Stratégie Nationale de gestion écosystémique des zones humides d’Algérie

STRATEGIE NATIONALE DE GESTION ECOSYSTEMIQUE DES ZONES HUMIDES D’ALGERIE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE DIRECTION GENERALE DES FORETS +213 23 23 82 97 +213 23 23 82 86 Email: zh dgf algerie@yahoo.fr Lac Tonga, Wilaya d’El Taref 2 3 PREFACE La question de l’environnement occupe aujourd’hui une place éminente dans l’agenda international, notamment en raison de ses relations complexes aux sociétés humaines, de la globalisation des menaces qui pèsent sur ses grands équilibres et des nécessaires et salutaires réponses que nous impose sa grande vulnérabilité. Elément singulier d’un environnement qui embrasse l’ensemble de la planète, les zones humides présentent la même vulnérabilité : leurs fonctions écologiques essentielles sont altérées, leur valeur économique, culturelle, scientifique et récréative lourdement affectée et leur existence sérieusement menacée. En Algérie, les zones humides – qui représentent des infrastructures naturelles où l’eau est le facteur déterminant - sont indispensables, voire vitales, en raison des services écosystémiques qu’elles procurent. Réservoir d’eau douce dans un pays au climat sec et à la sécheresse récurrente et plus ou moins intense, les zones humides sont, en effet, d’un apport important en biens et services liés à la biodiversité, permettent de maîtriser les crues, rechargent les nappes souterraines et concourent à l’atténuation des effets du changement climatique. Et parce que leur rôle de régulateur du régime des eaux est menacé, qu’elles risquent de ne plus être les habitats précieux d’une flore et d’une faune caractéristiques, les zones humides font l’objet de la conservation nationale articulée à des actions internationales conçues et mises en œuvre dans le cadre de la Convention Ramsar, ratifiée par l’Algérie en 1982. L’Algérie s’est engagée à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie des zones humides qui considère que les objectifs de gestion des terres, des eaux et des ressources vivantes constituent pour elle un vrai choix de société. Fondée sur une approche écosystémique et se déclinant en Plans de gestion, la Stratégie nationale de gestion écosystémique des zones humides a été conçue et est mise en œuvre en étroite collaboration avec l’ensemble des institutions nationales concernées. Elle attache également une attention particulière à la participation active de la société civile, à travers, notamment, la création de réseaux nationaux d’associations, de riverains, de médias et d’observateurs des espèces faunistiques des complexes des zones humides. Inscrite dans le cadre du Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT), cette strategie a également pour vocation d’aider à orienter les actions de développement économique, social et culturel et de contribuer à la lutte contre la désertification, à l’atténuation des effets du changement climatique ou à l’adaptation à ce dernier. En dernier ressort, elle concourt à la sécurité alimentaire et hydrique du pays. Cependant, en raison du caractère global des menaces qui pèsent sur l’environnement en général et sur les zones humides en particulier, la mise en œuvre de la Stratégie nationale de gestion écosystémique des zones humides d’Algérie ne saurait faire l’économie d’une collaboration internationale étroite et soutenue, à la fois dans le cadre de la Convention Ramsar et dans celui, plus restreint, de la Stratégie méditerranéenne de conservation et d’utilisation durable des zones humides élaborée par MEDWET et fonctionnant sous l’égide de celle-ci. Les efforts que nous aurons à déployer dans les années à venir devront donc prendre en considération cet impératif et se déployer concomitamment et de manière solidaire avec ceux que la communauté des nations entreprendra dans les cadres institutionnels que nous venons d’évoquer. Il s’agit pour notre pays d’un défi majeur, qu’il pourra relever avec succès en donnant corps, chaque jour sur le terrain, à la volonté politique réelle et puissante sur laquelle repose notre stratégie. Monsieur Abdesselam CHELGHOUM Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche 5 PREAMBULE Selon la « Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau », ou Convention de Ramsar (Iran, 1971), « les zones humides sont des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres ». Ces espaces de vie ont une très grande valeur et offrent de nombreux services écosystémiques « tels que la biodiversité, l’approvisionnement en eau, l’épuration de l’eau, la régulation du climat, la maîtrise des crues, la protection des littoraux, des fibres utiles, l’inspiration culturelle et spirituelle et le tourisme. » Les zones humides constituent cependant des écosystèmes fragiles en raison, notamment, des activités anthropiques et des effets néfastes du changement climatique. Aussi, font-elles l’objet d’une attention particulière dans le cadre de la Convention de Ramsar qui a pour mission « la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régio nales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du déve loppement durable dans le monde entier ». L’Algérie a ratifié cette Convention le 11 décembre 1982 et a classé, à ce jour, 50 sites Ramsar d’importance internationale. Dans son Plan Stratégique 2009-2015, cette Convention établit que chacune des Parties contractantes doit mettre en place à l’horizon 2015 des stratégies, des politiques nationales – ou instrument équiva lents – pour les zones humides, parallèlement à d’autres processus stratégiques et de planification. Ces politiques doivent avoir intégré, à cette date, les objectifs de conservation et d’utilisation durable des écosystèmes des zones humides dans le cadre de plans, de programmes ou de politiques sectorielles pertinentes. Dans cette perspective, notre pays s’est engagé à mettre en place un Comité National des Zones Humides – avec les représentants de 14 ministères, de l’Agence Spatiale Algérienne et de deux associations chargées de suivre l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie nationale de gestion écosystémique des zones humides d’Algérie et du plan d’action pour la gestion et la préservation des zones humides, dans le but d’assurer une gestion multisectorielle et durable de ces dernières et des ressources qu’elles recèlent. Ainsi, outre le Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et la Pêche – qui est le point focal de la Convention Ramsar, à travers la Direction Générale des Forêts –, se trouvent impliqués plusieurs départements ministériels : le Ministère des Ressources en Eau et de l’Environnement (MREE), point focal de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), le Ministère de la Culture, qui détient des compétences dans la gestion des parcs culturels et le Ministère des Affaires Etrangères, point focal tech nique de la Convention sur le Changement climatique et réceptacle politique de toutes les conventions internationales relatives à l’environnement. La Stratégie nationale de gestion écosystémique des zones humides d’Algérie constitue également un instrument d’accompagnement de tous les secteurs dans la perspective d’un développement socio-économique durable et doit contribuer à la lutte contre la désertification, à l’atténuation/adaptation aux effets du changement climatique ainsi qu’à la sécurité du pays sur le plan des ressources hydriques. Elle constitue dès lors un document-cadre – portant sur les préoccupations liées à la gestion écosystémique des complexes des zones humides – qui doit être mis en cohérence avec les autres instruments de planification du développement national. M. Abdelkader YETTOU Directeur Général des Forêts Autorité administrative RAMSAR 6 I. UNE STRATEGIE FONDEE SUR L’APPROCHE DE GESTION ECOSYSTEMIQUE DES ZONES HUMIDES A. UNE APPROCHE FONDEE SUR LES PRINCIPES ENONCES PAR LA CBD B. UNE APPROCHE PARTICIPATIVE DE LA FORMULATION DE LA STRATEGIE C. UNE APPROCHE FONDEE SUR L’IDENTIFICATION PRECISE DES COMPLEXES ET DES SOUS D. UNE APPROCHE FONDEE SUR UNE ANALYSE SPATIO-TEMPORELLE, MULTIDISCIPLINAIRE ET E. UNE APPROCHE FONDEE SUR UNE GESTION INTEGREE DES ZONES HUMIDES F. UNE APPROCHE FONDEE SUR UNE GESTION SPECIFIQUE DES BARRAGES ET DES BASSINS VERSANT II. UNE STRATEGIE DEDIEE A LA GESTION DURABLE DES ZONES HUMIDES A. OBJECTIF GLOBAL ET OBJECTIFS SPECIFIQUES 1) L’objectif global 2) Les objectifs spécifiques B. UN PLAN D’ACTION DECLINE EN TERMES D’ACTIVITES ET D’ACTEURS C. UNE GOUVERNANCE A DOUBLE NIVEAU ET UN OUTIL PRIVILEGIE 1) La gouvernance au niveau central et par les Complexes de zones humides 2) Un outil privilégié : les plans de gestion écosystémiques (PDGE) des CZH III. UN ANCRAGE JURIDIQUE ARTICULE AUX CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX A. LE DECRET PRESIDENTIEL RATIFIANT LA CONVENTION RELATIVE AUX ZONES HUMIDES D’IMPORTANCE INTERNATIONALE PARTICULIEREMENT COMME HABITAT DE LA SAUVAGINE (RAMSAR, 1971) B. LE DECRET PRESIDENTIEL RATIFIANT LA CONVENTION SUR LA CONSERVATION DES ESPECES MIGRATRICES APPARTENANT A LA FAUNE SAUVAGE CMS (BONN, 1979) C. LE DECRET PRESIDENTIEL RATIFIANT L’ACCORD SUR LA CONSERVATION DES OISEAUX D’EAU MIGRATEURS D’AFRIQUE-EURASIE AEWA (LA HAYE, 1996) D. LE DECRET PRESIDENTIEL RATIFIANT LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE CDB (RIO DE JANEIRO, 1992) E. LA LOI RELATIVE AUX AIRES PROTEGEES DE 2011 F. L’ARRETE PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DES ZONES HUMIDES DE 2012 COMPLEXES DES ZONES HUMIDES MULTIACTEURS Sommaire Introduction P.12 P.13 P.15 P.18 P.19 P.21 P.25 P.26 P.33 P.42 P.45 P.51 P.52 P.53 P.54 P.55 7 ANNEXES 1- Numidien 2- Kabylie 3- Algerois 4- Oranais-Dahra 5- Sebkhate des Aures 6- Chott Ech Chergui 7- Chott Zahrez 8- Chott El Hodna 9- M'Zab-Mya-Souf 10- Monts des Ksours 11- Guir-Saoura 12- Contreforts du Tadmait 13- Oued Draa Tindouf 14- Contreforts du Mouydir 15- Tassili 16- Ahaggar 2. Liste des cadres nationaux ayant participé aux ateliers et réu nions dédiés à l’élaboration de la Stratégie nationale de gestion écosystémique des zones humides d’Algérie. 1. Cartes des complexes des zones humides 8 ACRONYMES ABHS Agence de Bassin Hydrographique Sahara AEWA Accord sur la Conservation des Oiseaux d’Eau Migrateurs d’Afrique et d’Eurasie AGE Approche de Gestion Ecosystémique AGIRE Agence Nationale de Gestion Intégrée des Ressources en Eau ANN Agence Nationale pour la conservation de la Nature ANRH Agence Nationale des Ressources Hydriques ASAL Agence Spatiale Algérienne CDER Centre de Développement des Energies Renouvelables CNL Commissariat National du Littoral CZH Complexe de Zones Humides EG-CZH Entité de Gestion des Complexes de Zones Humides IOV Indications objectivement verifiables MADRP Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et de la pêche. MAECI Ministère des Affaires Etrangères et de la cooperation Internationale MATE Ex-Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement MREE Ministère des Ressources en Eau et de l’Environnement MATTA Ministère de l’Aménagement du Territoire, du Tourisme et de l’Artisanat MedWet L’Initiative pour les Zones Humides Méditerranéennes MEN Ministère de l’Education Nationale MESRS Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique MICL Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales MIM Ministère de l’Industrie et des Mines MPRH Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques MRE Ex-Ministère des Ressources en Eau OMZH Observatoire Méditerranéen des Zones Humides PDGE Plans de Gestion Ecosystémique, déclinaison de l’AGE RNOOA Réseau National d’Observateurs Ornithologues algériens ROECZH Réseau d’Observateurs des Espèces des Complexes des Zones Humides SCZH Sous-complexe de zones humides ZH Zones Humides Complexe de zones humides de Guerbes Sanhadja, wilaya de Skikda 9 10 Les zones humides sont des systèmes dynamiques et perpétuellement en proie à des changements naturels induits par la sédimentation ou le comblement par des matières organiques, la subsidence, la sécheresse et l’élévation du niveau des mers. Les activités anthropiques, directes et indirectes, altèrent profondément le rythme de changement des zones humides dont l’existence est aujourd’hui menacée par des processus tels que la destruction et la fragmentation des écosystèmes desquels elles dépendent : activités de mise en valeur, pollution, surexploitation, propagation d’espèces exotiques et effets du changement climatique. Ces processus, qui ont cours de par le monde, affectent également l’Algérie, pays semi aride et aride qui recèle une diversité remarquable de zones humides : lacs, sebkha, daïa, salines, guelta, marais, etc. Un état des lieux étant devenu nécessaire, l’un des facteurs qui le rendent particulièrement difficile concerne la pénurie d’informations sur les processus écologiques et hydrologiques importants qui sous-tendent les diverses valeurs des zones humides. Au niveau méditerranéen, des efforts sont faits par l'Observatoire des zones humides méditerra néennes en termes d’évaluation des "services culturels récréatifs et éducatifs au niveau des zones humides méditerranéennes", depuis 2012. Des études socioéconomiques ont été engagées par cet organisme pour évaluer l'impact socioéconomique des zones humides. En Algérie, ce dernier a mené des enquêtes sur 4 sites (site Ramsar du lac de Réghaia, Hammam Melouane dans le parc national de Chréa, les Grottes merveilleuses à Jijel et le lac de Mézaia à Bejaia) pour tester des indicateurs récréatifs et culturels des zones humides. Cependant l’essentiel des efforts de gestion et de gouvernance de ces espaces de vie devront être menés dans le cadre d’une stratégie nationale articulée à la Convention de Ramsar sur les zones humides. Ce sera donc la vocation de la Stratégie nationale de gestion écosystémique des zones humides d’Al gérie, qui prendra en charge, dans un premier temps, l’inventaire exhaustif du potentiel existant et des menaces qui pèsent sur la viabilité écologique de ces milieux. Elle aura ainsi à compléter l’inventaire national des zones humides, la caractérisation et l’analyse du fonctionnement des différents types de zones humides spécifiques aux régions biogéographiques du territoire national, d’évaluer les services rendus par ces différents types de zones humides et d’assurer une meilleure protection de leur système. Fondée sur une approche écosystémique (partie I), cette stratégie qui se fixe un objectif global et des objectifs spécifiques, doit être mise en œuvre dans le cadre d’un plan d’action décliné en termes d’acti vités et d’acteurs et recourir à une gouvernance à double niveau et à des plans de gestion écosysté mique (Partie 2). Se déployant sur une période de 15 ans (2015-2030), la Stratégie nationale de gestion écosystémique des zones humides d’Algérie procède de la stratégie de réponse portée par les conventions et les accords internationaux, notamment à la Convention Ramsar, que l’Algérie a ratifié à différentes époques. Ainsi, des textes législatifs et réglementaires (lois, décrets présidentiels et arrêtés) consti tuent le socle juridique sur lequel elle est fondée. Sa validation par les autorités compétentes donnera lieu à un enrichissement de son ancrage juridique (Partie III). INTRODUCTION Complexe de zones humides de Guerbes Sanhadja, wilaya de Skikda 11 12 13 L’approche écosystémique ou approche par écosystème est, comme l’a définie la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) une « stratégie de gestion intégrée des terres, des eaux et des ressources vivantes, qui favorise la conservation et l’utilisation durable d’une manière équitable ». La Conférence des parties de la CDB l’a retenue, à l’occasion de sa seconde réunion tenue à Jakarta en novembre 1995, comme principal cadre d’action de la Convention. Cette approche permet ainsi de mieux préserver les écosystèmes, en termes fonctionnels, et d’assurer un développement socio-économique durable de ces zones. Il convient de souligner que le terme « écosystème » ne correspond pas nécessairement aux termes « biome » ou « zone écologique », mais peut renvoyer à toute unité fonctionnelle, le problème à considérer étant celui qui devrait déterminer l’échelle de l’analyse et de l’action. S’agissant de l’approche elle-même, il convient de rappeler qu’elle est fondée sur les principes énoncés par la Convention de la Biodiversité, au nombre de douze, et qu’elle repose sur la conception de la gestion intégrée de ces zones, telle que définie par le document n°13 de MedWet sur la Gestion intégrée des zones humides méditerranéennes (Bonnet et al., 2005). A. UNE APPROCHE FONDEE SUR LES PRINCIPES ENONCES PAR LA CBD Cette approche se base sur 12 principes développés en 1998 lors d’une réunion d’experts au Malawi en préparation de la 5e Conférence des Parties de la CDB (CDB, 1999). Ces principes prônent « une gestion des écosystèmes se faisant à l’intérieur des limites de leur dynamique, qui conserve leur structure et leur dynamique, qui prenne en compte les effets des activités sur les écosystèmes adjacents ou autres, qui recherche l’équilibre approprié entre la conservation et l’utilisation de la diversité biologique et qui devrait impliquer tous les secteurs sociaux et toutes les disciplines concernées ». Surtout utilisée en gestion des forêts et des pêches, cette approche est, en général, orientée vers le développement durable (DD) dans un secteur donné (ex : approche écosystémique des pêches AEP). Loin d’exclure d’autres approches de gestion et de conservation – telles que la gestion intégrée des bassins versants et la gestion intégrée des zones marines et côtières –, l’approche écosystémique préconisée par la CDB peut les accompagner et les compléter. C’est lors de la Conférence des Nations Unies sur la Diversité Biologique de Nagoya, en octobre 2010, que « l’approche écosystémique coordonnée » a été présentée et promue comme outil transversal. Les 12 principes de l’approche, énoncés dans la décision V/6 de la Conférence des Parties, sont présentés dans les lignes directrices de la CDB de l’Approche par Ecosystème (Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique, 2004) : • Principe 1 : les objectifs de gestion des terres, des eaux et des ressources vivantes sont un choix de société. • Principe 2 : la gestion devrait être décentralisée et ramenée le plus près possible de la base. 14 • Principe 3 : les gestionnaires d'écosystèmes devraient considérer les effets (réels ou potentiels) de leurs activités sur les écosystèmes adjacents ou autres. • Principe 4 : compte tenu des avantages potentiels de la gestion, il convient d’appréhender l'écosystème dans un contexte économique où tout programme de gestion d'écosystème devrait : réduire les distorsions du marché qui ont des effets néfastes sur la diversité biologique ; harmoniser les mesures d'incitation pour favoriser la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique ; intégrer dans la mesure du possible les coûts et les avantages à l'intérieur de l'écosystème géré. • Principe 5 : conserver la structure et la dynamique de l'écosystème, pour préserver les services qu'il assure, devrait être un objectif prioritaire de l'approche systémique. • Principe 6 : la gestion des écosystèmes doit se faire à l'intérieur des limites de leur dynamique. • Principe 7 : l'approche par écosystème ne devrait être appliquée que selon les échelles appropriées. • Principe 8 : compte tenu des échelles temporelles et des décalages variables qui caractérisent les processus écologiques, la gestion des écosystèmes doit se fixer des objectifs à long terme. • Principe 9 : la gestion doit admettre que le changement est inévitable. • Principe 10 : l'approche par écosystème devrait rechercher l'équilibre approprié entre la conservation et l'utilisation de la diversité biologique. • Principe 11 : l'approche par écosystème devrait considérer toutes les formes d’information pertinentes, y compris l'information scientifique (sciences du vivant et sciences humaines) et autochtone, de même que les connaissances, les innovations et les pratiques locales (étudiées en ethnologie). • Principe 12 : l'approche par écosystème devrait impliquer tous les secteurs sociaux et toutes les disciplines scientifiques concernées. 15 B. UNE APPROCHE PARTICIPATIVE DE LA FORMULATION DE LA STRATEGIE L’élaboration de la Stratégie a été réalisée de façon entièrement participative, sur la base d’une série d’ateliers et de contributions provenant d’institutions et d’associations. Les deux premiers ateliers ont permis de présenter les résultats relatifs à l’optimisation et à la caractérisation des CZH, par l’identification de leur biodiversité et pressions. Les autres ateliers ont fait intervenir : • les acteurs de la sensibilisation, dont quatorze associations ainsi que les représentants des Ministères de la Communication et de l’Education Nationale. A cette occasion a été constitué le noyau du réseau des associations des CZH regroupant les associations présentes. • les seize secteurs qui ont eu pour mission d’analyser les orientations et les mesures à développer dans les stratégies et plans sectoriels afin d’intégrer la gestion écosystémique des CZH et analyser la gouvernance centrale de la Stratégie et de finaliser la Stratégie nationale de gestion écosystémique des zones humides et son plan d’action, avec la validation des modes de gouvernance centrale et par CZH ; • des acteurs de la coopération multilatérale et de la Convention de Ramsar dont le Coordinateur Général de l’initiative régionale de la Convention Ramsar pour les Zones Humides Méditerranéennes (MedWet) et les représentants de l’Observatoire Méditerranéen des Zones Humides (OMZH), du Fonds Mondial pour la Nature (WWF) au Maghreb et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en Algérie, avec lesquels a été effectuée une revue des objectifs spécifiques et du plan d’action de la Stratégie, ainsi qu’une analyse de leur implication. La validation progressive des objectifs spécifiques, du Plan d’action, du schéma de gouvernance (central et par CZH), au cours des ateliers et des rencontres institutionnelles, a permis d’aboutir à l’élaboration d’une stratégie consensuelle entrainant l’adhésion des secteurs et acteurs concernés. C. UNE APPROCHE FONDEE SUR L’IDENTIFICATION PRECISE DES COMPLEXES ET DES SOUS-COMPLEXES DES ZONES HUMIDES L’application de l’Approche de Gestion Ecosystémique (AGE-PDGE) à l’élaboration de la Stratégie nationale des zones humides d’Algérie, permet d’identifier les Complexes de Zones Humides (CZH). Ces derniers relient, par leur hydrogéologie, leur géologie et leur phytogéographie, les Sous Complexes de Zones Humides (SCZH) qui englobent à la fois la zone humide et son réseau hydrique de surface. Cette identification des CZH et des SCZH passe par le diagnostic des zones humides du pays et par l’analyse des données à caractère régional de certaines composantes biophysiques – dont les ressources hydriques de surface et souterraines – en vue d’une analyse croisée et géographique. Dans une première étape, la zone humide apparente est reliée à son réseau hydrographique de surface, permettant ainsi de constituer le Sous-complexe de Zones Humides. Dans une seconde étape, les zones humides et les sous-complexes sont reliés à leurs composantes souterraines avec lesquelles les zones humides entretiennent des relations directes (nappes, géologie, etc., ainsi qu’aux éléments de surface à caractère régional qui apportent des informations sur leur nature commune (phytogéographie, écoulements de surface, répartition spatiale de la fréquence des crues…). 16 Le croisement de ces informations permet d’identifier les CZH, qui constituent le socle sur lequel repose la Stratégie nationale de gestion écosystémique. En effet, l’identification de ces CZH permet de préciser les objectifs spécifiques de la Stratégie, et ce, grâce à la compréhension de leur nature et de leur distribution des CZH sur le territoire national, du type d’espèces faunistiques qu’ils abritent et du type de pressions qui y sont exercées. Elle permet ainsi de concevoir un Plan d’action opéra tionnel avec un schéma de gouvernance immédiatement opérationnel. Ainsi, 16 complexes et 103 sous complexes ont été identifiés (tableau 1), comportant 2.375 zones humides apparentes (2.056 zones humides naturelles et 319 artificielles) dont 50 zones humides sont classées sur la liste Ramsar d’importance internationale. N° Complexe de zones humides Surface (ha) 1 Numidien 1 190 340 2 Kabylie 2 125 215 3 Algerois 491 490 4 3 432 725 5 Sebkhate des Aures 2 492 330 6 Chott Ech 7 050 470 7 Chott Zahrez 1 439 210 8 Chott El Hodna 3 129 490 9 M'Zab -Mya -Souf 29 964 100 10 Monts des Ksours 7 304 860 11 Guir -Saoura 4 302 515 12 Contreforts du Tadmait 13 760 590 13 Oued Draa Tindouf 2 232 170 14 Contreforts du Mouydir 6 277 020 15 Tassili 8 892 390 16 Ahaggar 4 609 740 Total 98 694 655 Comp 1 2 3 4 Oranais-Dahra 5 6 -Chergui 7 8 9 - -Souf 10 11 12 13 14 277 020 15 16 Tableau 1 : Synthèse des complexes des zones humides 17 CARTE 1 : Carte des complexes et sous complexes des zones humides 18 D. UNE APPROCHE FONDEE SUR UNE ANALYSE SPATIO-TEMPORELLE, MULTIDISCIPLINAIRE ET MULTIACTEURS L’approche de Gestion écosystémique et sa déclinaison en Plans de Gestion Ecosystémique (AGE-PDGE), apporte à ces principes clés, auxquels elle adhère, une méthode spatiale, intégratrice et holistique, pour les mettre en application. Applicable à différentes thématiques, son caractère innovant réside dans : 1. une analyse spatio-temporelle, multidisciplinaire et multi-acteurs, et ce, à différentes échelles (du national au local et du local au national) ; elle procède alors au croisement des données multi-spectrales satellitaires/multi-capteurs et aux données scientifiques et institutionnelles relatives : • au système étudié (objet de conservation, filière économique, pressions, etc.), permettant d’en saisir les composantes, les interactions et les interrelations avec l’espace environnant et de délimiter ainsi le territoire de gestion aux limites naturelles les englobant ; • aux maillons du système étudié ; • aux ressources biophysiques du territoire de gestion, en extrayant de l’imagerie satellitaire, par l’analyse multidisciplinaire, des informations cartographiques non conventionnelles ayant trait à leur état, à leur vulnérabilité et à leurs potentialités pour différents usages, permettant d’apporter des solutions pour leur régénération/restauration/usage rationnel et durable, adaptées localement et résilientes aux changements climatiques ; • aux espèces floristiques et faunistiques sauvages à préserver (emblématiques, endémiques, menacées, en voie de disparition) et, respectivement, de leur aire de répartition et habitats saison niers, comprenant une analyse de leur viabilité ; • aux aires protégées au sein du territoire de gestion et de leurs plans de gestion ; • aux activités socio-économiques sur le territoire de gestion et de leur mutation •aux aspects culturels et cultuels ; •aux pressions et aux sources de pression. 2. une analyse spatio-temporelle collective des acteurs du territoire et de leurs interactions ainsi que sur la cohérence des contenus des outils d’aménagement du territoire – qui existent aux différentes échelles – avec les plans de gestion écosystémique. 3. la spatialisation des savoirs et sur la capitalisation des connaissances de tous les acteurs intervenant dans la gestion du système (sectoriels, centraux et déconcentrés, scientifiques, privés et de la société civile, milieux urbain et rural) ; 4. la spatialisation de l’organisation sociétale traditionnelle, des programmes sectoriels, des résultats de la recherche et des actions des bailleurs, de la société civile et du privé ; 5. l’analyse multi-acteurs du cadre juridique, organisationnel et de conseil ; 6. la mise en cohérence et l’intégration : 19 • des données biophysiques, socio-économiques et culturelles, • des savoirs et connaissances, • des actions sectorielles, • des actions institutionnelles, • des actions de la société civile, • des actions du privé, • des actions des bailleurs, • de l’organisation sociétale ; Cette mise en cohérence permettra : • d’affiner la compréhension du système étudié, • de détecter les portions de territoire présentant des insuffisances, • de détecter les incohérences entre les actions des différents acteurs, • de produire un plan de gestion écosystémique identifiant les régimes de protection différenciés en tenant compte des potentialités et vulnérabilités du territoire, et valorisant les savoir-faire locaux ; • de cibler géographiquement les actions préconisées et d’optimiser les investissements requis, • d’assurer les complémentarités et synergies entre les interventions des divers acteurs, • de planifier géographiquement la mise en œuvre des actions préconisées en fonction de l’organisation sociétale. 7. la mise en réseau et la participation des acteurs (producteurs, investisseurs, institutionnels, société civile, etc.) à toutes les phases du processus de diagnostic, planification, mise en œuvre et suivi-évaluation, permettant l’identification de solutions communes et consen suelles, l’appropriation du plan de gestion écosystémique et la responsabilisation facilitant sa mise en œuvre, 8. l’identification collective du processus de mise en œuvre pour en assurer l’efficience et l’efficacité, 9. l’intégration du plan de gestion écosystémique aux instruments d’aménagement du territoire et aux outils de planification sectoriels, par la production de feuilles de routes spatiales sectorielles E. UNE APPROCHE FONDEE SUR UNE GESTION INTEGREE DES ZONES HUMIDES L’approche de gestion écosystémique repose également sur une conception de la gestion des zones humides qui soit intégrée, comme le stipule le document n° 13 de MedWet sur la Gestion intégrée des zones humides méditerranéennes (Bonnet et al., 2005). Pour ce dernier, et eu égard aux spécificités de la conservation des zones humides, la conception de la gestion intégrée devra s’attacher plus particulièrement à : • initier un processus de gestion rassemblant décideurs, usagers et associations locales ; 20 • surmonter les contraintes liées aux clivages institutionnels et politiques ; • favoriser l’émergence de structures de gestion légitimes aux yeux des différents usagers et acteurs concernés et capables de porter le processus de gestion intégrée » • changer la relation entre les communautés locales et les structures de l’Etat descen dantes ; • créer des capacités au niveau des Etats à faire de l’intersectoriel et à reconnaître les zones humides comme objet de conservation ; • créer les conditions d’un mode de partage de la connaissance entre usagers et scienti fiques. le document énonce également une démarche qui consiste à : • adopter une approche écosystémique, tenant compte de la biodiversité, de la structure et du fonctionnement des milieux ; • rechercher des modes d’utilisation de la biodiversité plus efficaces ; • réduire les impacts négatifs sur la biodiversité, en particulier l’extinction des espèces ; • accroître les ressources naturelles disponibles ; • respecter les contextes culturels et sociaux et les besoins exprimés en choisissant des approches adaptées aux conditions locales et en prenant largement en compte les savoirs et les usages locaux ; • impliquer les groupes marginalisés ; • encourager la participation de tous les acteurs, en développant notamment les partena riats entre la société civile, les gouvernements et le secteur privé ; • encourager l’introduction d’incitations positives et réduire les distorsions de marché ayant un impact sur la biodiversité ; • favoriser la cohérence et les liens entre les niveaux international, national et local, notam ment en suivant les engagements pris dans les conventions internationales ; • envisager des réformes politiques, légales et institutionnelles qui puissent favoriser la gestion durable de la biodiversité ; • intégrer la problématique de la biodiversité dans tous les domaines d’activité, dans le cadre de plans d’action nationaux et régionaux pour la biodiversité. Il convient de noter enfin que l’une des particularités de cette approche est qu’elle s’adapte aux contraintes liées au temps en produisant, en ateliers de diagnostic et de planification, des cartes thématiques et un plan de gestion écosystémique. Cette production se fait à partir des connais sances des acteurs clés institutionnels et de la filière ainsi que de la documentation collectée, en exploitant l’imagerie satellitaire multi-capteurs et multi-dates qui permettent la couverture de vastes territoires. 21 F. UNE APPROCHE FONDEE SUR LA GESTION SPECIFIQUE DES BARRAGES ET DES BASSINS VERSANT Le Ministère des Ressources en eau et de l’Environnement exerce le contrôle sur les ouvrages hydrauliques et sur leur gestion – dont les barrages qui sont considérés comme zones humides artificielles – et intègrent dans leurs missions la gestion partagée des bassins versant en amont des barrages avec la Direction Générale des Forêts (DGF) relevant du Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche. La Direction Générale des Ressources en Eau, relevant du Ministère des Ressources en eau et de l’Environnement, est chargée de programmer les grands transferts d’eau entre bassins hydrographiques pour satisfaire les besoins en eau des villes côtières et de l’agriculture pratiquée sur le littoral. On peut citer les exemples suivants : Béni Haroune, Tichy Haf-Béjaia, Taksebt-Alger, Koudiat Acerdoune, Mostaganem-Arzew-Oran, etc. Le Ministère des Ressources en eau et de l’Environnement joue ainsi un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la Stratégie, notamment pour assurer la protection des zones humides naturelles situées en aval des barrages. En effet, si elles ne sont pas gérées efficacement et contrôlées rigoureusement, des actions peuvent avoir des incidences néfastes sur les zones naturelles en aval et sur les espèces endémiques qu’elles abritent. Il en est ainsi de la gestion des lâchés de barrages, les opérations d’ensemencement de ces derniers avec des espèces de poisson d’eau douce, le développement urbain et/ou industriel dans le bassin amont des barrages et les grands transferts d’eau. Il a donc été convenu que le MREE sera le responsable à la fois de la gestion spécifique/écologique des barrages en amont des zones humides et de la gestion écosystémique de leurs bassins versant. La cartographie annexée au document portant Stratégie nationale de Gestion écosystémique des zones humides d’Algérie nous donne une idée précise de l’ampleur de cette ambition et des efforts considérables qui doivent être déployés avec le concours actif du MREE. La collaboration étroite entre le MREE et le MADRP permettra un ensemencement écologiquement et économiquement utile des barrages et un développement des techniques d’irrigation économes en eau dans le cadre de la stratégie sectorielle d’intensification de l’agriculture irriguée au Nord du pays. Cette collaboration sera essentielle à la viabilité des zones humides et à la protection de l’ichtyofaune endémique. 22 CARTE 2 : Barrages et bassins versant amont (en bleu) requérant une gestion spécifique par le MREE 23 CARTE 3 : Bassins versant de barrages en amont des zones humides, du NO de l’Algérie CARTE 4 : Bassins versant de barrages en amont des zones humides, du NE de l’Algérie Lac Tonga, Wilaya El Taref 24 25 26 A. OBJECTIF GLOBAL ET OBJECTIFS SPECIFIQUES La Stratégie nationale de gestion écosystémique des zones humides d’Algérie vise à préserver les zones humides et leur système dans une perspective durable. Dans cette perspective, elle se fixe un objectif global et des objectifs spécifiques. 1) L’objectif global Il s’agit de garantir une gestion écosystémique des Complexes de Zones Humides (CZH) au niveau national, qui puisse assurer le bon fonctionnement des zones humides en vue de leur permettre de fournir des services écologiques au profit des générations actuelles et à venir et en faveur du développement économique durable, ainsi qu’une meilleure résilience aux changements climatiques. 2) Les objectifs spécifiques Quinze objectifs spécifiques sont poursuivis dans le cadre de la Stratégie nationale de gestion écosystémique des zones humides d’Algérie. Il s’agit ainsi de : 2.1. Renforcer la gouvernance des ZH au niveau national et par Complexe de zones humides Cela se fera en intégrant à la démarche les acteurs concernés, y compris la société civile, et en assurant : • la création et le renforcement des réseaux universitaires et de chercheurs, de médias, d’associations, des riverains et des polices intersectorielles compétentes des CZH ; • la mise en place d’une gouvernance par CZH à travers : la création d’une « entité de gestion de CZH » par CZH, chargée de la coordination de la planification des CZH et du suivi-évaluation de la mise en œuvre de la stratégie au niveau du CZH ; la constitution d’un « Comité Technique de CZH » par CZH œuvrant en étroite collaboration, de façon programmée et continue, avec l’entité de gestion correspondante [incorporant : CF, Agences de bassin, Directions régionales de l’ANRH, Unités de conservation et développement (UCD) de l’Agence Nationale de la Nature (ANN), Offices nationaux des parcs culturels, ONA, ONM, HCDS, CNL, Parcs nationaux, centres cynégétiques et réserves, Unités de Gestion de barrages, une coordination inter-wilaya, une coordination intercommunale et les membres des réseaux des chercheurs/CR/LR, des associations, des riverains, des médias et des polices intersectorielles concernés], avec l’appui des centres nationaux visés par la thématique (CDER, CNTPP, ANAAT…) et autres secteurs, selon le tableau des rôles sectoriels ; • l’adaptation, pour la gouvernance centrale en matière de ZH, des textes législatifs, en précisant les missions relatives aux ZH des secteurs gestionnaires (DGF, MRE, Min. Culture, MPRH, MICL) afin d’intégrer la notion de CZH et de renforcer les spécificités sectorielles et les complémentarités intersectorielles. 27 2.2. Consolider la caractérisation des complexes et sous-complexes de zones humides (CZH et SCZH) et d’assurer leur reconnaissance aux niveaux national et international Cet objectif sera atteint grâce, notamment à : • la définition d’une typologie nationale des ZH ; • la caractérisation des CZH et SCZH ; • l’optimisation des limites des CZH et SCZH et la cartographie de la partie apparente des ZH qu’ils comprennent ; • l’intégration des nouveaux complexes et sous-complexes de zones humides ; • l’identification des éléments constitutifs clés et des caractéristiques écologiques, socioculturelles et économiques des CZH ainsi que la détermination de leur état de conservation ; • l’analyse du fonctionnement hydrologique et hydrogéologique des CZH ; • la définition des éléments constitutifs de l’analyse de viabilité par type de ZH d’Algérie ; • l’analyse de viabilité des types de ZH par CZH ; • la promotion du classement des ZH / SCZH / CZH en sites RAMSAR d’importance internationale et en Aires protégées ; • la révision et l’optimisation des limites des 50 sites RAMSAR existants. 2.3. Favoriser la protection de la biodiversité faunistique et floristique des CZH Il s’agira ainsi de : • consolider les inventaires des espèces endémiques, emblématiques, menacées, proté gées et en voie de disparition présentes dans les CZH, produits dans le cadre de l’élabora tion de la stratégie nationale ; • assurer la création d’un réseau national multi-acteurs d’observateurs d’espèces faunis tiques et floristiques des CZH, en coordination avec le réseau national d’observateurs ornithologues algériens (RNOOA) et le réseau local de surveillance sanitaire de la faune sauvage (RLSSFS), ainsi que toute autre réseau /association actif dans le domaine, insti tué par un texte règlementaire et une charte de fonctionnement ; • établir les cartographies des habitats saisonniers des espèces endémiques, emblématiques, menacées, protégées et en voie de disparition par CZH ; • intégrer les cartographies des habitats saisonniers des espèces à l’élaboration des PDGE des CZH ; • identifier les couloirs de migration et analyser les comportements saisonniers des espèces ; • produire une liste rouge algérienne des espèces faunistiques et floristiques des CZH ; • effectuer les analyses de viabilité des espèces faunistiques et floristiques emblématiques, endémiques, menacées, protégées et en voie de disparition des CZH. 28 2.4. Promouvoir la protection des composantes clés des ZH par l’évaluation des services rendus par les différents types de ZH, la sensibilisation et l’intégration sectorielle de ces informations Dans cette perspective, il conviendra : • d’établir les critères clés pour quantifier les services rendus par les différents types de ZH d’Algérie, en incluant les volets changements climatiques (CC) et sécuritaire ; • de caractériser et évaluer les services rendus par les différents types de ZH d’Algérie ; • d’identifier les services rendus par les ZH pour les différents secteurs ; • de promouvoir la diffusion sectorielle, et au niveau de la société civile et du secteur privé, des services rendus par les divers types de ZH ; • d’accompagner la prise en compte de ces services par les secteurs dans leurs stratégies sectorielles ; 2.5. Enrayer les pressions et sources de pression sur les CZH et prévenir les risques En termes d’actions, cela reviendra à : • cartographier et analyser les pressions et sources de pressions sur les CZH avec la participation des acteurs concernés, incluant la société civile, en intégrant les pollutions atmosphériques et hydriques ; • identifier et évaluer les risques et leurs effets potentiels sur les CZH, avec les acteurs sectoriels et de la recherche ; • identifier et effectuer le suivi et la gestion des foyers de maladies à transmission hydrique associées aux CZH et autres maladies liées à leur faune et prévenir de nouvelles sources d’infection ; • identifier les actions et mettre en place les mécanismes de gestion des pressions et de prévention des risques en favorisant, entre autres, des modes de développement économique adaptés, les énergies nouvelles renouvelables (ENR), les constructions bioclimatiques, la valorisation énergétique des déchets, une gestion appropriée des ouvrages hydrauliques, ainsi que des stratégies sectorielles adaptées et synergies intersectorielles ; • assurer le suivi / évaluation des pressions et sources de pressions, et des actions de gestion ; • promouvoir des synergies entre les réseaux des polices sectorielles pour le suivi des pressions et sources de pressions au niveau des CZH. 2.6. Promouvoir la gestion écosystémique des ZH par l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation de Plans de Gestion Ecosystémique (PDGE) par CZH Les PDGE intègrent les composantes des changements climatiques et veillent à la synergie entre les conventions. Ils permettent aussi le maintien de la viabilité et de la diversité biologique des zones humides, ainsi qu’une mise en valeur durable de leurs services par le biais de régimes de protection différenciés qui garantissent une orientation spécifique des activités socio-économiques, avec le concours des acteurs concernés y compris la société civile. 29 30 2.8. Réhabiliter les composantes clés des ZH dégradées au sein des SCZH, Il s’agira d’atteindre un état de conservation favorable pour assurer leur fonctionnement naturel, leur résilience écologique et les services rendus, avec la participation des secteurs et de la société civile . Les actions à lancer consisteront à : • identifier sur la base des analyses de viabilité des ZH réalisées au niveau des SCZH, les actions de conservation et de réhabilitation à mener par SCZH ; • mettre en œuvre les actions de conservation et de réhabilitation par SCZH concerné ; • assurer le suivi et évaluation des actions de conservation et de réhabilitation par SCZH concerné. 2.9. Renforcer l’intégration de la thématique des CZH et de leur gestion écosysté mique aux plans et programmes sectoriels Il s’agira dès lors de : • assurer un programme de sensibilisation des secteurs, aux niveaux central et déconcentré, en particulier des acteurs de la planification, pour permettre l’appropriation de l’approche des CZH et de leur gestion écosystémique, ainsi que des services rendus spécifiques à chaque secteur ; • prévoir des instructions ministérielles par secteur afin de s’assurer de la diffusion interne de la stratégie, aux niveaux central et déconcentré ; • assurer le renforcement de capacités des secteurs pour intégrer la thématique des CZH et de leur gestion écosystémique dans l’élaboration de leurs stratégies, plans et programmes sectoriels, ainsi que dans les Schémas Directeurs des Grandes Infrastructures et des Services Collectifs d’Intérêt National. 2.10. Garantir l’intégration des PDGE des CZH dans les outils d’aménagement du territoire et de planification sectoriels et intersectoriels et des collectivités locales, ainsi que leur mise en œuvre Les actions à développer consisteront à : • intégrer les PDGE des CZH au rapport d’évaluation du SNAT et aux rapports d’évaluation de ses instruments de déclinaison, en attendant leurs révisions ; • prévoir l’intégration des PDGE dans le SNAT et ses instruments de déclinaison lors de leur révision ; • veiller à l’intégration des PDGE des CZH dans les outils de planification sectoriels par leur diffusion au niveau central et par le biais des exécutifs de Wilaya concernées. 2.11. Enrichir et communiquer les connaissances scientifiques sur la gestion écosystémique des ZH Pour ce faire, il sera nécessaire, notamment, de : • assurer l’introduction dans les programmes scolaires de l’éducation nationale (cycles primaire, moyen et secondaire pour les disciplines des Sciences Naturelles, Géographie, 31 • développer des programmes de recherche appliquée par CZH (PNR et autres) qui associe les acteurs et populations concernées et ce, en vue de : améliorer les connaissances relatives aux éléments constitutifs clés, au fonctionnement hydraulique des ZH et aux indicateurs de leur état de santé; améliorer les connaissances sur les espèces faunistiques et floristiques emblématiques, endémiques, menacées et/ou en voie de disparition présentes dans les CZH; améliorer les connaissances relatives aux pressions exercées sur les CZH et à leur mode de gestion; renforcer les connaissances sur les risques d’infection liés aux CZH, notamment les maladies à transmission hydrique (foyers); développer les connaissances des impacts des Changements Climatiques (CC) sur les CZH et sur les mesures d’adaptation, ainsi que sur leur rôle de ces CZH dans l’atténuation de ces impacts; développer les connaissances sur les services rendus par les CZH, en particulier la quantification de leurs apports au développement socio-économique national et sectoriel; recenser et inventorier les savoirs faire liés à la gestion durable des différentes composantes des ZH et développer des approches pour leur promotion; développer les connaissances sur les technologies de développement par secteur permettant la gestion durable des CZH; développer les connaissances sur les IOV et mécanismes de suivi multi-acteurs ; • enrichir les cursus concernés et développer un programme spécifique en graduation et post-graduation sur la gestion écosystémique des ZH ; • élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication des résultats de la recherche, en particulier au sein des secteurs. 2.12. Impliquer la communauté à travers la formation, l’éducation et la sensibilisation Pour atteindre cet objectif, il sera nécessaire de : • assurer la constitution / consolidation des réseaux des associations, riverains et médias des CZH ; • assurer la formation des acteurs de la sensibilisation, dont les médias et associations des CZH ; • développer des outils et programmes de sensibilisation et de formation spécifiques aux différents secteurs concernés, sur les services rendus par les ZH et les bénéfices de leur gestion écosystémique par CZH ; • assurer la formation / sensibilisation des agents des secteurs centraux et des secteurs déconcentrés par CZH ; 32 • assurer l’introduction dans les programmes scolaires et d’éduction nationale ( cycles primaires, moyen et secondaire pour les disciplines des Sciences naturelles, Géographie, Education Civique, Français, Arabe et Sciences Islamiques) des thématiques des ZH,de leurs services rendus et de leur gestion écosystémique par CZH, ainsi que l’élaboration de fiches didactiques pour le parascolaire et d’un guide méthodologique destiné aux ensei gnants et inspecteurs ; • assurer l’application des programmes scolaires enrichis dans les établissements de l’éducation nationale, en priorité dans ceux des CZH ; • sensibiliser périodiquement le grand public, les autorités locales, les riverains et les acteurs privés, aux services rendus par les ZH et aux bienfaits de leur gestion écosysté mique, en portant une attention particulière au traitement du genre et des groupes vulné rables ; • mettre en place et appliquer un système de suivi-évaluation de l’efficacité des actions de formation, éducation et sensibilisation. 2.13. Renforcer le cadre juridique relatif aux Zones Humides et à ses mécanismes d’application et de contrôle Dans ce but, il conviendra de : • établir le cadre juridique de la stratégie et de ses CZH accompagné de leur délimitation / cartographie et information pertinente (préparation du Décret) et en assurer l’approbation et la diffusion ; • élaborer les textes règlementaires (ex : arrêté ministériel, décision DGF…) pour la consti tution des Entités de Gestion des CZH, des Comités Techniques des CZH et des réseaux d’associations, de riverains et de médias des CZH ; • amender l’arrêté ministériel du 20 mars 2012 portant création du Comité National des Zones Humides pour y intégrer des ministères concernés, ainsi que les points focaux des conventions RAMSAR et AEWA ; • amender la loi 11-02 relative aux AP dans le cadre du DD pour y intégrer l’approche des CZH et de leur gestion écosystémique ; • réviser les législations sectorielles concernées de façon à y intégrer le concept des CZH et de leur gestion écosystémique ; • protéger l’accès aux ressources génétiques des CZH conformément à la législation en vigueur. 2.14. Garantir un cadre de coopération internationale efficient en soutien à la mise en œuvre de la stratégie Pour se faire, il faudra : • promouvoir, sur la base de la Stratégie Nationale des Zones Humides, la mise en syner gie des actions des conventions et de la coopération internationale en lien avec les ZH (en prenant en compte leurs programmes stratégiques respectifs et stratégies de financement et en assurant la coordination, la mise en cohérence et la complémentarité de leurs projets respectifs) ; 33 • promouvoir la coopération transfrontalière, régionale et internationale en matière de gestion écosystémique des ZH ; • programmer la mise en place d’une initiative régionale « MedWet Sud ». 2.15. Développer le cadre de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation de la Stratégie Pour atteindre cet objectif, des efforts seront déployés, visant à : • assurer la mise à disposition de ressources financières, humaines et matérielles adéquates pour la mise en œuvre de la Stratégie Nationale, dont la constitution des entités de gestion des CZH et l’élaboration des PDGE des CZH ; • développer et appliquer le mécanisme de suivi et d’évaluation de la Stratégie Nationale, en assurant sa mise à jour tous les 4 ans ; • développer et appliquer le mécanisme de suivi-évaluation des CZH et de leur PDGE, en assurant leur mise à jour tous les 2 ans ; • créer et assurer la mise en place de l’Observatoire National des ZH ayant pour vocation l’élaboration et le suivi des indicateurs objectivement vérifiables (IOV) de mise en œuvre de la Stratégie nationale et des IOV d’état de conservation des CZH. B. UN PLAN D’ACTION DECLINE EN TERMES D’OBJECTIFS, D’ACTIVITES ET D’ACTEURS Le Plan d’action a pour vocation de mettre en œuvre la Stratégie nationale sur la base des objectifs spécifiques définis plus haut en se déployant à deux niveaux : un niveau central (ou national) chargé de la gouvernance et impliquant les institutions nationales concernées (Ministères et DGF) et un niveau territorial qui met en jeu les Complexes de Zones Humides (CZH), prend en charge les aspects liés à leur gestion et s’occupe du suivi, sur le terrain, de leur évolution. Les tableaux ci-après donnent un aperçu détaillé des composantes principales de ce plan d’action. Oued khrouf, wilaya d’El Oued 3134 N IV E A U C E N TR A L TABLEAU 2 : Plan d’action de la stratégie OBJECTIF SPECIFIQUE ACTIVITE ENTITES NATIONALES ENTITES INTERNATIO NALES 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021-2025 2025-2030 Arrêter la typologie nationale des ZH DGF, ASAL x Arrêter les éléments constitutifs de l'analyse de viabilité par type de ZH d'Algérie DGF x Réviser et optimiser les limites des 50 sites RAMSAR existants DGF x Promouvoir le classement des ZH/S CZH/CZH en sites RAMSAR et Aires Protégées (AP) DGF, ASAL x x Intégrer tout nouveau CZH / SCZH / ZH DGF x x x x x x Etablir une méthode nationale pour quantifier les services rendus par les types de ZH d'Algérie DGF WWF x x Gouvernance des CZH: créer une "entité de gestion de CZH" par CZH DGF x x Constituer un "Comité Local de CZH" par CZH DGF x Constituer/consolider les réseaux: *des associations, des riverains, des médias, des universités et chercheurs des CZH, *des observateurs des espèces des CZH, et *des polices sectorielles compétentes DGF x Gouvernance centrale en matière de ZH: optimiser les textes législatifs pour préciser les missions relatives aux ZH des secteurs gestionnaires, en favorisant le renforcement de leurs spécificités et leur complémentarité MADR (DGF & ANN), MREE, Min.Cult. x x x Renforcer les synergies entre institutions travaillant sur les CC pour couvrir la thématique spécifique de l'adaptation des CZH, SCZH, ZH aux CC ONM (Min. Transp.), CDER et chercheurs (MERS), ANCC (MREE), DGF (MADR), ASAL OZHM x x x Renforcer le réseau d'observation / stations climatiques au niveau des CZH DGF, Min. Transp. x x x Développer des projections climatiques à l'échelle nationale et des jumelages avec des centres méditerranéens et internationaux spécialisés ONM (Min. Transp.), CDER (MERS), ANCC (MREE), DGF, ASAL x x x x x x x Etablir et mettre en place un mécanisme de suivi évaluation des effets des CC au niveau des CZH DGF, ONM (Min. Transp.), CDER (MERS), ANCC (MREE), ASAL x x C O N S O LI D E R L A C A R A C TE R IS A TI O N D E S C ZH E T S C ZH : A R R E TE R T Y P O LO G IE , E LE M E N TS C LE S , R E V IS E R S IT E S R A M S A R E T P R O M O U V O IR C LA S S E M E N T R E N FO R C E R L A G O U V E R N A N C E D E S Z H A U N IV E A U N AT IO N A L E T PA R C ZH A S S U R E R L 'A D A P TA TI O N D E S C ZH A U X C C : R E N FO R C E M E N T D E S C A PA C IT E S IN S TI TU TI O N N E LL E S 35 36 Assurer un programme de sensibilisation des secteurs, aux niveaux central et déconcentré, en particulier des acteurs de la planification, à l'approche de gestion ecosystémique et services DGF, ASAL x Prévoir des instructions ministérielles par secteur afin d'assurer la diffusion interne de la stratégie Comité Nal ZH x x Promouvoir le développement de CdC sectoriels intégrant la thématique des CZH et de leur gestion écosystémique Comité Nal ZH x x x Assurer le renforcement des capacités des secteurs pour intégrer la thématique des CZH et de leur gestion écosystémique dans l'élaboration de leurs stratégies, plans et programmes DGF x x x x x x Intégrer les PDGE des CZH au rapport d'évaluation du SNAT et aux rapports d'évaluation de ses instruments de déclinaison, dans l'attente de leur révision MATTA x x x x x x x Prévoir l'intégration des PDGE dans le SNAT et ses instruments de déclinaison lors de leur révision MATTA x x x x x x x Veiller à l'intégration des PDGE des CZH dans les outils de planification sectoriels par leur diffusion au niveau central et par le biais des exécutifs de Wilaya Comité Nal ZH, MICL x x x x x x x MERS, DGF, ASAL x x x x x x x x Enrichir les cursus concernés et développer un programme spécifique en graduation et post graduation MERS, DGF x x x x x x Elaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication des résultats de la recherche, en particulier au sein des secteurs MERS, DGF x x x x x Assurer la constitution /consolidation des réseaux des associations, riverains et des médias des CZH DGF, MICL, Min. Comm. x x x x x x x x Assurer la formation des acteurs de la sensibilisation, dont les médias et associations des CZH DGF, MICL, Min. Comm., MEN WWF x x x x x x x x Développer des outils et programmes de sensibilisation et de formation des agents, spécifiques aux différents secteurs concernés, sur les services rendus et bénéfices de leur gestion écosystémique DGF WWF x x x x x x Assurer la formation des agents des secteurs centraux et des secteurs déconcentrés, par CZH DGF x x x x x G A R A N TI R L 'IN TE G R A TI O N D E S P D G E D E S C ZH D A N S L E S O U TI LS D 'A M E N A G E M E N T D U TE R R IT O IR E E T D E P LA N IF IC AT IO N S E C TO R IE LS E T D E S C O LL E C TI V IT E S L O C A LE E N R IC H IR E T C O M M U N IQ U E R L E S C O N N A IS S A N C E S S C IE N TI FI Q U E S S U R LA G E S TI O N E C O S Y S TE M IQ U E D E S Z H R E N FO R C E R L 'IN TE G R A TI O N D E L A TH E M AT IQ U E D E S C ZH E T D E L E U R G E S TI O N E C O S Y S TE M IQ U E D A N S L E S S TR A TE G IE S , P LA N S E T P R O G R A M M E S S E C TO R IE LS N IV E A U C E N TR A L SPECIFIQUE NALES OBJECTIF ACTIVITE ENTITES NATIONALES ENTITES INTERNATIO 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021-2025 2025-2030 IM P LI Q U E R L A C O M M U N A U TE A T R AV E R S L A FO R M A TI O N , L 'E D U C A TI O N E T LA S E N S IB IL IS A TI O N Développer des programmes de recherche appliquée par CZH (PNR et autres) qui associent les acteurs et populations concernées 37 Assurer l'introduction, dans les programmes de l'éducation scolaire nationale, de la thématique des ZH, de leurs services rendus et de leur gestion écosystémique par CZH, ainsi que l'élaboration de fiches didactiques pour le parascolaire et d'un guide méthodologique destiné aux enseignants et inspecteurs DGF, MEN, ASAL x x x x x x x Assurer l'application des programmes scolaires enrichis dans les établissement de l'éducation nationale, en priorité dans ceux des CZH DGF, MEN x x x x x x Sensibiliser périodiquement le grand public, les autorités locales, les riverains et les acteurs privés, aux services rendus par les ZH et aux bienfaits de leur gestion écosystémique, en portant une attention au genre et aux groupes vulnérables DGF, Min. Comm., MEN x x x x x x x Mettre en place et appliquer un système de suivi évaluation de l'efficacité des actions de formation, d'éducation, de sensibilisation DGF, Min. Comm., MEN x x x x x x x Etablir le cadre juridique de la Stratégie et de ses CZH accompagné de leur délimitation et information pertinente (préparation du Décret) et en assurer l'approbation et la diffusion DGF-MADR, Comité Nal. ZH x x x x Elaborer les textes règlementaires pour la constitution des Entités de Gestion des CZH, des Comités Locaux des CZH et des réseaux d'association, de riverains et de médias des CZH DGF, MICL, Min. Comm. x x x Amender l'Arrêté ministériel du 20 mars 2012 portant création du Comité National des ZH pour y intégrer les ministères concernés, ainsi que les points focaux des conventions RAMSAR et AEWA DGF-MADR x Amender la loi 11-02 relative aux AP dans le cadre du DD pour y intégrer l'approche des CZH et leur gestion écosystémique DGF-MADR, Comité Nal. ZH x Réviser les législations sectorielles concernées de façon à y intégrer le concept des CZH et de leur gestion écosystémique Comité Nal. ZH WWF x x x Protéger l'accès aux ressources génétiques des CZH conformément à la législation en vigueur DGF-MADR, Comité Nal. ZH x x x x R E N FO R C E R L E C A D R E J U R ID IQ U E R E LA TI F A U X Z H N IV E A U C E N TR A L OBJECTIF ACTIVITE ENTITES NATIONALES 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021-2025 2025-2030 NALES ENTITES INTERNATIO IM P LI Q U E R L A C O M M U N A U TE A T R AV E R S L A FO R M A TI O N , L 'E D U C A TI O N E T LA S E N S IB IL IS A TI O N Promouvoir, sur la base de la Stratégie, la mise en synergie des actions des conventions et de la coopération internationale en lien avec les ZH DGF, MAE, MREE, Comité Nal. ZH OZHM x x x x x x Promouvoir la coopération transfrontalière, régionale et internationale en matière de gestion écosystémique des ZH DGF-MADR, MAE x x x Programmer la mise en place d'un MedWet Sud G A R A N TI R U N C A D R E D E C O O P E R A TI O N IN TE R N A TI O N A LE E FF IC IE N T E N S O U TI E N A L A M IS E E N Œ U V R E D E L A S TR AT E G IE DGF-MADR, MAE x x x x 38 Assurer la mise à disposition de ressources adéquates pour la mise en œuvre de la stratégie nationale, dont la constitution des entités de gestion des CZH et l'élaboration des PDGE des CZH DGF, Secteurs du Comité Nal. ZH x x x x x x x Développer et appliquer le mécanisme de suivi évaluation de la stratégie nationale en assurant sa mise à jour tous les 4 ans DGF, Comité Nal. ZH x x x x x x x Développer et appliquer le mécanisme de suivi évaluation des CZH et de leur PDGE , en assurant leur mise à jour tous les 2 ans DGF, Comité Nal. ZH et Comités Locaux CZH x x x x x x x Créer et assurer la mise en place de l'Observatoire National des ZH ayant pour vocation l'élaboration et le suivi des IOV de mise en œuvre de la Stratégie nationale et des IOV d'état de conservation des CZH DGF OZHM x x x x x x x Optimiser les limites CZH et SCZH et la cartographie de la partie apparente des ZH DGF (SDZH, EGCZH), ANN, ASAL x x x x Identifier les éléments constitutifs clés et caractéristiques des CZH et déterminer leur état de conservation DGF (SDZH, EGCZH), ANN, MERS, MREE x x x x Effectuer l'analyse du fonctionnement hydrologique et hydrogéologique des CZH DGF (SDZH, EGCZH), ANN, MERS, MREE OZHM x x x x Effectuer l'analyse de viabilité des types de ZH par CZH DGF (SDZH, EGCZH), ANN, MERS, MREE x x x x Constituer un réseau national multi-acteurs d'observateurs des espèces faunistiques et floristiques des CZH (ROECZH) DGF (SDZH, SDAC) WWF x Consolider les inventaires des espèces emblématiques, endémiques, menacées et en voie de disparition des CZH produits lors de l'élaboration de la Stratégie DGF (SDZH, SDAC, EGCZH), ANN, MERS, ROECZH, RNOOA, RLSSFS, Min. Cult., Min. Pêche x x x x x Etablir la cartographie des habitats saisonniers des espèces DGF (SDZH, SDAC, EGCZH), ANN, MERS, ROECZH, RNOOA, RLSSFS, Min. Cult., ASAL x x x x x Intégrer les cartographies des habitats saisonniers à l'élaboration des PDGE des CZH DGF (SDZH, SDAC, EGCZH), ANN, Min. Cult. x x x x Identifier les couloirs de migration et analyser les comportements saisonniers des espèces DGF (SDZH, SDAC, EGCZH), ANN, MERS, ROECZH, RNOOA, RLSSFS, Min. Cult. OZHM x x x x x x Produire une liste rouge algérienne des espèces faunistiques et floristiques des CZH DGF (SDZH, SDAC, EGCZH), ANN, MERS, ROECZH, RNOOA, RLSSFS, Min. Cult.,MREE, Min. Pêche x x x Effectuer les analyses de viabilité des espèces faunistiques et floristiques E/E/M/P/VD des CZH DGF (SDZH, SDAC, EGCZH), ANN, MERS, ROECZH, RNOOA, RLSSFS, Min. Cult., Min. Pêche, MREE x x x x C O N S O LI D E R L A C A R A C TE R IS A TI O N D E S C ZH E T S C ZH FA V O R IS E R L A P R O TE C TI O N D E L A B IO D IV E R S IT E F A U N IS TI Q U E E T FL O R IS TI Q U E D E S C ZH OBJECTIF ACTIVITE ENTITES NATIONALES 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021-2025 2025-2030 NALES ENTITES INTERNATIO D E V E LO P P E R L E C A D R E D E M IS E E N Œ U V R E E T D E S U IV I-E V A LU A TI O N D E L A S TR A TE G IE N IV E A U C E N TR A L N iv ea u C O M P LE X E S Z O N E S H U M ID E S (C ZH ) 39 Etablir les critères clés pour quantifier les services rendus par les différents types de ZH d'Algérie DGF (SDZH, EGCZH), ANN, MERS en collaboration avec secteurs du Comité Nal. ZH x x Caractériser et évaluer les services rendus par les différents types de ZH d'Algérie DGF (SDZH, EGCZH), ANN, MERS x x x x Identifier les services rendus par les divers types de ZH pour les différents secteurs DGF (SDZH, EGCZH), ANN, MERS x x x Promouvoir la diffusion sectorielle et au niveau de la société civile, des services rendus par les ZH DGF (SDZH, EGCZH), Comité Nat. ZH, Min. Com., MEN, Réseaux (associations, médias, riverains, ROECZH, RNOOA), Comité Locaux CZH x x x x x Accompagner la prise en compte de ces services par les secteurs dans leurs stratégies sectorielles DGF (SDZH, EGCZH), Comité Nat. ZH et Comités locaux CZH x x x x x Cartographier et analyser les pressions et sources des pressions sur les CZH avec les acteurs concernés DGF (SDZH, EGCZH), ANN, MREE, Min. Cult., MERS, ASAL, Comités Locaux CZH, réseaux (assoc., riverains, médias, polices, ROECZH, RNOOA, RLSSFS) x x x x Identifier et évaluer les risques et leurs effets potentiels sur les CZH avec les acteurs de la recherche DGF (SDZH, SDAC, EGCZH), ANN, MREE, Min. Cult., MERS x x x x Identifier et effectuer le suivi et la gestion des foyers de maladies à transmission hydrique associées aux CZH et prévenir de nouvelles sources d'infection DGF (SDZH, SDAC, EGCZH), MADR, ANN, Min. Santé, MERS, MICL x x x x Identifier les actions et mettre en place les mécanismes de gestions des pressions et de prévention des risques en favorisant les ENR, les constructions bioclimatiques et la valorisation énergétique des déchets DGF (SDZH, SDAC, EGCZH), MADR, ANN, MREE, Min. Santé, MERS, MICL WWF x x x x Assurer le suivi-évaluation des pressions et actions de gestion DGF (SDZH, EGCZH, Observatoire), ANN, MADR, Min. Cult., MICL, Comité Nal. ZH et Comités locaux CZH, réseaux OZHM x x x x Promouvoir des synergies entre les réseaux des polices sectorielles pour le suivi des pressions et menaces au niveau des CZH DGF (SDZH, SDGPPF) x x x x x x x Former les acteurs de la planification, dont les acteurs institutionnels et de la société civile, incluant riverains et secteur privé, à l'approche écosystémique et aux PDGE DGF (SDZH, EGCZH) OZHM x x x x AN 1-AN 3 (2015-2018): Assurer l'élaboration de 5 PDGE de CZH représentatifs des régions biogéographiques et types de ZH DGF (SDZH, EGCZH) x x x x AN 3 (2018): assurer l'élaboration en 2 ans des PDGE pour chaque CZH par chacun des bureaux de CZH avec la participation des réseaux universitaires et centres de recherche, des secteurs et de la société civile intégrés dans un Comité Technique par CZH DGF (SDZH, EGCZH) x x Etablir et appliquer un mécanisme de mise en œuvre et de suivi des PDGE des CZH DGF (SDZH, EGCZH) OZHM x x x P R O M O U V O IR L A P R O TE C TI O N D E S C O M P O S A N TE S C LE S D E S Z H P A R L 'E VA LU A TI O N D E S S E R V IC E S R E N D U S P A R LE S D IF FE R E N TS T Y P E S D E Z H , L A S E N S IB IL IS AT IO N E T L' IN TE G R AT IO N S E C TO R IE LL E D E S IN FO R M AT IO N S E N R AY E R L E S P R E S S IO N S E T M E N A C E S / R IS Q U E S S U R L E S C ZH P R O M O U V O IR L A G E S TI O N E C O S Y S TE M IQ U E D E S Z H P A R L' E LA B O R A TI O N , L A M IS E E N Œ U V R E E T LE S U IV I D E S P LA N S D E G E S TI O N E C O S Y S TE M IQ U E (P D G E ) PA R C ZH IN TE G R A N T C C E T S Y N E R G IE S E N TR E C O N V E N TI O N S OBJECTIF ACTIVITE ENTITES NATIONALES 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021-2025 2025-2030 NALES ENTITES INTERNATIO N IV E A U C O M P LE X E S Z O N E S H U M ID E S (C ZH ) 40 OBJECTIF ACTIVITE ENTITES NATIONALES 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021-2025 2025-2030 NALES ENTITES INTERNATIO N IV E A U C O M P LE X E S Z O N E S H U M ID E S (C ZH ) Analyser la vulnérabilité des CZH, SCZH et ZH aux CC en impliquant la société civile DGF (SDZH, EGCZH), Chercheurs - CDER (MERS), ONM, ANCC (MREE), réseaux x x x x Développer des mesures d'adaptation en mettant un accent sur les mesures de prévention / anticipation, en impliquant la société civile DGF (SDZH, EGCZH), Chercheurs - CDER (MERS), ONM, ANCC (MREE), réseaux x x x Effectuer le suivi-évaluation des impacts des CC et des mesures d'adaptation par CZH DGF (SDZH, EGCZH), Chercheurs - CDER (MERS), ONM, ANCC (MREE), réseaux x x x x x x Analyser la contribution des différents types de ZH dans l'atténuation/mitigation des CC DGF (SDZH, EGCZH), Chercheurs - CDER (MERS), ONM, ANCC (MREE) x x x x x Identifier sur la base de l'analyse de viabilité des ZH les actions de conservation et de réhabilitation à mener par SCZH DGF, secteurs du Comité National, Comités locaux CZH x x x Mettre en œuvre les actions de conservation et de réhabilitation par SCZH DGF, secteurs du Comité National, entités des Comités locaux CZH, réseaux x x x x Assurer le suivi-évaluation des actions de conservation et de réhabilitation par SCZH DGF, Comité National, Comités locaux CZH, réseaux x x x x x A S S U R E L A R E H A B IL IT A TI O N D E S C O M P O S A N TE S C LE S D E S Z H D E G R A D E E S A U S E IN D E S S C ZH D E FA Ç O N A A S S U R E R L E U R FO N C TI O N N E M E N T E T S E R V IC E S R E N D U S A S S U R E R L 'A D A P TA TI O N D E S C ZH A U X C H A N G E M E N TS C LI M A TI Q U E S (C C ) Dayet El Ferd, Wilaya de Tlemcen © B en kh ei ra A bd el ka de r Chott Timerganine, Wilaya d’Oum El Bouaghi 41 42 C. UNE GOUVERNANCE A DOUBLE NIVEAU ET UN OUTIL PRIVILEGIE Le schéma de gouvernance retenu dans le cadre de la Stratégie nationale prend en charge cette question à deux niveaux : à l’échelle centrale et au niveau des Complexes de zones humides eux-mêmes. Par ailleurs, le schéma de gouvernance prévoit un outil de gestion idoine, en l’occurrence les Plans de gestion écosystémique (PDGES) des complexes de zones humides. 1) La gouvernance au niveau central et par les Complexes de zones humides Les Complexes de Zones Humides (CZH), définis au cours de l’élaboration participative de la Stra tégie, on permis de mieux comprendre la répartition des zones humides dans le pays et d’appréhen der l’importance des superficies couvertes par ces complexes. Cela ne peut que faciliter la protec tion et la préservation de ces derniers ainsi que leur fonctionnement et leur viabilité écologique (réseau hydrographique de surface, écoulements, fréquence des crues, phytogéographie, ressources hydriques souterraines, hydrogéologie, géologie, etc.). Le Diagramme 1, établi à partir du tableau représentant les seize CZH existant au niveau national, donne une idée précise du schéma de gouvernance retenu dans le cadre de la stratégie nationale. 1.1. Au niveau central Ainsi, au niveau central, la gouvernance est coordonnée par le Comité national des zones humides (CNZH) présidé par le représentant du Ministère en charge des Forêts qui est secondé par les points focaux de la Convention Ramsar et de l’AEWA. Les Ministères participant à la gestion des zones humides auront également un rôle prépondérant à jouer dans ce comité. 1.2. Au niveau des Complexes de zones humides S’agissant de la gouvernance par les CZH, il convient de souligner qu’elle s’exercera à travers quinze (15) Entités de Gestion pour chacun des CZH (EG-CZH), celui des contreforts de Mouydir, composé de sebkhas et peu peuplé, étant intégré à celui de Tindouf. Chaque EG-CZH sera localisée au sein du CZH qui lui incombe et hébergée par la Conservation des Forêts (CF) la plus représentative du CZH. Chaque EG-CZH aura 4 cadres remplissant les fonctions suivantes et les missions présentées dans le diagramme 1 : • administratives et de coordination institutionnelle ; • de coordination de la planification, mise en œuvre et suivi-évaluation des PDGE des CZH ; • de terrain (contributions aux inventaires faune, flore, évaluations des services rendus et surveillance des ZH) ; • sensibilisation, éducation et communication. 43 CARACTERISATION CZH • Limites • Eléments constitutifs • Fct. Hydrogéologique • Viabilité • Services rendus BIODIVERSITE • Inventaires • Réseau observateur • Habitats saisonniers • Liste rouge • Couloirs migration PRESSIONS & MENACES • Sources et effets • Foyers MTH • Gestion avec DD ENR • Suivi-évaluation • Réseau polices PDGE & CONVENTIONS • Formation acteurs • 5 PDGE pilotes • Planific. Multiacteurs • Mise en œuvre • Suivi-évaluation ADAPTATION CC • Synergie acteurs • Réseau observ. • Projection climat. • Vulnérabilité CC • Mesures adaptation MAINTIEN / REHABILITATION • Actions conserv. & réhabilitation • Mise en œuvre • Suivi-évaluation SENSIBILISATION & FORMATION • Coordination inter Wilaya et inter-communale • Acteurs sensibilisés • Jeunesse • Riverains MODELE DE GOUVERNANCE DES CZH COMITE NATIONAL DES ZH Arrêté Ministériel JO 47 – 2012 présidé par le représentant Ministre chargé des Forêts PF RAMSAR (DGF) Min. Santé, Min. Défense, Min. Transport, Min. Habitat, PF AEWA Observatoire Territoires Ruraux Observatoire National du Territoire Tutelle MADRP auprès DGF COMITE TECHNIQUE CZH SOUS-DIRECTION DES ZH Services rendus CZH PDGE CZH GEOMA TIQUE SI CZH Coordin. Bureaux CZH Observ. Especes CZH Sensibili. Educ. CZH 14 ENTITES DE GESTION DES CZH HEBERGEES PAR LA CF REPRESENTANT LA PLUS GRANDE SURFACE DU CZH CZH A CZH B CZH C CZH D CZH E CZH F CZH… ADMIN. PDGE TERRAIN ENTITE DE GESTION DU CZH X • CF • UCD-ANN • HCDS, CDARS • Parcs nationaux, CC & RC • Reseau Univ. CR • Réseau Assoc CZH • ABH • ONA • ONM • Dir. Regionales ANRH • Unités de gestion de barrages • Offices des parcs culturels • Laboratoires régionaux de l’ONEDD • Coordination inter-Wilaya CZH • Coordination inter-communale • Réseau Polices sectorielles • Comités Bassin Hydrographique (CBH) • Réseau des associations CZH • Réseau des médias CZH • Réseau des riverains CZH BUREAU A BUREAU B Sensibili. Educ. Réseau d’observation des espèces des CZH (ROECZH) Diagramme 1 : Schéma de gouvernance de la Stratégie et des CZH Chaque EG-CZH sera appuyée par un Comité Local des Zones Humides (CLZH) qui sera composé, entre autres, des représentants régionaux / locaux des organismes dont la liste est dressée dans le diagramme 1, actifs au sein des CZH concernés. Il est à noter que, du fait que certains des CZH englobent des portions de territoire de plusieurs Wilayas, il sera nécessaire de compter sur une coordination inter-Wilayas et intercommunale, ainsi que sur une coordination des polices secto rielles, pour l’organisation desquelles l’appui du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales (MICL) sera indispensable. Les 15 CLZH ainsi constitués seront reliés au CNZH. Tel que l’indique le diagramme 1, le CLZH intègrera les cinq (5) réseaux issus de la stratégie : • le réseau d’Observateurs des Espèces des Complexes de Zones Humides (ROECZH), • le réseau des chercheurs des CZH, • le réseau des associations des CZH, • le réseau des médias des CZH, • le réseau des riverains des CZH, Les noyaux des réseaux des chercheurs et des associations des CZH ayant déjà été constitués au cours de l’élaboration de la Stratégie. + Intégration du MREE, MATA, ANN 44 Carte 5 : La Gouvernance territoriale des complexes des zones humides 45 Le maillage de ses réseaux et des institutions agissant dans la gouvernance territoriale des CZH, dont les cinq Agences de Bassin Hydrographique (trait plein bleu), les sept Directions Régionales de l’ANRH (en couleur pastel), les 6 unités de Conservation et de Démonstration (UCD) avec l’antenne de Tlemcen et la centrale d’Alger de l’ANN, est représenté dans la Carte 5 de la gouver nance territoriale des CZH, qui permet d’identifier les institutions régionales correspondant à chaque CZH qui interviendront directement dans l’élaboration des PDGE des CZH, leur mise en œuvre et leur suivi. 2) Un outil privilégié : les plans de gestion écosystémiques (PDGE) des CZH Le tableau 3 précise les contributions sectorielles au processus de planification, mise en œuvre et suivi-évaluation des Plans de Gestion Ecosystémique (PDGE) à élaborer pour chacun des CZH. Concertation avec les gestionnaires des zones humides du secteur de l’Agriculture Concertation avec les Chercheurs et universités à l’échelle nationale 46 Concertation avec les départements ministériels concernés par la problématique des zones humides Concertation avec les institutions internationales (Ramsar, MEDWET,WWF, OZHM) Concertation avec les membres du comité national multisectoriel des zones humides Concertation avec les acteurs de la sensibilisation (associations, éducation nationale, journalistes…) 47 ENTITE Planification PDGE Mise en œuvre PDGE Suivi – Evaluation PDGE MADRP • Collaboration à l’élaboration des tableaux de bord ; • Mise en place de mesures incitatives à l’utilisation de systèmes économiseurs d’eau, de variétés moins consommatrices d’eau et de produits de traitement biologique dans les CZH ; • Favoriser le développement écosystémique des filières agricoles, en particulier ovine, bovine et phoenicicole • Planification de la gestion des parcours (CDARS, HCDS, DGF) • Sensibilisation en matière de bonnes pratiques agricoles et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles (eau et sol) ; • Diffusion des mesures incitatives; Implication du HCDS, CDARS et DSA dans le suivi du développement agricole et utilisation des zones de parcours DGF - MADRP • Coordination • Orientations • Contributions techniques faune, flore, biotopes, habitats, pressions • Collaboration à l’identification des IOV • Collaboration à l’élaboration des tableaux de bord • Contribution à l’élaboration de textes d’application / lois / décrets pour la prise en compte des CZH • Asseoir des Comités Locaux des ZONES HUMIDES par complexe / bassin hydrographique, fédérés par le Comité national des ZONES HUMIDES • Elaboration des bilans d’étape • Suivi des IOV • Développement d’un système d’alerte précoce et d’adaptation aux changements climatiques, ainsi que de plans d’urgence • Participation au Groupe d’évaluation scientifique et technique pluridisciplinaire ANN - MADRP • Siège central : contribution à la mise en place d’IOV • Contribution des 6 Unités de Conservation et Développement (UCD) à : o l’identification et à la valorisation des savoir-faire locaux o la recherche et l’identification des zones importantes pour la biodiversité, dont celles non encore répertoriées o l’identification des menaces o à la préparation de la sensibilisation environnementale du grand public o aux propositions de mécanismes de conservation de la biodiversité (in-situ et ex-situ) • promouvoir la gestion écosystémique des zones humides • Mise en œuvre des activités relevant de l’ANN, dont la participation des 6 UCD : o aux Comités Techniques des CZH o à la sensibilisation environnementale du grand public o A la mise en œuvre des mécanismes de conservation de la biodiversité (in-situ et ex situ) • Participation aux Comités Techniques des CZH pour le suivi – évaluation des PDGE des CZH • Contribution au suivi des IOV • Contribution aux mécanismes d’alerte PRH- MADRP • Contributions techniques : inventaire ichtyofaune et habitats aquatiques ; • Collaboration à l’élaboration des tableaux de bord ; • Mise à disposition de la donnée des ressources aquacoles ; • Planification de la valorisation des ressources hydriques (planification des ensemencements –espèces, quantités...-, développement de l’écotourisme, intégration à l’activité agricole, exploitation rationnelle • Exploitation et valorisation des potentialités des zones humides ; • Sensibilisation des pêcheurs continentaux aux bonnes pratiques de pêche; • Ensemencement des plans d’eaux d’espèces adéquates d’intérêt • Evaluation et suivi des ressources aquacoles ; • Comité Scientifique pour le suivi et évaluation ; • Sensibilisation des populations aux mécanismes institutionnels incitatifs et de l’artemia dans les chotts et sebkhat, valorisation des espèces autochtones…) en adéquation avec le principe de gestion durable des zones humides aquacole ; • Participation à la biodiversité des plans d’eaux d’espèces appropriées, de valeurs aquacoles ; législatifs ; • Contrôle des espèces introduites et de leurs impacts Administration centrale DG Ressources en Eau – DEAH / DMRE / DAPE MREE • Planification de gestion des ressources en eau et des infrastructures hydrauliques en respect du fonctionnement naturel des zones humides • Intégration des zones humides dans la Stratégie de mobilisation des ressources en eau : Plan national de l’eau, PDAR,.., équilibrage des ressources entre bassins hydrographiques pour assurer l’alimentation en eau des régions les moins pluvieuses à partir de régions les plus arrosées, afin de soutenir les dynamiques socio économiques mais aussi dégager plus de quantités d’eau pour le maintien et la préservation des complexes de zones humides. • Prise en compte des CZH dans le plan d’assainissement (Stratégie pour la protection du milieu naturel) • Planification des Programmes d’économie d’eau par les DRE de Wilaya en y assurant l’intégration du concept des CZH et de la viabilité des zones humides • Proposition de la mise en application de la Déclaration de Ramsar – Résolution X-3 considérant les zones humides comme infrastructures naturelles, pour une meilleure prise en charge des volets techniques et naturels par le ministère et ses structures déconcentrées et organes • Participation au comité technique d’élaboration et mise en œuvre des PGES : ANBT ONA ANRH AGIRE- ABHs • Mise en œuvre des actions liées à la composante eau par offices et agences du secteur de l’eau • Evaluation des mises en œuvre de la composante eau des PDGE CZH par les Agences de bassin et comités de bassin, ainsi que par les offices et agences du secteur de l’eau (ANRH, ANBT, ONA, ABH) ; • suivi par les services de structure déconcentrée: DRE de Wilaya ANRH - MREE • Mise à disposition de la donnée ressource hydrique de surface et souterraine • Appui à l’interprétation de la donnée par rapport au PDGE complexes et sous-complexes ZONES HUMIDES (mise en évidence des liens) • Participation au suivi de la ressource hydrique et analyse des impacts des PDGE des complexes et sous-complexes de zones humides AGIRE - MREE • Planification de la composante eau en relation avec les autres composantes des PDGE CZH ; • Collaboration à l’élaboration des tableaux de bord ; • Mise à disposition de la donnée sur les ressources hydriques ; • Elaboration des Plan Directeur d’Aménagements des Ressources en Eaux (PDARE) en intégrant la composante Zones Humides ; • Sensibilisation ; • Evaluation des mises en œuvre de la composante eau des PDGE CZH par les Agences de bassin, avec la contribution des comités de bassin, ainsi que par les offices et agences du secteur de l’eau ; ANBT - MREE • Planification de gestion de la zone amont des barrages au sein des CZH en y assurant l’intégration de la thématique des ZONES HUMIDES et de leur viabilité • Participation au suivi de la ressource hydrique et analyse des impacts des PDGE des TABLEAU 3 : Contributions sectorielles et des acteurs de la société civile à L’élaboration, la mise en œuvre et au suivi des Plans de Gestion Ecosystémique (PDGE) des CZH 48 • Intégration de la thématique des ZONES HUMIDES et de la protection des espèces endémiques et protégées de l’ichtyofaune dans les règles de gestion des barrages • Information relative aux barrages et transferts et aux programmes de traitement des bassins versants (BASSIN VERSANT) des barrages • Planification de l’équilibrage des ressources entre BASSIN VERSANT • Planification de la gestion des flux d’eau complexes et sous-complexes de ZONES HUMIDES Environnement MREE • Participation à la planification de la composante biodiversité des PDGE des CZH • Prise en compte des CZH et du fonctionnement spécifique des ZONES HUMIDES dans les études d’impact et dans les divers plans et schémas directeurs d’aménagement (SDAL, SDAMM, oasis…) • Développement des synergies entre la stratégie nationales des ZONES HUMIDES et les stratégies nationales de la biodiversité et du littoral, ainsi que les Plans Nationaux PNAGDES, Plan national Climat, de lutte contre les pollutions marines TEL BAHR • Contribution à l’élaboration de textes d’application / lois / décrets pour la prise en compte des CZH • Planification de la réduction des nuisances environnementales (gestion intégrée des déchets, traitement des rejets…) par CZH, accompagnée du développement d’un programme national de lutte contre les nuisances au sein des CZH (pollutions industrielles et urbaines) • Amélioration de la veille environnementale dans ces zones humides • Intégration des CZH dans la planification de la GIZC • Intégration des CZH dans la planification de la stratégie biodiversité • Participation à l’identification et à la programmation de la mise en œuvre des IOV • Participation à l’élaboration des CdC pour la mise en œuvre des PDGE • Mise en œuvre des composantes relevant du MREE par les Directions : • de la conservation de la diversité biologique, du milieu naturel, des aires protégées, du littoral et des changements climatiques Préservation : o De la Politique environnementale et urbaine o De la Politique environnementale industrielle o Des Etudes Environnementales (sous-dir. Etudes d’Impacts) o CNL • Participation au suivi et à l’évaluation des CZH par les CNDRB, CNL, ONEED, ANCC et les Direction de l’Environnement de Wilaya (DEW) par CZH DG Aménagement et Attractivité du Territoire MATTA • Intégration et adaptation du SNAT et des SEPT aux PDGE des CZH, schéma de désertification et conservation des sols • Eviter la mécanisation à proximité des zones humides • Intégrer les stations d’épuration à l’intérieur des zones d’expansion touristique (ZET) • Mise en œuvre des composantes relevant du MATTA par les Directions : – De la prospective, la programmation et des études générales d’Aménagement du Territoire (DPPEGAT) – De l’Action Régionale et du Développement (DARD) – Des Grands Travaux • Participation au suivi et à l’évaluation des CZH par l’Observatoire National du Territoire et l’Agence Nationale d’Aménagement et d’Attractivité du Territoire (loi SNAT) d’Aménagement du Territoire • la prise en considération des zones humides situées à l’intérieur des ZET lors de l’élaboration des (PAT) conformément au décret 07-86 ONM (Office Nal. De Météorologie) MT • Amélioration des connaissances microclimatiques par CZH o Planification du développement du réseau d’observation météorologique • Planification du système de vigilance par CZH • Données météorologiques • Analyse des Changements Climatiques (CHANGEMENTS CLIMATIQUES) et de leurs impacts sur les CZH • Mise en œuvre des activités relevant de l’ONA, dont : ' le renforcement du réseau d’observation météorologique ' la mise en place du système de vigilance / alerte précoce • Suivi quotidien (système de vigilance) et planification/mise en œuvre d’actions de prévention MT • Mise à disposition de données relatives au réseau ferroviaire, aux infrastructures portuaires et aéroportuaires • Planification des actions de prévention et de lutte contre la pollution marine • Mise en œuvre des composantes relevant du MT • • • CDER - MERS • Promotion de l’utilisation des ENR au niveau des différents secteurs au sein des CZH, en particulier la valorisation énergétique des déchets, l’écotourisme, les applications agricoles • Aide au calcul des bilans énergétiques et efficacité énergétique des actions de développement au sein des CZH et promotion de l’aspect bioclimatique • changements climatiques et acidification du milieu marin pour les CZH du littoral • Information sur le rayonnement solaire et le vent • Appui aux mesures de pollution atmosphérique par CZH • Appui à la dépollution des eaux par voie solaire • Recherche : prise en compte de la biodiversité dans le développement des ENR Mettre en place des mesures incitatives en faveur de l’utilisation des énergies renouvelables (crédits, exonération fiscale, ….) ; Campagnes de sensibilisation pour l’utilisation des ENR ; Création des activités vertes autour des CZH ; Mettre en place un guide pour une construction éco énergétique sous forme d’application Web. Installation des réseaux de surveillance de la qualité de l’air et de mesure des paramètres climatologiques et radiométriques autour des CZH. Suivi et maintenance des équipements fonctionnant à énergie renouvelable. Réseau Chercheurs MERS • Etudes d’inventaires spatio-temporelles, associées à un cahier de charges, avec travail de terrain en collaboration avec les services forestiers, pour le développement des connaissances sur les composantes écosystémiques des complexes et sous-complexes de zones humides. • Conseil Scientifique pour suivi et évaluation ENTITE Planification PDGE Mise en œuvre PDGE Suivi Evaluation PDGE • Orientation • Validation ENTITE Planification PDGE Mise en œuvre PDGE Suivi Evaluation PDGE ASAL • Signature d’une convention ASAL-DGF dans le cadre de la Stratégie Nationale des zones humides, qui comprend: Fourniture et traitement des images Alsat-1 (archives) et Alsat-2A et exploitation d’autres images à moyenne résolution disponibles. Organisation d’une formation par an (de durée de 5 jours) sur l’exploitation des images satellites pour la délimitation d’une zone humides et analyse spatiotemporelle de ces zones. Suivi annuel satellital des CZH, à partir de l’exploitation et de l’étude des images satellitaires à moyennes résolutions disponibles MEN • Elaboration de fiches thématiques pour le scolaire et le parascolaire et d’un guide méthodologique destiné aux enseignants et inspecteurs • Intégration de la thématique des ZONES HUMIDES et concept des CZH et de leur gestion écosystémique dans les programmes scolaires des différents cycles d’enseignement (primaire, moyen, secondaire) pour les disciplines des Sciences Naturelles, Géographie, Education Civique, Français, Arabe, Sciences Islamiques, par les Groupe Spécialisés de Disciplines (GSD) • Mise en œuvre des programmes réécrits dans les établissements scolaires au niveau national et dans les clubs verts existants • Sensibilisation, information et formation des différents acteurs (élèves, enseignants et inspecteurs) Suivi de l’application de la formation réécrite par les directions d’enseignement et par la direction des activités culturelles et sportives pour les Club Verts MAE • Apport des compétences et de financements de la coopération internationale, sur la base de l’identification des besoins en savoir faire et expertise étrangère • Contribution aux analyses / travaux sur les CHANGEMENTS CLIMATIQUES • Synergies entre conventions o Renforcement des synergies entre points focaux des conventions dans l’élaboration des PDGE des CZH • • Mise en œuvre des activités relevant du secteur Evaluation de la mise en œuvre des programmes de coopération et des conventions dans les CZH MIM Collaboration à l’élaboration des tableaux de bord ; Mise à disposition de la donnée sur les études d’impact liées au développement de l’activité minière Prise en compte de technologies « propres » dans l’élaboration de CdC pour les exploitations minières et industrielles situées dans les CZH; Orientation des nouvelles exploitations minières et industrielles vers les zones les moins perturbatrices du CZH Développement de mesures correctives pour les exploitations existantes ayant des impacts au sein des CZH Contrôle de la mise en œuvre des mesures correctives par les opérateurs Suivi des impacts des exploitations minières et industrielles par les 11 antennes régionales de la police des mines ARH – Min. Energie Collaboration à l’élaboration des tableaux de bord ; Mise à disposition de la donnée sur les installations hydrocarbures ; Prise en compte spécifique du fonctionnement des ZONES HUMIDES dans les études d’impacts Prise en compte de technologies « propres » dans l’élaboration de CdC pour les exploitations d’hydrocarbure situées dans les CZH; Renforcement des audits environnementaux pour les installations existantes au sein des CZH Procéder aux exploitations en prenant en compte la stratégie ; Favoriser / accompagner les énergies propres (photovoltaïques, éoliennes…) Contrôle de la mise en œuvre des mesures correctives par les opérateurs Suivi des impacts des exploitations d’hydrocarbures par les auditeurs de l’ARH 49 • • • • • • • • • • • • MTP • Assurer des tracés d’infrastructures dans les CZH, respectueux du fonctionnement des ZONES HUMIDES (action à l’amont des avant projets détaillés et des études de faisabilité) • Intégration des CZH dans les actualisations des SDRA, SD aéroportuaire, SD portuaires et dans l’élaboration du Plan de prévention lié aux catastrophes naturelles • Contribution à la planification de la restauration des zones humides au sein des CZH • Quantification des services rendus par les zones humides sur les infrastructures • Mise en œuvre de la composante restauration des zones humides au bénéfice des infrastructures Acteurs de la sensibilisation (MEN, Min. Communication, réseaux associations, riverains et médias des CZH) A. Apport de connaissances sur contexte / terrain, avec aspect dynamique temporelle et spatiale : I. Ecologique II. Sociologique III. Culturelle/ cultuelle IV. Economique V. Genre VI. Savoir-faire locaux VII. Historique A. Définition des objectifs / orientation B. Appréciation scénario C. Avis sur acteurs à impliquer dans la planification D. Participation sensibilisation des populations des complexes de zones humides et du territoire national éducation et formation de la jeunesse participation aux actions d’observation des zones humides pendant la mise en œuvre • Suivi terrain de la mise en œuvre sectorielle par les populations • Participation aux mécanismes d’alerte • Sensibilisation des populations aux mécanismes institutionnels incitatifs et législatifs • Participation aux évaluations • Suivi des zones humides Sebkhet El Mellah, wilaya de Ghardaia 50 © B en kh ei ra A bd el ka de r 51 52 En matière de conservation de la nature, des habitats et de la biodiversité, l’Algérie a ratifié de nom breuses conventions et accords internationaux. Une loi sur les aires protégées et un arrêté portant création du Comité national des zones humides font également partie du dispositif législatif et réglementaire mis en place ces dernières années. A. LE DECRET PRESIDENTIEL RATIFIANT LA CONVENTION RELATIVE AUX ZONES HUMIDES D’IMPORTANCE INTERNATIONALE PARTICULIEREMENT COMME HABITAT DE LA SAUVAGINE (RAMSAR, 1971) L’Algérie a adhéré à la « Convention relative aux zones humides d’importance internationale, parti culièrement comme habitats de la sauvagine », nommée ci-après Convention RAMSAR, par décret présidentiel n° 82-439 du 11 décembre 1982. La DGF en est le point focal. Le décret, indique que « considérant les fonctions écologiques fondamentales des zones humides en tant que régulateurs des régimes des eaux et en tant qu’habitats d’une flore et d’une faune carac téristiques et particulièrement de la sauvagine ; désireuses d’enrayer, à présent et dans l’avenir, les empiètements progressifs sur ces zones humides et la perte de ces zones », les parties contrac tantes sont convenues de ce qui suit : « Art.2) 1- Chaque partie contractante devra désigner les zones humides appropriées de son terri toire, à inclure dans la liste des zones humides d’importance internationale ; 2- Le choix de ces zones humides, à inscrire sur la liste, devrait être fondé sur leur rôle international du point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique ; 6- Chaque partie contractante devra tenir compte de ses responsabilités pour la conservation, l’aménagement, la surveillance, l’exploitation rationnelle des populations migrantes de sauvagine. » « Art.3) 1- Les parties contractantes devront élaborer et appliquer leurs plans d’aménagement, de façon à favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la liste et, autant que possible, l’exploitation rationnelle des zones humides de leur territoire. » Dans ce cadre, l’Algérie s’est ainsi engagée à : • développer une politique nationale, stratégie et plan d’action pour la préservation des zones humides ; • établir un inventaire et effectuer un suivi-évaluation des zones humides ; • effectuer une étude des approches de gestion des zones humides et pour la restauration / réhabilitation des zones humides ; • développer des actions d’éducation et de sensibilisation ; • veiller à accroître la participation des communautés locales et du secteur privé dans la gestion des zones humides. 53 B. LE DECRET PRESIDENTIEL RATIFIANT LA CONVENTION SUR LA CONSERVATION DES ESPECES MIGRATRICES APPARTENANT A LA FAUNE SAUVAGE CMS (BONN, 1979) L’Algérie a adhéré à la « Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage», par décret présidentiel n° 05-108 du 31 mars 2005. La DGF en est également le point focal. Le Décret, indique que : « Art. 2) 1-Les parties reconnaissent qu’il est important que les espèces migratrices soient conser vées et que les Etats de l’aire de répartition conviennent, chaque fois que possible et approprié, de l’action à entreprendre à cette fin ; elles accordent une attention particulière aux espèces migra trices dont l’état de conservation est défavorable et prennent, individuellement ou en coopération, les mesures appropriées pour conserver ces espèces et leur habitat. » « Art. 3) b) En particulier, les parties : s’efforcent d’accorder une protection immédiate aux espèces migratrices figurant à l’annexe 1 ; b) s’efforcent de conclure des accords portant sur la conservation et la gestion des espèces migratrices figurant à l’annexe II. » C. LE DECRET PRESIDENTIEL RATIFIANT L’ACCORD SUR LA CONSERVATION DES OISEAUX D’EAU MIGRATEURS D’AFRIQUE-EURASIE AEWA (LA HAYE, 1996) L’Algérie a adhéré à l’« Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie », nommé ci-après AEWA, par décret présidentiel n° 06-140 du 15 avril 2006. Le décret, indique que les parties contractantes sont « conscientes que les oiseaux d’eau migra teurs sont particulièrement vulnérables car leur migration s’effectue sur de longues distances et qu’ils sont dépendants de réseaux de zones humides dont la superficie diminue et qui se dégradent du fait d’activités humaines non conformes au principe de l’utilisation durable, comme le souligne la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habi tats des oiseaux d’eau, 1971 » et reconnaissent « la nécessité de prendre des mesures immédiates pour mettre un terme au déclin d’espèces d’oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats dans l’espace géographique dans lequel se déroulent les systèmes de migration des oiseaux d’eau d’Afrique-Eurasie ». Sur cette base, les parties contractantes sont convenues de ce qui suit : « Art.3) 1- Les parties prennent des mesures pour conserver les oiseaux d’eau migrateurs en portant une attention particulière aux espèces en danger ainsi qu’à celles dont l’état de conservation est défavorable ; 2.c- identifient les sites et les habitats des oiseaux d’eau migrateurs situés sur leur territoire et favorisent la protection, la gestion et la réhabilitation et la restauration de ces sites en liaison avec les organisations énumérées à l’article 9, paragraphes (a) et (b), intéressées par la conservation des habitats. » Dans ce cadre, il est créé, auprès de la Direction Générale des Forêts, un réseau national d’obser vateurs ornithologique, par arrêté ministériel en date du 2 août 2011, composé de représentants de l’administration des forêts, d’institutions de droit public ou privé et d’ornithologues à titre profession nel ou amateur. La DGF, en tant que point focal national de l’accord, a participé à la 4ème réunion de l'AEWA tenue en France en mai 2012 et, en tant que point focal de la région d’Afrique du Nord, a contribué à l’éla boration du bilan des recensements hivernaux des oiseaux d'eau de la région en coordination avec Wetlands international. 54 D. LE DECRET PRESIDENTIEL RATIFIANT LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLO GIQUE CDB (RIO DE JANEIRO, 1992) L’Algérie a adhéré à la «Convention sur la diversité biologique », nommée ci-après CDB, par décret présidentiel n° 95-163 du 6 juin 1995. La Direction Générale de l’Environnement du Ministère des Ressources en Eau et de l’Environnement (MREE) en est le point focal. Le décret, indique que les parties contractantes sont conscientes de « l’importance de la diversité biologique pour l’évolution et pour la préservation des systèmes qui entretiennent la biosphère » et réaffirment « que les Etats sont responsables de la conservation de leur diversité biologique et de l’utilisation durable de leurs ressources biologiques. Les parties contractantes se disent « préoccupées par le fait que la diversité biologique s’appauvrit considérablement par suite de certaines activités de l’homme » et notent « que la conservation de la diversité biologique exige essentiellement la conservation in situ des écosystèmes et des habitats naturels ainsi que le maintien et la reconstitution de populations viables d’espèces dans leur milieu naturel ». Elles se disent « déterminées à conserver et à utiliser durablement la diversité biologique au profit des générations présentes et futures » et sont convenues de ce qui suit : « Art. 6) Chacune des parties contractantes, en fonction des conditions et moyens qui lui sont propres : a- élabore des stratégies, plans ou programme nationaux tendant à assurer la conserva tion et l’utilisation durable de la diversité biologique ou adapte à cette fin ses stratégies, plans ou programmes existants » « Art.. 8) b- élabore, si nécessaire, des lignes directrices pour le choix, la création et la gestion de zones protégées ou de zones où des mesures spéciales doivent être prises pour conserver la diver sité biologique ; d- favorise la protection des écosystèmes et des habitats naturels, ainsi que le maintien de populations viables d’espèces dans leur milieu naturel ; e- promeut un développement durable et écologiquement rationnel dans les zones adjacentes aux zones protégées en vue de renforcer la protection de ces dernières ; f) remet en état et restaure les écosystèmes dégradés et favorise la reconstitution des espèces menacées moyennant, entre autres, l’élaboration et l’applica tion de plans ou autres stratégies de gestion ; h- empêche d’introduire, contrôle ou éradique les espèces exotiques qui menacent les écosystèmes, des habitats ou des espèces ; i- s’efforce d’ins taurer les conditions nécessaires pour assurer la compatibilité entre les utilisations actuelles et la conservation de la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments constitutifs. » E. LA LOI RELATIVE AUX AIRES PROTEGEES DE 2011 La loi n° 11-02 du 17 février 2011 a pour objet « de classer les aires protégées et de déterminer les modalités de leur gestion et de leur protection dans le cadre du développement durable conformé ment aux principes et aux fondements législatifs en vigueur en matière de protection de l'environne ment ». Dans son article 3, la loi définit l’habitat comme « le lieu ou type de site dans lequel un organisme ou une population animale ou végétale existe à l’état naturel » et comme « toutes les conditions de vie ainsi que les facteurs environnementaux qui permettent à ce groupe d’individus de subsister dans ce lieu précis ». Dans le même article, est considérée comme zone humide « toute zone se caractérisant par la présence d’eau douce, saumâtre ou salée, permanente ou temporaire, en surface ou à faible profondeur dans le sol, stagnante ou courante, naturelle ou artificielle, en position d’interface et/ou de transition, entre milieux terrestres et milieux aquatiques, ces zones [abritant] de façon continue ou momentanée des espèces végétales et/ou animales ». 55 Par ailleurs, l’article 14 de cette loi précise que « la zone humide se décompose en trois (3) zones : le plan d'eau, la plaine d'inondation et le bassin versant sur lequel s'appliquent des régimes de protection différenciés fixés par voie règlementaire ». F. L’ARRETE PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DES ZONES HUMIDES DE 2012 L'arrêté ministériel du 20 mars 2012 portant création d'un Comité National des Zones Humides, dispose que ce dernier est « chargé de suivre l'élaboration et de veiller à la mise en œuvre de la Stratégie nationale et du plan d'action pour la gestion et la préservation des zones humides ». Il convient enfin de souligner que la validation et l’adoption, par les autorités nationales compé tentes, de la Stratégie nationale de gestion écosystémique des zones humides d’Algérie donneront lieu à la promulgation d’un décret présidentiel. La Valée d’Ihrir, wilaya d’Illizi 56 57 58 Annexe 1 Cartographie des complexes des zones humides Carte de délimitation du complexe de zones humides Numidien Carte de délimitation du complexe de zones humides de Kabylie 59 Carte de délimitation du complexe de zones humides Algérois Carte de délimitation du complexe de zones humides Oranais-Dahra 60 Carte de délimitation du complexe de zones humides Sebkhates des Aures Carte de délimitation du complexe de zones humides Chott Ech Chergui 61 Carte de délimitation du complexe de zones humides Chott Zahrez Carte de délimitation du complexe de zones humides Chott El Hodna 62 Carte de délimitation du complexe de zones humides M'Zab-Mya-Souf Carte de délimitation du complexe de zones humides Monts des Ksours 63 Carte de délimitation du complexe de zones humides Guir-Saoura Carte de délimitation du complexe de zones humides Contreforts du Tadmait 64 Carte de délimitation du complexe de zones humides Oued Draa Tindouf Carte de délimitation du complexe de zones humides Contreforts du Mouydir 65 Carte de délimitation du complexe de zones humides du Tassili Carte de délimitation du complexe de zones humides de l’Ahaggar 71 St ud io A rt D es ig n Lac Tonga Wilaya d’EL Taref Lac Tamezguida Wilaya de Blida Complexe de zones humides de Guerbes Sanhadja Wilaya de Skikda Tilghimt Wilaya de Laghouat La vallée de Oued - Soummam Wilaya de Bejaia Complexes de zones humides de Guerbes Sanhadja wilaya de skikda Sebkhet Bazer Wilaya de Setif Oued Zegrir Wilaya de Laghouat Garaåt Elmaghssel Wilaya de Setif Oued Khrouf Wilaya d’El Oued Cirque de Ain ouarka Wilaya - de Naama Chott Merouane Wilaya d’el Oued Dayet El Ferd Wilaya de Tlemcen Oasis Tiout Wilaya de Naama Gueltat d’Afilal Wilaya de Tamanrasset El Goléa- Wilaya de Ghardaia Sebkhat El Mellah-wilaya de Ghardaia Cascade de Taouiala Wilaya de Laghouat +213 23 23 82 97 +213 23 23 82 86 Email: zh dgf algerie@yahoo.fr