Arrêté du 16 août 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011

24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 16 août 2011 modifiant l’arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2011 NOR : AGRM1112338A Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; Vu le règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières de l’enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les Etats membres ; Vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ; Vu le règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d’accès aux pêcheries des stocks d’eau profonde et fixant les exigences y afférentes ; Vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ; Vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 ; Vu le règlement (CE) no 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde ; Vu le règlement (CE) no 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’UE et, pour les navires de l’UE, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’UE ; Vu le règlement d’exécution (UE) no 700/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 majorant les quotas de pêche pour 2011 de certaines quantités retenues en 2010 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil ; Vu les règlements (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) no 57/2011 relatif aux possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le décret no 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l’application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime ; Vu le décret no 90-95 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l’application de l’article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d’exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion ; Vu le décret no 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ; Vu le décret no 2010-315 du 22 mars 2010 relatif à l’expérimentation de la fixation de limitations individuelles des captures et de l’effort de pêche ; Vu l’arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche (quotas de captures et quotas d’effort de pêche) des navires français immatriculés dans la Communauté européenne ; Vu l’arrêté du 22 septembre 2010 établissant les modalités de mise en œuvre du décret no 2010-315 du 22 mars 2010 relatif à l’expérimentation de la fixation de limitations individuelles des captures et de l’effort de pêche pour l’année 2011 ; Vu l’arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2011 ; 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . Vu l’avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; Vu les avis des organisations professionnelles concernées, Arrête : Art. 1er. − L’annexe de l’arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2011 est abrogée et remplacée par l’annexe du présent arrêté. Art. 2. − Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 16 août 2011. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture : Le directeur adjoint, J.-M. SUCHE A N N E X E AIGUILLAT Squalus acanthias (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) ........................................ 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 0 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . ANCHOIS Engraulis encrasicolus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VIII Du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) ........................................ 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 160 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 2 142 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 644 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 9 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 39 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 214 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 12 Total ............................................................................................................................................................................................................. 3 220 AUTRES ESPÈCES FÉROÉ (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux des îles Féroé de la zone V b Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) ........................................ 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 0 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . BAUDROIE Lophiidae (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV VII Dont pêchable en zone VIII a, b, d, e VIII a, b, d, e Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 23 524 26 594 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .............................................................................................................. 0 144 7 11 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse Normandie (OPBN).......................................................................................................... 0 313 16 95 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................... 0 842 42 62 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ...................................................................................... 0 4 599 231 2 442 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)................................................................................................................................... 2 312 7 262 364 2 967 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ......... 0 14 1 96 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................. 0 209 10 265 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................ 0 3 0 281 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) . 4 1 608 81 369 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ...................................................................................... 0 34 2 283 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................ 0 2 0 112 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ...................................................................................... 81 991 50 326 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs .............................. 0 144 7 70 Total ........................................................................................................................... 2 420 16 689 837 7 973 BROSME Brosme brosme (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV Eaux UE de la zone IV Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 7 27 27 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ................................................................................................................ 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse Normandie (OPBN).......................................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................... 0 0 0 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV Eaux UE de la zone IV Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ...................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)................................................................................................................................... 0 5 144 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ......... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................ 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) . 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ...................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................ 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ...................................................................................... 0 0 7 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs .............................. 0 0 0 Total ........................................................................................................................... 7 32 178 CABILLAUD (1/2) Gadus morhua (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE des zones II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b, à l’ouest de 12o 00 O et des zones XII et XIV VI a ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b, à l’est de 12o00 O du 01/01/11 au 31/03/11 du 01/01/11 au 31/06/11 du 01/01/11 au 31/09/11 du 01/01/11 au 31/12/11 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ................................. 103 175 226 278 1 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .......... 268 401 535 669 0 0 Navires adhérant à l’organisation d e p r o d u c t e u r s M a r i n s pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)............................................... 1 1 2 2 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) . 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l ’Ouest Bretagne (OPOB) .......................... 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ......................... 14 20 27 34 10 31 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) .......................................... 2 2 3 4 0 0 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE des zones II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b, à l’ouest de 12o 00 O et des zones XII et XIV VI a ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b, à l’est de 12o00 O du 01/01/11 au 31/03/11 du 01/01/11 au 31/06/11 du 01/01/11 au 31/09/11 du 01/01/11 au 31/12/11 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .............. 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de p r o d u c t e u r s d e s m a r i n s pêcheurs de l’île d’Yeu .............. 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ...................................... 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ..... 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de m a r e y a g e d e s p ê c h e u r s arcachonnais (ARCA-COOP) ...... 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) .................................................... 2 3 4 5 1 4 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs...... 2 3 4 5 0 0 Total ......................................... 392 605 801 997 12 36 CABILLAUD (2/2) Gadus Morhua (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VII a VII d VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Eaux norvégiennes des zones I et II Eaux internationales des zones I et II b du 01/01/11 au 31/03/11 du 01/01/11 au 31/06/11 du 01/01/11 au 31/09/11 du 01/01/11 au 31/12/11 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ................................... 2 244 441 562 685 18 1 767 3 266 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .......... 0 116 212 270 328 1 0 0 Navires adhérant à l’organisation d e p r o d u c t e u r s M a r i n s pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)............................................... 0 78 143 182 221 108 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) . 0 4 9 11 13 273 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l ’Ouest Bretagne (OPOB) .......................... 1 7 12 15 19 768 0 0 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VII a VII d VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Eaux norvégiennes des zones I et II Eaux internationales des zones I et II b du 01/01/11 au 31/03/11 du 01/01/11 au 31/06/11 du 01/01/11 au 31/09/11 du 01/01/11 au 31/12/11 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ......................... 14 51 94 119 145 1 470 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) .......................................... 0 0 0 0 0 2 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .............. 0 0 0 0 0 79 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de p r o d u c t e u r s d e s m a r i n s pêcheurs de l’île d’Yeu .............. 0 0 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ...................................... 0 0 0 0 0 64 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ..... 0 0 0 0 0 11 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de m a r e y a g e d e s p ê c h e u r s arcachonnais (ARCA-COOP) ...... 0 0 0 0 0 1 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) .................................................... 0 0 0 0 0 122 0 0 Autres navires n’adhérant pas à u n e o r g a n i s a t i o n d e producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Nord - Pas-de-Calais....................... 0 3 7 9 10 4 0 0 Autres navires n’adhérant pas à u n e o r g a n i s a t i o n d e producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie ........................... 0 1 2 3 3 2 0 0 Autres navires n’adhérant pas à u n e o r g a n i s a t i o n d e producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie ........................... 0 5 13 16 18 12 0 0 Autres navires n’adhérant pas à u n e o r g a n i s a t i o n d e producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne............................................ 0 1 1 2 2 2 0 0 Total ......................................... 17 510 934 1 189 1 444 2 937 1 767 3 266 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . CARDINE Lepidorhombus spp. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV VII VIII a, b, d, e Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)................................................... 46 206 13 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ............................................................................................................................................... 0 17 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) ....................................................................................................................... 0 14 11 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ............................................................................................................................... 0 50 2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ........................................................................................................... 0 903 343 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)... 1 106 2 836 504 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ........................................................ 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ............................................... 11 79 43 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ............................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ................................................... 120 1 607 97 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ................................................................................................................................... 0 47 42 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) .................................................................................... 0 0 3 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ....................................................................................................................... 49 505 68 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.............................................. 19 0 11 Total ......................................................................................................................................... 1 351 6 264 1 137 CHINCHARD Trachurus spp. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d Eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, b, d, e, eaux UE et internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)....................................................... 1 587 10 587 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ................................................................................................................................................... 603 39 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)............................................................................................................................ 94 63 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................................................................... 1 55 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ............................................................................................................... 0 404 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d Eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, b, d, e, eaux UE et internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ....... 25 1 463 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................... 0 1 290 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................................................................... 0 2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................................... 0 81 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ........................................................................................................................................ 0 33 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................................................................................... 0 15 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................................................................................................................... 0 447 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs ................................................ 30 20 Total ............................................................................................................................................. 2 340 14 499 DORADE ROSE (PAGEOT ROSE) Pagellus bogaraveo (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 1,4 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0,0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) ........................................ 1,3 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 1,2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 53,2 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 14,9 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0,0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 7,9 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 1,3 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 1,2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0,0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0,0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 2,8 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs ................................................................................................................ 1,8 Total ............................................................................................................................................................................................................. 87,0 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . ÉGLEFIN Melanogrammus aeglefinus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II IV ; eaux UE de la zone II a VII a VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) .................................................................................................................. 184 552 15 147 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ............................................................................. 0 35 0 48 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)....................................................................... 0 0 0 195 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................... 0 0 0 964 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) .................................................. 0 0 2 1 197 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ........................................................................................... 0 32 74 5 843 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................................................................ 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée................... 0 0 1 111 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................ 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud Ouest) ................................................................................................................. 0 0 1 493 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ...................................................................... 0 0 0 13 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................... 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ..................................................... 0 0 2 303 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs ................ 0 19 0 3 Total ........................................................................................................... 184 638 95 9 317 FLÉTAN NOIR Reinhardtius hippoglossoides (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 100 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) ........................................ 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 8 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 0 Total ............................................................................................................................................................................................................... 108 GERMON Thunnus alalunga (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE Océan Atlantique au nord de 5o Nord Océan Atlantique au sud de 5o Nord Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ..................................................... 12 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ................................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)............................................................................................................................ 83 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................................................................... 37 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ............................................................................................................... 452 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ....... 1 657 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................ 257 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................... 418 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................................................................... 1 055 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................................... 336 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ........................................................................................................................................ 52 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................................................................................... 14 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................................................................................................................... 1 036 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Orthongel................................................ 0 311 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs .................................................. 33 0 Total ............................................................................................................................................... 5 442 311 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . GRANDE ARGENTINE Argentinas silus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 7 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) ........................................ 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 8 GRENADIER DE ROCHE Coryphaenoides rupestris (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ..................................................... 649 62 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ................................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)............................................................................................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ............................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ....... 1 745 84 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ........................................................................................................................................ 0 0 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................................................................................................................... 15 5 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs .................................................. 0 0 Total ............................................................................................................................................. 2 409 151 HARENG Clupea harengus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) E a u x U E , norvégiennes et internationales des zones I et II Eaux UE et eaux norvé giennes de l a z o n e CIEM IV au n o r d d e 53o 30’ N IV c, VII d Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N VII e, f VII g, h, j, k Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organi sation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) ............................ 967 11 888 5 470 491 485 818 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)................................................. 0 0 1 345 0 4 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse Normandie (OPBN).......................................... 0 0 209 0 1 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................. 0 0 34 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ....................... 0 0 7 0 0 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ... 0 0 44 0 0 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noir moutier (OPPAN) ............................................ 0 0 1 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ...................................... 0 0 1 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ......... 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organi sation du marché du poisson du Sud Ouest (FROM Sud-Ouest) ............................ 0 0 1 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ............................................... 0 0 1 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 3 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ...................... 0 0 1 0 0 0 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................. 0 0 38 0 0 0 Total ............................................................. 967 11 888 7 155 491 490 819 HOPLOSTÈTE ORANGE Hoplostethus atlanticus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales de la zone VI Eaux UE et eaux internationales de la zone VII Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ..................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .......................................................................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) .................................................................................................................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .......................................................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ...................................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) .......................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .......................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................................................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .............................................................................................................................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) .............................................................................................. 0 0 0 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs......................................... 0 0 0 Total .................................................................................................................................... 0 0 0 LANGOUSTINE Nephrops norvegicus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VII dont au maximum les quotas ci-dessous peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16) VIII a, b, d, e Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) .......................................................................................................................... 31 5 3 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ...................................................................................................... 10 6 0 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VII dont au maximum les quotas ci-dessous peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16) VIII a, b, d, e Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)..................................................................................... 0 0 65 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ........................................................................... 11 0 46 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) .......................................................... 1 837 41 950 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)................................................................................................... 2 653 21 2 414 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) . 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .......................... 233 0 154 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ....................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud Ouest) ........................................................................................................................ 110 1 54 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .............................................................................. 85 0 360 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................... 0 0 62 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ............................................................. 54 7 13 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs ....................... 6 10 57 Total ................................................................................................................... 5 030 91 4 178 LIEU JAUNE (1/2) Pollachius pollachius (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 411 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 135 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) ........................................ 1 988 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 1 254 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 1 045 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 3 840 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 40 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 167 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 104 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 4 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 155 Autres navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Nord - Pas-de-Calais .......................................................................................................................................................................................... 11 Autres navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute Normandie ........................................................................................................................................................................................................... 30 Autres navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse Normandie ........................................................................................................................................................................................................... 41 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VII Autres navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne ............................................................................................................................................................................................................... 128 Autres navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d’Aquitaine........................................................................................................................................................................................................... 11 Total ............................................................................................................................................................................................................. 9 364 LIEU JAUNE (2/2) Pollachius pollachius (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VIII a, b, d, e Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) ........................................ 5 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 409 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 510 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 52 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 94 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 100 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 24 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 76 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 10 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 20 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 44 Total ............................................................................................................................................................................................................. 1 345 LIEU NOIR Pollachius virens (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32 VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ................................................................................................. 293 14 100 946 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32 VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ......................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) .................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................................................ 0 0 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ......................................................................................... 0 231 4 068 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) .......................................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................ 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu .............................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud Ouest) .............................................................................................................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ..................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ................................................... 0 0 570 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.............. 0 0 0 Total ......................................................................................................... 293 14 331 5 584 LIMANDE ET FLET Limanda limanda, Platichthys flesus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 83 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 182 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) ........................................ 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 4 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN)....................................................................................................................................................................................... 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 6 Total ............................................................................................................................................................................................................. 276 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE Microstomus kitt, Glyptocephalus cynoglossus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 34 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 217 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) ........................................ 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 5 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 4 Total ............................................................................................................................................................................................................. 260 LINGUE BLEUE Molva dypterigia (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ..................................................... 12 422 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ................................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)............................................................................................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ............................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ....... 13 1 294 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée..................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................................... 0 0 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .............................................................................................................................................. 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................................................................................................................... 0 22 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs .................................................. 0 0 Total ............................................................................................................................................... 25 1 738 LINGUE ET LINGUE BLEUE Molva molva, Molva dypterigia (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux des îles Féroé de la zone V b Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) ........................................ 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 0 LINGUE FRANCHE Molva molva (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I et II Eaux UE de la zone IV Eaux UE et eaux internationales de la zone V E a u x U E e t e a u x internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ................................................................................................. 8 109 3 86 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I et II Eaux UE de la zone IV Eaux UE et eaux internationales de la zone V E a u x U E e t e a u x internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ......................................................................... 0 0 0 13 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) .................................................................... 0 0 0 83 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................. 0 0 0 115 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................................................ 0 0 0 339 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ......................................................................................... 0 19 3 1 379 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) .......................................................................................................... 0 0 0 10 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................ 0 0 0 31 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu .............................. 0 0 0 5 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud Ouest) .............................................................................................................. 0 0 0 75 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .................................................................... 0 0 0 8 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ..................... 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ................................................... 0 6 0 139 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.............. 0 0 0 20 Total ......................................................................................................... 8 134 6 2 303 MAQUEREAU Scomber scombrus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, et des subdivisions 22-32 VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la z o n e V b ; e a u x internationales des zones II a, XII et XIV VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 076 7 962 41 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .............................................................................................................. 553 2 335 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse Normandie (OPBN).......................................................................................................... 0 1 395 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................... 0 78 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ...................................................................................... 0 260 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)................................................................................................................................... 0 1 399 231 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ......... 0 1 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée................................... 0 367 122 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................ 0 1 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) . 0 95 99 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, et des subdivisions 22-32 VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la z o n e V b ; e a u x internationales des zones II a, XII et XIV VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ...................................................................................... 0 45 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................ 0 40 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ...................................................................................... 0 359 710 Autres navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Nord - Pas-de-Calais .................. 0 35 0 Autres navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie....................... 0 31 0 Autres navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie....................... 0 48 0 Autres navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne ....................................... 0 39 0 Autres navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Pays de la Loire ........................ 0 1 0 Autres navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Poitou-Charentes........................ 0 6 0 Total ........................................................................................................................... 1 629 14 497 1 203 MERLAN Merlangius merlangus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE de la zone II a VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV VII a VII b à k VIII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ............ 1 201 0 0 1 529 0,5 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ...................... 1 144 0 0 2 792 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) ....... 0 0 0 727 9 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ............. 5 0 0 813 54 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) .................................................................................. 2 0 0 489 76,5 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ................................. 38 28 5 3 458 792 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ................................. 0 0 0 1 35 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................. 0 0 0 100 647 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ...................................................................... 0 0 0 1 92 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .............. 0 1 0 118 150 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE de la zone II a VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV VII a VII b à k VIII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ........ 0 0 0 9 233 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérat ive de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) .......................................... 0 0 0 1 75 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ....................................................................................... 0 11 0 101 29 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs .......................................................................... 50 0 0 99 80 Total .............................................................................. 2 440 40 5 10 238 2 273 MERLAN BLEU Micromesistius poutassou (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 4 269 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) ........................................ 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 4 269 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . MERLU Merluccius merluccius (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a, IV VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV VIII a, b, d, e VIII c, IX et X eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ........................................... 266 2 373 1 047 32 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ............................. 0 33 1 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN).............................. 0 82 123 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .................... 0 266 221 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ......................................................................................... 0 757 1 505 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA).......................................................... 53 5 037 5 004 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) .............................................. 0 20 238 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée 0 20 1 171 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu .................................................................................... 0 25 877 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud Ouest (FROM Sud-Ouest) ...................................................... 12 1 991 1 214 348 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ................ 0 14 878 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................................. 0 1 257 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 2 599 1 895 299 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................. 19 13 186 30 Total ..................................................................................... 350 13 231 14 617 709 MOSTELLE DE FOND Phycis spp. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 31 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) ........................................ 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 23 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 533 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 15 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 34 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 636 PLIE Pleuronectes platessa (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat VII d, e VII f, g VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) .......................................................................................................................................... 125 690 1 4 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .......................................................................................................... 367 623 1 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)......................................................................................... 3 421 3 17 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ............................................................................... 0 66 9 6 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) .............................................................. 13 28 17 28 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)............................................................................................................................... 47 129 57 98 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ...... 0 0 0 33 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .............................. 0 2 10 57 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ............................................ 0 0 0 11 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 3 17 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .................................................................................. 0 0 0 16 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ................................... 0 6 0 7 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ................................................................................. 0 2 2 5 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs............................ 8 133 0 7 Total ....................................................................................................................... 563 2 100 103 307 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . RAIES Rajidae (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV (1) Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k (2) Eaux UE de la zone VII d (3) Eaux UE des zones VIII et IX (4) Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ............................................................................................ 22 115 237 139 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ..................................................................... 25 52 65 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)............................................. 0 340 304 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ............................................................ 0 424 19 6 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................................... 0 952 5 668 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)..................................................................................... 2 2 718 12 811 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ....................................................................................................... 0 0 0 41 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée............ 0 21 0 85 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................... 0 0 0 9 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ................................................................................................. 0 152 0 113 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ......................................................... 0 25 0 146 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ................. 0 0 0 10 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ...................................... 0 89 0 31 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs ......... 0 156 60 65 Total ..................................................................................................... 49 5 044 702 2 125 (1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus), de raie bouclée (Raja clavata), de raie lisse (Raja brachyura), de raie douce (Raja montagui) et de raie radiée (Amblyraja radiata) sont déclarées séparément. Quota de prises accessoires. Ces espèces ne représentent pas plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord. Cette condition s’applique uniquement aux navires d’une longueur hors tout supérieure à 15 m. Ne s’applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis). Les caputres de cette espèces ne peuvent être conservées à bord et sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible. (2) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus), de raie bouclée (Raja clavata), de raie lisse (Raja brachyura), de raie douce (Raja montagui), de raie mêlée (Raja microocellata), de raie circulaire (Leucoraja circularis) et de raie chardon (Leucoraja fullonica) sont déclarées séparément. Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis), au pocheteau de Norvège (Raja [Dipturus] nidarosiensis) et à la raie blanche (Rostroraja alba). Les captures de ces espèces ne peuvent être conservées à bord et son rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible. (3) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus), de raie bouclée (Raja clavata), de raie lisse (Raja brachyura), de raie douce (Raja montagui) et de raie radiée (Amblyraja radiata) sont déclarées séparément. Ne s’applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis) ni à la raie brunette (Raja undulata). Les captures de ces espèces ne peuvent être conservées à bord et sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible. (4) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus) et de raie bouclée (Raja clavata) sont déclarées séparément. Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis) et à la raie blanche (Rostroraja alba). Les captures de ces espèces ne peuvent être conservées à bord et sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible. REQUINS DES GRANDS FONDS Apristurus spp. Chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) ........................................ 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN)....................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 0 REQUIN TAUPE Lamna nasus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) ........................................ 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN)....................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 0 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . SABRE NOIR Aphanopus carbo (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ..................................................... 2 448 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ................................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)............................................................................................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ............................................................................................................... 0 3 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ....... 2 1 731 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée..................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ......................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................................................................................................................... 0 21 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs .................................................. 0 0 Total ............................................................................................................................................. 4 2 203 SÉBASTE Sebaste spp. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II (1) Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .................................................................................................................................................................. 84 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ........................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)............................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ........ 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)........................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ......................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée......................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ..................................................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud Ouest (FROM Sud-Ouest) .................................................................................................................................................................. 0 24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 98 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II (1) Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière................................ 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA COOP) ...................................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ............ 0 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs...................................................................................................... 0 Total ................................................................................................................................................................................................. 84 (1) Uniquement pour les captures accessoires. SOLE Solea solea (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II et IV VII d VII e VII f, g VII h, j, k VIII a, b Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ........................................................... 499 1 746 1 1 1 4 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ......................................................................... 219 357 0 0 0 3 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Marins pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) ................................................. 4 392 112 5 4 36 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ......................................................... 0 37 43 5 0 13 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ..................................... 6 13 46 16 21 330 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ...................... 34 73 42 45 34 846 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) .................................................................... 4 0 0 0 0 573 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Vendée .............................................. 0 0 1 7 1 470 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ......................... 0 0 1 0 0 368 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ............................................................... 0 0 1 4 4 436 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ............................................................. 0 1 0 1 0 365 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............ 0 9 0 0 6 552 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ............................. 0 0 0 3 2 238 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs................................................................ 4 167 23 2 0 73 Total ................................................................... 770 2 795 270 89 73 4 307