Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
Made 2016-09-26 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Country
- France
- Subjects
- Cultivated plants
- Keywords
- plant protection, pests/diseases, integrated pest management-IPM/pest management strategies
- Categories
- agriculture
Where to read it
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Text
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10/18/2016 Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et au… https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5552FEC9FC3A3AC19C15905A0E8AC1A8.tpdila14v 1?cidTexte=JORFTEXT000033187599&dat… 1/1 Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire NOR: AGRG1627370A Version consolidée au 18 octobre 2016 Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porteparole du Gouvernement, Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre II ; Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire, Arrête : Article 1 A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 juillet 2000 Art. 5 Article 2 Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 26 septembre 2016. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l'alimentation, P. Dehaumont https://www.legifrance.gouv.fr/ https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=29990101&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000584174&idArticle=LEGIARTI000033188357&dateTexte=&categorieLien=id