Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles
Made 2002-03-21 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- France
- Subjects
- Wild species and ecosystems
- Keywords
- dangerous animal/harmful animal
Where to read it
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Text
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Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu le code rural, et notamment les articles R. 227-5 et suivants ; Vu l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles ; Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 octobre 2001, Arrête : Article 1 A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont retirées de la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes : Mammifères : Belette (Mustela nivalis) ; Martre (Martes martes) ; Putois (Putorius putorius). Article 2 La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 mars 2002. Yves Cochet