Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
Made 2016-12-12 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Country
- France
- Subjects
- Environment
- Keywords
- ecofriendly products/ecofriendly processes, sustainable development, institution, governance
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Text
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique NOR : DEVD1635171A La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 133-4, D. 134-2 et D. 134-3 ; Vu le décret no 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique ; Vu l’arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique, Arrête : Art. 1er. – Au cinquième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 6 septembre 2013 susvisé, les mots : « l’Association des régions de France » sont remplacés par : « Régions de France ». Art. 2. – Au cinquième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 6 septembre 2013 susvisé, les mots : « l’Union professionnelle artisanale » sont remplacés par : « l’Union des entreprises de proximité ». Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 12 décembre 2016. SÉGOLÈNE ROYAL 17 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 142