Arrêté du 18 novembre 2005 relatif à la grille de classement des gros bovins

15 décembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 158 . . . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Arrêté du 18 novembre 2005 relatif à la grille de classement des gros bovins NOR : ECOC0500112A Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CEE) no 1208/81 du 28 avril 1981 établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins ; Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-3 ; Vu le décret no 94-808 du 12 septembre 1994 portant application du code de la consommation et relatif à la présentation, à la pesée, à la classification et au marquage des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine, et notamment son article 7, Arrêtent : Art. 1er. − Le classement de la conformation des carcasses de gros bovins est établi selon une grille comprenant les cinq classes E, U, R, O et P prévues au règlement no 1208/81 susvisé, chacune étant subdivisée en trois sous-classes conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. − Ces dispositions sont applicables dans tous les abattoirs, dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté. Art. 3. − Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 novembre 2005. Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, G. CERUTTI Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des politiques économique et internationale, J.-M. AURAND 15 d écem b re 2005 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 8 su r 1 5 8 . . . . ANNEXE TIERS DE CLASSE DE CONFORMATION Cuisse très rebondie et Ires epatsse, profil super convexe. Le tende de tranche déborde très largement sur la sympnyse 1 ous Ies prorns super convexes ; + Dos très large, très épais, saillie musculaire très prononcée. Rumsteck très rebondi très large et très épais à partir du sacrum Tous les profils développement musculaire IEpaule très fortement rebondie, partIculierement la macreuse exceptionnel 1 Cuisse très rebondie, le tende de tranche déborde largement sur la symphyse (Symph1s1s pelvis! convexes à E excellente = Dos large et trés épais, jusqu'à la hauteur de l'épaule avec saillie musculaire,/e rumsteck est très rebondi superconvexes ; Epaule Ires rebondie, part1cullerement la macreuse. développement Cuisse très rebondie et Ires epaisse,profil convexe. Le tende de tranche déborde largement sur la symphyse musculaire Tous les profils convexes ; Dos large et très épais avec saillie musculaire . Rumsteck très rebondi épais et large à partir du sacrum exceptionnel. développement musculaire Epaule très rebondie, part1culterement la macreuse exceptionnel Cuisse rebondie et très épaisse, profil convexe. Le tende de tranche déborde nettement sur la symphyse Profils convexes ; très fort 1 + Dos large et épais.début de saillie musculaire. Rumsteck très rebondi large et épais à partir du sacrum développement musculaire t:paule nettement rebondIe,particu11erement ta macreuse Profils convexes Cuisse rebondie. Le tende de trancne oeoorde sur la symphyse (Symph1s1s peIv1s) dans l'ensemble ; u très bonne = Dos large et épais jusqu'à la hauteur de l'épaule. Le rumsteck est rebondi fort développemen 11::;paule reoondie musculaire. Cuisse encore rebondie, profil lègerement convexe. Leger débord du tende de tranche sur la symphyse Profils convexes dans l'ensemble ; , 1 - Dos épais et assez large jusqu'à la hauteur de l'épaule . Rumsteck rebondi toujours large et épais à partir du sacrum assez fort développement musculaire 1 Epaule rebondie dans son ensemble Cuisse épaisse ,profil rectiligne. Le tende de tranche tend à déborder sur la symphyse Profils rectilignes ; assez fort 1 + Dos épais et régulier. Rumsteck toujours rebondi à partir du sacrum Profils rectilignes développement musculaire IEpauIe Olen aeveloppee 1cuisse Dien aeve1oppee .Le tende de tranche est legérement rebona, dans l'ensemble ; R bonne = Dos encore épais mais moins large à la hauteur de l'épaule .Le rumsteck est légèrement rebondi bon 11::pau/e assez 01en aeve1oppée développement Cuisse encore épaisse, profil rectiligne. Le tende de tranche ne deborde plus sur la symphyse musculaire. Profils rectilignes ; assez bon 1 Dos toujours épais mais moins large à la hauteur des éoaules .Rumsteck moins épais à partir du sacrum développement musculaire , t:paule encore developpee Cuisse d'épaisseur moyenne, profil encore rectiligne Profils rectilignes dans l'ensemble ; 1 1 + Dos toujours assez développé. Rumsteck rectiligne à partir du sacrum assez bon développement musculaire Epaule moyennement developpee Profils rectilignes Cuisse moyennement aeve1oppée à concaves ; 0 assez bonne = Dos d'épaisseur moyenne. Le rumsteck est rectiligne développement t=pawe moyennement aévetoppee a presque plate musculaire moyen. Cuisse manquant d'épaisseur, profil pouvant être concave nofils sub-concaves a concaves ; 1 Dos manquant d'épaisseur. Rumsteck manque d'épaisseur à profil sub-concave développement musculaire 1 Epaule peu developpèe. Epme scapulaire parfois légèrement saillante légèrement réduit Cuisse assez peu développée, profil toujours concave Profils concaves ; développement + Le dos devient étroit, le développement musculaire se réduit et les apophyses dorsales peuvent apparaître musculaire réduit 1 t:pine scapulaire vIsIble. Tous les profils lt;uisse peu développée concaves à très p médiocre = Dos étroit avec os apparents concaves; 11::pawe pIate avec os apparents développement Cuisse à profil très concave, aucun développement musculaire musculaire réduit. L'ensemble des profils est très Dos en étràve ,avec des apophyses dorsales très saillantes,aucun développement musculaire concave et les os sont très apparents. Epaule sans musculature avec ossature très apparente Déficience musculaire générale