Arrêté du 12 novembre 1996 autorisant la destruction par tir des spécimens de l'espêce Erismature rousse

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté du 12 novembre 1996 autorisant la destruction par tir des spécimens de l'espèce Erismature rousse NOR: ENVN9650399A Le ministre de l'environnement. Vu le livre li nouveau du code rural relatif à la protection de la nature, el notamment ses articles R 211-1 à 211-11 ; Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, notamment son article 4; Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature; Considérant que la présence de l'espèce Erismature rousse nuit gravement en Europe à la survie de l'espèce Erismature à tête blanche ; Considérant les recommandations du Conseil de l'Europe, du comité d'adaptation de la directive 79-409 du 2 avril 1979 concer nant la conservation des oiseaux sauvages, de meltre en œuvre au niveau européen les moyens pour arrèler l'expansion de l'espèce, Arrête: Art. l". - Le tir au fusil des spécimens de l'espèce Erismature rousse (Oxyura jamai'ansis) est autorisé en tout temps par les agents assem1entés visés à l'article L.211-5 du livre II du code rural. Art. 2. - Les opérations de tir de l'espèce seront coordonnées par le directeur de la nature el des paysages et s'effectueront confor mément aux disposilions du plan d'aclion de lutle contre l'Erisma turc rousse ci-annexé ( 1 ). Art. 3. - Le direcleur de la nature et des paysages est chargé de I' exéculion du présent arrèlé, qui sera publié au Journal officil'l de la République française. Fait à Paris, le 12 novembre 1996. Pour le minislre el par délégation : Le din•cteur dt• la nature t'l des paysag,•s, M. SANSON (!) Cc ùocumcnl pourra être consulté à la direclion de la nature cl ùes paysages.