Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou « bluetongue » ; Vu la décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ; Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 221-1 et D. 223-21 ; Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ; Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural, Arrête : Article 1 A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est modifiée comme suit : « Zone B (sérotype 8) Zone réglementée : département de l'Aube : arrondissement de Bar-sur-Aube et cantons de Arcis-sur-Aube, de La Chapelle-Saint Luc, de Méry-sur-Seine, de Piney, de Ramerupt, de Troyes (1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 7e canton) ; département des Ardennes ; département de l'Aisne ; département de la Marne ; département de la Haute-Marne : arrondissement de Saint-Dizier et cantons de Andelot-Blancheville, de Bourmont, de Chaumont-Nord, de Chaumont-Sud, de Clefmont, de Juzennecourt, de Saint-Blin, de Vignory ; département de Meurthe-et-Moselle ; département de la Meuse ; département de la Moselle ; département du Nord ; département de l'Oise : arrondissements de Clermont, de Compiègne et cantons de Beauvais - Nord-Est, de Beauvais - Nord-Ouest, de Beauvais - Sud-Est, de Betz, de Crépy-en-Valois, de Crèvecoeur-le-Grand, de Formerie, de Grandvilliers, de Marseille-en-Beauvaisis, de Nanteuil-le-Haudouin, de Nivillers, de Pont-Sainte Maxence ; département du Pas-de-Calais ; département du Bas-Rhin : arrondissements de Haguenau, de Molsheim, de Saverne, de Strasbourg-campagne, de Strasbourg-ville, de Wissembourg et canton de Obernai ; département de la Seine-Maritime : cantons de Aumale, de Blangy-sur-Bresle, de Eu ; département de Seine-et-Marne : cantons de Ferté-sous-Jouarre, de Lizy-sur-Ourcq, de Rebais ; département de la Somme ; département des Vosges : cantons de Bulgnéville, de Charmes, de Châtenois, de Coussey, de Mirecourt, de Neufchâteau, de Raon-l'Etape, de Senones, de Vittel. » Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 décembre 2006. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal