Arrêté du 26 août 2016 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

11/17/2016 Arrêté du 26 août 2016 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées | Legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033101143&categorieLien=id 1/3 JORF n°0209 du 8 septembre 2016 texte n° 19 Arrêté du 26 août 2016 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées NOR: AGRT1623832A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/26/AGRT1623832A/jo/texte Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte­parole du Gouvernement, Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 641­65 ; Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2006­1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer ; Vu l'arrêté du 30 avril 2007 fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007 ; Vu les arrêtés du 17 octobre 2007, du 21 novembre 2008, du 14 septembre 2009, du 10 juin 2010, du 28 février 2011, du 30 août 2011, du 23 mars 2012, du 14 septembre 2012, du 5 février 2013, du 13 novembre 2013, du 4 mars 2014, du 17 décembre 2014, du 4 juin 2015 et du 7 janvier 2016 portant modifications de la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007, Arrête : Article 1 La liste des certifications de conformité enregistrées est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté. Article 2 La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Annexe ANNEXE A. ­ Déclarations de démarches de certification de conformité enregistrées depuis le 7 janvier 2016 NUMÉRO du cahier des charges NOM EXIGENCES et recommandations DÉTENTEUR ADRESSE DU DÉTENTEUR CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES ORGANISME CERTIFICATEUR CC/01/16 Canard Pékin Viande de volaille Arrêté du 21 décembre 2007 modifié SAS HUTTEPAIN Aliments ZI Nord Le Mans, 24, rue Ettore­ Bugatti, 72650 La Chapelle­ Saint­Aubin 1. Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 70 % minimum de céréales 2. Durée d'élevage : 49 jours minimum 3. Suivi et identifié de l'élevage jusqu'au consommateur CERTIPAQ, 11, villa Thoréton, 75015 Paris CC/02/16 Poulet entier et découpes, frais ou surgelé Viande de volaille Arrêté du 21 décembre 2007 modifié Société SAVEL BP 20, Saint­ Sébastien, 29870 Lannilis 1. Alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 70 % de céréales 2. Durée d'élevage minimum de 56 jours AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot 1. Alimentée avec 100 % de végétaux, https://www.legifrance.gouv.fr/ https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=29990101&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000820026&idArticle=LEGIARTI000006601539&dateTexte=20061208&categorieLien=cid 11/17/2016 Arrêté du 26 août 2016 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées | Legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033101143&categorieLien=id 2/3 CC/03/16 Dinde Viande de volaille Arrêté du 21 décembre 2007 modifié SAS HUTTEPAIN Aliments ZI Nord Le Mans, 24, rue Ettore­ Bugatti, 72650 La Chapelle­ Saint­Aubin minéraux et vitamines dont 65 % minimum de céréales 2. Durée d'élevage : 70 jours minimum 3. Suivie et identifiée de l'élevage jusqu'au consommateur CERTIPAQ, 11, villa Thoréton, 75015 Paris CC/04/16 Dinde Viande de volaille Arrêté du 21 décembre 2007 modifié SAS HUTTEPAIN Aliments ZI Nord Le Mans, 24, rue Ettore­ Bugatti, 72650 La Chapelle­ Saint­Aubin 1. Alimentée avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 65 % minimum de céréales 2. Durée d'élevage : 77 jours minimum 3. Suivi et identifié de l'élevage au consommateur CERTIPAQ, 11, villa Thoréton, 75015 Paris CC/05/16 Poularde Viande de volaille Arrêté du 21 décembre 2007 modifié DUC Grande Rue, 89771 Chailley Cedex 1. Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 70 % de céréales 2. Durée de vie : 120 jours minimum 3. Respect des bonnes pratiques d'élevage 4. Traçabilité garantie des éleveurs au consommateur Bureau Veritas Certification France SAS, ZA de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol­sur­Drôme B. ­ Modifications de cahiers des charges enregistrés depuis le 7 janvier 2016 NUMÉRO du cahier des charges NOM EXIGENCES et recommandations DÉTENTEUR ADRESSE DU DÉTENTEUR CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES ORGANISME CERTIFICATEUR CC/03/05 Blé panifiable : Camp rémy Blés, farine et pains Association des producteurs de blé du Plateau d'Evaux Mairie de Chambonchard, 23110 Chambonchard 1 Un blé de variété Camp Rémy et de qualité panifiable 2 Une conduite de la culture respectant les bonnes pratiques agricoles 3 Une traçabilité assurée du semis à la commercialisation QUALISUD, BP 82256, 31322 Castanet­ Tolosan Cedex CC/28/98 Veaux de boucherie nourris au lait entier Viande et abats de veau Arrêté du 15 janvier 2009 modifié SARL Jean FOLLAIN La Chevalerie, 50320 Noirpalu 1 Veau nourri au lait entier 2 Durée d'élevage de 180 jours maximum AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot CC/02/16 Poulet entier et découpes, frais ou surgelé Viande de volaille Arrêté du 21 décembre 2007 modifié Société SAVEL BP 20, Saint­ Sébastien, 29870 Lannilis 1 Alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 70 % de céréales 2 Durée d'élevage minimum de 56 jours 3 Elevé dans le respect des bonnes pratiques d'élevage AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot 1 Lapin élevé dans le respect des bonnes pratiques d'élevage 2 Alimentation 100 % 11/17/2016 Arrêté du 26 août 2016 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées | Legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033101143&categorieLien=id 3/3 CC/56/97 Lapin Viande de lapin Arrêté du 21 décembre 2007 modifié Coopérative des Producteurs de Lapin du Bocage (CPLB) La Chanterie, 85700 Réaumur végétale, minérale et vitaminique dont 65 % minimum de matières premières riches en fibres et issues de céréales. Caractéristique certifiée complémentaire utilisable jusqu'au 25/07/2017 : lapin aux yeux noirs et à croissance lente Bureau Veritas Certification France SAS, ZA de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol sur Drôme CC/13/11 Œufs de poules élevées en plein air Œufs Arrêté du 15 juillet 2010 modifié Matines SAS Tour Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75755 Paris Cedex 15 1 Indice fraîcheur et couleur de jaune garantis 2 Date de durabilité minimale sur la coquille 3 Identification et suivi de chaque œuf du producteur jusqu'au consommateur Bureau Veritas Certification France SAS, ZA de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol sur Drôme Fait le 26 août 2016. Pour le ministre et par délégation : L'ingénieure de recherche hors classe, F. Simon