Arrêté du 18 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 15 juin 2006 portant création des conseils de bassin viticole, l'arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au Conseil national de la viticulture de France ainsi que l'arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du président délégué du Conseil national de la viticulture de France

20 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 185 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 18 décembre 2008 abrogeant l’arrêté du 15 juin 2006 portant création des conseils de bassin viticole, l’arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au Conseil national de la viticulture de France ainsi que l’arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du président délégué du Conseil national de la viticulture de France NOR : AGRP0827007A Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret no 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole, Arrête : Art. 1er. − L’arrêté du 15 juin 2006 portant création des conseils de bassin viticole est abrogé. Art. 2. − L’arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au Conseil national de la viticulture de France est abrogé. Art. 3. − L’arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du président délégué du Conseil national de la viticulture de France est abrogé. Art. 4. − Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 décembre 2008. MICHEL BARNIER