Arrêté du 22 novembre 1993 relatif au Code de bonnes pratiques agricoles

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles NOR: ENVE9320393A Le ministre de \' agriculture et de la pêche et le ministre de l'envi ronnement, Vu le décret n° 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, Arrêtent: Art. I"'. - Le code national des bonnes pratiques agricoles men tionné à l'article 2 du décret du 27 août 1993 susvisé figure en annexe au présent arrêté, Art. 2. - L'arrêté préfectoral prévu par l'article 2 du décret du 27 août 1993 susvisé complétern en tant que de besoin les disposi tions de rannexe au présent arrêté en prêcî:mnt les mesures qui concernent les activités à caractère local ou en modifiant. lorsqu'il l'est expressément prévu, lesdites dispositions. Dans ce dernier cas, les modifications introduites ne pourront atténuer la portée des dis positions concernées. Art. 3. - Le directeur de l'eau, Je directeur de l'espace rural et de la forêt et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 novembre 1993. Le ministre de l'environnement, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l'eau, J -L LAURENT Le ministre de l'agriculrure et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de /'espace rural er de la fàrêt, A, GRAMMONT ANNEXE CODE DES BONNES PRATIQUES AGRICOLES Première partie Considérations générales Les divers aspects de la maîtrise de la fertilisation azotée consti tuent l'essentiel du code des bonnes pratiques agricoles, c'est pour quoi il est nécessaire de préciser certaines notions à ce propos. 1. TERMINOLOGIE EMPLOYÉE Au sens du code des bonnes pratiques agricoles. les termes sui vants sont ainsi définis : 288 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 5 janvier 1994 Composé azoté: toute substance contenant de l'azote, à l'excep tion de l'azote moléculaire gazeux ; Fertilisant : toute substance cofltenanl un ou des composés azotés, épandue sur les sols afin d'améliorer la croissance de la végétation, y compris les effluents d'élevage, les rési dus d'élevage piscicoles et les boues d'épurntion: Engrais chimique : tout fertilisant fabriqué selon un procédé industriel ; Effluent d'élevage: les déjections d'animaux ou un mélange de litière et de déjections d'animaux, même s'ils ont subi une trans fonnation. 2. TYPES DE FERTILISANTS Tout fertilisant azoté d'origine organique est minéralisé plus ou moins rapidement (présence ou non d'azote minéral. ammonium essentiellement, ou d'azote organique proche de l'azote minéral, urée, acide urique, etc.). Le rapport ON, rapport existant entre les quantités de carbone et d'azote du fertilisant, est le principal facteur d'évolution. Il peul être plus moins élevé et conditionne la vitesse de minéralisation. En effet, le passage de la fonne organique à la forme minérale soit ammoniacale, soit nitrique, est fonction du C/N. Les produits à C/N bas, tels que les <t déjections sans litière,>, évoluent rapidement (exemple : nitrification du lisier de porc en trois à cinq semaines), alors que ceux à C/N élevé, tels que les 1< déjections avec litière >>, sont minéralisés moins rapidement en fonction de la forme des matières carbonées qui peuvent être plus ou moins dégradables et de la nature de la déjection. Pour le code des bonnes pratiques agricoles, les ferti lisanls sont classés en trois types : les fertilisants du type 1, contenant de l'azote organique et à C/N élevé (supérieur à 8). tels que les déjections avec litière (exemple : fumier) : les fertilisants du type Il, contenant de l'azote organique et à C/N bas (inférieur ou égal à 8), tels que les déjections sans litière (exemple: lisier) et les engrais du commerce d'origine organique animale. Certaines associations de produits comrrie les déjections associées à des matières carbonées difficilement dégradables (type sciure ou copeaux de bois). malgré un rap port C/N élevé, sont à rartacher au type Il ; les fertilisants minéraux el uréiques de synthèse, classés du type !li. Les boues normalisées, gadoues, composts, eaux résiduaires, etc. figurent dans l'une des deux premières classes précédemment défi nies, en fonction de leur rapport C/N, éventuellement corrigé selon la fonne du carbone. La connaissance du produit à épandre doit être facilitée aux agriculteurs par les fournisseurs. Seconde partie Bonnes pratiques d'épandage et de stockage des fertilisants 1. PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L'ÉPANDAGE DE FERTILISANTS EST INAPPROPRIÉ 1, 1. Bases du code. Il convient d'éviter d'épandre des fe11ilisan1s ·au cours des pé riodes de lessivage sur des sols donc la couve11ure végétale ne per met pas d'absorber les nitrates fournis par ces fertilisants. Les pé riodes de lessivage s'élêndent surtout de la fin de l'automne au début du printemps, mais l'intensité du lessivage est variable selon la pluviosité et le type de sol. Plusieors facteurs sont à prendre en considération. Pour la nature du fertilisant, on se réfère aux trois types de fertili sants définis dans la première partie du présent code. Il faut noter par ailleurs que l'utilisation d'un retardateur de nitrification dans le lisier peut pennettre, dans des conditions pédo-climatiques précises, d'avancer les dates d'épandage, en· particulier dans le cas de cer taines cultures de printemps comme le maïs. En ce qui concerne les caractéristiques de la période hivernale, quatre grands types de situations climatiques sont détenninés par les régimes thennique (doux ou froid) el hydrique (humide ou sec). Des situations très contrastées sont ainsi rencontrées, comme par exemple les régions à hiver doux et humide, où la minéralisation peut se poursuivre, ou, au contraire, les régions à hiver froid et sec, où la minéralisation est très ralentie, avec bien entendu de nom breuses situations intermédiaires. La nature et la couverture du sol déterminent l'aptitude du peu• plement végétal à prélever des nitrates. On distingue à cet égard : les sols non cultivés, surfaces non utilisées en vue d'une pro duction agricole. Les surfaces non cultivées, notamment en application de directives ou règlements communautaires (gel des terres, retraits ... ), sont incluses dans cette catégorie ; les grandes cultures (de printemps ou d'automne) installées. On entend par « grandes cultures )) les céréales, les oléagineux, les cultures indostrielles (betterave, pomme de terre, lin, chanvre), ainsi que leurs cultures de semence ou de reproduction. Les prairies installées depuis moins de six mois rentrent dans cette catégorie. La période à prendre en compte coÎnmence dès la mise en œuvre du processus cultural, voire quelques jours avant le semis; les prairies de plus de six mois non pâturées par les animaux ; les cultures spéciales de plein air (vignes, vergers, cultures maraîchères el horticoles ... ) dont la fertilisation est condition née, outre la forme du fertilisant, par la situation topographique (plaine ou coteau), par la couverture du sol (nu ou enherbé), par les moyens de lutte contre les gelées de printemps (eau pul vérisée ou chauffage) et pour lesquelles les risques de ruisselle ment ou dïnfiltration sont donc très variables ; les cultures spéciales sous serre pour lesquelles les modes de conduite dépendent d'itinéraires techniques spécifiques recommandés, mais peu soumis aux aléas climatiques. Dans ces conditions, les fertilisations doivent être réalisées en fonction de critères reconnus habituellement. 1.2. Recommandàtions du code. Périodes oii /'épandage de ferrilisanrs est inapproprié TYPES DE FE RTI USANTS Type 1 Type Il Type Ill Sols non cultivés. Toute l'année Toute l'année Toute l'année Grandes cultures d'automne. Ou 1" novembre au 15 janvier Ou 1"' septembre au 15 janvier Grandes·culture·s de printemps. Du 1" juillet au 31 août Du 1" juillet au 15 janvier Du , .. juillet (•) au 15 février Prairies de plus de six mois non pâturées. Du 15 novembre au 15 janvier Du 1"' octobre au 31 janvier Cultures spéciales. A préciser localement A préciser locale~ent A préciser localement (""') Du 15 juillet au 15 février pour les cultures irriguées, â préciser localement en fonction de la rubrique 10. 5 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ces recommandations pourront être adaptées localement en aug mentant les périodes par référence au type de fertilisant et au contexte climatique (pluviosité, périodes de démarrage des séquences de drainage) ou en les réduis'ant - exceptionnellement pour certaines cultures de printemps à semis précoce ou dans le cadre de l'utilisation de produits homologués contenant des retarda teurs de nitrification. 2. CONDITIONS D'ÉPANDAGE DES FERTILISANTS SUR LES SOLS EN FORTE PENTE 2.1. Bases du code. La pente d'une parcelle soumise à l'épandage augmente les risques de ruissellement de fertilisants et de transfert rapide veri; les eaux superficielles ou souterr.tines. Certains facteurs favorisant ce transfert s'imposent à l'agriculteur sans que ce dernier puisse les modifier (exemples: texture du sol, pente), alors que d'autres peuvent être reconsidérés dans le cadre des pratiques agricoles (exemples: amélioration de la structure du sol, couverture végétale). Un seuil de pente ne peut être défini u priori, les risques de ruis sellement dépendant de la nature et du sens d'implantation de la couverture végétale, de la nature du sol, de la forme de la parcelle, du type et du sens du travail du sol. de la nature el de la forme du fertilisant, du climat. Par ailleurs, le ruissellement ne se produit pas de la même façon selon que la pente est rigulière ou non. Nature de la couverture végétale. Les épandages sur sols nus ou peu couverts présentent des risques élevés. Lorsque l'épandage est nécessaire sur sols nus pour des raisons de production agricole. il convient alor., de privilégier l'incolJ)Oration des fenilisants, De manière générale, le couvert végétal diminue les risques de ruisi;elle ment de façon sensible. En ce qui concerne les cultures pérennes en ligne (exemples: vergers et vignes), la pratique de l'enherbement est favorable pour limiter les risques de ruissellement. Nature du sol. Le ruissellement peut être favorisé sur des sols à te11ture fine (type argileux ou argilo-limoneux). Inversement, les sols très filtrants (type sableux) le limitent. Cet élément s'impo!,e à l'agriculteur, qui ne peut qu'en tenir compte le mieux possible. Une structure défavorable (battance, tassement) favorise le ruissellement, une bonne structure le limite. L'agriculteur peut améliorer la struc ture du sol en aménageant certaines pratiques culturales (exemples: travail du sol, gestion de la matière organique, rotations, matériel adapté, etc.). Le ruissellement peut enfin être conditionné par la pré sence dans le profil cultural d'un niveau ou d'une couche moins perméable, qu'elle soit très superficielle (exemple: croûte de bat tance) ou plus profonde (exemple: semelle de labour). · La forme de la parcelle peut avoir une influence sur le ruisselle ment. Le travail du sol peut être réalisé de façon à limiter les ruis sellements de fertilisants liquides (synthèse, lisiers et purin~) et de panicules de fertilisants solides (synthèse. fumier). Les pratiques culturales qui favorisent la rétention de l'eau tout en évitant sa concentration, notamment le sens de travail du sol, sont recomman dées. Nature et forme du fertilisant. Les risques d'entraînement sur sols en pente sont plus forts pour les formes liquides (engrais liquides, purins, lisiers) et moindres pour les formes solides (engrais solides, fumier..). mais ces dernières peuvent induire le ruissellement de solutions azotées ou de jus. Sur sol nu, en forte pente, l'enfouisse ment des fertilisants est souhaitable. Climat. Les épandages aux périodes où la pluviosité est élevée augmentent les risques de ruissellement (cf. rubrique 3). 2.2. Recommandations du code. li est recommandé de réaliser l'épandage des fertilisants sur les sols en forte pente de telle sorte que le ruissellement en dehors du champ d'ipandage soit supprimé, notamment en prenant en compte les paramètres les plus appropriés, relatifs à la nature et au sens d'implantation de la couverture du sol, à 1,1. forme de la parcelle, à la nature et au travail du sol, à' la nature du fertilisant. aux périodes d'épandage possibles. li est recommandé de ne pas utiliser cenains matériels d'épandage comme par exemple les canons asperseurs à haute pression. (supé rieure à 3 bars au bec), pour les fertilisants liquides. li conviendr,i1. de préciser ces recommandations chaque fois que ce ser.t possible, en tenant compte du contexte local. li est recommandé de maintenir certaines haies et talus ainsi que les bas de pente en herbe. 3. CONDITIONS D'ÉPANDAGE DES FERTILISANTS SUR LES SOLS DÉTREMPÉS, INONDÉS, GELÉS OU COUVERTS DE NEIGE 3.1. Bases du code. li s'agit d'éviter les épandages de fertilisants dans des conditions climatiques aggrnvant ultérieurement l'infiltr.ttion ou le ruissellement en tenant compte notamment des types de fertilisants et des situa tions découlant des conditions climatiques. Sur les sols gelés uniquement en surface, alternant gel et dégel en vingt-quatre heures, les épandages sont possibles quelle que soit la nature du fertilisant. Les sols pris en masse par le gel présentent des risques de ruissel lement en cas de précipitations ou lors du dégel. Néanmoins, le risque s'apprécie en fonction de la fréquence et de la durée de lapé riode de gel. A ce titre, les épandages de fertilisants de types l et Ill sont à la rigueur possibles. Sur les sols inondés ou détrempés, les épandages sont déconseil lés en raison des risques importants d'infiltration et de ruissellement. Par ailleurs, ils sont rarement justifiés sur le plan agronomique du fait de l'incapacité de la plante à absorber l'azote dans ces condi tions. Quelques cultures au contraire exigent des sols inondés (riz ou cresson. par exemple). Sur sols enneigés, les risques de ruissellement sont -importants à la fonte des neiges. C'est pourquoi les épandages de fertilisants de types li et 111 sont déconseillés. Pour ce qui concerne les fertilisants de type 1, se reporter à ce qui a été précisé pour les sols pris en masse par le gel. 3.2. Recommandations du code. Le tableau suivant précise dans quelles conditions les épandages de fertilisants sont possibles sur les sols gelés, inondés, détrempés ou enneigés. La nature du sol et notamment sa pente doivent être pris en considération. SOL GELÉ EN SURFACE SOL PRIS EN MASSE SOL INONDÉ alternant gel et dégel SOL ENNEIGÉ en 24 heures par le gel ou détrempé • Fertilisant de type 1 Possible A la rigueur possible 0 Déconseillé A la rigueur possible 0 Fertilisant de type Il Possible Déconseillé Déconseillè Déconseillé 1 i Fertilisant de type Ill Possible i A la rigueur possible .. Dêconseillë Déconseillé " Sauf cultures en milieu aquatique (exemples : rizières, cressonnières}. *" Le choix sera précisé en fonction du climat. de la fréquence et de la durée des conditions climatiques en question, ainsi que de la nature du sol et de sa pente. 4. CONDITIONS D'ÉPANDAGE DES FERTILISANTS PRÈS DES EAUX DE SURFACE 4.1. Bases du code. On doit éviter Ion, de l'épandage que les eaux de surface ne soient alteintes immédiatement ou dans un délai très court, par pro jection ou par ruissellement de fertilisants en l'état. La pollution indirecte des eaux par infiltration et écoulement souterrain n'est donc pas prise en compte ici. On distingue différents facteurs de risque. La nature de la berge. La topographie et la végétation peuvent, selon les cas, favoriser ou limiter les projections ou les ruisselle ments: présence ou non de talus (hauteur, distance à la berge, etc.), pente plus ou moins accentuée de la berge, présence ou absence de végétation et sa nature. Dans le cas particulier des zones inondables, on doit considérer les berge,; inondables des cours d'eau (prise en compte du lit majeur), celles des cours d'eau côtiers soumis au régime des marées. La nature et la forme du fertilisant. Les risques d'entraînement par projection ou ruissellement peuvent être d'autant plus importants 290 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 5 janvier 1994 que les fer1ilisants se présentent sous forme d'éléments fins (exemples: gouttelettes d'engrais liquide, grn.nulés d'engrais de syn thèse de faible masse) et que les conditions climatiques sont favo rables (vent, pluie). Le matériel d'épandage. Certains matériels d'épandage peuvent favoriser les projections (épandeur centrifuge, épandeur de fumier, canons asperseurs), d'autres Je ruissellement en c~s de rupture d'avancement (rampe pour engrnis liquide, tonne à lisier); il convient d'en tenir compte. Par ailleurs, le réglage du matériel ainsi que Je jalonnement des parcelles peuvent s'avérer détennînants pour assurer la précision de répandage. Cas des élevages au pâturnge. Le pâturage en bord de cours d'eau ne semble pas induire des risques importants de projection ou de ruissellement. L"abreuvement concentré des animaux directement dans les cours d'eau est à éviter dans la mesure du possible. 4.2. Recommandations du code. Il est recommandé d'épandre les fenîlîsants en respectant des dis tances minimales par rapport aux eaux de surface et en prenant en compte les conditions atmosphériques au moment de l'épandage (vent), les conditions d'épandage (enfouissement), la nature de la couverture végétale du sol. Pour les effluents d'élevage, conformé ment à la réglementation en vigueur, cette distance est de 35 mètres. Pour les fertilisants de type Ill et les fertilisants de type I ou Il non soumis à la réglementation précédente, elle est de 2 mètres. La ferti lisation des étangs n'est pas concernée par cette mesure. Il est recommandé de maintenir les berges et abords enherbés. 5. CAPACITÉ ET MODE DÊ CONSTRUCTION DES OUVRAGES DE STOCKAGE DES EFFLUENTS D'ÉLEVAGE 5.1. Ba-;es du code. Il convient d'éviter les rejets directs dans le milieu naturel de liquides contenant des déjections animales ou des effluents d'origine végétale à partir des bâti mems d'élevage et de leurs annexes. de façon à éviter la pollution des eaux par ruissellement et infiltration dans le sol ou écoulemem vers les eaux de surface. Trois points sont à considérer. L'évaluation des volumes à stocker: cas des déjections : le volume de stockage devrait permettre de contenir au minimum les eftluents d'élevage produits pendant la période où l'épandage est inapproprié (cf. rubrique 1) el, si la fosse n'est pas couvene. les eaux pluviales (cela s'applique aux déjections liquides et aux eaux souillées éventuelles). Cepen dant, pour une période donnée. ce volume varie en fonction de nombreux paramètres: type d"animaux. mode d'alimentation. conduite de l'élevage, elc. Il est donc nécessaire de bien éva~ luer les quantités produites. Une marge de sécurité peut être prise pour éviter d'éventuels débordements; cas des eau:-:: souillées (lavage. fuites d'abreuvoirs. déjections diluées) : pour éviler la manipulation de volumes très impor~ tants. la production de ces rejets doit être limitée au minimum, Ils sont de préférence dirigés vers des installations de traite ment adaptées (filtration. décantation. fosses. lagunes. etc.). S'il n ·y a pas de traitement. ils sont collectés dans un ouvrage de stockage qui leur est propre ou. à défaut. dans celui des déjec~ tians. Il faut éviter leur rejet direct dans le milieu naturel. La qualité de la collecte: il convient de contrôler. sur l'ensemble de l'exploitation, la collecte des effluents d'origine animale (déjec tions liquides ou solides, eaux souillées) et des jus d'ensilage. A cet effet, les aires d'exercice et d"attente et leurs réseaux d'évacuation doivent être étanches. la dilution (par les eaux pluviales ou les eaux de lavage) doit être évitée (aménagement des toitures). Les eaux pluviales non souillées peuvent être évacuées directement dans le milieu naturel. La qualité du stockage : dans tous les cas. les ouvrages de stoc kage doivent être étanches de façon à éviter tout rejet direct dans le milieu naturel. Le lieu dïmplantation ainsi que le choix du type de stockage dépendent de nombreux facteurs (relief du terrain. nature du sol, conditions climatiques. etc.). Les fosses de stockage des pro duits liquides doivent êue étanches. Les ouvrages de stockage des fumiers et ensilages doivent · avoir un point bas de collecte des liquides d'égouttage (purins. jus d'ensilage) qui peuvent être ensuite dirigés vers l'ou\--rage de stockage des liquides. Cas particuliers des animaux à l'extérieur: on évitera de laisser séjourner les animaux en densité importante sur des surfaces non étanches. En période d'hivernage extérieur. il est souhaitable de déplacer régulièrement l'aire d'affouragement au pré. Si l'affourage ment est réalisé en pennanence au même endroit. le sol doit y être stabilisé. 5.2. Recommandations du code. Dans la mesure <lu possible el là où c'est nécessaire. il est recommandé que toutes les aires d"attentes et d"exercice, notamment extérieures, accessibles aux animaux et toutes les installations d'éva cuation ou de stockage de l'élevage soient maintenues imper méables. La pente des sols des installations où séjournent les ani maux doit pennettre l'écoulement des effluents qui sont évacués vers les ouvrages de stockage. Il est recommandé de collecter les eaux de nettoyage par un réseau étanche et de les diriger vers des installations de stockage (spécifiques si possible) ou de traitement des effluents. Les ouvrages de stockage doivent être étanches. Il es, recommandé de stocker les déjections solides sur une aire étanche munie d'un point bas de façon à collecter les liquides d'égouttage et à les évacuer vers les installations de stockage ou de traitement des effluents. Outre le respect de la réglementation, il est recommandé de disposer au ·minimum d'une capacité de stockage suffisante pour · couvrir les périodes où l'épandage est. inapproprié (cf. rubrique 1). Cela sera précisé localement. JI est recommandé de collecter séparément les eaux pluviales des toitures et de les évacuer directement dans le milieu naturel. 6. MODES D'ÉPANDAGE DES FERTILISANTS 6.1. Bases du code. Pour contrôler au mieux la fuite d'éléments nutritifs vers les eaux, il faut mettre l'accent sur les doses à épandre el sur l'uniformité de l'épandage. Dose à épandre. La détermination soigneuse de la dose à épandre sur une parcelle, en prévision des besoins de la culture, contribue à éviter la situation de surfertilisation et par conséquent le risque de fuite qu"elle comporte. Pour ce faire, il convient d'assurer l'équilibre entre les besoins des cultures et les fournitures par le sol et par le. fenilisation. Le risque de surfertilisation peut découler de : la surestimation du rendement escompté. Il convient de bien évaluer les objectifs de rendement à la parcelle, compte tenu des potentialités du milieu et du mode de conduite de chaque parcelle. Cela permet de préciser les besoins en azote pour une culture donnée ; la sous-estimation des fournitures d'azote par le sol. Il faut éva luer au mieux ces fournitures qui varient selon le climat et les antécédenls culturaux de la parcelle ; la sous~estimation des quantités d'azote contenues dans les effluents d'élevage. Il faLlt prendre en compte les deux para mètres indissociables que sont la quantité à épandre et la valeur fertilisante. Une bonne connaissance des apportS fertilisants des effluents d'élevage est nécessaire pour les valoriser au mieux. Uniformilé. L'irrégularité de l'épandage peut également induire une surfertilisation. Il est utile d'homogénéiser les effluents d"éle vage du type lisier. les boues el les gadoues par brassage avant épandage. Cela aide à contrôler la dose à épandre. Le bon réglage du matériel d'épandage permet de mieux maîtriser la régularité de l'épandage et donc de lutter contre la surfertilîsation. 6.2. Recommandations du code. Il est recommandé d'équilibrer les besoins prévisibles de la culture, compte lenu des potentialités de la parcelle el du mode de conduite de la culture. et les fournitures d'azote par le sol et la ferti lisation. comprenant les quantités d"azote présentes dans le sol au moment où la culture commence à les utiliser de façon importante, la fourniture d'azote par la minéralisation des réserves du sol pen dant le développement de la culture. les apports par les déjections animales et les engrais chin:liques. Il est recommandé de fractionner les apports. si nécessaire, afin de répondre au mieux aux besoins des cultures en fonction de leurs différents stades et. d"autre part. de réviser évemuellement les doses à la baisse si l"objectif de production retenu ne peut être atteint en raison de l'état de la culture (aléas climatiques. attaques de mala dies. de ravageurs, etc.). Il est recommandé de veiller à l'uniformité de !"épandage de la dose déterminée. en assurant )"homogénéité du produit épandu et en contrôlant le réglage du matériel utilisé. En cas d'apports de déjections animales pendant plusieurs années. on ne prendra en compte que la fourniture de l'année considérée. Troisième partie Bonnes pratiques de gestion des terres et de l'irrigation 7'8. GESTION DES TERRES. COUVERTURE VÉGÉTALE DU SOL 7/8.1. Bases du code. Tout système laissant le sol nu en hiver c1:mstitue un facteur de risque imponant. Des modifications des pratiques peuvent s'envisa ger pour y remédier avec en corollaire des contraintes économiques pour l'agriculteur. ~ Janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 291 On gère l'assolement à l'exploitation et la succession des cultures dans La rotation. La combinaison des deux devrait pennettre de limi ter la surface nue en hiver. C'est dans le contexte global de gestion des terres, à l'échelle de l'exploitation qJmme à celle de la parcelle, que doit être appréhendé le risque de pollution des eaux par les nitrates provenant des terres de l'exploitation. Cette (X)llution est liée à la présence d'azote sous des formes minérales ou organiques susceptible d'être lessivées et entraînées par ruissellement et infiltra tion vers les eaux superficielles ou souterraines. Pour une production donnée, différents itinéraires techniques sont envisageables. Il s'agit de préciser ceux qui permettent de limite~ le risque de pollution des eaux par les nitrates. A cet égard, l'apphca tion d'une fertilisation raisonnée est essentielle (cf. rubrique 6). Pour les autres techniques, il convient d'adopter des pratiques spécifiques à la culture, au contexte pédo-climatique, etc. li n'y a pas dans ce domaine de recommandation de portée générale à mettre en avant dans l'état actuel des connaissances. La gestion d'une culture dans un système de cultures et dans un contexte pédo-climatîque donnés peut être plus ou moin!-1 source de pollution, selon la longueur de l'interculture qui la précède ou de celle qui la suit et la nature et l'importance des reliquats qu'elle laisse après récolte. li convient de souligner la difficulté de déterminer Jes bonnes praliques au niveau national, dans la mesure où l'on doit se rappro cher le plus possible du contexte dans lequel se situe l'agriculteur. 7/&.2. Recommandations du code. Il est recommandé, chaque fois que cela est possible : pour les systèmes de cultures annuelles, d'améliorer l'ordre de succession des cultures de façon à réduire la surface de sol nu pendant les périodes présentant un risque de lessiv.i.ge, d'aug menter, dans l'assolement, la proportion de cultures d'hiver par rapport à celle de cultures de printemps, d'installer des cultures intennédiaires pièges à nitrates (1) derrière les cultures laissant le sol nu el riche en azote minéral pendant de longues périodes pluvieuses ; pour les cultures pérennes de type vigne ou verger, d'installer une culture intercalaire (2) pennanente ou temporaire ; pour les prairies. d'installer rapidement des cultures exigeantes en azote après un retournement (en particulier d'unt:- prairie de longue durée) el, les années suivantes, d'installer rapidement une culture exigeante en azote après une légumineu!'e. Dans le cas où la mise en culture ne se fait pas rapidement, il convient d'adopter des techniques tendant à limiter la minéralisation des résidus de récolte ; de maintenir en herbe les bas de pente, fonds de vallons et bords de cours d·eau, de maintenir les arbres, hai~s et zones boisées en bordure de cours d'eau, de mettre en œuvre dans le bassin versant des moyens de lutte contre l'érosion des sols par la combinaison de techniques culturales (labour en travers de la pente, cultures intermédiaires) et d'aménagement (haies, talus. chenaux enherbés). Les recommandations ci-dessus pourront i!tre adaptées localement, particulièrement en ce qui concerne le choix des cultures et leur suc cession, la proportion des cultures d'hiver par rapport tt celles de printemps, l'installation de cultures intennédiaires et la gestion des résidus de récolte. 9. ÉLABORATION DE PLANS DE FUMURE ET TENUE DE CAHIERS D'ÉPANDAGE 9.1. Bases du code. Le raisonnement moyen de la. fertilisation à l'exploitation n'est pas totalement satisfaisant car il ne prend pas en compte la diversité des situations (types de sols, de cultures, etc.) parcelle par parcelle. L'élaboration de plans de fumure par parcelle et la tenue de cahiers d'épandage des fertilisants sur chaque exploitation constituent des moyens permettant d'aider l'agriculteur à mieux gérer sa fertilisation azotée. Ces outils doivent être conçus de façon à permettre à l'ex ploitation agricole de prévoir et de suivre l'évolution de sa fertilisa tion azotée et, par là, à favoriser le bon usage des fertilisants. 9.2. Recommandations du code. li est recommandé à toutes les exploitations agricoles de réaliser des plans de fumure prévisionnels à la parcelle et de tenir un cahier d'épandage des fertilisants. Y seront précisés la nature des cultures, les dates d'épandage, les volumes et quantités utilisés d'azote de toutes origines (déjections, boues, gadoues ou composts produits ou introduits sur. l'exploitation, engrais azotés achetés). L'enregistre ment des rendements facilitera l'élaboration des plans de fumure et l'établissement des bilans d'azote. 10. GESTION DE L'IRRIGATION 10.1. Bases du code. La question essentielle est celle du bon usage de l'eau tant ponr assurer la production agricole que pour éviter la pollution. La pni. tique de l'irrigation, facteur de régularisation de la production végé tale, présente certains risques qu'il convient de maîtriser. Elle exige elle-même une bonne maîtrise de la fertilisation. En effet, tout apport d'eau excessif. évacué hors du système racinaîre, entraîne les nitrates dissous au passage soit vers les eaux de surface par ruissel lement, soit vers les eaux .souterraines par infiltration. ~isques liés aux apports d'eau excessifs: Le ruissellement constitue un risque en particulier lorsque le sol est saturé d'eau ou lorsqu'il est très sec. La vitesse à laquelle l'eau s'infiltre dans le sol (infiltration superficielle) est fonction de la tex ture de celui-ci, mais aussi de sa slructure. Elle décroît lorsque l'humidité du sol augmente. Les risques de percolation sont induits par des apports d'eau supérieurs à la capacité de stockage disponible dans la partie de sol prospectée par le système racinaire. La dose d'eau à apporter dépend de la capacité totale des réserves du sol et du taux de rem plissage initial de ces réserves au moment de l'irrigation. L'évalua tion de ces deux quantités se fait souvent par calcul du bilan hydrique à partir de dunnées météorologiques (pluie, E.T.P.) et de l'évolution des réserves du sol qui en résulte. Ces évaluations sont souvent enlachées d'erreurs du fait de la difficulté d'apprécier les deux tennes fondamentaux du bilan: capacité des réserves facile ment utilisables du sol et consommation en eau réelle des plantes. De plus, il faut tenir compte de l'évolution de la capacité de réserve utile du sol avec celle de la profondeur racinaire. Cela conduit à ajuster les doses d'irrigation au fur et à mesure que croît la profon deur de l'enracinement de la culture. La surirrigatîon est s ouvent induite <1.u printemps alors que les sols bénéficient encore d'une partie de l'humidité acquise pendant l'hiver. Cela accroît les risques de pollution car les fertilisants ne sont que très partiellement mobilisés par la végétation. Un tensio mètre placé à la base de la tranche de sol occupée par les racines, en indiquant le moment où la tension de l'eau décroît, est un moyen efficace d'aide à la décision d'irriguer. Des risques particuliers d'in filtration existent dans les sols fissurés et les « petites terres». Risques liés aux méthodes et systèmes d'irrigation à la parcelle: L'irrigation de surface à la raie ou par planche est un procédé gravitaire ancien. Elle induit une hétérogénéité de la quantité d'eau apportée et en rend le contrôle difficile. L'irrigation par aspersion est le système le plus développé acluel lemem. Elle se pratique grâce à un réseau sous pression et à des matériels d'aspersion variés, fixes ou mobiles, dont notamment les rampes d'aspersion fixes el les asperseurs mobiles (couverture totale), les rampes et asperseurs fi,i;es (couverture intégrale), les rampes pivotantes ou frontales, les canons asperseurs, dont l'emploi induit des risques d'hétérogénéité des apports d'eau (apports exces sifs et insuffisants en même temps) et de ruissellement. L'irrigation localisée se caractérise par des apports d'eau à proxi mité des cultures avec des débits et des doses faibles et des fré quences de fonctionnement élevées, au moyen de goutteurs ou de mini-diffuseurs. Risques liés aux apports d'engrais: si l'irrigation est bien conduite, la mobilisation de la fumure par les cultures peut être plus régulière en cultures irriguées qu'en cultures sèches. Il faut néan moins pour cela que le mode d'apport et la forme des fertilisants appo11és soient bien adaptés au type d'irrigation. Le fractionnement des apports de fertilisants pennet de limiter les lessivages éventuels et d'ajuster les apports au cours du cycle. Ce fractionnement est d'autant plus facile que le fertilisant est apporté par le système d'ir rigation lui-même. l0.2. Recommandations du code. Il convient de combiner au mieux les apports d'eau et de fertili sants. En ce qui concerne les apports d'eau, il est recommandé: de suivre les conseils et avertissements diffusés localement et de respecter les préconisations des constructeurs de matériels ; que l'intensité des apports soit inférieure à la vitesse d'infiltra tion de l'eau dans le sol, afin d'éviter les ruissellements. Pour une humidité donnée, l'infiltration peut être améliorée par les lravaux du sol qui rompent la compacité, les croûtes de bat tance, etc. ; que les volumes ou doses d'eau apportés à chaque irrigation soient légèrement inférieurs à la capacité de stockage dispo nible dans la partie du sol prospectée par le système racinaire, afin d'éviter les percolations; de n'effectuer la première irrigation que lorsque la rt!serve en eau de la tranche de sol occupée par les racines est largement entamée. Le même raisonnement doit être effectué pour chacun des autres apports ; de pratiquer avec précaution les irrigations par aspersion à forte pluviométrie et à grosses ~outtes (à préciser localement), d'évi• 1er les arrosages par grand vent et de limiter au maximum l'hétérogénéité de l'aspersion en respectant les préconisations fonnulées pour les matériels employés ; en irrigation de surface, de limiter les pertes {pertes en colla ture, percolation) grâce au bon nivellemenl de la parcelle, à une bonne confection des planches ou des raies, à une dislribution homogène de l'eau en tête de parcelle et à un choix. optimal du débit en tête et de la durée d'arrosage; en irrigation localisée, de frnctîonner et de multiplier les apports pour éviter la fonnation de flaques, En ce qui concerne la fertilisation, il est recommandé : de choisir des formes de fertilisants et des modes d'apports adaptés au type d'irrigation. Compte tenu des risques spéci fiques à l'irrigation, il est tout particulièrement recommandé de fractionner l'apport de fertilisant. Toutefois, si le fractionne ment est impossible, on choisira des fonnes compatibles avec les apports d"eau; d'éviter les appons de fertilisants sur l'ensemble de la surface et de préférer les systèmes d'apports localisés des fertilisants avec l'eau d'irrigation {irrigation fertilisante). Il faut veiller à ce que la durée d'injection soit inférieure à la durée du poste d • arrosage. L'apport de fertilisant par aspersion, s'il est bien conduit, est très positif, mais nécessite une bonne maîtrise de la lechnique d'irriga tion, notamment pour assurer l'homogénéilé de l'apport qui limite les risques de sous-dosage et de surdosage. L'ensemble de ces recommandalions s'applique lout particulière ment aux. cultures maraîchères et florales, compte lenu des pratiques actuelles de surfertilisation et de surirrigation. (l) Cultures colonisant le sol de façon à éviler les fuîtes de nitrates pen dant la période pluvieuse hivernale. (2) Culture îns(allée entre les rangs de vigne ou d'arbres.