures, et ont été strictement séparées des viandes ne répondant pas aux exigences susmentionnées à tous les stades de la production, du désossage et du stockage, jusqu’à ce qu’elles soient emballées dans des boîtes ou des cartons avant d’être stockées dans des zones prévues à cet effet ;] Cachet officiel et signature : Fait à .........................................................................................., le .......................................................................................... Signature du vétérinaire officiel (Cachet) (nom en lettres capitales, qualifications et titre) : ................................................................................................. 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . (1) Nom de l’exposition internationale. (2) Attribué par l’autorité compétente. (3) Nom du pays exportateur. (4) Immatriculation du véhicule et le nom du bateau doit être donné. S’il est connu, le numéro du vol doit être donné. Dans le cas d’un transport en containers, leur nombre total, leur immatriculation et numéros de scellés, si présents, doivent être indiqués au point 7.3. (5) Supprimer si nécessaire. (6) Lorsque la mention « A » figure dans la cinquième colonne (« GS ») de l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE du Conseil (dernière version modifiée), il convient de fournir des garanties supplémentaires en ce qui concerne les viandes provenant de viandes désossées ayant subi une maturation. Les importations dans la Communauté européenne de viandes désossées ayant subi une maturation ne sont pas autorisées durant une période de vingt et un jours à compter de la date de mise à mort des animaux. (7) Dates. Les importations de ces viandes ne sont pas autorisées lorsque ces viandes proviennent d’animaux mis à mort ou chassés avant la date de l’autorisation d’exportation du territoire mentionné au point 3 vers la Communauté européenne ou durant une période au cours de laquelle la Communauté européenne a adopté des mesures restrictives à l’importation de telles viandes provenant de ce territoire. (8) Superflu pour le gibier d’élevage détenu de manière permanente dans les régions arctiques. (9) Lorsque la mention « F » figure dans la cinquième colonne (« GS ») de l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE du Conseil (dernière version modifiée), il convient de fournir des garanties supplémentaires en ce qui concerne les viandes provenant de viandes désossées ayant subi une maturation. Les importations dans la Communauté européenne de viandes désossées ayant subi une maturation ne sont pas autorisées durant une période de vingt et un jours à compter de la date d’abattage des animaux. Annexe II-8 1. Expéditeur (nom et adresse complète) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... CERTIFICAT VÉTÉRINAIRE relatif à des viandes fraîches d’animaux sauvages d’espèces non domestiques autres que les suidés et les solipèdes (appartenant aux taxons Perissodactyla – excepté les Equidae −, Proboscidea ou Artiodactyla – excepté les Suidae), non destinées à la consommation humaine ou animale, à destination de l’exposition (1)........................................................................... No (2) ORIGINAL 2. Destinataire (nom et adresse complète) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 3. Origine des viandes (3) : 3.1. Pays : ................................................................................................................................ 3.2. Code du territoire : ...................................................................................................... 4. Autorité compétente : 4.1. Ministère : ....................................................................................................................... 4.2. Service : ........................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 5. Destination des produits : 5.1. Etat membre de l’Union européenne : France. 5.2. Nom, adresse de l’exposition : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 4.3. Niveau local/régional : ................................................................................................ ....................................................................................................................................................... 6. Lieu de chargement pour l’exportation : ....................................................................................................................................................... 7. Modes de transport et identification du lot (4) : 7.1. Camion, wagon, navire ou aéronef (5). 7.3. Données relatives à l’identification du lot (6) : 7.2. Numéro(s) d’enregistrement, nom du navire ou numéro de vol : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 8. Identification des viandes : 8.1. Viande de : ......................................................................................................................................................... (espèce animale). 8.2. Conditions de température de conservation des viandes qui composent le lot : réfrigérées (5)/congelées (5). 8.3. Identification individuelle des viandes qui composent le lot : NATURE DES PRODUITS, COMPOSITION ET ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE NOMBRE DE PAQUETS/PIÈCES POIDS NET (kg) 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . Total .................................................................................................................................................... 9. Attestation de santé animale : Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie par la présente que les viandes fraîches décrites ci-dessus : 9.1. ont été obtenues sur le territoire portant le code ................................................................................................ (3) qui, au jour de la délivrance du présent certificat, a) était indemne de peste bovine depuis douze mois, aucune vaccination contre cette maladie n’étant intervenue durant cette période, et (5) soit [b) était indemne de fièvre aphteuse depuis douze mois, aucune vaccination contre cette maladie n’étant intervenue durant cette période ;] (5) soit [b) était considéré comme indemne de fièvre aphteuse depuis .............................................................................. (date), sans que des cas/foyers ne soient apparus ultérieurement, et était autorisé à exporter ces animaux en vertu de la décision ----/----/CE de la Commission du ........................................................ (date) ;] (5) (6) soit [b) sur lequel des programmes de vaccination des bovinés domestiques contre la fièvre aphteuse font l’objet d’une mise en œuvre et d’un contrôle officiels ;] 9.2. proviennent d’animaux sauvages mis à mort entre le ........................................................................ et le ........................................................................ (7) sur le territoire mentionné au point 9.1, et que la mise à mort a eu lieu a) à une distance supérieure à 20 km des frontières d’un pays ou d’une partie d’un pays qui n’est pas autorisé(e), durant cette période, à exporter ce type de viandes fraîches vers la Communauté européenne ; b) dans une zone où, au cours des soixante jours précédents, aucune restriction n’a été imposée en ce qui concerne les maladies mentionnées au point 9.1 ; 9.3. proviennent d’animaux qui ont été transportés afin d’être réfrigérés dans les douze heures suivant la mise à mort [d’abord vers un centre de collecte et, immédiatement après,] (5) vers un atelier de gibier agréé dans un rayon de 10 km autour duquel aucun cas/foyer des maladies mentionnées au point 9.1 ci-dessus n’est apparu au cours des trente jours précédents ou, si un cas est apparu, la préparation des viandes destinées à être exportées vers la Communauté européenne n’a été autorisée qu’après l’enlèvement de toutes les viandes, et le nettoyage et la désinfection complets de l’établissement sous le contrôle d’un vétérinaire officiel ; 9.4. (5) soit [ont été obtenues et préparées sans avoir été en contact avec d’autres viandes ne satisfaisant pas aux conditions susmentionnées.] (5) (6) soit [contiennent [des viandes désossées] [et] [des viandes hachées] (5), obtenues uniquement à partir de viandes désossées autres que les abats, qui proviennent de carcasses dans lesquelles les principales glandes lymphatiques accessibles ont été retirées, qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à une température supérieure à + 2 oC pendant une période minimale de vingt-quatre heures, et dans lesquelles le pH des viandes était inférieur à 6,0 lorsqu’il a été mesuré électroniquement au milieu du muscle longissimus dorsi après la maturation et avant le désossage ; et ont été strictement séparées des viandes ne répondant pas aux exigences susmentionnées à tous les stades de la production, du désossage et du stockage, jusqu’à ce qu’elles soient emballées dans des boîtes ou des cartons avant d’être stockées dans des zones prévues à cet effet ;] (5) (8) soit [contiennent [des viandes désossées], [et] [des viandes hachées] (5), obtenues uniquement à partir de viandes désossées autres que les abats, qui proviennent de carcasses dans lesquelles les principales glandes lymphatiques accessibles ont été retirées, qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à une température supérieure à + 2 oC pendant une période minimale de vingt-quatre heures, et ont été strictement séparées des viandes ne répondant pas aux exigences susmentionnées à tous les stades de la production, du désossage et du stockage, jusqu’à ce qu’elles soient emballées dans des boîtes ou des cartons avant d’être stockées dans des zones prévues à cet effet ;]. Cachet officiel et signature : Fait à .........................................................................................., le .......................................................................................... Signature du vétérinaire officiel (Cachet) (nom en lettres capitales, qualifications et titre) : ................................................................................................. (1) Nom de l’exposition internationale. (2) Délivré par l’autorité compétente. (3) Pays et code du territoire tel qu’il apparaît à l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE du Conseil (dernière version modifiée). (4) Il convient, selon le cas, d’indiquer le(s) numéro(s) d’enregistrement du wagon ou du camion et le nom du navire. S’il est connu, indiquer le numéro de vol de l’aéronef. En cas de transport dans des conteneurs ou des boîtes, il convient d’indiquer au point 7.3 le nombre total, le numéro d’enregistrement et le numéro du scellé qui figurent éventuellement sur ces conteneurs/boîtes. (5) Choisir la formule adéquate. (6) Lorsque la mention « A » figure dans la cinquième colonne (« GS ») de l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE du Conseil (dernière version modifiée), il convient de fournir des garanties supplémentaires en ce qui concerne les viandes provenant de viandes désossées ayant subi une maturation. Les importations dans la Communauté européenne de viandes désossées ayant subi une maturation ne sont pas autorisées durant une période de vingt et un jours à compter de la date de mise à mort des animaux. (7) Dates. Les importations de ces viandes ne sont pas autorisées lorsque ces viandes proviennent d’animaux mis à mort ou chassés avant la date de l’autorisation d’exportation du territoire mentionné au point 3 vers la Communauté européenne ou durant une période au cours de laquelle la Communauté européenne a adopté des mesures restrictives à l’importation de telles viandes provenant de ce territoire. 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . (8) Lorsque la mention « F » figure dans la cinquième colonne (« GS ») de l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE du Conseil (dernière version modifiée), il convient de fournir des garanties supplémentaires en ce qui concerne les viandes provenant de viandes désossées ayant subi une maturation. Les importations dans la Communauté européenne de viandes désossées ayant subi une maturation ne sont pas autorisées durant une période de vingt et un jours à compter de la date d’abattage des animaux. Annexe II-9 1. Expéditeur (nom et adresse complète) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... CERTIFICAT SANITAIRE relatif à des viandes fraîches de suidés d’élevage d’espèces non domestiques, appartenant au taxon Suidae, non destinées à la consommation humaine ou animale, à destination de l’exposition (1)...................................................................... No (2) ORIGINAL 2. Destinataire (nom et adresse complète) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 3. Origine des viandes (3) : 3.1. Pays : ................................................................................................................................ 3.2. Code du territoire : ...................................................................................................... 4. Autorité compétente : 4.1. Ministère : ....................................................................................................................... 4.2. Service : ........................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 5. Destination des produits : 5.1. Etat membre de l’Union européenne : France. 5.2. Nom, adresse de l’exposition : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 4.3. Niveau local/régional : ................................................................................................ ....................................................................................................................................................... 6. Lieu de chargement pour l’exportation : ....................................................................................................................................................... 7. Modes de transport et identification du lot (4) : 7.1. Camion, wagon, navire ou aéronef (5). 7.3. Données relatives à l’identification du lot (6) : 7.2. Numéro(s) d’enregistrement, nom du navire ou numéro de vol : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 8. Identification des viandes : 8.1. Viande de : ......................................................................................................................................................... (espèce animale). 8.2. Conditions de température des viandes qui composent le lot : réfrigérées (5)/congelées (5). 8.3. Identification individuelle des viandes qui composent le lot : NATURE DES PRODUITS, COMPOSITION ET ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE NOMBRE DE PAQUETS/PIÈCES POIDS NET (kg) Total .................................................................................................................................................... 9. Attestation de santé animale : Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie par la présente que les viandes fraîches décrites ci-dessus : 9.1. ont été obtenues sur le territoire portant le code ................................................................................................ (3) qui, au jour de la délivrance du présent certificat, (5) soit [a) était indemne depuis douze mois de fièvre aphteuse, de peste bovine, de peste porcine africaine, de peste porcine classique, de maladie vésiculeuse du porc, et] (5) soit [a) i) était indemne depuis douze mois de peste bovine, de peste porcine africaine, [de fièvre aphteuse] (5), [de peste porcine classique] (5) et [de maladie vésiculeuse du porc] (5), et 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . ii) était considéré comme indemne de [fièvre aphteuse] (5), [de peste porcine classique] (5) et [de maladie vésiculeuse du porc] (5) depuis (date), sans que des cas/foyers ne soient apparus ultérieurement, et était autorisé à exporter ces viandes en vertu de la décision ----/----/CE de la Commission du (date), et] b) sur lequel, au cours des douze derniers mois, aucune vaccination n’a été menée, et que les importations dans ce territoire d’animaux domestiques vaccinés contre ces maladies ne sont pas autorisées ; 9.2. proviennent d’animaux qui : (5) [sont restés sur le territoire décrit au point 9.1 depuis leur naissance ou au minimum durant les trois mois qui ont précédé leur abattage,] (5) et/ou [ont été introduits le .................................................................................................................................... (date) sur le territoire décrit au point 9.1 à partir du territoire portant le code ............................................................... (3) qui, à cette date, était autorisé à exporter ces viandes fraîches vers la Communauté européenne ;] 9.3. sont issues d’animaux provenant d’exploitations : a) dans lesquelles aucun des animaux présents n’a été vacciné contre les maladies mentionnées au point 9.1 ; b) à l’intérieur et autour desquelles, dans un rayon de 10 km, aucun cas/foyer des maladies mentionnées au point 9.1 n’est apparu au cours des quarante jours précédents ; c) dans lesquelles des inspections vétérinaires sont réalisées régulièrement afin de diagnostiquer la présence de maladies transmissibles à l’homme ou aux animaux, et qui ne font l’objet d’aucune interdiction à la suite de l’apparition, dans les six semaines précédentes, d’un foyer de brucellose porcine ; 9.4. proviennent d’animaux : (5) soit [a) qui ont été transportés depuis leurs exploitations vers un abattoir agréé dans des véhicules nettoyés et désinfectés avant le chargement, sans avoir été en contact avec d’autres animaux ne répondant pas aux conditions susmentionnées ; b) qui ont fait l’objet, à l’abattoir, d’une inspection sanitaire ante mortem au cours des vingt-quatre heures qui ont précédé l’abattage et, en particulier, qui ne présentaient aucune trace des maladies mentionnées au point 9.1 ci-dessus, et c) qui ont été abattus le ou entre ............................................................................................................................................................................................................................. ; (7) ;] (5) soit [a) qui ont été abattus dans l’exploitation d’origine sur autorisation d’un vétérinaire officiel responsable de l’exploitation qui a attesté par écrit : − que le transport des animaux vers un abattoir aurait, selon lui, engendré un risque inacceptable pour le bien-être des animaux ou pour les manipulateurs ; − que l’exploitation a été inspectée et agréée par l’autorité compétente pour l’abattage du gibier ; − que les animaux ont fait l’objet d’une inspection sanitaire ante mortem au cours des vingt-quatre heures qui ont précédé l’abattage et, en particulier, qu’ils ne présentaient aucune trace des maladies mentionnées au point 10.1 ci-dessus ; − que les animaux ont été abattus entre le ........................................................................................... et le ........................................................................................... (7) ; − que la saignée des animaux a été effectuée correctement, et − que les animaux abattus ont été éviscérés dans les trois heures qui ont suivi l’abattage, et b) dont les carcasses ont été transportées vers l’abattoir agréé dans des conditions hygiéniques et, si plus d’une heure s’est écoulée après l’abattage, une température variant entre 0 et + 4 oC a été mesurée à l’arrivée du véhicule utilisé pour le transport ;] 9.5. proviennent d’animaux qui n’ont pas été en contact avec des biongulés sauvages depuis leur naissance ; 9.6. proviennent d’un établissement dans un rayon de 10 km autour duquel aucun cas/foyer des maladies mentionnées au point 10.1 ci-dessus n’est apparu au cours des quarante jours précédents ou, si un cas est apparu, la préparation des viandes destinées à être exportées vers la Communauté européenne n’a été autorisée qu’après l’abattage de tous les animaux présents, l’enlèvement de toutes les viandes, et le nettoyage et la désinfection complets de l’établissement sous le contrôle d’un vétérinaire officiel ; 9.7. ont été obtenues et préparées sans avoir été en contact avec d’autres viandes ne satisfaisant pas aux conditions susmentionnées. 10. Attestation de bien-être animal : Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie par la présente que les viandes fraîches décrites ci-dessus proviennent d’animaux qui, dans l’abattoir, avant et pendant l’abattage ou la mise à mort, ont été traités conformément aux dispositions pertinentes de la législation de la Communauté européenne. Cachet officiel et signature : Fait à .........................................................................................., le .......................................................................................... Signature du vétérinaire officiel (Cachet) (nom en lettres capitales, qualifications et titre) : ................................................................................................... (1) Nom de l’exposition internationale. (2) Délivré par l’autorité compétente. (3) Pays et code du territoire tel qu’il apparaît à l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE du Conseil (dernière version modifiée). (4) Il convient, selon le cas, d’indiquer le(s) numéro(s) d’enregistrement du wagon ou du camion et le nom du navire. S’il est connu, indiquer le numéro de vol de l’aéronef. En cas de transport dans des conteneurs ou des boîtes, il convient d’indiquer au point 7.3 le nombre total, le numéro d’enregistrement et le numéro du scellé qui figurent éventuellement sur ces conteneurs/boîtes. (5) Choisir la formule adéquate. (6) Remplir, le cas échéant. (7) Date ou dates d’abattage. Les importations de ces viandes ne sont pas autorisées lorsque ces viandes proviennent d’animaux abattus avant la date de l’autorisation d’exportation du territoire mentionné au point 3 vers la Communauté européenne ou durant une période au cours de laquelle la Communauté européenne a adopté des mesures restrictives à l’importation de telles viandes provenant de ce territoire. 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . Annexe II-10 1. Expéditeur (nom et adresse complète) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... CERTIFICAT VÉTÉRINAIRE relatif à des viandes fraîches de suidés sauvages appartenant au taxon Suidae, non destinées à la consommation humaine ou animale, à destination de l’exposition (1)...................................................................... No (2) ORIGINAL 2. Destinataire (nom et adresse complète) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 3. Origine des viandes (3) : 3.1. Pays : ................................................................................................................................ 3.2. Code du territoire : ...................................................................................................... 4. Autorité compétente : 4.1. Ministère : ....................................................................................................................... 4.2. Service : ........................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 5. Destination des produits : 5.1. Etat membre de l’Union européenne : France. 5.2. Nom, adresse de l’exposition : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 4.3. Niveau local/régional : ................................................................................................ ....................................................................................................................................................... 6. Lieu de chargement pour l’exportation : ....................................................................................................................................................... 7. Modes de transport et identification du lot (4) : 7.1. Camion, wagon, navire ou aéronef (5). 7.3. Données relatives à l’identification du lot (6) : 7.2. Numéro(s) d’enregistrement, nom du navire ou numéro du vol : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 8. Identification des viandes : 8.1. Viande de : ......................................................................................................................................................... (espèce animale). 8.2. Conditions de température des viandes qui composent le lot : réfrigérées/congelées (5). 8.3. Identification individuelle des viandes qui composent le lot : NATURE DES PRODUITS, COMPOSITION ET ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE NOMBRE DE PAQUETS/PIÈCES POIDS NET (kg) Total .................................................................................................................................................... 9. Attestation de santé animale : Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie par la présente que les viandes fraîches décrites ci-dessus : 9.1. ont été obtenues sur le territoire portant le code ................................................................................................ (3) qui, au jour de la délivrance du présent certificat, (5) soit [a) était indemne depuis douze mois de fièvre aphteuse, de peste bovine, de peste porcine africaine, de peste porcine classique, de maladie vésiculeuse du porc, et] (5) soit [a) i) était indemne depuis douze mois de peste bovine, de peste porcine africaine, [de fièvre aphteuse] (5), [de peste porcine classique] (5) et [de maladie vésiculeuse du porc] (5), et ii) était considéré comme indemne de [fièvre aphteuse] (5), [de peste porcine classique] (5) et [de maladie vésiculeuse du porc] (5) depuis ............................ (date), sans que des cas/foyers ne soient apparus ultérieurement, et était autorisé à exporter ces viandes en vertu de la décision ----/----/CE de la Commission du ...................................................................................................................................................................................................................................................................... (date), et] 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . b) sur lequel, au cours des douze derniers mois, aucune vaccination n’a été menée, et que les importations dans ce territoire d’animaux domestiques vaccinés contre ces maladies ne sont pas autorisées ; 9.2. proviennent d’animaux sauvages mis à mort entre le ......................................................................................... et le......................................................................................... (6) sur le territoire mentionné au point 10.1, et que la mise à mort a eu lieu : a) à une distance supérieure à 20 km des frontières d’un pays ou d’une partie d’un pays qui n’est pas autorisé(e), durant cette période, à exporter ce type de viandes fraîches vers la Communauté européenne ; b) dans une zone où, au cours des soixante jours précédents, aucune restriction n’a été imposée en ce qui concerne les maladies mentionnées au point 9.1 ; 9.3. A proviennent d’animaux qui ont été transportés afin d’être réfrigérés dans les douze heures suivant la mise à mort [d’abord vers un centre de collecte et, immédiatement après,] (5) vers un atelier de gibier agréé dans un rayon de 10 km autour duquel aucun cas/foyer des maladies mentionnées au point 9.1 ci-dessus n’est apparu au cours des quarante jours précédents ou, si un cas est apparu, la préparation des viandes destinées à être exportées vers la Communauté européenne n’a été autorisée qu’après l’enlèvement de toutes les viandes, et le nettoyage et la désinfection complets de l’établissement sous le contrôle d’un vétérinaire officiel ; (5) (7) [9.3. B proviennent de carcasses qui ont subi, avec un résultat négatif, les tests suivants de recherche de la peste porcine classique : (5) soit [test d’isolement du virus à partir de sang (EDTA),] (5) soit [test d’isolement du virus à partir d’échantillons de ...............................................................................................................................................................................................,] (5) soit [test d’immunofluorescence pour la recherche d’antigène viral à partir d’échantillons de ...................................................................................................................... ;] 9.4. ont été obtenues et préparées sans avoir été en contact avec d’autres viandes ne satisfaisant pas aux conditions susmentionnées. Cachet officiel et signature : Fait à .........................................................................................., le .......................................................................................... Signature du vétérinaire officiel (Cachet) (nom en lettres capitales, qualifications et titre) : ................................................................................................... (1) Nom de l’exposition internationale. (2) Délivré par l’autorité compétente. (3) Pays et code du territoire tel qu’il apparaît à l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE du Conseil (dernière version modifiée). (4) Il convient, selon le cas, d’indiquer le(s) numéro(s) d’enregistrement du wagon ou du camion et le nom du navire. S’il est connu, indiquer le numéro de vol de l’aéronef. En cas de transport dans des conteneurs ou des boîtes, il convient d’indiquer au point 7.3 le nombre total, le numéro d’enregistrement et le numéro du scellé qui figurent éventuellement sur ces conteneurs/boîtes. (5) Choisir la formule adéquate. (6) Dates. Les importations de ces viandes ne sont pas autorisées lorsque ces viandes proviennent d’animaux mis à mort ou chassés avant la date de l’autorisation d’exportation du territoire mentionnée au point 3 vers la Communauté européenne ou durant une période au cours de laquelle la Communauté européenne a adopté des mesures restrictives à l’importation de telles viandes provenant de ce territoire. (7) Lorsque la mention « C » figure dans la cinquième colonne (« GS ») de l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE du Conseil (dernière version modifiée), il convient de fournir des garanties supplémentaires. A cette fin, dans les tests autres qu’à l’EDTA, il convient d’utiliser les échantillons suivants : un échantillon d’amygdale et de rate plus un échantillon d’iléon ou de rein et un échantillon d’au moins un des tissus lymphatiques suivants : les ganglions rétropharyngiens, parotidiens, sous-maxillaires ou mésentériques. Il convient d’indiquer quels échantillons ont été utilisés. Annexe II-11 1. Expéditeur (nom et adresse complète) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... CERTIFICAT VÉTÉRINAIRE relatif à des viandes fraîches de solipèdes sauvages appartenant au taxon Equidae, non destinées à la consommation humaine ou animale, à destination de l’exposition (1)...................................................................... No (2) ORIGINAL 2. Destinataire (nom et adresse complète) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 3. Origine des viandes (3) : 3.1. Pays : ................................................................................................................................ 3.2. Code du territoire : ...................................................................................................... 4. Autorité compétente : 4.1. Ministère : ....................................................................................................................... 4.2. Service : ........................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . 5. Destination des produits : 5.1. Etat membre de l’Union européenne : France. 5.2. Nom, adresse de l’exposition : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 4.3. Niveau local/régional : ................................................................................................ ....................................................................................................................................................... 6. Lieu de chargement pour l’exportation : ....................................................................................................................................................... 7. Modes de transport et identification du lot (4) : 7.1. Camion, wagon, navire ou aéronef (5). 7.3. Données relatives à l’identification du lot (5) : 7.2. Numéro(s) d’enregistrement, nom du navire ou numéro de vol : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 8. Identification des viandes : 8.1. Viande de : ......................................................................................................................................................... (espèce animale). 8.2. Conditions de température de conservation des viandes qui composent le lot : réfrigérées/congelées (5). 8.3. Identification individuelle des viandes qui composent le lot : NATURE DES PRODUITS, COMPOSITION ET ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE NOMBRE DE PAQUETS/PIÈCES POIDS NET (kg) Total .................................................................................................................................................... 9. Attestation de santé animale : Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie par la présente que les viandes fraîches décrites ci-dessus : 9.1. proviennent d’animaux sauvages qui ont été mis à mort entre le ............................................................................ et le ............................................................................ (6) sur le territoire portant le code ...................................................................................................................................................................................................................................... (3) ; 9.2. proviennent d’animaux sauvages qui ont été transportés afin d’être réfrigérés dans les douze heures suivant la mise à mort [d’abord vers un centre de collecte et, immédiatement après,] (5) vers un atelier de gibier agréé dans un rayon de 10 km autour duquel aucun cas/foyer des maladies figurant sur la liste A de l’Office international des épizooties auxquelles les solipèdes sont sensibles n’est apparu au cours des quarante jours précédents ou, si un cas est apparu, la préparation des viandes destinées à être exportées vers la Communauté européenne n’a été autorisée qu’après l’enlèvement de toutes les viandes, et le nettoyage et la désinfection complets de l’établissement sous le contrôle d’un vétérinaire officiel ; 9.3. ont été obtenues et préparées sans avoir été en contact avec d’autres viandes ne satisfaisant pas aux conditions susmentionnées. Cachet officiel et signature : Fait à .........................................................................................., le .......................................................................................... Signature du vétérinaire officiel (Cachet) (nom en lettres capitales, qualifications et titre) : ................................................................................................... (1) Nom de l’exposition internationale. (2) Délivré par l’autorité compétente. (3) Pays et code du territoire tel qu’il apparaît à l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE du Conseil (dernière version modifiée). (4) Il convient, selon le cas, d’indiquer le(s) numéro(s) d’enregistrement du wagon ou du camion et le nom du navire. S’il est connu, indiquer le numéro de vol de l’aéronef. En cas de transport dans des conteneurs ou des boîtes, il convient d’indiquer au point 7.3 le nombre total, le numéro d’enregistrement et le numéro du scellé qui figurent éventuellement sur ces conteneurs/boîtes. (5) Choisir la formule adéquate. (6) Dates. Les importations de ces viandes ne sont pas autorisées lorsque ces viandes proviennent d’animaux mis à mort ou chassés avant la date de l’autorisation d’exportation du territoire mentionné au point 3 vers la Communauté européenne ou durant une période au cours de laquelle la Communauté européenne a adopté des mesures restrictives à l’importation de telles viandes provenant de ce territoire. 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . Annexe II-12 1. Expéditeur (nom et adresse complète) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... CERTIFICAT SANITAIRE relatif aux produits à base de viandes, non destinés à la consommation humaine ou animale, à destination de l’exposition (1)...................................................................... No (2) ORIGINAL 2. Destinataire (nom et adresse complète) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 3. Origine des viandes (3) : 3.1. Pays : ................................................................................................................................ 3.2. Code du territoire : ...................................................................................................... 4. Autorité compétente : 4.1. Ministère : ....................................................................................................................... 4.2. Service : ........................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 5. Destination des produits : 5.1. Etat membre de l’Union européenne : France. 5.2. Nom, adresse de l’exposition : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 4.3. Niveau local/régional : ................................................................................................ ....................................................................................................................................................... 6. Lieu de chargement pour l’exportation : ....................................................................................................................................................... 7. Moyen de transport du lot et identification (4) : 7.1. Camion, train, bateau ou avion (5). 7.3. Données relatives à l’identification du lot (4) : 7.2. Immatriculation du véhicule, nom du bateau ou numéro de vol : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 8. Identification des viandes : 8.1. Produit à base de viande de : ..................................................................................................................... (espèce animale). 8.2. Identification des produits à base de viandes qui composent le lot : NATURE DES PRODUITS, COMPOSITION ET ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE NOMBRE DE PAQUETS/PIÈCES POIDS NET (kg) Total .................................................................................................................................................... 1. Attestation de santé animale : Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie par la présente que le produit à base de viandes décrits ci-dessus : a) se compose de viandes et/ou de produit à base de viandes provenant d’une seule espèce et a subi un traitement spécifique décrit ci-dessous : (5) soit Traitement dans un récipient hermétiquement clos jusqu’à obtention d’une valeur Fo de 3 au minimum ; (5) soit Traitement thermique à une température minimale de 80 oC devant être atteinte uniformément dans toute la viande pendant la fabrication du produit à base de viande ; (5) soit Une température à cœur de 70 oC au minimum doit avoir été atteinte dans la viande pendant la fabrication des produits à base de viande ou, pour le jambon, traitement consistant dans une fermentation naturelle et une maturation minimale de 9 mois aboutissant aux caractéristiques suivantes : – valeur Aw de 0,93 au maximum, pH de 6,0 au maximum ; (5) soit Dans le cas de produits de type « lanières de viande séchée », un traitement donnant : une valeur Aw de 0,93 au maximum, – pH de 6,0 au maximum ; (5) soit Un traitement thermique garantissant une température à cœur de 65 oC au minimum pendant une durée nécessaire pour obtenir une valeur de pasteurisation (vp) égale ou supérieure à 40 ; 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . ou/et (5) b) se compose de viande provenant de plus d’une espèce, l’ensemble du produit ayant, après mélange des viandes, subi un traitement spécifique décrit ci-dessous au moins égal au traitement le plus exigeant requis pour l’un quelconque des divers composants carnés du produit à base de viande ; (5) soit Traitement dans un récipient hermétiquement clos jusqu’à obtention d’une valeur Fo de 3 au minimum ; (5) soit Traitement thermique à une température minimale de 80o C devant être atteinte uniformément dans toute la viande pendant la fabrication du produit à base de viande ; (5) soit Une température à cœur de 70 oC au minimum doit avoir été atteinte dans la viande pendant la fabrication des produits à base de viande, ou pour le jambon, traitement consistant dans une fermentation naturelle et une maturation minimale de 9 mois aboutissant aux caractéristiques suivantes : – valeur Aw de 0,93 au maximum, pH de 6,0 au maximum ; (5) soit Dans le cas de produits de type « lanières de viande séchée », un traitement donnant une valeur Aw de 0,93 au maximum, – pH de 6,0 au maximum ; (5) soit Un traitement thermique garantissant une température à cœur de 65 oC au minimum pendant une durée nécessaire pour obtenir une valeur de pasteurisation (vp) égale ou supérieure à 40 ; ou/et (5) c) a été fabriqué de viandes de plusieurs espèces, chacun des composants carnés ayant subi avant le mélange un traitement spécifique décrit ci dessous remplissant les conditions de traitement pertinentes prévues pour les viandes de ladite espèce ; (5) ou/et Traitement dans un récipient hermétiquement clos jusqu’à obtention d’une valeur Fo de 3 au minimum ; (5) ou/et Traitement thermique à une température minimale de 80o C devant être atteinte uniformément dans toute la viande pendant la fabrication du produit à base de viande ; (5) ou/et Une température à cœur de 70 oC au minimum doit avoir été atteinte dans la viande pendant la fabrication des produits à base de viande ou, pour le jambon, traitement consistant dans une fermentation naturelle et une maturation minimale de 9 mois aboutissant aux caractéristiques suivantes : – valeur Aw de 0,93 au maximum, pH de 6,0 au maximum ; (5) ou/et Dans le cas de produits de type « lanières de viande séchée », un traitement donnant une valeur Aw de 0,93 au maximum, – pH de 6,0 au maximum ; (5) ou/et Un traitement thermique garantissant une température à cœur de 65 oC au minimum pendant une durée nécessaire pour obtenir une valeur de pasteurisation (vp) égale ou supérieure à 40. Cachet officiel et signature : Fait à .........................................................................................., le .......................................................................................... Signature du vétérinaire officiel (Cachet) (nom en lettres capitales, qualifications et titre) : ................................................................................................. (1) Nom de l’exposition internationale. (2) Attribué par l’autorité compétente. (3) Nom du pays exportateur. (4) Immatriculation du véhicule et le nom du bateau doit être donné. S’il est connu, le numéro du vol doit être donné. Dans le cas d’un transport en containers, leur nombre total, leur immatriculation et numéros de scellés, si présents, doivent être indiqués au point 7.3. (5) Supprimer si nécessaire. Annexe II-13 1. Expéditeur (nom et adresse) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT pour des produits de la pêche, des escargots, des cuisses de grenouille, du miel (3) non destinés à la consommation humaine ou animale, destinés à l’exposition (1) ................................................................................ No (2) ORIGINAL 2. Destinataire (nom et adresse) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 3. Provenance des produits : Pays : ................................................................................................................................. .............................................................................................................................................. 4. Autorité compétente : 4.1. Ministère : ....................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . 5. Destination des produits : 5.1. Etat membre de l’Union européenne : France. 5.2. Nom, adresse de l’exposition : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 4.2. Service : ........................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 6. Lieu de chargement pour l’exportation : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 7. Moyen de transport du lot et identification (4) : 7.1. Camion, train, bateau ou avion (5). 7.3. Données relatives à l’identification du lot (4) : 7.2. Immatriculation du véhicule, nom du bateau ou numéro de vol : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 8. Identification des produits : 8.1. Produits issus de : ............................................................................................................................................................................. 8.2. Identification individuelle des produits contenus dans le lot : NATURE DES PRODUITS ET ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE NOMBRE DE PAQUETS/PIÈCES POIDS NET (kg) Total .................................................................................................................................................... Cachet officiel et signature : Fait à .........................................................................................., le .......................................................................................... Signature du vétérinaire officiel (Cachet) (nom en lettres capitales, qualifications et titre) : ................................................................................................. (1) Nom de l’exposition internationale. (2) Attribué par l’autorité compétente. (3) Rayé la mention inutile. (4) Immatriculation du véhicule et le nom du bateau doit être donné. S’il est connu, le numéro du vol doit être donné. Dans le cas d’un transport en containers, leur nombre total, leur immatriculation et numéros de scellés, si présents, doivent être indiqués au point 7.3. A N N E X E I I I Annexe III-1 1. Expéditeur (nom et adresse) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ATTESTATION pour des produits d’origine animale, non destinés à la consommation humaine ou animale, à destination de l’exposition (1)...................................................................... No (2) ORIGINAL 2. Destinataire (nom et adresse) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 3. Provenance des produits (3) : 3.1. Pays : ................................................................................................................................ ....................................................................................................................................................... 4. Autorité compétente : 4.1. Ministère : ....................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . 5. Destination des produits : 5.1. Etat membre de l’Union européenne : France. 5.2. Nom, adresse de l’exposition : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 4.2. Service : ........................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 6. Lieu de chargement pour l’exportation : ....................................................................................................................................................... 7. Moyen de transport du lot et identification(4) : 7.1. Camion, train, bateau ou avion (5). 7.3. Données relatives à l’identification du lot (5) : 7.2. Immatriculation du véhicule, nom du bateau ou numéro de vol : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 8. Identification des produits : 8.1. Produits issus de : ........................................................................................................................................... (espèce animale). 8.2. Identification individuelle des produits contenus dans le lot : NATURE DES PRODUITS, COMPOSITION ET ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE NOMBRE DE PAQUETS/PIÈCES POIDS NET (kg) Total .................................................................................................................................................... 9. Attestation de santé animale : Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les produits décrits ci-dessus : 9.1. Pour les viandes fraîches et les produits à base de viande des animaux domestiques de l’espèce bovine, ovine et caprine, de gibier d’élevage et sauvage autres que les suidés et les équidés : soit (5) les produits ont subi un traitement dans un récipient hermétique clos jusqu’à l’obtention d’une valeur Fo de 3 au minimum ; ou (5) les produits ont subi un traitement d’une température à cœur de 80 oC au minimum qui doit avoir été atteinte dans la viande pendant la fabrication du produit à base de viande ; ou (5) les produits ont subi un traitement dans un récipient hermétique clos à une température d’au moins 60 oC pendant une période d’au moins 4 heures, pendant laquelle le traitement thermique permet de garantir une température à cœur de 70 oC pendant 30 minutes ; ou (5) les produits ont subi une fermentation naturelle et une maturation minimale de 9 mois aboutissant aux caractéristiques suivantes : valeur Aw de 0,93 au maximum, ou pH de 6,0 au maximum. 9.2. Pour les viandes fraîches et les produits à base de viande des animaux domestiques de l’espèce porcine, de gibier (suidé) d’élevage et sauvage : soit (5) les produits ont subi un traitement dans un récipient hermétique clos jusqu’à l’obtention d’une valeur Fo de 3 au minimum ; ou (5) les produits ont subi un traitement d’une température à cœur de 80 oC au minimum qui doit avoir été atteinte dans la viande pendant la fabrication du produit à base de viande ; ou (5) les produits ont subi un traitement dans un récipient hermétique clos à une température d’au moins 60 oC pendant une période d’au moins 4 heures, pendant laquelle le traitement thermique permet de garantir une température à cœur de 70 oC pendant 30 minutes. 9.3. Pour les viandes fraîches et les produits à base de viande des animaux domestiques de l’espèce équine, de gibier (Equidae) d’élevage et sauvage : soit (5) les produits ont subi un traitement dans un récipient hermétique clos jusqu’à l’obtention d’une valeur Fo de 3 au minimum ; ou (5) les produits ont subi un traitement d’une température à cœur de 80 oC au minimum qui doit avoir été atteinte dans la viande pendant la fabrication du produit à base de viande ; ou (5) les produits ont subi un traitement dans un récipient hermétique clos à une température d’au moins 60 oC pendant une période d’au moins 4 heures, pendant laquelle le traitement thermique permet de garantir une température à cœur de 70 oC pendant 30 minutes. 9.4. Pour les viandes fraîches de volaille et de produits à base de viandes de volaille, de gibier à plume sauvage et d’élevage : soit (5) les produits ont subi un traitement dans un récipient hermétique clos jusqu’à obtention d’une valeur Fo de 3 au minimum ; 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . ou (5) les produits ont subi un traitement d’une température à cœur de 70 oC au minimum qui doit avoir été atteinte dans la viande pendant la fabrication du produit à base de viande. 9.5. Pour le lait et les produits laitiers (y compris les crèmes) : soit (5) ont été soumis à un traitement ultra haute température (UHT) égal un traitement minimal à 132 oC pendant au moins une seconde ; ou (5) de pasteurisation de courte durée, si le lait a un pH inférieur à 7,0 haute température simple ; ou (5) une double pasteurisation de courte durée, si le lait a un pH égal ou supérieur à 7. Cachet officiel et signature : Fait à .........................................................................................., le .......................................................................................... Signature du vétérinaire officiel (Cachet) (nom en lettres capitales, qualifications et titre) : ................................................................................................. (1) Nom de l’exposition internationale. (2) Attribué par l’autorité compétente. (3) Nom du pays exportateur. (4) Immatriculation du véhicule et le nom du bateau doit être donné. S’il est connu, le numéro du vol doit être donné. Dans le cas d’un transport en containers, leur nombre total, leur immatriculation et numéros de scellés, si présents, doivent être indiqués au point 7.3. (5) Supprimer si nécessaire. Annexe III-2 2. Expéditeur (nom et adresse) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT pour des produits de la pêche, des escargots, des cuisses de grenouille, du miel (3), non destinés à la consommation humaine ou animale, destinés à l’exposition (1).................................................................................. No (2) ORIGINAL 2. Destinataire (nom et adresse) : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 3. Provenance des produits : Pays : ................................................................................................................................. .............................................................................................................................................. .............................................................................................................................................. .............................................................................................................................................. 4. Destination des produits : 4.1. Etat membre de l’Union européenne : France 4.2. Nom, adresse de l’exposition : ....................................................................................................................................................... 5. Lieu de chargement pour l’exportation : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 6. Moyen de transport du lot et identification (4) : 6.1. Camion, train, bateau ou avion (5). 6.3. Données relatives à l’identification du lot (4) : 6.2. Immatriculation du véhicule, nom du bateau ou numéro de vol : ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... 7. Identification des produits : 7.1. Produits issus de : ............................................................................................................................................................................... 7.2. Identification individuelle des produits contenus dans le lot : NATURE DES PRODUITS ET ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE NOMBRE DE PAQUETS/PIÈCES POIDS NET (kg) 20 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 116 . . Total .................................................................................................................................................... Signature de l’importateur Fait à .........................................................................................., le .......................................................................................... (Nom en lettres capitales) : ............................................................................................................................................................... (1) Nom de l’exposition internationale. (2) Attribué par l’autorité compétente. (3) Rayer la mention inutile. (4) Immatriculation du véhicule et le nom du bateau doit être donné. S’il est connu, le numéro du vol doit être donné. Dans le cas d’un transport en containers, leur nombre total, leur immatriculation et numéros de scellés, si présents, doivent être indiqués au point 6.3.