Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ; Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 octobre 2001, Arrête : Article 1 Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est complété par l'alinéa suivant : « A compter de la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2005, l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides suivantes : en zone de chasse maritime ; dans les marais non asséchés ; sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau. Le tir à balle de plomb du grand gibier demeure autorisé sur ces zones. » Article 2 La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 mars 2002. Yves Cochet