Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l’arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

4 juin 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 169 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l’arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives NOR : DEVN1008635A Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Vu le code de l’environnement, et notamment son article R. 436-36 ; Vu l’arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ; Vu l’avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique du 22 mars 2010 ; Vu l’avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce du 19 mars 2010, Arrête : Art. 1er. − A l’annexe jointe à l’arrêté du 5 mai 1986 susvisé, dans le département de la Lozère, les mots : « Lac de Naussac » sont remplacés par les mots : « 1o Lac de Naussac ; 2o Retenue de Charpal ; 3o Retenue de Villefort. » Art. 2. − Le préfet de la Lozère est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 16 avril 2010. Pour le ministre et par délégation : La directrice de l’eau et de la biodiversité, O. GAUTHIER