Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige
Made 2004-11-26 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- France
- Subjects
- Wild species and ecosystems
- Keywords
- hunting/capture, seasons, rodents
Where to read it
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Text
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Ministère de l'écologie et du développement durable Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige Le ministre de l'écologie et du développement durable, Vu l'article R.* 224-8 du code de l'environnement ; Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 novembre 2004, Arrête : Article 1 Dans l'ensemble des départements de métropole, la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige peut être autorisée par arrêté préfectoral. Article 2 Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 26 novembre 2004. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la nature et des paysages, J.-M. Michel