Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'indice de qualité de l'air

18 février 2000 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2581 MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'indice de qualité de l'air NOR: ATEP0090014A La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu 1a loin° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de 1' énergie ; Vu le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la sur.ieillance de la qualité de l'air, et notamment son article 7; Vu le décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à \'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air, Arrête: Art. 1•. - L'indice de la qualité de l'air est un nombre entier compris entre 1 et 10. Cet indice est calculé pour une journée et pour une zone géographique retenues par l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air. Il est égal au plus grand des quatre indices de substances polluantes définis aux articles 2 à 6 ci dessous. Art. 2. - L'indice de dioxyde de soufre est un nombre entier compris entre 1 et 10. li est calculé à partir des concentrations de dioxyde de soufre mesurées dans 1' air ambiant sur la zone géo graphique et pendant la journée de référence, conformément à l'article 6 et à l'annexe 1. Art. 3. - L'indice de dioxyde d'azote est un nombre entier compris entre 1 et 10. Il est calculé à partir des concentrations de dioxyde d'azote mesurées dans l'air ambiant sur la zone géo graphique et pendant la journée de référence, conformément à l'article 6 et à l'annexe 2. Art. 4. - L'indice d'ozone est un nombre entier compris entre 1 et 10. Il est calculé à partir des concentrations d'ozone mesurées dans l'air ambiant sur la zone géographique et pendant la journée de référence, conformément à l'article 6 et à l'annexe 3. Art. 5. - L'indice de particules est un nombre entier compris entre 1 et 10. Il est calculé à partir des concentrations de particules mesurées dans l'air ambiant sur la zone géographique et pendant la journée de référence, conformément à l'article 6 et à l'annexe 4. Art. 6. - Sauf disposition contraire du présent arrêté, la mesure est réalisée dans les conditions de la mesure en station fixe prévues par l'article 4 (a) du décret n° 98-360 du 6 mai 1998. Pour calculer l'indice de la qualité de l'air sur la zone géographique de référence. l'association agréée de sur.ieillance de la qualité de l'air sélectionne des stations fixes de telle sorte que la moyenne des mesures réali sées par ces stations soil représentative des concentrations et de leurs évolutions sur l'ensemble de la zone. Art. 7. - Les six qualificatifs suivants sont associés aux dix valeurs de l'indice de la qualité de l'air: INDICE QUALIFICATIF 1 Très bon. , Très bon. ' Bon. 4 Bon 5 Moyen. 6 Médiocre. 7 Médiocre. ' Mauvais. 9 Mauvais. 10 Très mauvais. Art. 8. - Lorsque la zone de compétence d'une association agréée de surveillance de la qualité de l'air inclut une des agglomé rations définies dans les annexes II et Ill du décret n° 98-360 du 6 mai 1998, cette association calcule notamment l'indice de qualité de l'air de cette aggloméralion. La zone géographique de référence est alors celle définie dans l'annexe III du même décret. Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter d'un mois après sa publication. pour une durée d'un an. Art. 10. - Le directeur de la prévemion des pollulions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 10 janvier 2000. Pour la ministre et par délégation : Le directeur de la prévenlion des pollutions et des risques, P. VESSERON ANNEXE Pour la journée de référence et pour chaque station fixe sélec tionnée conformément à l'article 6 du présent arrêté, l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air calcule la concentration horaire maximale de dioxyde de soufre. L'indice de dioxyde de soufre est une fonction de la moyenne de ces concentrations maximales, selon le tableau ci-dessous : DIOXYDE DE SOUFRE INDICE en microgrammes par mètre cube 0-39 1 40-79 2 80-119 3 120-159 4 160-199 5 200-249 6 250-299 7 300-399 8 400-599 9 ~ 600 10 ANNEXE 2 Pour la journée de référence et pour chaque stalion fixe sélec tionnée conformément à l'article 6 du présent arrêté. l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air calcule la concentration horaire maximale de dioxyde d'azote. L'indice de dioxyde d'azote est une fonction de la moyenne de ces concentrations maximales. selon le tableau ci-dessous : DJDXYDE D'AZOTE INDICE en microgrammes par mètre cube 0-29 1 30-54 2 55-84 3 85-109 4 110-134 5 135-164 6 165-199 7 200-274 8 275-399 9 ~ 400 10 ANNEXE 3 Pour la journée de référence et pour chaque station fixe sélec tionnée conformément à l'article 6 du présent arrêté, l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air calcule la concentration horaire maximale d'ozone. 2582 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 18 février 2000 L'indice d'ozone est une fonction de la moyenne de ces concen trations maximales, selon le tableau ci-dessous : OZONE INDICE en microgrammes par mètre cube 0-29 1 30-54 2 55-79 3 80-104 4 105-129 5 130-149 6 150-179 7 180-249 8 250-359 9 ~ 360 10 ANNEXE 4 Pour la journée de référence et pour chaque station fixe sélec tionnée conformément à l'article 6 du présent arrêté, l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air calcule la concentration moyenne journalière de particules de diamètre aérodynamique infé rieur à 10 micromètres. L'indice de particules est une fonction de la moyenne de ces concentrations moyennes, selon le tableau ci-dessous : PARTICULES INDICE en microgrammes par mètre cube 0-9 1 10-19 2 20-29 3 30-39 4 40-49 5 50-64 6 65-79 7 80-99 8 100-124 9 ~ 125 10 Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou par ties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer NOR: ATEE0090009A La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu le code rural, notamment son article L. 236-11 ; Vu le décret n~ 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salines, notamment son article 23 ; Vu l'arrêté du 26 novembre 1987, modifié par l'arrêté du 24 novembre 1988, fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer; Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 21 octobre 1999; Vu l'avis de la mission imerministérielle de l'eau en date du 10 décembre 1999, Arrête: Art. 1•. - La liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer, annexée à l'arrêté du 26 novembre 1987 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit: Bassin Artois-Picardie COURS D'EAU SECTIONS CONCERNÉES DÉPARTEMENTS concernés La Bresle, En aval du pont de la D 7 à Seine-Maritime. Hodeng-au-Bosc. La Bresle. En aval du pont de la D 25 à Somme. Sénarpont. COURS D'EAU la Touques. le Chaussey. La Paqulne. L'Orbiquet. La Dives. L'Ancre. La Dorette. la Vie. L'Orne. l'Odon. La Laize. La Seulles. La Vire. La Vire. le Thar. la Calonne. La Seine. L'Eure. L'Yères. la Rançon. l'Austreberthe. la Varenne. Bassin Seine-Normandie SECTIONS CONCERNÉES Sur tout son cours dans les départements. En aval du pont de la D 140, commune de Blangy-le Château. En aval du pont de la D 263 à Rocques jusqu'à son confluent avec la Touques. En aval du pont de la dévia tion en aval de la commune d'Orbec. En aval du pont de la D 40, commune de Saint-Pierre· sur-Dives. DÉPARTEMENTS concernés Calvados, Orne. Calvados. Calvados. Calvados. Calvados. Sur tout son cours dans le Calvados. département. Sur tout son cours dans le Calvados. département. En aval du pont de la Calvados. D 111 b, commune de Saint-Michel-de-Livet. En aval du barrage EDF de Calvados, Orne. Rabodanges, commune de Rabodanges (61). En aval du pont de la D 216, Calvados. commune de Longvillers. En aval du pont de la D 6, Calvados. communes de Tournebu et Fontaine-le-Pin. En aval du pont de la D 13, Calvados. commune de Tilly-sur Seulles. En aval de son confluent Calvados. avec la Virène, commune de Vire. Sur tout son cours dans le Manche. département. En aval du pont de la D 105 Manche. reliant les communes de Saint-Jean-des-Champs et la Lucerne-d'Outremer. Sur tout son cours dans le Eure. département. De la limite de salure des Eure. eaux jusqu'au barrage de Poses. Da sa confluence avec la Eure. Seine jusqu'aux ponts de la D77, au Vaudreuil. De son embouchure au Seine-Maritime. moulin haut à Criel sur-Mer. En aval du pont de la D 33 à Seine-Maritime. Saint-Wandrille-Rançon. En aval du pont de la D 86 à Seine-Maritime. Saint-Pierre-de-Vareng e ville. De son confluent avec la Seine-Maritime. Béthune jusqu'au chemin vicinal entre la D 154 et la D 15, limite des communes de Saint-Hellier et Sévis (Orival). Bassin de la Garonne er de la Dordogne COURS D'EAU SECTIONS CONCERNÉES DÉPARTEMENTS concernés La Dronne. A l'aval du pont de la D 730 Gironde, Dordogne, à la Roche-Chalais (24). Charente-Mari time. L'Isle. A l'aval du pont de la D 21 à Gironde. Saint-Médard-de-Guizière.