Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières
Made 2007-07-12 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- France
- Subjects
- Forestry
- Keywords
- forest species, seeds/planting material
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Text
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26 août 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 135 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières NOR : AGRF0763003A Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ; Vu le code forestier, notamment le titre cinquième de son livre V ; Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ; Vu l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ; Vu l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières ; Vu l’avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, Arrête : Art. 1er. − Les annexes 1 et 2 de l’arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant fixation des régions de provenance des essences forestières sont complétées par la création, pour l’essence forestière Quercus pubescens L. (chêne pubescent), des régions de provenance QPU101 « Nord-Ouest » et QPU901 « Est et Massif central nord ». La carte de ces deux nouvelles régions de provenance figure en annexe du présent arrêté. Art. 2. − Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 12 juillet 2007. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales : L’ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, S. HALLEY DES FONTAINES 26 août 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 135 . . A N N E X E RÉGIONS DE PROVENANCE FRANÇAISES DU CHÊNE PUBESCENT