Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oies, canards et rallidés

23 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 12587 Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oies. canards et rallidés NOR: DEVN0210272A La ministre de l'écologie et du développement durable, Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l' anicle 7. paragraphe 4 ; Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.424-1, L. 424-2, L. 424-4 et L. 424-6 ; Vu le code rural, notamment les articles R. 224-5 et R. 224-6; Vu les avis du Conseil national de la chasse et de la faune sau vage en date du 25 juin et du 11 juillet 2002, Arrête: Art. 1". - En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse aux oies est ouverte selon le calendrier suivant : ESPÈCES DATES D'OUVERTURE Tous territoires Oies: 2' samedi d'août (12 heures! oie des moissons ; oie rieuse ; oie cendrée. Art. 2. - En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse aux canards des espèces suivantes est ouverte selon le calen drier suivant : DATES D'OUVERTURE ESPÈCES Domaine public Autres territoires maritime Canards de surface: 2• samedi d'août dernier samedi d'août canard siffleur; (12 heures) (l2 heures) canard chipeau; sarcelle d'hiver; canard pilet; sarcelle d'été; cana rd soue het. Art. 3. - En application de l'article R. 224-6 du code rural. la chasse au" canards plongeurs des espèces suivantes est ouverte selon le calendrier suivant : DATES D'OUVERTURE ESPÈCES Domaine public Autres territoires maritime Canards plongeurs: 2• samedi d'août dernier samedi d'août harelde boréale; (12 heures) (12 heures) macreuse noire; macreuse brune; garrot à œil d'or. Art. 4, - En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse aux canards plongeurs des espèces suivantes est ouverte selon le calendrier suivant : DATES D'OUVERTURE ESPÈCES Doma•rie public Autres territoires rnaritime Canards plongeurs: 2• samedi d'aoüt 2· samedi nette rousse ; (12 heures) de septembre fuligule milouin; (12 heures) fuligule morillon; fuligule milouinan; eider à duvet. Art. 5. - En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse aux rallidés des espèces suivantes est ouverte selon le calen drier sui va nt : DATES D'OUVERTURE ESPÈCES Domaine public Autres territoires maritime Rallidés: 2• samedi d'août 2• samedi râle d'eau; (12 heures) de septembre poule d'eau ; (12 heures) foulque macr□ ule. Art. 6. - Le domaine public manlime, mentionné aux articles précédents, est celui des départements de l'Aude, des Bouches-du Rhône, du Calvados, de la Charente-Maritime. des Côtes-a· Armor. de l'Eure. du Finistère, du Gard, de la Gironde, de !'Hérault, d'Ille et-Vilaine, des Landes, de la Loire-Atlantique. de la Manche, du Morbihan, du Nord, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales. de la Seine-Maritime, de la Somme et de la Vendée. Art. 7. - Le calendrier des dates d'ouverture prévues aux articles précédents est adapté, en tant que de besoin, au vu des infonnations fournies par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, afin de répondre aux dispositions de la direc1ive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée. Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 juillet 2002. ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN