Arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des amphibiens et reptiles protégées sur l'ensemble du territoire national

Arrlt6 du 2Z juillet 1993 fixant la liste des amphibien• et reptile• prot6g6s sur l'ensemble du territoire NOR: ENVN9320304A Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'envi ronnement, Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-5 ; Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature, Arrêtent: Art. 1 or - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, la destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des amphibiens et des reptiles suivants ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisa tion, leur mise en vente, leur vente ou leur achat : AMPHIBIENS Urodèles Salamandridés : Euprocte des Pyrénées, Euproc/Us asper (Dugès, 1852) ; Euprocte corse, Euproctus molllanus (Savi, 1838) ; Salamandre noire, Salamandra atra Laurenti, 1768 ; Salamandre tachetée, Salamandra salamandra (Linné, 1758) ; 12656 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 9 septembre 1993 Salamandre de Lanza, Salamandra lanzai Nascetti, Andreone, Capula et Bullini, 1988 : Triton alpestre, Triturus alpestris (Laurenti, 1768) ; Triton crêté., Triturus cristalw (Laurenti, 1768) ; Triton marbré, Triturus marmoratw (Latreille, 1800) ; Triton palmé, Triturus he/veticus (Razoumowski, 1789) ; Triton ponctué, Triturus vulgaris (Linné, 1758) ; Triton de Blasius, Tri/urus blasii (De l'Isle, 1862). Plethodontidés : Spélerpès brun, Speleomantes ambrosii (Lanza, 19SS). Anoures Disooglossidés : Crapaud accoucheur, A/yte!I obstetricans (Laurenti, 1768) ; Crapaud sonneur à venue jaune, Bombina wariegota (Linné, 1758) ; Discoglosse corse, Discoglossw montalentii Lanza, Nascetti, Càpula et Bu !liai, 1984 ; Discoglosse peint, Discoglossus pictw OUh, 1837; Discoglosse sarde, Discoglossus sardus Tschudi, 1837. Pélobatidés : Pélobate cultripède, Pelobates cultripes (Cuvier, 1829) ; !Pélobate brun, Pelobates fuscus (Laurenti, 1768) : Pélodyte ponctué, Pelodytes puncla/us (Daudin, 1803) Bufonidés: Crapaud commun, Bufo bufo (Linné, 1758): Crapaud calamite, Bufo calamila Laurenti, 1768. Crapaud vert, Bufo viridis Laurenti, 1768. Hylidés: Raineue verte, Hyla arborea (Linné, 1758); Raineue méridionale, Hyla meridionalis Boettger, 1874. Ranidés: Grenouille des champs, Rana arvalis Nilsson, 1842; Grenouille agile, Rana dalmatina Bonaparte, 1840 ; Grenouille de Perez, Rana perezi Scoane, 1885 ; Grenouille rieuse, Rana ridibunda Pallas, 1771 ; Grenouille ibérique, Rana iberica Boulenger, 1879 ; Grenouille de Lessona, Rana lessonae Camerano, 1882 REPTILES Chéloniens Emydés: Cisrude d'Europe, Emys orbicularis (Linné, 1758): Emyde lépreuse, Mauremys leprosa {Schweigger, 1812). Tcstudinidés : Tortue d'Hermann, Testudo hermanni Gmelin, 1789; Tortue grecque, Tesludo graeca Llnnê, 1758. Laceniliens • Geckonidés : Hémidactyle verruqueux, Hemidac1yl11s IUrcicus (Linné, 1758); Phyllodactyle d'Europe, Phyllodactylus europaeus Oéné 183S; Tarente de Mauritanie, Tarentola mauritanica (Linné, 1758). Scincidés: Seps tridactyle, Chalcides chalcides (Linné, 1758). Anguidés: Orvet, Anguis fragilis (Linné, 1758). Lacertidés ; Algyroïde de Fitzinger, Algyroides fit:zingeri (Wiegmann, 1835) ; Léza,d montagnard corse ou Lézard de Bédriaga, Archéolaœna bedriagae {Camerano, 1885) : Lézard montagnard pyrénéen, Archeolacerta montù:ola (Boulenger, 1905); Lézard des souches, Lacerta agilis Linné, 1758 ; Lézard vert, Laœrta viridis (Laurenti, 1768) ; Uzard ocellé, Lacena kpida Daudin, 1802 ; Lézard vivipare, Loœrta 11ivipara Jacquin, 1787 ; Lézard hispanique, Podarcis hispanica (Stcindachner, 1870) ; Lézard des murailles, Podarcis muralis (Laurenti, 1768) ; Lézard sicilien, Podarcis sicula (Rafinesque, 1810) ; Lézard tyrrhénien, Podarcis tiliguerla (Gmelin, 1789) ; Psammodrome algire, Psammodromus algirus (Linné, i758); Psammodrome d'Edwards, Psammodromus hispanicus Fitzinger, 1826. Ophidiens Colubridés : Couleuvre verte et jaune, Hierophis (Col11ber) viridiflawus (Lacé pède, 1789) : Coronelle lisse, Corone/la austriaca Laurenti, 1768 ; Coronelle bordelaise, Coronella girondica (Daudin, 1803) ; Couleuvre d'Esculape, Elaphe longissima (Laurcnti, 1768) ; Couleuvre à échelons, Elaphe scalaris {Schinz, 1822) ; Couleuvre de Montpellier, Molpolon monspessu/anus (Hemann, 1804): Couleuvre vipérine, Nalrix maura (Linné, 1758) ; Couleuvre à collier, Natrix natrix (Linné, 17S8) ; Vipêre de Séoane, Vipera seoanei Lataste, 1879 ; Vipère d'.Orsini, Jtipera ursinii (Bonaparte, 1835). . Art. 2. - -Sont interdits, sur tout le cerritoire métropolitain et en tout temps dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, la mutilation, la naturalisation des reptiles suivants ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colpor tase, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens détruits, capturés ou enlevés ; REPTILES Ophidiens Vipéridés: Vipère aspic, Y"qiera aspis (Linné, 1758) ; Vi~ péliade, Y-,pera berus (Linné, 1758). Art- 3. - Sont .interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, dans les conditions détermin~s par les articles R. 211-1 à R- 211-5 du code rural, la mutilation, la naturalisation des amphi biens suivants ou, qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens détruits, capturl:s ou enlevés: AMPHIBIENS Anoures Ranidés: Grenouille verte, Rana esculenta Linné, 1758 ; Grenouille rousse, Rana temporaria Linné, 1758, sous les réserves de l'article 4 ci-après. Art. 4. - Les interdictions de colportage, de mise en vente, de vente et d'achat des spècimens vivants ou morts de grenouille rousse (Rana temporaria) ne s'appliquent pas aux spécimens produits par les élevages ayant obtenu l'autorisation mentionnée à l'article 1 •• de l'anité du S juin 1985 relatif à la production des spécimens de gre nouille rousse. Art- 5. - L'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé. Art. 6. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en cc qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt~ qui sera publié au Journal officiel de la République française Fait à Paris, le 22. juillet 1993. Le minisrre de l'enwironnement. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la nature et des paysages, G. SlMON Le ministre de l'agriculture el de la pêche, Pour le ministre el par délégation : Par empêchement du; directeur général de l'alimentation : Le w!térinaire inspecteur en chef. G. BEDES