Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Ministère de l'écologie et du développement durable Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement Le ministre de l'écologie et du développement durable, Vu l'article L. 424-1 du code de l'environnement ; Vu le décret n° 68-785 du 27 août 1968 portant délimitation du périmètre de l'agglomération de Lyon pour l'application de la loi relative aux communautés urbaines et fixant les sièges de la communauté ; Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ; Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 novembre 2004, Arrête : Article 1 La liste des départements figurant au septième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est modifiée comme suit : Les mots : « Hautes-Pyrénées » et « Territoire de Belfort » sont supprimés. Après le mot : « Rhône » sont ajoutées les dispositions suivantes : « à l'exception des 56 communes incluses dans le périmètre de la communauté urbaine de Lyon ». Article 2 A l'article 6 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, est ajouté un second alinéa ainsi rédigé : « L'utilisation d'embarcations à moteur est toutefois autorisée en période de crue pour la destruction à tir du ragondin et du rat musqué. » Article 3 Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 26 novembre 2004. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la nature et des paysages, J.-M. Michel