Arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011

22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2011 NOR : AGRM1106317A Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; Vu le règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières de l’enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les Etats membres ; Vu le règlement CE no 847/96 du conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ; Vu le règlement CE no 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d’accès aux pêcheries des stocks d’eau profonde et fixant les exigences y afférentes ; Vu le règlement CE no 2371/2002 du conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ; Vu le règlement CE no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 ; Vu le règlement CE no 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde ; Vu le règlement CE no 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’UE et, pour les navires de l’UE, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’UE ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le décret no 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l’application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime ; Vu le décret no 90-95 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l’application de l’article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d’exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion ; Vu le décret no 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ; Vu le décret no 2010-315 du 22 mars 2010 relatif à l’expérimentation de la fixation de limitations individuelles des captures et de l’effort de pêche ; Vu l’arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche (quotas de captures et quotas d’effort de pêche) des navires français immatriculés dans la Communauté européenne ; Vu l’arrêté du 22 septembre 2010 établissant les modalités de mise en œuvre du décret no 2010-315 du 22 mars 2010 relatif à l’expérimentation de la fixation de limitations individuelles des captures et de l’effort de pêche pour l’année 2011 ; Vu l’avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; Vu les avis des organisations professionnelles concernées, Arrête : Art. 1er. − L’arrêté du 11 février 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2011 est abrogé. 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . Art. 2. − Les quotas de : – aiguillat commun (Squalus acanthias) ; – anchois (Engraulis encrasicolus) ; – autres espèces féringiennes ; – baudroie (Lophiidae) ; – brosme (Brosme brosme) ; – cabillaud (Gadus morhua) ; – cardines (Lepidorhombus spp.) ; – chinchard (Trachurus spp.) ; – dorade rose (Pagellus bogaraveo) ; – églefin (Melanogrammus aeglefinus) ; – flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ; – germon (Thunnus alalunga) ; – grande argentine (Argentina silus) ; – grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) ; – hareng (Clupea harengus) ; – hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ; – langoustine (Nephrops norvegicus) ; – lieu jaune (Pollachius pollachius) ; – lieu noir (Pollachius virens) ; – limande et flet (Limeta limeta & Platichthys flesus) ; – limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ; – lingue bleue (Molva dypterigia) ; – lingue franche (Molva molva) ; – lingue franche & lingue bleue (Molva molva & Molva dypterigia) ; – maquereau (Scomber scombrus) ; – merlan (Merlangius merlangus) ; – merlan bleu (Micromesistius poutassou) ; – merlu (Merluccius merluccius) ; – mostelle de fond (Phycis blennoides) ; – plie (Pleuronectes platessa) ; – raies (Rajidae) ; – requins des grands fonds (Apristurus spp., Chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus) ; – requin taupe (Lamna nasus) ; – sabre noir (Aphanopus carbo) ; – sébaste (Sebastes spp.) ; – sole (Solea solea), alloués à la France pour l’année 2011, sont répartis comme fixé à l’annexe au présent arrêté. Art. 3. − Dans le cadre de l’expérimentation, relative à la fixation des limitations individuelles des captures et de l’effort de pêche, mise en œuvre via le décret no 2010-315 du 22 mars 2010 et l’arrêté du 22 septembre 2010 susvisés, un producteur est considéré pêcher activement un stock quand les captures de ce stock sont supérieures à 1 tonne par an. Art. 4. − Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l’étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l’espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 90 % du quota ou du sous-quota. L’épuisement d’un quota ou d’un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes. Lorsqu’un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l’espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous quota en application de l’annexe au présent arrêté. Art. 5. − Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d’autres zones et d’autres espèces au titre des quotas de l’année 2011 ou au titre des quotas de l’année 2012. Afin d’éviter le dépassement des quotas de certains stocks stratégiques pour la flotte française, les organisations de producteurs (OP) doivent transmettre à la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, avant le 10 de chaque mois, les niveaux de consommation des espèces pêchées par leurs adhérents. 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . A défaut de cette transmission, les sous-quotas alloués aux organisations de producteurs seront réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l’étranger, effectués par les navires de l’OP, pour l’espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 80 % du sous-quota de l’OP. A cette date, la pêche de ces stocks sera interdite pour les navires adhérents à cette organisation de producteurs. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks, réalisés après cette date, seront également interdits pour les adhérents de cette organisation de producteurs. Art. 6. − Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle...) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe. Si ces modifications sont effectuées à l’initiative d’une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes. Art. 7. − Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime. Art. 8. − Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 14 avril 2011. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture : Le directeur adjoint, J.-M. SUCHE A N N E X E AIGUILLAT Squalus acanthias (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 0 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . ANCHOIS Engraulis encrasicolus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VIII Du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 195 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 2 055 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 676 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 54 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 39 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 189 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 12 Total ............................................................................................................................................................................................................. 3 220 AUTRES ESPÈCES FÉROÉ (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux des îles Féroé de la zone V b Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 0 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . BAUDROIE Lophiidae (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV VII Dont pêchable en zone VIII a, b, d, e VIII a, b, d, e Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 22 524 26 548 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .............................................................................................................. 0 144 7 10 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse Normandie (OPBN).......................................................................................................... 0 313 16 85 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................... 0 842 42 55 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ...................................................................................... 0 4 599 231 2 227 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)................................................................................................................................... 2 216 7 262 364 2 651 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ......... 0 14 1 59 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................. 0 209 10 237 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................ 0 3 0 224 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) . 4 1 608 81 314 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ...................................................................................... 0 34 2 253 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................ 0 2 0 100 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ...................................................................................... 78 991 50 300 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs .............................. 0 144 7 63 Total ........................................................................................................................... 2 320 16 689 837 7 126 BROSME Brosme brosme (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV Eaux UE de la zone IV Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 6 27 27 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ................................................................................................................ 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse Normandie (OPBN).......................................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................... 0 0 0 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV Eaux UE de la zone IV Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ...................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)................................................................................................................................... 0 5 144 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ......... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................ 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) . 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ...................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................ 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ...................................................................................... 0 0 7 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs .............................. 0 0 0 Total ........................................................................................................................... 6 32 178 CABILLAUD (1/2) Gadus morhua (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE des zones II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b, à l’ouest de 12o 00 O et des zones XII et XIV VI a ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b, à l’est de 12o00 O du 01/01/11 au 31/03/11 du 01/01/11 au 31/06/11 du 01/01/11 au 31/09/11 du 01/01/11 au 31/12/11 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ................................. 103 175 226 278 1 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .......... 268 401 535 669 0 0 Navires adhérant à l’organisation d e p r o d u c t e u r s m a r i n s pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)............................................... 1 1 2 2 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) . 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l ’Ouest Bretagne (OPOB) .......................... 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ......................... 14 20 27 34 10 25 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) .......................................... 2 2 3 4 0 0 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE des zones II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b, à l’ouest de 12o 00 O et des zones XII et XIV VI a ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b, à l’est de 12o00 O du 01/01/11 au 31/03/11 du 01/01/11 au 31/06/11 du 01/01/11 au 31/09/11 du 01/01/11 au 31/12/11 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .............. 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de p r o d u c t e u r s d e s m a r i n s pêcheurs de l’île d’Yeu .............. 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ...................................... 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ..... 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de m a r e y a g e d e s p ê c h e u r s arcachonnais (ARCA-COOP) ...... 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) .................................................... 2 3 4 5 1 3 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs...... 2 3 4 5 0 0 Total ......................................... 392 605 801 997 12 29 CABILLAUD (2/2) Gadus Morhua (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VII a VII d VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Eaux norvégiennes des zones I et II Eaux internationales des zones I et II b du 01/01/11 au 31/03/11 du 01/01/11 au 31/06/11 du 01/01/11 au 31/09/11 du 01/01/11 au 31/12/11 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ................................... 2 244 367 488 611 3 1 667 3 266 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .......... 0 116 173 231 289 1 0 0 Navires adhérant à l’organisation d e p r o d u c t e u r s m a r i n s pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)............................................... 0 78 117 156 195 37 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) . 0 4 7 9 11 248 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l ’Ouest Bretagne (OPOB) .......................... 1 7 10 13 17 681 0 0 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VII a VII d VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Eaux norvégiennes des zones I et II Eaux internationales des zones I et II b du 01/01/11 au 31/03/11 du 01/01/11 au 31/06/11 du 01/01/11 au 31/09/11 du 01/01/11 au 31/12/11 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ......................... 16 51 77 102 128 1 342 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) .......................................... 0 0 0 0 0 2 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .............. 0 0 0 0 0 89 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de p r o d u c t e u r s d e s m a r i n s pêcheurs de l’île d’Yeu .............. 0 0 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ...................................... 0 0 0 0 0 98 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ..... 0 0 0 0 0 10 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de m a r e y a g e d e s p ê c h e u r s arcachonnais (ARCA-COOP) ...... 0 0 0 0 0 1 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) .................................................... 0 0 0 0 0 138 0 0 Autres navires n’adhérant pas à u n e o r g a n i s a t i o n d e producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Nord - Pas-de-Calais....................... 0 3 4 6 7 2 0 0 Autres navires n’adhérant pas à u n e o r g a n i s a t i o n d e producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie ........................... 0 1 1 2 2 0 0 0 Autres navires n’adhérant pas à u n e o r g a n i s a t i o n d e producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie ........................... 0 5 7 10 12 5 0 0 Autres navires n’adhérant pas à u n e o r g a n i s a t i o n d e producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne............................................ 0 1 1 2 2 1 0 0 Total ......................................... 19 510 764 1 019 1 274 2 659 1 667 3 266 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . CARDINE Lepidorhombus spp. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV VII VIII a, b, d, e Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)................................................... 46 166 24 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ............................................................................................................................................... 0 17 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) ....................................................................................................................... 0 14 11 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ............................................................................................................................... 0 50 2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ........................................................................................................... 0 903 332 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)... 1 106 2 836 504 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ........................................................ 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ............................................... 11 79 43 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ............................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ................................................... 120 1 647 97 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ................................................................................................................................... 0 47 42 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) .................................................................................... 0 0 3 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ....................................................................................................................... 49 505 68 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.............................................. 19 0 11 Total ......................................................................................................................................... 1 351 6 264 1 137 CHINCHARD Trachurus spp. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d Eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, b, d, e, eaux UE et internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)....................................................... 1 405 9 365 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ................................................................................................................................................... 534 35 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)............................................................................................................................ 83 55 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................................................................... 1 49 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ............................................................................................................... 0 358 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d Eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, b, d, e, eaux UE et internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ....... 22 1 179 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................... 0 1 141 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................................................................... 0 2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................................... 0 71 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ........................................................................................................................................ 0 29 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................................................................................... 0 13 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................................................................................................................... 0 395 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs ................................................ 27 18 Total ............................................................................................................................................. 2 072 12 710 DORADE ROSE (PAGEOT ROSE) Pagellus bogaraveo (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 1,4 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0,0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)......................................... 1,3 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 1,2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 53,2 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 14,9 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0,0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 7,9 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l’île d’Yeu ... 1,3 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 1,2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0,0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0,0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 2,8 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs ................................................................................................................ 1,8 Total ............................................................................................................................................................................................................. 87,0 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . ÉGLEFIN Melanogrammus aeglefinus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II IV ; eaux UE de la zone II a VII a VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) .................................................................................................................. 224 574 15 131 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ............................................................................. 0 33 0 43 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)....................................................................... 0 0 0 176 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................... 0 0 0 914 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) .................................................. 0 0 2 1 009 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ........................................................................................... 0 31 74 5 196 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................................................................ 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée................... 0 0 1 99 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................ 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud Ouest) ................................................................................................................. 0 0 1 438 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ...................................................................... 0 0 0 12 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................... 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ..................................................... 0 0 2 264 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs ................ 0 18 0 3 Total ........................................................................................................... 224 656 95 8 285 FLÉTAN NOIR Reinhardtius hippoglossoides (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 74 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 5 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 0 Total ............................................................................................................................................................................................................... 79 GERMON Thunnus alalunga (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE Océan Atlantique au nord de 5o Nord Océan Atlantique au sud de 5o Nord Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ..................................................... 12 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ................................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)............................................................................................................................ 83 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................................................................... 37 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ............................................................................................................... 452 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ....... 1 657 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................ 257 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................... 418 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................................................................... 1 055 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................................... 336 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ........................................................................................................................................ 52 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................................................................................... 14 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................................................................................................................... 1 036 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Orthongel................................................ 0 311 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs .................................................. 33 0 Total ............................................................................................................................................... 5 442 311 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . GRANDE ARGENTINE Argentinas silus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 7 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 8 GRENADIER DE ROCHE Coryphaenoides rupestris (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ..................................................... 649 62 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ................................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)............................................................................................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ............................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ....... 1 745 84 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ........................................................................................................................................ 0 0 *** Erreur en fichier*** 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . ERREUR ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................................................................................................................... 15 5 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs .................................................. 0 0 Total ............................................................................................................................................. 2 409 151 HARENG Clupea harengus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) E a u x U E , norvégiennes et internationales des zones I et II Eaux UE et e a u x norvégiennes de la zone CIEM IV au n o r d d e 53o 30’ N IV c, VII d Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N VII e, f VII g, h, j, k Navires adhérant à l’organisation de p r o d u c t e u r s F o n d s r é g i o n a l d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ................. 951 11 888 5 470 460 485 814 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)................................................. 0 0 1 315 0 4 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse Normandie (OPBN).......................................... 0 0 209 0 1 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................. 0 0 34 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ....................... 0 0 7 0 0 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ... 0 0 74 0 0 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) .................................... 0 0 1 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ...................................... 0 0 1 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ......... 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de p r o d u c t e u r s F o n d s r é g i o n a l d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ................... 0 0 1 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ............................................... 0 0 1 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................................... 0 0 3 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ...................... 0 0 1 0 0 0 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................. 0 0 38 0 0 0 Total ............................................................. 951 11 888 7 155 460 490 815 HOPLOSTÈTE ORANGE Hoplostethus atlanticus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales de la zone VI Eaux UE et eaux internationales de la zone VII Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ..................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .......................................................................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) .................................................................................................................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .......................................................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ...................................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) .......................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .......................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................................................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .............................................................................................................................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) .............................................................................................. 0 0 0 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs......................................... 0 0 0 Total .................................................................................................................................... 0 0 0 LANGOUSTINE Nephrops norvegicus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VII dont au maximum les quotas ci-dessous peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16) VIII a, b, d, e Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) .......................................................................................................................... 27 2 2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ...................................................................................................... 9 1 2 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VII dont au maximum les quotas ci-dessous peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16) VIII a, b, d, e Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)..................................................................................... 0 0 58 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ........................................................................... 10 1 36 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) .......................................................... 1 620 108 857 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)................................................................................................... 2 472 165 2 163 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) . 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .......................... 205 14 138 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l’île d’Yeu ........................................ 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud Ouest) ........................................................................................................................ 97 6 48 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .............................................................................. 75 5 323 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................... 0 0 56 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ............................................................. 48 3 12 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs ....................... 5 0 51 Total ................................................................................................................... 4 568 305 3 746 LIEU JAUNE (1/2) Pollachius pollachius (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 411 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 135 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)......................................... 1 988 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 1 254 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 1 045 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 3 840 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 40 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 167 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 104 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 4 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 155 Autres navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Nord - Pas-de-Calais .......................................................................................................................................................................................... 11 Autres navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Haute Normandie ........................................................................................................................................................................................................... 30 Autres navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Basse Normandie ........................................................................................................................................................................................................... 41 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VII Autres navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne ............................................................................................................................................................................................................... 128 Autres navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d’Aquitaine........................................................................................................................................................................................................... 11 Total ............................................................................................................................................................................................................. 9 364 LIEU JAUNE (2/2) Pollachius pollachius (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VIII a, b, d, e Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)......................................... 5 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 10 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 375 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 517 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 52 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 94 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l’île d’Yeu ... 110 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 29 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 76 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 10 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 20 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 44 Total ............................................................................................................................................................................................................. 1 345 LIEU NOIR Pollachius virens (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32 VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ................................................................................................. 378 14 100 884 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32 VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ......................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) .................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................................................ 0 0 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ......................................................................................... 0 171 3 608 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) .......................................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................ 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l’île d’Yeu .............................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud Ouest) .............................................................................................................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ..................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ................................................... 0 69 506 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.............. 0 0 0 Total ......................................................................................................... 378 14 340 4 998 LIMANDE ET FLET Limanda limanda, Platichthys flesus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 33 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 143 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 14 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN)....................................................................................................................................................................................... 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 5 Total ............................................................................................................................................................................................................. 196 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE Microstomus kitt, Glyptocephalus cynoglossus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 34 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 217 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 5 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 4 Total ............................................................................................................................................................................................................. 260 LINGUE BLEUE Molva dypterigia (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ..................................................... 12 348 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ................................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)............................................................................................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ............................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ....... 13 1 115 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée..................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l’île d’Yeu .................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................................... 0 0 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .............................................................................................................................................. 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................................................................................................................... 0 18 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs .................................................. 0 0 Total ............................................................................................................................................... 25 1 481 LINGUE ET LINGUE BLEUE Molva molva, Molva dypterigia (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux des îles Féroé de la zone V b Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 0 LINGUE FRANCHE Molva molva (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I et II Eaux UE de la zone IV Eaux UE et eaux internationales de la zone V E a u x U E e t e a u x internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ................................................................................................. 8 94 3 73 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I et II Eaux UE de la zone IV Eaux UE et eaux internationales de la zone V E a u x U E e t e a u x internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ......................................................................... 0 0 0 11 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) .................................................................... 0 0 0 71 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................. 0 0 0 96 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................................................ 0 0 0 292 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ......................................................................................... 0 16 3 1 178 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) .......................................................................................................... 0 0 0 9 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................ 0 0 0 26 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l’île d’Yeu .............................. 0 0 0 4 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud Ouest) .............................................................................................................. 0 0 0 64 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .................................................................... 0 0 0 7 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ..................... 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ................................................... 0 5 0 119 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.............. 0 0 0 17 Total ......................................................................................................... 8 115 6 1 967 MAQUEREAU Scomber scombrus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d, VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la z o n e V b ; e a u x internationales des zones II a, XII et XIV VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 884 6 355 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .............................................................................................................. 455 2 006 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse Normandie (OPBN).......................................................................................................... 0 1 133 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................... 0 144 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ...................................................................................... 0 149 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)................................................................................................................................... 0 640 231 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ......... 0 1 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée................................... 0 254 122 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................ 0 1 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) . 0 58 99 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d, VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la z o n e V b ; e a u x internationales des zones II a, XII et XIV VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ...................................................................................... 0 36 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................ 0 32 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ...................................................................................... 0 35 710 Autres navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Nord - Pas-de-Calais .................. 0 28 0 Autres navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie....................... 0 25 0 Autres navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie....................... 0 39 0 Autres navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne ....................................... 0 32 0 Autres navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Pays de la Loire ........................ 0 1 0 Autres navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Poitou-Charentes........................ 0 5 0 Total ........................................................................................................................... 1 339 10 974 1 162 MERLAN Merlangius merlangus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE de la zone II a VI, eaux UE et internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV VII a VII b à k VIII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ............ 801 0 0 1 363 0,5 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ...................... 1 144 0 0 2 523 2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)........ 0 0 0 585 9 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ............. 5 0 0 745 54 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) .................................................................................. 2 0 0 457 97,5 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ................................. 38 24 4 3 191 790 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ................................. 0 0 0 1 35 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................. 0 0 0 92 556 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l’île d’Yeu ...................................................................... 0 0 0 1 92 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .............. 0 1 0 228 220 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE de la zone II a VI, eaux UE et internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV VII a VII b à k VIII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ........ 0 0 0 8 233 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérat ive de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) .......................................... 0 0 0 1 75 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ....................................................................................... 0 9 0 156 29 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs .......................................................................... 50 0 0 91 80 Total .............................................................................. 2 040 34 4 9 442 2 273 MERLAN BLEU Micromesistius poutassou (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 3 147 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 3 147 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . MERLU Merluccius merluccius (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a, IV VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV VIII a, b, d, e VIII c, IX et X eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ........................................... 201 1 938 950 18 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ............................. 0 27 10 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) ............... 0 66 111 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .................... 0 215 199 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ......................................................................................... 0 604 1 366 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA).......................................................... 42 3 998 4 530 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) .............................................. 0 16 214 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée 0 16 1 053 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l’île d’Yeu .................................................................................... 0 20 788 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud Ouest (FROM Sud-Ouest) ...................................................... 10 1 607 1 090 320 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ................ 0 11 779 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................................. 0 1 231 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 2 098 1 658 264 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................. 15 11 160 50 Total ..................................................................................... 268 10 628 13 139 652 MOSTELLE DE FOND Phycis spp. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 24 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 18 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 459 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 12 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 27 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 540 PLIE Pleuronectes platessa (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat VII d, e VII f, g VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) .......................................................................................................................................... 125 685 1 4 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .......................................................................................................... 363 614 1 5 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)......................................................................................... 3 416 3 17 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ............................................................................... 0 66 8 6 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) .............................................................. 13 15 16 28 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)............................................................................................................................... 47 143 54 98 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ...... 4 1 0 14 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .............................. 0 2 9 62 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l’île d’Yeu ............................................ 0 0 0 11 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 2 3 27 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .................................................................................. 0 2 0 16 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ................................... 0 6 0 7 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ................................................................................. 0 2 2 5 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs............................ 8 132 0 7 Total ....................................................................................................................... 563 2 086 97 307 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . RAIES Rajidae (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV (1) Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k (2) Eaux UE de la zone VII d (3) Eaux UE des zones VIII et IX (4) Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ............................................................................................ 14 102 215 162 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ..................................................................... 21 45 59 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)............................................. 0 302 274 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ............................................................ 0 377 17 5 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................................... 0 846 5 599 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)..................................................................................... 2 2 416 10 726 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ....................................................................................................... 0 2 0 37 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée............ 0 63 0 76 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l’île d’Yeu ................... 0 0 0 8 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ................................................................................................. 0 91 0 66 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ......................................................... 0 22 0 131 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ................. 0 0 0 9 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ...................................... 0 79 1 28 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs ......... 0 139 54 58 Total ..................................................................................................... 37 4 484 635 1 908 (1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus), de raie bouclée (Raja clavata), de raie lisse (Raja brachyura), de raie douce (Raja montagui) et de raie radiée (Amblyraja radiata) sont déclarées séparément. Quota de prises accessoires. Ces espèces ne représentent pas plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord. Cette condition s’applique uniquement aux navires d’une longueur hors tout supérieure à 15 m. Ne s’applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis). Les caputres de cette espèces ne peuvent être conservées à bord et sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible. (2) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus), de raie bouclée (Raja clavata), de raie lisse (Raja brachyura), de raie douce (Raja montagui), de raie mêlée (Raja microocellata), de raie circulaire (Leucoraja circularis) et de raie chardon (Leucoraja fullonica) sont déclarées séparément. Ne s’applique pas à la raie ondulée (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis), au pocheteau de Norvège (Raja [Dipturus] nidarosiensis) et à la raie blanche (Rostroraja alba). Les captures de ces espèces ne peuvent être conservées à bord et son rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible. (3) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus), de raie bouclée (Raja clavata), de raie lisse (Raja brachyura), de raie douce (Raja montagui) et de raie radiée (Amblyraja radiata) sont déclarées séparément. Ne s’applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis) ni à la raie ondulée (Raja undulata). Les captures de ces espèces ne peuvent être conservées à bord et son rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible. (4) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus) et de raie bouclée (Raja clavata) sont déclarées séparément. Ne s’applique pas à la raie ondulée (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis) et à la raie blanche (Rostroraja alba). Les captures de ces espèces ne peuvent être conservées à bord et son rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible. REQUINS DES GRANDS FONDS Apristurus spp. Chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN)....................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 0 REQUIN TAUPE Lamna nasus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN)....................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs.................................................................................................................. 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 0 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . SABRE NOIR Aphanopus carbo (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ..................................................... 2 399 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ................................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)............................................................................................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ............................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ....... 2 1 608 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée..................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l’île d’Yeu .................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ......................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................................................................................................................... 0 19 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs .................................................. 0 0 Total ............................................................................................................................................. 4 2 026 SÉBASTE Sebaste spp. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II (1) Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .................................................................................................................................................................. 84 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ........................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) ............................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ........ 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)........................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ......................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée......................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l’île d’Yeu ..................................................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud Ouest (FROM Sud-Ouest) .................................................................................................................................................................. 0 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 143 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II (1) Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière................................ 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA COOP) ...................................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ............ 0 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs...................................................................................................... 0 Total ................................................................................................................................................................................................. 84 (1) Uniquement pour les captures accessoires. SOLE Solea solea (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II et IV VII d VII e VII f, g VII h, j, k VIII a, b Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ........................................................... 459 1 624 1 1 1 2 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ......................................................................... 154 332 1 0 0 15 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs marins-pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) ................................................. 3 362 106 3 1 66 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ......................................................... 0 34 42 3 0 7 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ..................................... 5 1 44 16 18 301 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ...................... 32 68 40 35 31 749 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) .................................................................... 7 4 1 0 3 502 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Vendée .............................................. 0 0 1 6 1 411 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l’île d’Yeu ......................... 0 7 1 0 0 258 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ............................................................... 0 3 5 5 7 357 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ............................................................. 0 1 0 1 0 323 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............ 0 8 0 0 6 489 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ............................. 0 0 0 3 2 200 Navires n’adhérant pas à une organisation de producteurs................................................................ 3 155 22 2 0 65 Total ................................................................... 663 2 599 264 75 70 3 745