Arrêté du 22 février 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

30 mars 2001 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 4989 Arrêté du 22 février 2001 relatif au retrait de la consom mation humaine des denrées alimentaires d'origine ani male contaminées par des résidus de pesticides NOR: AGRG0100485A Le ministre de l'agricultun: et de la pêche, Vu la direc:tive ff' 86n63/CEE du Conseil du '.24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale; Vu la directive n' 2000/58/CE de la Cnmmission du 22 septembre 2000 modifiant les annexes des directives n" 86/:162/CEE, n" 86/363/CEE et n" 90/642/CEE du Co[\seil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur d dans le;, céréaks, les denrées alimentaires d'origine animale el certains pro duits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes; Vu k coùe rural, notamment ses articles L.231-1, L. '.231-2 cl L.261-2: Vu le décret n" 71-6:16 du 21 juillet 1971 pris pour 1 'application des articles 258, 259 el 262 du code rural et relatif à l'inspection sanilairc et qualitative des animaux vivants et de, denrées animales ou d'origine animale, nowmmcnt son mticlc :1 : Vu l'arrété du 5 décembre 1994 modifié relalil. au retrait de la consommation humaine des denrées alime11taircs d'origine animale contaminées par des ré.,idus de pesticides : Vu l'avis de l' Agence française de sécurité sanitaire dt:s alimct1ls, Arrête: Art. 1", - La partie H de l'onncxc li de l'arrêté du 5 dêcembrc J 994 susvisé est rnmplétée par l'annexe du présent arrêté. Art. 2, - La directrice générale de l'alimentation au mini,tèn: de l'agriculcure et de la pi:che es! chargée de l'exécution du ptùenl arrêté, qui sera publié au Joum11/ officiel de la Ri.'rublique française. Fait à Paris, le 22 füvricr 2001. Pour le ministre et par délégation : La Jirntrice général<' de /"alimenlulion, C. G1isr.AtN-LAN1.u.1.r ANNEXE RÉSIDU DE PESTICIDE Krésoxym méthyl (résidu 490M9 111 pour le lait et 490 Ml [2] pour la viande, le foie, les graisses et le rein exprimé en krésoxym méthyll. TENEUR MAXIMALE EN MG/KG 0,02 l'l lpl lait 0,02 (') (p) viande, foie, graisses O,ü5 (pl rein >-------~------+-------------·~ Krésoxym méthyl. 0,02 (*) lp) œufs (•) Indique le seuil de détermination. (p) Indique la teneur maximale en résidus provisoire fcette teneur deviendra définitive le 19 octobre 2004). (1) 490M9 ~ acide 2-12-(4-hydroxy+méthylphénoxyméthyl) phényl]-2-métoxyl-m inoacétiq ue. (2) 490Ml ~ acide 2-méthoxyimino-2-12-(o-tolyloxyméthyl) phényl]acétique.