Arrêté du 13 mars 1997 portant application des articles 10 et 11 du décret nº 94-340 du 28 avril 1994 et fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles provenant des zones classées C et D

Arrete du 13 mars 1997 portant application des articles 10 et 11 du decret n° 94-340 du 28 avril 1994 et fixant les tailles maximales des coquillages juveniles provenant de zones class8es C et D NOR: AGRM9700537A Le ministre de l'agriculrure, de la p&he et de l'alimentation, Vu le dtcret n° 94-340 du 28 avril 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marche des coquillages vivants, et notamment ses anicles 10 et 11 ; Vu l'avis du Cornice national de la conchyliculture; Vu l'avis de l'Institut fram;ais pour l'exploitation de la mer, Arrete: Art. 1..-. - Lataille des juveniles recoltes en zone C en vue d'un transfert vers une zone A ou B esL conforme aux dispositions de l'annexe I. Art. 2. - La taille des juveniles, ci-apres dtnommes « naissain », rtcoltes en zone D en vue d'un transfert vers une zone A, B ou C, est confonne aux dispositions de l'annexe II. Art. 3. - Le directeur des peches maritimes et des cultures marines est charge de ]'execution du present arrete, qui sera publie au Journal officiel de la Rtpublique frani;aise. Fait a Paris, le 13 mars 1997. Pour le ministre et par delegation : Par empechement du directeur des peches maritimes et des cultures marines : L 'administrateur en chef des affairt'S maritimes, R. Bose ANNEXE I TAILLES MAXIMALES DES JUVENILES (origine zone C, cf. art. 1"') ESPECES TAILLES Coque 2 cm Huitre creuse 4 cm Huitre plate 3 cm Maule (gafloprovincialis et edufis) ........ 2,5 cm Praire 2 cm Palourde (toutes especes) 2,5 cm Ormeau 5 cm ANNEXE II TAILLES MAXIMALES DU NAISSAIN (origine zone D, cf. art. 2) ESPECES TAILLES Coque 1 cm Hurtre creuse 1,5 cm Huitre plate 1,5 cm Moule (gafloprovinciafis et edufis) ........ 1 cm Praire 1 cm Palourde (toutes especes) ! 1,5 cm Ormeau .. ................... 2 cm